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Déliberation - 20240925 dag mobilitesPdMs delib p19
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag mobilitesPdMs delib p19
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag mobilitesPdMs delib p19)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Transports,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
nr
L
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
-
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LÉFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHEL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
{pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-
TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(bouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p19-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 19*ème
QUESTION
Mobilités
-
Lancement
d'une
mission
d'accompagnement
à
l'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PdMS)
(DELIBERATION
2024-142)
En
tant
qu'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM),
Saint-Louis
Agglomération
entre
dans
le dispositif
du
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(P4MS)
pour
les
agglomérations
dont
la
population
est
inférieure
à 100
000
habitants,
mis
en
place
par
la
loi
LOM.
Le
PdMS
est
un
outil
de
planification
qui
permet
de
définir
la stratégie
et
la
politique
de
mobilité
d'un
territoire
à
court,
moyen
et
long
terme.
Saint-Louis
Agglomération
souhaite
ainsi
lancer
une
étude
pour
l'élaboration
d'un
PdMS
afin
de
mettre
en
cohérence
l'ensemble
des
offres
de
mobilité
du
territoire,
et
apporter
Une
réponse
adaptée
aux
enjeux
démographique,
de
circulation
et
de
mobilité
durable.
Contrairement
au
Plan
De
Mobilité
(PDM),
le
PdMS
n'est
pas
opposable,
il
résulte
d'une
démarche
volontaire.
Il apparait
en
outre
comme
l'un
des
6
objectifs
du
contrat
d'objectif
territorial
(COT),
contractualisé
avec
l'Ademe
en
2021,
qui
alloue
une
enveloppe
financière
de
100
000
€
à
Saint-Louis
Agglomération
à
condition
que
les
6
objectifs
soient
réalisés.
La
réalisation
de
cette
étude
permettrait
ainsi
de
bénéficier
de
la
totalité
de
cette
enveloppe
financière.
Toutefois,
afin
de
posséder
les
données
essentielles
nécessaires
à
l'étude,
celle-ci
ne
sera
lancée
qu'au
second
semestre
2025.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'étude
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
58
334
€
HT
Subvention
Région
Grand
Est
(60%)
: 35
000
€
Financement
SLA
: 23
334
€
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
lancer
la
mission
d'élaboration
d'un
Plan
de
Mobilité
Simplifié ;
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à
effectuer
toute
demande
de
subvention
possible,
et
notamment
auprès
de
la
Région
Grand
Est.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confofrhe,
Saint-Louis,
le
30
embre
2024
Le
Président,
Jean-Marc
DEIZHTMANN
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p19-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024