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Procès Verbal - arr ag 2025 27 cst commun ville ccas Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Procès Verbal - arr ag 2025 27 cst commun ville ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, Département

NORD

REPUBLIQUE FRANCAISE

Canton

GRANDE-

SYNTHE

Liberté - Egalité - Fraternité

ARR-AG-2025-27

ARRETE DU MAIRE

Commune

GRAVELINES

COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA VILLE ET LE CCAS

5.3 — Désignation des représentants

Le Maire de GRAVELINES,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 30 Mars 2022 portant sur la création et la composition du

Comité Social Territorial Commun,

Vu le Procès-verbal des élections professionnelles du 8 décembre 2022,

Vu les arrêtés n°AG-2023-02 du 12 Janvier 2023, n°AG-2025-06 du 20 Février 2025 et n°AG-2025-26 du

30 mai 2025 relatif aux désignations au sein du Comité Social Territorial Commun,

Vu le règlement intérieur du Comité Social Territorial.

Considérant la démission de Madame Peggy GEORGE,

Article 1%:

Article 2 :

Article 3 :

Reçu en Sous-Préfecture le 3 Q MAI 20%

Mis en ligne sur le site dela Ville le 39 MAI 20%

DECIDE :

Prend acte de la désignation de Monsieur Eddy BRABANT à la place de Madame Peggy

GEORGE en tant que représentant suppléant de l'UNSA au Comité Social Territoria

Commun. °

Le présent arrêté sera :

— Inscrit au registre des arrêtés de la commune,

— Mis en ligne sur le site Internet de la Ville,

— Notifié à l'intéressé,

— Transmis au sous-préfet de Dunkerque.

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à GRAVELINES, le 30 mai 2025

Le Maire,

PR Bertrand RINGOT