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Déliberation - 20221214 fondsconcours delib p6
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag fondsconcours delib p6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - 20240925 dag fondsconcours delib p6)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
septembre
2024
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-quatre,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
;
52
mois
de
septembre,
à 18
h,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:: .
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/09/2024
Date
de
transmission
:
01/10/2024
Date
de
mise
en
ligne
:
02/10/2024
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
M.
FERON
Jules,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SCHNEIDER
Patrice,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
M.
FUCHS
Gilbert
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GIEGELMANN
Hubert
(pouvoir
à
M.
ECKES
Raymond),
M.
GINDER
Philippe
(pouvoir
à
M.
TÜURRI
Pascal),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
MEYER
Jean-Paul
(pouvoir
à
M.
GASSER
Lucien),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
ROUDAIRE
Joël
(pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
(pouvoir
à
M.
KASTLER
André),
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p6-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 6ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2024-129)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du 26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fond
de
concours
de
44
685,05
€
HT
à
la
commune
de
BARTENHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
luminaires
d'éclairage
public
place
de
la
république.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
141
490,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
3
162,00
€
HT
à
la
commune
de
BRINCKHEIM
pour
financer
la
mise
en
place
de
brise-soleil
orientables
à
l'école.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
6 324,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
11
833,39
€
HT
à
la
commune
de
HEGENHEIM
pour
financer
des
travaux
de
régulation
sur
la
chaudière
du
complexe
culturel
et
sportif.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
23
666,79
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
‘906,00
€
HT
à
la
commune
de
KOETZINGUE
pour
financer
l'étude
de
faisabilité
chaufferie
biomasse.
Cette
étude,
d'un
montant
global
de
9
060,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
13 313,29
€
HT
à
la commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
des
travaux
remplacement
des
luminaires
intérieurs
des
bâtiments
communaux.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
26
626,59
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
06.
Un
fond
de
concours
de
3
080,00
€
HT
à
la
commune
de
RANSPACH-LE-HAUT
pour
financer
une
étude
sur
un
projet
de
rénovation-extension-restructuration
du
Centre
de
Première
Intervention.
Cette
étude,
d'un
montant
global
de
6
160,00
€
HT
est
éligible
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
07.
Un
fond
de
concours
de
49
201,05
€
HT
à
la
commune
de
RANTZWILLER
pour
financer
des
travaux
de
réhabilitation
et
aménagements
divers
de
la
plaine
ludique
et
sportive.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
98
402,10
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«études
suivies
d'aménagement
et
aménagement
d’aires
de
jeux
».
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p6-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 30
septembre
2024
La
S
Sfaire
de
séance,
Le
Président,
Pasc
CHMIDIGER
Jean-Marc
DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20240925-20240925p6-DE Date de télétransmission : 01/10/2024 Date de réception préfecture : 01/10/2024