unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 02 FINANCES autorisation d engager liquider et mandater les depenses d investissement avant l adoption du BP 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 02 FINANCES autorisation d engager liquider et mandater les depenses d investissement avant l adoption du BP 2019 Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h36 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 02 FINANCES autorisation d engager liquider et mandater les depenses d investissement avant l adoption du BP 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le

RE DE CAMBRAI | quatre décembre deux mit dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12

IVBE LE du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier

VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 93

Nombre de délégués communautaires présents 70

Nombre de votes 78

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 70

M. François-Xavier VILLAIN, Président,

M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal

LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel

POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE —- AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane

MAUR -— BLECOURT: M. Albert LEVERD - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, M.

Michel BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique

CARDON, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Sylvie

LABADENS, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M.

Nicolas SIEGLER, M. Benoît VAILLANT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS - CAUROIR : M. Benoit

DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile MILLIOT - DOIGNIES : M. Pascal

MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE - ESNES : M. Olivier GOBERT -

ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri GAMEZ -

GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY — HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD

- IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme

Geneviève GAUTIER - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NEUVILLE-SAINT-

REMY : Mme Francine COUVENT, Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — PROVILLE :

M. Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-

Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCO —

SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ

- VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT- WAMBAIX: M. André VERRIER.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 08

AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, Vice-président -

BANTEUX: Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques RICHARD, Conseiller délégué -

CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, Président —

M. Christian DHENIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire — Mme

Dominique HERBIN, titulaire, qui donne procuration à Mme Monique BOUQUIGNAUD, Vice-présidente — M. Sylvain

TRANOY, Vice-président, qui donne procuration à Mme Laurence SAYDON, Conseillère déléguée - M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Brahim MAOMMIN, titulaire —- HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean- Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Serge FOVEZ, Vice-président.

Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 15

ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAMBRAI :

Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Olivier MOITY - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - GONNELIEU : M. Roland CARREZ -

MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE -

RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD -— RIEUX-EN-CAMBRESIS: M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-

MARTIN: M. Henri DESPRES - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : M. Jean-Pierre LAGON - VILLERS-GUISLAINF: M, SARA DE

Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT. | | ) ; } CT Fr RE S> 2 ë ù

DELIBERATION N°2018-12-02 : FINANCES - AUTORISATION D'ENGAGE LIÈUIDERLET MA IMANDATER

LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU BUDGET PRINTIE 1ETIE 2019...

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.frDELIBERATION _N°2018-12-02: FINANCES - AUTORISATION D’ENGAGER,

LIQUIDER _ET__MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT

L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2019

Rapporteur : M. Serge FOVEZ

Vice-président

Le conseil communautaire, par délibération n°2018-05-04 a accepté le principe d'engager,

de mandater et de liquider les dépenses d'investissement du budget principal et des budgets

annexes dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.

Il convient maintenant, pour chaque exercice budgétaire de l’année n+1, de fixer les

montants d’affectations des dépenses.

Considérant les crédits ouverts au budget principal 2018, il est proposé de fixer les dépenses d'investissement concernées suivantes :

Dépenses

d'investissement inscrites 25% des dépenses

au BP 2018 d'investissement

Chapitre 20 2 843 406,00 € 700 000 €

Chapitre 21 317 000,00 € 70 000 €

Chapitre 23 10 000 064,51 € 2 500 000 €

Compte tenu de ce qui précède, le conseil communautaire, à l'unanimité, autorise Monsieur

le Président, jusqu’à l'approbation du budget primitif 2019, à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement à hauteur de 3 270 000 €.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

/SEe! résident,

TT NE)

François-Xavier VILLAI Publié le qylul

Certifié exécutoire 187.1 Kiss