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Document publié le Vendredi 7 août 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Deliberation 2019 12 19 Autorisation d engager liquider et mandater les depenses d investissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2019 R É P U B L | Q U E F R A
Reçu en préfecture le 17/12/2019 D É P R Ü E M E N T D u RE,
Affiché le Te
ID : 059-200068500-20191217-D2019 12 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté L'an d il di f,1 f décembre à dix-huit h le conseil taire s'est 5 2 x an deux mi 1iX-neul, LE neu écemore à dix-nu1 eures, IE CONSEIL COMMUNAULAIrE SES d'agglomération réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le trois Cambrai décembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 76
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BOURSIES :
M. Slimane RAHEM - CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, Mme Sylvie LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria- José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Benoit VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - IWUY : M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX.- SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 AWOINGT : M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, M. Pierre-
Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, titulaire qui donne procuration à M. Patrice EGO), titulaire - HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 17 ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BLECOURT: M. Albert LEVERD - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE - CAUROIR: M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES: M. José CASTANHEIRA BRANDAO - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU: M. Roland CARREZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT: M. Fabrice LEFEBVRE - PROVILLE: M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrie GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT.
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT,
DELIBERATION, 2019-12-19 : AUTORISATION D’ENGAGER,_LIQUIDER _ET MANDATER LES DEPENSES — BUDGET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE TRANIQI ————
01 47 DEC. 208
à la Sous-Préfecture
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2019
Reçu en préfecture le 17/12/2019
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20191217-D2019 12 19-DE
DELIBERATION 2019-12-19 : AUTORISATION D’ENGAGER,_LIQUIDER _ET MANDATER LES DEPENSES - BUDGET DISTRIBUTION D'EAU POTABLE
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
Comme vous le savez, La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « NOTRe ») du 7 août 2015 a fixé au 1° janvier le transfert obligatoire des compétences communales « Eau » et « Assainissement » aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui ne l’exerceraient pas encore.
Afin de permettre à notre collectivité de fonctionner, et selon les dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), un budget « Distribution d’eau potable » sera créé.
Aussi, et jusque la période de la présentation du Budget Primitif 2020, il y a lieu de procéder a des ouvertures temporaire de crédits afin de pouvoir engager, mandater, liquider.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de valider les ouvertures selon le tableau ci-dessous :
CAC - Eau potable - Ouverture temporaire de crédits
FIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes ‘Montant
6228 Divers 70 000,00 70128 Autres taxes et redevances 250 000,00
r 011 Charges caractère général 70 000,00 M 7088 Autres produits des activités 20 000,00
F 70 Vente de produits 270 000,00
r 023, Virement à la section d'investissement 200 000,00
Total dépenses de fonctionnement 270 000,00 : Total recettes de fonctionnement î 270 000,00
TISSEMENT |
Dépenses Montant Recettes : Montant
2315 Installations, matériels, outillages 200 000,00 U 021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00
23 Immobilisations en cours 200 000,00
Total dépenses d'investissement | 200 000,00 Total recettes d'investissement ‘ 200 000,00
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
pubié te 17. DEC.IU
Le 0
Certifié exécutoire le x 7 DEC. /0
Le Président,