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Arrêté - AR2024 1594 Stationnement 14 avenue des Allies Travaux EIMI
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1594 Stationnement 14 avenue des Allies Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1594/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de EIMI - 83 rue de la Pâle 25230
SELONCOURT, en date du 23 décembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une
ouverture de fouille pour des travaux électriques - 14
Avenue des Alliés, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement — 14 Avenue des Alliés — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l'entreprise EIMI, sera interdit Avenue des Alliés, parking Gambetta, à hauteur des travaux, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite Avenue des Alliés, parking Gambetta à hauteur des travaux, du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle — 25230
SELONCOURT -— chargée de l'exécution des travaux.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 2 Janvier 2025 Le Maire
Affiché le : 02/01/2025
Notifié le : Marie-Noëlle BIGUINET
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
té! 03 81 99 22 00
587 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com