Procès Verbal - 26 pv avril 2026

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Procès Verbal - 26 pv avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Dolay. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 pv avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Imprimé par nos soins – Ne pas jeter sur la voie publique

COMMUNE DE SAINT-DOLAY

Procès-Verbal du Conseil Municipal séance du 1er avril 2026 – 20h00

L'an deux mille vingt-six, le 1er avril à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en la salle du Conseil.

Sont présents : Audrey BERTET, Viviane BONPOIL, Joël BOSC, Patricia CANAUX, Nicolas CHESNIN, Bruno CRESPEL, Gaëlle DAVID, Eugénie DELAROQUE, Aurélien DENEUX, Dominique DURANT, Patrick GERAUD, Sébastien GUIHARD, Nicolas GURIEC, Jean-Pierre HAMON, Ludivine HERVY, Benjamin LAROCHE, Hervé LECANU, Annie LEPAGE, Stéphane PELLION, Isabelle PERRAIS, Stéphanie ROBIN, Yannick ROUSSE, Isabelle SIRLIN,

Nombre d’élus en exercice : 23 - Nombre de présents : 23.

Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer. La séance ouvre à 20h23

Le secrétaire de séance est Hervé LECANU, aidé de Gaëlle DAVID, secrétaire adjointe.

ORDRE DU JOUR :

✓ Constitution des commissions municipales

✓ Délégation du Conseil municipal au Maire

✓ Indemnités de fonction du Maire

✓ Indemnités de fonction des adjoints au Maire

✓ Indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués

✓ Élection des délégués aux organismes extérieurs :

o Morbihan Énergies

o SIVU de La Roche Bernard

o Eau du Morbihan

o CNAS

✓ Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS ✓ Élection des représentants du Conseil municipal au CCAS

✓ Avenants au marché de réhabilitation et d’extension du centre de loisirs ✓ Fourniture et pose de caveaux au cimetière

A. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2026 et du 20 mars

Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal des 11 et 20 mars ont été approuvés à l’unanimité. Des remarques ont toutefois été formulées concernant l’absence de retranscription des échanges.

• Constitution des commissions municipales

L’article L2121-22 du CGCT (Code Général des Collectivités Locales), permet au conseil municipal de former, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal soit par l'administration, soit à l'initiative

d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.PV Conseil Municipal 1er avril 2026

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Monsieur Le Maire propose les Commissions suivantes :

Après délibération et vote, à l’unanimité le Conseil Municipal valide les commissions et la Composition des Commissions énoncées ci-dessus.

• Élection des délégués au syndicat Energie Morbihan

Vu :

- le code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L.5711-1 et L.5211-7. I ; - les statuts de Morbihan Énergies ;

Monsieur le Maire expose que dans le prolongement des élections municipales et intercommunales, Morbihan Énergies, syndicat mixte fermé, va procéder au renouvellement de ses élus.

La commune étant membre de Morbihan Énergies, le Conseil municipal doit procéder à l’élection de deux délégués. Ces deux délégués représenteront la commune au sein du collège électoral de secteur compétent, chargé d’élire les représentants de secteur appelés à siéger au comité syndical de Morbihan Énergies, conformément aux statuts.

Le choix de nos deux délégués doit porter uniquement sur deux membres de notre Conseil municipal et ne doit pas porter sur des conseillers municipaux qui sont également des agents employés par Morbihan Énergies ou par une commune morbihannaise.

Il est rappelé que la désignation intervient dans le respect des statuts de Morbihan Énergies et de la législation en vigueur, notamment des dispositions relatives aux incompatibilités.

Commissions Maire, Maires Adjoints, Conseiller municipal délégué Membres

Finances Patrick GERAUD TOUS LES CONSEILLERS

Environnement -

Agriculture

Patrick GERAUD

Délégué : Aurélien DENEUX TOUS LES CONSEILLERS

Affaires Scolaires -

Enfance Jeunesse -

Transports Scolaires -

Restauration scolaire

Gaëlle DAVID

Délégué : Nicolas CHESNIN

Tous les adjoints, Audrey BERTET, Viviane BONPOIL,

Eugénie DELAROQUE, Ludivine HERVY et Benjamin

LAROCHE

Affaires Sociales – Emploi

Formation

Isabelle SIRLIN

Déléguée : Annie LEPAGE

Tous les adjoints, Viviane BONPOIL, Eugénie

DELAROQUE, Ludivine HERVY, Benjamin LAROCHE,

Stéphane PELLION et Stéphanie ROBIN

Bâtiments Communaux-

Voirie – Patrimoine -

Artisanat - Commerce

Nicolas GURIEC

Délégué : Bruno CRESPEL

Tous les adjoints, Audrey BERTET, Nicolas CHESNIN,

Aurélien DENEUX, Sébastien GUIHARD, Annie LEPAGE,

Stéphane PELLION, Isabelle PERRAIS et Yannick ROUSSE

Associations – Activités

sportives Jean-Pierre HAMON

Tous les adjoints, Viviane BONPOIL, Joël BOSC, Nicolas

CHESNIN, Aurélien DENEUX, Sébastien GUIHARD, Hervé

LECANU, Stéphane PELLION et Stéphanie ROBIN

Sécurité Jean-Pierre HAMON

Tous les adjoints, Audrey BERTET, Viviane BONPOIL,

Nicolas CHESNIN Bruno CRESPEL, Aurélien DENEUX,

Hervé LECANU, Stéphane PELLION, Isabelle PERRAIS,

Stéphanie ROBIN et Yannick ROUSSE

Information

Communication –

Activités Culturelles -

Médiathèque

Patricia CANAUX LEVESQUE

Isabelle SIRLIN

Délégué : Hervé LECANU

(Communication)

Tous les adjoints, Joël BOSC, Nicolas CHESNIN,

Dominique DURANT, Ludivine HERVY,PV Conseil Municipal 1er avril 2026

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L’élection des deux représentants a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour élire ce délégué (article L.5711-1 alinéa 5).

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal élit comme délégués de la commune à Morbihan Énergies : Monsieur Nicolas GURIEC et monsieur Bruno CRESPEL

• Élection des délégués au SIVU de la Roche-Bernard

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il y a lieu de nommer les délégués qui siègeront au SIVU de La Roche-Bernard. Suivant l’article 5 des statuts du SIVU de la Roche-Bernard, la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal élit :

- Madame Eugénie DELAROQUE déléguée titulaire

- Monsieur Nicolas CHESNIN délégué suppléant

• Élection des délégués Eau du Morbihan

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il y a lieu de nommer deux délégués qui siègeront au Collège électoral pour « Eau du Morbihan ». Ce collège doit ensuite procéder à la désignation des 4 délégués qui siègeront au Comité Syndical de Eau du Morbihan.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal élit monsieur Nicolas GURIEC et monsieur Stéphane PELLION.

• Nomination des délégués du CNAS

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux que la Commune adhère au CNAS (Comité national d’actions sociale). Conformément à l’organisation paritaire constitutive du CNAS, chaque structure désigne deux délégués : un délégué des élus et un délégué des agents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal élit :

- Madame Isabelle SIRLIN : Déléguée représentant la collectivité

- Madame Bénédicte LECLERC : Délégué représentant le personnel

• Délégation du Conseil Municipal au Maire

Le président expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, il est proposé au conseil municipal et pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur Le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;PV Conseil Municipal 1er avril 2026

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7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 €) ; 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle : devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux de 10 000 € par sinistre ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

17° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre dont le montant ne dépasse pas 500 € ;

18° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur au seuil fixé par décret n°2026-118 du 20 février 2026 ;

19° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT. 20°D’autoriser, au nom de la commune, l’achat de bien dont le montant ne dépasse pas 10 000€ HT.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide ces délégations.

• Indemnités de fonction au Maire

Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu la demande de Monsieur Le Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci- dessous :

Le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique pour la Commune de Saint-Dolay ayant une population comprise de1000 à 3 499, est de 55,70%

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55.70 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il est proposé au Conseil municipal avec effet au 15 mars 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 40 %.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le taux des indemnités de fonction du Maire à 40%.

• Indemnités de fonction aux adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 31 mars portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.PV Conseil Municipal 1er avril 2026

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Considérant que la Commune de Saint-Dolay étant dans la state de 1 000 à 3 499 habitants peut fixer le taux maximum des indemnités de fonction des adjoints à de 21,38 %.

Monsieur Le Maire propose de fixer avec effet immédiat le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au 1er Adjoint à 20 %, du 2ème au 5ème Adjoints à 17 %.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide les indemnités ci-dessus aux Adjoints au Maire.

• Indemnités de fonction aux Conseillers Municipaux Délégués

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date 1er avril 2026 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints,

Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur Le Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24 du CGCT : les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d’allouer, avec effet immédiat une indemnité de fonction aux conseillers municipaux délégués au nombre de 5 (nomination en cours) au taux de 6 % de l'indice brut

terminal de la fonction publique.

TABLEAU RÉCAPITULATION DES INDEMNITÉS (ANNEXÉ À LA DÉLIBÉRATION)

Tableau récapitulatif des indemnités

(article L 2123-20-1 du CGCT)

POPULATION (totale au dernier recensement) …2645

(Art. L 2123-23 du CGCT pour les communes) (art. L 5211-12 & 14 du CGCT)

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

L’indemnité maximale du maire : 55.70 % IB 1027 SOIT 2 289.56 €

Total des indemnités maximales des adjoints =

21.38 % IB1027 = 878.83 € X 6 SOIT 5 272.98 €

Soit une enveloppe maximale de 7 562.53 € mensuellePV Conseil Municipal 1er avril 2026

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II - INDEMNITES ALLOUEES

A - Maire

Patrick GERAUD

Maire

40 %

Indemnité (allouée en % de

l'indice brut terminal de la

fonction publique)

Soit 1 644.21 € brut

B - Adjoints au maire (art. L 2123-24 du CGCT)

Isabelle SIRLIN

1er Adjointe

20 % Soit 822.10 € brut

Nicolas GURIEC

2ème Adjoint

17 % Soit 698.79 € brut

Gaëlle DAVID

3ème Adjointe

17 % Soit 698.79 € brut

Jean-Pierre HAMON

4ème Adjoint

17 % Soit 698.79 € brut

Patricia CANAUX

5ème Adjointe

17 % Soit 698.79 € brut

C – Conseillers Municipaux (art. L 2123-24 -1 du CGCT)

*commune moins de 100 000 hab. : le montant des indemnités allouées aux conseillers doit être pris sur l'enveloppe globale> exercice effectif > possibilité d'indemnité plafonnée à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique (art. L 2123-24-1- II)

Identité des bénéficiaires % Total brut

Mr Aurélien DENEUX

Conseiller Municipal délégué : Environnement Agriculture

6 % Soit 246.63 € brut

Mr Nicolas CHESNIN

Conseiller Municipal délégué : Aux affaires scolaires, Enfance

jeunesse, Transports scolaires, restauration scolaire

6 % Soit 246.63 € brut

Mme Annie LEPAGE

Conseiller Municipal délégué : Aux affaires sociales, emploi

formation

6 % Soit 246.63 € brut

Mr Bruno CRESPEL

Conseiller Municipal délégué : Bâtiments communaux, voirie,

patrimoine, artisanat, commerce

6 % Soit 246.63 € brut

Mr Hervé LECANU

Conseiller Municipal délégué : la communication

6 % Soit 246.63 € brut

Total général : 6 494.62 € MensuelPV Conseil Municipal 1er avril 2026

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• Fixation du nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS

Le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.

Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit.

Donc, le conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, en fonction de l’importance de la commune et des activités exercées par le CCAS. Monsieur le Maire propose de fixer à 14 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. - 7 membres élus en son sein par le conseil municipal ;

- 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non-membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Dans ce cas, y participent obligatoirement :

Un représentant des associations familiales (sur proposition de l’UDAF) ;

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

Un représentant des personnes handicapées ;

Un représentant d’associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil municipal fixe à 14 le nombre de membres du Conseil d’administration du CCAS.

• Élection des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du CCAS

En application des articles R 123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération du conseil municipal en date du 1er avril 2026 a décidé de fixer à 7 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Une liste de candidats suivante a été présentée par des conseillers municipaux, le résultat est le suivant et ont été proclamés membres du conseil municipal :PV Conseil Municipal 1er avril 2026

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- Madame Isabelle SIRLIN

- Madame Viviane BONPOIL

- Monsieur Benjamin LAROCHE

- Monsieur Bruno CRESPEL

- Madame Anne LEPAGE

- Madame Audrey BERTET

- Madame Stéphanie ROBIN

• Avenants au marché de réhabilitation et extension du centre de loisirs

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal deux avenants concernant les travaux du Centre de Loisirs : Entreprises Montant initial HT Avenant antérieur validé Avenant LOT 2 Gros Œuvre

VIGNON

76 257.49 € 3 981.65 € 1055.60 € 81 294.74 €

LOT 10 Peinture

GOLFE PEINTURE

17 471.72 € 1 500.00 € 18 971.72 €

Après délibération, à l’unanimité le Conseil Municipal valide ces deux avenants et autorise Monsieur Le Maire à les signer.

• Fourniture et pose de caveaux au Cimetière

Monsieur Le Maire indique que le cimetière de Saint-Dolay ne dispose plus suffisamment de caveaux et pour anticiper la hausse des matériaux ;

Il propose au Conseil Municipal de valider le devis de la Marbrerie FABRICE pour la fourniture et pose de 10 caveaux de 2 places, 1 caveau de 3 places et 1 caveau de 1 place d’un montant de 15 050.00 € HT.

Après délibération et vote à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de la Marbrerie FABRICE et autorise Monsieur Le Maire à le signer.

Prochain Conseil Municipal le 29 avril 2026 à 20h00