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Déliberation - demande de subvention parc informatique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - demande de subvention parc informatique)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Publié
le
19/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2024
ID
: 031-213101355-20240719-2024020-AR
ER
024
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
VILLE
DE
31220
CAZERES
Décision
Municipale
DC-2024-020
DECISION
MUNICIPALE
Demande
de
subvention
d'investissement
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
:
Renouvellement
du
parc
informatique
des
services
municipaux
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
con-
senties
au
Maire
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l’article
L.2122-22
4°
du
CGCT;
Vu
le projet
de
renouvellement
du
parc
informatique
pour
satisfaire
aux
besoins
d'équipement
des
services
et de
modernisation
et de
dématérialisation
des
procédures
et services
aux
usagers
;
Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
au
soutien
financier
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
d’une
demande
de
subvention
d'investissement,
DECIDE
Article
1 : De
solliciter
l’aide
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
pour
soutenir
le plan
de
financement
du
projet
de
renouvellement
du
parc
informatique
des
services
de
la commune.
Article
2 : Le
plan
de
financement
est
proposé
comme
suit :
COUT
PART
PART
MONTANT
Renouvellement
du parc informatique
ESTIMATIFHT
SUBVENTION
MONTANTATTENDU
AUTO-FIN.
AUTOFINANCE
Matériel
21 666,73
20%
4333,35
80%
17333,38
Logiciel
11727,68
20%
2345,54
80%
9382,14
Infrastructure
2 497,47
20%
499,49
80%
1997,98
Vidéo
protection
_
5 888,82
20%
1177,76
80%
4711,06
[rorac
41780,70
|
8356,14
3342456
|
Monsieur
Le Maire
sollicitera
une
aide
de
8356,14
€ auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
de
ce
projet
et
pourra,
dans
le cadre
de
ce
dossier,
effectuer
selon
le cours
de
l'instruction
qui
en
sera
faite,
apporter
tout
complément
ou
modification
nécessaire
à la demande
initiale.
Article
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l’État
et adressée
au
comptable
public
de
la collectivité.
Article
4 : La
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
aux
élus
lors
du
prochain
conseil
mu-
nicipal
et sera
publiée
sur
le site
internet
de
la collectivité. Fait
à Cazères,
le 19
juillet
2024...
Le
Maire,
Raymond
DEFIS
La
présente
décision
peut
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de Toulouse
par
courrier
ou
sur le site internet
Télérecours
citoyens
www.telerecours.fr
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
sa publication,
ou
à compter
de
la réponse
explicite
ou
impli-
cite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement
exercé.