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Déliberation - 9 d1496225236760
Déliberation - 31 d1392214968435 9
Déliberation - 9 d1731589011606
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 9 d1731589011606)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 42
Convocation du Conseil municipal :
le 06/11/2024
Publication :
le 15/11/2024
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2024
Délibération n° D-2024-339
Budget Principal et Budgets annexes - Exercice 2024 -
Décision modificative n°1
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Madame Yvonne VACKER. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 novembre 2024
Délibération n° D-2024-339
Direction des Finances Budget Principal et Budgets annexes - Exercice 2024 - Décision modificative n°1
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’exécution du budget primitif 2024, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter la décision modificative n°1 en vue de procéder à des ajustements budgétaires concernant le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron, Pompes funèbres et Stationnement.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter, au titre de l’exercice 2024, la décision modificative n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Parc de Noron, Pompes funèbres et Stationnement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Décision modificative 2024
Budget principal et budgets annexes
Conseil Municipal du 12 novembre 2024 2
ENJEUX DE LA DÉCISION MODIFICATIVE
◦ Des éléments exogènes venant modifier la dernière programmation prévisionnelle,
◦ Du déroulement opérationnel et du niveau de réalisation des actions,
◦ Des engagements juridiques pris ou qui pourront l’être d’ici la fin de l’année,
◦ Des prévisions de recettes actualisées par rapport au niveau de réalisation constaté.
Ajuster la programmation budgétaire en tenant compte :
Gérer l’endettement de la Ville concernant le budget principal
◦ Réévaluer l’emprunt d’équilibre théorique du budget en fonction des mouvements opérés en DM. Ce qui permet de réduire
l’emprunt théorique
d’équilibre de 1 418 K€ 3
SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Une section de
fonctionnement dégageant un
résultat supplémentaire de
784,0 K€
Une section de
d’investissement dégageant
un résultat supplémentaire de
663,8 K€
en K€
TOTAL VOTE 2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 170,5 783,1 87 953,6
dont reprise de provisions 2,0 0,0 2,0
Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 80 212,5 0,0 80 212,5
dont dotation aux provisions 20,0 0,9 20,9
Résultat de fonctionnement (hors résultat reporté et
provisions) 6 976,0 784,0 7 760,0
Travaux en régie (immobilisation) 1 300,0 0,0 1 300,0
CAF Brute (hors résultat reporté) 8 276,0 784,0 9 060,0
Amortissement d'emprunt 5 993,7 0,0 5 993,7
Autofinancement net 2 282,3 784,0 3 066,3
Cession d'immobilisation 875,0 0,0 875,0
Résultat de fonctionnement reporté 0,0 -47,7 -47,7
Solde dotations / reprises provisions -18,0 -0,9 -18,9
Financement disponible pour l'investissement 3 139,3 735,4 3 874,7
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 38 496,9 224,7 38 721,7
dont dépenses d'équipement 36 609,2 223,1 36 832,3
Recettes réelles d'investissement (RRI) 21 153,4 858,6 22 012,0
dont recettes d'équipement 3 160,4 58,9 3 219,4
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -17 343,5 633,8 -16 709,7
Résultat d'investissement reporté (déficit)* -15 679,8 49,1 -15 630,7
Travaux en régie (immobilisation) 1 300,0 0,0 1 300,0
Financement disponible pour l'investissement 3 139,3 735,4 3 874,7
Volume d'emprunt théorique 31 184,0 -1 418,3 29 765,7 4
Une augmentation du financement disponible pour l’investissement (+ 735,4 k€)*
avec une CAF en hausse de 784,0 K€
Financement
disponible pour
l’investissement
0 K€
- 5 993,7 K€
+ 784,0 K€
3 066,3 K€
CAF nette
- 0,9 K€
- 18,8 K€
+ 735,4 K€**
+ 3 874,7 K€
+ 784,0 K€
9 060,0 K€
CAF brute
0 K€
+ 875 K€
* La 1ère ligne correspond à l’évolution de la CAF avec les inscriptions de la DM n°1. La 2ème ligne correspond aux évolutions budgétaires votées (BP + BS + DM)
** Ce montant inclut le résultat de fonctionnement reporté de – 47,7 K€ inscrit à la présente DM (intégration résultat déficitaire de la SCI MINEDA IMMOBILIER – cf. délibération du 12/09/2024)
SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL 5
SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Un volume de recettes de fonctionnement porté à
87 953,6 K€ : une augmentation des recettes de + 783,1 K€
Un volume de dépenses de fonctionnement
restant à 80 212,5 K€ : pas d'augmentation des dépenses
En K€
TOTAL VOTE 2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 87 170,5 783,1 87 953,6
dont solde des mouvements inscrits en DM 0,0 783,1 783,1
dont reprises de provisions 2,0 0,0 2,0
Dépenses Réelles de fonctionnement (DRF) 80 212,5 0,0 80 212,5
dont solde des mouvements inscrits en DM 0,0 0,0 0,0
dont dotations aux provisions 20,0 0,9 20,9
Résultat de fonctionnement (RRF-DRF) - hors
provisions 6 976,0 784,0 7 760,0 6
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
AUGMENTATION DES RECETTES (+ 783,1 K€ au global => soit un total voté de 87 953,6 K€)
Les prévisions sur les bases physiques de taxes foncières permettent
un ajustement de + 59 K€ sur les contributions.
Une diminution de la réfaction sur l’attribution de compensation est
prévue au regard de l’ajustement des frais de fonctionnement des
services mutualisés avec la CAN (- 100 K€).
Le produit de la taxe communale additionnelle aux droits de mutation
est revu à la baisse (- 100 K€) en lien avec le ralentissement du
marché de l’immobilier.
Le produit de la taxe sur l’électricité est ajusté à la baisse en fonction
du rythme de perception de cette recette (- 5,8 K€).
Une augmentation du produit des redevances notamment pour la
restauration scolaire (+ 50 K€). La bonne fréquentation entraine un
rythme des recettes plus soutenu qu’initialement envisagé.
Un ajustement du remboursement des contributions des budgets
annexes au budget principal (+ 205,2 K€).
La récupération effective de recettes déjà titrées (+ 127,2 K€) permet
des ajustements sur les remboursements de frais de divers organismes (CAN, CCAS, etc.).
En K€
TOTAL VOTE
2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS
+ DM 1)
Recettes réelles de fonctionnement
(RRF) 87 170,5 783,1 87 953,6
013 - Atténuations de charges 60,0 0,0 60,0
70 - Produits des services et des
domaines 6 292,4 382,4 6 674,9
73 - Impôts et taxes 65 891,9 -133,5 65 758,3
74 - Dotations et autres participations 13 952,7 429,5 14 382,3
75 - Produits de gestion courante 964,9 101,7 1 066,6
76 - Produits financiers 3,0 0,0 3,0
77 - Produits exceptionnels 3,6 3,0 6,6
78 - Reprise sur provisions 2,0 0,0 2,0 7
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
Un ajustement concernant la participation de l’éco-organisme Citéo dans le cadre de la convention relative au Plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus avec un rattrapage sur l’année 2023 et l’acompte 2024 (+ 330,6 K€).
Des subventions et participations sont revues à la hausse en fonction des montants déjà perçus tels que la dotation pour les projets coportés avec l’Education Nationale dans les écoles niortaises (+ 8,8 K€), la subvention versée par France AgriMer (programme « Lait et Fruits à l’école »), la participation de l’Etat dans le cadre du service minimum d’accueil (+ 8,6 K€), la participation du Département au titre de l’utilisation des équipements sportifs de la saison 2022/2023 (24,8 K€), la participation de la CAF dans le cadre de la convention territoriale globale (+ 40,1 K€) .
Le montant du FCTVA est revu à la baisse (- 19,8 K€) au regard de la notification reçue.
Un ajustement à la hausse des produits des immeubles (+ 27,1 K€).
Le réajustement des inscriptions budgétaires pour des pénalités réglées par des entreprises sur des marchés déjà titrées (23,7 K€).
Un ajustement de la programmation de produits déjà perçus concernant l’occupation du domaine public des concessionnaires de réseaux (4,2 K€), la perception de certificats d’économie d’énergie (25,2 K€) et le versement d’indemnités d’assurance (32,7 K€).
En K€
TOTAL VOTE
2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS
+ DM 1)
Recettes réelles de fonctionnement
(RRF) 87 170,5 783,1 87 953,6
013 - Atténuations de charges 60,0 0,0 60,0
70 - Produits des services et des
domaines 6 292,4 382,4 6 674,9
73 - Impôts et taxes 65 891,9 -133,5 65 758,3
74 - Dotations et autres participations 13 952,7 429,5 14 382,3
75 - Produits de gestion courante 964,9 101,7 1 066,6
76 - Produits financiers 3,0 0,0 3,0
77 - Produits exceptionnels 3,6 3,0 6,6
78 - Reprise sur provisions 2,0 0,0 2,0
AUGMENTATION DES RECETTES (+ 783,1 K€ au global => soit un total voté de 87 953,6 K€) 8
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
DES DEPENSES CONTENUES (+ 0 K€ => soit un total voté de 80 212,5 K€)
La prévision de la consommation d’eau étant revue à la baisse, une réduction de dépenses correspondantes est proposée (- 84,3 K€).
D’autres dépenses sont ajustées à la hausse pour faire face à des besoins : l’alimentation en lien avec le nombre de repas servis dans les écoles (+ 23 K€), la fourniture d’entretien pour les écoles (+ 15 K€), les 1ers évènements du festival Regards Noirs 2025 qui se dérouleront en novembre et décembre 2024 (12 K€) et l’étude sur la reprise du réseau de chaleur du Clou Bouchet (190 K€).
Un réajustement est opéré sur la dépense de personnel, du fait d’actions de maitrise sur les crédits affectés au recours aux agents contractuels intérimaire du CDG 79. La diminution des besoins est liée aux accompagnements mis en œuvre permettant de réduire les situations d’absences dans les services et d’accompagner les mobilités contraintes pour motif médical vers des postes vacants, réduisant de fait le besoin de remplacement temporaire sur les services concernés (secteur scolaire principalement).
En K€
TOTAL VOTE
2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 80 212,5 0,0 80 212,5
011 - Charges à caractère général 18 076,7 144,7 18 221,4
012 - Dépenses de personnel 45 233,0 -250,0 44 983,0
014 - Atténuation de produits 364,0 -47,0 317,0
65 - Subventions et participations 14 803,3 181,4 14 984,8
66 - Charges d'intérêts 1 513,0 -30,0 1 483,0
67 - Charges exceptionnelles 202,5 0,0 202,5
68 - Provisions 20,0 0,9 20,9 9
BUDGET PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT
DES DEPENSES CONTENUES (+ 0 K€ => soit un total voté de 80 212,5 K€)
Le reversement pour le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC) est ajusté (- 59,9 K€) au
regard de la notification préfectorale reçue ainsi que le reversement
de la taxe d’habitation sur les logements vacants (+12,9 K€).
La subvention du budget annexe Stationnement est revue à la hausse
(+ 160 K€).
Les contributions obligatoires aux établissements scolaires privés
sous contrat sont revues à la hausse (+ 32,7 K€). Cette révision tient
compte du nombre effectif constaté d’élèves sur l’année scolaire
2024-2025.
Les subventions aux organismes privés diminuent (- 12 K€) en lien
avec la prise en charge directe de prestations par la Ville (et non sous
forme de subventions) pour la manifestation Arts en Sèvre organisée
par l’association La Rousse.
La prévision des charges d’intérêts est revue à la baisse compte tenu
des besoins sur la fin de l’année 2024.
En K€
TOTAL VOTE
2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) 80 212,5 0,0 80 212,5
011 - Charges à caractère général 18 076,7 144,7 18 221,4
012 - Dépenses de personnel 45 233,0 -250,0 44 983,0
014 - Atténuation de produits 364,0 -47,0 317,0
65 - Subventions et participations 14 803,3 181,4 14 984,8
66 - Charges d'intérêts 1 513,0 -30,0 1 483,0
67 - Charges exceptionnelles 202,5 0,0 202,5
68 - Provisions 20,0 0,9 20,9
Abondement des dotations aux provisions pour créances douteuses
en lien avec la liquidation judiciaire de la SASP Chamois Niortais. 10
SYNTHESE DES MOUVEMENTS DE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Un volume de recettes d’investissement porté à
22 012,0 K€ soit une augmentation de + 858,6 K€
Un volume de dépenses d’investissement évalué à
38 721,7 K€ soit une hausse de 224,7 K€
En K€
TOTAL VOTE 2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Recettes réelles d'investissement (RRI) 21 153,4 858,6 22 012,0
Recettes d'équipements 3 160,4 58,9 3 219,4
Autres recettes 17 993,0 799,6 18 792,6
Dépenses réelles d'investissement (DRI) 38 496,9 224,7 38 721,7
Dépenses d'équipement 36 609,2 223,1 36 832,3
Autres dépenses 1 887,7 1,6 1 889,4
Résultat d’investissement (RRI-DRI) -17 343,5 633,8 -16 709,7 11
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DES DEPENSES (+ 224,7 K€ => soit un total voté de 38 721,7 K€)
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les dépenses d’équipement (+ 223,1 K€) pour tenir compte de l’avancée des projets :
Ajustement des crédits à la baisse en fonction de
l’avancée des études de définition du programme de
travaux.
Ajustement des crédits à la baisse en fonction de
l’avancée des études sur la phase 2 du projet.
Ajustement des CP correspondants compte tenu
des intempéries qui ont retardé certains travaux.
Ajustement des CP en lien avec l’avancée des
travaux de la Fabrique, de la Maison Patronale et
des espaces publics.
Ajustement des CP en lien avec les décalages de
certains travaux notamment sur le secteur Denfert
Rochereau.
Ajustement des CP en lien avec le calendrier de
livraison de certains véhicules qui se fera en 2025.
Ajustement des CP correspondants à l’avancée des
travaux notamment rue de l’Abreuvoir et rue du
Palais.
En K€ TOTAL VOTE 2024 (BP + BS) PROPOSE DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Dépenses d'investissement 38 496,9 224,7 38 721,7
Dépenses d'équipement 36 609,2 223,1 36 832,3
AP/CP 12 460,3 172,5 12 632,8
ADAP 820,0 0,0 820,0
Centre Technique Espaces Verts 63,0 -48,4 14,6
Eglise-Notre-Dame 280,0 0,0 280,0
Rénovation Hôtel de Ville 260,0 -100,0 160,0
Parc Naturel Urbain 1 200,0 -100,0 1 100,0
Port Boinot 3 306,9 222,7 3 529,6
Renouvellement Urbain, Pontreau
Colline Saint André 3 280,4 -117,0 3 163,4
Secteur Hôtel de Ville 2 450,0 503,2 2 953,2
Véhicules et engins 800,0 -188,0 612,0 12
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DES DEPENSES (+ 224,7 K€ => soit un total voté de 38 721,7 K€)
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les dépenses d’équipement (+ 223,1 K€) pour tenir compte de l’avancée des projets :
Transfert de crédits depuis le budget principal
concernant une étude bâtimentaire dans le périmètre du
Parc des Expositions (- 50,4 K€) : ils seront inscrits sur le
BA Parc de Noron dans le cadre de la présente DM.
Les réductions de dépenses sur l’espace public
concernent des ajustements de projets d’aménagement
urbain (- 105 K€). Par ailleurs, il est abondé 44,6 K€ pour
des opérations pour compte de tiers (abris bus).
En fonction du rythme de l’avancée des projets, il est
prévu des abondements de crédits (+ 700 K€ pour le Pôle
Gare, + 373,3 K€ concernant le portage foncier dû à
l’EPFNA/secteur Sud avenue de Limoges, + 61 K€ pour
des préemptions, 80 K€ pour les études sur les réseaux
de chaleur urbain) ou des réductions de crédits au titre
des versements de subventions (- 100 K€ concernant
l’ouvrage d’art ferroviaire, - 76,5 K€ aux opérateurs du
logement social) et au titre des acquisitions (- 675 K€).
Les réductions de dépenses sportives concernent le
terrain synthétique des Gardoux et le city stade
(Pontreau) dont les coûts sont moins élevés que prévus
(- 100 K€ et - 50 K€)
En K€ TOTAL VOTE 2024 (BP + BS) PROPOSE DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Dépenses d'investissement 38 496,9 224,7 38 721,7 Dépenses d'équipement 36 609,2 223,1 36 832,3 Autres dépenses d'équipement 24 148,9 50,6 24 199,5 Bâtiments publics 1 448,8 -65,4 1 383,4 Culture et patrimoine culturel 1 049,4 0,0 1 049,4 Education et jeunesse 1 440,8 0,0 1 440,8 Espaces publics 7 779,3 -60,4 7 718,9 Les ressources 3 745,3 15,8 3 761,1 Sécurité publique et civile 418,7 0,0 418,7 Sport 2 190,4 -150,0 2 040,4 Urbanisme et habitat 6 076,2 310,6 6 386,8 Autres dépenses 1 887,7 1,6 1 889,4 Dotations 259,0 0,0 259,0 Dépôts et cautionnement reçus 13,4 8,5 21,9 Dette - autres organismes et
particuliers 6,3 0,0 6,3 Titres de participation 557,0 0,0 557,0
Autres immobilisations financières 1 052,0 -6,9 1 045,1 13
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DES RECETTES (+ 858,6 K€ au global => soit un total voté de 22 012,0 K€)
Les ajustements sont essentiellement opérés sur les
recettes d’équipement (- 58,9 K€)
en lien avec l’avancée des projets concernés
Ajustement des crédits des CP en lien avec l’avancée des travaux sur
le secteur Denfert Rochereau : + 173,5 K€ pour la DSIL, + 40 K€ pour la
CAF, - 142,6 K€ pour l’Agence de l’Eau, - 21,6 K€ pour l’ANRU.
Ajustement des crédits des CP en lien avec l’avancée des travaux avec
un déport sur 2025 (- 105 K€ pour la CAN-PACT III, - 105 K€ pour le
Département 79/Fonds de solidarité départementale aux communes,
- 0,9 K€ pour l’Agence de l’Eau).
En K€ TOTAL VOTE 2024 (BP + BS) PROPOSE DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Recettes
d'investissement 21 153,4 858,6 22 012,0 Recettes d'équipement 3 160,4 58,9 3 219,4 AP/CP 2 193,7 -159,6 2 034,1 ADAP 0,0 0,0 0,0 Centre Technique Espaces
Verts 0,0 0,0 0,0 Eglise-Notre-Dame 0,0 0,0 0,0
Rénovation Hôtel de Ville 55,0 0,0 55,0
Parc Naturel Urbain 298,0 -210,9 87,1
Port Boinot 406,0 0,0 406,0 Renouvellement Urbain,
Pontreau Colline Saint
André
925,8 66,0 991,7
Secteur Hôtel de Ville 498,9 -14,6 484,3
Véhicules et engins 10,0 0,0 10,0 Ajustement des crédits des CP en lien avec l’avancée des travaux : - 13,7 K€ pour la DSIL, - 0,9 K€ pour l’Agence de l’Eau. 14
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
AUGMENTATION DES RECETTES (+ 858,6 K€ au global => soit un total voté de 22 012,0 K€)
Les ajustements sont essentiellement opérés
sur les recettes d’équipement (- 58,9 K€)
en lien avec l’avancée des projets concernés
Inscription de la recette notifiée du Fonds de Chaleur pour le
remplacement de la chaudière du château de Chantemerle.
Ajustement des crédits pour les travaux sur la Chapelle rue Basse
au regard des notifications reçues (62,4 K€ pour la DSIL, 27 K€
pour le Département 79,30 K€ pour la CAN-PACT III, - 7 K€ pour la
Fondation du Patrimoine).
Ajustement des crédits au regard des notifications reçues pour le
FCTVA (+ 811,8 K€) et la taxe d’aménagement (- 38,4 K€).
En K€
TOTAL VOTE
2024
(BP + BS)
PROPOSE
DM n°1
TOTAL VOTE
PREVISIONNEL
(BP + BS + DM 1)
Recettes d'investissement 21 153,4 858,6 22 012,0 Recettes d'équipement 3 160,4 58,9 3 219,4 Autres recettes
d'équipement 966,7 218,5 1 185,3 Bâtiments publics 0,0 0,0 0,0 Culture et patrimoine culturel 10,0 112,4 122,4 Education et jeunesse 3,9 22,7 26,6 Espaces publics 80,0 66,7 146,7 Les ressources 481,3 16,7 497,9 Sécurité publique et civile 57,7 0,0 57,7 Sport 33,9 0,0 33,9 Urbanisme et habitat 300,0 0,0 300,0
Autres recettes 17 993,0 799,6 18 792,6 Dotations 17 443,0 773,5 18 216,4 Amendes de radars
automatiques et amendes de
police
550,0 0,0 550,0
Dépôts et cautionnement
reçus 0,0 21,8 21,8 Autres immobilisations
financières 0,0 4,4 4,4
Abondement des recettes des opérations pour compte de tiers
(abris bus) pour 44,6 K€ et celle de l’Agence de l’Eau dans le cadre
de la renaturation et végétalisation de la cours du CSC St Florent
(22,1 K€).
Ajustement des crédits pour les travaux sur les économies
d’énergie au regard des notifications reçues de la DSIL (+ 16,7 K€). - 682,9 K€*
33 640,4 K€
Besoin de
financement
+ 735,4 K€
+ 3 874,7 K€
Financement
disponible
- 1 418,3 K€
29 765,7 K€
Volume
d’emprunt
théorique
d’équilibre
15
BUDGET PRINCIPAL - INVESTISSEMENT
Une baisse du volume d’emprunt théorique d’équilibre (- 1 418,3 K€ => soit un total voté de 29 765,7 K€)
La réduction du financement disponible entraine de facto une diminution du volume d’emprunt théorique pour l’équilibre du budget.
* Ce montant inclut l’inscription de l’affectation du résultat d’investissement (en moindre dépense à hauteur de 49 K€) issu de la transmission patrimoniale de la SCI MINEDA IMMOBILIER (cf. délibération du 12/09/2024). 16
Ajustement des dépenses/recettes
Stationnement
Pompes Funèbres
Parc de Noron
Dépenses d’exploitation :
Ajustement de la contribution au remboursement des charges au budget principal (+ 19,1 K€) et augmentation des produits pour l’équilibre du budget.
Dépenses de fonctionnement :
Ajustement des dotations aux provisions pour créances douteuses en lien avec la liquidation judiciaire de la SASP Chamois Niortais (+ 11 K€). L’équilibre de la section de fonctionnement se réalise par de moindres dépenses sur le chapitre 011.
Dépenses d’investissement :
Inscription d’une étude de faisabilité et de programmation pour la réhabilitation de la Halle de la Sèvre à hauteur de 50,4 K€ par un changement de chapitre. Il est à noter que les crédits étaient initialement inscrits sur le budget principal mais la dépense doit finalement être traitée sur le BA du Parc de Noron.
Dépenses d’exploitation :
Inscription d’un complément de 113,7 K€ relative à la taxe foncière 2024
et de la contribution au budget principal soit 101,6 K€. Ces dépenses
sont compensées par un ajustement de la subvention du budget principal (+ 160 K€), la cession du parking du Mûrier (45 K€), et
augmentation des produits (+ 20,2 K€).
Dépenses d’investissement :
Inscription d’un montant de 22 K€ pour la mise en place d’une caméra de
lecture de plaques minéralogiques au Parking du Moulin du Milieu.
Les budgets annexes, soumis à la nomenclature M 4, doivent intégrer l’ensemble des coûts liés à leur exploitation et à ce titre, verser une contribution annuelle au budget principal.
Pour assurer une meilleure lisibilité, la Ville de Niort met en place par délibération un système de contribution pour l’ensemble de ces budgets annexes auprès du budget principal (voir délibération du 12/11/2024) ; ce qui va nécessiter de prévoir les crédits à la présente DM.
LES BUDGETS ANNEXES