Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20240925 dag mobilitesavenant2covoitureurs delib p
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag mobilitesavenant2covoitureurs delib p21
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag mobilitesavenant2covoitureurs delib p21)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Justice et droit,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
.
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
ñ,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
.
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
-
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M,
CAPON
Patrick
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Eucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMIT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHEY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
{pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p21-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 21ème
QUESTION
Mobilités-
Avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs
(DELIBERATION
2024-144)
Depuis
le
1°
septembre
2023,
Saint-Louis
Agglomération
finance
les
trajets
courte
durée
réalisés
en
covoiturage
pour
inciter
à
la
pratique
du
covoiturage
et
limiter
le
trafic
voiture
et
ses
externalités
négatives.
Cette
incitation
s'inscrit
dans
une
convention
signée
initialement
avec
l'opérateur
Klaxit
s'étant
terminée
au
31
août
2024.
A ce
jour,
l'opérateur
de
covoiturage
est
la
société
Comuto
SA,
changement
lié
à
une
fusion
qui
a
fait
l'objet
d'un
premier
avenant
à
la
convention
d'incitation.
Afin
de
terminer
l'année
civile
et
en
vue
de
renouveler
le
contrat
pour
Une
année
comptable
complète
en
2025,
il est
proposé
de
prolonger
la
convention
initiale
du
1
septembre
au
31
décembre
2024
par
voie
d'avenant,
en
conservant
les
mêmes
conditions
de
financement
des
trajets,
sans
incidence
financière
budgétaire.
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
des
actions
communes
menées
avec
les
autres
EPCI
partenaires,
Une
action
de
promotion
du
covoiturage
est
lancée
dans
le
cadre
de
la
semaine
européenne
de
la
mobilité,
et
s'intègre
dans
cet
avenant
n°2.
Cette
action
permet,
pendant
le
mois
de
septembre,
une
gratuité
temporaire
des
trajets
pour
les
passagers
(pour
mémoire,
le
prix
du
voyage
en
tant
que
passager
est
à
0.50
£€/trajet)
et
vise
à
développer
le
nombre
d'utilisateurs.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
d'approuver
les
modalités
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
relative
à
l'attribution
d'une
aide
financière
aux
covoitureurs,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-
d'autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
le
dit
avenant
n°2
ainsi
que
tout
acte
y
afférant.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confgtme,
La
Saë
t
ire
de
séance,
Le
Président,
Pascal
HMIDIGER
Jean-Marc
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p21-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024