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Arrêté - 2023 563T CIRCET Le Tertre de Melo travaux maintenance telephonique
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 563T CIRCET Le Tertre de Melo travaux maintenance telephonique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Extrait du registre
ma) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-563T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise CIRCET,
sise ZA La Prairie - 72150 LE GRAND LUCE,
afin de réaliser des travaux de maintenance téléphonique au sommet du pylône téléphonique, situé Le Tertre de Mélo, Saint-Roch, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le mardi 17 octobre 2023 de 8 H 00 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur le CR116 au Tertre de Méio à Saint-Roch. - L'entreprise est autorisée à stationner un camion avec nacelle aux abords du pylône téléphonique.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise CIRCET qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-ChäfRaU"ie 22 septembre 2023
P/Le Maire ét par délégatien,
Le Direcæur Bhnéral fifs Services,
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services Les 2 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : AT L | - De la transmission au contrôle de légalité le : |
- De la pubiication ou notification le : |
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230922-arr2023-563T-AU
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023
28/09/2023
28/09/2023