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Déliberation - 2021 98 Accueils de Loisirs Sans Hébergement ALSH
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 85 Revalorisation des services a la population Accueil de Loisirs sans Hebergement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 85 Revalorisation des services a la population Accueil de Loisirs sans Hebergement)
Thèmes du document : Famille, Tourisme, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 75
Pouvoirs :................. 10
Votants :................... 85
Suffrages exprimés : 85
Ont voté pour :......... 82
Ont voté contre :..... 3
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 23 mars 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-85
Finances & prospectives
Revalorisation des services à la population : Accueil de
Loisirs sans Hébergement
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 mars 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint- Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 mars 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Renée MATRINGE (CHAMBRAY), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT-HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT-MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), David HEDOIRE (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN- SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Lysianne ELIE-PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Jonnathan RESSE (suppléant de Jérôme FOUCHER - LA HEUNIERE), Didier LANDAIS (suppléant de Christian BIDOT - VILLIERS EN DESOEUVRE)
Absents :
Vincent LEROY (DOUAINS), Claude LANDAIS (GIVERNY), Lydie LEGROS (HECOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Christopher LENOURY (VERNON), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)
Absents excusés :
Yannick CAILLET (HOULBEC COCHEREL)
Pouvoirs :
Guillaume GRIMM a donné pouvoir à Aline BERTOU (CHAIGNES), Jérôme PLUCHET a donné pouvoir à Gilles LE MOAL (LE THUIT), Jessica RICHARD a donné pouvoir à Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Julien CANIN (PACY SUR EURE), Agnès MARRE a donné pouvoir à Christophe BASTIANELLI (SUZAY), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Dominique MORIN (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Nicole BALMARY (VERNON), Youssef SAUKRET a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON)
Secretaire de séance : Karine CHERENCEY Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Revaloriser les participations des usagers aux ALSH selon les revalorisations présentées en annexe.
Article 2 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 3 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 4 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Annexe
Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
ALSH LES ARTISTES
APPLICABLE POUR LES INSCRIPTIONS A PARTIR DU 10 JUILLET 2023
Participation par semaine de 4 ou 5 jours, semaine de
vacances, sortie comprise
10 € par enfant non dégressif
APPLICABLE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 2023
ALSH Les Artistes Participation
Adhésion année scolaire par famille
pour ALSH mercredi 22 €
PARTICIPATIONS SPECIFIQUES POUR L’ALSH LES ARTISTES
Participations Spécifiques
Familles
résidant hors
territoire
Familles résidant hors
territoire mais ayant un
des deux parents
salariés de SNA
Pénalité de
retard par
heure entamée
Adhésion année scolaire par famille
pour ALSH mercredi 45 € par famille Application des tarifs
communautaires sans
majoration 25 € par famille Participation par enfant et par semaine de 4 ou 5 jours, semaine de
vacances, sorties comprises 20 € par enfant
PARTICIPATIONS POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS ADOS DE DEFI JEUNES, OXY JEUNES, CAS ADOS
APPLICABLES A PARTIR DU 10 JUILLET 2023 (vacances d’été) Pour les séjours en camping des accueils de loisirs
Forfait journalier de 25 € pour les habitants de SNA
Forfait journalier de 50 € pour les habitants hors SNA Pour les séjours de vacances en été (hébergement « en dur »)
Forfait journalier de 40 € pour les habitants de SNA
Forfait journalier de 80 € pour les habitants hors SNA
En cas de restauration dans les accueils adolescents, le prix du repas est de : 3,00 € Pour les sorties ponctuelles à la journée
Si une participation financière est demandée aux parents, elle s’élèvera à 35 % du coût réel de la sortie hors transport.
APPLICABLES AU 1er JANVIER 2024
Montant de l’inscription individuelle pour l’année civile : 25 € non dégressif pour les familles habitant SNA.
Montant de l’inscription individuelle pour l’année civile : 50 € non dégressif pour les familles n’habitant pas SNA.
PARTICIPATIONS SPECIFIQUES ALSH COMMUNAUTAIRES
APPLICABLES A COMPTER DU 10 JUILLET 2023
Participations spécifiques et journaliers des séjours organisés par les ALSH, hors territoire SNA, à l’exception de Défi Jeunes, Oxy Jeunes et Cas Ados.
Ressources
mensuelles de la
famille
Forfait journalier famille
SNA par enfant non
dégressif
Forfait journalier famille hors SNA par enfant
non dégressif
0 à 1372 € 11 € 22 €
1 373 € à 2 439 € 16 € 32 €
2 440 € et plus 22 € 44 €
Participations spécifiques et journaliers, pour les enfants fréquentant les ALSH communautaires à l’exception des ALSH Les Artistes, Défi Jeunes, Oxy Jeunes, Cas Ados
Familles
résidant hors
territoire mais
ayant un des
deux parents
salariés de SNA
Familles ne
résidant pas sur
le territoire
communautaire
Famille
d’accueil
résidant sur le
territoire
communautaire
Famille
d’accueil ne
résidant pas
sur le territoire
communautaire
Pénalité de
retard par heure
entamée
Application des
tarifs
communautaire
s sans
majoration
32 €
par enfant non
dégressif
11 €
par enfant non
dégressif
32 €
par enfant non
dégressif
25 € par famille ALSH COMMUNAUTAIRES
GRILLE APPLICABLE A PARTIR DU 10 JUILLET 2023
Tranches Tarif 2023 CAPE 1 enfant Tarif 2023 CCAE 1 enfant Tarif 2023 CCEVS 1 enfant
0 à 610 € 3,00 € 3,30 € 3,60 €
611 à 1067 € 5,70 € 4,65 € 4,65 €
1068 à 1372 € 6,70 € 6,30 € 6,30 €
1373 à 1524 € 7,75 € 6,90 € 6,90 €
1525 à 1829 € 8,60 € 8,35 € 8,35 €
1830 à 2134 € 9,65 € 9,65 € 9,65 €
2135 à 2439 € 11,35 € 11,35 € 11,35 €
2440 à 2744 € 13,35 € 13,35 € 13,35 €
2745 à 3048 € 14,25 € 14,25 € 14,25 €
3049 à 3354 € 15,50 € 15,50 € 15,50 €
3355 à 4000 € 16,75 € 16,75 € 16,75 €
4001 € et plus 18,00 € 18,00 € 18,00 €
Tranches Tarif 2023 CAPE 2 enfants Tarif 2023 CCAE 2 enfants Tarif 2023 CCEVS 2 enfants
0 à 610 € 2,40 € 2,45 € 2,95 €
611 à 1067 € 5,40 € 4,10 € 4,45 €
1068 à 1372 € 6,10 € 4,95 € 6,10 €
1373 à 1524 € 6,70 € 5,90 € 6,45 €
1525 à 1829 € 7,75 € 6,50 € 7,75 €
1830 à 2134 € 8,80 € 7,80 € 8,80 €
2135 à 2439 € 10,05 € 8,85 € 10,05 €
2440 à 2744 € 11,90 € 9,60 € 11,90 €
2745 à 3048 € 13,55 € 10,65 € 13,55 €
3049 à 3354 € 13,95 € 11,65 € 13,95 €
3355 à 4000 € 14,75 € 12,85 € 14,75 €
4001 € et plus 15,45 € 13,85 € 15,45 €
Tranches Tarif 2023 CAPE 3 enfants Tarif 2023 CCAE 3 enfants Tarif 2023 CCEVS 3 enfants
0 à 610 € 1,80 € 1,60 € 2,50 €
611 à 1067 € 4,90 € 2,80 € 4,00 €
1068 à 1372 € 5,95 € 3,40 € 7,85 €
1373 à 1524 € 6,15 € 4,00 € 5,65 €
1525 à 1829 € 6,85 € 4,40 € 6,85 €
1830 à 2134 € 7,50 € 5,30 € 7,50 €
2135 à 2439 € 8,95 € 5,90 € 8,95 €
2440 à 2744 € 10,15 € 6,40 € 10,15 €
2745 à 3048 € 11,70 € 7,10 € 11,70 €
3049 à 3354 € 12,45 € 7,75 € 12,45 €
3355 à 4000 € 13,30 € 8,50 € 13,30 €
4001 € et plus 14,05 € 9,65 € 14,05 €