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Arrêté - Permission de voirie 397 rue Famille Dervaux 3 jours entre le 13 fevrier et le 13 avril 2023
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Permission de voirie 397 rue Famille Dervaux 3 jours entre le 13 fevrier et le 13 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Ville de Lewarde _
Réf: 2023.01.09
106 rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél. : 03 27 97 37 37
mairie-de-Lewarde@wanadoo.fr
Permission de voirie pour des travaux de
raccordement de fibre optique face au 397, rue Famille Dervaux
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande reçue en date du 27/01/2023, par Monsieur François FERBUS, de la société Résonance, 4, route du Camp 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, afin d’effectuer des travaux de raccordement de fibre optique face au 397, rue Famille Dervaux à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Résonance est autorisée à emprunter le domaine public face au 397, rue Famille Dervaux à Lewarde pendant 3 jours entre le 13 février et le 13 avril 2023.
Article 2 : La circulation des piétons et l’interdiction de stationnement se fera de manière restrictive et pourra être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
Article 3 : L’entreprise Résonance à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en | outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé. |
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et à Monsieur FERBUS.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et
à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du
présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 30 janvier 2023
|
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde