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Arrêté - AR2024 457 Circulation et stationnement 19 rue des Huisselets Travaux EIMI
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 457 Circulation et stationnement 19 rue des Huisselets Travaux EIMI)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-457/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise EIMI - 83 rue de la
Pâle - 25230 SELONCOURT, en date du 30 mai
2024
Vu l'arrêté municipal n° 2024-365/AG du 13 mai 2024
Et afin de permettre le bon déroulement d'une
ouverture de fouille pour travaux électriques 19 rue
des Huisselets, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation et stationnement 19 rue des Huisselets — Travaux EIMI
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n° 2024-365/AG du 13 mai 2024 est prorogé jusqu’au mercredi 12 juin 2024.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise EIMI — 83 rue de la Pâle — 25230 SELONCOURT, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 30 Mai 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Affiché le : 30/05/2024 Gilles Maillard Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/210b fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com