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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
GRAND PARIS
SEINE
Le Président
COISE COMMUNAUTÉ URBAINE
A l'attention des Maires de la
Communauté urbaine
Aubergenville, le 20 DEC. 2925
Nos Réf. : GPSEO/2024/37791
Direction générale adjointe aménagement du territoire
Direction du renouvellement urbain
Dossier suivi par : Jeanne FOURNIER
Contact : jeanne.fournier@apseo.fr — habitat@gpseo.fr
Objet : Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHI) 2025-2030 — Délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2024 et avis des communes
Pièces jointes : Délibération du Conseil communautaire du 19 décembre 2024 relative au premier arrêt du projet de deuxième Programme Local de l'Habitat intercommunal 2025-2030
Madame le Maire, Monsieur le Maire,
Le Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHI) est un document stratégique définissant la politique locale de l'habitat pour six ans. Il est obligatoire pour les communautés urbaines et est validé par l'Etat après avis des communes.
Le premier PLHi de la Communauté urbaine couvrait la période du 1* janvier 2018 au 31 décembre 2023. La procédure d'élaboration d'un deuxième PLHi a été engagée par délibération du Conseil communautaire du 29 juin 2023.
Après dix-huit mois de concertation et d'échanges, par délibération du 19 décembre 2024, le Conseil communautaire a arrêté le projet de deuxième PLHi 2025-2030. Je vous prie de trouver ci-joint à titre de notification ladite délibération.
La phase qui s'ouvre à présent est celle du processus d'adoption du PLHI. En application de l’article R302-9 du code de la construction et de l'habitation, votre Conseil municipal dispose d'un délai de deux mois à compter de la présente notification, pour donner son avis sur le projet de PLHI arrêté. A défaut de réponse dans ce délai, l'avis sera réputé favorable.
A l'issue de cette période, le Conseil communautaire arrêtera à nouveau le projet de PLHI. Ce projet sera notifié au préfet des Yvelines qui le transmettra au représentant de l'Etat dans la Région afin qu'il en saisisse pour avis le Comité régional de l'habitat et de l'hébergement, qui dispose d'un délai de deux mois pour se prononcer.
Ce processus devrait nous permettre d'adopter définitivement le PLH 2025-2030 à l'automne 2028.
Je vous souhaite bonne réception de ces documents et vous prie de croire, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Cécile
COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE
immeuble Autoneum - Rue des Chevries - 78410 Aubergenville
gpseo.fr
Annexe1 à la délibération n°DCM2025-14
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250211-DCM2025-14-DE
Date de télétransmission : 13/02/2025
Date de réception préfecture : 13/02/2025