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Procès Verbal - 1. subventionnement des travaux du centre bourg tranche 3 du 5 janvier 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. subventionnement des travaux du centre bourg tranche 3 du 5 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 05/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/01/2024
Publié
le 05/01/2024
ET
ID
:031-213101355-20240105-DC202401-AR
001
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELA
HAUTE-GARONNE
DECISION
MUNICIPALE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
Subventionnement
des
travaux
de
requalification
du
Centre-Bourg
Secteur
Jaurès
VILELE
(tranche
3)
: sollicitation
de
l’État,
la Région
Occitanie
et
Département
de
la Haute-
31220
CAZERES
Garonne
Décision
Municipale
Le
Maire
de
la commune
de
Cazères,
DC-2024-001
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-104
et
le Procès-Verbal
en
date
du
10
décembre
2023
proclamant
l’élec-
tion
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
N°2023-11/05-37
en
date
du
11
mai
2023
approuvant
la convention-cadre
d'opération
de
revitalisation
du
territoire
2023-2028,
Vu
la délibération
N°2023-22/06-49
en
date
du
23 juin
2023
approuvant
l'avenant
au
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la période
2022-2028,
Vu
l'accord
cadre
N°135-2020-005
conclu
pour
la durée
des
travaux
de
requalification
du
centre-bourg,
Vu
les
certificats
d'achèvement
des
tranches
1 et
2 dites
Commerce
et
Martyrs,
Considérant
les
enjeux
de
revitalisation
du
centre-bourg
et
les
objectifs
du
programme
national
Petites
Villes
de
Demain
et
de
la politique
régionale
Bourg-Centre
Occitanie,
Considérant
que
dans
le cadre
des
travaux
de
requalification
de
son
centre-bourg,
la commune
a établi
une
programmation
pluriannuelle,
respectant
un
phasage
par
tranches
opérationnelles
(Tranche
1 à
4),
Considérant
le démarrage
prévisionnel
de
la tranche
3 du
programme
de
travaux
dite
« Secteur
Boulevard-
Jaurès
», planifié
au
8 janvier
2024,
dans
la continuité
des
tranches
1 et
2 achevées,
Considérant
que
la tranche
3 du
projet
de
requalification
du
centre-bourg
est
éligible
aux
dispositifs
de
financement
des
partenaires
État,
Région
et
Département,
DECIDE
Article
1:
La
commune
sollicite
auprès
de
ses
partenaires
financeurs
: État,
Région
Occitanie
et
Conseil
Départemen-
tal
de
la Haute-Garonne,
le subventionnement
de
la tranche
3 du
projet
de
requalification
du
centre-bourg
dite
« Secteur
Boulevard
Jaurès
».
Article
2:
Les
demandes
de
subventions
feront
l’objet
d'une
télétransmission
sur
les
plateformes
dématérialisées
respectives
de
chaque
partenaire
(démarches
simplifiées
et
guichet
unique)
au
titre
de
chacun
des
dispo-
sitifs
en
relevant.
Article
3:
Le
coût
total
de
la tranche
3 du
projet
est
estimé
à 1
876
845,10
€. Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
- État
: 500
000,00
€
-
Région
: 100
000,00
€
-
Département
: 600
000,00
€
-
Commune
: 676
845,10
€
Chaque
partenaire
est
sollicité
respectivement
à hauteur
des
montants
indiqués.
Les
crédits
nécessaires
à
la part
d’autofinancement
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
Article
4:
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'État,
et
adressée
à Monsieur
Le
Sous-Préfet,
Ma-
dame
la Présidente
de
la Région
Occitanie,
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-
Garonne,
ainsi
qu'au
comptable
public.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
et
de
son
affichage. Fait
à Cazères,
le 05
janvier
2024.
>
Le
Maire,
{,
Raymond
DEFIS