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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe34 4 0 Annexes Pdg Sommaire 1
Document publié le Mercredi 5 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe34 4 0 Annexes Pdg Sommaire 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 {4
Reçu en préfecture le 12/02/2025 m7
Publié le ee
ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE
Plan local d'urbanisme
intercommunal
du Seignanx
4, ANNEXES
Vu pour être annexé à la
@ Délibération du
Ce Conseil communautaire du
ut" 5 février 2025
Le Seignanx
COMMUNAUT É DE COMMUNES
- \/ersion Arrêt - Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié te
ID : 045-2440608859-20250205-205 02 94 B-DE Envoyé en oréfeciure le 12/02/2625
Reçu en préfecture le 12/03/2025
Pubiié ie
s
has SÈ
4.1 Servitudes d’utilité publique
4.2 Servitudes d’urbanisme et autres limitations d’utilisation des sols
4.3 Annexes sanitaires
4.4 Divisions foncières soumises à déclaration préalable
4.5 Droit de préemption urbain
4.6 Zones d’aménagement différé
4.7 Zones d’aménagement concerté
4.8 Taxe d’aménagement
4.9 Projets urbains partenariaux
4.10 Périmètres de sursis à statuer
4.11 Recul du trait de côte
4.12 Clôtures soumises à déclaration préalable
4.13 Ravalements soumis à déclaration préalable
4.14 Démolitions soumises à déclaration préalable
4.15 Règlement local de publicité intercommunal
4.16 Obligation légale de débroussaillement
4.17 Aléas naturels, risques – Etudes techniques PAC
4.18 Schéma de gestion des eaux pluviales – Zonages pluviaux
4.19 Continuités écologiques – TVB – Coupures d’urbanisation