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Déliberation - 8. demande de subvention renovation energetique ecole croix de lolivier du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Cazères.
Lien du pdf (Déliberation - 8. demande de subvention renovation energetique ecole croix de lolivier du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/02/2024
Publié
le 07/02/2024
ID
: 031-213101355-20240205-DC2024008-AR
008
DEPARTEMENT
DELA
HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT
DE
MURET VILLE
DE
31220
CAZERES
Décision
Municipale
DC-2024-008
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DECISION
MUNICIPALE
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
des
locaux
de
l’école
de
la Croix
de
l’Olivier
Le
Maire
de
la commune
de
Cazères,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
N°2023-10/12-108
en
date
du
10
décembre
2023
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le conseil
municipal,
Vu
la délibération
n°2021-12-22
prise
en
séance
du
6 octobre
2021
approuvant
le guide
de
procédure
in-
terne
des
marchés
publics
à procédure
adaptée,
Vu
le projet
de
la commune
portant
sur
la rénovation
énergétique
de
l’école
maternelle
publique
de
la
Croix
de
l'Olivier,
Vu
les
devis
comparatifs
fournis
par
les
entreprises
consultées
à cette
fin,
Considérant
la volonté
de
la commune
de
diversifier
ses
sources
de
production
d'énergie
notamment
re-
nouvelables,
et
d'améliorer
la performance
énergétique
de
ses
locaux
communaux,
Considérant
le choix
de
la commune
en
matière
de
géothermie
dans
le cadre
de
son
projet
de
rénovation
du
système
de
chauffage
des
locaux
de
l’école
maternelle
de
la Croix
de
l’Olivier,
sis
13
rue
du
Mont
Vallier
à Cazeres
sur
Garonne
31220,
DECIDE
Article
1 :
Ilest
décidé
d'accepter
les
devis
émis
par
l'entreprise
:
=
BIO-ENERGIES
DIFFUSION
-
D'un
montant
estimatif
de
43
524
€ TTC
soit
36
270
€ HT.
Article
2:
La
commune
sollicitera
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Haute-Garonne
dans
le
cadre
du
financement
du
projet
ci-avant
décrit.
Article
3:
La
présente
décision
et
les
devis
dûment
signés
seront
transmis
au
représentant
de
l'État,
et
adressés
au
comptable
public
de
la collectivité.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
ou
par
l'application
en
ligne
Télérecours
Citoyens,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État
et
de
son
affichage. Fait
à Cazères,
le 5
février
2024
Le
Maire,
1ERESS
Raymond
DEF
IS
EE
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