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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
VILLE
D
ÆE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Objet
: Convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
collège
Claude-Monet
Entre,
d’une
part,
La
commune
de
Carrières-sous-Poissy,
représentée
par
Monsieur
Eddie
AÎT,
Maire,
Vice-Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise.
et
d'autre
part,
Le
collège
Claude-Monet,
représenté
par
Madame
MURBACH,
Principale
du
collège,
Préambule La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
entend
développer
une
politique
municipale
d'ensemble
visant
à
favoriser
l'éducation,
la
réussite
scolaire,
l'accès
à
la
culture
et
au
sport,
la
citoyenneté,
l'insertion
sociale
et
professionnelle,
au
travers
de
tous
ses
services
dédiés
aux
enfants
et
aux
jeunes.
Du
fait
de
son
engagement
en
faveur
des
droits
de
l'enfant,
la
Ville
est
reconnue
par
l'UNICEF
« Ville
amie
des
enfants
» depuis
2020.
Depuis
janvier
2022,
elle
est
aussi
labellisée
en
tant
que
« Cité
de
la
jeunesse
»
par
le
Ministère
de
la
Ville
pour
les
services
qu’elle
déploie
à destination
des
jeunes
de
14
à 25
ans,
en
particulier
la
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite.
Afin
d’amplifier
et
de
mieux
articuler
les
politiques
publiques
déclinées
à l'échelon
local
en
faveur
des
jeunes,
la
Ville
propose
de
formaliser
un
partenariat
pérenne
avec
les
collèges
de
son
territoire.
IL
EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
:
Article
1 :
Objet
de
la
convention
La
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
collège
Claude-Monet
souhaitent
travailler
de
façon
complémentaire
à
la
conduite
d’une
politique
jeunesse
sur
le
territoire.
Ce
partenariat
se
veut
dans
l'intérêt
des
publics
adolescents
et
préadolescents.
Il
porte
sur
les
volets
éducatifs
et
culturels
de
la
politique
locale.
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
La
présente
convention
a ainsi
pour
objectif
principal
de
favoriser
l'échange
d'informations,
les
actions
communes
et
les
projets
conjoints
entre
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
collège
Claude-Monet.
Elle
tend
à créer
un
environnement
propice
à l'apprentissage,
à l'épanouissement
des
élèves
et
à leur
réussite
éducative.
Cette
collaboration
vise
à
renforcer
les
liens
entre
nos
institutions
et
à
promouvoir
une
éducation
de
qualité
pour
les
élèves
de
la
commune.
Article
2
:Axes
de
coopération
Participation
aux
projets
éducatifs
et
soutien
aux
objectifs
du
développement
durable
La
commune
encourage
les
collèges
à participer
activement
aux
projets
éducatifs
municipaux,
tels
que
les
actions
de
sensibilisation
à
l'environnement,
les
activités
sportives,
les
visites
patrimoniales,
les
expositions
et
autres
manifestations.
La
commune
propose
à ce
sujet
un
partenariat
renforcé
par
le
financement
des
projets
des
collèges
soutenant
les
17
objectifs
de
développement
durable
fixés
par
l'ONU.
La
commune
est
également
ouverte
à
la
mise
en
place
de
projets
communs
entre
la
Ville
et
les
établissements
scolaires,
dans
le
cadre
de
leurs
programmes
pédagogiques
respectifs.
Partenaire
des
institutions
européennes
au
sein
du
réseau
« Bâtir
l’Europe
avec
les
élus
locaux
»,
la
commune
peut
proposer
son
soutien
pour
les
projets
de
développement
de
la
citoyenneté
européenne
au
sein
des
collèges,
rencontres
entre
classes,
voyages
scolaires
éventuellement.
La
commune
s'associe
par
ailleurs
à la
réussite
des
collégiens,
en
distinguant
les
lauréats
du
brevet
des
collèges
lors
d’une
cérémonie
annuelle
regroupant
les
élèves
récompensés
des
deux
collèges,
et
en
récompensant
les
lauréats
ayant
obtenu
une
mention
«
Bien
»
ou
« Très
bien
»
par
l’octroi
de
« chèques
culture
».
Mise
à
disposition
d'équipements
municipaux
La
commune
peut
mettre
à
disposition
des
collèges,
selon
un
planning
annuel,
les
complexes
sportifs
et
gymnases
pour
la
pratique
de
l’Education
Physique
et
Sportive
des
élèves.
La
commune
peut
également
mettre
à
disposition
des
salles
municipales
pour
les
manifestations
organisées
par
les
collèges
(chorale,
spectacle..).
Partenariats
culturels
La
Médiathèque
Octave-Mirbeau
peut
recevoir
les
collégiens,
sur
demande
des
établissements,
accompagnés
par
leur
enseignant
selon
un
planning
défini
en
amont
pour
une
visite
de
l’équipement
culturel,
des
temps
de
découverte
en
autonomie,
la
présentation
d'expositions
et
des
projections
de
films
en
français
ou
en
langue
étrangère
selon
le
niveau
de
classe
et
le
programme
des
professeurs.
D’autres
projets
peuvent
être
proposés
et
mis
en
place
selon
les
souhaits
émis
par
les
établissements
scolaires.
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR
x
D VILLE
D!
€
CARRIÈRES-SOUS-POISS
Y
Des
projets
partenariaux
peuvent
être
mis
en
place
avec
l'Ecole
municipale
de
Musique,
sur
demande
de
l’établissement.
Des
partenariats
peuvent
également
être
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
de
l'Espace
Louis-Armand,
sur
demande
des
établissements.
Soutien
logistique
Sur
demande
des
établissements
scolaires
et
dans
la
mesure
de
ses
moyens,
la
commune
peut
envisager
un
soutien
logistique
(mobilier,
main
d'œuvre,
équipements...)
pour
l'organisation
d'événements
spécifiques.
Article
3
:Dispositifs
d'accompagnement
Le
Programme
de
Réussite
Educative
(PRE)
Le
dispositif
Programme
de
réussite
éducative
(PRE)
a été
mis
en
place
à Carrières-sous-Poissy
en
2005.
Il
vise
à
remédier
à
un
ensemble
de
difficultés
rencontrées
par
les
enfants
et
les
jeunes,
en
leur
proposant
un
suivi
personnalisé
à travers
le
parcours
de
réussite
éducative,
à l'issue
duquel
les
jeunes
fragilisés
peuvent
être
orientés
vers
d’autres
dispositifs
du
Droit
commun.
Les
bénéficiaires
du
Programme
de
réussite
éducative
sont
les
enfants,
les
jeunes
ainsi
que
leurs
familles
qui
résident
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
ou
sont
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
relevant
de
l'éducation
prioritaire
:
les
réseaux
d'éducation
prioritaire
et
les
Rep+,
réseaux
d'éducation
prioritaire
renforcée.
Le
Programme
de
Réussite
Educative
est
mis
en
œuvre
par
le
Centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
à
Carrières-sous-Poissy
et
s'appuie
sur
la
charte
préfectorale
«
des
engagements
entre
acteurs
de
la
réussite
éducative
sur
le
département
des
Yvelines
».
A
travers
une
douzaine
d'ateliers
actuellement
mis
en
place,
le
PRE
couvre
3
principaux
domaines
:
e
L'accompagnement
scolaire
éducatif
et
socialisation,
e
Le
soutien
à la
parentalité,
e
Le
développement
des
compétences
psycho-sociales
»
La
démarche
du
PRE
repose
sur
un
partenariat
étroit
entre
les
institutions,
les
acteurs
éducatifs
et
la
famille
:
e _
L'enfant
ou
le
jeune
fragilisé
est
repéré
par
un
enseignant,
médecin
scolaire,
assistante
sociale
des
collèges
ou
autre
professionnel
du
territoire
°
La
famille
est
alors
mobilisée
par
ce
ou
ces
professionnels
e
La
situation
du
jeune
est
étudiée
en
équipe
pluridisciplinaire
de
soutien
(EPS)
qui
a
lieu
une
fois
par
mois.
Lors
des
séances
d'EPS,
il
est
préconisé
des
réponses
adaptées
par
les
professionnels
présents.
e
Les
préconisations
sont
mises
en
œuvre
sur
le
terrain
à
travers
les
ateliers
ou
les
actions
programmées.
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR
DEN
À VILLE
D
E
CARRIÈRES-SOUS-POISS
Y
°
Des
rencontres
périodiques
sont
organisées
entre
le
Coordinateur
du
PRE,
la
Référente
de
Parcours
les
principaux
des
collèges,
les
professionnels
pour
évaluer
le
parcours,
établir
des
bilans
d'étape,
mobiliser
des
ressources
pédagogiques,
développer
des
projets
pertinents
Le
PRE
collabore
actuellement
avec
les
collèges
autour
des
actions
principales
suivantes
:
°__
«Prévenir
le
décrochage
et
les
ruptures
scolaires
» qui
s'adresse
aux
collégiens
en
grande
difficulté
ou
faisant
l’objet
d’une
exclusion
pendant
3 jours.
e
Passerelle
entre
«
l'Aide
scolaire
Renforcée
» organisée
par
le
PRE
et
«
Les
devoirs
faits
» dans
les
collèges.
Le
Contrat
Local
d’Accompagnement
à la
Scolarité
(CLAS)
Le
CLAS
s'appuie
sur
la
Charte
Nationale
de
l'accompagnement
à
la
scolarité,
les
circulaires
interministérielles
et
la
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
entre
l'Etat
et
la
CNAF
(2023/2027).
Le
CLAS
est
mis
en
œuvre
par
le
centre
social
et
culturel
«
Espace
Rosa-Parks
»
pour
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy.
Sur
la
base
d’un
repérage
et
d’une
orientation
effectuée
par
les
enseignants,
le
CLAS
:
°__
fourni
l'appui
et
les
ressources
dont
les
enfants
ont
besoin
pour
réussir,
et
qu’ils
ne
trouvent
pas
toujours
dans
leur
environnement
familial
et
social.
°__
accompagne
les
parents
dans
le
suivi
de
la
scolarité
de
leurs
enfants.
°__
propose
des
actions
centrées
sur
l’aide
aux
devoirs
et
les
apports
culturels
nécessaires
à la
réussite
scolaire
L'accompagnement
à la
scolarité
s'adresse
aussi
aux
parents
dans
le
souci
de
renforcer
et
d'améliorer
les
relations
Familles/établissement
scolaire.
Il offre
aux
parents
un
espace
d’information,
de
dialogue
et
d'écoute
visant
à
leur
donner
les
outils
nécessaires
pour
mieux
suivre
eux-mêmes
le
travail
de
leurs
enfants,
les
doter
d’une
meilleure
connaissance
de
la
scolarité,
les
familiariser
avec
un
vocabulaire
et
des
activités
de
type
scolaire.
L'accompagnement
à la
scolarité
devient
ainsi
un
moyen
privilégié
pour
rendre
les
codes
de
l'Education
Nationale
compréhensibles
aux
parents.
Le
dispositif
CLAS
suppose
des
rencontres
régulières
entre
les
enseignants
et
le
coordinateur
afin
d'évaluer
l’évolution
et
les
besoins
de
l'enfant,
et,
le
cas
échéant,
d'installer
une
médiation
pertinente
entre
les
parents
et
l'établissement
scolaire.
La
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
(MJR)
La
Maison
de
la
Jeunesse
et
de
la
Réussite
s'inscrit
dans
un
dispositif
partenarial
(plan
régional
d'insertion
pour
la
jeunesse,
préfecture
des
Yvelines,
mission
locale
intercommunale
de
Poissy
-
Conflans...)
et
dispose
à
ce
titre
de
nombreuses
ressources
qu’elle
peut
mettre
à
disposition
des
collèges,
soit
en
intervenant
dans
les
établissements
soit
en
accueillant
les
jeunes
sur
site.
Sur
demande
des
collèges,
elle
peut
proposer
des
ateliers
de
sensibilisation
sur
les
thèmes
suivants
:
e
Lutte
contre
le
harcèlement
+
Hygiène
de
vie
(sommeil,
alimentation,
écran),
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR VILLE
DE
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
e
Prévention
et
lutte
contre
les
addictions
e
Orientation
scolaire,
e
Recherche
de
stage,
e
Aidesinstitutionnelles
Les
séquences
d’information,
d'animation
et
de
prévention
par
les
agents
de
la
Ville
de
Carrières-sous-
Poissy
peuvent
se
dérouler
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne
avec
les
élèves
présents
dans
l'établissement
sur
ce
créneau
horaires,
ou
pendant
les
temps
de
cours
sur
projet
défini
au
préalable
avec
les
enseignants.
Les
structures
jeunesse
de
loisirs
ou
de
démocratie
participative
que
sont
l’Accueil
de
Loisirs
Jeunes
(ALI)
et
le
Conseil
Local
de
la
Jeunesse
(CLJ)
s'inscrivent
dans
la
démarche
d'accompagnement
et
de
formation
des
jeunes
collégiens
et
peuvent
servir,
le
cas
échéant,
d'espace
d’intermédiation
auprès
des
établissements
en
fonction
des
sujets
abordés.
Article
4
:Engagements
réciproques
Rencontres
régulières
La
commune
propose
d'organiser
des
réunions
régulières
entre
les
représentants
de
la
Ville
et
les
représentants
des
équipes
pédagogiques
du
collège.
Ces
rencontres
permettront
d'échanger
sur
les
besoins,
les
attentes
et
les
propositions
des
deux
parties,
afin
d'ajuster
et
de
développer
leur
collaboration. Échanges
d'informations
La
commune
et
les
collèges
s'engagent
à
partager
régulièrement
des
informations
et
à
les
diffuser
auprès
des
élèves
et
de
leur
famille
telles
que
les
événements
municipaux,
les
activités
culturelles
ou
sportives,
les
dispositifs
d'aide
aux
devoirs
ou
d'accompagnement
à
la
scolarité,
les
offres
de
stages,
etc. Dans
le
cadre
du
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
rappel
à
l’ordre
établi
entre
la
commune
de
Carrières-sous-Poissy
et
le
Parquet
du
Tribunal
Judiciaire
de
Versailles,
les
collèges
et
la
commune
s'engagent
à échanger
régulièrement
des
informations
pertinentes,
dans
la
limite
du
secret
professionnel.
Ces
éléments
d’information
concernent
l'absentéisme
scolaire,
les
faits
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à la
sureté,
à la
sécurité
et
à la
salubrité
publiques
impliquant
les
élèves
des
collèges.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
propose
une
cellule
de
veille
regroupant
notamment
les
acteurs
éducatifs,
dont
Mesdames
les
Principales
des
collèges,
lors
de
rencontre
récurrentes
tout
au
long
de
l’année.
Cette
cellule
traite
par
ailleurs
des
sujets
de
salubrité,
de
logement,
de
propreté,
d’incivilité,
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
intervenants
municipaux
s'engagent
à
informer
régulièrement
la
direction
des
collèges
sur
les
conditions
de
déroulement
des
activités,
leur
évaluation,
la
progression
des
élèves
le
cas
échéant.
Ils
se
doivent
d'alerter
les
équipes
enseignantes
sur
les
difficultés
socioéducatives,
les
phénomènes
de
rejet
ou
de
harcèlement,
qu'ils
pourraient
repérer
chez
les
élèves
au
cours
de
leurs
interventions.
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR VILLE
D
E
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Article
5
:Conditions
générales
d'organisation
et
sécurité
Toute
intervention
des
services
municipaux
auprès
des
collégiens
ne
peut
avoir
lieu
sans
accord
préalable
de
la
direction
des
collèges.
La
mise
en
œuvre
de
l'intervention
doit
avoir
été
clairement
définie
en
amont
par
les
différentes
parties
prenantes,
concernant
:
°
La
durée
et
les
horaires
des
interventions
e
Le
nombre
d'élèves
concernés
°
Les
moyens
nécessaires
et
mise
à
disposition
(salles,
matériel
spécifique,
moyens
de
transport
éventuels)
e
L'identité
des
adultes
impliqués
dans
l'intervention
(enseignant,
intervenant
municipal,
adulte
accompagnateur,
prestataire
de
service).
Dans
le
cas
où
la
sécurité
des
élèves
ou
des
adultes
impliqués
ne
serait
pas
pleinement
garantie,
les
parties
prenantes
pourront
mettre
fin
à
l'intervention
de
manière
unilatérale.
Cette
décision
sera
suivie
d’un
rapport
circonstancié
à
destination
de
la
direction
du
collège
concerné
et
de
Monsieur
le
Maire
de
Carrières-sous-Poissy.
Article
6
: Assurance
Le
collège
se
porte
garant
que
l'élève
qui
participe
à
une
activité
dans
le
cadre
des
dispositifs
ou
équipements
municipaux
justifie
d’une
assurance
couvrant
la
responsabilité
civile
pour
les
dommages
que
ce
dernier
pourrait
causer
à autrui
et
pour
ceux
dont
il pourrait
être
victime
durant
sa
participation
à cette
activité.
Article
7
: Durée
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
la
date
de
signature,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Article
8
: Modifications
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
L'avenant
précise
les
éléments
modifiés,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
termes
du
cahier
des
charges
susvisées.
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR VILLE
D
E
CARRIÈRES-SOUS-POISSY
Article
9 : Dénonciation
- litige
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
courrier
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
à l'expiration
d’un
délai
de
trois
mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
En
cas
de
litige,
le
tribunal
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Versailles.
Article
10
: Evaluation
Un
bilan
d'étape
sera
produit
par
les
services
municipaux
chaque
année
et
transmis
aux
collèges.
Au
terme
de
la
Convention,
les
services
municipaux
produiront
un
bilan
synthétisant
les
actions
menées
sur
la
durée
du
partenariat
et
les
perspectives
que
celles-ci
auront
ouvertes.
gt Île.
20
22
Fait
à
Carrières-sous-Poissy,
le...
d
»,
Madame
MURBACH
Monsieur
Eddie
AÎT
Principale
du
collège
Claude-Monet
Maire
de
Carrières-sous-Poissy
Vice-Président
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
WWW.CARRIERES-SOUS-POISSY.FR