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Déliberation - 3 d1417525016975 RC 9
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 3 d1417525016975 RC 9)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Logement, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 18/11/2014
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 01/12/2014
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2014
Recueil-décisions n° Rc-2014-9
Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Isabelle GODEAU, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 24 novembre 2014
Recueil-décisions n° Rc-2014-9
Direction du Secrétariat Général Recueil des Décisions L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
1. L-2014-1461 DIRECTION ANIMATION DE LA CITÉ
Achat d'une benne pour camion
3 550,00 € HT
soit
4 260,00 € TTC
5
2. L-2014-1452 CABINET DU MAIRE
Formation sur les fondamentaux de la stratégie de la
prévention de la délinquance avec VILLES AU CARRE
250 € net
6
3. L-2014-1478 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
Accord-Cadre - Prestations de reprographie,
façonnage et reproduction
Montant maximum
du marché :
10 000 € TTC
7
4. L-2014-1486 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
Marché subséquent - Service postaux et services
connexes
506,40 € TTC
9
5. L-2014-1509 DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET LOGISTIQUE
Acquisition de petits matériels audio et vidéo
2 479,16 € HT
soit
2 975,00 € TTC
11
6. L-2014-1301 DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Identité culturelle de la Ville
5 300,00 € HT
soit
6 360,00 € TTC
13
7. L-2014-1460 DIRECTION DÉVELOPPEMENT URBAIN, HABITAT Evaluation de la qualité du sous-sol - Urbanisation
Avenue de Limoges
6 927,00 € HT
soit
8 312,40 € TTC
14
8. L-2014-1449 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
STREETLIGHT Vision - Participation d'un groupe
d'agents à la formation sur le logiciel STREETLIGHT
Vision
1 630 ,00 € HT
soit
1 956,00 € TTC
15
9. L-2014-1455 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
COHERENCES - Participation d'un agent à un bilan
professionnel
1 350,00 € HT
16
10. L-2014-1459 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
MB FORMATION - Participation d'un agent à la
formation 'préparation au concours d'attaché'
1 295,00 € HT
soit
1 554,00 € TTC
17
11. L-2014-1464 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEMEA - Participation de 2 agents au BAFD
1 140 € net
18
12. L-2014-1468 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CAGEC - Participation d'un agent au stage 'Les
sociétés de gestion collective'
340 € net
19
13. L-2014-1480 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
ACEPP 17 - Participation d'un agent à la formation
"Réduire le stress et le bruit au travail"
510 € net
20 14. L-2014-1481 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Deux-Sèvres
- Participation de 5 agents à une formation sur le
service lors des cérémonies et vins d'honneur
2 400,00 € TTC
21
15. L-2014-1487 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CEGAPE. Participation de 5 agents à la formation "La
retraite des fonctionnaires" et "La retraite du régime
général" - Annule et remplace la décision n°2014-1251
2 925,00 € net
22
16. L-2014-1488 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
EFE - Participation d'un agent au stage "Panorama de
toute l'actualité 2014 du droit de l'urbanisme"
1 250,00 € HT
soit
1 500,00 € TTC
23
17. L-2014-1489 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
MB FORMATION - Participation d'un agent à une
formation sur le droit des étrangers
1 430,00 € HT
soit
1 716,00 € TTC
24
18. L-2014-1496 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
FARECO - Participation d'un groupe d'agents à la
maintenance et à la programmation de contrôleurs de
feux tricolores.
3 150,00 € HT
soit
3 780,00 € TTC
25
19. L-2014-1533 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec Le
centre de recherche, de formation et de promotion de
la langue des signes - Participation d'un groupe
d'agents à la formation "Sensibilisation à la langue
des signes".
1 051,00 € net
26
20. L-2014-1534 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
TRIADIS - Participation d'un agent à la formation
personnelle du RHS au Management de la Santé et
Sécurité au travail
6 500,00 € HT
27
21. L-2014-1535 DIRECTION RESSOURCES HUMAINES
Formation du personnel - Convention passée avec
CFPPA - Participation de 3 groupes d'agents au stage
"Certiphyto territorial".
4 000,00 €
28
22. L-2014-1345 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de
maintenance d'appareils d'acquisition de données par
satellite
Montant maximum
du marché
89 900 € HT sur
sa durée de 3 ans
29
23. L-2014-1397 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché d'acquisition, d'installation, de mise en
oeuvre et de maintenance de la version GTS V5 pour
le système de billetterie et de contrôle d'accès pour la
patinoire municipale de la Ville de Niort
Montant maximum
du marché
89 900 € HT sur
sa durée de 2 ans
31
24. L-2014-1504 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de
maintenance d'un logiciel standard de gestion des
marchés à la Ville de Niort
50 835,00 € HT
soit
61 002,00 € TTC
33
25. L-2014-1521 DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS
Maintenance de licences Linux RedHat à la Ville de
Niort
9 065,28 € HT
soit
10 878,34 € TTC
34 26. L-2014-1463 DIRECTION DE L'EDUCATION
Animations APS/ALSH - 1er trimestre année scolaire
2014-2015 - Association Niort GR - Atelier
gymnastique artistique
270,00 € net
35
27. L-2014-1495 DIRECTION DE L'EDUCATION
Animations APS/ALSH - 1er trimestre année scolaire
2014-2015 - Association Taekwondo Club Niortais
1 140,00 € net
38
28. L-2014-1500 DIRECTION DE L'EDUCATION
Marché n°13311M042 - Fourniture de pains et de
brioches - Lot n° 19 - Ecole Jean Zay - Avenant n°1
Montant de
l'avenant
500,00 € TTC
41
29. L-2014-1529 DIRECTION DE L'EDUCATION
Conventions d'interventions pour l'action 'Lire et
Faire Lire
dans les écoles élémentaires G. Sand et J. Mermoz
A titre gratuit
42
30. L-2014-1457 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Rénovation d'un ouvrage hydraulique et construction
d'un ouvrage de franchissement sur le site Boinot -
Mission de contrôle technique (CT) - Consultation par
procédure adaptée
4 645,00 € HT
soit
5 574,00 € TTC
47
31. L-2014-1503 DIRECTION ESPACES PUBLICS
Prestations de nettoiement des espaces publics
quartier du Clou-Bouchet - Signature du marché
88 616,00 € HT
soit
106 339,20 € TTC
49
32. L-2014-1465 DIRECTION GESTION URBAINE RÉGLEMENTAIRE Fourrière/Refuge - Convention de partenariat entre la
Ville de Niort et l'association CHERVEUX AGILITY
EDUCATION CANINE
1 500,00 € net
51
33. L-2014-1439 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Foire Exposition 2015 - Conception, conduite de
l'animation et réalisation du décor du Thème
75 000,00 € HT
soit
82 500,00 € TTC
55
34. L-2014-1475 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Achat de matériel pour mettre en sécurité les scènes
gérées par le Parc des Expositions
4 455,74 € HT
soit
5 346,88 € TTC
56
35. L-2014-1493 PARC DES EXPOSITIONS ET FOIRE EXPOSITION Acquisition d'une remorque pour le Parc des
Expositions
4 979,68 € HT
+ 69,50 € net carte
grise soit
6 045,12 € TTC
57
36. L-2014-1214 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Cession du mobilier de la maison Pérochon
Recette :
Vente aux
enchères
L’ensemble estimé
à 1 030,00 €
58
37. L-2014-1344 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Groupe scolaire Edmond Proust - Bâtiment D - Salle
associative et box de rangement - Convention
d'occupation à temps partagé entre la Ville de Niort et
l'association 'Nouvelle Vie Sans Alcool'
Valeur locative
annuelle: 275,00 €
+ participation aux
charges 25,50 €
59
38. L-2014-1454 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Halles de Niort - Travaux de désamiantage dans la
réserve 'cave à fromage' - Attribution du marché
8 044,56 € HT
soit
9 653,47 € TTC
67
39. L-2014-1458 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Stade Espinassou - Remplacement des grilles de
protection du terrain de sports
4 169,72 € HT
soit
5 003,66 € TTC
68
40. L-2014-1471 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Ecole maternelle Michelet - Travaux de rénovation de
la chaufferie - Attribution de marché
24 084,92 € HT
soit
28 901,90 € TTC
69 41. L-2014-1472 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Résidence Habitat Jeunes La Roulière - Convention
d'occupation en date du 19 juillet 2013 entre la Ville
de Niort et l'Escale - Association pour le logement des
Jeunes en Pays Niortais - Avenant n° 1
15 000,00 € de
dégrèvement sur
l'année 2014
70
42. L-2014-1473 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Immeuble sis 22 bis rue Chiron Courtinet - Bail
d'habitation entre Monsieur BREMONT Janick ayant
pour mandataire l'Agence Immobilière de la Poste et
la Ville de Niort
Loyer de
750,00 € / mois
+ 26,22 € charges
74
43. L-2014-1474 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Convention d'occupation entre la Ville de Niort et
l'association "Accueil des Villes Françaises de Niort"
(AVF Niort)
Valeur locative :
541,33 €/ mois
75
44. L-2014-1476 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Aérodrome Niort-Marais poitevin - Prestation de
mesures d'adhérence et de portance de la piste
revêtue, du taxiway revêtu et du parking revêtu -
Attribution de marché
13 178,00 € HT
soit
15 813,60 € TTC
82
45. L-2014-1477 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Cour ancienne caserne des pompiers sise rue Eugène
BAUJET - Convention d'occupation du domaine
public à titre précaire et révocable entre la Ville de
Niort et la Mutualité Française des Deux-Sèvres -
Avenant n° 1
A titre gratuit
83
46. L-2014-1479 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Espace associatif Langevin Wallon salle associative
48 rue Rouget De Lisle - Convention d'occupation à
temps partagé entre la Ville de Niort et l'association
"Le Chaleuil Dau Pays Niortais"
Redevance
d’occupation selon
tarifs votés par le
Conseil municipal
84
47. L-2014-1484 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Local commercial sis 4 et 6 rue Brisson - Convention
d'occupation à titre précaire et révocable du domaine
public entre la Ville de Niort et la Mercerie d'Antan
Redevance
d’occupation selon
tarifs votés par le
Conseil municipal
92
48. L-2014-1519 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Cellule commerciale sise 8 rue Brisson - Convention
d'occupation à titre précaire et révocable du domaine
public
entre la Ville de Niort et Madame Marion CAZADE
Redevance
d’occupation selon
tarifs votés par le
Conseil municipal
94
49. L-2014-1538 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Local commercial sis 10 et 12 rue Brisson -
Convention d'occupation à titre précaire et révocable
du domaine public entre la Ville de Niort et la Société
Music Play
Redevance
d’occupation selon
tarifs votés par le
Conseil municipal
96
50. L-2014-1490 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Espace Michelet - Convention d'occupation de locaux
en date du 16 décembre 2010 entre la Ville de Niort et
le Centre Communal d'Action Sociale de Niort -
Avenant n°1
Redevance
d'occupation
mensuelle :
1 267,09 €
98
51. L-2014-1492 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Centre Technique Municipal de la Chamoiserie
Bâtiment A -
Service Repas à Domicile CCAS - Convention de
location entre la Ville de Niort et le Centre Communal
d'Action Sociale de Niort
Redevance
d'occupation
mensuelle
312,05 € +
participation aux
charges
100 52. L-2014-1499 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Local animation du Pontreau - 10 rue Guy Guilloteau -
Convention précaire de mise à disposition - Avenant
n°1
/
102
53. L-2014-1507 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Haut de brèche - Remise en état - Grosses réparations
- Travaux d'étanchéité
2 460,00 € HT
soit
2 952,00 € TTC
103
54. L-2014-1523 DIRECTION PATRIMOINE ET MOYENS
Immeuble sis 48 rue Rouget de Lisle à Niort dénommé
Espace Langevin Wallon - Convention de mise à
disposition partagée en date du 19 juillet 2012 entre la
Ville de Niort et les associations "Groupe
Ornithologique des Deux-Sèvres" et "Deux-Sèvres
Nature Environnement" - Avenant n°1
Redevance
d’occupation selon
tarifs votés par le
Conseil municipal
105
55. L-2014-1482 DIRECTION DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Paiement d'honoraires à la SCP MARCHAND-LAFON-
DESMOULINS - Procès-verbal de constat
182,27 € HT
soit
217,99 € TTC
112
56. L-2014-1313 DIRECTION DES VIES PARTICIPATIVES
Marché subséquent Impression du magazine
d'information interne 'Apartés'
3 150,00 € HT
soit
3 780,00 € TTC
113
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE