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Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 017 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - recueil 30 2023 017 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2023-017
PUBLIÉ LE 17 FÉVRIER 2023 Sommaire
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard /
30-2023-02-13-00003 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un
immeuble situé au VIGAN 1, rue Valfère. (2 pages) Page 4
Centre Hospitalier Ales-Cevennes / Direction Générale - Secrétariat
30-2023-02-13-00001 - N°766 décision intérim de direction (1 page) Page 7
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2023-02-07-00006 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP
ADRIENNE SERVICES au 145 Quai Bilina, 30100 Alès, à compter du 02
janvier 2022 (2 pages) Page 9
30-2023-02-07-00008 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP
Eurl PHR au 76 Rue du Grenouillet, 84420 PIOLENC, à compter du 1er juillet
2022. (2 pages) Page 12
30-2023-02-07-00005 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP
HOCQUET PAYSAGE SERVICES au 59 Rue Gustave Eiffel, 30 000 Nîmes à
compter du 1er septembre 2021. (2 pages) Page 15
30-2023-02-07-00007 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA
SENTINELLE OCCITANE au 47 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes, à
compter du 27 octobre 2022. (2 pages) Page 18
30-2023-02-07-00004 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA
TERRE ALLANT VERT N°511834038 AU 23 Rue neuve, 30310 Vergèze à
compter du 1er juin 2022. (2 pages) Page 21
30-2023-02-07-00003 - récépissé déclaration changement d adresse SAP
N°848294815 Mme Corinne LALANNE déménagement au 6 Chemin du
Collet des Grailles, 09800 Cagnes sur mer, à compter du 1er juillet 2022. (2
pages) Page 24
30-2023-02-13-00008 - Récépissé déclaration services à la personne
FACILEC N° 810862466 Monsieur Septime APITHY à compter du 11 janvier
2023, à Nîmes (2 pages) Page 27
30-2023-02-09-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GREG
VONG COACHING N°511927402, Mr Grégory VONGPHASOUK à compter
du 17 janvier 2023, à Bellegarde pour Cours à domicile (coaching sportif à
domicile) (2 pages) Page 30
30-2023-02-09-00008 - Récépissé déclaration services à la personne
HOMEORHESIS COACHING N°850417171 Mr Alessandro PEDRAZZOLI à
compter du 13 janvier 2023, à St Bonnet du Gard pour Cours à domicile
(coaching sportif à domicile). (2 pages) Page 33
2 30-2023-02-13-00007 - Récépissé déclaration services à la personne KMS N°
947886008 Madame Karine COLNARD, à compter du 11 janvier 2023, à
Codognan pour : Entretien de la maison et travaux ménagers. (2 pages) Page 36
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2023-02-13-00005 - Modifiant l’arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012
autorisant la construction de la station d’épuration de la commune de
GARONS et le rejet des eaux usées après traitement COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DE NÎMES MÉTROPOLE (2 pages) Page 39
30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26
mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection
contre les inondations des cadereaux d’Alès, de Camplanier et de la
Combe des oiseaux et plus particulièrement les nouvelles caractéristiques
du bassin de méjean au titre des articles L 211-7 du code de
l’environnement (10 pages) Page 42
Service penitentiaire d'insertion et de protection Gard-Lozère / Secrétariat
de Direction
30-2023-01-31-00002 - arrêté CSA SPIP 30 48 janvier 2023 (2 pages) Page 53
3 Agence Régionale de la Santé- délégation
départementale du Gard
30-2023-02-13-00003
Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité
d'un immeuble situé au VIGAN 1, rue Valfère.
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-02-13-00003 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé au VIGAN 1, rue Valfère. 4 PART Agence Régionale de Santé
Liberté Délégation Départementale du Égalité Gard
Fraternité
- ARRETE n°
Prononçant la mainlevée de l'insalubrité d’un immeuble situé Le Vigan 1 rue Valfère
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations et notamment son article 19 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L1331-26 à L1331-30 dans leur
version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2020 et qui continuent à s'appliquer aux arrêtés
d'insalubrité notifiés avant le 1°’janvier 2021 conformément à l'ordonnance susvisée ;
VU le décret du 17 février 2021, portant nomination de la préfète du Gard, madame
: LECAILLON Marie-Françoise ;
VU l'arrêté préfectoral arrêté n°2013065-0002 du 6 mars 2013, portant déclaration d'insalubrité
irrémédiable de l'immeuble susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-01-24-00001 du 24 janvier 2023 prononçant la mainlevée de
l’insalubrité de l'immeuble susvisé ;
CONSIDERANT que l'exécution des mesures destinées à remédier à l'insalubrité ainsi que
leur conformité aux prescriptions de l'arrêté pris sur le fondement du II de l’article L1331-28 du
CSP sont constatées par le préfet, qui prononce la mainlevée de l'arrêté d'insalubrité et, le cas échéant, de l'interdiction d’habiter et d'utiliser les lieux ;
CONSIDERANT que le rapport du directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie,
en date du 9 janvier 2023, atteste que les travaux réalisés ont permis de résorber les causes
d'insalubrité mentionnées dans l'arrêté préfectoral n°2013065-0002 ;
CONSIDERANT que dès lors, l'immeuble et les logements peuvent être réoccupés pour |un
usage d'habitation ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°30-2023-01-24-00001 du 24 janvier 2023 comporte
une erreur d'écriture qu'il convient de corriger ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1
L'arrêté préfectoral n°30-2023-01-24-00001 du 24 janvier 2023 est abrogé au motif qu'il
comporte une erreur dans l'adresse de l'immeuble. L'immeuble a été répertorié à tort au 2 rue Valfère Le Vigan (en réalité il est situé au 1 rue Valfère).
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-02-13-00003 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé au VIGAN 1, rue Valfère. 5 Article 2
Il est mis fin à l’état d’insalubrité de l'immeuble situé Le Vigan 1 rue Valfère, sur la parcelle
cadastré AB 226.Cet immeuble est la propriété de :
- la SCI Le Griffe sise 7 rue de la Prairie Le Vigan (propriétaire de la pharmacie Rombaut) ;
- la SCI Du Four sise Pied Méjean 30120 Mars (propriétaire de la boulangerie) ;
- monsieur Vacquier Claude, domicilié 26 Place du Quai Le Vigan (propriétaire du Bar le
Conti) ;
- monsieur SBAÏI Magid, domicilié 1 rue Valfère Le Vigan.
Article 3
L'arrêté préfectoral n°2013065-0002 du 6 mars 2013, portant déclaration d'insalubrité
irrémédiable de |’ immeuble susvisé, est abrogé.
Article 4
Les logements de l'immeuble susvisé peuvent être réoccupés pour un usage d'habitation.
Toutefois, les locaux situés au dernier étage de l'immeuble ne pourront être ni mis à la location,
ni mis à disposition (y compris à titre gratuit), ayant été déclarés impropres par nature à
l'habitation par arrêté n°2012321-0013 du 16 novembre 2012.
Article 5
Le présent arrêté sera notifié aux propriétaires mentionnés à l’article 1.
Il sera également affiché à la mairie de Le Vigan ainsi que sur la façade de l'immeuble.
Article 6
Le présent arrêté sera publié à la conservation des hypothèques dont dépend l'immeuble.
I| sera notamment transmis au maire de Le Vigan, aux organismes payeurs des aides
personnelles au logement (CAF et MSA), ainsi qu'au gestionnaire du fonds de solidarité pour
le logement du département (FSL) et à la chambre des notaires.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de madame la préfète du
Gard, dans un délai de deux mois suivant la notification du présent arrêté.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours hiérarchique auprès du ministre
chargé de la santé (Direction générale de la santé- EA 2- 14, avenue Duquesne, 75350 Paris
07 SP) dans un délai de deux mois suivant sa notification. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être également déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes
situé 16 avenue Feuchères CS 88010 - 30941 Nîmes Cedex 09, dans le délai de deux mois à
compter de sa notification ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le maire de Le Vigan, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du groupement de
gendarmerie du Gard et les agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui prendra effet à compter de sa notification.
EAU
13 février 2023
Agence Régionale de la Santé- délégation départementale du Gard - 30-2023-02-13-00003 - Arrêté prononçant la mainlevée de l'insalubrité d'un immeuble situé au VIGAN 1, rue Valfère. 6 Centre Hospitalier Ales-Cevennes
30-2023-02-13-00001
N°766 décision intérim de direction
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2023-02-13-00001 - N°766 décision intérim de direction 7 (HoSPrrauer Alès-Cévennes
Direction Générale
DECISION N°766
Interim de direction
Le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes
DECIDE
Article 1° et unique :
Durant l'absence pour congés annuels, du 20 février au 3 mars 2023 inclus, de M. Roman CENCIC,
l'intérim de direction sera assuré par M. Pascal WESTRELIN, directeur adjoint.
A ce titre, M WESTRELIN aura toute délégation de signature.
Les jours fériés et week-end sont assurés par l'administrateur de garde.
it à Alès, le 13 février 2023
Le Directeur ROSES st
ur due À
1 / |
Centre Hospitalier Ales-Cevennes - 30-2023-02-13-00001 - N°766 décision intérim de direction 8 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-07-00006
Récépissé déclaration changement d adresse
SAP ADRIENNE SERVICES au 145 Quai Bilina,
30100 Alès, à compter du 02 janvier 2022
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00006 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP ADRIENNE SERVICES au 145 Quai Bilina, 30100 Alès, à compter du 02 janvier 2022 9 E = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail
DU GARD et des Solidarités du Gard
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-02-07-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 495284853
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant l'entreprise individuelle ADRIENNE SERVICES, enregistrée le 09 novembre 2018, sous le numéro SAP 495284853;
Vu le transfert du siège social de l'organisme ADRIENNE SERVICES en date du 02 janvier 2022 ;
Constate :
Que le siège social de l'organisme ADRIENNE SERVICES est transféré au 145 Quai Bilina, 30 100 Alès, à compter du 02 janvier 2022.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
belle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.qard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00006 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP ADRIENNE SERVICES au 145 Quai Bilina, 30100 Alès, à compter du 02 janvier 2022 10 Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00006 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP ADRIENNE SERVICES au 145 Quai Bilina, 30100 Alès, à compter du 02 janvier 2022 11 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-07-00008
Récépissé déclaration changement d adresse
SAP Eurl PHR au 76 Rue du Grenouillet, 84420
PIOLENC, à compter du 1er juillet 2022.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00008 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP Eurl PHR au 76 Rue du Grenouillet, 84420 PIOLENC, à compter du 1er juillet 2022. 12 EE = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail
DU GARD et des Solidarités du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-02-07-n° ...........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 521608463
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de
subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne: déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l'EURL PHR, enregistrée le 11 mai 2015, sous le numéro SAP 521608463,;
Vu le transfert du siège social de l'organisme EURL PHR en date du 1°' juillet 2022 ;
Constate :
Que le siège social de l'organisme EURL PHR est transféré au 76 Rue du Grenouillet, 84420 Piolenc, à compter du 1° juillet 2022.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
abelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.qard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00008 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP Eurl PHR au 76 Rue du Grenouillet, 84420 PIOLENC, à compter du 1er juillet 2022. 13 Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00008 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP Eurl PHR au 76 Rue du Grenouillet, 84420 PIOLENC, à compter du 1er juillet 2022. 14 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-07-00005
Récépissé déclaration changement d adresse
SAP HOCQUET PAYSAGE SERVICES au 59 Rue
Gustave Eiffel, 30 000 Nîmes à compter du 1er
septembre 2021.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00005 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP HOCQUET PAYSAGE SERVICES au 59 Rue Gustave Eiffel, 30 000 Nîmes à compter du 1er septembre 2021. 15 EE = Direction Départementale PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Gard
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-02-07-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 839512621
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant la SAS HOCQUET PAYSAGE SERVICES enregistrée le 22 mai 2018, sous le numéro SAP 839512621,
Vu le transfert du siège social de l'organisme HOCQUET PAYSAGE SERVICES en date du 1%
septembre 2021;
Constate :
Que le siège social de la SAS HOCQUET PAYSAGE SERVICES est transféré au 59 Rue Gustave Eiffel, 30 000 Nîmes, à compter du 1°’ septembre 2021.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
LA
belle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00005 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP HOCQUET PAYSAGE SERVICES au 59 Rue Gustave Eiffel, 30 000 Nîmes à compter du 1er septembre 2021. 16 Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00005 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP HOCQUET PAYSAGE SERVICES au 59 Rue Gustave Eiffel, 30 000 Nîmes à compter du 1er septembre 2021. 17 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-07-00007
Récépissé déclaration changement d adresse
SAP LA SENTINELLE OCCITANE au 47 Boulevard
Gambetta, 30000 Nîmes, à compter du 27
octobre 2022.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00007 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA SENTINELLE OCCITANE au 47 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes, à compter du 27 octobre 2022. 18 EE = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Gard
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-02-07-n° .........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 432023596
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique
SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de
subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant l’entreprise
individuelle LA SENTINELLE OCCITANE, enregistrée le 26 avril 2018, sous le numéro SAP
43202356;
Vu le transfert du siège social de l'organisme LA SENTINELLE OCCITANE en date du 27 octobre
2022 ;
Constate :
Que le siège social de l'organisme LA SENTINELLE OCCITANE est transféré au 47 Boulevard
Gambetta, 30 000 Nîmes, à compter du 27 octobre 2022.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et
d'obligations que le récépissé initial.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00007 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA SENTINELLE OCCITANE au 47 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes, à compter du 27 octobre 2022. 19 Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 où d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00007 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA SENTINELLE OCCITANE au 47 Boulevard Gambetta, 30000 Nîmes, à compter du 27 octobre 2022. 20 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-07-00004
Récépissé déclaration changement d adresse
SAP LA TERRE ALLANT VERT N°511834038 AU 23
Rue neuve, 30310 Vergèze à compter du 1er juin
2022.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00004 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA TERRE ALLANT VERT N°511834038 AU 23 Rue neuve, 30310 Vergèze à compter du 1er juin 2022. 21 EE = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités du Gard
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-02-07-n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 511834038
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique
SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de
subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
_ Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant LA TERRE ALLANT VERT enregistrée le 15 février 2022, sous le numéro SAP 511834038 ;
Vu le transfert du siège social de l'organisme LA TERRE ALLANT VERT en date du 1*' juin 2022 ;
Constate :
Que le siège social de la micro entreprise LA TERRE ALLANT VERT est transféré au 23 Rue Neuve, 30310 Vergèze, à compter du 1°’ juin 2022.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et d'obligations que le récépissé initial.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
| e REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00004 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA TERRE ALLANT VERT N°511834038 AU 23 Rue neuve, 30310 Vergèze à compter du 1er juin 2022. 22 Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00004 - Récépissé déclaration changement d adresse SAP LA TERRE ALLANT VERT N°511834038 AU 23 Rue neuve, 30310 Vergèze à compter du 1er juin 2022. 23 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-07-00003
récépissé déclaration changement d adresse SAP
N°848294815 Mme Corinne LALANNE
déménagement au 6 Chemin du Collet des
Grailles, 09800 Cagnes sur mer, à compter du 1er
juillet 2022.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00003 - récépissé déclaration changement d adresse SAP N°848294815 Mme Corinne LALANNE déménagement au 6 Chemin du Collet des Grailles, 09800 Cagnes 24 EE = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail
DU GARD et des Solidarités du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2023-02-07-n° .........
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 848294815
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique
SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de
subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Vu la déclaration d'activité d’un organisme de services à la personne concernant la micro entreprise
Corinne LALANNE, enregistrée le 06 juillet 2021, sous le numéro SAP 848294815;
Vu le transfert du siège social de l'organisme Corinne LALANNE en date du 1°"juillet 2022 ;
Constate :
Que le siège social de l'organisme Corinne LALANNE est transféré au 6 Chemin du collet des grailles, 06800 Cagnes-sur-mer, à compter du 1°’juillet 2022.
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits et
d'obligations que le récépissé initial.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 07 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
Sabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 -— Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00003 - récépissé déclaration changement d adresse SAP N°848294815 Mme Corinne LALANNE déménagement au 6 Chemin du Collet des Grailles, 09800 Cagnes 25 Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-07-00003 - récépissé déclaration changement d adresse SAP N°848294815 Mme Corinne LALANNE déménagement au 6 Chemin du Collet des Grailles, 09800 Cagnes 26 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-13-00008
Récépissé déclaration services à la personne
FACILEC N° 810862466 Monsieur Septime
APITHY à compter du 11 janvier 2023, à Nîmes
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-13-00008 - Récépissé déclaration services à la personne FACILEC N° 810862466 Monsieur Septime APITHY à compter du 11 janvier 2023, à Nîmes 27 EI PREFETE
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Mas de l’Agriculture – 1120 route de Saint Gilles – BP 39081 – 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 – Fax : 04 30 08 61 21 – www.gard.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités du Gard
Récépissé de déclaration n° 30-2023-02-09-n°………
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 810862466
La préfète du Gard
Officier de la Légion d’Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Gard et l’arrêté de subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, le 11 janvier 2023, complété en date du 18 janvier 2023, par Monsieur Septime APITHY en qualité de responsable, pour l'organisme « FACILEC », Siret 810862466 00036 dont l'établissement principal est situé 16 Rue Pierre Sémard, 30000 Nîmes, et enregistrée sous le n° SAP 810862466 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
• Assistance administrative à domicile,
• Assistance informatique et Internet à domicile,
• Entretien de la maison et travaux ménagers,
• Livraison de courses à domicile,
• Petits travaux de jardinage,
• Travaux de petit bricolage,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-13-00008 - Récépissé déclaration services à la personne FACILEC N° 810862466 Monsieur Septime APITHY à compter du 11 janvier 2023, à Nîmes 28 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 13 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
sabelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
Sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet www.telerecours fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-13-00008 - Récépissé déclaration services à la personne FACILEC N° 810862466 Monsieur Septime APITHY à compter du 11 janvier 2023, à Nîmes 29 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-09-00007
Récépissé déclaration services à la personne
GREG VONG COACHING N°511927402, Mr
Grégory VONGPHASOUK à compter du 17
janvier 2023, à Bellegarde pour Cours à domicile
(coaching sportif à domicile)
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-09-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GREG VONG COACHING N°511927402, Mr Grégory VONGPHASOUK à compter du 17 janvier 2023, à 30 E = Direction Départementale £ à de l'Emploi, du Travail PRÉFÈTE idarité et des Solidarités du Gard
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-02-09-......
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 511927402
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique
SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, et, l'arrêté de
subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 17 janvier 2023, complétée en date du
08 février 2023, par Monsieur Grégory VONGPHASOUK en qualité de responsable, pour la micro
entreprise « Greg vong coaching », Siret 511927402 00038 dont l'établissement principal est situé
630 Chemin des costières, 30127 Bellegarde, et enregistrée sous le n° SAP 511927402 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
°+ Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les-conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-09-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GREG VONG COACHING N°511927402, Mr Grégory VONGPHASOUK à compter du 17 janvier 2023, à 31 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 09 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
abelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-09-00007 - Récépissé déclaration services à la personne GREG VONG COACHING N°511927402, Mr Grégory VONGPHASOUK à compter du 17 janvier 2023, à 32 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-09-00008
Récépissé déclaration services à la personne
HOMEORHESIS COACHING N°850417171 Mr
Alessandro PEDRAZZOLI à compter du 13 janvier
2023, à St Bonnet du Gard pour Cours à
domicile (coaching sportif à domicile).
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-09-00008 - Récépissé déclaration services à la personne HOMEORHESIS COACHING N°850417171 Mr Alessandro PEDRAZZOLI à compter du 13 janvier 2023, à St 33 E = Direction Départementale PR de l'Emploi, du Travail PREFETE ST se et des Solidarités du Gard
DU GARD
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-02-09-.......
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 850417171
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard, et, l'arrêté de subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 13 janvier 2023, par Monsieur Alessandro
PEDRAZZOLI en qualité de responsable, pour l’entreprise individuelle « Homeorhesis Coaching »,
Siret 850417171 00038 dont l'établissement principal est situé 88 Rue du four à chaud, 30210 Saint
Bonnet du Gard, et enregistrée sous le n° SAP 850417171 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en modeprestataire :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 -— Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-09-00008 - Récépissé déclaration services à la personne HOMEORHESIS COACHING N°850417171 Mr Alessandro PEDRAZZOLI à compter du 13 janvier 2023, à St 34 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 09 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
abelle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut Égalementêtre formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-09-00008 - Récépissé déclaration services à la personne HOMEORHESIS COACHING N°850417171 Mr Alessandro PEDRAZZOLI à compter du 13 janvier 2023, à St 35 Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2023-02-13-00007
Récépissé déclaration services à la personne KMS
N° 947886008 Madame Karine COLNARD, à
compter du 11 janvier 2023, à Codognan pour :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-13-00007 - Récépissé déclaration services à la personne KMS N° 947886008 Madame Karine COLNARD, à compter du 11 janvier 2023, à Codognan pour : Entretien de la 36 E = Direction Départementale
PRÉFÈTE de l'Emploi, du Travail
DU GARD et des Solidarités du Gard
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2023-02-09-.......
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 947886008
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Madame Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Véronique
SIMONIN directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard et l'arrêté de
subdélégation de signature du 13 janvier 2023 aux agents de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 11 janvier 2023, complété en date du 08
février 2023, par Madame Karine COLNARD, en qualité de responsable pour la micro entreprise
KMS, Siret 947886008 00012, dont l'établissement principal est situé 346 Rue Les Jardins de Garet,
30920 Codognan, et enregistrée sous le n° SAP 947886008 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
°_ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter (du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail) du 1°! février 2023, date de début d'activité.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps et est à portée nationale.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.qouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-13-00007 - Récépissé déclaration services à la personne KMS N° 947886008 Madame Karine COLNARD, à compter du 11 janvier 2023, à Codognan pour : Entretien de la 37 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20
à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 13 février 2023.
Pour la directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard, par délégation,
La responsable du service emploi et insertion professionnelle,
elle REVOL
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120
route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NÎMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé
au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2023-02-13-00007 - Récépissé déclaration services à la personne KMS N° 947886008 Madame Karine COLNARD, à compter du 11 janvier 2023, à Codognan pour : Entretien de la 38 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-02-13-00005
Modifiant l’arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier
2012 autorisant la construction de la station
d’épuration de la commune de GARONS et le
rejet des eaux usées après traitement
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE NÎMES
MÉTROPOLE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00005 - Modifiant l’arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 autorisant la construction de la station d’épuration de la commune de GARONS et le rejet des eaux usées après traitement 39 PRÉFÈTE
DU GARD Direction départementale
Égalité des territoires et de la mer Fraternité
Service eau et risques
Affaire suivie par : Laurent MARTIN
Tél. : 04 66 62 63 91
Mèl : laurent.martin@gard.gourv.fr
ARRÊTÉ N° 30-2023-
Modifiant l'arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 autorisant la construction de la station d'épuration de
la commune de GARONS et le rejet des eaux usées après traitement
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE NÎMES MÉTROPOLE
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L181-1 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015, modifié par celui du 31 juillet 2020, relatif aux systèmes
d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2
kg/j de DBOS ;
Vu l'arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 autorisant la construction de la station d'épuration de la commune de GARONS et le rejet des eaux usées après traitement ;
Vu le décret du 17 février 2021 nommant Marie-Françoise LECAILLON, en qualité de préfète du Gard;
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2022-06-28-0002 du 28 juin 2022 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard;
Vu la décision n° 2023-SF-AG01 publiée au RAA n°30-2023-01-23-00015 de M. Sébastien FERRA, directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en date du 23 janvier 2023 ;
CONSIDERANT Qu'il faut rectifier l'article 2 de l'arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 susvisé,
concernant le régime de la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Gard;
bi
1/2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00005 - Modifiant l’arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 autorisant la construction de la station d’épuration de la commune de GARONS et le rejet des eaux usées après traitement 40 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole, représentée par son président est bénéficiaire de
l'autorisation définie à l'article 2 ci-dessous, sous réserve du respect dés prescriptions définies par le
présent arrêté.
ARTICLE 2 : Nomenclature
L'article 2 de l'arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 relatif à la STEU de Garons est modifié comme suit :
En référence à la nomenclature des opérations soumises à autorisation en application des articles L.214-1
à L.214-6 du code de l'environnement, les rubriques concernées sont les suivantes :
Rubrique Installations ouvrages travaux et activités
Titre 2 - Rejets :
211.0 Systèmes d'assainissement collectif des eaux usées destinés à Capacité nominale de la
collecter et traiter une charge brute de pollution organique, austation égale à 870 kg/j de
sens de l'article R. 2224-6 du code général des collectivités DBOS (2 files de traitement)
territoriales, supérieure à 600 kg de DBO5 (A) _. AUTORISATION _.
21.2.0 Déversoirs d'orages situés sur un système de collecte des eaux Postes de Refoulement et usées destiné à collecter un flux polluant journalier supérieur à Déversoirs d'orage: 12 kg de DBO5, mais inférieur ou égal à 600 kg de DBO5 (D) DÉCLARATION
Déclaration ou autorisation
ARTICLE 3 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est transmise en mairie de la commune de GARONS pour affichage pendant
une durée minimale d'un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture pendant une
durée d'au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté est transmise, pour information ;
* à l'Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale du Gard,
° _àla commission locale de l'eau du SAGE Gardon,
° àl'Agence de l'Eau,
* au Conseil Départemental (SATE),
+ à l'Office Français de la Biodiversité (OFB) - délégation du Gard.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le président de la Communauté d'Agglomération de NÎMES
METROPOLE, le maire de la commune de GARONS, le directeur départemental des territoires et de la mer
du GARD, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de la région
OCCITANIE, l'agence régionale de santé OCCITANIE, délégation départementale du GARD, le chef du
service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du GARD, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture.
Nîmes le 4 3 FEV. 2023
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
le chef du service eau et risques
|
ae
Vincent COURTRAY
2/2
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00005 - Modifiant l’arrêté n°2010-29-26 du 23 janvier 2012 autorisant la construction de la station d’épuration de la commune de GARONS et le rejet des eaux usées après traitement 41 Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2023-02-13-00004
portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du
26 mars 2010 modifié concernant la réalisation
de travaux de protection contre les inondations
des cadereaux d’Alès, de Camplanier et de la
Combe des oiseaux et plus particulièrement les
nouvelles caractéristiques du bassin de méjean
au titre des articles L 211-7 du code de
l’environnement
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 42 PRÉFÈTE Direction départementale
DU GARD | des territoires et de la mer Égalité Fraternité
Service eau et risques
Affaire suivie par : Mathieu PERETTI
Tél. : 04 66 62 62 50
mathieu.peretti@gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°
portant modification de l'arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux
de protection contre les inondations des câdereaux d'Alès, de Camplanier et de la Combe des oiseaux et
plus particulièrement les nouvelles caractéristiques du bassin de méjean au titre des articles L211-7 du
code de l'environnement
La préfète du Gard
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau;
VU le code de l'environnement ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code civil ;
VU le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité
technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de
l'environnement ;
VU le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés
en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques ;
VU ie décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU l'arrêté ministériel du 7 avril 2017 précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
1/9
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 43 VU l'arrêté préfectoral n° 30-2022-06-28-00002 du 28 juin 2022 donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la
mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-85-7 du 26 mars 2010 autorisant au titre des articles L 214-3 à L214-6 du
Code de l'Environnement la réalisation des travaux de protection contre les inondations des cadereaux
d'Alès, de Camplanier et de la Combe des oiseaux ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2018-02-12-008 du 08 février 2018 portant modification de l'arrêté 2010-85-7 du 26 mars 2010 concernant la réalisation des travaux de protection contre les inondations des cadereaux d'Alès, de Camplanier et de la Combe des oiseaux ;
VU la décision n° 2023-SF-AG01 du 23 janvier 2023 portant subdélégation de signature de signature en matière d'administration générale ;
VU la décision de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-
3 du code de l'environnement du 16 mai 2022 de l'autorité environnementale ;
VU le porter à connaissance déposé au guichet unique de l'eau en date du 21/08/2022 en application de
l'article L181-14 du CE par la commune de Nimes pour la modification partielle des travaux autorisés dans
le cadre de l'arrêté sus-visé du 26 mars 2010 ;
VU l'avis de la DREAL Occitanie - Direction Risques Naturels / département Ouvrages Hydrauliques Concessions / Division ouest en date du 29 juin 2022 ;
VU la demande de compléments en date du 30 juin 2022 ;
VU les compléments reçus en date du 21 septembre 2022 , et notamment la mise à jour de l'étude de danger ;
VU l'avis favorable des services de la DREAL, de la DDTM30 et de l’ARS du 12 octobre 2022 sur le porter à
connaissance complémentaire du 21 septembre 2022 ;
VU l'ensemble des pièces du dossier de la demande sus-visée ;
CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n°2010-85-7 du 26 mars 2010 doit être modifié pour intégrer les
caractéristiques du bassin de Méjean en lien avec le Porter à connaissance déposé le 21 septembre 2022 ;
CONSIDERANT que l'étude de dangers justifie que les moyens humains et l’organisation du gestionnaire
permettent d'assurer une surveillance quant au risque de crue, d'effectuer les stockages en période de
crue, d'entretenir l'aménagement hydraulique, assurer sa disponibilité et surveiller son bon
fonctionnement, d'alerter selon des modalités adaptées aux situations rencontrées et à leurs cinétiques les autorités compétentes pour intervenir aux fins de mise en sécurité des personnes quand des événements hydro-météorologiques sont susceptibles d'inonder les territoires que l'aménagement vise à protéger ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la loi MAPTAM, Nîmes Métropole est devenu le service compétent
depuis le 01/01/2018 au titre de sa compétenceGEMAPI et devient de fait le bénéficiaire de l'autorisation
de l'arrêté préfectoral n°2014330-0002 du 26 novembre 2014 ;
CONSIDERANT que le pétitionnaire a émis un avis favorable dans le délai de 15 jours qui lui est
réglementairement imparti sur le projet d'arrêté d'autorisation qui lui a été transmis ;
2/9
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 44 CONSIDERANT que les aménagements hydrauliques réduisent l'inondation de la commune de Nîmes et que
ses performances sont indiquées dans l'étude de dangers sus-visée ;
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard;
ARRETE
1: MODIFICATION DE L'ARRÊTE n°2010-85-7 du 26 mars 2010
ARTICLE 1 : bénéficiaire
La Communauté d'Agglomération de Nîmes Métropole est le bénéficiaire de l'autorisation. Les
prescriptions ci-après modifient les obligations initiales du bénéficiaire.
ARTICLE 2 : objet des modifications
+ Modification de l'article 61 : bassin de Méjean et aménagement du chemin du Grand bois ainsi que les annexes correspondantes.
Bassin de Méijean :
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques principales de l'ouvrage suite au dernier porter à
connaissance et comparativement à l'arrêté initial.
Type
Digue en terre avec noyau en limon argileux
Caractéristiques Arrêté 2010-85-7 du
principales de l’ouvrage |26/03/2010 PDNErS connaissance
10 m (dans l'autorisation
initiale) |
Hauteur au-dessus du point |soit 10,85 m (au sens du décret n°
le plus bas du TN 11 m (au sens du décret n° 2021-1902 du 29 décembre 2021)
2021-
1902 du 29 décembre 2021)
Epaisseur maximale de la
digue au niveau du TN 55 m 40 m
Volume du corps de digue |18 900 m3 14 000 m3
Longueur de la crète de . 180 m 170 m
digue
318
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 45 Hauteur de la digue au
déversoir
9 m (dans l’autorisation
initiale) soit 10 m (au sens du
décret n° 2021- _-.
1902 du 29 décembre 2021)
.9,30 m (au sens du décret n°
2021-1902 du 29 décembre 2021)
Largeur de la digue en crête |4 m : 4m
Cote altimétrique de la crête | 141,50 mNGF 140,05 mNGF
Cote altimétrique
maximale du plan d’eau 141,00 mNGF C9S0mNEN
Volume maximal retenu 106 000 m3 à la cote du
déversoir 52 100 m3 à la cote du déversoir
Type
Enrochement bétonné
| Arrêté 2010-85-7 . du
Caractéristiques de 26/03/2010 Arrêté 2010-85-7 | Porter à connaissance
l’évacuateur de crue du 26/03/2010
Longueur déversoir 88 m 58 m
principal
PPT 35 m3/s (nouvelle valeur recalée
pe anee ANUS 44,8 m3/s pour le débit 2x1988 suite à la SxCeP crue de 2014, voir 2.1.2.6.1)
Cote altimétrique 140,50 mNGF 139,00 mNGF
Type
Ouvrage de vidange
Caractéristiques de Arrêté 2010-85-7 du Porter à connaissance l’ouvrage de vidange 26/03/2010
Tvve Carré-rond de 0,50 m de
JP Pertuis @300 fonte largeur et 0,27 m de hauteur
Section 0,07 m°? 0,135 m°?
Longueur 45 m 40m
Cote altimétrique amont
du pertuis 132,00 mNGF 131,75 mNGF
Cote altimétrique aval du
pertuis : 130,50 mNGF 130,95 mNGF
Débit de fuite à la cote L maximale exceptionnelle 0,56 m3/s 1,00 m3/s
Temps de vidange depuis
cote max exploitation 68 heures 14,5 heures
Tableau 1 : Caractéristiques modifiées du barrage de Méjean
4/9
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 46 Aménagement chemin du Grand Bois :
Le tableau ci-dessous présente les caractéristiques principales de l'aménagement du chemin du Grand
Bois suite au dernier porter à connaissance et comparativement à l'arrêté initial :
Caractéristiques principales
des aménagements
Arrêté 2010-85-7 du 26/03/2010 Porter à connaissance
Type
Fossé formé par deux murs de
soutènement en béton armé + fond de
fossé naturel
Fossé formé par des talus en enrochements
+ fond de fossé naturel
Création d’une voie submersible
Dimensions du fossé 3m de largeur x 1m de profondeur
Partie amont : 3,88 m de largeur
en gueule et 2,50 m de largeur en
fond + 1,80m à 2,30m de
profondeur + ouvrages
traversants de 2,50mx1,50m
Partie aval : 6,18 m de largeur en
gueule et 4,50 m de largeur en
fond + 1,30m à 1,60m de
profondeur + ouvrages .
traversants de 4,50mx1,00m
Débit capable Environ 9 m3/s (estimation) 12 m3/s
Type
Performances hydrauliques des aménagements
Arrêté 2010-85-7 du 26/03/2010 Porter à connaissance
Variations moyenne de
hauteur d'eau entre l’état
initial et l'état projeté
Pour une pluie type 2005c :
-0,30 m
Pour une pluie type 2005c :
-0,50 m
Pour une pluie type 1988
-0,18 m
Pour une pluie type 1988 :
-0,30 m
Tableau 2 : Caractéristiques modifiées des aménagements chemin de Grand Bois
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 47 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 3 : Autres prescriptions
Les autres prescriptions de l'arrêté n° 2010-85-7 du 26 mars 2010 sont inchangées. Le bénéficiaire est
néanmoins informé que les prescriptions du présent arrêté et.de l'arrêté n° 2010-85-7 sont susceptibles
d'être complétées par des prescriptions imposées au titre de la préservation des espèces et habitats
d'espèces protégées prévue par l'article L411-1 du code de l'environnement, s'il s'avère que les travaux
sont susceptibles de leur porter atteinte.
ARTICLE 4 : Caractère de l'autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l'Etat exerçant ses pouvoirs de police.
Faute pour le bénéficiaire de se conformer dans le délai fixé aux dispositions prescrites, l'administration
pourra prononcer la déchéance de la présente autorisation et, prendre les mesures nécessaires pour faire
disparaître aux frais du bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages
dans l'intérêt de l'environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des
dispositions pénales relatives aux infractions au code de l'environnement.
Il en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux mesures prescrites, le bénéficiaire changerait
ensuite l'état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s'il ne
maintenait pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
ARTICLE 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 7 : Publication et information des tiers
Une copie du présent arrêté est affiché dans la mairie de Nîmes pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l'accomplissement de cétte formalité est dressé par les soins du maire.
La présente autorisation est mise à disposition du public sur le site Internet de la Préfecture du Gard pendant une durée d'au moins 6 mois.
Une copie du présent arrêté est adressé à l'EPTB Vistre-Vistrenque pour information.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R514-3-1 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes :
1° par le pétitionnaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
2° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article 211-1 du code de l'environnement dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie
dans les conditions prévues à l'article R214-37 du code de l'environnement ou la publication de la décision
sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 48 Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les tiers peuvent également déposer une réclamation après la mise en service, aux seules fins de contester
l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour y répondre.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre
cette décision.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens"
accessible depuis le site internet wwuw.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétaire général de là préfecture du Gard, le maire de Nîmes, le président de la communauté
d'agglomération Nîmes Métropole, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard, le directeur
départemental de la Sécurité Publique, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le
chef du servicé départemental de lOffice Français de la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
‘préfecture du Gard, et dont une copie sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Nîmes.
Nîmes,
La préfète,
Pour la préfète et par délégation
2
le chef du ST eau et risques
7
Vincent COURTRAY
Annexe : Plans en profil du barrage de Méjean et Profil de l’aménagement chemin du Grand Bois.
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 49 Lot 1 - Marrage écréteur Ga otue de Mléjoant
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Vincent COURTRAY
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 50 Zone
tampon
env. 0,30 :
12,00
Cadereat Zone Voirie T2 Trottoir
glissière |
5,30 env. 050. 250 2.50 À 1.60 ...
LE
:. "1063 + céblette de terre éclairage.
7 78 x 9 42/45 vidéo +1 S 40 smart city
Ballast / remblai d'apport ; \ 3 x G 42/45 télécom |
Géotextile M {19 160 élecuicité !
Drain enroulé dans une chaussette de géotextile
Profil en travers type de voirie
Avant-Projet —— Aménagement chemin du Grand Bois eu os fi RE =
LS 4% LL PER" ue. LÀ LES Le. sa incl Dee | omsmtpo | sartépe ; suee
Annexe n° de
Vue pour être annexée à l'arrêté n°
du
Pour la préfète et par délégation
9/9 eau et risques = À
Vincent COURTRAY ”
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 51 EN Tu nf
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2023-02-13-00004 - portant modification de l’arrêté n°2010-85-7 du 26 mars 2010 modifié concernant la réalisation de travaux de protection contre les inondations des cadereaux d’Alès, de 52 Service penitentiaire d'insertion et de protection
Gard-Lozère
30-2023-01-31-00002
arrêté CSA SPIP 30 48 janvier 2023
Service penitentiaire d'insertion et de protection Gard-Lozère - 30-2023-01-31-00002 - arrêté CSA SPIP 30 48 janvier 2023 53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la justice
Arrêté du 16 décembre 2022
fixant la liste des membres du comité social d’administration spécial
des SPIP Gard et Lozère
NOR :
Le Directeur interdépartemental des SPIP du Gard et de la Lozère,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse et le nombre de sièges attribué à
chacune d’elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales ;
Arrête :
Article 1er
Sont désignés comme représentants de l’administration au comité social d’administration
institué auprès du directeur des SPIP Gard et Lozère
Monsieur Pierrick LENEVEU, DFSPIP, ou sa représentante, Madame Véronique
VIDAL, directrice adjointe, Président.
Madame Céline CONTRI, secrétaire administrative au siège du SPIP, en charge des
Ressources Humaines ou sa représentante, madame Laetitia NINFORT, adjointe
administrative au siège du SPIP.
Service penitentiaire d'insertion et de protection Gard-Lozère - 30-2023-01-31-00002 - arrêté CSA SPIP 30 48 janvier 2023 54 La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité
social d’administration du (établissement ou SPIP) et le nombre de sièges de titulaires et
de suppléants attribués à chacune d’elles sont fixés comme suit :
SYNDICAT MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLÉANT(S)
CGT-
Insertion et
Probation | Madame PAGES Flavie
(nombre de ;
Monsieur RENK Benjamin
SNEPAP-
FSU
(nombre de
sièges = Î)
Monsieur GEORGES Sébastien Néant
Article 2
Le directeur interdépartemental des SPIP Gard et Lozère est chargé de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du GARD.
Fait à Toulouse le 31/01/2023
Service penitentiaire d'insertion et de protection Gard-Lozère - 30-2023-01-31-00002 - arrêté CSA SPIP 30 48 janvier 2023 55