Procès Verbal - PV du 28 10 2025

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Procès Verbal - PV du 28 10 2025 Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune d'Aix-Noulette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 10 2025)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Banque, DEPARTEMENT COMMUNE

DU PAS-DE-CALAIS D’AIX-NOULETTE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L2121-17 du code général des collectivités territoriales.

PROCES VERBAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2025 à 18H

Date de la convocation : 22/10/2025

Date d’affichage : 22/10/2025

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de votants : 27

Nombre de procurations : 8

L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit octobre à

dix-huit heures, le conseil municipal de la

commune, dûment convoqué en date du 22 octobre

2025, s’est réuni en session ordinaire, en salle des

Fêtes, sous la présidence de Monsieur Alain

LEFEBVRE, Maire.

Présents :

LEFEBVRE Alain

ROSZAK Christine

WALASEK Jean-Claude

CLERBOUT Claudine

RAMDANI Nesrédine

LEMAITRE Sandrine

DIEU Jean-Marc

MOULLE Lauryanne

HANNOTTE Laurence

DEBONNE Gérard

BRACHELET Sandrine

FIEVET Cyril

DUPONT Josette

MASLICH Fabrice

DZIUDZIA Marie-Christine

MONPAYS Dany

COOLEN Dany

MICHEL Karine

MAURIAUCOURT Nicolas

Sauf : Ayant donné procuration :

MILLON Bernard - CORNET Aurélie -

CAYET Patrice - COURBOT-BOQUET Véronique-

LEBAS Caroline - MOULIN Tony - DUDZIK Bastien -

JACQUART Margot

Secrétaire de séance :

Madame Christine ROSZAK

Absent :Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 28 octobre 2025

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Ouverture de la séance à 18h – Salle des Fêtes

Appel et vérification du quorum

Vérification des procurations

Monsieur MILLON Bernard donne procuration à Madame MICHEL Karine.

Madame CORNET Aurélie donne procuration à Monsieur DIEU Jean-Marc.

Monsieur CAYET Patrice donne procuration à Monsieur FIEVET Cyril.

Madame COURBOT-BOQUET Véronique donne procuration à Monsieur RAMDANI Nesrédine. Madame LEBAS Caroline donne procuration à Monsieur MASLICH Fabrice.

Monsieur MOULIN Tony donne procuration à Madame DZIUDZIA Marie-Christine. Monsieur DUDZIK Bastien donne procuration à Monsieur COOLEN Dany.

Madame JACQUART Margot donne procuration à Monsieur MONPAYS Dany.

Désignation du secrétaire de séance

Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité à l’article L. 2121-15 du code

général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil

municipal. Madame Christine ROSZAK est désignée pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

- Projets de délibérations :

o 2025-55 : Aménagement des horaires de l’école maternelle – rentrée 2025-2026 o 2025-56 : Ouverture d’une ligne de trésorerie

- Approbation du procès-verbal de la séance du 6 octobre 2025

- Approbation du procès-verbal de carence du 22 octobre 2025

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et

de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et

remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie

et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations

par le Conseil Municipal.

Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé. Le compte rendu est remplacé par le Procès-

Verbal.

Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le secrétaire, est arrêté au

commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Ce procès-verbal

sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.

Les procès-verbaux du 6 octobre et 22 octobre 2025 sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur COOLEN souhaite cependant ajouter que la séance du 6 octobre 2025 a été clôturée sans

réponse à l’ensemble de leurs questions.

Monsieur le Maire répond qu’à l’avenir, afin d’éviter tout malentendu, il proposera que les groupes lisent eux-mêmes leurs questions en séance pour s’assurer qu’elles soient toutes posées et traitées.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 28 octobre 2025

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D 2025-55 Aménagement des horaires de l’école maternelle – rentrée 2025-2026

La délibération 2024-35 du 1er juillet 2024 portant organisation du temps scolaire pour les rentrées 2024-2025 et 2025-2026 notifie les horaires concernant les temps d’enseignements obligatoires, soit 24 heures par semaine réparties de la manière suivante :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :

• Matin : 8h45-12h05

• Après-midi : 13h45-16h25

La délibération 2025-40 du 30 juin 2025 proposait un ajustement des horaires de la pause méridienne, suite à l’ouverture d’une classe en maternelle à la rentrée 2025-2026.

Vu l’avis de la commission 3 du 25 septembre 2025,

Vu l’avis du conseil d’école du 16 octobre 2025,

Vu l’avis des parents d’élèves,

Il est proposé de modifier cette organisation expérimentale de la pause méridienne, afin de répondre aux familles qui doivent osciller entre les deux écoles pour récupérer leurs enfants à l’heure de la sortie, selon les horaires suivants :

• 11h55 : ouverture des portes pour l’ensemble des élèves

• 13h20 : ouverture des portes de l’école maternelle pour l’ensemble des élèves

• 13h30 : début des cours de l’après midi

• 16h20 : ouverture des portes pour l’ensemble des élèves

Ces nouveaux horaires seront mis en application dès le retour des différentes instances.

Le Conseil Municipal, par 17 voix « pour » et 10 « abstentions »

- Approuve la délibération

Questions du Groupe « Aix-Noulette autrement »

- Sous quelles modalités les parents d’élèves ont-ils été rencontrés à ce sujet ? Peut-on avoir connaissance de l’enquête menée auprès des parents d’élèves (contenu, méthode, résultats) ?

Une enquête a été réalisée auprès des familles d’enfants externes (sortant le midi), au moyen d’un questionnaire distribué aux familles concernées. 15 réponses ont été reçues (3 familles « externes pures » et 12 faisant appel au service de façon occasionnelle). À ce jour, une seule famille a sollicité une prise en charge régulière (un jour par semaine).

Une élue indique ne pas avoir pu obtenir ce questionnaire et regrette de ne pas avoir pu en prendre connaissance auparavant.Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 28 octobre 2025

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Plusieurs points sont soulevés : certains élus de l’opposition rappellent que la demande initiale portait sur les horaires souhaités par les parents, et non uniquement sur l’attente devant l’école à midi. Ils rapportent les mécontentements de certains parents et assistantes maternelles, qui indiquent devoir parfois donner le repas aux enfants très tard du fait des contraintes entre les deux écoles.

Il est rappelé que les horaires de l’école relèvent de l’Éducation nationale (inspecteur et académie), sur la base de 24 heures d’enseignement hebdomadaire, et que la municipalité dispose d’une marge de manœuvre limitée. La directrice de l’école accepte néanmoins de rechercher des solutions.

La majorité souligne que l’ouverture d’une classe de maternelle constitue une chance pour la commune, dans un contexte où d’autres communes voient des fermetures de classes, et considère que la polémique sur quelques minutes d’horaires est disproportionnée au regard de cet enjeu.

Un échange a lieu sur les délégations : il est précisé que M. Ramdani est adjoint aux écoles et Mme Hannotte adjointe à la petite enfance et aux activités périscolaires. Une erreur de rédaction dans un compte rendu de conseil d’école sur les titres des adjoints est reconnue comme une simple erreur.

La majorité rappelle que la décision finale a été reportée après une première commission, afin de re- consulter l’inspection de l’Éducation nationale et les parents via le conseil d’école. Les représentants des parents au conseil d’école se sont déclarés favorables à la nouvelle organisation proposée.

Certains élus de l’opposition maintiennent que les modifications d’horaires décidées à la rentrée ont perturbé les familles et que ce second changement dans l’année accentue ces difficultés.

D 2025-56 Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que pour faire face à un besoin ponctuel de trésorerie à l’occasion du mandatement des dépenses de la commune, et dans l’attente du versement des subventions relatives aux travaux de la médiathèque, du centre FILIERIS, des équipements sportifs en accès libre, il y a lieu d’ouvrir une ligne de trésorerie.

En effet, il est rappelé que la collectivité a bénéficié de financements importants de la Région Hauts-de-France et du Département pour le projet de Médiathèque, pour l’antenne FILIERIS et pour l’Espace Garandel, à hauteur d’environ 280 000 €, qui viendront à court terme, dès versement, rembourser cette ligne de trésorerie en intégralité.

Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires. Il est proposé de retenir l’offre de la Caisse d’Epargne (annexée à la délibération) pour un montant de tirage de 250 000 €.

Les caractéristiques principales sont les suivantes :

- Montant : 250.000 €

- Durée : 1 an maximum

- Taux d’intérêt : index €str + marge de 1,2 %

- Base de calcul : exact/360

- Frais de dossier :0,20 % minimum 300€Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 28 octobre 2025

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- Commission de non utilisation : 0,30 % de la différence entre le montant de la LTI

et l’encours quotidien

- Paiement des intérêts : chaque trimestre

Le Conseil Municipal, par 17 voix « pour » et 10 voix « contre »,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’offre de financement et tout document relatif à cette affaire.

Monsieur COOLEN soulève un point de forme en indiquant ne pas avoir reçu le rapport de la commission des finances du 16 octobre 2025, alors que le règlement intérieur prévoit l’élaboration d’un rapport transmis à l’ensemble des conseillers. Il estime que cette absence constitue une irrégularité et évoque un vice de forme.

Sur le fond, l’opposition rappelle qu’en commission, Monsieur le Maire avait présenté deux options : une ligne de trésorerie à court terme et un emprunt de 250 000 € sur 2 ans environ, à taux fixe (2,87 %), jugé plus faible que le coût de la ligne de trésorerie. Elle estime que la ligne de trésorerie doit servir à couvrir des charges courantes et non des dépenses d’investissement structurelles, et exprime des doutes sur le calibrage de la ligne.

Sont également rappelés : un niveau de trésorerie jugé faible, une CAF nette négative en 2022, un faible autofinancement, et le recours à des cessions d’actifs déjà dépensés. L’opposition craint que la ligne de trésorerie serve surtout à tenir jusqu’aux élections de mars 2026, au prix d’années blanches d’investissement pour la prochaine équipe.

Les élus d’opposition demandent un plan de redressement des finances locales, une transparence renforcée sur le suivi des tirages et le coût de la ligne de trésorerie, l’arrêt des nouveaux projets d’équipement dont les dépenses ne sont pas engagées, ainsi que la réduction ou la suppression temporaire des indemnités des élus jusqu’à la fin du mandat.

Le Maire et plusieurs élus de la majorité répondent en expliquant que la difficulté de trésorerie est conjoncturelle, liée au décalage de la vente Next City, aux surcoûts des travaux de la médiathèque et à l’opportunité d’installer deux médecins dans des locaux libérés pour l’antenne Filieris. Ils soulignent la baisse des dotations de l’État, des charges de personnel élevées liées au niveau de services rendu à la population, et le fait que les investissements sans financement sécurisé ont été annulés.

La majorité indique que la situation financière est fragile mais pas catastrophique et que tous les engagements (salaires, 13ᵉ mois, chèques restaurant, subventions associatives, classes de neige) pourront être honorés.

Sur les indemnités d’élus, le Maire rappelle que les indemnités actuelles ne sont pas fixées au plafond légal et qu’une baisse relève d’une démarche individuelle de chaque élu.

À la suite du débat, Monsieur Gérard DEBONNE, adjoint, indique par courrier qu’il renonce à percevoir ses indemnités de novembre 2025 à mars 2026 inclus, en demandant que celles de novembre soient affectées à l’achat de jouets pour les enfants des écoles pour les fêtes de fin d’année, celles de décembre aux paniers de Noël des aînés, et celles de janvier, février et mars au CCAS. Madame Christine ROSZAK (adjointe), annonce également en séance qu’elle renonce à ses indemnités sur la même période, puis Monsieur Jean-Marc DIEU (adjoint) et Madame Sandrine LEMAITRE (conseillère-déléguée).Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 28 octobre 2025

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QUESTIONS DIVERSES

· Quelle est la date prévue pour recevoir Mme Marjorie DELONGHAI (EELV), un engagement verbal ayant été pris sur le répondeur il y a deux mois ?

Le Maire indique qu’un rendez-vous est fixé (après échanges sur la difficulté à concilier les agendas) et précise qu’il s’agit d’une demande de rendez-vous privé.

· Serait-il possible de tailler les plantations qui empiètent sur la chaussée rue Gilles de Lens, certaines voitures ayant été rayées ?

Le Maire répond que : cela relève des services techniques, il remercie au passage les représentants du service technique présents en séance pour leur travail, et rappelle qu’il suffit, pour ce type de sujets, que les conseillers municipaux s’adressent directement aux services techniques, plutôt que de faire remonter ces points de détail en séance de conseil.

· Quand débuteront les travaux de sécurisation de la rue de la Chapelle ?

Le Maire indique que : un panneau STOP a déjà été commandé avant même la décision prise lors de cette séance ; ce panneau fait partie du nouveau dispositif de sécurisation du secteur.

Il précise que : le projet global de sécurisation, d’un montant de 49 000 €, fait partie des différents projets qui sont reportés en raison du contexte financier ; en attendant, le panneau STOP sera installé et complété par un marquage au sol (peinture) dans le cadre de la sécurisation.

· Est-il possible d’intervenir rapidement pour réparer le trou dans la toiture de l’église, au niveau de la sacristie, afin d’éviter des infiltrations d’eau susceptibles d’endommager l’édifice en cas de pluie ?

(La question avait déjà été posée lors du conseil municipal du 30 juin.)

Le Maire indique : qu’il s’appuie sur ce qui lui a été dit par les services techniques, reconnaît que la situation peut être grave, certains éléments de toiture étant en train de se détacher, et rappelle qu’une déclaration à l’assurance est envisagée ou engagée, sur le modèle de ce qui a été fait pour d’autres bâtiments communaux.

Il précise avoir demandé aux services de : passer d’abord par l’assurance, afin de tenter d’obtenir un dédommagement avant d’engager des travaux lourds, coûteux pour la commune.

· Peut-on connaître la nature des subventions accordées dans le cadre des équipements sportifs, leurs montants ainsi que ce que la commune a obtenu ?Commune d’Aix-Noulette

Registre des Délibérations du 28 octobre 2025

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Le Maire répond que : pour les équipements sportifs, la commune a obtenu un financement de la Région à hauteur de 21 000 € ; il précise que 21 000 € constitue le seul financement obtenu cette année.

· Concernant l’annexe Prévert, devenue un centre de la petite enfance géré en régie municipale, où en est la demande de subvention déposée auprès de la CAF après les travaux ? L’interrogation concerne le suivi du dossier de demande (notamment auprès des organismes financeurs).

Le Maire indique que : la demande a été faite avant la transformation effective en centre de la petite enfance ; le dossier est toujours en instruction ; une visite a eu lieu, la demande a été déposée en mars 2024.

· Pouvez-vous nous confirmer que les élus s’acquittent bien de la location de la salle lors d’événements familiaux ?

Le Maire confirme que les conditions évoquées sont bien celles qui s’appliquent.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.