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Arrêté - 2022 380T GICQUIAUD Chemin des Centrais travaux de maconnerie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 380T GICQUIAUD Chemin des Centrais travaux de maconnerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2022-380T - GICQUIAUD MACONNERIE
1B is Chemin des Centrais
Travaux de maçonnerie
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise GICQUIAUD MACONNERIE,
sise 1 Bis Chemin des Centrais,
afin de réaliser des travaux de maçonnerie,
au 1 Bis Chemin des Centrais, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARTICL
ARRÊTE :
E 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 19 juillet 2022 à partir de 8 H 00 jusqu'au vendredi 22 juillet 2022 à 17 H 00
- Le stationnement et la circulation seront interdits Chemin des Centrais,
entre la Rue Sainte-Catherine et le n° 1 Bis Chemin des Centrais,
sauf pour les riverains, les véhicules de secours et de répurgation.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise GICQUIAUD MACONNERIE qui
en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Det
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
au registre,
- Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
a transmission au contrôle de légalit
- De la publication ou notification le : Ù? JUIL. 2027
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Châôteau