Déliberation - Rapports de synthèse

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Déliberation - Rapports de synthèse Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - Rapports de synthèse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, Jeudi 18 avril 2019

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE

Service de l’assemblée délibérante et des commissions

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 AVRIL 2019

RAPPORTS DE SYNTHESE

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Décisions prises par le maire

Le maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation depuis la dernière séance, en vertu de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales.

2. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente d’un détachement d’une propriété bâtie boulevard Lepic à Aix-les-Bains

La Commune détient boulevard Ludovic-Napoléon Lepic un bien qui se compose d’un terrain avec cour et parking et d’un bâtiment à usage industriel et commercial occupé par la SAUR et des locaux attribués depuis début octobre 2015 exclusivement à des clubs sportifs.

La propriété communale a fait l’objet d’une division : le terrain d’environ 2 857 m² a été détaché. Il est proposé de le céder pour 282 149,00 € à la société civile de construction vente (SCCV) du Sillon Alpin pour permettre la construction d’un bâtiment tertiaire d’une surface de plancher créée d’environ 2 371 m². La SCCV du Sillon Alpin permet de relocaliser et regrouper plusieurs services du centre hospitalier spécialisé de la Savoie (ceux situés aujourd’hui avenue Victoria, avenue du Grand-Port et place Maurice Mollard). Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer l’acte de vente à intervenir.

3. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente d’un bien immobilier sis 3, place du Revard à Aix-les-Bains Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer au nom de la Commune l’acte authentique de vente de l’appartement communal d’une surface d’environ 150 m² (mezzanine d’environ 44 m²), sis au 3 place du Revard au sein de la copropriété du Grand Hôtel à Aix- les-Bains (73100) pour un prix de 110 000,00 €, au profit de madame Karine Vartanian, domiciliée avenue de l’Albion, Villa Forestier à Aix-les-Bains, ou toute personne s’y substituant.

4. AFFAIRES FONCIÈRES – Vente des détachements des parcelles communales situées Chemin des Biâtres à Aix-les-Bains

La Commune détient les biens immobiliers suivants : propriété non bâtie sise 176, 178, avenue du Petit-Port et chemin des Biâtres à Aix-les-Bains. Il s’agit d’un tènement de 775 m² environ. Le bien se compose de terrains sur lesquels a été aménagé le bassin d’orage des Biâtres par Grand- Lac. Il est d’intérêt public de permettre à Grand-Lac d’être propriétaire de l’emprise foncière de l’équipement.

Le Conseil municipal est invité à autoriser la maire à signer un acte authentique de vente pour un prix de l’ordre de 5,00 € le m² (confirmation attendue du Service de l’Immobilier de l’Etat saisi le 19/03/2019) des détachements des parcelles communales cadastrées section BD n° 231p, 48p, 143p pour 775 m² environ à Grand-Lac.

5. AFFAIRES FONCIÈRES – Échange de terrains entre la Commune et les Consorts Vincent Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer au nom de la Commune une promesse d’échange et un acte d’échange sans soulte d’un détachement de la parcelle cadastrée section AY sous le numéro 271p pour 80 m² environ avec les consorts Vincent, domiciliés à Aix-les-Bains (73100), avenue du Grand Port, ou à toute autre personne s’y substituant, contre ledétachement de la parcelle cadastrée section AY sous le n° 140 pour 80 m² environ appartenant aux consorts Vincent.

6. AFFAIRES FONCIÈRES - Échange de terrains entre la commune d’Aix-les-Bains et Bouygues Immobilier

Bouygues Immobilier envisage une opération immobilière rue Isaline qui est étroite au droit du projet. La société pourrait améliorer l’assiette de son projet en se rendant propriétaire d’un talus appartenant à la Ville et sans intérêt côté Centre Culturel et des Congrès André Grosjean. Un accord de principe est intervenu : Bouygues Immobilier cède à la Commune des détachements de parcelles pour 111 m² environ le long de l’actuelle rue Isaline et la commune cède à Bouygues Immobilier un détachement de la parcelle cadastrée section CE n° 383 pour 109 m² environ. L’échange se fait sans soulte, les frais de notaire et de géomètre étant à la charge de Bouygues Immobilier.

L’échange permet l’élargissement de la rue Isaline au droit des futures constructions. Il contribue donc à l’intérêt général.

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer au nom de la commune l’acte authentique d’échange de terrains avec Bouygues Immobilier.

7. AFFAIRES FONCIÈRES - Régularisation foncière – Acquisition du volume et de parcelles appartenant à la SCI BAC + 3 PROMOTION Rue Vaugelas en vue de classement dans le domaine public communal

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire à signer un acte authentique d’achat au profit de la Commune, d’un volume utilisé comme passage public ainsi que les parcelles cadastrées section CD, numéros 1058, 1060, 1062 et 1064 d’une contenance totale d’environ 234 m² correspondant à un élargissement de la voirie et appartenant à la société SCI BAC + 3 PROMOTION, domiciliée au 48 chemin du Biollay, 73100 Brison-Saint-Innocent, ou toute personne s’y substituant pour le prix de 11 700,00 €, auquel s’ajoutent les frais de géomètre-expert d’un montant d’environ 4 500,00 €.

8. AFFAIRES FONCIÈRES - Acquisition d’un détachement de la parcelle CD n° 270 sise rue du Casino en vue de l’élargissement de la voirie avenue Victoria et de son classement dans le domaine public

Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer une promesse de vente et un acte authentique de vente au profit de la Commune d’un détachement de la parcelle cadastrée section CD n° 270 (environ 169 m²) libre de toute construction avec les sociétés NACARAT et VINCI IMMOBILIER RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé au 83-85 boulevard Vivier Merle 69003 à Lyon, ou toute personne s’y substituant pour le prix de 1 000,00 €.

9. AFFAIRES FONCIÈRES – Passation d’une convention avec l’EPFL de la Savoie – Démolition d’une ruine 35, montée de Marlioz

La Ville a sollicité de l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL) l’acquisition de la parcelle bâtie AT n° 20 de 95 m² environ, située 35, montée de Marlioz pour permettre la construction d’un équipement public (square, voire quelques places de stationnement) après démolition de la ruine existante.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de portage foncier dont les conditions financières de son intervention sur deux ans sont les suivantes : remboursement du capital de 50 % par an avec des frais de portage de 2 % du capital mobilisé.

10. AFFAIRES FONCIÈRES – Passation d’une convention d’intervention et de portage foncier avec l’EPFL de la Savoie pour l’acquisition de parcelles non bâties sises chemin de la Baye la Ville a saisi l’Etablissement Public Foncier Local de la Savoie (EPFL) d’une demande de convention opérationnelle d’intervention et de portage foncier concernant les parcelles non bâties cadastrées section AE n° 53, 54, 55, 56 et 197 d’une contenance totale d’environ 2 943 m². Ces acquisitions permettront à la Ville de répondre aux besoins de sécurisation de la circulation piétonne du secteur en créant une liaison piétonne mais aussi de se constituer une réserve foncière dans unquartier en pleine mutation et qui pourrait répondre à des projets d’aménagements d’espaces verts, stationnements ou autres.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de portage foncier dont les conditions financières de son intervention sur quatre ans sont les suivantes : remboursement du capital stocké à hauteur de 25 % par an. Les frais de portage HT sont de 2 % par an du capital mobilisé.

11. AFFAIRES FONCIÈRES – Passation d’une convention de transfert de voiries, éléments et équipements communs dans le domaine public communal avec la société VINCI IMMOBILIER RHÔNE ALPES AUVERGNE dans le cadre du projet immobilier « rue Clément Ader » Le Conseil municipal est invité à autoriser le maire ou son représentant à signer une convention de transfert des voiries, éléments et équipements communs dans le domaine public communal à titre gratuit, dans le cadre du projet immobilier « rue Clément Ader ».

La surface des espaces cédés est d’environ 316 m² pour les espaces ouverts à la circulation publique.

12. AFFAIRES FONCIÈRES – Déclassement d’une partie du domaine public La société Arcadéa souhaite développer un projet immobilier mixte comprenant des habitations, des locaux commerciaux et des bureaux avenue Victoria sur le tènement de l’actuelle Poste. L’opération porterait sur une assiette foncière d’environ 2 428 m² (parcelle cadastrée section CD n° 199 propriété d’une SCI détenue par Poste Immo) et d’environ 143 m² tiré d’une dépendance du domaine public de la Ville. Il s’agit d’une surface en enrobé sans utilité particulière mais dont l’acquisition par le promoteur permet d’aligner la façade sud du bâtiment à construire sur la rue. La qualité architecturale est améliorée et l’embellissement du quartier mieux assuré. Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur le déclassement de la partie du domaine public artificiel, à décider que la désaffectation à l’usage direct public de la partie du domaine public artificiel pourra prendre effet dans un délai maximum de 4 ans à compter de l’acte de déclassement, la désaffectation dépendant de la réalisation d’une opération de construction.

13. INTERCOMMUNALITÉ – Mise à disposition de la Communauté d’agglomération Grand Lac des sentiers de Corsuet

Au titre du développement touristique, la communauté d’agglomération Grand Lac assure dans le cadre de ses compétences la valorisation et l’exploitation des circuits de randonnées et promenades. Pour permettre l’exercice de cette compétence, la commune met à disposition de la communauté d’agglomération Grand Lac, les sentiers de la forêt de Corsuet, qu’ils relèvent des chemins ruraux ou des chemins d’exploitation assis sur la propriété communale.

Aussi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des sentiers situés dans la forêt de Corsuet à la communauté d’agglomération Grand Lac.

14. INTERCOMMUNALITÉ – Modification de statuts de Grand Lac communauté d’agglomération

Afin de régulariser la compétence de Grand Lac s’agissant des eaux pluviales urbaines, il est proposé de modifier les statuts de la communauté d’agglomération en intégrant la compétence gestion des eaux pluviales dans les compétences facultatives, dans l’attente de son transfert à titre obligatoire au 1er janvier 2020. Il est également proposé de profiter de cette modification statutaire afin de préciser certaines compétences, à savoir :

- supprimer les mentions relatives à la date de transfert des ports et plages de Conjux et de Chindrieux, ainsi que du camping de Chindrieux,

- ajouter, au titre de la compétence « activités touristiques et de loisirs », la compétence « élaboration et mise en œuvre du schéma directeur des sentiers de promenade et de randonnée intercommunaux » et préciser que Grand Lac intervient sur les sentiers intercommunaux, - simplifier la rédaction de la compétence liée au développement touristique du plateau du Revard,

- préciser la compétence Déchets en rappelant que Grand Lac intervient pour la création et la gestion des déchetteries, mais également en matière de prévention, d’économie circulaire, de lutte contre le gaspillage et d’actions de sensibilisation.Le Conseil municipal est invité à approuver ces modifications statutaires de Grand Lac.

15. ENVIRONNEMENT - Mandat donné à Grand Lac pour déposer une demande d’autorisation de défrichement auprès de l’État dans le cadre des travaux d’investissement au niveau du réseau d’eau potable (forêt de Corsuet)

La Commune est propriétaire d’une forêt soumise au régime forestier. Grand Lac compte réaliser des travaux d’investissement important au niveau du réseau d’eau potable.

Il s’agit notamment d’anticiper l’avenir et prendre en compte l’augmentation importante de la population du bassin aixois.

Il est proposé de mandater Grand Lac, pour déposer auprès de l’Etat une demande d’autorisation de défrichement de terrains communaux situés dans la forêt de Corsuet soumise au régime forestier à fin de renforcer le réseau de distribution d’eau potable et de construire deux réservoirs.

16. URBANISME – Avis du Conseil municipal – Plan local d’urbanisme intercommunal de Grand Lac et ZAC des Bords du Lac

Il est proposé au Conseil municipal de formuler un avis avec réserves sur le projet de PLUi en tant que personne publique créatrice de la ZAC des Bords du Lac.

17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Passation d’une convention avec Grand Lac Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention avec Grand Lac permettant aux usagers aixois de télédéclarer des locations de meublés de tourisme à Aix-les-Bains.

18. AFFAIRES JURIDIQUES - Attribution de la protection fonctionnelle à M. BERETTI, maire, Mme FERRARI, premier adjoint et M. DORD, neuvième adjoint

L’article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales prévoit que la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux ayant reçu délégation, contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

M. BERETTI, maire, Mme FERRARI, premier adjoint et M. DORD, neuvième adjoint, ont sollicité la protection fonctionnelle, pouvant être accordée aux élus, dans le cadre de plaintes qu’ils ont déposées pour diffamation dans le cadre de leurs fonctions.

Il est proposé de leur accorder la protection fonctionnelle.

19. RESSOURCES HUMAINES – Désignation d’un élu pour siéger au Conseil de discipline de recours contractuels

Le décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires prévoit qu’elles sont notamment consultées sur les sanctions disciplinaires en conseil de discipline réuni en formation ainsi que la création d’un conseil de discipline de recours qui peut être saisi par un agent contractuel à l’encontre duquel une sanction a déjà été prononcée en première instance. Le conseil de discipline de recours siège au centre de gestion du Rhône pour la région Auvergne Rhône-Alpes. Il est constitué à parité entre les représentants du personnel désignés par les organisations syndicales et ceux des collectivités titrés au sort parmi une liste. Pour les communes au-dessus de 20 000 habitants, le Conseil municipal doit désigner un de ses membres pour siéger le cas échéant après le tirage au sort.

Il est proposé en conséquence de désigner Thibaut Guigue, adjoint au maire chargé des ressources humaines.

20. RESSOURCES HUMAINES – Mairie de quartier du Sierroz – Horaires d’ouverture La mairie de quartier du Sierroz joue un rôle facilitateur avec les autres services de la ville (état-civil, petite enfance,…), elle accompagne les usagers dans leurs démarches administratives et permet aux partenaires de la collectivité tels que la CAF, la MLJ, Cités Lab ou encore la Police Nationale de réaliser des permanences

La mairie de quartier du Sierroz dispose de trois agents, de deux entrées, l’une concerne l’Agence Postale Communale, la seconde ouvre sur l’espace destiné à l’accueil des usagers. Ce lieu offreégalement en libre-service la mise à disposition de six ordinateurs. Les horaires d’ouverture au public sont fixés de la façon suivante :

Horaire d'ouverture au public de la Mairie de Quartier du Sierroz

Agence Postale Communale Accueil

Lundi 9 h à 12 h 13 h30 à 17 h30 Lundi 9 h à 12 h 14 h à 17 h

Mardi 9 h à 12 h 13 h30 à 17 h30 Mardi 9 h à 12 h 14 h à 17 h

Mercredi 9 h à 12 h 13 h30 à 17 h30 Mercredi 9 h à 12 h/RV 14 h à 17 h

Jeudi 13 h30 à 18 h30 Jeudi 9 h à 12 h/RV 14 h à 18 h

Vendredi 9 h à 12 h 13 h30 à 17 h30 Vendredi 9 h à 12 h 14 h à 17 h/RV

Les créneaux « sur rendez-vous » s’expliquent pour :

Le mercredi matin :

Absence de l’agent d’accueil, mais rendez-vous possible par la responsable dans le bureau. Le jeudi matin :

Réception des instances livrées par le facteur en raison de la fermeture de l’APC. Vendredi après-midi : outre les RV, permet soit de faire le point, soit accessoirement de dépanner le service Politique de la Ville en comptabilité.

A noter que l’accueil servira également de salle d’attente pour les permanences suivantes : Caisse d’Allocations Familiales :

Mardis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00.

Mission Locale Jeunes :

Lundis, mercredis et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30, ainsi que le mercredi de 13 h 30 à 17 h 30.

21. RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des emplois permanents Il est proposé au conseil municipal de modifier le tableau des emplois.

22. PETITE ENFANCE/JEUNESSE – Création d’un accueil jeunes à Marlioz et d’une tarification spécifique

En cohérence avec le Contrat Enfance Jeunesse et le Contrat Territorial Jeunesse 2018-2021, la Ville propose d’ouvrir un accueil jeunes destiné aux 11-17 ans afin de leur proposer un lieu ressource (aide aux devoirs, accompagnement de projets, information prévention santé et échanges) en fin de journée (17 h - 19 h) durant le temps scolaire, encadré par des animateurs professionnels. Ce service serait accessible avec une tarification annuelle très réduite, adaptée aux ressources des familles.

23. PETITE ENFANCE/JEUNESSE – Contrat Territorial jeunesse 2018 La Ville présente ce contrat de politique enfance jeunesse à destination des 11-25 ans, dont les actions sont financées par le Conseil départemental. Rédigé après un diagnostic partenarial de plusieurs mois, il propose de prioriser les actions en direction des adolescents, de développer les démarches participatives, d’accompagner les familles sur la parentalité, de conduire des actions destinées à favoriser l’épanouissement et l’ouverture au monde des jeunes par le sport et la culture, ainsi que de travailler sur la prévention santé et la prévention de la radicalisation chez les jeunes.

24. ANRU – Convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier de Marlioz La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 (loi Lamy) a renouvelé le cadre de la politique de la ville. Cette loi a instauré le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), porté par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) afin d'aménager et requalifier certains quartiers en politique de la ville.

A l’échelle de notre territoire, Grand Lac assure la coordination des maîtres d’ouvrage et l’ordonnancement général du projet.

Dans le cadre du contrat de ville, le quartier de Marlioz a été retenu par l’État comme quartier prioritaire de la politique de la ville et relevant d’une priorité régionale d’intervention au titre des financements de l’ANRU (PRIR : projet d'intérêt régional).Un protocole de préfiguration, mené par Grand Lac et signé le 7 juillet 2016 (pour 18 mois), permet de définir les orientations stratégiques et un projet urbain opérationnel.

La phase du protocole de préfiguration étant achevée, il s’agit désormais de passer à la signature d’une convention pluriannuelle de renouvellement urbain qui a pour objet de contractualiser les réalisations opérationnelles et leur financement avec l’ensemble des partenaires financiers.

25. AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la Ville et l’OGEC « Ensemble scolaire Lamartine »

Conformément à la loi n° 2009-1312 du 28 octobre 2009 et à la circulaire n° 2012-025 du 15-2-2012 relatifs au financement des écoles privées sous contrat, les communes sont tenues de financer la scolarisation des élèves habitant sur leur territoire, à hauteur du coût moyen d’un élève de l’enseignement public.

Etablie pour une durée d’un an, renouvelable 9 fois, la présente convention fixe le montant de cette participation en fonction des postes obligatoires, soit 513€ par élève et par an.

26. AFFAIRES SCOLAIRES – Services périscolaires – Actualisation du règlement intérieur de services périscolaires et instauration d’une tarification spécifique en cas de non-réservation des repas

La présente délibération actualise le règlement intérieur des services périscolaires suite à la fin des temps d’activités périscolaires et à la mise en place d’une restauration scolaire privilégiant les produits frais, donc nécessitant la pré-réservation des repas. En raison du non-respect abusif de cette obligation par certaines familles et de l’impact sur tous les enfants, il est proposé au Conseil municipal de créer une tarification spécifique en cas de non-réservation des repas.

27. AFFAIRES FINANCIERES - Mesures comptables

Attribution des subventions aux associations et autres bénéficiaires :

Conformément aux dispositions prévues par le code général des collectivités territoriales, article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution de subventions à certaines associations ou personnes physiques.

Tarifs 2019 – Marchés alimentaire et forain :

Il est proposé au Conseil municipal de compléter les tarifs des marchés alimentaire et forain par l’ajout d’un tarif pour 2 mètres linéaires.

28. VOIRIE - Signature par le maire de la convention avec le Département pour les travaux à réaliser boulevard Gaston Mollex

La commune d’Aix-les-Bains à programmé des travaux d’aménagement d’un trottoir le long du boulevard Gaston Mollex (RD 991).

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention établie entre le Conseil départemental de la Savoie – propriétaire du domaine et la commune d’Aix-les-Bains – gestionnaire de voirie et maître d’ouvrage de l’opération.

29. VOIRIE - Signature par le Maire de la convention avec le Département concernant les travaux à réaliser carrefour du Chenoz

La commune d’Aix-les-Bains et la commune de Mouxy ont programmé des travaux de sécurisation provisoire du carrefour du chenoz entre la Route du Revard (RD 913), le chemin de Saint-Pol et le chemin de la Croix du Chenoz. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention établie entre le Conseil départemental de la Savoie – propriétaire du domaine et la commune d’Aix-les-Bains – gestionnaire de voirie et maître d’ouvrage de l’opération.

30. VOIRIE - Autorisation de signature de la convention avec le Conseil départemental relative à l’aménagement de la place Gabriel Pérouse sur la RD 991 sous maîtrise d’ouvrage communale La commune d’Aix-les-Bains a programmé des travaux de réaménagement de la place Gabriel Pérouse, en limite avec le boulevard de Russie (RD 991).Aussi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention établie entre le Conseil départemental de la Savoie – propriétaire du domaine et la commune d’Aix-les-Bains – gestionnaire de voirie et maître d’ouvrage de l’opération.

31. VOIRIE - Signature par le maire de la convention avec RTE concernant le financement des travaux de réfection de la montée Cléry

Dans le cadre du renouvellement de la ligne électrique entre le poste source, rue Vaugelas et le support situé sur la commune de Mouxy, RTE (Réseau de Transport d’Electricité) a emprunté la montée Cléry. En outre, un projet de réaménagement est en cours. Il est donc convenu que RTE ne réaliserait pas les réfections provisoires sur cette voie. En contrepartie RTE versera une indemnité correspondant à la remise en état de la voie.

Aussi il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention avec RTE permettant le versement de l’indemnité.

32. DEVELOPPEMENT DURABLE - Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) – nouveau dispositif – Signature par le maire des conventions avec les vélocistes partenaires. Afin de participer activement à la réduction du nombre de véhicules à moteur thermique en agglomération et dans le cadre de sa politique « Vélo en ville » en faveur de la sécurité, de la santé, d’un stationnement facilité pour les déplacements urbains et en mode domicile-travail, la commune d’Aix-les-Bains souhaite poursuivre son aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique, en mutualisant avec le nouveau dispositif proposé par la communauté d’agglomération Grand Lac. Aussi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la mise en place du nouveau dispositif d’aide à l’achat d’un VAE (bons d’achat) • d’annuler la délibération du 25 juin 2007 intitulée Environnement – Incitation financière à l’usage des deux roues électriques (remboursements post-achat)

• d’autoriser le maire à :

- signer les conventions avec les vélocistes partenaires,

- procéder au versement des subventions correspondantes aux vélocistes au fur et à mesure de la validation des demandes,

• de donner pouvoir au maire afin d’accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

33. SPORTS – Gestion du Tennis Club

Afin de soutenir la nouvelle équipe dirigeante du tennis club dans sa volonté de redynamisation (haut niveau) et d’ouverture au public (scolaires, jeunes, publics éloignés…), la ville souhaite verser une subvention exceptionnelle de restructuration de 42 698,74 € permettant de remettre à niveau les finances du club et de redéfinir les modalités de la convention de mise à disposition des locaux.

34. VŒU – Notre Dame de Paris

Proposition de vœu exprimant la solidarité de la Commune avec celle de Paris et son souhait d’aider à la reconstruction de Notre Dame de Paris, monument national.