Procès Verbal - 23 pv mars 2023

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Procès Verbal - 23 pv mars 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 pv mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Transports, COMMUNE DE SAINT-DOLAY

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, les vingt-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick GÉRAUD, Le Maire.

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 MARS - 20H06

Nombre d’élus en exercice : 19 - Nombre de présents : 15 - pouvoirs : 1 soit 16 élus représentés.

Maire : Patrick GÉRAUD

Adjoints : Isabelle SIRLIN, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Gaëlle DAVID, Patricia CANAUX

Conseiller délégué : Nicolas CHESNIN

Conseillers municipaux : Wilhelm BLANCHARD, Bruno CRESPEL, Lauriane DOUILLARD, Emmanuelle GONÇALVES, Muriel MALNOË, Isabelle PERRAIS, Vincent SAULNIER

Absents excusés : Audrey BERTET, Christine CHAZELLE, Stéphane PELLION, Yannick ROUSSE donne pouvoir à Patrick GÉRAUD

Suite de la démission de Madame Karine BERTHO, Monsieur Guillaume WACHNICKI devient conseil municipal. Les délais légaux de convocation au Conseil Municipal n’ayant pas pu être tenus, ce dernier n’a pas été invité à ce conseil.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h06.

Isabelle PERRAIS est la secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2023

B. Délibérations :

• FINANCES :

✓ Compte Administratif 2022 Budget Principal,

✓ Compte Administratif 2022 Budget Assainissement

✓ Compte Administratif 2022 Budget Lotissement des Châtaigniers

✓ Approbation des comptes de gestion- Budget Principal

✓ Approbation des comptes de gestion- Budget Assainissement

✓ Approbation des comptes de gestion- Budget Lotissement des Châtaigniers ✓ Affectation du résultat 2022 du Budget Principal

✓ Affectation du résultat 2022 du Budget Assainissement

✓ Affectation du résultat 2022 du Budget Lotissement des Châtaigniers ✓ Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023

✓ Budget Primitif 2023 du Budget Principal

✓ Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement

✓ Budget Primitif 2023 du Budget Lotissement des châtaigniers

• SÉCURITÉ :

✓ Vidéoprotection : alimentation électrique

• VOIRIE :

o Changement de dénomination de rue du Noyer.PV du Conseil municipal du 29/03/2023

2

C. Questions et informations diverses :

✓ Dispersion des cendres à la Butte du Tertre

✓ Stationnement zone bleue

✓ Recrutement

✓ Véhicule Police Pluri-Communale

✓ Recrutement d’un agent saisonnier CDD en espace vert / voirie

✓ Consultation pour la Mission de Maitrise d’œuvre pour la chaufferie mutualisée, pour une DSP assainissement, pour les contrats d’assurance et pour la voirie Lotissement des Châtaigniers ✓ Questionnaire pour les Ados

✓ Une Chasse aux œufs destinée aux enfants de 3 à 11 ans aura lieu le 10 avril. ✓ Demi-Journée Eco-Citoyenne, nettoyage de la commune le samedi 15 avril au matin.

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 février est approuvé à l’unanimité.

B. Les délibérations :

• FINANCES :

✓ Compte Administratif 2022 Budget Principal

Le Compte Administratif 2022 du budget principal s’établit comme suit :

Vote du Budget 2022 Réalisations 2022

Recettes de fonctionnement 2 327 300.00 € 2 356 043.99 €

Dépenses de fonctionnement 2 327 300.00 € 2 007 307.41 €

Report du résultat antérieur 143 000.00 €

Résultat de fonctionnement 491 736.58 €

Vote du Budget 2022 Réalisations 2022

Recettes d’investissement 1 920 000.00 € 766 519.30 €

Dépenses d’investissement 1 920 000.00 € 747 486.99 €

Report du résultat antérieur -56 854.94 €

RAR dépenses 187 592.78 €

RAR recettes 142 172.63 €

Besoin de financement en

investissement

-83 242.78 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Isabelle SIRLIN, 1ère adjointe, soumet au vote le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le Compte administratif 2022 du budget principal de la Commune.

✓ Compte Administratif 2022 Budget Assainissement

Le Compte Administratif 2022 du budget assainissement s’établit comme suit :

Vote du Budget 2022 Réalisations

2022

Recettes de fonctionnement 125 000.00 € 125 765.92 €

Dépenses de fonctionnement 125 000.00 € 79 168.90 €

Report du résultat antérieur 0.00 €

Résultat de fonctionnement 46 597.02 €PV du Conseil municipal du 29/03/2023

3

Vote du Budget

2022

Réalisations

2022

Recettes d’investissement 247 000.00 € 166 028.60 €

Dépenses d’investissement 247 000.00 € 144 635.47 €

Report du résultat antérieur +12 153.18 €

RAR dépenses 0.00 €

RAR recettes 0.00 €

Résultat positif en investissement +33 546.31 €

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Madame Isabelle SIRLIN, 1ère adjointe, soumet au vote le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le Compte Administratif 2022 du Budget Assainissement.

✓ Compte Administratif 2022 Budget Lotissement des Châtaigniers

Le Compte Administratif 2022 du budget lotissement des Châtaigniers s’établit comme suit :

Vote du Budget 2022 Réalisations 2022

Recettes de fonctionnement 160 303.96 € 98 414.44 €

Dépenses de fonctionnement 160 303.96 € 78 282.51 €

Report du résultat antérieur 28 286.95 €

Résultat de fonctionnement 48 418.88 €

Vote du Budget 2022 Réalisations 2022

Recettes d’investissement 103 213.41 € 78 213.41 €

Dépenses d’investissement 103 213.41 € 24 869.25 €

Report du résultat antérieur -78 213.41 €

Déficit en investissement -24 869.25 €

M. le Maire ayant quitté la salle, Madame Isabelle SIRLIN 1ère adjointe soumet au vote le Compte Administratif 2022 du Budget lotissement des châtaigniers.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le Compte Administratif 2022 du Budget lotissement des châtaigniers.

✓ Approbation des comptes de gestion- Budget Principal

Après avoir vérifié que toutes les dépenses et les recettes portées au compte de gestion du comptable public durant l’exercice 2022 sont identiques aux comptes administratifs du budget principal, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion remis par le comptable public.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les comptes de gestion du Budget Principal

✓ Approbation des comptes de gestion- Budget Assainissement

Après avoir vérifié que toutes les dépenses et les recettes portées au compte de gestion du comptable public durant l’exercice 2022 sont identiques aux comptes administratifs du budget Annexe Assainissement, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion remis par le comptable public.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les comptes de gestion du Budget AssainissementPV du Conseil municipal du 29/03/2023

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✓ Approbation des comptes de gestion- Budget Lotissement des Châtaigniers

Après avoir vérifié que toutes les dépenses et les recettes portées au compte de gestion du comptable public durant l’exercice 2022 sont identiques aux comptes administratifs du budget principal, Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le compte de gestion remis par le comptable public.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les comptes de gestion du Budget Lotissement des Châtaigniers

✓ Affectation du résultat 2022 du Budget Principal

Monsieur Le Maire, propose l’affectation suivante du résultat constaté au Compte Administratif 2022 du Budget Principal :

Section de fonctionnement TOTAL

Dépenses de fonctionnement 2 007 307,41 €

Recettes de fonctionnement 2 356 043,99 €

Résultat de l'exercice 348 736,58 €

Résultat antérieur reporté 143 000,00 €

Résultat à affecter 491 736,58 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 747 486,99 €

Recettes d'investissement 766 519,30 €

Résultat de l'exercice 19 032,31 €

Résultat antérieur reporté -56 854,94 €

Résultat Global -37 822,63 €

RAR dépenses 187 592,78 €

RAR recettes 142 172,63 €

Besoin de financement de la section

d'investissement -83 242,78 €

Affectation du résultat de fonctionnement

En report d'investissement 491 736,58 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’affectation du résultat du budget principal 2022

✓ Affectation du résultat 2022 du Budget Assainissement

Monsieur Le Maire, propose l’affectation suivante du résultat constaté au Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Assainissement :

Section d'exploitation Total

Dépenses de fonctionnement 79 168,90 €

Recettes de fonctionnement 125 765,92 €

Résultat de l'exercice 46 597,02 €

Résultat antérieur reporté 0,00 €

Résultat à affecter 46 597,02 €PV du Conseil municipal du 29/03/2023

5

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 144 635,47 €

Recettes d'investissement 166 028,60 €

Résultat de l'exercice 21 393,13 €

Résultat antérieur reporté 12 153,18 €

Résultat Global 33 546,31 €

RAR dépenses 0,00 €

RAR recettes 0,00 €

Besoin de financement de la section

d'investissement 0,00 €

Affectation du résultat de fonctionnement

En report d'investissement compte 1068 46 597,02 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’affectation du résultat du budget assainissement 2022.

✓ Affectation du résultat 2022 du Budget Lotissement des Châtaigniers

Monsieur Le Maire, propose l’affectation suivante du résultat constaté au Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Lotissement des Châtaigniers :

Section de fonctionnement Total

Dépenses de fonctionnement 78 282,51 €

Recettes de fonctionnement 98 414,44 €

Résultat de l'exercice 20 131,93 €

Résultat antérieur reporté 28 286,95 €

Résultat reporté en fonctionnement 48 418,88 €

Section d'investissement

Dépenses d'investissement 24 869,25 €

Recettes d'investissement 78 213,41 €

Résultat de l'exercice 53 344,16 €

Résultat antérieur reporté -78 213,41 €

Résultat reporté en investissement -24 869,25 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’affectation des résultats du budget annexe Lotissement des Châtaigniers 2022.

✓ Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2023

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 30 mars 2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à 36.48 % pour la taxe foncière bâti et à 51.48 % pour la taxe foncière non bâti. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 1%.

Taux 2022 Taux 2023

Taxe d’habitation Figé à 16.22

%

16.38 %

Taxe foncière bâti 36.48 % 36.84 %

Taxe foncière non

bâti

51.48 % 51.99 %

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les taux énoncés ci-dessus, et notifier les taux aux services préfectoraux.PV du Conseil municipal du 29/03/2023

6

✓ Budget Primitif 2023 du Budget Principal

Monsieur Le Maire, présente le Budget Primitif du budget principal 2023 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 2 308 000.00 € 2 531 000.00 €

Dépenses 2 308 000.00 € 2 531 000.00 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif du budget principal de la Commune 2023.

✓ Budget Primitif 2023 du Budget Assainissement

Monsieur Le Maire, présente le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT

Recettes 125 000.00 € 290 000.00 €

Dépenses 125 000.00 € 290 000.00 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif du budget annexe assainissement 2023.

✓ Budget Primitif 2023 du Budget Lotissement des Châtaigniers

Monsieur Le Maire, présente le Budget Primitif 2023 du Budget Annexe Lotissement des châtaigniers qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

FONCTIONNENT INVESTISSEMENT

Recettes 118 672.26 € 59 333.63 €

Dépenses 118 672.26 € 59 333.63 €

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le budget primitif du budget annexe Lotissement des Châtaigniers.

• SÉCURITÉ :

✓ Vidéo protection : alimentation électrique

Monsieur Le Maire rappelle la délibération en date du 25 mai 2022 validant les devis suivants : - L’entreprise NEOEXPERT a été rachetée par l’entreprise ANAVEO, cette dernière confirme le montant du devis signé de 52 472 € HT l’an dernier.

- Le devis INEO pour l’alimentation électrique avait été estimé à 10 727.24 € HT. Le montant est désormais de 16 081 € HT. En effet il s’avère nécessaire de créer une tranchée complémentaire entre la future aire de covoiturage à la Longe et l’entrée de ville.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis d’INEO pour un montant de 16 081.00 € HT.

• VOIRIE :

✓ Changement de dénomination de rue

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que deux voies du secteur « LE NOYER » ont presque la même dénomination. Il s’agit de l’impasse du Noyer et de la rue du Noyer. Des confusions existent entre les numéros des maisons existantes dans l’impasse du Noyer et les nouvelles constructions rue du Noyer. Cette confusion créer des problèmes dans la distribution du courrier, des colis et donc risque de perturber les véhicules de secours.PV du Conseil municipal du 29/03/2023

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Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Il appartient au Conseil Municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre, de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le changement de nom de la rue du noyer en « Rue de la Planchette » et de conserver la dénomination « Impasse du Noyer ».

B. Questions et informations diverses :

• Dispersion des cendres à la Butte du Tertre : Isabelle SIRLIN, informe que le panneau d’interdiction de dépôt de cendres installé sur le site de la Butte du Tertre en septembre 2022 a disparu. Un nouveau panneau va être installé. Il est interdit de déposer des cendres à la Butte du Tertre. Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €uros.

Pour rappel : Les cendres peuvent être déposées au « jardin du souvenir » dans le cimetière.

• Zone Bleue dans le bourg de SAINT-DOLAY

Afin de répondre à la demande des commerçants du centre bourg de Saint-Dolay pour éviter les « voitures ventouses », la municipalité a décidé de créer une zone bleue sur la place de l’église. Cette zone bleue contient 6 emplacements. Le stationnement en zone bleue est gratuit mais d’une durée limitée. Cette zone de stationnement est réglementée du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00, puis de 14h00 à 18h00 sauf les week-ends et jours fériés. Seuls les automobilistes possédant un disque de stationnement ont l’autorisation de stationner en zone bleue. Une campagne de préventions sera effectuée durant tout le mois d’avril et à compter du 1er mai, tout véhicule en infraction fera l’objet d’une verbalisation (infraction de deuxième classe minorée à 35€).

• Questionnaire ados

Une étude est en cours pour repenser l’Espace Jeunes. Un questionnaire est à remplir et à remettre avant le 30 avril à l’accueil de la mairie ou au centre de Loisirs. Il est disponible sur le site internet, la page Facebook et sur le Saint-Dolay info. Une réunion pour échanger sur le sujet est prévue le 12 mai prochain à 19h00 au centre de Loisirs.

• Nouveau Véhicule Police Pluri Communale

La Police Pluri communale est dorénavant dotée d’un nouveau véhicule. Pour rappel les dépenses sont réparties sur les trois communes de La Roche Bernard, Nivillac et Saint-Dolay.

• Recrutement

La mairie recrute un agent saisonnier en CDD de 4 mois pour les Services Techniques pour des travaux en espace vert et voirie. Pour plus de renseignements contacter la mairie au 02.99.90.20.69.

• Consultation Maitrise d’Œuvre chaufferie, assurances et voirie

Plusieurs consultations pour des Missions de Maitrise d’Œuvre viennent d’être lancées notamment pour la chaufferie mutualisée Mairie/médiathèque/salle polyvalente, pour les contrats d’assurances, pour une DSP assainissement et enfin pour la voirie lotissement des châtaigniers.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 3 mai 2023 à 20h00