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Procès Verbal - download
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 42
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 9 AVRIL A 18H
L’an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Présents :
M. le Maire
M. AMRI, M. ANIAMBOSSOU, M. BARRON, M. BERTAUX, M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN, Mme JEAUCOUR, M. LANYI (arrivé à 18h53), Mme LONJON
ROZIERE, Mme MERY, Mme NJOK-BATHA, Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M.
SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M. LOPEZ, M. DELRIEU, Mme OLIVIER (arrivée à 19h53),
Absents excusés :
M. BARBADE, représenté par M. SCHWENDEMANN,
Mme BASSET, représentée par M. CORBIER,
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par Mme OUAKKA, M. LIBERKOWSKI, représenté par Mme LONJON ROZIERE,
M. MEDJADJI, représenté par M. VOIGNIER,
Mme MEGUELLATI, représentée par Mme MERY,
Mme LEBEY, représentée par Mme NJOK-BATHA,
Mme RANTZ, représentée par M. BERTAUX,
M. OUALI, représenté par M. DELRIEU
Absents :
Néant
-------------
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal désigne Madame OUAKKA secrétaire de séance.
Madame OUAKKA procède à l’appel.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement se réunir.
-------------
ORDRE DU JOUR
Direction générale des services
Délibération n°DCM2024-21 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2024
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20240621-DCM2024-45-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Page 2 sur 42
Direction des Finances
Délibération n°DCM2024-22 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Ville
Délibération n° DCM2024-23 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget Ville
Délibération n° DCM2024-24 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2024
Délibération n° DCM2024-25 : Affectation du résultat 2023 - Budget Ville
Délibération n°DCM2024-26 : Clôture de l’autorisation de programme n°2021001 pour la reconstruction-extension de l’école Jean-Giono
Délibération n° DCM2024-27 : Budget primitif 2024 – Ville
Délibération n°DCM2024-28 : Subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) – Année 2024
Direction des sports, de la Vie associative, de la Culture et de l’Evènementiel
Délibération n° DCM2024-29 : Subventions aux associations et organismes d’intérêt général - Année 2024
Délibération n° DCM2024-30 : Signature d’une convention avec le Comité des œuvres
sociales du personnel (COSP) pour l’attribution d’une subvention
Délibération n°DCM2024-31 : Signature d’une convention avec l’association sportive
Carrières-Grésillons (ASCG) pour l’attribution d’une subvention
Délibération n°DCM2024-32 : Attribution d’une subvention à l’association Agir rend
heureux dans le cadre de l’appel à projet « pour un engagement associatif renforcé au
service de la transition écologique »
Délibération n°DCM2024-33 : Attribution d’une subvention à l’association Berges en
dérives dans le cadre de l’appel à projet « pour un engagement associatif renforcé au
service de la transition écologique »
Délibération n°DCM2024-34 : Attribution d’une subvention à l’association Carrières
athlé dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Délibération n°DCM2024-35 : Attribution d’une subvention à l’association Tennis Club
de Carrières dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux
2024 »
Délibération n°DCM2024-36 : Attribution d’une subvention à l’Amicale des donneurs
de sang dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux
2024 »
Délibération n°DCM2024-37 : Attribution d’une subvention à l’Entente carriéroise dans
le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Délibération n°DCM2024-38 : Actualisation des tarifs des spectacles exceptionnels sans
restauration proposés dans le cadre de la programmation culturelle
Délibération n°DCM2024-39 : Actualisation des tarifs des droits de place du Marché de
Noël
Délibération n°DCM2024-40 : Actualisation du règlement intérieur du Village de Noël Page 3 sur 42
Direction des Ressources humaines
Délibération n°DCM2024-41 : Nouvelles modalités du forfait « mobilités durables » pour les agents municipaux
Délibération n°DCM2024-42 : Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées
Délibération n°DCM2024-43 : Modalités de rémunération des agents qui participent aux opérations électorales
Direction de la Sécurité Urbaine
Délibération n°DCM2024-44 : Convention de partenariat relative à la mise en place
d’un dispositif expérimental d’alerte commerçants
-------------
Direction générale des services
Délibération n°DCM2024-21 : Approbation du procès–verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « Le premier point à l’ordre du jour porte sur l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 9 avril 2024.
Avez-vous des questions, des remarques ou des observations concernant cette délibération ? Je vous laisse la parole Monsieur DELRIEU. »
Monsieur DELRIEU : « Ce procès-verbal, comme d'autres précédents, ne reflète pas l'exact déroulé des faits ou des propos échangés, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront CONTRE cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur DELRIEU. »
Monsieur le Maire fait procéder au vote. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 29 voix POUR et 4 CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
ARRÊTE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 12 mars 2024, comme ci-annexé ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions qu’il a prises, à savoir :
Numéro Objet Co-contractant Nature / Montant TTC
DEC2024-39
Signature d'une convention
de partenariat pour la mise à
disposition de boîtes aux
lettres "Papillons"'
Association « Les
Papillons » 1 426 € Page 4 sur 42
DEC2024-40
Demande de subvention au
titre du fond vert pour la
rénovation thermique du
gymnase Provence
Services de l’Etat des
Yvelines
Dépenses estimées :
461 550 € H.T.
Recettes Fond Vert 50% :
230 775 € H.T.
Recettes Conseil
Départemental des
Yvelines – Dispositif sport
commune 30% :
138 465 € H.T.
Reste à charge pour la
Ville
20 % : 92 310 € H.T.
DEC2024-41
Notification du marché public
n° 23-027 : travaux
d'aménagement, fourniture et
pose d'équipements ludiques
et sportifs
Société ESPACE
DÉCO
Montant maximum :
500 000 € H.T. par année
DEC2024-42
Achat d'une concession pour
une durée de 30 ans dans le
cimetière communal du « Clos
des Bruyères » pour M. ORY
Mairie de Carrières-
sous-Poissy 435 €
DEC2024-43
Achat d'une concession pour
une durée de 30 ans dans le
cimetière communal du « Clos
des Bruyères »
M. LE FOULER 435 €
DEC2024-44
Achat d'une case de
columbarium pour une durée
de 15 ans dans le cimetière
communal du « Clos des
Bruyères »
M. GUEDON 435 €
DEC2024-45
Achat d'une concession pour
une durée de 30 ans dans le
cimetière communal du « Clos
des Bruyères »
Mme SIMEON 435 €
DEC2024-46
Achat d'une concession pour
une durée de 30 ans dans le
cimetière communal du « Clos
des Bruyères »
M. CAVAIOTTI 435 €
DEC2024-47
Achat d'une concession pour
une durée de 30 ans dans le
cimetière communal du « Clos
des Bruyères »
M. KEITA 435 €
DEC2024-48
Achat d'une concession pour
une durée de 50 ans dans le
cimetière communal du « Clos
des Bruyères »
M. GUILMIN 764 €
DEC2024-49
Signature d'un contrat
d'engagement pour des
ateliers qui se dérouleront au
Multi-Accueil LES BAMBINS
courant 2024
Mme INGHELS 376,94 €
DEC2024-50
Notification du marché public
n°23-025 : travaux
d’aménagements paysagers
Société ESPACE
DÉCO
Montant maximum :
500 000 € H.T. par
année Page 5 sur 42
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques ou des questions sur les décisions.
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, je voulais commencer sur une bonne note ce Conseil en vous félicitant pour la demande de subvention que vous avez signée pour la rénovation thermique du gymnase Provence. Je vois que vous avez sollicité un certain nombre de partenaires pour que le reste à charge pour la commune soit le plus bas possible. Je tenais à le saluer ici. »
Monsieur le Maire : « Merci. Je profite de l’occasion pour remercier l’ensemble des services qui ont constitué un dossier conséquent. Merci notamment à la Madame la Directrice financière, à Monsieur le Directeur des Services techniques et à Madame la Directrice Générale des services. Merci Monsieur EFFROY pour vos propos. »
Avez-vous d’autres remarques ou observations sur les décisions ? Il est donc pris acte de la présentation des décisions au Conseil municipal. »
Monsieur le Maire passe au point suivant.
Direction des Finances
Délibération n°DCM2024-22 : Approbation du compte de gestion 2023 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation du compte de gestion 2023. Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Monsieur BARRON : « Comme vous le savez tous, le comptable public tient une comptabilité de son côté des recettes et des dépenses de la Ville. La Direction des Finances fait la même chose de son côté. L’idée est qu’à la fin de l’année, le document établi par le comptable public soit strictement identique à celui établi par la Direction des Finances de la Ville. C’était le cas pour les années précédentes et comme vous l’avez constaté dans les documents que nous vous avons transmis, c’est également le cas pour l’année 2023. Je vous propose donc d’approuver le compte de gestion pour l’année 2023. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur BARRON. Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ?
Monsieur DELRIEU : « S'agissant de l'exécution administrative et non politique du Budget prévisionnel 2023, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront POUR cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Merci Monsieur DELRIEU. Monsieur EFFROY, est-ce que vous aussi, vous nous faites la même intervention que l’année dernière sur le compte de gestion. »
Monsieur EFFROY : « Non Monsieur le Maire, sur le compte de gestion, nous allons voter contre. Nous expliquerons notre vote, lors de l’examen du compte administratif, puisque les documents sont liés. »
Monsieur le Maire : « Très bien. Nous allons donc procéder au vote. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré par 31 voix POUR et 2 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR,
M. EFFROY) ;
DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil municipal concernant la tenue des comptes du Budget Ville ; Page 6 sur 42
APPROUVE le compte de gestion du Budget Ville pour l’exercice 2023, dressé par le Comptable public ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Arrivée de Monsieur LANYI à 18h33.
Délibération n°DCM2024-23 : Approbation du compte administratif 2023 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’approbation du compte administratif 2023. Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Monsieur BARRON : « Merci Monsieur le Maire. Nous allons procéder à une lecture rapide puisque vous avez eu les documents en amont. Si vous avez des questions, je vous invite à les poser à l’issue de cette présentation. Je vais procéder par section. »
Intervention de Monsieur le Maire, pour dire que, conformément aux textes, il quittera la salle et laissera la présidence à Madame OUAKKA pour le vote du compte administratif, dès que Monsieur BARRON aura terminé sa présentation.
Monsieur BARRON reprend donc la parole.
Monsieur BARRON : « C’est noté. Je vais donc commencer ma présentation par la section de fonctionnement.
En section de fonctionnement
Sur le tableau qui vous est proposé, sont présentées les dépenses et les recettes des comptes administratifs comparés 2020, 2021, 2022 et 2023.
Donc, pour l’année 2023, en dépenses, nous avons 27 259 808,33 €, en recettes 29 9531 004,06 €. On arrive donc à un résultat en fin d’année 2023 de 2 693 195,73 €.
Nous pouvons constater que nous avons réalisé un résultat un petit moins important que celui de 2021, mais plus élevé qu’en 2020 et 2022. Nous sommes donc sur un résultat plutôt convenable.
Le détail de cette section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement
En 2023 :
- en atténuation de charges : 661 651,13 €,
- les produits des services : 1 942 545,46 €. On constate une petite augmentation due au fait que les prestations proposées par la Ville sont un peu supérieures en volume ;
- les impôts et taxes : 19 595 564, 26 €. On observe une augmentation substantielle, qui est due à l’augmentation des bases, significative en 2023. Je vous rappelle qu’elle était de 7,1% ;
- les dotations et subventions : 6 463 973,47 €. Nous sommes ici sur une augmentation due notamment à des subventions exceptionnelles perçues cette année et que l’on ne retrouvera pas les prochaines années. Vous trouverez le détail de ces subventions dans les documents qui vous ont été transmis. Il faut également rappeler que, pour les dotations de l’Etat, ce dernier avait décidé de sursoir à son envie déjà appliquée depuis de nombreuses années de diminuer régulièrement les dotations. L’année 2023 était une année blanche, nous en voyons ici les effets. Page 7 sur 42
- les autres produits de gestion courante : 336 644,46 €. Ils sont à peu près similaires aux années précédentes.
- les produits financiers : 513 973,09 €. Ils sont également similaires aux années précédentes.
- Les produits exceptionnels : 316 105,41 €. Ils sont un peu plus importants, puisque nous avons eu des cessions intervenues dans l’année. C’est principalement à ce titre que le montant est plus élevé que les années précédentes.
- Comme chaque année, nous avons les opérations d’ordre, dont le montant s’élève à 122 546,78 € pour l’année 2023.
Ce qui nous donne un excédent de fonctionnement reporté de 3 238 191, 28 €.
Les dotations
Les dotations sont relativement stables. Elles ont légèrement augmenté comme je vous l’ai expliqué précédemment. Il n’y a pas de surprise particulière.
Les dépenses de fonctionnement par chapitre
- les charges à caractère général ont évolué d’un compte administratif à l’autre entre 2022 et 2023. Elles ont augmenté de manière significative pour les raisons que nous connaissons. Ce sont principalement, les effets de l’inflation à peu près sur tous les postes et également un renchérissement en 2023 du prix des fluides. Donc, en 2023 les charges vont s’établir à 7 093 312,73 €. Soit une augmentation de 4,84 % ;
- les charges de personnel s’établissent à 16 001 551,43 € en 2023. Cette augmentation est liée à l’accroissement des besoins en matière de services notamment périscolaires, ce qui a nécessité un renforcement des effectifs. De plus, la fin de période COVID a également eu un impact. En effet, pendant cette période, nous avions moins besoin de pourvoir tous les postes vacants. Nous l’avons fait un petit peu plus au titre de l’année 2023. Nous sommes restés sur une augmentation raisonnable, se situant autour de 400 000 € ;
- les atténuations des produits : 205 177 € ;
- les autres charges de gestion courante : 1 154 378,25 €, montant à peu près équivalent aux années précédentes avec une légère augmentation liée aux effets de l’inflation ;
- les charges financières : 842 879,99 €. En légère baisse. C’est normal, car c’est lié à la manière dont nous remboursons nos emprunts. Chaque année, nous remboursons un petit plus de capital et peu moins d’intérêts. Je vous rappelle que ce sont les intérêts qui apparaissent en section de fonctionnement.
- le rattachement des ICNE : - 16 714,52€. Nous sommes à peu près au même niveau que l’année précédente ;
- les charges exceptionnelles : 25 580 €. Elles sont un petit plus élevées, mais nous restons sur des sommes convenables;
- les opérations d’ordre de transfert entre sections : 1 922 470,95 €.
Le total des dépenses de fonctionnement pour l’année 2023 s’élève à 27 259 808,33 €.
En section d’investissement
Les recettes d’investissement
- le montant des subventions d’investissement est fixé à 3 570 673,46 €. Nous sommes à peu près au même niveau que sur le CA 2022 ;
- des dotations, fonds divers et réserves pour un montant de 1 527 644,32 € ;
- les dépôts et cautionnements : 816,45 €
- les opérations d’ordre : 1 922 470,95 € Page 8 sur 42
Le total des recettes d’investissement s’élève à 7 021 605,18 €. Je vous rappelle que les montants ne sont pas directement comparables d’une année à l’autre. Ils le sont un peu plus en section de fonctionnement. La section d’investissement tient compte des programmes que nous avons lancés sur l’année. Globalement, nous sommes à peu près au même niveau qu’en 2022, à la différence près que le financement de l’école Jean- Giono est à peu près finalisé.
Les dépenses d’investissement
Elles s’établissent au total à 6 004 724,21 €. Vous avez le détail dans le tableau et dans la note qui vous ont été adressés.
Une fois que l’on a ajouté les opérations d’ordre dont le montant s’élève à 122 546,78 €, le total des dépenses d’investissement s’établit à 6 127 270,99 €.
Équilibre financier
Ce qu’il faut retenir, c’est un résultat de fonctionnement de 2 693 195,73 €, auquel, nous rajoutons le résultat de clôture antérieur d’un montant de 3 238 191,28 €. Ce qui nous donne un résultat cumulé de clôture de 5 931 307,01 €.
En investissement, le résultat de l’exercice s’établit à 894 334,19 €, auquel nous rajoutons le résultat de clôture antérieur pour un montant de 641 706,12 €. Ce qui nous donne un résultat cumulé de clôture de 1 536 040,31 €.
Le montant total du résultat cumulé de clôture fonctionnement et investissement s’établit à 7 467 427,32 €.
Le tableau suivant intègre les dépenses inscrites en restes à réaliser de la section d’investissement pour 1 522 558,21 €. Donc le résultat total de clôture qui tient compte du solde des restes à réaliser s’établit à 5 944 869 €.
Évolution de la situation financière et des ratios financiers
En 2023, l’épargne brute s’établit à 4 493 119,90 €. A ce montant, nous enlevons le capital de la dette pour déterminer une épargne nette de 2 924 928,67 €.
Nous avons donc ici une épargne nette qui nous permet de revenir dans la moyenne de la strate. C’est un résultat que nous pouvons considérer comme satisfaisant, mais qui néanmoins reste dans la petite moyenne des Villes qui nous sont comparables.
C’est un résultat indispensable, si nous voulons dans les prochaines années continuer à réaliser des investissements qui sont nécessaires sur cette ville, sans augmenter les impôts, conformément à notre engagement en début de mandat, et autant que possible sans emprunter.
Un petit focus sur la capacité de désendettement, nous sommes à 5 années 34. Pour rappel, le seuil à partir duquel, nous commençons en situation d’alerte, c’est 10 ans. Nous voyons qu’en 2020, nous avions dépassé les 10 ans. Nous étions donc dans une situation préoccupante. En 2022, nous étions encore à 9 années 42. En 2023, nous revenons sur des seuils qui sont plus raisonnables.
La présentation étant terminée, nous pouvons donc ouvrir le débat.
Avez-vous des questions ? On va peut-être commencer par la section de fonctionnement, sur les recettes par exemple. »
Monsieur EFFROY : « Pouvons-nous nous exprimer sur la délibération dans sa globalité ? »
Monsieur BARRON : « Nous allons peut-être faire le tour des sections, si vous avez des questions particulières. »
Monsieur EFFROY : « Nous avons prévu une intervention, mais nous allons attendre que vous fassiez le tour sur les différentes sections. Nous nous exprimerons par la suite. »
Monsieur BARRON : « J’ai demandé simplement si vous aviez des questions au niveau de la section de fonctionnement au niveau des recettes, apparemment pas. Pour les Page 9 sur 42
dépenses, avez-vous des questions ? Non. Pour la section investissement, avez-vous des questions sur les recettes ou les dépenses ? J’en déduis que mes explications ont été suffisamment claires et ne nécessitent pas d’informations complémentaires. Je vais donc laisser la parole à Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Je vous remercie cher collègue. En premier lieu, nous souhaitons vous rappelez que lors du vote du budget primitif 2023, nous avions voté contre votre proposition budgétaire, au motif que les recettes attendues nous semblaient minorées, l’entachant ainsi d’insincérité.
Le compte administratif 2023 nous aura finalement donné raison, puisque celui-ci se clôture avec un excédent de fonctionnement de 2 693 195,73 €. Au cumulé des excédents avec les années antérieures, ce sera donc un joli bas de laine de plus de 6 millions d’euros que vous aurez amassé sur le dos du contribuable carriérois. Vous auriez pu profiter de ces résultats pour réduire la pression fiscale que vous qualifiiez, il y a encore quelque temps, de matraquage fiscal. Mais, entre les promesses d’hier et la politique que vous menez aujourd’hui, eh bien, vous avez été élu. Il est vrai qu’en politique, les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
En second lieu, nous regrettons que les pièces afférentes à cette délibération nous aient été transmises très tardivement et au terme de beaucoup d’insistance de notre part. C’est donc dans un délai très court, de moins de 24 heures, que nous avons dû examiner le grand livre budgétaire de la commune. Malgré ce temps imparti, l’examen des écritures comptables de la Ville nous a permis de mieux comprendre votre gestion expliquant en partie l’augmentation de plus de 25 % du budget de fonctionnement que vous vous apprêtez à faire voter ce soir.
Par ailleurs et comme nous l’avons indiqué par mail, la consultation du grand livre budgétaire par les élus dans le cadre du vote d’une délibération s’inscrit dans le cadre de l’article L. 2121-13 du CGCT et non dans celui du Code des relations entre le public et l’administration. Ainsi, le compte administratif ne doit en aucun cas être anonymisé. Nous n’avons d’ailleurs pas compris pourquoi certains noms étaient caviardés et d’autres non. Pour cette fois, mais pour cette fois seulement, nous ne déposerons pas de requête en annulation de la délibération. Et nous espérons que cette alerte sur l’irrégularité de vos pratiques sera entendue.
Je reviens maintenant un peu plus en détail sur le compte administratif et j’aurai quelques questions à vous poser sur certaines dépenses. En particulier, vous avez engagé près de 30 000 € pour l’achat d’articles textiles tels que des tote bags, des sacs publicitaires en coton. 30 000 € : pensez-vous que de telles dépenses soient indispensables ? et n’aurait- il pas fallu faire preuve de modération dans ce type d’achat ? »
Monsieur BARRON : « C’est une première question ? »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur BARRON. »
Monsieur BARRON : « Je souhaite tout d’abord vous informer que la dépense à laquelle vous faites référence n’a pas été effectuée pour une seule année. Les achats réalisés devraient être consommés par les opérations de la Ville sur à peu près deux ans. Ensuite, sur un budget d’un peu plus de 26 millions, cette dépense me semble tout à fait raisonnable, compte tenu de l’utilisation qui en est faite. Il s’agit de petits sacs destinés à remettre les kits scolaires, ainsi que les petits cadeaux offerts aux élèves des écoles maternelles lors des fêtes de Noël ou des cadeaux faits lors du Téléthon. Cette dépense est pleinement justifiée et je tiens à souligner une fois de plus qu’elle concerne deux années. Nous pourrons éventuellement en rediscuter l’année prochaine, moment où vous constaterez certainement un montant moins conséquent. »
Monsieur EFFROY : « Je vous remercie Monsieur BARRON pour cette précision, je regrette néanmoins ce discernement inéquitable, car vous avez souligné que 30 000 € ne représente pas une somme considérable. En revanche, lorsque l’on vous demande une réduction de 180 000 € sur un budget de 40 000 000 €, cela devient immédiatement impossible. Votre perception des choses comporte, à mon sens, une dissonance qui me laisse perplexe. Page 10 sur 42
Ensuite, vous dites que ces sacs ont été utilisés pour la remise du matériel scolaire aux écoles. Je voudrais juste préciser que ce montant correspond à la rubrique « achats autres » et ne concerne aucunement le budget des écoles. J’ai pris les factures concernant la direction des services, etc. Je n’ai pas pris la globalité des factures de sacs, car nous n’avions pas le temps matériel pour le faire. Comme, je vous le disais précédemment, nous n’avons eu que 24 heures pour consulter le grand livre. Ce qui était particulièrement court. »
Monsieur BARRON : « Vous nous avez demandé de produire l’intégralité du grand livre c’est-à-dire l’intégralité des écritures de la Ville. Je vous rappelle tout de même que cela constitue un bloc de 3 600 pages, c’est quand même assez conséquent. Donc, nous n’allons pas au sein de ce conseil passer du temps à répondre sur une facture en particulier. Je vous invite à venir me voir, si vous avez besoin d’un certain nombre de précisions au-delà de ce que nous vous avons déjà donné. Il faut rappeler que le travail que vous avez demandé à savoir la production du grand livre, c’est quelque chose de relativement exceptionnel. D’ailleurs, ce serait intéressant de savoir si vous compter réitérer cette demande chaque année ? Dans l’affirmative, nous nous y prendrons suffisamment à l’avance pour que vous ayez toutes les informations.
Néanmoins cela constitue un travail gigantesque pour les services de la Ville. Je tiens à vous rappeler que nous n’avons plus de directeur financier, donc nous avons un service qui n’est pas pléthorique. »
Monsieur EFFROY : « Vous nous l’annoncez, vous ne nous le rappelez pas. »
Monsieur BARRON : « Vous le savez. »
Intervention inaudible de Madame GAMRAOUI-AMAR.
Monsieur BARRON : « Si vous veniez aux commissions des Finances, vous le sauriez. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur BARRON, nous nous sommes rendus à l’Hôtel de Ville pour la réunion de la Commission des Finances. Nous avions sollicité l’accès au grand livre budgétaire quatre jours à l’avance, mais il n’a pas été mis à notre disposition. Ce document est étroitement lié au compte administratif et il incombe légalement à la commune de le fournir aux élus en vue d’un examen détaillé du compte administratif.
Vous nous avez convoqués à une commission des Finances, sans que nous ayons pu prendre connaissance des documents qui fondent le compte administratif. Pensez-vous sérieusement que notre temps soit à ce point disponible pour venir écouter de longues explications alors que vous-même n’êtes pas en conformité avec la réglementation et retardez la transmission d’un document qui aurait dû être communiqué dès l’envoi du dossier du Conseil municipal et consultable en mairie à tout moment ?
Je souhaiterais ajouter, Monsieur BARRON, si vous me le permettez, qu’il est essentiel de ne pas confondre la demande formulée au mois de mars relative à la communication du grand livre comptable, qui ne s’inscrivait pas dans le cadre de la délibération du compte administratif. En effet, dans ce cadre-là, il était légitime de considérer que nous devions être traités en tant que public et non comme des élus. Par conséquent, il était nécessaire d’anonymiser certaines données et de prévoir un délai un peu plus important pour la communication de ces pièces. Cependant, lorsque nous formulons une demande dans le cadre du Conseil municipal sur le vote du compte administratif, le contexte diffère. Là, nous formulons notre demande en tant qu’élu et en tant que tel, notre rôle consiste à exercer un contrôle sur les comptes de la commune et dans cette situation, vous ne pouvez pas vous permettre de procéder à des caviardages sélectifs des informations en retirant certains noms selon votre convenance tout en en laissant d'autres sans explication valable.
Ainsi, je vous informe et vous rappelle que l’année prochaine, nous solliciterons à nouveau l’accès au grand livre budgétaire et si celui-ci est caviardé comme cela a été le cas récemment, nous n'hésiterons pas à recourir au Tribunal administratif. Nous verrons ce que dira le juge. »
Monsieur BARRON : « Nous ferons ce que nous aurons envie de faire dans le respect strict de la loi. » Page 11 sur 42
Monsieur EFFROY : « Surtout dans le respect strict de la loi. Ce serait bien, plutôt que les envies. ». Fin d’intervention (hors micro) inaudible
Monsieur BARRON : « S’il vous plait revenez à la discussion sur le budget. Nous sommes en train de parler de l’exécution du budget. »
Monsieur EFFROY : « Nous sommes en train de débattre du compte administratif Monsieur BARRON. »
Monsieur BARRON : « Bien sûr, les sujets que vous avez abordés jusque-là sur la discussion sur le compte administratif ont beaucoup d’importance »
Monsieur EFFROY : « Nous n’avons pas terminé, vous allez voir… fin d’intervention inaudible.
Intervention inaudible (hors micro) de Madame GAMRAOUI-AMAR
Monsieur BARRON : « S'il vous plaît, je n'ai pas l'intention de vous répondre précisément sur des factures dont vous allez faire un inventaire. Vous avez 3 600 pages, je ne sais combien il y a de factures par page, mais nous n'allons pas nous amuser au Conseil municipal, notamment lors de la séance de vote du compte administratif et du budget, à nous attarder sur des éléments qui finalement ne vont rien apporter au débat. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur BARRON, je ne peux pas vous laisser continuer à avoir de tels propos… Fin d’intervention inaudible.
Intervention inaudible (hors micro) de Madame GAMRAOUI-AMAR.
Monsieur BARRON : « Je vous demanderai d’arrêter de m’interrompre toutes les deux minutes, laissez-moi terminer mes propos. Je vous dis simplement que nous avons répondu, comme jamais nous n’avons répondu dans cette municipalité, aux demandes de l’opposition. Vous pouvez pleurer encore un petit peu sur mon épaule, il n’y a pas de problème. Mais, si vous faites la comparaison avec le mandat précédent, il n’y a pas photo. Nous vous transmettons à chaque fois les documents que vous demandez, peut- être pas dans le délai attendu. J’ai entendu parler d’un délai de 4 jours, je pense que vous vous moquez du monde. Nous avons mis du personnel sur la production des documents que vous avez demandés, cela coûte aussi au budget de la Ville que de répondre à vos questions. Ça coûte et c’est bien normal pour la démocratie. Donnez-nous des délais raisonnables pour vous répondre, posez-nous des questions qui sont intéressantes pour poser un avis un peu macro sur la gestion de la Ville.
Nous sommes là pour discuter dans le cadre du compte administratif des grands équilibres en grande partie. Vous pouvez nous faire le procès de dépenser 90 € pour je ne sais quoi. J’ai vu une demande de votre part relative à un ticket de parking à 5,25 €, vous plaisantez, j’espère ?
Nous vous avons répondu et transmis toutes les factures nécessaires. La Direction des Finance répondra à toutes vos demandes écrites d’explication de certaines factures. La Direction des Finances vous répondra. Néanmoins, aujourd’hui, ce n’est pas ce que l’on attend d’une opposition au Conseil municipal. Ce que l’on attend d’une opposition c’est de discuter des grands équilibres. La seule réaction de votre part est de reprendre votre leitmotiv qui consiste à dire que le résultat de la Ville est la preuve d’une certaine approximation des recettes par exemple. »
Interruption de Monsieur BARRON pendant qu’il parle, par une intervention inaudible du groupe « Réunis pour Carrières ».
Madame OUAKKA qui préside cette séance suite à la sortie de la salle de Monsieur le Maire, intervient pour leur demander de laisser Monsieur BARRON terminer ses propos.
Monsieur BARRON : « Oui, mais, je vous réponds de manière un peu générale et surtout je m’attache à freiner un peu vos ardeurs sur les points de détails. »
Madame OUAKKA demande s’il y a d’autres questions.
Monsieur EFFROY : « Je souhaite adresser une réponse à Monsieur BARRON, car il remet en question un élément qui n'est absolument pas exact, en affirmant que notre Page 12 sur 42
commande entraîne des coûts supplémentaires en terme de personnel pour la commune. Je voudrais juste vous dire Monsieur BARRON, si vous permettez que j’aille jusqu’au bout de mon propos : le grand livre budgétaire dans le cadre du compte administratif, lorsqu'il est requis par un élu, ne doit pas être rendu anonyme.
C'est votre décision d'affecter des agents pour dissimuler des informations du grand livre budgétaire, engageant ainsi des frais supplémentaires. La demande initiale de consulter le grand livre budgétaire, vous l’avez le grand livre budgétaire, vous l’avez passé le jour où nous vous l’avons demandé. Ce qui vous a pris du temps est votre action de caviardage sur certaines données et l’anonymisation de certaines dépenses. C’est donc votre choix. Et je tiens à souligner que cela ne respecte pas le cadre légal. »
Monsieur BARRON : « Nous avons masqué le nom d’un certain nombre de bénéficiaires de quelques prestations par exemple. »
Monsieur EFFROY : « Quelques cadeaux plutôt. Des boites de chocolats, nous allons en parler également… (fin d’intervention inaudible hors micro) »
Interventions inaudibles (hors micro) de Monsieur BARRON et de Monsieur EFFROY
Monsieur BARRON : « Nous avons évidemment estimé que vous n’aviez pas forcément à connaitre le nom de toutes les personnes qui contribuaient en recette par exemple, ceux qui payaient la cantine, les centres de loisirs, etc. Dans les délibérations, nous occultons le nom des Carriérois, pour le grand livre budgétaire, nous avons procédé de la même manière. Je ne sais pas ce que vous redoutez. Vous pensez que l’on a offert des bouquets de fleurs de manière indue, vous pensez que nous avons offert des chocolats à des personnes de l’EHPAD par exemple, pour leur centenaire, de manière exagérée ?»
Monsieur EFFROY : « Non Monsieur BARRON. »
Madame GAMRAOUI-AMAR ayant demandé la parole, Madame OUAKKA la lui laisse.
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Cela fait plusieurs mois que nous en appelons à votre bon sens afin de réduire les adhésions de la commune à divers organismes, dont on ignore parfois l’intérêt pour la Ville. Je prends pour exemple l’association des villes forestières. Le montant cumulé de toutes ces adhésions approche aujourd’hui les 20 000 € par an. Pensez-vous réussir un jour à réfréner votre boulimie d’adhésion à des organismes superflus pour les Carriérois ? Ne pensez-vous pas que de telles sommes sont excessives voire indécentes au regard de la pression fiscale qui pèse sur nos administrés. »
Madame OUAKKA : « Je vais donc laisser Monsieur BARRON vous répondre. »
Monsieur BARRON : « La réponse s’impose d’elle-même. Nous nous focalisons sur des dépenses qui sont tout à fait explicables. De plus, réclamer une baisse d’impôt comme vous le suggérez est totalement illogique dans le contexte actuel de notre commune.
Comme vous le savez et comme nous le verrons à l’occasion de la présentation du budget primitif, nous avons l’obligation, si nous souhaitons ne pas emprunter et ne pas augmenter les impôts, de thésauriser pour la réalisation de nos projets futurs.
En diminuant les impôts, même de manière symbolique comme vous l'avez demandé précédemment, nous ne faisons que compromettre cette obligation. Nous avons effectivement en 2020 procédé à une baisse symbolique. Compte tenu de nos contraintes actuelles, et afin d’éviter de retomber dans les difficultés que nous avons connues en 2019, il est impératif d’autofinancer nos investissements, complétés autant que possible par des financements croisés.
Nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes. Dans le cadre d’une gestion rigoureuse, Il est essentiel de réaliser des économies pour mener à bien nos projets.
Quant aux adhésions nombreuses que vous nous reprochez, elles vont nous permettre de faire fonctionner un certain nombre de réflexion. Et c’est un choix que nous assumons. Encore une fois, ce sont des sommes qui restent raisonnables. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Je vous remercie Monsieur BARRON d’avoir reconnu que les adhésions étaient importantes et si mes comptes sont bons nous sommes à 30 000 € + 20 000 € ce qui fait un total de 50 000 €. » Page 13 sur 42
Madame OUAKKA : « Avez-vous d’autres remarques ? »
Monsieur EFFROY : « Oui, Madame OUAKKA, j’ai encore une question pour Monsieur BARRON. Nous avons relevé pour plus de 5 240 € de dépenses pour du chocolat. Là encore, nous trouvons que de telles dépenses sont superflues et nous souhaiterions savoir si vous envisagez de réduire ce type d’achat ?
Par ailleurs, pourriez-vous m’indiquer si des bouquets de fleurs et des boites de chocolats sont systématiquement offerts aux mariés lors des cérémonies ? Et dans la négative, si vous pourriez me préciser les critères d’octroi de ce type de cadeau ? »
Monsieur BARRON : « Je vais simplement vous dire que ces dépenses ont été engagées à diverses occasions, notamment pour assister les Carriérois lors de cérémonies ou d’évènements spéciaux. Je considère que le montant en question est pleinement justifié et nous l’assumons.
En effet, si la question de l’anonymisation des lignes du grand livre porte sur à qui nous avons offert une boîte de chocolat ou des fleurs, il s’agit là d’un débat bien pauvre. Je vous invite à dresser la liste des dépenses repérées dans le grand livre et nous vous fournirons une explication détaillée à ce sujet. »
Monsieur EFFROY : « Je vous remercie, Monsieur BARRON. Je souhaite simplement souligner que dans le grand livre budgétaire, les noms des bénéficiaires de ces cadeaux n’ont pas du tout été anonymisés. C’est pour cela que l’on s’interroge sur la sélection aléatoire de l’anonymat pour certains et non pour d’autres. C’est donc là mon premier point.
Ensuite, c’est très bien, si vous considérez que dépenser 5 240 € de cadeau en chocolat et là je ne parle que du chocolat, les fleurs ne sont pas comprises dans ce montant, ce n’est pas excessif. Je ne partage pas cet avis. La quantité de ballotins distribués chaque année me semble excessive.
D’autre part, je constate que vous n’avez pas répondu à ma question précédente, Monsieur BARRON, concernant la systématisation des offrandes de fleurs et de boîtes de chocolat lors des mariages. Sur quels critères vous appuyez-vous pour effectuer ces choix ?
Monsieur BARRON : « Donc, je peux vous dire qu’évidemment, il n’y a pas de cadeaux à chaque fois. Ces cadeaux ne sont réservés qu’aux cérémonies à caractère exceptionnel, c’est le cas par exemple pour les 50 ans de mariage, le mariage d’un agent de la Ville ou d’autres occasions. Vous regarderez attentivement, si vous avez des questions sur des lignes qui ont été anonymisées, on étudiera la question de vous donner le nom de la personne considérée. Mais, je peux vous dire que nous sommes encore sur des discussions qui n’ont pas beaucoup de sens. »
Monsieur EFFROY : « Vous ne m’écoutez pas Monsieur BARRON, je viens de vous dire que nous avions les noms, puisque ces documents n’ont pas été anonymisés. Donc, vous n’avez pas besoin de me donner les noms puisque je les ais. »
Monsieur BARRON : « Ce n’est pas ce que vous avez dit. Vous avez dit que certaines lignes étaient anonymisées tandis que d’autres ne l’étaient pas. Je n’ai pas personnellement procédé au caviardage de certains noms, pour reprendre votre expression.
Je ne suis pas en mesure de confirmer ou d’infirmer si tous les noms ont été masqués ou seulement une partie. Ce que je peux, vous affirmer en tout cas, c’est que nous n’avons rien à cacher. Nous ne faisons pas de cadeaux aux personnes qui partagent nos idées et n’envoyons pas des pierres à ceux qui ne les partagent pas. Ce n’est pas du tout notre état d’esprit. Et encore une fois, nous sommes engagés dans des discussions qui n’ont pas de sens. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur BARRON, je souhaiterais préciser mon propos concernant les cadeaux qui peuvent être fait. Nous avons constaté que des conseillers municipaux ont bénéficié de certains cadeaux et ça personnellement, je ne le comprends pas. Je ne sais pas dans quel cadre cela a été fait. Les noms sont indiqués, donc nous ne pouvons pas le nier. Je trouve que ce sont des pratiques que l’on devrait éviter. Page 14 sur 42
Madame OUAKKA : « Je pense que là vous faites allusion au mariage d’une de nos élus. Mais cela restait un mariage et donc une circonstance exceptionnelle, comme l’a évoqué Monsieur BARRON. »
Monsieur EFFROY : « C’est peut-être une prime d’inactivité au Conseil municipal. »
Madame OUAKKA : « Non pas du tout. Dans ce cas, il faut formuler votre question autrement. Là, vous faites des remarques qui n’ont aucun sens, en fait. »
Monsieur EFFROY : « Cela reste mes remarques, Madame OUAKKA, je vous remercie. »
Madame OUAKKA : « Dans ce cas soyez explicite, ou vous dites les choses ou vous ne les dites pas. Mais insinuer des choses, cela n’a aucun sens. Madame GAMRAOUI-AMAR, s’il vous plaît. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Madame OUAKKA, lors d’une précédente séance, nous avons interrogé le maire sur les raisons qui l’avait conduit à écarter les élus minoritaires des différentes cérémonies des vœux du Maire et du Conseil municipal. La réponse était si affligeante et d’une rare médiocrité que je n’y reviendrai pas.
Cependant, je note que si vous demandez chaque année aux Carriérois de se serrer la ceinture, vous n’avez aucun remords à vivre la grande vie de prince en commandant pour plus de 1 000 € de champagne pour votre cérémonie des vœux et en dépensant plus de 1 500 € pour un repas avec les directeurs des services. Pris par le temps, comme a pu l’évoquer précédemment Monsieur EFFROY, nous n’avons pas pu calculer le montant cumulé des achats de petits fours, mais comptez sur nous pour évaluer plus finement ce qui nous semble être des dépenses inappropriées. J’en veux pour preuve Madame OUAKKA, et je le regrette avec l’ensemble de mes collègues, l’annulation de la cérémonie des galettes des rois qui était organisée dans les différents quartiers de la Ville et qui ravissait les jeunes enfants. E je constate, pour avoir eu des remontées directes, que mêmes les bouteilles d’eau pour le cross de la Ville, n’étaient plus mises à disposition des enfants. »
Madame OUAKKA : « Je vous interromps Madame GAMRAOUI-AMAR pour vous préciser concernant les bouteilles d’eau, nous n’avons plus le droit de délivrer des bouteilles en plastique. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Dans ce cas, pourquoi ne pas proposer des bouteilles en verre ou des gourdes. Pour terminer mes propos sur les dépenses relatives aux cérémonies des vœux, pensez-vous que ce type de dépenses puissent être évité à l’avenir ? »
Monsieur BARRON : « Je ne sais pas si je dois vous répondre. Honnêtement, je pense que nous l’allons pas vous répondre, car nous n’allons plus en finir. Si vous faites référence au 3 600 pages que nous vous avons adressées, je pense que l’on va arrêter là la réponse à des cas particuliers. »
Madame OUAKKA : « Vous avez dit en début de propos que vous alliez évaluer le coût total. Nous vous laissons le soin de le faire et de revenir ensuite vers nous si besoin. D’autres questions ou d’autres remarques ? »
Monsieur EFFROY : « Oui, Madame OUAKKA, c’est dommage, car c’est une question que je réservais à Monsieur le Maire, mais je vais vous la poser. Pensez-vous que la qualité de vie d’une commune puisse s’acheter ? Je pose cette question, car c’est avec surprise que j’ai constaté que l’adhésion et l’utilisation du label « Villes et villages où il fait bon vivre » aura coûté à la commune la modique somme de 5 500 €. À ce prix-là, je comprends un peu mieux la surutilisation que vous faites de ce label.
Cependant, je ne peux cautionner une telle dépense. Je sais que vous faites partie de ces gens qui pensent que plus l’on répète les choses et plus les gens finiront par les croire. Mais dans le cas présent, je préférais que vous vous attachiez à faire de Carrières-sous- Poissy une ville où il fait bon vivre car les habitants n’auront pas besoin alors d’un label pour s’en rendre compte. »
Madame OUAKKA : « Question suivante s’il vous plaît. Vous avez d’autres questions Monsieur EFFROY ? » Page 15 sur 42
Monsieur EFFROY : « Oui, nous n’avons pas eu d’information là-dessus, c’est au compte 6288, le service Cabinet du Maire. Nous souhaiterions savoir à quoi correspond la dépense « office de tourisme de Rochefort ? »
Monsieur BARRON : « Je vous invite à poser votre question par écrit et on vous répondra. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur BARRON, ce n’est pas sérieux de répondre cela. »
Monsieur BARRON : « Ce qui n’est pas sérieux, surtout, c’est de reprendre une ligne des 3 600 pages en Conseil municipal, de faire perdre du temps alors que nous avons des sujets importants qui concernent les grands équilibres de la Ville. S’il vous plaît arrêtez de nous poser ce genre de question. »
Monsieur EFFROY : « Mais pourquoi, ça vous dérange lorsque nous mettons le nez dans les comptes… (intervention inaudible).
Il y a un moment, accepter aussi qu’il y ait de la contradiction et que l’on ne soit pas d’accord avec ce que vous faites. Cela vous pose autant de problème que cela ?
Monsieur BARRON : « Je n’ai aucun problème. »
Monsieur EFFROY : « Alors restez correct et ne montez pas le ton comme vous venez de le faire. »
Monsieur BARRON : « Je vous dit simplement que nous ne répondrons plus dans le cadre du Conseil municipal à ce type de question. Nous avons été bien aimable en mettant à votre disposition les 3 600 pages du grand livre budgétaire, ce qui est tout à fait normal. C’est un peu facile de prendre une ligne de temps en temps, de poser la question en Conseil municipal et d’exiger une réponse immédiate, pour ensuite vous offusquer si celle- ci n’est pas fournie.
Nous allons mettre un terme à ce principe. Et si vous avez d’autres interrogations comme celles-ci, je vous invite à les formuler par écrit afin que nous puissions y répondre de manière détaillée. Il serait peut-être temps de passer à d’autres sujets. »
Madame OUAKKA : « Monsieur DELRIEU, vous avez demandé la parole, je vous la laisse donc. »
Monsieur DELRIEU : « Juste une petite remarque pour Madame GAMRAOUI-AMAR, car elle évoque régulièrement les élus minoritaires. Je tenais à rappeler que nous représentons 52 % du Conseil municipal, même si, il est vrai, que nous ne sommes pas très nombreux au Conseil municipal.
En revanche, je trouve très méprisant les propos de Monsieur BARRON. Il s’énerve d’accord, mais il convient de souligner que 5 000 € ce n’est pas rien. Lorsque l’on additionne deux sommes de 5 000€, on obtient un total de 10 000 €. Peu importe si cela est lié ou non aux impôts, le véritable enjeu réside dans la légitimité de ces dépenses, et il est normal pour un conseiller municipal de se poser des questions à ce sujet.
Pour avoir eu une conversation avec vous sur un autre ordre d’idée, sur le budget pour les classes, et que je vois les sommes qui sont dépensées, je me dis qu’il n’y a pas de problème du coup. Et cela je vous le dis bien amicalement.
Par ailleurs, j’aimerais tout de même dire qu’il n’y a pas de bienveillance dans le fait que vous nous donniez accès au grand livre, car c’est une obligation légale. Il est donc assez méprisant de s’entendre dire que certaines questions resteront sans réponse.
J’ai connu une collectivité, dont la vôtre durant votre précédent mandat, où nous avions la possibilité d’assister à des commissions qui ne se tenaient pas le vendredi à 16h, moment difficilement conciliable avec nos obligations professionnelles. Et ne me dites pas que l’employeur doit vous libérer, et ainsi de suite. Je vous rappelle que nous sommes les seuls ici à ne pas avoir d’indemnité, qui permette de compenser justement le fait que l’employeur n’est pas tenu de nous payer.
D’autre part, par rapport au délai de prévenance que l’on doit à notre employeur, parfois nous sommes convoqués la veille pour le lendemain. Effectivement toutes ces questions que l’on pose en Conseil municipal, nous les posions avant en commission, Monsieur BARRON. Donc, posez-vous plutôt la question de savoir pourquoi aujourd’hui, nous les posons au Conseil municipal. » Page 16 sur 42
Madame OUAKKA : « Avons-nous d’autres questions pour que l’on puisse clôturer le débat ?
Monsieur EFFROY : « Nous avons une explication de vote Madame OUAKKA. Par ce que vous n’avez pas respecté les textes et avez entravé le bon exercice de notre mandat d’élu en tardant à mettre à notre disposition le grand livre budgétaire, parce que vous y avez dissimulé des informations pourtant parfaitement communicables aux conseillers municipaux, nous voterons contre le compte administratif 2023. »
Madame OUAKKA : « D’autres explications de vote ? Monsieur DELRIEU. »
Monsieur DELRIEU : « Le Compte administratif 2023 est le troisième exercice budgétaire plein et entier du nouveau Maire et de son équipe.
Il reflète l'exécution politique du budget prévisionnel 2023 pour lequel nous avions déjà exprimé notre désaccord, et ne fait que confirmer la dégradation des finances communales suite aux mauvaises décisions politiques du nouveau Maire et de son équipe.
Les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération. »
Madame OUAKKA : « Merci, nous allons passer au vote relatif à l’approbation du compte administratif 2023 – Budget Ville. »
Le Conseil municipal ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré par 26 voix POUR et 6 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
APPROUVE le compte administratif 2023 - Budget Ville, lequel peut se résumer de la manière suivante :
Section de fonctionnement
Recettes 29 953 004,06
Dépenses 27 259 808,33
Soit un résultat excédentaire de l’exercice 2023
(1) 2 693 195,73
Reprise des résultats excédentaires des années
antérieures 3 238 191,28
Part affectée à l’investissement
Sous Total (2) 3 238 191,28
Soit un résultat excédentaire de clôture définitif 2023
(1+2) 5 931 387,01
Section d’investissement
Recettes 7 021 605,18
Dépenses 6 127 270,99
Soit un résultat de l’exercice 2023 (1) 894 334,19
Reprise des résultats excédentaires des
années antérieures (2) 641 706,12
Soit un résultat excédentaire de clôture
définitif de la section d’investissement 2023
(1+2)
1 536 040,31 Page 17 sur 42
Résultat cumulé
Résultat excédentaire de clôture de la section de
fonctionnement 5 931 387,01
Résultat excédentaire de clôture de la section
d’investissement 1 536 040,31
Résultat cumulé 7 467 427,32
Solde des restes à réaliser -1 522 558,21 €
Résultat excédentaire cumulé de clôture
après restes à réaliser 5 944 869,11 €
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser ;
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° DCM2024-24 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales. Monsieur BARRON l’a rappelé dans sa présentation, comme en 2021, 2022 et 2023 il est proposé au Conseil municipal de maintenir les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la part communale, au même taux qu’en 2023, c’est- à-dire de 41,16 %. Je vous rappelle que la part communale est de 29,58 % ce qui est intégré à cette part, c’est l’ex part départemental de 11,58 %. Donc elle était de 41,16 en 2023, elle sera identique en 2024. Nous avons sur table hors délai un amendement du groupe Réunis pour Carrières. Au titre de l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal, cet amendement ne sera pas pris en compte. Monsieur EFFROY. »
Monsieur EFFROY : « Pourriez-vous expliquer les raisons du non examen de cet amendement, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « En vertu de l’article 20 du règlement intérieur du Conseil municipal voté à l’unanimité de ce conseil. »
Monsieur EFFROY : « Pourriez-vous le citer s’il vous plaît, si cela ne vous ennuie pas ? »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr, et je ne sors même pas l’argument relatif au fait que vous n’avez pas mis de recettes, ce qui rend votre amendement irrecevable. »
Monsieur EFFROY : « C’est le vote des taux et par celui des recettes. »
Monsieur le Maire : « Vous êtes obligés de mettre en face les recettes pour toutes les questions d’ordre de décisions budgétaires. »
Monsieur EFFROY : « Donc, cette fois-ci, nous ferons trancher par un administrateur. »
Monsieur le Maire : « Faites trancher. Je vous cite donc l’article 20 : « Au cours des débats, les conseillers municipaux ont droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération et de proposer des amendements aux projets de délibérations. Ce droit s’exerce sous l’autorité du Maire qui assure la police de l’assemblée et veille au bon déroulement de la séance.
Le droit d’amendement ne peut s’exercer qu’à l’égard des délibérations portées à l’ordre du jour. Les amendements doivent être présentés par écrit et déposés au plus tard 24h Page 18 sur 42
avant la séance du Conseil municipal par voie électronique ou remis au Cabinet du Maire à l’Hôtel de Ville. » Cela vous parait clair ? »
Monsieur EFFROY : « Très clair, Monsieur le Maire. Seulement, vous n’ignorez pas, puisque vous avez eu connaissance de ce courrier du Sous-préfet, puisque vous étiez dans la minorité que nous ne pouvons pas restreindre le droit d’amender et un amendement peut être présenté en séance. »
Monsieur le Maire : « C’est bien pour cela qu’il y a la suite du règlement. Et vous allez donc me laisser finir la lecture de l’article 20. « Dans le cas de la réception d'un amendement hors délai des 24 heures avant la séance du conseil municipal, ou proposé en séance, le maire se réserve la faculté, au regard du caractère exceptionnel et/ou urgent dudit amendement, de le soumettre à l'avis du conseil municipal réuni en séance. » Je me réserve donc la faculté de ne pas le présenter puisque vous êtes hors délai. Surtout que vous aviez toutes les libertés de nous l’adresser bien avant, puisque depuis vendredi, nous avons reçu au moins 3 à 4 mails de votre part. Donc, vous aviez toute l’opportunité de nous transmettre votre amendement. C’est aussi simple que cela. »
Monsieur EFFROY : « Le problème, Monsieur le Maire, c’est que cela fait 4 ou 5 fois que l’on vous demande l’accès au grand livre budgétaire. Vous avez à plusieurs reprises entravé notre droit à consultation de ces pièces et vous comprenez bien, que cela nous a retardé dans la préparation de ce Conseil. Donc, entendez aussi que vous n’êtes pas exemplaire dans la manière de traiter les élus de ce Conseil. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous d’autres remarques ou observations. Merci. Y-a-t’il des expressions sur le maintien des taux d’imposition. Monsieur DELRIEU ? »
Monsieur DELRIEU : « Comme en 2023, les élus du groupe SoCARRIÈRES* ont souhaité lancer un appel à la responsabilité de tous, élus comme habitants, pour l'application d'une neutralité fiscale au sein des impôts du bloc communal.
Dans le rapport d'orientation budgétaire 2024, présenté lors du Conseil municipal du mardi 12 mars dernier, le nouveau Maire a indiqué que les impôts du bloc communal augmenteraient de +3,9 % en 2024, alors qu'ils avaient déjà augmentés de +7,1% en 2023 et de+ 15,50 % en 2022.
En présentant ce soir la délibération DCM2024-24 au Conseil municipal, le nouveau Maire confirme l'augmentation des impôts du bloc communal de +3,9% en 2024.
Nous devons stopper ces augmentations à répétition au goût très amer pour les Carriérois.
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de les protéger, et de préserver leur pouvoir d'achat. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur DELRIEU. Monsieur EFFROY ? »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, avant d'aborder la question du taux des taxes communales, il me semble opportun de vous rappeler que notre commune, dont la population n’est pas la plus aisée des Yvelines, affiche pourtant des taux d’imposition parmi les plus élevés du département. Nous tenons également à vous rappeler que les recettes fiscales ont rapporté à la Ville 400 000 € de plus que ce qui avait été prévu au budget primitif 2023. Il aurait donc été parfaitement faisable de réduire le taux communal de 1 % comme cela avait été suggéré l’année dernière.
Votre refus de consentir à la moindre baisse d’impôts, alors même que les recettes fiscales ne cessent d’augmenter, suscite beaucoup d’incompréhension parmi nous, élus, ainsi que parmi de nombreux concitoyens.
Alors que nous avons mis à jour dans le compte administratif de nombreuses dépenses superflues, votre choix d’augmenter la voilure de plus de 25 % en 2024 est pour nous incompréhensible. Ainsi, au regard de cette situation budgétaire et fiscale, nous avions présenté un amendement visant à réduire d’un point l’ensemble des taxes communales. Cette diminution aurait concerné tous les taux, car ils doivent impérativement être alignés depuis que le législateur a lié la variation du taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires à celle de la taxe foncière bâtie et non bâtie à partir de 2023.
Nous regrettons votre position de ne pas mettre aux voix cet amendement et je vais maintenant donner la parole à ma collègue pour conclure sur cette délibération. » Page 19 sur 42
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Monsieur le Maire, avec votre équipe vous faites le choix cette année encore d’accroître la pression fiscale sur les propriétaires carriérois. Alors que beaucoup d’économies de fonctionnement pourraient être réalisées, vous décidez de dépenser encore plus au frais du contribuable. Nous ne doutons pas que 2024, sera encore plus riche en chocolat, petits fours et autres caisses de champagne. La politique que vous conduisez révèle le peu de considération que vous avez pour les habitants qui font face à une inflation inédite. Si vous ne souhaitez pas être solidaire de nos administrés, nous le serons et voterons en conséquence contre les taux proposés. »
Monsieur le Maire : « Merci, vous êtes tout à fait libre de voter contre le maintien du taux d’imposition. On dit souvent que l’on a l’opposition que l’on mérite. Il va falloir Monsieur BARRON que l’on se réinterroge tout de même sur la qualité du débat que nous méritions ici. Avez-vous d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE d’appliquer pour l’année 2024 les taux suivants aux impôts directs locaux :
2021 2022 2023 2024
Taxe foncière sur les
propriétés bâties :
- dont part
communale
- dont ex part
départementale
soit un taux de
référence global de
29,58 %
11,58 %
41,16 %
29,58 %
11,58 %
41,16 %
29,58 %
11,58 %
41,16 %
29,58 %
11,58 %
41,16 %
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 77,23 % 77,23 % 77,23 % 77,23 %
Taxe d’habitation sur
les résidences
secondaires
18,50% 18,50% 18,50 % 18,50 %
DIT que le produit fiscal résultant de l'application de ces taux est inscrit au Budget Primitif 2024 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° DCM2024-25 : Affectation du résultat 2023 - Budget Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’affectation du résultat 2023 du Budget Ville. Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Monsieur BARRON : « Je vous rappelle les résultats cumulés en fonctionnement et en investissement est de 5 944 869,11 €. On vous propose de les affecter ainsi : Page 20 sur 42
- au compte 002 – recettes de la section recettes de fonctionnement (excédent antérieur de fonctionnement reporté) pour 5 431 387, 01 €,
- au compte 1068 – recettes de la section d’investissement pour 500 000 €
Le résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant total de 1 536 040,31 € sera reporté à l’article 001. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BARRON. Avez-vous de remarques ou des observations sur l’affection du résultat 2023 ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, d’un montant total de 5 931 387.01 €, au budget primitif 2024, ventilé comme suit :
- compte 002 - recettes de la section de fonctionnement (excédent antérieur de fonctionnement reporté) : + 5 431 387.01 €
- compte 1068 - recettes de la section d’investissement : + 500 000 €
PRÉCISE que le résultat excédentaire de la section d’investissement d’un montant total de + 1 536 040.31 € est reporté à l’article 001 - recettes de la section d’investissement (solde d’exécution d’investissement reporté) ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-26 : Clôture de l’autorisation de programme n°2021001 pour la reconstruction-extension de l’école Jean-Giono
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la clôture de l’autorisation de programme n°2021001 pour la reconstruction-extension de l’école Jean-Giono. Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Monsieur BARRON : « Il s’agit ici de clôturer simplement l’autorisation de programme qui avait été mise en place à l’occasion du projet de reconstruction de l’école élémentaire Jean-Giono. Donc aujourd’hui, nous en faisons finalement le bilan. L’autorisation de programme votée s’établissait à 9 572 327 €. L’autorisation de programme a été réalisée à hauteur de 9 438 573,76 €. Les crédits de paiement en 2021 mandatés s’élèvent à 331 368 €, ceux de 2022 s’élèvent à 8 303 497,26 € et ceux de 2023 sont de 803 708,50 €. »
Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BARRON. Avez des remarques ou des observations sur cette délibération ? Monsieur DELRIEU. »
Monsieur DELRIEU : « Pour ceux qui l'auraient oublié, nous rappelons que les élèves de l'école Giono ne devaient rester qu'une seule année scolaire dans des bâtiments préfabriqués rudimentaires. Ils sont restés, par la faute et les décisions du nouveau Maire et de son équipe, dans l'école provisoire durant 3 années scolaires.
Le projet initial porté par l'Équipe SoCARRIÈRES :
- labellisé Haute Qualité Environnementale (HQE) avec des éco-matériaux et une gestion optimale des énergies;
- fabriqué en ossature bois pour respecter l'esprit de Carrières-sous-Poissy, Ville- Nature; Page 21 sur 42
- discuté et validé par l'équipe pédagogique et les autorités de l'Education nationale ;
- conforme aux recommandations ministérielles;
- avec un permis de construire valide, accordé et signé, conforme au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI);
- avec des entreprises sélectionnées par appel d'offres et prêtes à reconstruire l'école Giono au plus vite;
- avec une construction d'école financée à 100% par le Conseil départemental des Yvelines ;
- avec 4 salles de classe supplémentaires, 3 salles-tampons et une extension optionnelle en étage pour tenir compte de l'évolution démographique du quartier, à court, moyen et long terme ;
- viable pour les finances de la Ville, car limité à 5 millions d'euros;
Le nouveau Maire a tout arrêté et a honteusement abandonné les jeunes Carriérois dans des bâtiments provisoires inadaptés : appel d'offres annulé ; rejet des entreprises prêtes à construire l'école sans délai, rejet de la subvention pour la construction de l'école, rejet sans égard des études des experts, du travail des services municipaux et des conseils de l'Éducation nationale.
Le nouveau Maire et son équipe ont ainsi jeté à la poubelle des centaines de milliers d'euros, voire millions d'euros d'argent public, l'argent des Carriérois.
Ce sont des décisions profondément scandaleuses et un gâchis financier inadmissible !
Après ce premier gâchis financier, le nouveau Maire a engagé la Ville en ouvrant une autorisation de programme pour un nouveau projet de 8 894 217 euros, qu'il a augmenté à 9 572 327 euros, pour au final le clôturer à 9 438 573,76 euros. En résumé, le double de la dépense par rapport au projet initial qui n'était que de 5 millions d'euros. En pourcentage, c'est +100 % d'augmentation.
Cette démesure financière n'avait aucun sens. Le nouveau Maire a anéanti par cette seule dépense beaucoup d'autres projets d'écoles, de crèches et de structures sportives, et crie ensuite, ici ou là, qu'il n'a pas d'argent. Ce sont les propres décisions du nouveau Maire et de son équipe qui les mettent dans des situations financières contraintes et tendues. Dépenser 10 millions d'euros quand on pouvait n'en dépenser que 5 millions est le signe d'une très mauvaise gestion financière de la part du nouveau Maire et de son équipe.
Les élus du groupe SoCARRIÈRES* s'ABSTIENDRONT donc sur cette délibération de clôture, tout en se satisfaisant d'une heureuse issue pour les élèves, les enseignants et les parents qui ont enfin retrouvé une école neuve le 05 janvier 2023. »
Monsieur le Maire : « Je voulais vous remercier d’avoir relu à la virgule près votre intervention de l’année dernière sur l’école Jean-Giono. »
Monsieur DELRIEU : « Non ce n’est pas la même. »
Monsieur le Maire : « Je voudrais vous répondre tout de même, heureusement que la communauté éducative… »
Monsieur DELRIEU interrompt Monsieur le Maire et prend la parole.
Monsieur DELRIEU : « Heureusement, qu’on était là pour lancer le projet effectivement. »
Monsieur le Maire : « Oui bien sûr. Je vous informe, Monsieur DELRIEU, que vous n’avez pas la parole. Laissez-moi terminer mes propos. »
Intervention inaudible de Monsieur DELRIEU, alors qu’il n’a pas la parole.
Monsieur le Maire : « Un rappel à l’ordre pour Monsieur DELRIEU en vertu de l’article 11. Deuxième rappel au règlement pour Monsieur DELRIEU avec inscription au procès- verbal. »
Intervention inaudible de Monsieur DELRIEU, alors qu’il n’a pas la parole. Page 22 sur 42
Monsieur le Maire : « Vous me laissez parler Monsieur DELRIEU ! je vais vous répondre. A un moment, vous nous dites que c’était un bâtiment HQE. En fait, ce n’était pas le cas. C’était un bâtiment qui respectait simplement les obligations réglementaires au moment du dossier de dépôt et aucune attendue mentionnée au-delà des attentes de la réglementation.
Matériau biosourcé, faux là également, pas de mention particulière dans les marchés publics. Une cour sans végétation, entièrement minérale. Place aux espaces verts quasiment inexistante. Le contraire de ce que nous avons fait. La construction de l’école dans sa version actuelle Monsieur DELRIEU, fait recours aux matériaux biosourcés ELE, PME française reconnue, qui travaille avec le Département des Yvelines. La cour a été construite en tenant compte des éléments d’actualités sur la désimperméabilisation des sols. Ce qui n’était pas le cas dans votre cour minérale. Vous me parlez également de gestion optimale de l’énergie, c’est faux. Vous créez une nouvelle chaufferie alors que la chaufferie existante du groupe scolaire est dimensionnée pour, justement. Le reste du bâtiment est construit de manière tout à fait classique et d’actualité. L’aile double flux, donc rien d’innovant dans l’école que vous avez imaginée Monsieur DELRIEU, j’en suis bien navré.
Ensuite, vous nous dites « conformément aux règles ministérielles », là aussi c’est faux. Une cour de 1 000 m 2 inférieure à la taille réglementaire de l’Éducation nationale, c’est bien dommage. Vos bêtises répétées sur l’école Jean-Giono ont forcé la Direction des Services techniques à étudier le marché public et en plus vous aviez opté pour une construction modulaire. Des algécos, vous repassiez en algécos. Il semble donc que vous n’ayez pas encore accepté votre défaite, Monsieur DELRIEU.
Néanmoins, il convient de noter que les enfants sont heureux dans leur nouvelle école. La communauté éducative se félicite des moments forts qui s’y déroulent. Vous-même avez assisté à l’inauguration sans aucune pudeur. Il n’est plus admissible que vous instrumentalisiez l’école Jean-Giono, alors que ce dossier a été géré n’importe comment. Vous n’étiez même pas capable de faire voter votre propre majorité sur la subvention accordée par le Département.
Avant de donner des leçons sur une école qui n'a existé que dans votre esprit et qui n'a jamais été une réalité pour les enfants, il serait bon de vous interroger sur ces éléments. Les élèves ne désiraient en aucun cas retourner dans les algécos, Monsieur DELRIEU, c’est aussi simple que cela. Je vous accorde le droit de me répondre. »
Monsieur DELRIEU : « Non, ce ne sont pas des bêtises parce que tout ce que vous dites, ce n’est pas parce que ce n’est pas prévu dans le marché, que ce n’est pas inclus dans le projet. Nous vous redonnerons à l’occasion le projet général.
Ensuite, je vous rappelle que c’est vous qui aviez abandonné l’école Giono dans l’état où on l’a retrouvée quand nous sommes arrivés. Et c’est moi qui ai décidé le désamiantage et la démolition de l’école et qui ai initié le projet pour la reconstruire.
Enfin ma présence à l’inauguration, c’est au moins 50 % de ce projet. Et je rappelle qu’ici autour de cette table, c’est quand même moi qui ai négocié le financement de cette école. Du coup, ma présence à l’inauguration, Monsieur AÏT était légitime.
Par contre, j’ai remarqué lors de cette inauguration que vous aviez du mal à dire qui avait lancé le projet, qui l’avait initié. Il a fallu que ce soit le Président du Conseil départemental qui vous rappelle l’historique du projet. »
Monsieur le Maire : « Il a rappelé que le financement avait été négocié par mon prédécesseur. C’est tout. Le projet, il ne risquait pas d’en parler, puisque ce n’était pas le même. »
Monsieur DELRIEU : « Vous n’auriez jamais pu reconstruire l’école sans désamiantage, sans démolition et sans financement. Voilà la réalité. »
Monsieur le Maire : « Mais qui dit le contraire ? Qui a obtenu le financement ? c’est une majorité de ce Conseil municipal, ce n’est pas la vôtre. »
Monsieur DELRIEU : « Le financement était déjà acté, il y avait juste à le formaliser, à signer la convention. » Page 23 sur 42
Monsieur le Maire : « Non, une subvention est perçue quand elle est votée dans un Conseil municipal et ensuite notifiée. C’est comme cela que ça marche. »
Monsieur DELRIEU : « La subvention était déjà notifiée. Ce que je voulais juste montrer, c’est que le projet était identique et après vous pouvez chipoter sur les mètres carrés. Mais c’était exactement le même esprit et vous confondez le modulaire qui sont des éléments préconstruits ailleurs et qui sont ramenés et des algécos. Et pour le coût ce qui est assez surprenant de votre part, je crois que votre propre école Giono a été construite dans les mêmes conditions. »
Monsieur le Maire : « C’est faux, parce que, pour le coup, un enseignant doit faire un peu de sémantique sur ce que veut dire modulaire. Je vous remercie Monsieur DELRIEU. Madame GAMRAOUI-AMAR vous aviez une question ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Non, ce n’est pas une question, c’est juste une observation. J’étais présente à cette inauguration et confirme les propos tenus par Monsieur DELRIEU concernant le fait que le président du Conseil département lors de son discours ait salué le travail de Monsieur DELRIEU. »
Monsieur le Maire : « Ce ne sont pas du tout les propos tenus par le Président du Département. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Très bien, nous n’allons pas chipoter. Et ne soyez pas toujours aussi …
Monsieur le Maire interrompt Madame GAMRAOUI-AMAR en lui demandant si elle avait d’autres questions sur cette délibération.
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Mon intervention concerne cette délibération, puisque vous avez mis deux rappels à l’ordre à Monsieur DELRIEU. Je vous demande juste de pouvoir aussi vous appliquer ce règlement intérieur. »
Monsieur le Maire : « Cela ne marche pas comme cela, c’est moi qui ai la police de séance. Avez-vous une question sur le fond de la délibération ? Non. Nous allons donc procéder au vote. »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU);
DÉCIDE de prononcer la clôture de l’autorisation de programme n°2021001, arrêtée au montant de 9 438 573,76 € TTC et réalisée comme suit :
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Arrivée de Madame OLIVIER à 19h53.
Délibération n° DCM2024-27 : Budget primitif 2024 – Ville
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur le budget primitif 2024. Monsieur BARRON, je vous laisse la parole. »
Autorisation
de programme
votée
Autorisation
de programme
réalisée
Crédits de
paiement 2021
mandatés
Crédits de
paiement 2022
mandatés
Crédits de
paiement 2023
mandatés
9 572 327 € 9 438 573,76 € 331 368 € 8 303 497,26 € 803 708,50 € Page 24 sur 42
Monsieur BARRON : « Je vous propose de décliner les sections fonctionnement et investissement et vous pourrez poser vos questions une fois que j’aurai terminé ma présentation.
Equilibre général du budget principal :
Donc l’équilibre général du budget principal que nous vous soumettons aujourd’hui s’établira pour la section de fonctionnement à 34 063 384,51 €. Je vous rappelle que nous avons l’obligation de vous présenter un budget équilibré en dépenses et en recettes. C’est le cas ici.
Pour la section d’investissement, nous vous proposons un montant de 9 627 393,47 €. Je vous rappelle que l’objectif d’un budget primitif n’est pas de procéder tout au long de l’année à la consommation intégrale des lignes qui vont être ouvertes notamment en dépenses. Nous espérons comme chaque année, des recettes supplémentaires. Cela peut arriver et quand c’est le cas, nous en sommes très satisfaits.
Quant aux dépenses, la consigne est donnée aux directions des services de la Ville d’utiliser avec parcimonie ces recettes et essayer de faire en sorte que collectivement nous dégagions un résultat qui soit au moins à la hauteur des Villes qui nous sont comparables. Je ne vais pas revenir, puisque j’en ai déjà parlé, de la situation dans laquelle nous évoluons financièrement, c’est-à-dire que nous ne pouvons compter que sur nos recettes propres pour réaliser nos projets.
Section de fonctionnement :
Les recettes de fonctionnement s’établissent à 28 622 497,50 €. Elles seront
complétées par les opérations d’ordre pour un montant de 9 500 € et l’excédent de
fonctionnement reporté pour un montant de 5 431 387,01 €. Il vous est proposé la
composition suivante pour les recettes :
- au chapitre 13 : atténuation de charges, nous vous proposons de reconduire un montant de 620 000 €, ce qui correspond à peu près au montant que nous avons chaque année ;
- au chapitre 70 : produits et services pour un montant de 1 850 074,50 €. Nous souhaitons rester très prudents ;
- les impôts et taxes pour un montant de 3 361 369 € qui correspond à peu près au même montant que celui de 2023 ;
- la fiscalité locale a été évaluée par les services fiscaux à 16 362 500 € ;
- les dotations et les subventions sont en légère baisse. Je vous ai dit précédemment que l’année 2023 était plutôt une année exceptionnelle en comparaison aux 6 dernières années. L’État a décidé de reprendre son objectif de diminuer ses dotations. Donc pour l’année 2024, nous proposons de réinscrire la somme de 5 603 479 € ;
- les autres produits de gestion courante : 306 100 €, montant sensiblement équivalent au montant des précédentes années ;
- les produits financiers, même chiffre que l’année dernière soit 513 975€. Ce sont des produits d’équilibre qui sont liés notamment à l’amortissement des emprunts toxiques ou du moins à la transformation des emprunts toxiques en emprunt à taux fixe ;
- les produits exceptionnels : 5 000 €.
Donc le total des recettes de fonctionnement s’établira à 34 063 384,51 €.
Pour les dépenses de fonctionnement, il vous est proposé les chiffres suivants :
- les charges à caractère général qui, je vous le rappelle, comprennent une bonne partie des dépenses qui sont soumises à l’inflation, sont évaluées 7 990 770 € ;
- les charges de personnel sont évaluées à 17 280 000 €. Comme chaque année, nous espérons que l’ensemble de cette ligne ne sera pas consommé d’autant que nous avons décidé de pratiquer un moratoire sur nos recrutements pendant au moins le premier semestre ; Page 25 sur 42
- les atténuations des produits : 150 000 € ;
- les autres charges de gestion courante : 1 261 056,71 € ce qui est à peu près équivalent au montant de l’année dernière ;
- les charges financières qui sont en légère diminution par rapport aux précédentes années et s’élèvent à 795 007,64 € ;
- les charges exceptionnelles : 26 000 € ;
- les dotations aux provisions : 66 000 €.
Soit un total réel de dépenses de fonctionnement d’un montant de 27 551 431,35 €.
Nous prévoyons un virement à la section d’investissement de 4 787 513,16 € et des opérations d’ordre pour 1 724 440 €.
Donc le montant total des dépenses de fonctionnement, comme pour les recettes, s’établit à 34 063 384,51 €.
Dette par type de risque au 1er janvier 2024 :
Un petit focus sur notre dette, à la composition identique à l’année dernière. Notre dette
est constituée de taux fixe. L’encours au 1er janvier 2024 s’établissait à 24 007 406,20 €.
Nous avons remboursé depuis 2020 environ 4 600 000 € de capital.
Section d’investissement :
Pour les recettes, il vous est proposé les éléments suivants :
- les dotations et fonds divers et réserves : 624 000 € ;
- l’excédent de fonctionnement capitalisé : 500 000 € ;
- les subventions d’investissement : 449 400 € ;
- les dépôts et cautionnements reçus : 1 000 € ;
- le virement de la recette de fonctionnement : 4 787 513,16 € ; - les opérations d’ordre de transfert entre section : 1 724 440 € ; - les opérations de transfert au sein de la section : 5 000 €.
Je vous rappelle que le solde d’exécution reporté était de 1 536 040,31 €. Le total des recettes d’investissement s’établira donc à 9 627 393,47 €.
Pour les dépenses, il vous est proposé les éléments suivants :
- les immobilisations incorporelles pour 142 132 € ;
- les subventions d’équipement versées : 30 000 € ;
- les immobilisations corporelles : 6 628 850 € ;
- les dépôts et cautionnement pour 1 000 € ;
- les immobilisations en cours : 1 202 420 € ;
- les emprunts et dettes assimilés : 1 609 490,51 €. Il s’agit du remboursement du capital qui lui augmente par opposition aux intérêts ;
- les opérations d’ordre de transfert entre section : 9 500 € ; - les opérations patrimoniales : 5 000 €.
Le total des dépenses d’investissement s’élève donc à 9 627 393,47 €. Comme nous l’impose la loi, nous vous rappelons la répartition de nos emprunts et le capital restant dû qui s’élève à un peu plus de 24 000 000 €. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur BARRON pour cette présentation. Avez-vous des remarques ou des observations sur la présentation du budget primitif 2024 de la Ville?
Monsieur DELRIEU : « Le budget de l'année 2024 sera le quatrième exercice budgétaire plein et entier du nouveau Maire et de son équipe.
Quand on observe les limites de dépenses affichées en regard du Compte de gestion de l'année 2023, on s'interroge beaucoup sur la sincérité des propositions émises par le nouveau Maire et son équipe. Page 26 sur 42
D'autant que le Compte de gestion de la Trésorerie, présenté à la Chambre régionale des comptes, vient d'acter la difficulté du nouveau Maire et de son équipe à atteindre les indicateurs budgétaires confortables, nécessaires à la bonne gestion de notre commune.
De plus, ce budget n'intègre pas la neutralité fiscale pour tous les Carriérois que viennent de refuser le nouveau Maire et son équipe, en décidant d'augmenter les impôts du bloc communal de +3,9 %, après les avoir déjà augmentés de +7,1 % en 2023 et de +15,50 % en 2022.
Les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération. »
Monsieur le Maire : « Je vous remercie Monsieur DELRIEU. Pour le groupe Réunis pour Carrière, une intervention ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Oui Monsieur le Maire, chers collègues. A titre liminaire, nous constatons cette année encore que la conférence citoyenne budgétaire n’aura pas été sollicitée pour l’élaboration de ce budget primitif. Il était évident aujourd’hui pour nous que cet énième dispositif de démocratie locale n’est qu’une coquille vide visant à faire croire que vous écoutez les habitants et décidez dans la concertation. C’est évidemment faux. Sur un aspect plus réglementaire, nous nous étonnons de ne pas voir figurer en annexe de ce budget primitif une évaluation d’impact du budget pour la transition écologique. En effet, une telle évaluation a été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 2024. L’article 191 y instaure une obligation nouvelle pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants d’annexer à leur compte administratif une évaluation d’impact du budget pour la transition écologique à compter de l’exercice 2024. Cette nouvelle obligation porte sur les dépenses d’investissement qui seront évaluées selon leur contribution positive ou négative. Nous craignons que l’absence de cette évaluation obligatoire frappe d’illégalité l’ensemble du budget primitif 2024. Ce point réglementaire passé, nous souhaitons vous dire notre indignation de constater que vous décidez cette année d’une augmentation de près de 25 % du BP 2024. 24,95 % pour être exact. Quand allez-vous vous arrêter ?
A l’examen de votre proposition budgétaire, diverses questions nous viennent et interrogent encore une fois sur la sincérité de celle-ci.
Sur la section fonctionnement au chapitre 011, page 7, le montant des charges à caractère général connaît une augmentation de 12,65 % entre le CA 2023 et le BP 2024. Dans votre rapport, vous l’expliquez par une augmentation des fluides, comme l’électricité. Or si nous rentrons dans le détail de la maquette du BP 2024, page 36, le compte 60612 du BP 2023 était de 745 500 € et au BP 2024 pour 470 000 €, vous prévoyez donc une baisse de la facture d’électricité. Comment expliquez-vous cette incohérence entre le rapport et l’inscription au BP 2024 ? »
Monsieur le Maire : « Je vais laisser Monsieur BARRON vous répondre. Mais je souhaitais juste revenir sur votre propos liminaire concernant le budget vert. Il sera applicable à partir du compte administratif 2024 et non pas pour cet exercice. Donc, il n’y a aucun risque d’illégalité sur ce budget 2024. Je vous remercie de vous en soucier. »
Monsieur BARRON : « Je vous rappelle qu’au moment de l’élaboration du rapport d’orientation budgétaire, nous avions déjà anticipé en classant les séquences d’investissement sur les différentes grilles des ODD.
Pour revenir à votre question, si je comprends bien au 60612, nous avions inscrit au budget précédent 745 500 € et cette année nous inscrivons 470 000 €. Nous tenons compte ici de la baisse que nous constatons sur le prix d’électricité et des subventions d’équilibre que nous espérons obtenir de la part de l’État. Sans en être complètement certains, comme nous l’étions l’année dernière. Je vous rappelle que nous avons perçu une subvention d’équilibre à la fin de l’année, difficile à anticiper qui était significative. Donc, nous faisons un choix à peu près à mi-chemin entre les deux analyses. Il est bien compliqué aujourd’hui d’arriver à prévoir des sommes importantes. Pour rappel, nous avons également mis en place un certain nombre de mesures d’économie en matière d’électricité, notamment en fermant les gymnases à certaines occasions par exemple. »
Monsieur le Maire : « La justification de l’augmentation du compte 60612, ce n’est pas que l’électricité. Vous avez également les matières premières, le coût des matériaux dans les charges à caractère général. Avez-vous d’autres demandes d’information ? Page 27 sur 42
Monsieur EFFROY, nous vous écoutons. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire, dans votre rapport au niveau du chapitre politique volontariste, vous citez des reconductions d’opération comme les kits scolaires, les activités piscine entre autre. Pouvez-vous nous donner le coût précis de ces opérations ? Et s’il y a une augmentation entre 2023 et 2024, pourriez-vous nous préciser le montant de cette augmentation ? »
Monsieur le Maire : « Je vous confirme la reconduction de ces opérations. Le coût piscine, je vous rappelle que c’est une démarche volontariste puisqu’elle n’est pas du tout obligatoire comme c’est le cas pour le kit de rentrée scolaire, puisque la gratuité des fournitures scolaires est déjà assuré par la dotation de 40 € allouée par enfant dans chaque école. Donc, on vous précisera les coûts. De mémoire pour les piscines nous sommes à près de 50 000 €, nous avons réussi à négocier avec la Communauté urbaine quelques réductions d’accès aux piscines, car celle d’Andrésy est fermée pour travaux. D’autres remarques ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Pouvez-vous nous en dire plus sur le crédit formation, Monsieur le Maire ? »
Monsieur le Maire : « Vous parlez des formations élus ou des formations du personnel ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « des formations des agents. »
Monsieur le Maire : « Comme je l’avais déjà expliqué, car chaque année vous posez la même question, nous recourrons au maximum aux formations dites « gratuites » en passant par le CNFPT, chaque fois que c’est nécessaire. Nous avons également formé un certain nombre d’agents en interne pour qu’ils puissent ensuite former d’autres agents. Nous avons recours aux formations payantes, lorsque celles-ci ne peuvent être dispensées ni en interne, ni par le biais du CNFPT. Le montant est de 62 900 €. En 2023, nous avons dépensé 80 039 €. »
Monsieur EFFROY : « Oui, Monsieur le Maire concernant le compte 61358, page 36 de la maquette du BP, Nous étions à 377 460 € en 2023 et en 2024 nous passons à 474 765 €. Pouvez-vous nous expliquer cette augmentation et quelles sont les dépenses enregistrées sur ce compte ? »
Monsieur le Maire : « Vous avez notamment la location des bennes à déchets qui permettent de ramasser les dépôts sauvages déposer par les Carriérois dans les rues autour des bornes d’apport volontaire (BAV). Vous avez également le véhicule de la restauration.
Ce compte regroupe toutes les dépenses liées aux locations diverses de la Ville, telles que les copieurs, la machine à affranchir, entre autres. La hausse est liée à l’augmentation des coûts. Pour votre information, la Ville a lancé, sous la direction du service des Marchés publics, un vaste programme de réforme pour les copieurs, similaire à celui réalisé pour le parc automobile. Il devrait entrer en vigueur en cours d’année. Concernant les copieurs, comme annoncé en début d’année scolaire aux directeurs des écoles, nous allons rationnaliser de manière assez sérieuse leur utilisation, rappeler les règles d’impression recto-verso et en noir et blanc. Un travail est en cours en lien avec l’Inspectrice de l’Éducation nationale suite aux annonces faites à la communauté éducative pour réduire les coûts.
Le coût de la location des bennes s’élève à 70 000 €. »
Monsieur EFFROY : « Mais qu’est-ce qui justifie l’augmentation entre le BP 2023 et celui de 2024 ? »
Monsieur le Maire : « A mon avis, il y a une augmentation des coûts. »
Monsieur EFFROY : « Je trouve que 100 000 € d’augmentation, c’est énorme. Vous n’avez pas des projets qui ont été anticipés et qui nécessitent des locations ? Ce qui expliquerait cette augmentation de 100 000 €. »
Monsieur le Maire : « Il n’y a aucune opération nouvelle en 2024. Vous avez de manière générale les contrats qui augmentent, c’est une réalité financière. Et ensuite, vous avez la réforme sur le parc automobile qui à court terme augmente la charge, mais ensuite nous permet de faire des économies. Puisque l’on va passer, comme je vous l’avais déjà Page 28 sur 42
dit, à plus de 60 % de la flotte en location longue durée en véhicules électriques, au cours de cette année, progressivement, le temps que nous soyons livrés.
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Le compte 6061, multirisques, nous avions budgétisé en 2023, 81 500€ et en 2024 nous sommes à 159 000 €. »
Monsieur le Maire : « Il ne vous a pas échappé qu’il y a un sujet avec les assurances pour les collectivités territoriales. Par rapport à d’autres collectivités, nous nous en sortons plutôt bien. Mais le coût des assurances est une réalité aujourd’hui. »
Monsieur BARRON : « Vous avez des collectivités locales qui aujourd’hui ne trouvent plus du tout d’assureur. D’autres voient leur budget augmenter avec un coefficient de 3 ou 4. »
Monsieur le Maire : « Vous avez même des collectivités françaises qui font appel à des assureurs japonais. »
Monsieur EFFROY : « Monsieur le Maire, le compte 6283 – frais de nettoyage des locaux, nous avons une augmentation de 111 000 €. Nous souhaiterions savoir si cette augmentation est liée à l’école Giono. »
Monsieur le Maire : « Nous avons plusieurs facteurs, nous avons des éléments liés aux ressources humaines avec la revalorisation du SMIC qui augmente le coût de la prestation dans le cadre de la révision des marchés. Ensuite, vous avez les nouveaux locaux, dont le poste de Police, l’école Jean-Giono et différents autres locaux à chaque fois qu’il est nécessaire de nettoyer, qui viennent augmenter le coût des prestations. Nous nous passerions bien de ces augmentations qui nous sont imposées et j’espère que l’on arrivera au cours de l’année budgétaire et de son exécution à les réduire. Avez-vous d’autres questions. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Sur le chapitre 012 - charges de personnel, on peut remarquer une augmentation des charges du personnel de 7,9 % entre le CA 2023 et le BP 2024. Ils représentent 62,70 % du budget de fonctionnement. Dans votre rapport, vous expliquez les différentes augmentations en évoquant la revalorisation du point d’indice par exemple. Là aussi, nous pouvons nous étonner du détail du compte du personnel. En effet, si nous regardons le compte 64111 – rémunération du personnel titulaire page 37 de la maquette du BP 2024, au BP 2023, il était budgété 5 626 000 €, au BP 2024 vous prévoyez 5 594 615,86 €. A-t-on moins d’agents titulaires ? Pouvez- vous nous expliquer cette baisse du montant global des rémunérations des agents titulaires ? »
Monsieur le Maire : « D’une manière générale l’ensemble des éléments relatifs à la gestion des ressources humaines et leur impact financier, vous a été présenté au moins à travers une douzaine de slides dans le cadre de la présentation du rapport d’orientation budgétaire. Sur la question plus particulière que vous posez, je vais attendre que la directrice des Ressources humaines me communique les éléments de réponse. Monsieur BARRON vous souhaitez peut-être intervenir ?»
Monsieur BARRON : « Je voulais juste dire qu’il est un peu compliqué pour une collectivité d’apprécier à l’avance ces éléments, puisque comme vous le savez sur un peu plus de 300 agents, il y a toujours des postes vacants. Evidemment tout dépendra de la manière dont les postes ouverts seront pourvus ou pas, ce qui modifiera de manière significative les charges de personnel. Chaque année, nous essayons de réduire le montant des charges de personnel, ce n’est pas toujours facile. Par ailleurs, comme vous avez pu le constater, nous avons des augmentations qui nous sont imposées. Cette année, nous avons évalué les charges de personnel à moins 30 000 € par rapport à 2023 par prudence. »
Interventions inaudibles de Madame GAMRAOUI-AMAR.
Monsieur le Maire : « Pourriez-vous nous repréciser le numéro Madame GAMRAOUI- AMAR ? »
Réponse inaudible de Madame GAMRAOUI-AMAR (hors micro) ;
Monsieur le Maire : « 6414 page 38. Les volumes existaient déjà, mais ils sont fléchés sur un nouveau compte qui concerne tous les agents en vacation. » Page 29 sur 42
Monsieur BARRON : « Nous pouvons peut-être donner quelques exemples de personnel payé à la vacation. Nous avons donc le personnel des études surveillées essentiellement. »
Monsieur le Maire : « Avez-vous d’autres questions ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Le compte 64131 – rémunérations page 37, en 2023 nous avions 3 827 725 €, il est proposé au BP 2024, 3 673 994 €. Pouvez-vous expliquer cette baisse ? »
Monsieur le Maire : « Comme il y a de nouveaux comptes, les sommes sont donc reventilées. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Dernière question, Monsieur le Maire. Pouvez-vous nous indiquer le nombre de collaborateurs qui sont rattachés à votre cabinet et nous transmettre les fiches de poste. D’autre part, sur les charges de personnel, nous constatons que les cotisations augmentent alors que les rémunérations diminuent. Pouvez-vous nous l’expliquer ? »
Monsieur le Maire : « Mon cabinet, vous avez mon directeur de Cabinet, Monsieur Eric DUBOIS que je tiens à remercier pour sa loyauté et son efficacité. Il pourra vous transmettre sa fiche de poste sans aucune difficulté. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Il manque encore quelqu’un à votre cabinet. »
Monsieur le Maire : « Non c’est tout. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Il faudrait dans ce cas vous mettre d’accord avec Monsieur DUBOIS. Il nous a dit qu’il y avait au cabinet un nouveau chargé de mission. »
Monsieur le Maire : « Non, Monsieur DERMAUX est rattaché à la Direction générale des services et suit notamment le projet de centre communal de santé auprès de Madame PORET. De toute façon, si j’avais un deuxième poste au cabinet, il devrait passer en Conseil municipal. Vous avez également Monsieur DJEYARAMANE en charge des affaires européennes, de la condition animale et de la démocratie participative, qui est chargé de mission auprès de la Direction générale des services. C’est un choix d’avoir des collaborateurs qui portent des politiques publiques. Autre chose ? »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Donc il y a deux postes à la direction générale des services et un poste au cabinet. »
Monsieur le Maire : « Oui c’est cela et il n’y a pas de DGA sur la collectivité. »
Madame GAMRAOUI-AMAR : « Vous ne m’avez pas répondu sur ma dernière question à savoir pourquoi les cotisations augmentent alors que les salaires diminuent. Il vous faut un directeur financier très vite, Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire : « Oui, mais en attendant, je voudrais remercier Madame GAMEIRO qui assure l’intérim. Pour répondre à votre question, l’augmentation de l’URSSAF et des caisses de retraite expliquent l’augmentation des cotisations. Y a-t’il d’autres questions ?
Monsieur EFFROY : « Juste sur la section d’investissement, Monsieur le Maire, pouvez- vous nous indiquer le montant prévisionnel de la nouvelle école de la ZAC Centralité. Le montant financé par la collectivité et les montants prévisionnels de subvention que vous envisagez. »
Monsieur le Maire : « Pour l’instant, nous avons budgétisé 1 700 000 €. Une parcelle a été identifiée. Le travail préparatoire effectué avec l’EPAMSA en lien avec la Communauté urbaine et le Département nous a permis de lancer une consultation pour choisir un programmiste.
Cette consultation devrait être publiée fin avril pour lancer le programme de cette nouvelle école. Il s’agira d’un groupe scolaire avec une restauration municipale. Nous prévoyons une école de 14 classes. Nous sommes actuellement en train de définir le programme. Page 30 sur 42
Les informations que je vous communique aujourd’hui sont des éléments de réflexion qui sont posés au regard de l’évolution démographique.
En ce qui concerne le financement, nous bénéficierons du soutien de l’EPAMSA dans le cadre de la ZAC Centralité et du Département. Nous sommes en train de définir les contours du projet. L’ouverture est prévue en septembre 2026, comme cela a été vu avec l’Éducation nationale. Avez-vous d’autres questions ? »
Monsieur EFFROY : « Ce n’est pas une question, mais une explication de vote, au regard du budget en forte augmentation que vous nous proposez, plus 25 %. Il semble nécessaire de revenir sur l’état fiscal et budgétaire de notre commune. Tout d’abord, vous dire que la situation financière de la Ville est classée très mauvaise par l’organisme contribuable et associé avec un score de 3,4 sur 20. Nos dépenses par habitant excèdent bien largement la moyenne des communes de même strate avec 1 409 € par habitant à Carrières-sous-Poissy contre 1 079 € pour des villes de strate identique. Notre taux d’endettement de 1 510 € par habitant dépasse de bien loin les villes comme les nôtres. Et les taux des taxes communales directes sont parmi les plus élevés des Yvelines.
Enfin comme nous l’avons démontré au travers de nos questions, nous sommes très dubitatifs quant à la sincérité de certains comptes et donc de ce budget primitif. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera contre votre proposition budgétaire qui, une fois encore, pénalisera fortement le portefeuille des carriérois. »
Monsieur BARRON : « Juste une petite réflexion sur ce que vous venez de dire. Vous nous demandez de baisser les impôts après avoir dressé un tableau assez apocalyptique. C’est curieux. »
Monsieur le Maire : « Monsieur BARRON, le propos de Monsieur EFFROY n’appelait pas à réaction. C’était juste une explication de vote, il n’y avait pas de débat à l’issue. »
Monsieur EFFROY : « Je souhaite juste dire que, lorsque nous avons de tels excédents, nous aurions pu si nous souhaitions envoyer un signal positif aux habitants et la proposition que l’on avait demandé sur le précédent budget, n’était pas incroyable. Nous avions juste demandé 1 % de baisse, ce qui représentait à peu près 180 000 € de recettes en moins. Je pense que l’on aurait très bien pu clôturer cet exercice dans cet optique là et cela aurait faciliter le quotidien de certains habitants. Monsieur le Maire, c’est bien de penser au niveau collectif, mais il ne faut pas oublier que sur notre ville, nous avons des administrés dont le revenu n’est pas très élevé et qui ont la possibilité d’acquérir leur maison dans des conditions parfois complexes et qui aujourd’hui se retrouver un peu pris à la gorge de par la pression fiscale que nous avons dans cette ville. »
Monsieur le Maire : « Je l’entends. Vous pouvez tout de même noter que nous ne revalorisons pas au minimum les taux de la part communale à chaque fois que c’est possible. Et enfin, juste un point et ce n’est pas pour polémiquer. Il y a un débat sur la notion de dépenses par habitant. Qu’est-ce que l’on aurait entendu avec autant de fiscalité, s’il n’y avait même pas des dépenses par habitant. Je vais vous donner un simple exemple. Aujourd’hui, vous pouvez manger à la cantine avec 2,20 € à Carrières-sous- Poissy ; à Poissy le repas est à quasiment 5 € pour la même tranche et le même repas. Donc le reste à charge pour la Ville, notamment pour les plus précaires, justifie un certain nombre de dépenses. Et oui, nous avons fait le choix d’avoir des dépenses supérieures à Carrières-sous-Poissy, parce que nous investissons.
Nous ne sommes pas d’accord, je l’ai entendu. Mais autant, il y a des choses que je partage sur l’argus en question des communes, autant l’angle de dire qu’il y a trop de dépenses est une mauvaise lecture. Parce qu’il ne prend en compte en aucun cas des sociologies des populations, des vulnérabilités des populations et plus largement de la transformation des populations. Je respecte vos propos ; ils seront pris en compte tels quels.
Monsieur EFFROY : « Je comprends, Monsieur le Maire. Mais si l’on voulait véritablement envoyer un signal et faire réaliser des économies aux habitants par une baisse de la taxe foncière, c’était possible de le faire. C’est ce que je voulais vous dire. »
Monsieur le Maire : « Je l’entends. »
Monsieur EFFROY : « Vous avez dit que ce n’était pas possible lors du précédent budget, parce que l’on était contraint. » Page 31 sur 42
Monsieur le Maire : « Je vous confirme qu’on le sera encore, même l’année prochaine. »
Monsieur EFFROY : « Vous verrez bien que par rapport au budget primitif que vous avez là et au compte administratif, que nous aurons encore des excédents assez conséquents surtout si vous envisagez de sortir l’école avant la fin de ce mandat. »
Monsieur le Maire : « Non, le mandat se terminera avant septembre quel que soit les réalités politiques.
En ce qui concerne la fiscalité, il convient de rappeler que pour les propriétaires, nous avons restauré les exonérations fiscales pendant 2 ans pour les constructions neuves. Cette mesure a un impact significatif sur l’attractivité d’une ville. Et quant à l’exonération fiscale de 50 à 100 % de la taxe foncière sur la rénovation énergétique des maisons, je peux vous assurer que celle-ci représente certes un coût pour nous, mais elle a du sens. En effet, elle bénéficie à de nombreux propriétaires qui nous remercient pour notre engagement envers non seulement les nouveaux propriétaires, mais également ceux ayant un patrimoine immobilier plus ancien, notamment les maisons construites avant 1989. Près d’un tiers de la ville a été construit durant cette période marquée par l’étalement urbain et la multiplication des lotisseurs de maisons. Bien entendu, on pourrait encore discuter longuement de ce sujet. En tout cas, je prends note de votre opposition au budget pour les raisons que vous avez évoqué. »
Monsieur EFFROY : « C’est surtout, Monsieur le Maire si vous avez des évènements qui connaissent un aussi grand succès, ce serait bien d’en faire des points d’information au Conseil municipal. C’est comme la mutuelle municipale, nous ne connaissons pas le nombre de bénéficiaires. »
Monsieur le Maire : « La mutuelle municipale est gérée par le CCAS. Mais si vous le souhaitez on peut vous faire un bilan. De tout façon ça ne coûte rien à la Ville. Je demanderai à Madame SEBASTIA-ISSERTY, Directrice du CCAS de vous consolider un point sur la mutuelle communale. Nous allons maintenant passer au vote. »
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 6 CONTRE (Mme GAMRAOUI-AMAR, M. EFFROY, M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE de voter le Budget primitif 2024 de la Ville :
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- Au niveau du chapitre d’opération d’équipement, dont le détail figure dans la maquette du budget primitif.
ADOPTE le Budget primitif 2024 de la Ville tel que joint en annexe et équilibré avec reprise des résultats de 2023 de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses réelles 27 551 431,35 € 8 090 335,26 €
Déficit (N-1)
Dépenses d'ordre 6 511 953,16€ 14 500 €
Restes à réaliser 2023 1 522 558,21 €
Total des dépenses 34 063 384,51€ 9 627 393,47 €
Recettes réelles 28 622 497,50€ 1 574 400,00€
Excédent (N-1) 5 431 387,01 € 1 536 040,31 €
Recettes d'ordre 9 500 € 6 516 953,16 € Page 32 sur 42
Restes à réaliser 2022
Total des recettes 34 063 384,51 € 9 627 393,47 €
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-28 : Subvention au Centre communal d’action sociale (CCAS) – Année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la subvention au Centre communal d’action sociale qui s’élève cette année à 609 570 €.
Avez-vous des remarques ou des observations particulières ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer une subvention au CCAS de 609 570 € pour l’année 2024 ;
DIT que les crédits budgétaires sont prévus au Chapitre 65 - compte 657362 ;
PRÉCISE que les sommes déjà versées, pour l’exercice 2024, viennent en déduction du montant précité ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction des sports, de la Vie associative, de la Culture et de l’Evènementiel
Délibération n°DCM2024-29 : Subventions aux associations et organismes d’intérêt général - Année 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur les subventions aux associations et organismes d’intérêt général - Année 2024. Pour rappel, si je reprends la délibération de l’année dernière, Messieurs ROSIER, BERTAUX et OUALI ainsi que Madame GRENIER ne prennent pas part au vote. Je le dis pour que cela soit bien consigné au procès-verbal.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. ROSIER, Mme GRENIER, M. BERTAUX, M. OUALI ne participant pas au vote) ;
FIXE l’enveloppe financière 2024 des subventions aux associations et organismes d’intérêt général à 379 600 € ;
DÉCIDE d’octroyer les subventions suivant la liste annexée à la présente délibération pour un montant global de 315 800 €, sous réserve de la signature par les associations de la charte d’engagement réciproque et du Contrat d’Engagement Républicain ; Page 33 sur 42
PRÉCISE qu’une enveloppe de 20 000 € est réservée aux associations dans le cadre des appels à projet « Terre de Jeux 2024 », « Favoriser l’inclusion au sein des associations » et « Pour un renforcement associatif engagé au service de la transition écologique » ;
PRÉCISE que le solde de 43 800 € de cette enveloppe budgétaire pourra être attribué ultérieurement ;
PRÉCISE que les crédits sont ouverts au budget primitif 2024 – Chapitre 65 – Nature 6574
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n° DCM2024-30 : Signature d’une convention avec le Comité des œuvres sociales du personnel (COSP) pour l’attribution d’une subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur Signature d’une convention avec le Comité des œuvres sociales du personnel (COSP) pour l’attribution d’une subvention.
En effet, conformément à la réglementation comptable, les associations bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23 000 € doivent conclure une convention avec la commune.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et le Comité des œuvres
sociales du personnel (COSP) pour l’année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants éventuels ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2024 – Chapitre 65 - Nature 6574 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-31 : Signature d’une convention avec l’association sportive Carrières-Grésillons (ASCG) pour l’attribution d’une subvention
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la signature d’une convention avec l’association sportive Carrières-Grésillons (ASCG) pour l’attribution d’une subvention. Ici c’est le même principe que la délibération précédente.
Monsieur OUALI, ne prendra pas part au vote pour cette délibération.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (M. OUALI ne participant pas au vote) ; Page 34 sur 42
APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la Ville et l’association sportive Carrières-Grésillon (ASCG) pour l’année 2024 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et les avenants éventuels ;
DIT que les crédits sont ouverts au budget primitif 2024 – Chapitre 65 - Nature 6574 ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-32 : Attribution d’une subvention à l’association Agir
rend heureux dans le cadre de l’appel à projet « pour un engagement associatif
renforcé au service de la transition écologique »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention
à l’association Agir rend heureux dans le cadre de l’appel à projet « pour un engagement
associatif renforcé au service de la transition écologique »
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Agir rend heureux une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique » ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation
de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-33 : Attribution d’une subvention à l’association Berges en dérives dans le cadre de l’appel à projet « pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention
à l’association Berges en dérives dans le cadre de l’appel à projet « pour un engagement
associatif renforcé au service de la transition écologique »
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Berges en dérive une subvention de 300 € dans le cadre de l’appel à projet « Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition écologique » ; Page 35 sur 42
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-34 : Attribution d’une subvention à l’association Carrières athlé dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention
à l’association Carrières athlé dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy –
Terre de Jeux 2024 »
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’association Carrières Athlé une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 » ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-35 : Attribution d’une subvention à l’association Tennis Club de Carrières dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous- Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention
à l’association Tennis Club de Carrières dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-
Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer au Tennis Club de Carrières une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 » ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ; Page 36 sur 42
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-36 : Attribution d’une subvention à l’Amicale des donneurs de sang dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention
à l’Amicale des donneurs de sang dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy
– Terre de Jeux 2024 »
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’Amicale des Donneurs de Sang une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 » ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-37 : Attribution d’une subvention à l’Entente carriéroise dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’attribution d’une subvention
à l’Entente carriéroise dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre
de Jeux 2024 »
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE d’attribuer à l’Entente carriéroise une subvention de 1 000 € dans le cadre de l’appel à projet « Carrières-sous-Poissy – Terre de Jeux 2024 » ;
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024, chapitre 65, nature 6574 ;
PRÉCISE que l’association devra fournir à la Ville dans les deux mois suivant la réalisation de l’action un bilan, ainsi que des justificatifs comptables ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Page 37 sur 42
Délibération n°DCM2024-38 : Actualisation des tarifs des spectacles exceptionnels sans restauration proposés dans le cadre de la programmation culturelle
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’actualisation des tarifs des spectacles exceptionnels sans restauration proposés dans le cadre de la programmation culturelle. Il vous est proposé d’avoir un plein tarif de 20 € et d’avoir un tarif réduit qui n’existait pas. Pour votre information un plein tarif pour une prestation équivalente est de 41 € à Verneuil, et le tarif réduit à Conflans Sainte Honorine est de 35 € pour une même prestation. Le tarif réduit sera de 15 € à Carrières-sous-Poissy.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
Monsieur DELRIEU : « Après avoir décidé d'augmenter les impôts du bloc communal de +3,9% en 2024, alors qu'ils avaient déjà augmenté de+ 7,1 % en 2023 et de+ 15,50 % en 2022, le nouveau Maire et son équipe veulent augmenter les tarifs culturels de +33,33 %.
Impôts en hausse, tarifs en hausse, nous devons stopper ces augmentations à répétition au goût très amer pour les Carriérois.
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, les élus du groupe
SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de
les protéger, et de préserver leur pouvoir d'achat. »
Monsieur le Maire : « C’est sûr qu’avec un tarif initial à 15 €, nous étions très chers pour
un spectacle de théâtre. Y a-t’il d’autres remarques ?
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 29 voix POUR et 4 CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
DÉCIDE que les tarifs dits « exceptionnels » des spectacles de prestige sans restauration de la programmation culturelle de la Ville sont actualisés comme suit :
Spectacles de prestige (tarifs exceptionnels) Tarifs
Plein tarif 20 €
Tarif réduit (création) 15 €
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-39 : Actualisation des tarifs des droits de place du Marché de Noël
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur l’actualisation des tarifs des
droits de place du Marché de Noël.
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? » Page 38 sur 42
Monsieur DELRIEU : « Après avoir décidé d'augmenter les impôts du bloc communal de +3,9% en 2024, alors qu'ils avaient déjà augmenté de+ 7,1% en 2023 et de+ 15,50 % en 2022, le nouveau Maire et son équipe veulent augmenter les tarifs des droits de place de +200 %.
Impôts en hausse, tarifs en hausse, nous devons stopper ces augmentations à répétition au goût très amer pour les Carriérois.
Bien conscients des difficultés financières des Carriérois, comme celles des artisans et des petites et moyennes entreprises, les élus du groupe SoCARRIÈRES* voteront donc CONTRE cette délibération, car notre rôle d'élu local est de les protéger et de préserver leur pouvoir d'achat.
Monsieur le Maire : « On pourra leur transmettre, car les tarifs ont été vu avec eux et concertés. Je vous remercie. Y a-t’il d’autres remarques ou observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 29 voix POUR et 4 CONTRE (M. DELRIEU, M. LOPEZ, Mme OLIVIER représentée par M. LOPEZ, M. OUALI représenté par M. DELRIEU) ;
ABROGE la délibération n°2014-09-05 du Conseil municipal du 23 septembre 2014 fixant le tarif du droit d’occupation du domaine public pour le marché de Noël ;
DÉCIDE de faire appliquer, comme suit, le tarif des droits de place du Marché de Noël :
Tarifs
Demi-journée pour un stand de 3 mètres par 3 mètres 15 €
Journée pour un stand de 3 mètres par 3 mètres 30 €
DIT que ces tarifs s’appliquent à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Délibération n°DCM2024-40 : Actualisation du règlement intérieur du Village de Noël
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur Actualisation du règlement
intérieur du Village de Noël
Avez-vous des remarques ou des observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
ABROGE la délibération n°2014-11-04 en date du 18 novembre 2014 portant approbation du règlement du marché de Noël ;
APPROUVE le règlement intérieur du marché de Noël, tel qu’annexé à la présente délibération ;
DIT que le présent règlement s’applique à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération ; Page 39 sur 42
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Direction des Ressources humaines
Délibération n°DCM2024-41 : Nouvelles modalités du forfait « mobilités durables » pour les agents municipaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur les nouvelles modalités du forfait « mobilités durables » pour les agents municipaux. Je remercie la direction des Ressources humaines d’avoir pris en compte ce nouveau décret et d’avoir permis surtout des montants plus incitatifs pour encourager nos agents. Je tiens à dire également que dans le cadre de la réforme du parc automobile, il va y avoir 8 vélos électriques en plus des deux de la police municipale. Un dossier « mobilités douces » suivi par Messieurs CORBIER, ANIAMBOSSOU et SCHWENDEMANN.
Avez-vous des remarques particulières sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de fixer les nouvelles modalités de versement du forfait « mobilités durables » suivantes :
1. Attestation sur l’honneur
Le forfait mobilités durables est versé en une seule fois en année N+1 sur production d’une attestation sur l’honneur de l’utilisation d’un vélo pendant au moins 30 jours sur l’année civile ;
Cette attestation sur l’honneur doit être produite par l’agent auprès de l’autorité territoriale au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé ;
2. Modalités de versement
Le versement est annuel, sous forme de forfait dont le montant est fixé à :
- 100 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévu est comprise entre 30 et 59 jours :
- 200 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévu est comprise entre 60 et 99 jours ;
- 300 € lorsque l'utilisation du moyen de transport prévu est d'au moins 100 jours.
Comme les remboursements de transport, le forfait n’est pas soumis à cotisations et est non imposable ;
3. Modalités de calcul
Cette somme n’est pas proratisée en fonction du temps de travail de l’agent. En revanche, le nombre de jours minimum requis pour en bénéficier est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.
En revanche, le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont modulés en cas d’entrée ou sortie de l’agent pendant la période de référence ou encore lorsqu’il est placé dans une position autre que la position d’activité au cours de cette même période ;
4. Modalités de contrôle Page 40 sur 42
L’autorité territoriale pourra effectuer des contrôles sur l’utilisation du vélo et demander tout justificatif utile à sa demande ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n°DCM2024-42 : Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur une convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées. Comme vous le savez la Ville est engagée sur la valorisation du lien armes et nation à travers notamment son adhésion à l’association des villes Marraines et son parrainage d’un escadron de gendarmerie mobile à Versailles Satory. Dans ce cadre-là et conformément aux engagements de la municipalité, nous faisons le choix de favoriser la mise à disposition de nos agents qui seraient mobilisables dans le cadre des réserves à laquelle ils appartiennent. A ce stade, deux agents sont concernés par ce dispositif.
Avez-vous des remarques ou des observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 CONTRE (M. EFFROY) ;
DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle, ci-après annexée ;
FIXE à 20 jours les autorisations spéciales d’absence pour réserve opérationnelle ;
PRÉVOIT le maintien de la durée de préavis à 1 mois ;
DÉCIDE d’accepter la clause de réactivité qui prévoit une réduction du préavis à 15 jours en cas d’impérieuse nécessité ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Délibération n°DCM2024-43 : Modalités de rémunération des agents qui participent aux opérations électorales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur les modalités de rémunération
des agents qui participent aux opérations électorales. Avez-vous des remarques ou des
observations sur cette délibération ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;
DÉCIDE de fixer les modalités de rémunération des agents qui participent aux opérations électorales de la manière suivante : Page 41 sur 42
FONCTIONS MONTANTS BRUTS POUR UN
TOUR DE SCRUTIN
Secrétaire de bureau de vote et soutien
administratif
250 €
Supervision des systèmes informatiques et
du numérique
250 €
Coordination de l’organisation du scrutin
(responsable du service élections)
450 €
Mise en œuvre opérationnelle du scrutin
(agents du service élections)
350 €
Coordination et responsabilité de
l’organisation du scrutin (direction
générale, direction de l’administration
générale)
400 €
DIT que ces montants seront versés sous forme d’IFCE ou d’IHTS selon les grades des agents concernés.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Direction de la Sécurité Urbaine
Délibération n°DCM2024-44 : Convention de partenariat relative à la mise en place d’un dispositif expérimental d’alerte commerçants
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire : « La délibération suivante porte sur la convention de partenariat relative à la mise en place d’un dispositif expérimental d’alerte commerçants conformément à nos engagements et en lien avec Monsieur AMRI, délégué aux commerces, à l’artisanat, aux professions libérales et indépendantes que je remercie. Il a été vu en concertation avec les commerçants la possibilité d’expérimenter la mise à disposition de kit d’alerte tel qu’ils existent aujourd’hui dans nos équipements publics et dans nos écoles. Là, il s’agit de délibérer sur une convention de partenariat qui nous permet d’intervenir auprès des commerçants avec un prêt de mise à disposition et un chèque de caution leur permettant de bénéficier d’un accompagnement spécifique de la police municipale en lien avec la nationale en plus de l’opération tranquillité commerces mensuel qui est déjà mise en place.
Avez-vous des remarques ou des observations ? »
En l’absence de réponse, il fait procéder au vote.
Le Conseil municipal ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Page 42 sur 42
AUTORISE la mise en place du dispositif « ALERTE COMMERCANTS » aux professionnels souhaitant adhérer à ce projet.
APPROUVE la convention de partenariat relative à la mise en place d’un dispositif d’alerte entre la ville de Carrières-sous-Poissy et les commerçants souscripteurs.
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fin de la séance 20h30