Procès Verbal - 20161202 PV Reunion Conseil Municipal2145

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Procès Verbal - 20161202 PV Reunion Conseil Municipal2145 Document publié le Vendredi 2 décembre 2016 par la commune de Bongheat. Lien du pdf (Procès Verbal - 20161202 PV Reunion Conseil Municipal2145)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Page 1 sur 3

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BONGHEAT

DU 2 DECEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le 2 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Bongheat dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Marguerite BRUNEL, Maire. Date de convocation le 25 novembre 2016.

Présents : Mesdames Marguerite BRUNEL, Carole POUMEROL, Lydie GARINO, Messieurs Christian CHALARD, David CHAPUT, Christophe DELAIRE, Bernard HUGUIES, Fabrice VANDERCRUYSSEN, Absents : Mme Anne-Marie TARDIF, M. Michel DETRITEAUX,

Pouvoir de : Christophe COUDERT à Marguerite BRUNEL

Secrétaire de séance : Lydie GARINO

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA SERVE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux travaux effectués à la serve et à sa remise en eau, un aménagement du terrain alentour a été prévu.

Le montant total est estimé à : 125 019,00 € H.T., réparti comme suit :

Tables pique-nique – bancs – barrière - corbeilles 3 459,00 € H.T.

Terrain multisports 38 884,00 € H.T.

Aire de jeux 46 398,00 € H.T.

Enrobé 24 418,00 € H.T.

Toilettes sèches réalisées par nos services 495,00 € H.T.

Dépenses imprévues 11 365,00 € H.T.

Total 125 019,00 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à faire une demande de subvention DETR et à signer tout document afférent à ce dossier.

CHOIX DES ENTREPRISEE POUR L’ACHAT D’UN ABRI BUS ET DE PANNEAUX

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu’une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police a été accordée pour l’achat d’abris bus et de panneaux de signalisation. Il convient maintenant d’acheter le matériel et de l’installer.

L’abri bus prévu au lieu-dit la Mouleyras ne sera pas installé, l’emplacement souhaité par la Direction des routes étant jugé dangereux par les membres du conseil municipal vu la largeur insuffisante de l’accotement.

Elle présente les différents devis transmis par les entreprises contactées.

Après étude de ces devis établis en concurrence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide d’accepter les propositions :

• de l’entreprise Signaux Girod, pour un montant HT de 3 186,95 € concernant l’achat des panneaux • de l’entreprise Direct Discount, pour un montant HT de 1 912,00 € concernant l’achat d’un abri bus • de l’entreprise COMAT & VALCO, pour un montant HT de 273,05 € concernant l’achat de peinture pour la matérialisation au sol des stationnements handicapés et bus scolaire, d’un panneau « arrêt de bus » pour sécuriser l’arrêt du bus scolaire devant l’école

- charge Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier

TRAVAUX DE REFECTIION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une étude a été demandée au S.I.E.G. pour la réfection et la mise en conformité de l’éclairage public.

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy de Dôme, auquel la commune est adhérente.

Le montant des travaux, pour le hameau de La Roche est estimé à 18 000,00 € HT.Page 2 sur 3

Conformément aux décisions prises par son Comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant HT. Il restera donc à la charge de la Commune un fond de concours égal à 50% du montant HT (auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Ecotaxe), soit :

Travaux Eclairage public : 18 000,00 € x 0,50 = 9 000,00 €

Ecotaxe : 0,90 €

Total : 9 000,90 €

Ce fond de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant de décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds de Compensation pout la TVA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− D’approuver l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté par Madame le Maire, − De prendre en charge ce fond de concours,

− D’autoriser Madame le Maire à signer la convention particulière de financement de travaux de d’éclairage public d’intérêt communal relative à ce chantier,

− De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Madame le Maire explique que des travaux supplémentaires ayant été demandés à l’entreprise COLAS, il est nécessaire de prendre une décision modificative dans le budget commune, section investissement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au rajout de crédits suivants sur le budget de l’exercice :

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

21 2151 23 Réseaux de voirie 39 400,00 € 20 2051 30 Achat logiciel 600,00 €

CHAP. COMPTE OPER. NATURE MONTANT

204 2041582 26 Autres groupements - SIEG 20 000,00 € 23 2315 50 Installation mat et outillage technique 20 000,00 €

ACHAT D’UN LOGICIEL DU GESTION DE L’ETAT CIVIL

Madame le Maire rappelle qu’actuellement les actes d’état civil sont établis manuellement.

Elle présente le devis de la société JVS, notre prestataire de service informatique, concernant l’achat d’un logiciel de gestion de l’état civil de la gamme Horizon On Line :

Logiciel 430,50 €

H.T.

Formation (1 journée) 645,00 €

H.T.

Maintenance (par an) 92,00 € H.T.

Après étude de ce devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide d’accepter la proposition de l’entreprise JVS,

• charge Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier

CREDITS A AJOUTER

CREDITS A SUPPRIMERPage 3 sur 3

INSTALLATION D’UN ONDULEUR A L’ECOLE

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande des enseignantes concernant l’installation d’un onduleur à l’école afin de protéger les ordinateurs.

Le conseil pense que l’achat de ce matériel incombe au SIBEM, la demande lui sera soumise.

TRAVAUX DE BUSAGE AU LIEU DIT LES RAYATS

Madame le Maire rappelle qu’une demande de busage de fossé le long de la D303 au lieu-dit Les Rayats. Le financement de ces travaux devrait être pris en charge en partie par la DRD : fourniture des tuyaux, et en partie par la commune

Elle présente le devis de la société DELAVET, qui avait été chargés des derniers travaux d’assainissement dans ce secteur.

Il s’élève à 4 896,00 € HT

Après étude de ce devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, • décide d’accepter la proposition de l’entreprise DELAVET,

• charge Madame le Maire de signer tout document afférent à ce dossier

MODIFICATION CONTRAT « RISQUES STATUTAIRES »

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’une modification tarifaire du contrat groupe « risques statutaires » transmise par le centre de gestion des Collectivités Territoriales. Il est décidé à l’unanimité de conserver les mêmes conditions de remboursement, le taux de cotisation passera donc de 8,42 % à 8,84 % au 1er janvier 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.