Procès Verbal - 26 pv 20 mars 2026

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Procès Verbal - 26 pv 20 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 pv 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 20 mars 2026 - 22h30

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du Conseil.

CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE DU 20 MARS - 20H30

ORDRE DU JOUR :

✓ Installation du Conseil Municipal,

✓ Élection du maire

✓ Déterminations du nombre d’adjoints

✓ Élections des adjoints

A. Installation du Conseil Municipal :

Monsieur Patrick GÉRAUD, Maire sortant, ouvre la séance.

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux proclamés élus à l’issue du scrutin. Sont présents : Audrey BERTET, Viviane BONPOIL, Joël BOSC, Patricia CANAUX, Bruno CRESPEL, Gaëlle DAVID, Eugénie DELAROQUE, Aurélien DENEUX, Dominique DURANT, Patrick GERAUD, Sébastien GUIHARD, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Ludivine HERVY, Benjamin LAROCHE, Hervé LECANU, Annie LEPAGE, Stéphane PELLION, Stéphanie ROBIN,

Isabelle SIRLIN,

Sont absents excusés : Nicolas CHESNIN donne pouvoir à Gaëlle DAVID, Isabelle PERRAIS donne pouvoir à Sébastien GUIHARD, Yannick ROUSSE donne pouvoir à Jean-Pierre HAMON

Nombre d’élus en exercice : 23 - Nombre de présents : 20 - pouvoirs : 3 soit 23 élus représentés. Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

Conformément aux dispositions réglementaires, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance. Madame Eugénie DELAROQUE, la plus jeune conseillère est désignée secrétaire de séance par le Conseil municipal.

L’ordre du jour est rappelé :

o Élection du Maire ;

o Détermination du nombre d’adjoints ;

o Élection des adjoints.

Monsieur Patrick GERAUD donne ensuite la parole à Monsieur Joël BOSC, doyen d’âge de l’assemblée, qui prend la présidence du Conseil municipal pour procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions légales en vigueur.

B. Délibérations

✓ Élection du Maire

Monsieur Joël BOSC doyen de l’assemblée prend la présidence du Conseil Municipal. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.PV Conseil Municipal 20 mars 2026

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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Il a dénombré vingt conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire

Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Monsieur Joël BOSC demande la constitution du bureau, Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : - Monsieur Benjamin LAROCHE,

- Madame Stéphanie ROBIN.

Monsieur Joël BOSC demande au conseil municipal s’il y a des candidats au poste de Maire. Monsieur Patrick GERAUD se porte candidat.

Le Conseil Municipal est invité à procéder à élection du Maire à bulletin secret.

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 23

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0

d. Nombre de suffrages blanc (art L65 du code électoral) 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19

f. Majorité absolue 10

Monsieur Patrick GERAUD a obtenu dix-neuf voix, ayant obtenu la majorité absolue, Monsieur Patrick GERAUD a été proclamé maire et immédiatement installé.

✓ Détermination du nombre d’adjoints

Sous la présidence de Monsieur Patrick GERAUD élu Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à la détermination du nombre d’adjoints.

La loi prévoit la nécessité de désigner au moins un adjoint au maire (art. L 2122-1), le conseil municipal en déterminant le nombre sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal (art. L 2122- 2).

Par conséquent, avant de procéder à l’élection du ou des adjoints au maire, le conseil municipal doit préalablement en déterminer le nombre, dans la limite maximale précitée. Si l’application de ce pourcentage de 30 % ne donne pas un chiffre rond, le nombre maximum d’adjoints au maire possible pour la commune considérée est celui correspondant au chiffre entier inférieur.

Considérant que le conseil municipal compte 23 membres, le nombre maximum d’adjoint est de 6. Au vu de ces éléments, Monsieur Le Maire propose de fixer le nombre d’adjoint à cinq.

Le conseil municipal après délibération fixe par 19 voix pour et quatre abstentions à cinq le nombre des adjoints au Maire de la commune.PV Conseil Municipal 20 mars 2026

Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

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✓ Élection des adjoints au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

À l’issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées, la liste conduite par Monsieur Patrick GERAUD.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... 23 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. 0 d. Nombre de suffrages blanc (art L65 du code électoral) ...................................................... 4 d. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... 19 e. Majorité absolue .................................................................................................................. 10

La liste conduite par Monsieur Patrick GERAUD ayant obtenu dix-neuf voix pour soit la majorité absolue, a été proclamée adjoints au Maire :

1er Adjoint : Madame Isabelle SIRLIN

2ème Adjoint : Monsieur Nicolas GURIEC

3ème Adjoint : Madame Gaëlle DAVID

4ème Adjoint : Monsieur Jean-Pierre HAMON

5ème Adjoint : Madame Patricia CANAUX

En fin de séance Monsieur Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

Le prochain Conseil Municipal se tiendra le 1er avril à 20h00