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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meymac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÈZE
COMMUNE
DE
MEYMAC
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
Le
vingt
—trois
février
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Meymac,
régulièrement
convoqué,
s’est
tenu
au
nombre
prescrit
par
la loi,
non
pas
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
mais
exceptionnellement
à la
salle
polyvalente,
pour
cause
de
pandémie,
sous
la présidence
de
Philippe
BRUGÈRE,
Maire.
Étaient
Présents
: Philippe
BRUGERE,
Anne-Marie
AUBESSARD,
Philippe
AYFFRE,
Monique
BEAUVY-
VIEILLEMARINGE,
Joël
BEZANGER,
Marie-Hélène
CHAUQUET,
Etienne
COUIGNOUX,
Lionel
ROUSSET,
Jean-Pierre
SAUGERAS,
Thierry
BAILLARD,
Sandra
CHARRIERE
Avaient
donné
procuration
: Charlotte
BOURG
à Jean-Pierre
SAUGERAS,
Marie-José
GUIGNABEL
à Monique
BEAUVY-VIEILLEMARINGE,
Mélanie
FLAMENT
à Joël
BEZANGER,
Catherine
NIRELLI
à Marie-Hélène
CHAUQUET,
Violette
JANET-WIOAND
à Anne-Marie
AUBESSARD,
Alain
VERMOREL
à Philippe
BRUGERE,
Corinne
BRINDEL
à Thierry
BAILLARD
Excusé
: David
DUMAS
Date
de
la convocation
: 12
Février
2024
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
CHAUQUET
DELIBERATION
N°
2024-01-04
C -
PERSONNEL
DE
REMPLACEMENT
Utilisation
du
Service
Public
de
l’Emploi
Temporaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Corrèze
Monsieur
le Maire
rappelle
que
pour
faire
face
au
problème
posé
par
l'absence
momentanée
de
personnel
dans
les
collectivités
territoriales,
le CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
LA
CORRÈZE,
conformément
à L.452-44
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
(CGFP),
a créé
un
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire.
L'équipe
d'intervenants
de
ce
service
est
constituée
d'agents
non
titulaires,
sélectionnés,
formés
et
recrutés
par
le Centre
en
vue
:
- soit
d'assurer
la continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
affilié
en
cas
d'indisponibilité
ou
de
défaillance
d'un
ou
plusieurs
de
ses
agents
affectés
sur
des
emplois
permanents
(article
L.332-13
du
CGFP),
dans
les
cas
suivants
:
e
exercice
des
fonctions
à temps
partiel
e
détachement
de
courte
durée
e
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales e
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à un
concours
donnant
accès
à un
corps
ou
un
cadre
d'emplois,
e
congé
régulièrement
accordé
en
application
des
dispositions
du
code
général
de
la fonction
publique
ou
de
toute
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
territoriaux.
- soit
d’assurer
la continuité
des
services
publics
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
affilié,
pour
occuper
des
emplois
permanents
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d’emploi
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
territorial
(article
L 332-14
du
CGFP),
- soit
de
permettre
à une
collectivité
territoriale
affiliée
de
faire
fac
À UT
ACCTOISSENTENT
SAÏSUMTIET-OÙ
:
y ee
Ccusé
de réception
en préfecture
temporaire
d’activité
(article
L 332-23
du
CGFP).
019-211913603-20240224-2024-01-04-C-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024
La
possibilité
de
bénéficier,
en
cas
de
besoin,
de
l'intervention
d'un
des
agents
du
Centre
de
Gestion
est
subordonnée
à la
signature
d'une
convention
générale
d'affectation. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A L'UNANIMITE,
+ APPROUVE
les
termes
de
la convention
générale
d'affectation
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la CORRÈZE
pour
bénéficier
de
l'intervention
d'un
agent
contractuel
du
Service
Public
de
l'Emploi
Temporaire,
+ AUTORISE
M
le Maire
à signer
ladite
convention
et les
avenants
à cette
convention
et
à faire
appel
à ce
service
en
tant
que
de
besoin,
+ DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2024
Pour
extrait
conforme,
Le
23
Février
2024
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Maric-HéQne
CHAOS
Accusé
de
réception
en
préfecture
019-211913603-20240224-2024-01-04-C-DE Date
de
télétransmission
: 26/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 26/02/2024