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Arrêté - 2022 486T CIRCET Chemin de Criboeuf maintenance antennes de telephonie mobile
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 486T CIRCET Chemin de Criboeuf maintenance antennes de telephonie mobile)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
“248, Extrait du registre
sm) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-4867
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise 36 Rue du Bois Briand - CS 13493 - 44334 NANTES CEDEX 3,
afin de réaliser une opération de maintenance sur les antennes de téléphonie mobile,
situé Chemin de Criboeuf, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du lundi 26 septembre 2022 à 8 H 00 au jeudi 29 septembre 2022 à 18 H 00
- Une nacelle sera stationnée au niveau du n° 12 Chemin de Criboeuf.
La circulation sera alternée manuellement par panneaux.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme al registre,
Fait à Pont-Chêteau//e 8/septembre 2022
P/Le Maire et Par à égati
Le DireGt&bür Gén
Monsiéur
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Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE ve Æ j .]
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services © = nu, S/ Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : BE A - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ri q SEP. 2027
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château