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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Acte - affiche canicule)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Données personnelles, Égalité et non-discrimination,
Communiqué mairie de Maussane les Alpilles
Objet : plan canicule
Nous vous informons que le code de l’action sociale et des familles impose aux communes de tenir un registre nominatif des personnes âgées ou handicapées vulnérables.
Ce registre comporte l’identité, l’âge, le domicile des personnes qui font la demande pour y être inscrites. L’inscription présente donc un caractère facultatif et toute demande d’inscription d’une personne faite par un tiers sera prise en compte sauf si la personne concernée nous fait part de son opposition à gurer sur ce registre. Les informations gurant sur ce registre ont vocation à être transmises aux seules autorités et organismes jouant un rôle dans la mise en œuvre éventuelle des différentes mesures prévues par le plan canicule
Toute personne inscrite sur ce registre a par ailleurs un droit d’accès et de recti cation des données nominatives qu’elle peut exercer en écrivant en Mairie Monsieur le Maire Avenue de la vallée des Baux 13520 Maussane les Alpilles et en indiquant l’objet suivant : « registre nominatif des personnes âgées ou handicapés vulnérables : demande d‘accès ou recti cation »
Nous vous informons en n qu’un formulaire-type est à votre disposition en Mairie pour solliciter votre inscription sur ce registre
Jean Christophe Carré, Maire de Maussane les Alpilles