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Arrêté - Préfecture - Var - raa no174 du 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - raa no174 du 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
DU VAR
Numéro 174
Publié le 15 septembre 2022
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PRÉFECTURE DU VAR
Sommaire n° 174 publié le 15 septembre 2022
PREFECTURE
DIRECTION DES SECURITES
- Arrêté préfectoral n°2022-09-15-DS-01 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique du département du Var.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DES SOLIDARITES
- Acte N°2022-083-DEC-NOU-221. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP834921363. N°SIRET834921363 00026 ;
-Acte N°2022-083-DEC-NOU-238. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP917720575. N°SIRET917720575 00013 ;
-Acte N°2022-083-DEC-NOU-241. Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP918157090. N°SIRET918157090 00013.
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL
- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Var ;
- Arrêté modifiant l’arrêté préfectoral n°9 du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l’issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018.
-
BOULEVARD DU 112EME REGIMENT D'INFANTERIE – 83070 TOULON CEDEX – TEL 04.94.18.83.83 TELECOPIE 04.94.18.82.83 PRÉFET Cabinet du préfet
DU VAR Direction des sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Service interministériel de défense
et de protection civiles (SIDPC)
Arrêté préfectoral n°2022-09-15-DS-01
fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie
électrique du département du Var
Le préfet du Var
Vu le règlement (UE) 2017/2196 de la Commission du 24 novembre 2017 établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique ;
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L141-7, L.321-19 et R.323-36 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de la santé publique dont l'article R.6111-22 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles dont l'article R.313-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var - M. RICHARD (Evence) ;
Vu le décret du Président de la République en date du 15 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de Toulon - M. GIUDICELLI (Lucien) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1990 modifié, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques ; :
Vu l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux publics d'électricité, notamment son article 113;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 relatif au critère de sécurité d’approvisionnement électrique mentionné à l'article L141-7 du code de l'énergie ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2020/11-005 du 2 décembre 2020 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022/17/MCI du 28 avril 2022 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var ;
1/3 Vu la validation par ENEDIS (gestionnaire de réseaux), à la demande de la DREAL et après consultation des services concernés, de la liste des abonnés prioritaires, quant à la faisabilité technique et l'efficacité du délestage, en date du 15 septembre 2022 ;
Considérant la nécessité de préserver la sécurité d'exploitation, de prévenir la propagation ou la dégradation d'un incident dans le but d'éviter une perturbation à grande échelle et l'état de panne généralisée, et de permettre la reconstitution rapide du réseau électrique à partir d'un état d'urgence ou de panne généralisée ;
Considérant que la défaillance se définit comme la nécessité de recourir aux moyens exceptionnels, contractualisés et non contractualisés, pour assurer l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité. Les moyens exceptionnels incluent le recours aux capacités interruptibles mentionnées à l'article L. 32119 du code de l'énergie, l'appel aux gestes citoyens, la sollicitation des gestionnaires de réseaux de transport frontaliers hors mécanismes de marché, la dégradation des marges d'exploitation, la baisse de tension sur les réseaux, et en dernier recours le délestage de consommateurs ;
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté préfectoral porte approbation de la liste unique des usagers devant bénéficier du maintien de l'électricité en cas de délestage préventif sur les réseaux électriques, en application de l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990, modifié.
En cas de délestage sur les réseaux électriques, les usagers dont l'alimentation est maintenue doivent supprimer toutes les consommations d'électricité qui ne présentent pas un caractère indispensable et faire fonctionner les installations à la puissance minimale de sécurité pour les maintenir en état et éviter tout incident.
Article 2
Les usagers prioritaires visés à l'article 1 communiquent, sans délai, par simple courriel à l'adresse suivante : prioritairesenergie.urenr.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr ) ou par lettre à M. le préfet du Var - service interministériel de défense et de protection civiles - SIDPC - boulevard du 112° régiment d'infanterie - CS 31 209 - 83 070 Toulon cedex, tout changement de situation entraînant la modification de leur point de livraison électrique (changement de compteur ou déménagement).
Article 3
Les usagers inscrits sur la liste définie à l'article 1 du présent arrêté seront avisés de leur inscription et des conditions dont elle est assortie par les services compétents dont ils relèvent.
Article 4
Cette liste, de diffusion restreinte, se substitue aux listes approuvées par arrêté préfectoral n°2020/11-005 du 2 décembre 2020 fixant les listes des usagers du service prioritaire en énergie électrique, qu'abroge le présent arrêté.
2/3 Article 5
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d'Azur et la directrice territoriale ENEDIS VAR sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 15 septembre 2022
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Lucien GIUDI
f Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes ladministratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
L un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var - boulevard du 112° régiment d'infanterie - CS 31 209 + 83 070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
L un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine - BP 40 510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens”, accessible par le site internet wwwtelerecours.fr.
3/3 PRÉFET DU
VAR
Liberté Égalité Fraternité
Acte
N°
2022-083-DEC-NOU-221
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL
ET
DES
SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré
sous
le
N°
SAP834921363
N° SIRET 834921363 00026
Vu Je code du travail et.notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1
à D.7233-S;
.
Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée sr
auprès de la DDETS du Var le 28 juillet
2022
par
Mademoiselle
Justine
CHARPENTIER
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
CHARPENTIER Justine dont l'établissement principal
est situé 27, Impasse Notre Dame
83720 TRANS
EN
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP834921363 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : +
Entretien de la maison et travaux ménagers
+
__ Garde enfant de plus de
3
ans à domicile
+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile
|
*__
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du travail
et L.241-10
du
code
de la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de Free R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Toulon, le 1° août 2022 Pour le Préfet et par délégation,
P/Le
Préfet
EST,
Le
Directur
Adjoint
ET Alain
rédror
OT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la — DDETS du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
: EX PREFET DU VAR Liberté Égalité Fraternité
Acte
N° 2022-083-DEC-NOU-238
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EMPLOI,
DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU VAR PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP917720575
N° SIRET 9217720575 00013
Vu
le code
du
travail
et notamment les
articles
L.7231-1
à L.7233-2,
R.7232-16
à R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet du Var Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le
18 août
2022
par
Mademoiselle
Laury
MARTINACHE
en
qualité
de
chef
d'entreprise,
pour
l'organisme
MARTINACHE
Laury
dont
l'établissement
principal
est
situé
591,
Chemin
de
Tremouries
le jardin
des
bastides 83310 COGOLIN et enregistré sous le N° SAP917720575 pour les activités suivantes: Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode
prestataire) :
*
_ Entretien de la maison et travaux ménagers
°__
Petits travaux de jardinage
*__
Travaux de petit bricolage
+
Assistance informatique
à domicile
:
*__
Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques) *
Accompagnement
des personnes
qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies
chroniques) pour promenades, aide
à
la mobilité et transport, actes de la vie courante
*
Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors
actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées à
titre
exclusif (ou
sous réserve
d'une comptabilité
séparée
pour les
personnes
morales
dispensées
de cette
condition),
ces
activités
ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. ” Les effets de la déclaration courent à compter
du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
|
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 18 août 2022 Pour le Préfet et par délégation,
PlLe
Prète
par
déié
PILe
Dire
eur
:
+ U
828
98
Alain
TEÏTOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510
- 83041 FOULON CEDEX
9 - ou via le site
: « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr.
Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Ex PREFET DU VAR Liberté Egalité Fraternité
Acte N° 2022-083-DEC-NOU-241
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DU
VAR
PROVENCE-ALPES-COÔTE D'AZUR
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP918157090
N° SIRET 918157090 00013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Le préfet du Var ...: Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Var le 24 août 2022 par Madame Asel LOPES DA SILVA SANTOS en qualité de chef d'entreprise, pour l'organisme LOPES DA SILVA
SANTOS
Asel
PAZYLOVA
dont
l'établissement
principal
est
situé
61
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE 83210 SOLLIES PONT et enregistré sous le N° SAP918157090 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : *__
Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable. Sous réserve d'être exercées. à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions des
articles
L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
RAISE
20
à
KR.IS
22 du
code du travail
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulon, le 25 août 2022 Pour
le
Préfet
et
par délégation,
PILe
Préfet
-etparcéié P/Le
Direatsur
Dénarteme
—
__Le Directeur
Asgint
Alain
TETOT
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS
du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également
faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
auprès du Tribunal Administratif
de Toulon 5, Rue Racine CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX
9 - ou via le site : « Télérecours citoyen » www.telerecours.fr. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « T.élérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PRÉFET Secrétariat général commun
DU VAR départemental
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 24 du 12 février 2019 fixant la liste nominative des
représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture du Var
Le préfet du Var,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de services déconcentrés dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2014 portant création du CHSCT de la préfecture du a Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 1* juin 2018 portant composition du CHSCT de la préfecture du Var;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du CHSCT de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 février 2019 fixant la liste nominative des représentants du
personnel au CHSCT de la préfecture du Var ;
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : www.var.gouv.fr
1/2 Vu la liste des représentants désignés par l'organisation syndicale CFDT-Interco le 14 janvier
2019 ;
Vu la désignation d'un nouveau membre suppléant par courrier du 20 juin 2022 de
l'organisation syndicale CFDT-Interco ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Var ;
Arrête:
Article 1°’
La liste des membres représentant CFDT-Interco, établie à l'article 1° de l'arrêté du 12 février
2019 fixant la liste nominative des représentants du personnel au CHSCT de la préfecture du
Var, est modifiée de la manière suivante :
Au lieu de :
membre titulaire membre suppléant
Mme Marie-Laure LAMASA
Lire :
membre titulaire membre suppléant
Mme Marie-Laure LAMASA Mme Céline CIGLIERI
Article 2
Le présent arrêté sera notifié aux membres du CHSCT de la préfecture du Var.
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 2 8 JUIL. 2022
AT délégation,
É Secrétaire général,
Lucien GIUDICELLI
Conformément aux dispositions de l'article R421:1 et s. du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : wwwvar.gouv.fr
2/2 PRÉFET Secrétariat général commun
DU VAR départemental Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 9 du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Le préfet du Var,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 82-313 du 5 avril 1982 relatif aux comités techniques départementaux des services de préfecture ; |
Vu le décret n° 2011184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% juin 2018 fixant le nombre de sièges au sein du comité technique
de la préfecture du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 2019 modifiant l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019
portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : www.var.gouv.fr
1/3 Vu l'arrêté préfectoral n° 07/2020 du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 11
janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 013/2020 du 6 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des
élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2022 modifiant l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019
portant composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections
professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 avril 2022 modifiant l'arrêté n°9 du 11 janvier 2019 portant
composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 2022 modifiant l'arrêté n°9 du 11 janvier 2019 portant
composition du comité technique de la préfecture du Var à l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 ;
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel au comité technique de la préfecture du Var en date du 6 décembre 2018 ;
Vu la démission de Mme Sylvie TARSIA-ZERBONIA par courriel du 16 mai 2022 ;
Vu le courriel du 25 juillet 2022 de la CFDT-Interco ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Var;
Arrête:
Article 1°
La liste des membres représentant la CFDT-Interco, établie à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2019 portant composition du comité technique de la préfecture du Var, est modifiée de la manière suivante :
AU lieu de :
membre titulaire membre suppléant
Mme Sylvie TARSIA-ZERBONIA
Lire :
membre titulaire membre suppléant
Mme Odile FRASCHINI
M. Eric Gense Mme Marie-Laure LAMASA
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Standard téléphonique : 04 94 18 83 83
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail internet : www.var.gouv.fr
2/3 Article 2
Le présent arrêté sera notifié aux membres du comité technique de la préfecture du Var.
Article 3
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le
0 3 AOÛT 2022
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétair
Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et s. du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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