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Procès Verbal - arr ag 2025 26 cst commun ville ccas
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2025 26 cst commun ville ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- ARR-AG-2025-26
SYNTHE | ARRETE DU MAIRE
Commune
GRAVELINES
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
5.3 — Désignation des représentants
Le Maire de GRAVELINES,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2022 portant sur la création et la composition du
Comité Social Territorial Commun,
Vu le Procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
Vu les arrêtés n°AG-2023-02 du 12 Janvier 2023 et n°AG-2025-06 du 20 Février 2025 relatif aux
désignations au sein du Comité Social Territorial Commun,
Vu le règlement intérieur du Comité Social Territorial.
Considérant le positionnement de Monsieur Jean-Marie MAXANT en congé longue maladie, .
DECIDE :
Article 1°": Prend acte de la désignation de Madame Yasmine VANDENBRIL à la place de Monsieur
Jean-Marie MAXANT en tant que représentante titulaire de la CGT au Comité Social
Territorial Commun.
Article 2 : Désigne Monsieur Sébastien SEVESTE à la place de Madame Yasmine VANDENBRIL en
tant que représentant suppléant de la CGT au Comité Social Territorial Commun.
Article 3 : Le présent arrêté sera :
Inscrit au registre des arrêtés de la commune,
à Mis en ligne sur le site internet de la Ville,
Notifié aux intéressés,
Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
1
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Faità GRAVELINES, le 30 mai 2025.
Le Maire"
, PE 4 Reçu en Sous-Préfecture le 3 0 MAI 2075
Mis en ligne sur le site de:-la Ville le 30
Bertrand RINGOT