Procès Verbal - PV du 14 04 2025

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Procès Verbal - PV du 14 04 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 04 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT COMMUNE

DU PAS DE CALAIS D’AIX-NOULETTE

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025 à 18H30

Date de la convocation : 01/04/2025

Date d’affichage : 01/04/2025

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de votants : 27

Nombre de procurations : 5

L’an deux mille vingt-cinq, le quatorze avril à dix-

huit heures trente minutes, le conseil municipal de

la commune, dûment convoqué en date du 1er avril

2025, s’est réuni en session ordinaire, en salle des

Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain

LEFEBVRE, Maire

Présents :

LEFEBVRE Alain

ROSZAK Christine

WALASEK Jean-Claude

RAMDANI Nesrédine

LEMAITRE Sandrine

DIEU Jean-Marc

MOULLE Lauryanne

HANNOTTE Laurence

DEBONNE Gérard

BRACHELET Sandrine

FIEVET Cyril

DUPONT Josette

COURBOT-BOQUET Véronique

MASLICH Fabrice

LEBAS Caroline

DZIUDZIA Marie-Christine

DUDZIK Bastien

JACQUART Margot

MONPAYS Dany

COOLEN Dany

MICHEL Karine

MAURIAUCOURT Nicolas

Sauf : Ayant donné procuration :

CLERBOUT Claudine

MILLON Bernard

CORNET Aurélie

CAYET Patrice

MOULIN Tony

Secrétaire de séance :

Madame Christine ROSZAK

Absent :

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de

l’article L2121-17 du code général des collectivités territorialesCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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Ouverture de la séance à 18h30 – Salle des Fêtes

Appel et vérification du quorum

Vérification des procurations

Madame CLERBOUT Claudine donne procuration à Madame ROSZAK Christine Monsieur MILLON Bernard donne procuration à Madame Sandrine LEMAITRE Madame CORNET Aurélie donne procuration à Monsieur DIEU Jean-Marc

Monsieur CAYET Patrice donne procuration à Monsieur RAMDANI Nesrédine Monsieur MOULIN Tony donne procuration à Madame DZIUDZIA Marie-Christine

Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

- Projets de délibérations :

o D2025-21 : Installation d’un nouveau conseiller municipal

o D2025-22 : Adoption du compte de gestion du trésorier 2024

o D2025-23 : Vote du compte administratif 2024

o D2025-24 : Proposition d’affectation du résultat 2024

o D2025-25 : Vote du budget primitif 2025

o D2025-26 : Produit des contributions directes 2025

o D2025-27 : Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’Espace de Conciliation et d’Accès au Droit (ECAD) de Bully-les-Mines

o D2025-28 : Mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent de la collectivité o D2025-29 : Règlement intérieur du conseil municipal

Questions diverses et dernières minutes

Approbation du procès-verbal du 24 février 2025

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et

remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie

et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations

par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le Procès-

Verbal

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au

commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal

sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

Le procès-verbal du 24 février 2025 est adopté à l’unanimité. Cependant, un point a été soulevé concernant une mention absente dans le compte-rendu de février : plusieurs élus ont rappelé qu’un engagement avait été pris par le Maire à propos de la situation des loyers impayés par la société SAS Bertrand-Derym.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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Ils ont demandé que soit précisé l’engagement du Maire de contacter la société afin de solliciter, à défaut de paiement, un don équivalent au montant dû au CCAS.

Le Maire a répondu que, juridiquement, aucune action ne pouvait être engagée en l’absence de bail, mais a confirmé avoir effectué une prise de contact téléphonique avec la société concernée.

Monsieur le Maire souhaite revenir sur la délibération 2025-16 concernant la proposition de la CALL sur l’extension du Parc d’Activités des Jardins de l’Artois. Il rappelle que la majorité a voté « pour » ce projet mais souhaite fournir quelques précisions sur ce dossier, plans à l’appui. Il explique que la 1ère bonne nouvelle est le passage en vert de la totalité des terrains au sud de la R21. Par conséquent, Aix- Noulette va voir augmenter ses terres agricoles et donc voir diminuer ses zones industrielles. Il poursuit en montrant sur un 2ème plan, la suppression de la sortie prévue sur la rue de Bully pour la Zone de l’Alouette. Monsieur le Maire souhaitait démontrer que 26 hectares sur 39 seront des parcelles agricoles. La zone industrielle se développera sur la commune de Bully-les-Mines.

D 2025-21 Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur Jean-Baptiste PODEVIN, conseiller municipal, a présenté par lettre, reçue dans nos services le 11 mars 2025, sa démission du conseil municipal pour convenances personnelles. Le courrier a été adressé en date du 12 mars 2025 à Madame la Sous-préfète de Lens. Conformément à la réglementation, Monsieur Nicolas MAURIAUCOURT, élu suivant sur la liste « Unis pour Aix-Noulette », est appelé à remplacer Monsieur Jean-Baptiste PODEVIN, conseiller municipal démissionnaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R 2121-4,

Considérant que Monsieur Jean-Baptiste PODEVIN a démissionné de son poste de conseiller municipal,

Considérant l’accord de Monsieur Nicolas MAURIAUCOURT qui a accepté de siéger au sein du Conseil Municipal,

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal,

Prend acte de l'installation de Monsieur Nicolas MAURIAUCOURT en tant que nouveau membre du conseil municipal.

Question du groupe « Aix-Noulette Autrement » :

- Connait-on les raisons de la démission d’un conseiller de la majorité fraichement élu ?

Réponse d’Alain LEFEBVRE : Les raisons sont strictement personnelles.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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D 2025-22 Adoption du compte de gestion du trésorier 2024

Monsieur le maire, expose aux membres du Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le trésorier municipal, à la clôture de l’exercice 2024.

Il constitue le résultat des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après vérification que le compte de gestion, établi et transmis, est conforme au compte administratif de la commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écrits.

Vu l’avis de la Commission n° 1 du 7 avril 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (25 « POUR » et 2 « CONTRE »),

Approuve le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2024 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune pour le même exercice.

Dit que le compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Autorise le Maire à signer le compte de gestion 2024.

QUESTIONS ET REMARQUES DU GROUPE AIX-NOULETTE AUTREMENT

- Il y a une distorsion entre le compte de gestion et le compte administratif du fait que les restes à réaliser en section d’investissement n’apparaissent pas ni l’apurement du compte 1069. - L’excédent du compte de fonctionnement est artificiel du fait de la non recette des terrains de la rue du Bois.

Monsieur COOLEN estime que le délai d’analyse des documents était trop court, et que la commission des finances n’avait pas permis un travail en profondeur sur ces écarts.

Le Maire a répondu que le conseil, initialement prévu au 4 avril, avait été repoussé au 14 avril précisément pour laisser plus de temps à l’étude des documents reçus tardivement de l’administration fiscale.

Monsieur LAFONTAN répond que concernant les 173 000 € de la vente des terrains rue du Bois, on est sur une opération comptable et pas une opération financière. Les crédits ont été versés et ils doivent être régularisés véritablement. Donc évidemment, il y a une distorsion. Sur l’apurement du compte 1069, un vote a eu lieu l’année dernière, il s’agit d’un étalement de 22 000 € sur une durée de 5 ans.

Monsieur CCOLEN explique qu’en page 18 du compte de gestion, on ne trouve pas le même résultat de clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire répond que cette remarque aurait du être traitée en commission des finances et rappelle que le compte de gestion est rédigé par le receveur.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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D 2025-23 Vote du compte administratif 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain LEFEBVRE, délibère sur le Compte

Administratif de l’exercice 2024, dressé par Monsieur le Maire.

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Considérant que le Compte de Gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur est

en tout point conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement

Dépenses Prévu : .................................................................................2 280 935,70 €

Réalisé : ...............................................................................1 287 878,84 €

Reste à réaliser .......................................................................581 521,10 €

Recettes Prévu : ................................................................................2 280 935,70 €

Réalisé : ................................................................................1 013 375,54 €

Reste à réaliser .......................................................................510 562,00 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu : .................................................................................4 709 917,07 €

Réalisé : ...............................................................................4 423 047,16 €

Recettes Prévu : .................................................................................4 709 917,07 €

Réalisé : ...............................................................................4 877 221,83 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement .................................................................... - 274 503,30 €

Fonctionnement ......................................................................454 174,67 €

Résultat global ........................................................................179 671,37 €

Le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix (19 « POUR », 5 « ABSTENTIONS » et 2 « CONTRE »)

Le maire s’étant retiré lors du vote.

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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- Approuve le présent compte administratif 2024 du budget de la commune.

Ont signé au registre les membres présents.

QUESTIONS ET REMARQUES DU GROUPE AIX-NOULETTE AUTREMENT

- Pourquoi ce qui a été voté par le CM n’a pas été respecté ?

Monsieur le Maire explique que le budget voté est un budget primitif, on peut aussi dire que c’est un prévisionnel. Certaines opérations font l’objet d’inscriptions en dépenses et en recettes. Par exemple, lorsque les recettes attendues ne sont pas à la hauteur des attentes, ou lorsque les conditions techniques et administratives ne sont pas remplies, celles-ci peuvent être reportées ou abandonnées.

Le but cette année est d’apurer les comptes au maximum, pour que le futur conseil municipal est une situation très nette et soit dans de bonnes conditions pour reprendre le travail après les élections.

Monsieur COOLEN et Monsieur DUDZIK trouvent que l’aide sociale a nettement diminué en 2024.

Monsieur COOLEN a une question sur les restes à réaliser 2024 concernant la médiathèque. Il explique que lors du plan de financement présenté en mars 2024, une subvention de la DRAC devait financer le projet à 40 %. Il s’étonne de ne pas retrouver les 139 000 € de la DRAC.

Monsieur LAFONTAN répond que la somme financée par la DRAC sur le plan de financement au départ du projet était de 111 000 €. Cette somme a été versée en 2022. Mais la DRAC n’a pas voulu réajuster sa subvention suite à l’augmentation des dépenses.

Monsieur WALASEK souhaite apporter des précisions sur le dossier concernant la médiathèque afin de jouer la transparence. Il explique qu’au départ, l’opération était associée également à l’annexe Prévert où il y avait à ce moment-là, un projet d’école de musique. Un architecte a donc été désigné pour réaliser parallèlement le dossier de consultation sur la médiathèque et sur l’annexe Prévert, parce qu’il fallait trouver un endroit pour installer l’école de musique qui se trouvait à l’étage de la bibliothèque jusque-là. Monsieur WALASEK rappelle l’évolution du dossier médiathèque, en précisant qu’à l’origine, il n’avait pas été associé au comité de pilotage. Il évoque notamment les problèmes rencontrés avec la demande de financement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, laquelle reprochait à la commune de détourner le projet, dans la mesure où on souhaitait intégrer l’EPN à la médiathèque.

Monsieur COOLEN rappelle qu’il a toujours voté « pour » les demandes de subvention. Il souhaite savoir si les 111 000 € de la DRAC, liés au projet de la médiathèque ont été dépensés en 2022.

Monsieur WALASEK répond qu’ils ont été dépensés en 2022 ou 2023. Il n’y a pas de place réservée à la médiathèque. Il y a de l’argent qui arrive sur un compte.

Monsieur COOLEN revient sur les restes à réaliser. Sur les 510 000 €, on a les 295 000 € d’emprunts. Ces emprunts sont fléchés vers FILIERIS. Cette somme équilibre les restes à réaliser mais ne reflète pas la réalité.

Monsieur LAFONTAN explique que l’emprunt a été voté en 2024. Lorsque l’on vote pour une somme, on est dans l’obligation de l’inscrire.

Monsieur COOLEN répond qu’il faudrait mettre des engagements de dépenses devant les restes à réaliser. Beaucoup de choses ont été mises dans la section investissement mais au final plus de 50% n’ont pas été réalisées.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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D 2025-24 Proposition d’affectation du résultat 2024

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain LEFEVBVRE, Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2024, le 14/04/2025.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

- Un excédent de fonctionnement de : 216 654,60 €

- Un excédent reporté de : 237 520,07 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 454 174,67 €

- Un déficit d’investissement de 274 503,30 €

- Un déficit des restes à réaliser de : 70 959,10 €

- Correction apurement déficit compte 1069 22 753,45 €

Soit un besoin de financement après correction de : 368 215,85 €

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2024 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2024 : EXCEDENT 454 174,67 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 368 215,85 €

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 85 958.82 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 274 503,30 €

Vu l’avis de la Commission n° 1 en date du 07/04/2025,

Le conseil, après en avoir délibéré, par 20 voix « POUR », 5 « ABSTENTIONS » et 2 voix « CONTRE »,

Approuve les propositions d’affectation des résultats sus indiqués au Budget Principal.

Ont signé au registre les membres présents.

REMARQUES DU GROUPE AIX-NOULETTE AUTREMENT

- C’est l’excèdent reporté le plus faible de la commune qui est toujours biaisé par la non-recette des terrains de la rue bois.

Monsieur COOLEN : Les 216 000 € de l’exercice ne couvrent pas la moitié de la dette. On ne dégage pas suffisamment d’autofinancement. On ne peut pas financer des investissements. Vous ne pouvez pas nous présenter un plan pluriannuel d’investissement chiffré. A côté des dépenses, doivent figurer un prévisionnel de recettes.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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D 2025-25 Vote du budget primitif 2025

Monsieur le Maire, présente à l’Assemblée, le Budget Primitif pour l’exercice 2025 concernant le

Budget Principal.

Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 7 avril 2025 ;

Ce document, dont un exemplaire a été adressé en temps utile à chacun des Conseillers Municipaux,

présente une Balance Générale comme suit :

Libellé Section de fonctionnement Section d’investissement TOTAL

Dépenses 4 500 881,30 € 2 172 328,78 € 6 673 210,08 €

Recettes 4 500 881,30 € 2 172 328,78 € 6 673 210,08 €

Il invite ensuite les Conseillers Municipaux à présenter le cas échéant leurs demandes d’explications

ou à lui faire part de leurs observations.

Le Conseil municipal, par 20 voix « Pour » et 7 voix « Contre », adopte le Budget Primitif 2025.

QUESTIONS ET REMARQUES DU GROUPE AIX-NOULETTE AUTREMENT

- Concernant le BP 2025 et les 26 000 euros pour l’entrepôt, quels seront les travaux ? - Quand va passer le SDIS pour la sécurité des agents ? - Ne serait-il pas plus raisonnable d’abandonner le projet du CTM à la cité 10 au vu des dépenses ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Les 26 000 € seront consacrés à la réhabilitation des sanitaires et la création d’espace bureau, d’une salle de repos, la mise aux normes de l’électricité et la mise en œuvre des réseaux internet et téléphone, l’éclairage, la remise en état de la porte sectionnelle. Les travaux sont réalisés par le service technique. Une commission de sécurité de la Préfecture passera avant l’installation des agents. Concernant le projet à la Cité 10, pourquoi serait-il raisonnable d’abandonner un projet innovant, d’autant plus que des dépenses ont été engagées. On a délibéré sur ce dossier en 2020. On a commencé à débattre de ce sujet en 2022.

Monsieur COOLEN explique que l’on ne sait plus exactement à combien est chiffré ce projet. L’achat du terrain déjà prévu pour 2024 est reporté au budget 2025 avec l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) mandatée par la CALL pour une somme d’environ 80 000 €.

Réponse de Monsieur WALASEK : La CALL et un architecte ont travaillé sur ce projet. A ce stade, nous sommes prêts à lancer le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises). (Monsieur WALASEK retrace l’historique des évolutions du projet). Il met en avant un projet innovant parce que le bâtiment va produire sa propre énergie grâce à des panneaux solaires, qu’il sera équipé de réservoirs de stockage de végétaux et produira également du compost. En mars 2025, le dernier budget prévisionnel prévoyait un projet sur une surface utile de 600 m² pour un montant compris entre 1.2 et 1.4 millions d’euros en fonction de la répartition des subventions.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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Monsieur COOLEN rappelle qu’au départ les fruits de la vente des anciens services techniques devaient servir à financer le nouveau projet de CTM. A l’époque j’avais dit, on va se retrouver avec 400 000 € de la vente mais il faudra trouver encore 400 000 €. Au vu des derniers chiffres annoncés, est-il raisonnable de maintenir ce projet ? Nous n’en avons pas les moyens. On ne sait pas quelles seront les subventions et quels fonds propres, on va pouvoir investir. Sans compter les dépenses qui vont arriver sur d’autres bâtiments, l’église par exemple.

Il rappelle également que la Direction Générale des Finances Publiques a préconisé d’arrêter les mesures d’équipement, de travailler sur les produits, de travailler sur les dépenses, pour pouvoir arrêter cette période de moratoire de mesures d’équipement, pour être plus viables dans la construction des projets.

Monsieur MONPAYS (Groupe Imagin’Aix) demande si l’aspect esthétique de l’entrepôt va être modifié.

Réponse de Monsieur WALASEK : Non, il reste dans cet état-là.

Monsieur MONPAYS intervient en indiquant que le Groupe Imagin’Aix est d’accord avec Monsieur COOLEN. Il faut retirer ce dossier. Il faut encore payer Filieris, la maison mise à disposition à côté du Local Laldji. Cela représente 2 millions de dettes pour la nouvelle équipe.

Monsieur RAMDANI explique qu’il n’y aura pas 2 millions de dettes. Ce projet sera présenté à la nouvelle équipe, qui sera libre de le réaliser. Il souhaite que l’assemblée soit objective sur les projets réalisés en un an : Filieris, la médiathèque, les aires de jeux, l’espace Garandel.

Monsieur le Maire ajoute que les subventions aux associations sont les mêmes que l’an dernier. On mettra peut-être 5 ans à réaliser le nouveau service technique. Mais c’est comme un ménage, un ménage qui n’a pas de projets va à la catastrophe. Nous, à Aix-Noulette, on a toujours eu des projets.

- Quelle a été la subvention accordée par élève à la rentrée scolaire 2024 et quelle sera le montant en 2025 ?

Réponse de Monsieur RAMDANI : La subvention en 2024 et 2025 par élève s’élève à 35 €. Pour mémoire, Monsieur Moulin l’avait fixé à 30 € dans ses projets de budget en 2023 et 2024. La somme a dû être relevée en cours d’année 2023 au regard des besoins des écoles. A chaque fois que les enseignants nous sollicitent, notamment sur le matériel pédagogique, on répond présents.

Madame JACQUART trouve qu’en terme d’équipement numérique, le matériel est un peu juste, notamment concernant les tableaux blancs interactifs.

D 2025-26 Produit des contributions directes 2025

Pour assurer l’équilibre du budget 2025, le Conseil Municipal sur la proposition de Monsieur le Maire, décide de maintenir les taux des contributions directes locales fixés pour 2025.

Vu l’avis de la Commission n°1 en date du 7 avril 2025,

Les membres du conseil municipal, à la majorité des voix (20 « POUR » et 7 « ABSTENTIONS »),

- FIXE le produit des contributions directes à mettre en recouvrement sur l’exerciceCommune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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considéré, soit : 2 321 458 € (à partir de bases prévisionnelles 2025)

- FIXE les taux communaux 2025 à l’identique par rapport à 2024 soit :

o Foncier bâti : 52,26 % (dont 22,26 % taux départemental 2020)

o Foncier non bâti : 84,38 %

o Habitation : 22,01 %

D 2025-27 Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’Espace de

Conciliation et d’Accès au Droit (ECAD) de Bully-les-Mines

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que des habitants de la commune d’Aix-Noulette bénéficient

des services de l’espace de conciliation et d’accès au droit de Bully-les-Mines. En 2024, une

cinquantaine d’administrés ont pu bénéficier de l’appui des professionnels de la structure.

Dans ce cadre, la commune de Bully-les-Mines sollicite la collectivité au titre de la participation aux

frais de fonctionnement pour un montant de 1 565.27 €.

Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec

la ville de Bully les Mines au titre de l’espace de conciliation et d’accès au droit, fixant notamment la

participation aux frais de fonctionnement de la structure à 1 565.27 €.

Vu l’avis favorable de la commission ad ’hoc,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,

- De participer aux frais de fonctionnement annuels de l’ECAD,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la commune de Bully-les-

Mines.

D 2025-28 Mise en place de la protection fonctionnelle pour un agent de la collectivité

VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires ;

CONSIDERANT QUE les membres du Conseil Municipal sont informés qu'un agent de la collectivité est victime d’intimidations et, qu’à ce titre, il a sollicité la protection fonctionnelle ;

CONSIDERANT QUE la collectivité publique est tenue de protéger ses agents qui, dans l'exercice de leurs fonctions ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, ont été victimes des éléments suivants :

- Les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être

victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer le préjudice susceptible d’en être résulté

;

- Les condamnations civiles ou pénales dont ils peuvent faire l’objet en cas de faute de service.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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CONSIDERANT QUE cette protection consiste à prendre en charge les frais d'avocat de l'agent et permettre la réparation de ses préjudices matériels, corporels, financiers ou moraux ;

CONSIDERANT QU'au regard des faits existants, l'agent n'a pas commis de faute personnelle pouvant remettre en cause son droit à bénéficier de la protection fonctionnelle ;

CONSIDERANT QU'une déclaration sera faite auprès de l’assureur de la collectivité, qui prend en charge cette affaire au titre du contrat " responsabilité civile et protection juridique des agents " ;

CONSIDERANT QUE l’administration doit prévenir les attaques contre ses agents et leur apporter son soutien. Lorsqu’elle a connaissance d’attaques imminentes ou en cours à l’égard d’un agent, elle doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les éviter ou les faire cesser ;

CONSIDERANT QUE l’agent a déposé une plainte pour ces faits auprès des services de la gendarmerie nationale ;

Au vu de ces dispositions, il est proposé à l’assemblée de se prononcer sur la mise en œuvre de la protection fonctionnelle au profit de l'agent et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette protection.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 20 voix « POUR » et 7 « ABSTENTIONS »,

- ACCORDE la protection fonctionnelle sollicitée à l’agent de la collectivité ;

- AUTORISE par conséquent, l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en

œuvre de cette protection ;

- DECIDE que les dépenses qui en résultent seront prélevées sur le budget de la Ville.

REMARQUES DU GROUPE AIX-NOULETTE AUTREMENT

- C’est la seconde fois en quelques mois, qu’un agent pourrait bénéficier de la protection fonctionnelle, ne pourrions-nous pas mettre plus de sérénité dans les relations au sein de la commune et ne pas instrumentaliser les agents.

Réponse de Monsieur le Maire : C’est la 3ème demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle. En effet, il convient à chacun d’éviter d’impliquer, de mettre en cause les agents ou de menacer des agents dans l’exercice de leurs missions.

Monsieur COOLEN explique que dans les autres communes, peu de demandes de protection fonctionnelle sont votées. C’est le rôle du Maire, de faire de la médiation. Il vaut peut-être mieux essayer d’arranger les choses par la médiation, dans le cadre d’une relation franche entre les personnes.

Monsieur COOLEN ajoute qu'en commission des finances, la personne mise en cause a contesté les faits. Que l’on ne pouvait pas faire le procès avant le procès.

Monsieur DEBONNE dit qu'il a été témoin de la scène. L'agent, dans le cadre de son travail, a été victime d'intimidation.

Monsieur RAMDANI ajoute que lorsqu'on est élu ou que l'on est un ancien élu, on a le devoir d'exemplarité.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 14 avril 2025

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Madame MOULLE fait remarquer qu’à partir du moment où un agent est agressé, c’est le rôle des élus de le protéger. Cette délibération va dans ce sens.

D 2025-29 Règlement intérieur du conseil municipal

Conformément aux formalités imposées par l’article L.2121-8 du code général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que « dans les communes de 1000 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, la mise en place d’un règlement intérieur destiné à organiser les travaux de l’assemblée délibérante de la commune.

Vu l’avis de la commission n°4 en date du 05/03/2025,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adoption de ce règlement intérieur qui sera annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé qui précède, à l’unanimité,

Décide d’adopter le règlement intérieur.

Monsieur COOLEN explique que le groupe « Aix-Noulette autrement » votera pour cette délibération dans la mesure où ils ont pu récupérer plus d’espace pour l’expression des élus.

Madame MOULLE précise que des questions sont restées en suspens mais qu’elles vont être travaillées.

QUESTIONS DIVERSES :

QUESTIONS ET REMARQUES DU GROUPE AIX-NOULETTE AUTREMENT

- Quel est le prix du KW et quel serait le coût pour la commune si le sondage devait révéler le

désir des Aixois d'éclairer à nouveau de 23h à 5 heures ? À quelle fin, l'économie réalisée jusqu'à présent a-t-elle servie ?

- En cas de maintien de l’extinction de l’éclairage public, pour quelles raisons toute la population d’Aix-Noulette ne serais pas mise à contribution pour cette économie ? Sinon il s’agit d’une population à deux vitesses.

Réponse de Monsieur WALASEK : Sur la base de 2024, on est à 0,15 € du KWh. En 2025 à 0,11€ du KWh. On gagne un petit peu. Il reste actuellement 250 points lumineux à rénover. Si vous coupez l'éclairage annuel en conservant le matériel existant, vous consommez plus de KWh que si on changeait la dernière phase d'éclairage à rénover. Le budget pour rénover (points lumineux et armoires de commande) est estimé à 275 000 €. Les subventions pourraient s'élevaient à 124 000 €. Il resterait à charge pour la commune 151 000 €. Si on rallume l'éclairage public, la durée d'amortissement serait de 9 ans contre 28 sans rallumer . Cela représenterait un gros gain par rapport à la puissance installée et celle consommée. Cela serait également bénéfique pour l'environnement. Les LED sont moinsCommune d’Aix-Noulette

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dangereux.

- Pour quelles raisons la médiathèque est éclairée par un gros projecteur une partie de la nuit? et quel est le taux de fréquentation de la médiathèque avant les travaux et après les travaux?

Réponse de Monsieur WALASEK : Nous avions constaté également le problème d'éclairage au-dessus de la porte d'entrée principale de la médiathèque. C'est un souci dans la programmation au niveau de l'horloge. Cela sera rétablit cette semaine.

- Pour le city stade, pourquoi n'est-il pas fermé chaque jour selon les dispositions initialement prévues ? À quand les filets afin d'éviter les ballons dans les jardins des riverains, et les intrusions dans les propriétés pour aller les récupérer ? Pourquoi l'affichage ne mentionne-t- il plus l'utilisation obligatoire de ballons adaptés au terrain synthétique ? À quand une étude acoustique par une entreprise agréée ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Nous avons eu une réunion avec le Collectif, le 11 décembre. Un devis a été demandé à l'entreprise ID VERDE pour transformer le terrain (pose de grilles de 3 m de chaque côté et filet au-dessus). Le coût s'élèverait à environ 53 000 € TTC.

Monsieur COOLEN explique que le problème est surtout en termes de nuisance sonore. Il faudrait soit le déplacer, soit l'intégrer à l'école.

- Dans l’ordre du jour, il n’est pas prévu de mettre au vote le projet du Pré de Noulette, aussi est-il possible que la majorité le soumette au vote à la dernière minute ? Je vous précise que depuis la réunion aucune information, devis ou compte-rendu ne nous est parvenu. Monsieur Walasek a précisé lors de la réunion du 5 Mars que la Mairie ne finance pas les portakabins, donc qui va les financer ? Alors qui ? ALGECO LIBERCOURT ? Le permis a-t-il été déposé ?

Réponse Monsieur WALASEK : Nous avons reçu un courrier du Collectif du Hameau de Noulette. Ils estiment que ce projet est contraire au bon sens. La Mairie ne financera pas les bungalows. Il y aura un chalet de moins de 20 m² pour installer des sanitaires. Donc aucun permis de construire n'est requis. Des demandes de devis sont en cours pour l'extension du réseau d'assainissement.

Question de Monsieur MONPAYS : Est-ce qu'il y a une ligne budgétaire sur les plans d'investissement pour ces travaux ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Il y a une ligne budgétaire de 30 000 €.

Monsieur le Maire explique que la pose du chalet est soumise à une demande préalable. Il fallait résoudre le problème des toilettes. Des manifestations auront lieu régulièrement au Pré de Noulette. L'emplacement choisi est discret, il sera placé sous les arbres.

- Sur le bas de la route d’Arras, la route est en très mauvais état ce qui créée des nuisances pour les riverains, la mairie a-t-elle sollicité les services du département pour les travaux ?

Monsieur WALASEK répond que le Département a été sollicité. Les travaux seront effectués en avril et en mai.

- Quand est-il du mal être des agents, nous n’avons pas encore été entendus comme annoncé lors du dernier conseil municipal.

Réponse de Monsieur RAMDANI : Je n'ai pas eu connaissance d'un mal-être qui affecterait les agents.Commune d’Aix-Noulette

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Monsieur le Maire propose à Monsieur COOLEN de convenir d'une date pour évoquer ce sujet.

Remarques :

- Les deux cuves installées au cimetière, l’eau qui en sort est encore savonneuse. - Le robinet fuit en goutte à goutte.

QUESTIONS DU GROUPE UNIS POUR AIX-NOULETTE

1/ Dans le cadre de la création d’une « maison de l’enfance et de la jeunesse écoresponsable », pouvez- vous nous donner les éléments techniques qui justifient cette appellation (type d’isolation, système de chauffage…). Quelles demandes de subventions avez-vous faites pour le financement de ce projet ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Être responsable à l’égard de l’environnement fait partie de l’éducation aujourd’hui.

Réponse de Madame HANNOTTE : Une subvention a été faite au niveau de la CAF, à hauteur de 40 % du montant.

2/ Puisqu’une dépense est inscrite dans le budget primitif 2025 concernant le projet de centre technique municipal, à savoir achat d’un terrain et règlement de l’AMO de la CALL, pouvez-vous nous communiquer le projet de plan ainsi que le plan de financement pour la totalité du budget ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Le sujet a été abordé lors du vote du budget.

3/ Quelles demandes de subventions ont été faites pour l’aménagement de la Maison Médicale Municipale, notamment pour la rénovation du 1er étage, l’installation du nouveau système de chauffage et la création d’un ascenseur ? Quand seront terminés les travaux ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Au niveau de la Maison Médicale, aucun financement n’est prévu puisque le seuil est trop bas pour pouvoir prétendre à une aide financière. Le montant des travaux s’élève à 24 000 € pour le chauffage. Le service technique va installer 2 portes également. La pose d’un ascenseur nécessiterait au sous-sol, la modification de la porte et le parking. Le budget est trop conséquent.

4/ Pouvez-vous nous communiquer le détail des travaux (devis et plans) qui seront réalisés dans l’entrepôt, pour un montant de 26 000€, afin d’y installer nos services techniques ?

Réponse évoquée lors d’une question du groupe « Aix-Noulette Autrement ».

5/ Pouvez-vous nous communiquer le montant des subventions 2025 qui seront alloués à chacune des associations (aixoises et extérieures) ?

Réponse de Madame MOULLE : La répartition des subventions aux associations figure dans le projet de budget primitif 2025.

6/ Lors de la réunion du 4 mars au sujet de l’aménagement du Pré de Noulette, vous nous avez indiqué que le projet serait soumis au vote du conseil municipal. Or, aucune ligne budgétaire n’est présente dans le budget primitif 2025. Où en êtes-vous du projet ?

La somme de 30 000 € a été ajoutée au budget mais elle n’y figure pas en tant que telle.Commune d’Aix-Noulette

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7/ Des incivilités se sont déroulées dans la commune nécessitant l’exploitation des images de la vidéoprotection. Or la qualité des images ne permet pas son exploitation. Pourquoi ? Qu’est-il envisagé pour améliorer cela ?

Réponse de Monsieur WALASEK : Il y a peut-être des réglages encore à faire. Mais les caméras ont déjà permis de constater des incivilités.

8/ Comme demandé en commission 1 du lundi 7 avril 2025, pourriez-vous nous communiquer :

- Les devis concernant l’aménagement de l’aire de jeux pour enfants, l’achat du panier de basket et du revêtement de sol, l’achat des agrès.

Dans le prolongement, pourriez-vous nous faire parvenir :

- Les devis concernant l’aménagement du futur centre de santé Filieris, les devis concernant l’installation de l’ascenseur de la Maison Médicale Municipale ?

Pour la plaine Garandel, Les délibérations ont été prises en conseil municipal en 2024 avec les budgets prévisionnels.

Réponse de Monsieur DEBONNE : L’aire de jeux a été négociée à 38 000 €. Le basket, les agrès et le tapis amortissant de 165 m² reviennent à 23 000 €.

9/ Pouvez-vous nous communiquer le nom de chaque opération (11 lignes) des dépenses d’investissement des Reste à réaliser, pour un total de 581 521,10€ ?

Le détail a été transmis suite à la commission des finances.

QUESTIONS DU GROUPE UNIS POUR AIX-NOULETTE

Remarques de Monsieur DEBONNE : Monsieur MOULIN a adressé à Monsieur le Maire, un courrier dans lequel il évoque l’aménagement de l’Espace Garandel et le projet d’urbanisation du Pré de Noulette. Sur le premier point, Monsieur DEBONNE montre, photos à l’appui que les aménagements sont bien en cours de réalisation, contrairement à ce que Monsieur MOULIN annoncé dans son courrier. il diffuse également à l’assemblée les courriers que le Président du Foot et celui de l’association « La Boule aixoise » ont envoyé suite à la réunion du 4 mars 2025 relatif au Pré de Noulette, où ils stipulent qu’ils ne souhaitaient pas partager les équipements de l’Espace Garandel, propos qu’aurait tenus Monsieur MOULIN lors de ladite réunion.

Remarque de Monsieur WALASEK : Réponse aux inquiétudes des commerçants et riverains au

sujet des problèmes de stationnement rue des Marronniers

''Qu'adviendra-t-il du terrain en vente rue des Marronniers initialement voué à un projet

immobilier ?''

Monsieur WALASEK explique : « Une délibération a été proposée avec un terrain à 85 000 €.

On nous a indiqué lors de la séance du conseil municipal que c’était trop cher. Comment

acheté un terrain moins cher que 85 000 € quand un promoteur immobilier propose 93 500

€ ? Dans la description, on parle de construction. C’est en tout petit. Il est proposé en accord

avec la CALL, de créer un parking qui tiendra compte du réseau d’assainissement en aval, au

milieu de la rue des Lombards. Ce qui permettrait de solutionner les problèmes d’inondations

sur ce secteur. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal est levée à 22h00.