Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 13 05 Recueil n°05
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 13 05 Recueil n°05
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 13 05 Recueil n°05
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 13 05 Recueil n°05
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 05 05 64 Recueil n°64
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2021 01 14 05 partie 1 Recu
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 06 05 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2020 01 20 13 Recueil n°13
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2025 01 02 01 Recueil spéci
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 05 05 64 Recueil n°64
Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 13 05 Recueil n°05 du 13 janvier 2023 partie 1 sur 3
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2023 01 13 05 Recueil n°05 du 13 janvier 2023 partie 1 sur 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Justice et droit,
PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°05 du 13 janvier 2023 partie 1/3 CH34_Bassin du Thau_Délégations de signature - accords de
transports de corps avant mise en bière Mme NACKAB 3
CH34_BEZIERS_ Avis de concours Ouvrier principal 2ème classe 4
CHU34_Montpellier_Avis d'ouverture et Notice OP Bionettoyage 5
DDETS34_AP n°2023-XVIII-05 portant sur la liste des médecins
agrées au conseil médical du département de l'Hérault 10
DDETS34_APn°23-XVIII-001 accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 01.01.23 12
DDFIP34_Arrêté portant délégation de signature de la Paierie Dép-
artementale de l'Hérault_20230102 96
DDFIP34_Arrêté portant délégation de signature du Pôle Contrôle
Revenus Patrimoine de l'Hérault 98
DDFIP34_Arrêté portant délégation de signature du Service de
Gestion Comptable Est Hérault 100
DDFIP34_Arrêté portant délégation de signature en matière de co-
ntentieux et gracieux du recouvrement 102
DDFIP34_Arrêté portant délégation de signature en matière de co-
ntentieux et gracieux fiscal d'assiette 104
DDFIP34_Délégation SIP Millénaire janvier 2023 signée 20230109 106
DDFIP34_Délégation_signature_TH_Est Hérault-1_20230110 110
DDTM34_AP n° E0203405090 retrait agrément établissement
assurant l'enseignement de la conduite_FORUM à MAURIN 112
DDTM34_AP n°DDTM-34-2023-01-13516 portant prescription prél-
èvements d'eau_Portiragnes 114
DDTM34_AP n°DDTM34-2023-01-13510 réglementant l'activité de
dégustation de coquillages 118
DDTM34_AP n°DDTM34-2023-01-13513 prolongation chasse à tir 122
DDTM34_AP n°E1903400190 portant retrait agrément établissem-
ent assurant l'enseignement de la conduite des véhicules_PC CH-
AMPOLLION 130 DDTM34_AP n°E1903400230 portant retrait agrément établissem-
ent assurant l'enseignement de la conduite_BLEU DEPART
Sussargues 132
DDTM34_AP n°N°DDTM34-2023-01-13505_Cercles_2023 134
DDTM34_Arrêt n°DDTM34 fixant liste des postes éligibles au titre
des 6ème et 7ème tranches de la NBI-Protocole Durafour 136
DREAL34_AP portant subdélégation de signature 140
PREF34_DRCL_PJI_AP n° 2023-01-DRCL-0007 portant
délégation de signature à M. Dominique ABBENANTI, directeur
zonal de la police police judiciaire Sud 144
PREF34_DS_AP n°2023.01.DS.0875 relatif au comité opérationne-
l de lutte contre le racisme l'antisemitisme et la haine anti LGBT+-
1 146
PREF34_DS_BPPA_AP n°2023.01.DS.0002 agrément installateur
EAD RAPID CHRONO SERVICE 150
PREF34_DS_BPPA_AP n°2023.01.DS.0003 rnvt agrément
médecin permis de conduire COULOUMA 152
PREF34_DS_BPPA_AP n°2023.01.DS.0004_agrément comed
STEFANAGGI 153
PREF34_SGCD_AP subdélégation de signature 2023 154
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0017 160
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0018 168
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0019 176
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0020 184
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0021 192
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0022 201
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0023 212
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0024 221
PREF34_SGCD_Convention d'utilisation n°034-2022-0025 230 PREF34_SPB_AP n°2023-II-002 renouvellement agrément prefect-
oral gardien de fourriere_Laroque 238
PREF34_SPB_APn°2023 II 004 du 12 janvier 2023 règlement
RRP Orb CABM 240 D DECISION
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
La Directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau,
VU les articles D 6143-33 et suivants relatifs à la délégation de signature des directeurs d’établissements publics de santé :
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU Ia loi n° 2009-87S du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sañté ;
VU les articles R2213-7 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au transport de corps avant mise en bière.
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Corinne NACKAB, Cadre de Santé aux Hôpitaux du Bassin de Thau, à l’effet de signer les accords de transports de corps avant mise en bière entre les sites des Hôpitaux du Bassin de Thau ou vers l’extérieur de l’établissement (chambre funéraire / domicile).
Article 2
La présente décision sera notifiée aux intéressés et publiée au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Fait à Sète, le A3fe1 [a D
NACKAB
Corinne
Signature :
ir
Destinataires :
Intéressé(e) CENTRE
HOSPITALIER CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
BEZIERS D'UN OUVRIER PRINCIPAL 2è"e CLASSE
— Spécialité : Sécurité incendie
Un concours externe sur titres pour le recrutement d’un ouvrier principal 2" classe
aura lieu au Centre Hospitalier de Béziers
PEUVENT ETRE ADMIS À CONCOURIR LES CANDIDATS :
Titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification reconnue équivalente ;
Ou
D'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou
plusieurs spécialités ;
Ou
D'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n°2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la
fonction publique ;
LE DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT ETRE ETABLI EN 5 EXEMPLAIRES ET COMPORTER LES PIECES SUIVANTES :
Une demande à concourir accompagnée d’un curriculum vitae
La copie certifiée conforme du ou des diplômes et certificats dont vous êtes titulaire
La photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille
Le casier judiciaire numéro 3
Les dossiers de candidatures devront être adressés
au plus tard le 15 mars 2023 minuit
(le cachet de la poste faisant foi)
à
Madame la Directrice des Ressources Humaines
Centre Hospitalier de Béziers
2 rue Valentin Haüy - Boîte postale 740
34525 BEZIERS CEDEX
#8 04.67.35.73.32
Le 11/01/2023,
Une fiche technique précisant les La Directrice
modalités pratiques du concours, qui
comporte une phase d'admissibilité
et une phase d'admission consistant
en une épreuve pratique et un
entretien, sera remise à chaque
candidat lors de son inscription.
Renseignements :V. SERRANO 73.32 Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas —- 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
DOUTE
co
AVIS D'OUVERTURE DE CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
D'OUVRIER PRINCIPAL 2°" Classe
Le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière - https://www.concours-fph.ars.santé.fr
VU la loi n° 83.634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2016-1705 du 12 décembre 2016, portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière,
VU l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition du jury et la nature des épreuves des
concours de recrutement pour l'accès à certains grades de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de la fonction publique
hospitalière,
Considérant la publication sur le site de la Place de l'emploi Public en date du o2 décembre 2022 ainsi que l'ouverture du concours
externe surtitres d'ouvrier principal 2ème classe, sur le portail des concours de la Fonction Publique Hospitalière en date du
09 janvier 2023, en vue de pourvoir 2 postes dans la spécialité suivante :
Bionettoyage
2 postes
Evelyne GUILLERMIN
(04.67.3)3.98.98
e-guillermin @chu-montpellier.fr
Peuvent être candidats, les agents titulaires, soit : '
d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification équivalente, « nouvelle nomenclature le niveau V (niveau CAP et BEP) devient niveau 3, dans la spécialité.
d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités,
d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le Ministre chargé de la santé,
d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
{Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact auprès du Service Examens & Concours)
Clôture des inscriptions le 08 février 2023 minuit
(Le cachet de la poste faisant foi)
Le dossier d'inscription et la notice sont :
Sur l'INTRANET du CHU : Accès rapides + Ressources Humaines - Examens et concours
Ou sur la page INTERNET du CHU : www. chu-montpellier. fr - Travailler au CHU © Examens et concours © Concours hors écoles paramédicales
(Prévoir obligatoirement un dossier par spécialité)
Montpellier, le 09/01/2023,
Un recours gracieux peut être formulé auprès de Madame la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation dans les deux mois qui suivent la présente notification.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai deux mois à compter de la date de sa notification. Le
Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Direction des Ressources Humaines et de la Formation
Service des Examens & Concours
1146 avenue du Père Soulas - 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
CONCOURS EXTERNE SUR TITRES
Grade:
OUVRIER PRINCIPAL
2ème Classe :
Bionettoyage
2 postes
‘Evelyne GUILLERMIN
(04:67.3)3.98.98
e-guillermin @chu-montpellier.fr
DESCRIPTION DES FONCTIONS
Les Ouvriers Principaux de 2°"° classe accomplissent des tâches techniques nécessitant une qualification professionnelle correspondant à un niveau de formation au moins équivalent à un diplôme de niveau 3 (nouvelle nomenclature le niveau V (niveau CAP et BEP) devient le niveau 3), ou à une qualification reconnue équivalente, dans la spécialité.
Les membres du corps des personnels ouvriers peuvent également assurer la conduite de motocycles, de
véhicules de tourisme ou utilitaires légers, de poids lourds et de véhicules de transport en commun, s'ils sont
titulaires, en fonction des besoins des établissements; des permis de conduire des catégories A, B, C et D en
cours de validité et sous réserve de la réussite à uni examen psychotechnique présenté devant l’un des organismes habilités à cet effet par arrêté du ministre chargé de la santé. Les conducteurs de véhicule sont soumis à des examens médicaux périodiques qui conditionnent la validité des permis de conduire requis.
Ils peuvent en outre participer au dispositif de sécurité et d'incendie, assurer la conduite d'engins de traction
mécanique et être chargés de toute mission entrant dans le champ de compétences des services logistiques. CONDITIONS D'INSCRIPTION
Ce concours est ouvert aux candidats titulaires :
- d'un diplôme de niveau 3 (nouvelle nomenclature le niveau V (niveau CAP et BEP) devient le niveau
3), ou d'une qualification équivalente, dans la spécialité.
- d'une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles délivrée dans une ou plusieurs spécialités,
- d'un diplôme au moins équivalent figurant sur une liste arrêtée par le Ministre chargé de la santé, - d'une équivalence délivrée par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007.
{Pour la constitution du dossier d'équivalence, veuillez prendre contact auprès du Service Examens &
Concours)
Les candidats doivent satisfaire aux dispositions de l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983, à savoir :
Nul ne peut avoir la qualité de fonctionnaire ;
1 S'il ne possède la nationalité française ou celle de ressortissant d'un état membre de la Communauté
Économique Européenne,
2 S'ilne jouit pas de ses droits civiques,
3 Le cas échéant, si les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire sont incompatibles avec
l'exercice des fonctions, .
4 S'ilne se trouve en position régulière au regard du code du service national,
5 S'lne remplit les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
ATTENTION En application des dispositions de l'article 47 paragraphe b) de la loi N° 94.43 du 18.01.94
relative à la santé publique et à la protection sociale, la vérification des conditions requises pour concourir
pourra intervenir après la proclamation des résultats et au plus tard à la date de nomination. S'il apparaît qu'un ou plusieurs candidats, déclarés admis par le jury, ne remplissaient pas lesdites conditions, ils perdraient le bénéfice de leur admission au concours.
NATURE DES EPREUVES
Phase d'admissibilité
Examen par le jury du dossier de sélection.
Phase d'admission modifiée
Au vue de la situation sanitaire actuelle la phase d'admission est modifiée comme suit:
Elle consiste en une épreuve pratique suivie immédiatement d'un entretien avec le jury.
L'épreuve pratique consiste en une série de QCM soumise aux agents.
La durée de l'épreuve est fixée à une heure.
L'entretien vise, d'une part à apprécier la motivation du candidat et, d'autre part, à vérifier ses connaissances, notämment en matière d'hygiène et de sécurité, relevant du domaine professionnel dans lequel il est appelé à exercer ses fonctions.
La durée de l'entretien est de vingt minutes.
L'épreuve d'admission est notée sur 20, Toute note inférieure à & sur 20 à l'épreuve d'admission est éliminatoire. PIECES À FOURNIR
Tout dossier incomplet ne sera pas traité après la date de clôture.
Le dossier du candidat devra être fourni en 2 exemplaires, la composition du dossier est laissée à l'appréciation du candidat, cependant, il devra être accompagné obligatoirement des pièces suivantes dans l'ordre indiqué :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
Le dossier d'inscription au concours daté et signé.
Une demande d'admission à concourir.
a. La règlementation ne mentionne pas de lettre de motivation dans les pièces à joindre par le candidat, cependant, celle-ci est fortement conseillée afin de permettre au jury d'apprécier les motivations du candidat à concourir.
Elle devra être adressée à Mme la Directrice des Ressources Humaines et de la Formation,
1146 avenue du Père Soulas-34295 Montpellier Cedex 5.
Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de
formation suivies et, le cas échéant, accompagné d’attestation d'emploi.
Copie des titres de formation (diplômes), certifications et équivalences dont le candidat
est titulaire.
La fiche du poste occupé validée et signée par l'encadrement.
a. Pour les agents du CHU de Montpellier uniquement.
Les 3 dernières fiches d'évaluation. Ces documents sont à fournir uniquement pour les agents du C.H.U. de Montpellier.
Photocopie de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l’un des Etats membres de l'Union européenne, ou du passeport.
Une attestation de participation à la journée défense et citoyenneté (attestation à fournir pour vous inscrire aux concours et.examens pour les candidats Français ayant moins de 25 ans).
Uniquement : 2 enveloppes autocollantes demi-format affranchies au tarif en vigueur
(229x162) comportant le nom et le prénom du candidat et libellées à son adresse {1 pour la convocation à l'épreuve d'admission et 1 pour l'envoi des résultats)
Pour faciliter le traitement de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir le présenter dans l'ordre des pièces demandées RENSEIGNEMENTS DIVERS
Les résultats seront envoyés par courrier, affichés dans les locaux du C.H.U. de Montpellier et mis en ligne
sur les sites Internet et Intranet {site interne du CHU).
Tous les candidats recevront un relevé de leurs notes après proclamation des résultats définitifs.
Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone.
Article 14 de l'arrêté du 27 septembre 2012 :
Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne
l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions générales prévues par la loi du 23 décembre 1901. La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude
Le dossier d'inscription ainsi que les documents à fournir seront à retourner:
Par courrier recommandé avec accusé de réception :
Madame la Directrice des Ressources Humaines
Service Examens et Concours
Instituts de Formation aux Métiers de la Santé
1146 Avenue du Père Soulas
34295 MONTPELLIER Cedex 5
Soit dans la boîte aux lettres accolée au bureau 104
au Service "Examens & Concours"
Horaires IFMS : 8h -18h30 PRÉFET Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT du travail et des solidarités
Pre Conseil médical
Fraternité
Affaire suivie par : Karine HENRY
. Téléphone :04 67 22 88 53
Montpellier, le Mél : ddets-cmer@herault.gouv.fr
0 9 JAN, 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 23-XU(I|-0S
Portant sur la liste des médecins agréés au conseil médical du département de
l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite et notamment l'article L 31,
VU le code de la sécurité sociale et notamment l’article L 643-6,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble des lois n°8416 du 11 janvier 1984, 84-53 du 26 janvier 1984 et 86-33 du 9 janvier 1986 portant respectivement dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales,
VU le décret n°47-2045 du 20 octobre 1947 modifié relatif à l'institution d'Un régime spécial de sécurité sociale pour les fonctionnaires,
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux
et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires,
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux,
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés maladie des agents de la fonction publique hospitalière,
VU le décret 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n°68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L 28 (3° alinéa) du code des pensions civiles et militaires de retraite,
VU le décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des
1/2 solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02
Entrée piétonne : rue de Crète
www.herault.gouv.fr solidarités et de la protection des populations,
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'État,
VU la demande du Docteur Thomas LEQUELLEC du 22 décembre 2022,
VU la demande du Docteur Cyril RIVIECCIO du 30 novembre 2022
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté 2022/0011 dans la rédaction de son article 2 est modifié comme suit.
Est radié, le médecin dont le nom suit :
Médecin spécialiste : Généraliste
* Dr RIVIECCIO Cyril
Est radié à compter du 01/02/2023, le médecin dont le nom suit :
Médecin spécialiste : Généraliste
+ Dr LEQUELLEC Thomas
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général '
Frédéric POISOT
gs La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du préfet de l'Hérault - 34 place des \ rs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER
CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot -
34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de Ja
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le
site www.telerecours. fr
2/2 PRÉFET DE
L'HÉRAULT
Liberté Egalité Fraternité
ARRETE
N°23-XVIII-001 PREFET
Accordant
la
médaille
d’honneur
du
Travail
A
l'occasion
de
la promotion
du
1er janvier
2023
Le
Préfet
de
département
VU
le décret
48-852
du
15
mai
1948
modifié
instituant
la médaille
d'honneur
du
travail
:
Vu
le décret
84-591
du
4 juillet
1984
modifié
par
les
décrets
2000-1015
du
17
octobre
2000
et 2007-1746
du
12
décembre
2007 ;
VU
l'arrêté
du
17 juillet
1984
portant
délégation
de
pouvoirs
aux
préfets
pour
l'attribution
de
la médaille
d'honneur
du
travail
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet,
ARRETE
Article
1
: La
médaille
d’honneur
du
travail
ARGENT
est
décernée
à :
- Madame
ABDELLAOUI
Houria
Technicienne
administrative,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
ABDELOUAHAB
Réda
Responsable
de
site,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
ABO
Guy
Gardien
d'immeuble,
CAMPUS
RABELAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AGRINIER
Francois
Trieur
national,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
AHEDDAF
HAMID
CHEF
D
EQUIPE,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
AHOUISSOUSSI
Richard
Technicien
exploitation,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
ALCOCER
Frederic
Employé
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ALEGRE
Sebastien
Technicien
de
traitement,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
ALFARELA
PEREÏIRA
Rui
Coffreur,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ALI
Saïd
Adjoint
de
sécurité,
ROSE
BERGER,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ALLAIN
Chantal
Assistante
d'agence
ou
de
travaux,
GTM
SUD
OUEST
TP
GC,
MONTPELLIER.
demeurant
à MUDAISON
- Madame
ALLARD
Carole
Conseillère
de
vente
textiles,
TILRIA,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
ALLEGRE
PHILIPPE
CHARGE
DE
GESTION,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
ALLIE
Sandrine
Conseillere
en
insertion
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS.
demeurant
à ESPONDEILHAN
- Monsieur
ALVES
Manuel
Gruütier,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
AMIELH
Sylvain
Audiencier,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LATTES
- Madame
ANIQUE
Toria
Conseiïllere
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ANSELIN
Jean-
Marc
Magasinier,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
SETE.
demeurant
à
SETE
- Madame
ARBONA
Carine
Chargee
de
formation,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
ARCHIMBAUD
Marc
Technicien
de
maintenance,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à BEDARIEUX
- Madame
ARGELIEZ
Harnia
Responsable
service
gérance,
NEXITY
LAMY,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
ARMAND
Isabelle
Responsable
communication,
SYND
MIXTE
TRAITEMENT
INFORMATION
ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
AROUD
Claudine
Assistante
de
direction,
SIBLU
FRANCE,
SERIGNAN.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
ASSEMAT
Jean-Claude
Vendeur
libre
service,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES.
demeurant
à
GRABELS
- Madame
AUDEMARD
Véronique
Technicienne,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
AUFFRET
Olivier
Chargé
de
pilotage
de
prestataire,
G.LE.
D'ABEILLE
ASSURANCES,
BOIS-COLOMBES.
demeurant
à SETE
- Monsieur
AUGE
Franck
Chef
d'équipe,
SOC
LANGUEDOC
REVET
SPECIAUX,
LATTES.
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
AYMES
Maxime
Cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
VILLEJUIF.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BABOULIN
Virginie
Chef
de
projet
informatique,
SYND
MIXTE
TRAITEMENT
INFORMATION
ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BACH
Delphine
Assistante
qualite,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à VIAS
- Madame
BALLESTEROS
Laure
Preparatrice
de
commandes,
OCP
RÉPARTITION,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
BALMISSE
Pascale
Cadre
juridique,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
BANULS
Philippe
Directeur
de
territoire
grand
coeur
- centre,
SOC
EQUIPEMENT
REGION
MONTPELLIERAINE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
BARRAT
Karine
Conseiller
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BARRETO
Thomas
Ingenieur
d affaires,
OREXAD
BRAMMER,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
BARTHES
Matthieu
Cadre
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
BARTOLO
MARIE
Technicienne
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BASSOU
Katia
Conseillere
en
developpement
officinal,
CONFRATERNELLE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUE
RHIN
RHONE
MEDITERRANEE,
BELFORT.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
BAUDON
Fabienne
Aïde
a domicile,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GIGEAN
- Madame
BAUDRY
Marie
Noëlle
Retraité,
ASS
OBJECTIF
EMERGENCE
34,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BAYA
Youssef
Cadre
dans
le
service
public,
POLE
EMPLOI,
PARIS
20.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
BEAUDUCEL
Florent
Chef
de
projet
technique,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BEGON
MICHELE
Caissière,
CASINO
DE
PALAVAS,
PALAVAS-LES-FLOTS.
demeurant
à
LATTES
- Monsieur
BELLAN
Frederic
Employé,
RELAIS
FNAC,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BENEITO
Gael
Chef
de
cuisine,
LE
GRAND
BLEU,
BOUZIGUES.
demeurant
à
POUSSAN
- Madame
BENSAIDI
Christine
Comptable,
MUTUELLE
ENTRAIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASPIRAN
- Madame
BERENGUER
Virginie
Surveillante,
ASSOCIATION
SCOLAIRE
BEAUSEJOUR
DE
NARBONNE,
NARBONNE.
demeurant
à PUIMISSON - Madame
BERGÉ
Sophie
Responsable
de
groupe,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BERNARD
Alexandra
Comptable,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BERSON
Emmanuelle
Conseiller
clientèle
des
particuliers,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SÉTE.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
BERTHELOT
Frederic
Correspondant
fonctionnel
d'application
image,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
BERTHON
Vincent
Employe
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SERVIAN
- Madame
BESEME
Florence
Audit,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BESSON
Julie
.
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
BEUSTES
Cecile
Responsable
des
resssources
hummaines,
UGECAM
OCCITANIE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
BEY
Raouf
Conseiller
vendeur,
SIBLU
FRANCE,
VIAS.
demeurant
à BESSAN
- Madame
BEZOUI
Yamina
Secretaire
medicale,
UNION
MUTUALISTE
PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
BEZZA
EI
Hassane
Salarie,
SARL
ISIS
SECURITE,
LE
RAINCY.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
BIARNE
Pieric
Formateur,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
BIENSAN
Aurore
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTADY
- Madame
BIROTHEAU
Corinne
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
VIC-LA-GARDIOLE - Madame
BISSIERE
Valerie
Assistante
de
fabrication,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-
RIVIERE. demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
BLANC
David
Agent
de
sécurité
incendie,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
BLANC
Eric
Informaticien,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
BLANCO
Ludovic
Employé
exploitant
ligne
de
choix,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
BLASCO
Guylaine
Infirmiere,
HOPITAL
PRIVE
DU
GRAND
NARBONNE,
MONTREDON-DES-
CORBIERES. demeurant
à CESSENON-SUR-ORB
- Madame
BLIN
Odile
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
BOISSERIE
Eric
Cadre
de
laboratoire,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-FOS
- Madame
BOISSERIE
Véronique
Cadre
qualité,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-FOS
- Monsieur
BOLOMEY
Julien
Directeur
commercial,
TELEDYNE
OLDHAM
SIMTRONICS,
ARRAS.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
BONIJOLY
Celine
Gestionnaire
conseil
allocataire,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE
- Madame
BONNAIN
MARTI
Laurence
Contrôleur
qualité,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
BONNET
Florianne
Banquier
privé,
LOUVRE
BANQUE
PRIVEE,
PARIS
1.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Madame
BOSC
Béatrice
Gestionnaire
clientèle
patrimonial,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
JUVIGNAC.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
BOSCO
Frederic
Inspecteur
bureau
de
controle,
BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION,
PUTEAUX.
demeurant
à JACOU - Monsieur
BOUAZIZ
Vincent
Technicien,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
COURBEVOIE.
demeurant
à BOISSERON
- Madame
BOUDET
Karin
Responsable
expertises
à distance
construction,
EURISK,
COLOMBES.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
BOUISSAC
Robert
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à PEZENAS
- Monsieur
BOUKIL
Brahim
Macon
coffreur,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOULANGER
Eddy
Chef
de
maintenance,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL.
demeurant
à VILLETELLE
- Madame
BOULIER
Sylvie
Gestionnaire,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BOUTICHE
Naïima
Responsable
mediation,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BRACQUART
HELENE
Technicienne,
SOCIÈTE
AIR
FRANCE,
LE
MESNIL-AMELOT.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
BRAGA
LOPES
SOARES
Franscisco
Chef
de
chantier,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
BEZIERS.
demeurant
à
OLONZAC
- Monsieur
BRIZZI
Franck
Employé
de
banque
- analyste
crédits,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
BROVELLI
Lionel
Technicien
adjoint
chef
de
quart,
SAIPOL,
SETE.
demeurant
à ALIGNAN-DÜU-VENT
- Monsieur
BRUN
Stephan
Technicien
de
maintenance,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
LES
AIRES.
demeurant
à MAGALAS
- Monsieur
BURTIN
Luc
Directeur
technique,
CABINET
D'ETUDES
RENE
GAXIEU,
ALES.
demeurant
à MAGALAS
- Monsieur
BUSSONNAIS
Cyrille
Conseiller
clientèle,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
FRONTIGNAN - Madame
CAILLET
Nathalie
.
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CAILLEUX
Jean
Michel
Chargé
d'affaires,
ENDEL,
BAGNOLS-SUR-CEZE.
demeurant
à LODEVE
- Monsieur
CALAS
Daniel
Directeur
qualité,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à
SALASC
- Monsieur
CAM
Bertrand
Conseiller
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à
FLORENSAC
- Madame
CAMBON
Nelly
Technicienne
de
laboratoire,
INOVIE
LABOSUD,
GANGES.
demeurant
à CAZILHAC
- Monsieur
CAM
King
Régulateur
de
secteur
d'activité
(rsa),
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à PAULHAN
- Madame
CAMPS
Corinne
Assistante
commecial,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
CANTALLOUBE
Anne-Marie
Intervenant
a domicile,
PRESENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à ESPONDEILHAN
- Madame
CARANDANTE
Valérie
Secretaire,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
JUVIGNAC.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
CARME
Marion
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
CARMINATI
Laure
Responsable
des
laboratoires
de
contrôle,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE. demeurant
à JONCELS
- Madame
CARPENTIER
Cécile
Secrétaire,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CARPENTIER
Thierry
Adjoint
manager
de
rayon,
SODICRES,
LE
CRES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CARRIERES
Serge
Etam,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à SAINT-GERVAIS-SUR-MARE - Madame
CARTEAUX
Geraldine
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CARTET
Nicolas
Cadre,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LATTES
- Monsieur
CASO
Patrice
Chauffeur
livreur,
SYSCO
FRANCE
SAS,
PARIS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
CASPAR
Caroline
Employee
de
service
hospitaliers,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Madame
CASSAGNAU
Adeline
Assistant
administratif
- equipier
support,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à ALIGNAN-DU-VENT
- Monsieur
CASTELLON
Julien
Employé
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SERIGNAN. demeurant
à
PORTIRAGNES
- Monsieur
CAUCHY
Alain
Directeur
du
patrimoine
groupe,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
PARIS
15.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
CAUJOLLE
Stéphanie
Référente
outils
numériques,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
CAZORLA
Stephane
Electromécanicien,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
CERET
Christelle
Esh
bloc
operatoire,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
CERIZOLLA
Vincent
Conducteur
d'engins,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
CHAJIA
Mohamed
Coffreur,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
CHALUT
NATAL
Caroline
Femme
de
menage,
LES
CHAIS
DU
SUD,
SEÉTE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS - Madame
CHARBONNIER
Sarah
Gestionnaire
grands
comptes,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE,
PARIS
9.
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Madame
CHATENET
Patricia
Assistante
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à LATTES
- Madame
CHAUVET
Celine
Cadre
conditionnement,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à GRABELS
- Madame
CHEVALIER
Chrystel
Technicien
conseil
accueil
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CHRESTIA
Celine
Agent
de
stérilisation,
CLINIQUE
DU
DOCTEUR
CAUSSE
SA,
COLOMBIERS.
demeurant
à
COLOMBIERS
- Monsieur
CLAMENS
Brice
Régleur
finisseur,
COLAS
FRANCE,
LES
AIRES.
demeurant
à LE
PRADAL
- Monsieur
CLAUDE
Fabrice
Projeteur
btp,
CABINET
D'ETUDES
RENE
GAXIEU,
ALES.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
CLEMENT
Bruno
Gestionnaire
rayon
culture,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CLEMENT
Veronique
Manager
rayon,
SUPER
DISTRIBUTION
GANGEOISE,
GANGES.
demeurant
à MOULES-ET-BAUCELS
- Monsieur
CLUZEL
Yvan
Vendeur
manutentionnaire,
RETIF,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
COLIN
Thierry
Responsable
régional,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSAN
- Monsieur
COLOMBAN
Jean-Charles
Ouvrier
d'entretien,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
NARBONNE.
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
COMBE
Denis
Responsable
achats,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
COMEAU
Fabien
Directeur
financier junior,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIÈRE - Monsieur
COSTE
Marc
Responsable
qualité,
CAPTE
TECHNOL
ELECTRO
SYSTE,
SAINT-MATHIEU-DE-
TREVIERS. demeurant
à SAINT-BRES
- Madame
COUDEYRAS
Pascale
Chef
d'equipe,
SOCIETE
ANONYME
COOPERATIVE
GIPHAR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
CASTRIES
- Monsieur
COULAUD
Philippe
Conseiller
liquidation
retraite,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
COUTEAU
Melanie
Responsable
d'activite,
EGIS
EAU
SA,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
COUZINOU
David
Attache
commercial,
CAPISCOL
DISTRIBUTION,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
CREMADES
Alexis
Responsable
d'affaires,
INEO
INFRACOM,
VITROLLES.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
CRISTOBAL
Sandrine
Secretaire,
COMITE
ETABLISSEMENT
SANOFI
AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Madame
CUCALA
Sylvie
Technicien
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à CERS
- Monsieur
DAL
ZOTTO
Damien
Employé
de
ligne
de
fabrication,
O-[
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Madame
DANH
SANG
Marie-Noëlle
Chirugien-dentiste,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
GANGES.
demeurant
à
FERRIERES-LES-VERRERIES
- Monsieur
DAVID
Manuel
Ouvrier
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à PEZENAS
- Monsieur
DEBRA
Bastien
Employé
polyvalent,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
DEJEAN
Sonia
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
DELHOMEZ
Isabelle
Employée
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SETE.
demeurant
à FRONTIGNAN - Monsieur
DELICE
Ibrahim
Employé
qualifié
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à PEROLS
- Monsieur
DELMAS
Eudovic
Conducteur
de
niveleuse,
COLAS
FRANCE,
SÈTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
DELTORO
Elodie
Secrètaire,
DARTY
GRAND
EST,
PEROLS.
demeurant
à COURNONTERRAL
- Madame
DENANTE
Caroline
Responsable
pôle
rh
montpelliérain,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
DEPLANCHE
Valérie
Assistante
projets,
SUD
DE
FRANCE
DEVELOPPEMENT,
PEROLS.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
DESARMEAUX
Sebastien
Responsable
administratif
et financier,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
DESBOIS
Stéphane
Logisticien,
MERCADIS
- SOMIMON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER.
- Madame
DESCARREGA
Yolaine
Conseillère
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DESGRANGES
Frederique
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
DESJARDINS
Eric
Orthoprothesiste,
SOCIETE
D'APPAREILLAGE
DU
CENTRE
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE
- Madame
DHERS
Myriam
Chargée
de
fusions
entreprises,
KLESLA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
DIAZ
BELTRAN
Marie-Carmen
Contrôleur
qualité,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à PAULHAN
- Monsieur
DIAZ
Jacques
Clerc
significateur,
GROUPEMENT
INTER
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Madame
DIEDIC
Nathalie
Technicienne
gestion
clientèle,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à GIGEAN - Monsieur
DI
MICHIEL
Nicolas
Technicien
support
utilisateurs,
SAUR,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
DJOUADI
Nadia
Employée
administrative,
HEPPNER
SOCIETE
DE
TRANSPORTS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
DO
FUNDO
Antoine
Responsable
travaux,
FOURNIE
GROSPAUD
ENERGIE,
LABÈGE.
demeurant
à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Madame
DOS
SANTOS
COSTA
Alexia
Charge
de
supp.
tech
et qlt.,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
ASSURANCE
DE
PERSONNES,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
DOUBLET
Laurent
Agent
de
production,
PROFILS
SYSTEMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
DOUET
Jean
François
Adjoint
technique
territorial,
DEPARTEMENT
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DRAOUI
Abdelazziz
Employé
ligne
de
fabrication,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à BESSAN
- Madame
DUCHEMIN
Céline
Merchandiser,
PEGASE,
SAINT-AUNËÈS.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
DULAC-ROUSSEL
Marie
Responsable
d'unité,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
DUMONT
Armelle
Ingenieur
d etude,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GRABELS
- Monsieur
DUMONT
Nicolas
Responsbale
rh,
GROUPEMENT
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
PHYSIQUES
OCCITANIE
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DUMOULIN
Lucas
Technicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
DUPRAT
Didier
Brancardier
salarie,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DUPUIS
Carine
Conseiller
clientele,
SOCIETE
GENERALE,
AGDE.
demeurant
à AGDE - Monsieur
DUPUY
Guillaume
Assistant
technique
de
secteur,
TK
ELEVATOR
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
DUVAL
Domminique
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
EHRET
Fabienne
|
Infirmiere
referente
bloc,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
EL
BOUBAKRI
Moustapha
Informaticien,
ATOS
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
ENGSTER
Thierry
Equipier
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ENJALBERT
Marielle
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Madame
EPP
Mylène
Manipulateur
en
electroradiologie,
CENTRE
DE
CANCEROLOGUE
DU
GRAND
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ESCUSA
Jérôme
Chargé
d'etudes,
CABINET
D'ETUDES
RENE
GAXIEU,
BEZIERS.
demeurant
à
PUISSERGUIER
- Madame
ESPOSITO
Sophie
Animatrice
risques
professionnelles,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTADY
- Monsieur
ESTRADA
Stephane
:
|
Tourneur,
MECANIC
SUD
INDUSTRIE,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant
à LESPIGNAN
- Monsieur
FABRE
Olivier
Charge
de
relations
clients,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
FABRY
Isabelle
Employée
administrative,
S.A.S.
NEOPARTS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
FAGEOLE
Bernadette
Agent
de
fabrication,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-FOS
- Madame
FAGES
Nathalie
.
Conseillere
relation
entreprise,
POLE
EMPLOI,
BEZIERS.
demeurant
à PEZENAS - Monsieur
FAGUET
David
Pharmacien
industriel,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE
- Madame
FARENC
Catherine
Ide,
LES
ACACIAS,
MAGALAS.
demeurant
à PUISSALICON
- Monsieur
FARENC
Laurent
Trésorie,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
FERRERES
Sandrine
Responsable
marketing
crm
et digital,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à VALROS
- Monsieur
FIGLIOLINI
Fabrice
Employe
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-CUCULLES
- Madame
FIGUERES
Nathalie
Rédacteur
juridique
mis
à disposition
au
tribunal judiciaire
de
montpellier,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FISCHER
Stéphane
Négociateur
immobilier,
S'ANTONI
IMMOBILIER
AGDE,
AGDE.
demeurant
à POMEROLS
- Madame
FLECHE
Mylene
Assistante
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FLORANGE
Sophie
Assistante
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
FLOUTIER
HERVE
Conducteur
- receveur,
TRANSDEV
OCCITANIE
LITTORAL,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
FONTENEAU
Eric
Responsable
assistance
technique,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Monsieur
FONTUGNE
David
Ingénieur,
HABITATIONS
DE
HAUTE-PROVENCE,
DIGNE-LES-BAINS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
FOUDA-MOURET
Florence
Secretaire
assistante,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FOURNIE
Gregory
Chef
ouvrier
pi/branchement,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC. demeurant
à PAULHAN - Monsieur
FRERET
Karl
Chef
de
poste,
STE
DES
ENROBES
MEDITERRANEENS,
SAINT
THIBERY.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
FREY
Gregory
Salarié
cadre
secteur
privé,
MAAF
ASSURANCES
SA,
CHAURAY.
demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
FRULEUX
Ludovic
Directeur
des
ventes,
ZFH,
NOIREFONTAINE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
GABRIEL
Eric
Chef
d'equipe,
A4,
FABREGUES.
demeurant
à PIGNAN
- Madame
GACHOT
Catherine
Gestionnaire
client
individu,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENT
AIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-MONTMEL
- Madame
GAIDON
Alice
Conseillère
clientèle,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
2EME.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
GAIGNARD
Carine
Gca
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
YVELINES,
VERSAILLES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
GALEY
Sandra
Assistante
commerciale
senior,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
GALOT
Helene
Poste
relais,
CONFRATERNELLE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUE
RHIN
RHONE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
GALOU
Eaurent
Technicien
conseil
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GARAU
Audrey
Assistante
de
direction
commerciale,
SETE
LOISIRS,
SETE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
GARCEA
Antonio-Xavier
Agent
de
securite,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
GARCIA
Benoit
équipier
de
collecte,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOÏEMENT,
AGDE.
demeurant
à POMEROLS
- Monsieur
GARCIA
Fabrice
Cadre,
ESSITY
OPERATIONS
FRANCE,
SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
demeurant
à
COURNONTERRAL - Madame
GARCIA
Gaëlle
Référent
technique
clientèle,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à PEROLS
- Madame
GARDES
Julie
Conseiller
service
assurance
maladie,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GAREL
David
Ouvrier
en
espace
vert,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
GARNIER
Thierry
Délégué
officinal,
IPSEN
CONSUMER
HEALTHCARE,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
GASCON
Eric
Conseiller
en
évolution
professionnelle,
POLE
EMPLOI,
SETE.
demeurant
à
VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
GAUGIER
Stephanie
Employée
qualifiée
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SETE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
GAUREL
Olivier
Agent
de
reception,
CONFRATERNELLE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUE
RHIN
RHONE
MEDITERRANEE,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
GAUTHIER
Imane
Chargée
d'étude,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
GAZON
Gerald
Chef
de
ligne,
CASTEL
FRÈRES,
BEZIERS.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
GENET
Stephane
Patissier,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SÊTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
GÉRIN
Benoît
Commandant
de
bord,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
GERVAIS
Gaël
Projeteur,
CABINET
D'ETUDES
RENE
GAXIEU,
BEZIERS.
demeurant
à POILHES
- Monsieur
GIACONE
Jean-Marie
Chef
de
service
achats
/ logistique,
SAUR,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à
VALRAS-PLAGE
- Monsieur
GIAMBIASI
Mickael
Directeur
general
adjoint,
FUJIFILM
FRANCE
S.A.S,
MONTIGNY-LE-BRETONNEUX.
demeurant
à GIGEAN - Monsieur
GIL
William
Ouvrier
d'espace
vert,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Madame
GINER
BESSIERES
Veronique
Referent
mediateur,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
EL HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Madame
GIRAULT
Helene
Gestionnaire
comptabilite,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GIROUX
Nathalie
Employee
de
service
hospitalier,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
GOMES
Caroline
Cadre,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
GOMES
Maria
As,
LES
ACACIAS,
MAGALAS.
demeurant
à FOUZILHON
- Monsieur
GOMEZ
Juan
Luis
Boucher,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à VALERGUES
- Monsieur
GONZALEZ
Cedric
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à BESSAN
- Madame
GOURNES
Sylvie
Chargee
de
missions
nationales,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GOUZY
Pierre
Directeur
d'agence,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
GRANIER
Sandrine
Infirmiere
diplomee
d
etat,
S
A
GESTION
CLINIQUE
DU
PARC,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
GRATALOUP
Nicolas
Technicien
de
maintenance,
TK
ELEVATOR
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame
GREGOIRE
Eve
Employée
de
banque,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à MARSEILLAN
- Monsieur
GREGORIO
Henri
Chauffeur
livreur,
OCP
REPARTITION,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN - Monsieur
GRÜLEY
Franck
Chauffeur
poid
lourd,
PERIS,
MURVIEL-LES-BEZIERS.
demeurant
à CAUX
- Madame
GUILLON
Nathalie
Pnc,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
GUSATTO
Richard
Employe,
COMMUNE
DE
COURNONSEC,
COURNONSEC.
demeurant
à
GIGEAN
- Monsieur
HAMLI
Nabil
Livreur,
CONFRATERNELLE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUE
RHIN
RHONE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GIGNAC
- Madame
HANG
Flavie
Commerciale,
KIMBERLY-CLARK
SAS,
NANTERRE.
demeurant
à LATTES
- Madame
HANNE
Sandra
Manager,
MAAF
ASSURANCES,
CHAURAY.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
HEBERT
Matthieu
Cheufeur
poilourd,
FRANCE
BOISSONS
SUD-EST,
GIGEAN.
demeurant
à LOUPIAN
- Madame
HENROTTE
Stéphanie
Assistante
médicale,
THAU
SALAGOU
SANTE
TRAVAIL
T2ST,
SÈTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
HERMELLE
Didier
Operateur
polyvalent,
SYNGENTA
PRODUCTION
FRANCE
SAS,
AIGUES-VIVES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
HERMOSO
Laurent
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à VACQUIERES
- Madame
HERRERO
Patricia
Technicienne
polyvalente
de
production,
SEMCO
TECHNOLOGIES,
CASTELNAU-LE-
LEZ. demeurant
à VENDARGUES
- Madame
HERSZKOWICZ
Yael
Superviseur
pôle
comptabilité
paie,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
HIVER
Emilie
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
HMIDOUCHE
Kamal
Gestionaire
pra,
CAPISCOL
DISTRIBUTION,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS - Monsieur
HOLLENDER
Cédric
Ingénieur
support
technique,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
HUCAULT
Julien
Technicien
supérieur
de
maintenance,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à SERIGNAN
- Monsieur
IDRISSOU
Mourad
Concepteur
cuisine,
DARTY
GRAND
EST,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ISSARTEL
Sonia
Aides
aux
partenaires,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
ITIER
Jacques
Directeur
administratif
et financier,
EHTP,
SAINT
ETIENNE
DU
GRES.
demeurant
à LUNEL
- Madame
JACQUET
Sophie
Cadre,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à LATTES
- Monsieur
JAMME
Ludovic
Responsable
contrôle
de
gestion
sociétés,
GROUPEMENT
D'INTERET
ECONOMIQUE
SERM-SA3M,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
JANKOWSKI
Valérie
Cdd
agent
thermal,
LES
THERMES
D'AVENE,
AVENE.
demeurant
à
LUNAS
- Monsieur
JAUME
Jerome
Responsable
département
crédit,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES
- Madame
JEANNOUTOT
Perrine
Hôtesse
de
l’air,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
JOURDAS
Nadeïige
Secretaire,
LES
ACACIAS,
MAGALAS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
JOURNAUD
Sophie
Personnel
navigant
commercial,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à CASTRIES
- Monsieur
JOVILLAIN
Julien
Tei,
SONEPAR
FRANCE
DISTRIBUTION,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
KHOBIZA
Christel
Gestionnaire
conseil
allocataire
caisse
allocations
familiales,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE - Madame
KHOURIGUI
Aziza
Gestionnaire
client
individu,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
KOHN
Pierre
Olivier
Technico
commercial
sedentaire
senior,
DAIKIN
AIRCONDITIONING
FRANCE,
PEROLS.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
LABALETTE
Thierry
Magasinier
vendeur,
BEDACIER,
VILLEMAGNE
L'ARGENTIERE.
demeurant
à SAINT-ETIENNE-ESTRECHOUX
- Monsieur
LACAUT
Benoit
Responsable
d'exploitation,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LADOUCHE
Bernard
Hydrogéochimiste,
BRGM,
ORLEANS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LAFONTAINE
Alexia
Referent
recouvrement,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
LAGARDE
Valerie
Employee
service
administratif,
MAGASINS
GALERIES
LAFAVETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MEZE
- Madame
LAMBERT
Aurélie
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CERS
- Monsieur
LASSAUSSE
Herve
Responsable
drive,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à CASTRIES
- Madame
LAUNAY
Clarisse
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LAURENÇON
Bruno
Agent
de
mañtrise,
J. &
C.,
NISSAN-LEZ-ENSERUNE.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Madame
LAVIEC
Flavie
Chargee
de
travaux,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
CASTRIES
- Monsieur
LAVISSE
Pascal
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à
MARSEILLAN - Madame
LEBRIN
Marie-José
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
SETE.
demeurant
à SETE
- Madame
LECERF
Valérie
Chef
de
produits
et services,
DARTY
GRAND
EST,
LIMONEST.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEDOUX
Sophie
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
LEFSON
Brunette
Technicienne
de
surface,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LEGRAIN
Dimitri
Technicien
exploitation
four,
O-I
FRANCE
SAS,
BEZIERS.
demeurant
à LAURENS
- Monsieur
LE
GUYADER
Philippe
Magasinier
vendeur
pra,
CAPISCOL
DISTRIBUTION,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
LEHMANN
Magali
Responsable
administrative
service
client,
APELEM,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à LUNEL
- Madame
LEHOUX
Gaelle
Chef
de
groupe,
SOC
FIDUCIAIRE
NATIO
EXPERTISE
COMPTABLE,
COURBEVOIE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
LEIFFER
Jean
Claude
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
LELIEVRE
Severine
Assitante
comptable,
MUTUELLE
ENTRAIN,
MARSEILLE
1.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEMOINE
Celine
Agent
bancaire,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à PEROLS
- Madame
LEPEYTRE
Virginie
Chargee
appui
reglementaire,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
LERMISSION
Philippe
Conducteur
d'engin,
EIFFAGE
ROUTE
GRAND
SUD,
SAINT-THIBERY.
demeurant
à FLORENSAC
- Madame
LIBOUBAN
Nathalie
Agent
thermal
et assitante
technicien
qualite,
LES
THERMES
D'AVENE,
AVENE.
demeurant
à CEILHES-ET-ROCOZELS
- Monsieur
LIGNOT
Franck
Assistant
export,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE - Madame
LIOTARD
Emmanuelle
Gestionnaire
clientele
professionnels,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LLIDO
Frédéric
Sourcing
manager,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
CHILLY-
MAZARIN. demeurant
à ASSAS
- Monsieur
LOISELET
Fabien
Chef
de
chantier,
SOGEA
SUD
HYDRAULIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
LOPEZ
Marc
Agent
de
sécurité,
SARL
ISIS
SECURITE,
AUBAGNE.
demeurant
à
ESPONDEILHAN
- Monsieur
LORAND
Josselin
Maçon,
MUZZARELLI,
LODEVE.
demeurant
à
VENDEMIAN
- Monsieur
LORICOURT
Cyrille
Salarié,
BIGARD
DISTRIBUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à AUMELAS
- Monsieur
LOUIS
Nicolas
Coordinateur
administratif
et financier,
U-LOGISTIQUE,
CARQUEFOU.
demeurant
à
JACOU
- Madame
MADET
HELENE
Hôtesse
caisses,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Monsieur
MAKOULET
Jean-Pierre
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
MALEZIEUX
Xavier
Directeur
commercial,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Madame
MANADE
Tania
Equipier
support,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PEROLS
- Madame
MANNEVY
Nathalie
Assistante
de
directeur,
INEO
MIDI
PYRENEES
LANGUEDOC
ROUSSILLON
ET
PAR
ABREVIATION
INEO
MPLR,
LATTES.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
MANRESA
Stephane
Responsable
démarche
de
progrès,
SAFRAN
AIRCRAFT
ENGINES,
EVRY-
COURCOURONNES. demeurant
à MAUGUIO
- Madame
MANZONI
Marie-Paule
Assistant-approvisionneur,
N
G
CARDS,
AIX-EN-PROVENCE.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
MARCINKOWSKI
David
Technicien
qualité,
BONNA
SABLA,
VENDARGUES.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
MARIGO
Laurie
Directrice
unité
qualité,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
BOULOGNE-
BILLANCOURT. demeurant
à LA
TOUR-SUR-ORB
- Madame
MARI
Pascale
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
MARTINEZ
Antoine
Directeur
general,
CONSOLIS
INTERNATIONAL,
PARIS
8.
demeurant
à
POPIAN
- Madame
MARTINEZ
Severine
Auxiliaire
de
vie
sociale,
ORIALYS,
LUNEL.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
MARTY
Jacques
Agent
de
sterilisation,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
MASCRET
Corinne
Employee
commerciale,
SUPER
DISTRIBUTION
GANGEOISE,
GANGES.
demeurant
à LAROQUE
- Monsieur
MASSOL
Vincent
Cadre
technique,
L'IMPRIMERIE
DU
MIDI,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
MATHIEU
Anne
Conseiller
personnel,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MATTANA
Sébastien
Technicien
sav,
TELEDYNE
OLDHAM
SIMTRONICS,
ARRAS.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
MAURRAS
Christophe
Attaché
technico
commercial,
LOXAM,
BEZIERS.
demeurant
à BESSAN
- Madame
MAURY
Martine
Responsable
d'unite
service
centre
pam
Ir, UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
MAZEL
Vincent
Chargé
de
coordination,
AUCHAN
RETAIL
FRANCE,
CROIX.
demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
MAZERA
Cedric
Conseillé
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à GIGEAN - Monsieur
MAZZEI
Laurent
Directeur
d'exploitation,
CEVENNES
CONTAINERS
ET
ASSAINISSEMENT,
MOLIERES-
CAVAILLAC. demeurant
à CAZILHAC
- Monsieur
MEILLEY
Samuel
Responsable
parc
vehicule,
SUD
SERVICE
SAS,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
MENDIZABAL
José
Operateur
telesurveillance,
NEXECUR
PROTECTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MEROU
Cedric
Chef de chantier,
COLAS
FRANCE,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Monsieur
MICHELET
Lionel
Chauffeur
livreur
manutentionnaire,
ETABLISSEMENTS
IGUAL,
VILLENEUVE-LES-
MAGUELONE. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MILHANO
Antoine
Agent
de
maintenance,
CASINO
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
MILOVIDOPFF
Igor
Chargé
d'études
gestion
locative,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Madame
MINEIRO
Ana
Aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Madame
MIRETTE
Elodie
Employee
commerciale,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Madame
MISMAQUE
Audrey
Gestionnaire
transport
&
douanes,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à PEROLS
- Madame
MOLINES
Muriel
Employé,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
PARIS
17.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
MOLLINARI
Bruce
Référent
sinistres
frais
de
soins,
YVELIN
SAS,
MONTPELLIER.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
MONCLUS
Cécile
Developpeur,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
MONTAGNE
Sandrine
Assistante
de
direction,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - Madame
MORENO
Muriel
Employee
commerciale,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
MORTIER-RUIZ
Stephane
Controleur
de
gestion
territoire,
SUEZ
RV
MEDITERRANEE,
NARBONNE.
demeurant
à
SAUVIAN
- Madame
MOULIN
Nathalie
Assistante
de
caisse,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MOURGUES
Séverine
Animatrice,
LA
COLOMBE,
GIGEAN.
demeurant
à
GIGEAN
- Monsieur
MOUSSAOUI
Djeloul
Conseiller
misas
agent
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
MOYNIER
Stéphanie
Chargée
d'étude,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MUSCAT
Laurent
Conseiller
emploi
formation,
UNIFORMATION,
LABEGE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MUSSOT
Laurent
Chargé
de
clientèle,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-HILAÏIRE-DE-BEAUVOIR
- Madame
NABTI
Farida
Conseillère
indemnisation,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
NALES
MAUBERT
Maud
Directrice
d'agence,
MILLEIS
BANQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
NAMPRY
Virginie
Conseillère
emploi,
POLE
EMPLOI,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à BOISSERON
- Monsieur
NARAY
ANIN
Joel
Ouvrier
qualifié,
VINCI
CONSTRUCTION,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
NAVARRO
FREDERIC
CONDUCTEUR,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
NAVARRO
Patricia
Superviseur
en
relation
clients,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
NAVARRO
Sandrine
Employée
de
bureau,
MAURY
FRERES
PESAGE,
PUISSERGUIER.
demeurant
à PUISSERGUIER - Madame
NIEL
Magali
Responsable
d'equipe,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à QUARANTE
- Monsieur
NIEL
Olivier
Clerc
significateur,
GROUPEMENT
INTER
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
NOEL
Jean-Paul
Responsable
it, EUROFINS
ADME
BIOANALYSES,
VERGEZE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
OLIVIER
Gerald
Conducteur
d
engins,
COLAS
FRANCE,
LES
AIRES.
demeurant
à LE
BOUSQUET-D'ORB
- Monsieur
OLLIER
BRUNO
Bruno
Conducteur
d'engin,
COLLECTES
VALORISATION
ENERGIE
DECHETS
- COVED,
MONTBLANC. demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur
ORSINI
PATRICK
AGENT
DE
NETTOYAGE,
ONET
SERVICES,
LATTES.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
OUASSOU
Said
Agent
de
fabrication,
BONNA
SABLA,
VENDARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
OUATTARA
Isabelle
Inspecteur
qualité
et audit
confirmé,
ABEILLE
IARD
&
SANTE
SOCIETE
ANONYME
D'ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENTS
ET
RISQUES
DIVERS
EN
ABRÈGE
ABEILLE
IARD
&
SANTE,
BOIS-COLOMBES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
OUKOUCHIH
Jacques
Chauffeur
livreur,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
PIERRELATTE. demeurant
à AGDE
- Madame
OURSEAU
Vanessa
Agent
de
maitrise,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
PLAISSAN
- Monsieur
PANASSIE
Frederic
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à FLORENSAC
- Madame
PASCUAL
Marie-Carmen
Responsable
régional,
TELEFLEX
MEDICAL,
LE
FAGET.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
PASSAT
Bruno
Cuisinier,
LES
ACACIAS,
MAGALAS.
demeurant
à
MAGALAS
- Monsieur
PAUGAM
François-Henri
Chef
de
mouvement,
BRINK'S
EVOLUTION,
BEZIERS.
demeurant
à COLOMBIERS - Madame
PAURIOL
Christine
Inspecteur
d'assurance
spécialiste
patrimonial,
ALLIANZ
VIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
PAYEN
Valerie
Second
de
cuisine,
RÉEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
COURNONTERRAL
- Monsieur
PEDRONO
Johan
Cadre
banque,
BNP
PARIBAS,
PARIS
9.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
PELEGRIN
Celine
Salarie,
ODALYS
RÉSIDENCES,
AGDE.
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
PELLEQUIER
Eric
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
PEREIRA
DE
FIGUEIREDO
Cecile
Comptable,
ORPHELINAT
MUTUAL
POLICE
NATIO
ASSISTANCE,
AGDE.
demeurant
à PORTIRAGNES
- Monsieur
PEROL
Serge
Administrateur
des
ventes,
SIBLU
FRANCE,
SERIGNAN.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Madame
PERONA
Isabelle
Relais
client,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PERRON
Caroline
|
Laborantine,
INOVIE
LABOSUD,
LODEVE.
demeurant
à SOUBES
- Monsieur
PETITIER
Jean
Responsable
comptes
cles,
WELEDA,
HUNINGUE.
demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
PETRE
Thierry
Directeur
d'exploitation
national,
SOLUMAT,
MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant
à
BRIGNAC
- Monsieur
PICARD
Jean-Marc
Directeur,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
PICARD
Sandra
Comptable,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
PINCEMIN
Anne
Chargé
de
conseil
bancaire,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LATTES - Monsieur
PINCHAUX
Franck
Concepteur
cuisine,
DARTY
GRAND
EST,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Madame
PINONCELY
Christelle
|
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DÙU
SUD,
PEZENAS.
demeurant
à
SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Madame
PINTON
Nathalie
Secretaire
medicale,
INOVIE
LABOSUD,
PEROLS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
PIOCH
Delphine
Responsable
accueil,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SERVIAN
- Monsieur
PITTINO
MARC
BUILDING
MANAGER,
ESSET,
COURBEVOIE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PLANCHER
Sebastien
Responsable
de
service,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
ASSURANCE
DE
PERSONNES,
MONTPELLIER. demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
PLANCHON
Carole
Conseillère
en
charge
du
contrôle
à la recherche
d'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
POINSIGNON
Sébastien
Technicien
réseaux,
SÛEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à MARSEILLAN
- Monsieur
POLEET
Eric
Conseiller
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAŸETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
POUGET
Jérôme
Expert
douanes,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
POULAIN
Francis
Applicateur
hygiéniste,
ANTIGONE
SERVICE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PRADIER
Herve
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à MONTAGNAC
- Monsieur
PRORIOL
Jean
Claude
Chargé
de
projet
système
u,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PUYO
Frederic
Directeur
territorial
délégué,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à BALARUC-LE-VIEUX - Madame
QUILLES
Laurence
Opératrice
en
télésurveillance,
NEXECUR
PROTECTION,
COULAINES.
demeurant
à LATTES
- Madame
QUINTANA
-MARIN
Laurence
Technicien
peage,
AUTOROUTES
DUÙU
SUD
DE
LA
FRANCE,
NARBONNE.
demeurant
à SERIGNAN
- Monsieur
QUIRIN
Alain
Responsable
technique,
ODALYS
RESIDENCES,
VENDRES.
demeurant
à VENDRES
- Madame
RAGOT
Sandra
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RAGOT
Vincent
Inspecteur
courtage
vie,
GENERALIT
VIE,
DIJON.
demeurant
à ASSAS
- Monsieur
RAKOTONDRAJERY
Ny
Diary
Médecin
assistant
associé,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RAMONDENC
Jean
Marie
Responsable
d exploitation,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
BRISSAC.
demeurant
à
GANGES
- Monsieur
RAVAILLE
Serge
Gestionnaire
de
clientèle
professionnels,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à FOZIERES
- Monsieur
RAVISCIONI
Sébastien
Directeur
opérationnel
adjoint,
CABINET
D'ETUDES
RENE
GAXIÏEU,
BEZIERS.
demeurant
à NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Monsieur
REICH
Thomas
Infirmier,
CLINIQUE
DÙ
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
RESSEGUIER
Sebastien
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
RICARD
Philippe
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
RICO
Christine
Responsable
des
gares
maritimes
chargée
de
mission
sûreté,
ETABLISSEMENT
PUBLIC
REGIONAL
PORT
SUD
DE
FRANCE,
SETE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RIEGER
Simon
Chirurgien-dentiste
conseil,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE - Monsieur
RIGAUD
Gérald
Adjoint
au
responsable
de
magasin,
AY
VIAN
DISTRI,
SETE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
RIMBAULT
Amanda
Responsable
secteur,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
RINCHEVAL
Nathalie
Data
manager
biostatisticienne,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
RODIER
Denis
Ouvrier
d'espace
vert,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à
CASTELNAU-DE-GUERS
- Monsieur
RODRIGUEZ
Ghislain
Informaticien,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RODRIGUEZ
Raphael
Macon,
SOGEA
SUD
HYDRAULIQUE,
MONTPELLIER.
demeurant
à AUMELAS
- Madame
ROGOS
VILLOME
Arielle
Responsable
d agence,
ALLOMAT
SA,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
ROMAN
Audrey
C.s.u
accueil,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Monsieur
ROMANO
Jérôme
Directeur
du
patrimoine,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE
6.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
ROMERO
Richard
Agent
de
production,
MPB
SAS,
LUNEL-VIEL.
demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Madame
ROQUES
Karine
Employée
administrative,
HOPITAL
PRIVE
DU
GRAND
NARBONNE,
MONTREDON-
DES-CORBIERES. demeurant
à CAPESTANG
- Monsieur
ROSA
Jean-Marc
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à BESSAN
- Monsieur
ROUGAGNOU
Nicolas
Cadre
assurance
qualite,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
ROUGÉ
Yvan
Orthoprothesiste,
SOCIETE
D'APPAREILLAGE
DÙU
CENTRE
STER,
LAMALOU-LES-
BAINS. demeurant
à
LE
PRADAL - Monsieur
ROUILLÉ
Pascal
Opérateur
d'exploitation,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASPIRAN
- Monsieur
ROUSSEAU
Christophe
Agent
de
maintenance
qualifier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
RUBIO
Lisiane
Comptable
- assistante
rh,
PROFILS
SYSTÈMES,
BAILLARGUES.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Madame
RUCHON-JOUVENTIN
Clarice
Aide
soignante,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
RUDELLE
Franck
Cadre
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Madame
RUMEAU
Francoise
Conseiller
clientele
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
MEZE.
demeurant
à
SETE
- Madame
SABRIE
Nathalie
Ash,
LES
ACACIAS,
MAGALAS.
demeurant
à SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Madame
SAINT
BONNET
Brigitte
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
SAINT
JEAN
Veronique
Comptable,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
SALEHZADA
Shekiba
Aide
soignante
(médecine
afghane),
CLINIQUE
CLEMENTVILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SALLES
Helene
Chargee
d'affaire,
CEMEX
BETONS
SUD
OUEST,
RUNGIS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SALMON
Fabien
Conseiller
commercial
vente
equipements,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SAMATAN
Béatrice
Conseillere
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
SANCHEZ
Julien
Employe
de
service
hospitalier,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER - Madame
SANCHEZ
Sandrine
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SANFELIU
David
Contrôleur
expert
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
SANTIAGO
Magdalena
Chefd'équipe,
AGATH'NET,
AGDE.
demeurant
à AGDE
- Madame
SATRE
Isabelle
Gestionnaire
contentieux,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à LAVERUNE
- Madame
SAUBIN
Muriel
Ouvrier
service
self,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à
FLORENSAC
- Monsieur
SAUDRAY
Frédéric
Cadre,
cyber
security
advisor,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
SCHLEGEL
Michel
Juriste,
FIDAL,
MAUGUIO.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
SEGUY
Eric
Magasinier,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à MAUREILHAN
- Madame
SERRANO
Nathalie
Agent
de
maîtrise,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à LE
POUGET
- Madame
SERRE
Veronique
Conseillere
emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Madame
SEYCHAL
Anne
Gestionnaire
adv,
SEPTEO
NOTAIRES,
LATTES.
demeurant
à LATTES
- Madame
SIMONIN
Caroline
Responsable
de
zone
export,
APELEM,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à LUNEL
- Madame
SMAGGE
Sophie
Technicien
vérificateur,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à AGDE
- Monsieur
SOHIER
Cédric
Steward,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
MAUGUIO - Monsieur
SORIA
David
Chauffeur/livreur,
DARTY
GRAND
EST,
BEZIERS.
demeurant
à
BASSAN
- Madame
SORIANO
Claudine
As,
LES
ACACIAS,
MAGALAS,
demeurant
à LIEURAN-LES-BEZIERS
- Madame
SOULIER
Laetitia
Assistante
de
caisse,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à
GIGEAN
- Madame
STEMBERGER
Karline
Gestionnaire
client
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
STOEZEL
Sebastien
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
SUDRIA
Serge
Directeur
d'agence,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
SUGIN
Daniel
Directeur
regional,
GMF
ASSURANCES,
LUNEL.
demeurant
à CANDILLARGUES
- Madame
SURY
Barbara
Chef
de
groupe,
SOCIETE
AUTOMOBILE
DU
BITERROIS,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
TANGUY-LOUBRIE
Emilie
Conseiller
clientèle
de
professionnels,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
SAINT-JEAN-DE-
VEDAS. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
TARBOURIECH
Jerome
Ouvrier
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à BESSAN
- Madame
TEIXEIRA
Zaïda
Agent
de
fabrication,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à
PAULHAN
- Madame
TERRONES
TRINQUIER
Marie
Josée
Agent
de
maîtrise,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à TRESSAN
- Madame
THARAUD
Jessica
Pnc
(hôtesse
de
l’air),
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à
SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Monsieur
FHEOBALD
Hervé
Cadre,
FEDEX
EXPRESS
FR,
LYON
7EME.
demeurant
à
GRABELS - Madame
THOMAS
Sandra
Conseillere
a l'emploi,
POLE
EMPLOI,
SETE.
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
TIOURIRINE
LEILA
COORDONNATEUR,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
BEZIERS.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
TOMAS
Agnes
Responsable
des
ventes
export,
CAPTE
TECHNOL
ELECTRO
SYSTE,
SAINT-MATHIEU-
DE-TREVIERS. demeurant
à SAINT-BRES
- Monsieur
TOMASCHKO
Frantz
Employe
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
2EME.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
TORTOSA
Nathalie
Employe
polyvalente
de
restauration,
AUTOGRILL
COTE
FRANCE,
MONTBLANC.
demeurant
à MONTBLANC
- Monsieur
TOULLEC
Thierry
Employé
de
banque
- agent
de
maîtrise,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS
1.
demeurant
à LE
TRIADOU
- Monsieur
TOUZET
Fabien
Conducteur
routier,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
PIERRELATTE. demeurant
à MAGALAS
- Madame
TREGLIA
Evelyne
Agent
de
maitrise
dans
le commerce,
MIRAND,
JUVIGNAC.
demeurant
à GIGEAN
- Monsieur
TRIGUERO
David
Assistant
confirmé
d'exploitation,
PHARMAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
TUMINARO
Thierry
Cadre,
CGE
DISTRIBUTION,
BEZIERS.
demeurant
à PUISSALICON
- Monsieur
FURGON
Nicolas
Cadre,
PSA
AUTOMOBILES
SA,
POISSY.
demeurant
à
VENDARGUES
- Monsieur
TÜRMO
Arnaud
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
VALENTI
Christel
Ast,
ENSANTE
!, MONTPELLIER.
demeurant
à POUSSAN
- Madame
VALLEAU
Lydia
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à FLORENSAC - Monsieur
VANBUTSELE
José
Conducteur
routier,
HOUTCH
TRANSPORTS,
FRESNOY-LE-GRAND.
demeurant
à AGDE
- Madame
VASSEUR
Anne-Cécile
Chargée
de
mission,
AGENCE
CENTRALE
DES
ORGANISMES
DE
SECURITE
SOCIALE,
MONTREUIL. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VAUCHEROT
Anne
Secrétaire
commerciale,
AGENCE
DE
LA
GRANDE
MOTTE,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à
LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
VIALA
Corinne
Employee
commerciale,
SUPER
DISTRIBUTION
GANGEOISE,
GANGES.
demeurant
à GANGES
- Madame
VIALA
Stephanie
Employee
commerciale,
SUPER
DISTRIBUTION
GANGEOISE,
GANGES.
demeurant
à LAROQUE
- Madame
VIALLON
Julie
Expert
technique,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
JACOU
- Madame
VIDRY
Corine
Assistante
commerciale,
GEODIS
D&E
MEDITERRANEE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
VILLANUEVA
Michel
Directeur
d
agence,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
NISSAN-LEZ-ENSERUNE. demeurant
à SERIGNAN
- Madame
VITO
Karine
Employée
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Madame
VIVES
Corinne
Conseilière
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
WEYDMANN
Pascal
Directeur
de
travaux,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
YEBRONTI
Hassan
|
Chauffeur
/ livreur,
RAMOND
ET
COMPAGNIE,
LODÈVE.
demeurant
à LODEVE
- Monsieur
ZAKA
Karim
Responsable
informatique,
BANQUE
MISR,
PARIS
9.
demeurant
à
MONTARNAUD
- Madame
ZOUNTAR
Melanie
Controleur
allocataire,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE Article
2
: La
médaille
d’honneur
du
travail
Vermeil
est
décernée
à :
- Monsieur
AHEDDAF
HAMID
CHEF
D
EQUIPE,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ALARCON
Francoise
Equipier
support,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
ALBERT
Corinne
Cadre
production,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à PUISSERGUIER
- Monsieur
ALCOCER
Frederic
Employé
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ALLAIN
Chantal
Assistante
d'agence
ou
de
travaux,
GTM
SUD
OUEST
TP
GC,
MONTPELLIER.
demeurant
à MUDAISON
- Madame
ALLARD
Carole
Conseillère
de
vente
textiles,
TILRIA,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
ALLEGRE
PHILIPPE
CHARGE
DE
GESTION,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
ANSELIN
Jean-
Marc
Magasinier,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
SETE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
ARCHIMBAUD
Marc
Technicien
de
maintenance,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
ARGENTIN
Jerome
Acheteur,
MF
FINANCE,
BEZIERS.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
ARJAILLES
Laurent
Employe
commercial,
SUPER
DISTRIBUTION
GANGEOISE,
GANGES.
demeurant
à LAROQUE
- Madame
ARNOLD
Carine
Secrétaire
médico-sociale,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SAINT-JUST
- Monsieur
ASSEMAT
Jean-Claude
Vendeur
libre
service,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES.
demeurant
à GRABELS
- Madame
AUDEMARD
Véronique
Technicienne,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES - Monsieur
AZAM
Philippe
Animateur
ocapiat,
OCAPIAT,
PARIS
16.
demeurant
à PEROLS
- Madame
AZOULAY
Carole
Infirmiere,
UNION
MUTUALISTE
PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
BALTHAZARD
Frederic
Conducteur
routier,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
PIERRELATTE. demeurant
à POUZOLLES
- Madame
BAPTISTA
Marie
Comptable,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
BARON
Olivier
Manager
des
ventes,
SYSCO
FRANCE
SAS,
PIERRELATTE.
demeurant
à ABEILHAN
- Monsieur
BARYLO
PASCAL
Directeur
régional,
UNIBETON,
GUERVILLE.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BAYLE
Laure
Empoyee
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
BAYRE
Françoise
Responsable
régionale,
BPCE
VIE,
PARIS
13.
demeurant
à POMEROLS
- Monsieur
BELLAN
Frederic
Employé,
RELAIS
FNAC,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BELLORINTI
Jocelyne
Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
BEN
BACHIR
Lahouria
Aide-soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BENEZETH
Béatrice
Agent
de
maîtrise,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
BEN
HAMIDA
Christelle
Chargee
d
exploitation,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Madame
BENSAIDI
Christine
Comptable,
MUTUELLE
ENTRAIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASPIRAN - Madame
BERROD
Roxane
Conseillere
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BEZIERS. demeurant
à SERIGNAN
- Monsieur
BERTHEZENE
Laurent
Contrôleur
caf,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
BETTINELLI
Pascale
Technicienne
de
fabrication,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-
RIVIERE. demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
BIROTHEAU
Corinne
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
VIC-LA-GARDIOLE
- Monsieur
BISTUE
Gilles
Cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
SETE.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
BLANCARD
Muriel
Chargée
de
gestion,
OCAPIAT,
PARIS
8.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BLANCHET
Olivier
Directeur
regional,
SGS
FRANCE,
ARCUEIL.
demeurant
à
GIGEAN
- Madame
BOLDRINI
Christelle
Esh,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
BOUCHET
Laurent
Equipier
support,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
BOUIN
Christophe
Responsable
production,
CORDIER
EXCEL
TRILLES,
MAUREILHAN.
demeurant
à SERIGNAN
- Madame
BOULIER
Sylvie
Gestionnaire,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
BOULINET
Jean-Christophe
Responsable
immobilier
et services
generaux,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VALFLAUNES
- Madame
BOUQUET
Michelle
Responsable
d'équipe,
POLE
EMPLOI,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à MONTPELLIER
-
- Madame
BOUREGHDA
Nadia
Analyste
d'entreprises,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC - Madame
BOUTY
Corinne
Agent
administrative
hautement
qualifiée,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Madame
BOUVAREL
Elisabeth
Chargee
de
mission
direction
territoriale,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
BOUZEREAU
Fabrice
Directeur
projet
maîtrise
d'ouvrage
et mise
en
exploitation,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BOYER
Jerome
Technico
commercial
agence,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
BRAGA
LOPES
SOARES
Franscisco
Chef
de
chantier,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
BEZIERS.
demeurant
à OLONZAC
- Monsieur
BRAUD
Xavier
Strategic
account
executive,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BRETON
Catherine
Conseillere
insertion,
POLE
EMPLOI
BALMA.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BRETTON
Pascal
Chef
d'équipe
atelier,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Monsieur
BRUGIDOU
Norbert
Chef
d'équipe,
SOC
LANGUEDOC
REVET
SPECIAUX,
LATTES.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
BURIANNE
Stephanie
Responsable
showroom,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VERNEUIL-EN-
HALATTE. demeurant
à PUILACHER
- Monsieur
BUSSONE
Jean-François
Chef
de
service
exécution/affaires,
SAUR,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
CADENAT
Vincent
Comptable,
CABINET
BARTHES,
BEZIERS.
demeurant
à
LIGNAN-SUR-ORB
- Madame
CAILLET
Nathalie
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CALERO
Florence
Responsable
d'unité(s),
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES - Monsieur
CALISE
Jean
Pierre
Technicien
conseil
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Madame
CANETTA
Christelle
Gestionnaire
action
sociale,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
CAPMARTIN
Philippe
Moniteur
expert
bazar,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
CARANDANTE
Valérie
Secretaire,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
JUVIGNAC.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
CASSEREAU
Pascale
Assistante
de
centre,
COMECA
FRANCE,
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant
à SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
- Monsieur
CAUCHY
Alain
Directeur
du
patrimoine
groupe,
CDC
HABITAT
SOCIAL
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A
LOYER
MODERE,
PARIS
13.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
CAVAILLEZ
Gautier
Cadre
commercial,
SOLOCAL,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Monsieur
CAZENEUVE
Thierry
Electromecanicien,
CORDIER
EXCEL
TRILLES,
MAUREILHAN.
demeurant
à MONTADŸY
- Madame
CAZORLA
Séverine
Secrétaire
- bibliothécaire,
COMITE
D
ACTIVITES
SOCIALES
INTER-ENTREPRISES,
MONTPELLIER. demeurant
à PIGNAN
- Monsieur
CELIE
Christophe
Contremaitre
principal
hors
classe
branchements,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-
DE-LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
CERIZOLLA
Vincent
Conducteur
d'engins,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
FABREGUES
- Madame
CHARDENOT
Pascale
Cadre
assurance
qualite,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
CHASTAING
Didier
Chef
de
groupe
releve,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-
MARTIN-DE-LONDRES. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC - Monsieur
CHAUMEIL
Pascal
Chef
de
cabine
principal,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAVY-EN-FRANCE.
demeurant
à
VIOLS-LE-FORT
- Monsieur
CHAZAL
Laurent
Ajusteur
moulerie,
O-I
FRANCE
SAS,
VERGEZE.
demeurant
à SATURARGUES
- Monsieur
CHAZE
Laurent
Préleveur
matières
premières,
ROYAL
CANIN
SAS,
AIMARGUES.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
CHENE
Sylvie
Chef
de
projet
ressources
humaines
et transformation,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à COMBAILLAUX
- Monsieur
CLAVERIAS
PARRA
Pedro
Maçon
coffreur,
EIFFAGE
GENIE
CIVIL,
VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant
à
LODEVE
- Monsieur
CLEMENT-GONZALES
Thierry
Responsable
d agences,
MUTUELLES
DU
SOLEIL
LIVRE
If,
MONTPELLIER.
demeurant
à LAVERUNE
- Monsieur
CLOIX
Gerard
Conducteur
combine,
SMURFIT
KAPPA
FRANCE,
GALLARGUES-LE-MONTUEUX.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
COLIN
Thierry
Responsable
régional,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSAN
- Monsieur
COLL
Laurent
Employé
administratif
cadre
secteur
privé,
COMITE
SOCIAL
ET
ECONOMIQUE
ALLIANZ
FRANCE,
COURBEVOIE.
demeurant
à AGDE
- Madame
CONESA
Joelle
Directrice
d'agence
banque
populaire
du
sud,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN. demeurant
à PEROLS
- Madame
CONSTANS
Christelle
Gestionnaire
de
projets,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
COSSIE
Olivier
Responsable
compte
cle,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
COSTE
Laurent
Ouvrier
d'entretien
et maintenance,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
COURTOIS
Pascal
Clerc
significateur,
GROUPEMENT
INTER
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
COUSSIN
Arnaud
Responsable
services
techniques,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à CAZEVIEILLE
- Madame
CUCALA
Sylvie
Technicien
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à CERS
- Monsieur
DAMASCO
Frederic
Technico/commercial,
MF
DIFFUSION,
BEZIERS.
demeurant
à
SAINT-GENIES-DE-FONTEDIT
- Madame
DANH
SANG
Marie-Noëlle
Chirugien-dentiste,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
GANGES.
demeurant
à FERRIERES-LES-VERRERIES
- Monsieur
DARNE
Marc
Cariste,
CORDIER
EXCEL
TRILLES,
MAUREILHAN.
demeurant
à BASSAN
- Monsieur
DEGROITE
Samuel
Conducteur
routier,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
PIERRELATTE. demeurant
à SAUVIAN
- Madame
DEJEAN
Sonia
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
DELARUE
Karine
Responsable
administrative,
POLYEXPERT,
CLICHY.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
DE
LEO
Myriam
Technicien
de
prestation,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
DELHOMEZ
Isabelle
Employée
libre
service,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SETE.
demeurant
à
FRONTIGNAN
- Monsieur
DELMAS
Hervé
Employé
flux
de
marchandises,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Madame
DELMAS
Nadia
Employé
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Madame
DE
NAJAR-TRINQUIER
Karine
Assistante
d'exploitation,
TRIADE
ELECTRONIQUE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
DE
PAOLI
Nathalie
Agent
administratif
clientele,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC. demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC - Monsieur
DESBROUSSES
Robert
Informaticien,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
DEVOUGE
Thierry
Employé
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
DEZANET
Didier
Intendant,
MF
FINANCE,
BEZIERS.
demeurant
à
CAZOULS-LES-BEZIERS
- Madame
DJAIDANI
Myriam
Esh-secretaire,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à PIGNAN
- Madame
DJEMA
Malika
Aïde-soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à VIC-LA-GARDIOLE
- Madame
DONÈS
Chantal
Conducteur
receveur,
TRANSDEV
OCCITANIE
OUEST,
VENDRES.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
DOULCET
Anne
Employee
caisse
d'epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEAULIEU
- Madame
DRON
PARDO
Frederique
Chargée
de
mission,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Monsieur
DUCLOS
Jean-Marc
Cadre
commercial,
CHUBB
FRANCE,
CERGY.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
DUCOS
DE
LA
HAILLE
Emmanuel
Directeur
régional,
OCAPIAT,
PARIS
16.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DUMAS
Luc
Réceptionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LES-BEZIERS. demeurant
à AGDE
- Madame
DUPUY
Severine
Assistante
sav,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
DURAND
Durand
Aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
COURNONTERRAL
- Monsieur
DZICZECK
Siegfried
Formateur
e.p.t.p
(miroiïterie),
BTP
CFA
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CESSENON-SUR-ORB - Madame
ENJALBERT
Marielle
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Madame
ERNST
Isabelle
Responsable
commerciale,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ETIENNE
Patricia
Technicien
conseil
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
VILLESPASSANS
- Monsieur
EXPOSITO
Jean-Pierre
Responsable
service
modalite,
GE
MEDICAL
SYSTEMS,
BUC.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
FABRE
Bruno
Agent
technique,
THERMATIC,
OLEMPS.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-FOS
- Monsieur
FABRE
Bruno
Agent
technique,
THERMATIC,
OLEMEPS.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-FOS
- Monsieur
FAGUET
David
Pharmacien
industriel,
SANOFI-AVENTIS
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
SETE
- Madame
FALCON
Valerie
Coordonnatrice
administrative,
PREMIER
TECH
EAU
ET
ENVIRONNEMENT,
CHATEAUNEUF
D'ILLE
ET
VILAINE.
demeurant
à VIAS
- Madame
FATHALLAH
Aicha
Cadre,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FAUCONNET
Laurent
|
Conducteur
d
engins,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
FAURE
NICOLE
Nicole
Infiemiere,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
FAVEL
Laurence
Aide
kine,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FAY NOT
Christian
Responsable
ingénierie
contrats
cadres.,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
FERRANDEZ
Nadine
Conseillée
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BEZIERS. demeurant
à LAMALOU-LES-BAINS - Madame
FERRARI
Catherine
Responsable
contrôle
de
gestion,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FIAUD
Martine
Infirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLETELLE
- Monsieur
FIDEL
Pierre
Technicien,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à VENDARGUES
- Monsieur
FIOL
Frederic
Cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
PEROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FLOUTARD
Maryse
Assistante
comptable,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
LES
AIRES.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
FLOUTIER
HERVE
Conducteur
- receveur,
TRANSDEV
OCCITANIE
LITTORAL,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à LUNEL
- Madame
FONTANA
Sophie
Chef
de
projets,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
CASTRIES
- Monsieur
FONTUGNE
David
Ingénieur,
HABITATIONS
DE
HAUTE-PROVENCE,
DIGNE-LES-BAINS.
demeurant
à
BOUJAN-SUR-LIBRON
- Madame
FORT
Fabienne
Assistante
sociale,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FOUQUE
Philippe
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-
BEZIERS. demeurant
à CAUX
- Monsieur
FROMENT
Denis
Ingenieur
r&d
en
développement
logiciel,
GRID
SOLUTIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
GALLOIS
Gilles
Referent
gestion
retraite,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
GARCIA
Daniel
Conducteur
d engins,
CARRIERES
&
MATERIAUX
SUD-EST
- CMSE,
THEZAN
LES
BEZIERS. demeurant
à PUIMISSON - Monsieur
GARCIA
Jacinto
Operateur
specialiste
service,
CAPISCOL
DISTRIBUTION,
BEZIERS.
demeurant
à SAUVIAN
- Madame
GARDE
Francette
Secrétaire
médicale,
S A
GESTION
CLINIQUE
DU
PARC,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à GRABELS
- Monsieur
GAUCHER
Philippe
Responsable
de
production,
O-I
FRANCE
SAS,
VERGEZE.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
GAUTIER
Gilles
Chauffeur,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
GAYRAUD
Olivier
Chargé
gestion
manquement
fournisseur,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
GELIN
Nelly
Animatrice
commerciale
d assurance,
AXA
FRANCE
IARD,
NIMES.
demeurant
à POUSSAN
- Monsieur
GHESQUIERE
Thierry
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-
BEZIERS. demeurant
à SETE
- Madame
GINER
BESSIERES
Veronique
Referent
mediateur,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
GINER
Gilles
Technicien
contrôle
qualité
réactifs,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à CLAPIERS
- Madame
GINIEIS
Valérie
Assistante
de
direction,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à JACOU
- Madame
GINOUX
Sandrine
Cadre
banque,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
9.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GIPPAL
Laurent
Expéditionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LES-BEZIERS. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GIROUSSENS
Luc
Cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
VILLEJUIF.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
GOBEAU
Beatrice
Assistante
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
BEZIERS.
demeurant
à SAUVIAN - Madame
GOETZ
Catherine
Directrice
d'agence
bancaire,
CAISSE
D
EPARGNE
ET
DE
PREVOYANCE
AQUITAINE
POITOU
CHARENTES,
BORDEAUX.
demeurant
à SAINT-DREZERY
- Madame
GONZALEZ
Christine
Technicien
logistique,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Monsieur
GOUSSARD
Thierry
Technicien,
SESEM,
SAINT-DENIS.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
GOUX
Gérard
Chauffeur
livreur,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
PIERRELATTE. demeurant
à AGDE
- Madame
GRANIER
Marie-Josee
Conseillere
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ,.
demeurant
à ROQUEBRUN
- Madame
GRANTER
Sandrine
Infirmiere
diplomee
d etat,
S
A
GESTION
CLINIQUE
DU
PARC,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
GRULEY
Franck
Chauffeur
poid
lourd,
PERIS,
MURVIEL-LES-BEZIERS.
demeurant
à CAUX
- Madame
GUIBERT
BOHE
Marie
Lydie
Attachée
à la promotion
du
médicament,
LABORATOIRE
GLAXOSMITHKLINE,
RUEIL-
MALMAISON. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
GUILLOU
Olivier
Chargé
de
mission,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Madame
GUIRAUD
Sabine
Employee
de
banque,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BEZIERS.
demeurant
à
CESSENON-SUR-ORB
- Monsieur
HAMONIC
Daniel
Conseiller
de
vente,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
BALARUC-LES-BAINS
- Madame
HERSZKOWICZ
Yael
Superviseur
pôle
comptabilité
paie,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
HINAULT
Jean
Marc
Animateur
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
HURAULT
Muriel
Titulaire
assistant,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
IBANEZ
Stéphane
Professeur
e.p.t.p
maçonnerie,
BTP
CFA
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à QUARANTE
- Madame
IGOUNET
Ana
Maria
Aide
soignante,
CLINIQUE
CLEMENT
VILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
TEYRAN
- Madame
JAFFUEL
Christine
Agent
de
développement
territorial,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à NEFFIES
- Madame
JOURDAN
Magali
Aide
soignante,
CTRE
COM
ACTION
SOCIALE
LE
POUGET,
LE
POUGET.
demeurant
à LE
POUGET
- Monsieur
JURIN
Michael
Conseiller
de
vente,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
LAFARGUE
Eaurent
Responsable
réception,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-BEZIERS. demeurant
à
FONTES
- Madame
LALLOUM
Benedicte
Directrice
agence
caisse
epargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
LODEVE.
demeurant
à POUJOLS
- Monsieur
LASSAUSSE
Herve
Responsable
drive,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
CASTRIES
- Madame
LAUNAY
DANUTA
RESPONSABLE,
ELRES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GRABELS
- Monsieur
LAVALLEE
Fabrice
Responsable
chantiers,
SIGNAUX
GIROD
SUD,
BAILLARGUES.
demeurant
à
VERARGUES
- Monsieur
LAVERRAT
Jérôme
Ingénieur,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
LAVIGNE
Gilles
Informaticien,
POLE
EMPLOI,
PARIS
20.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
LAVISSE
Pascal
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
LEBRIN
Marie-José
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
SETE.
demeurant
à
SETE - Monsieur
LECIEUX
Patrick
Chef
de
service,
APF
FRANCE
HANDICAP,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPEYROUX
- Madame
LECLERE
Isabelle
Coordinateur
d équipe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
LEDOUX
Sophie
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
LEGRAS
Stéphane
Vendeur
rayon
textile,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
LEIFFER
Jean
Claude
Lancier,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
LEININGER
Martine
Employee
commerciale,
CSF,
LE
CRES.
demeurant
à LANSARGUES
- Madame
LE
MOIGNE
Isabelle
Chef
de
cabine,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
LIEVRARD
Nathalie
Relation
de
services
conseillère
gdd,
POLE
EMPLOI,
SETE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
LOPEZ
Didier
Expéditionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LES-BEZIERS. demeurant
à MONTAGNAC
- Monsieur
LOPEZ
Henri
Chef
d'équipe,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LES-BEZIERS. demeurant
à
BEZIERS
- Monsieur
LORENZO
Jean
Employé,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à PEROLS
- Madame
LOUPY
Cathie
Assistante
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
LUGAND
Denisdenis
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
INDUSTRIES
SAS,
RUFIL-MALMAISON.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
MAGNIEZ
Stéphan
Cariste,
[TM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-
BEZIERS. demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS - Monsieur
MALEZIEUX
Xavier
Directeur
commercial,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Madame
MALZIEUX
Christine
Kinesitherapeute,
RÉÉDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à BRISSAC
- Monsieur
MANGANE
Philippe
Conseiller
commercial,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MARCHAL
Fabienne
Aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
COMBAILLAUX
- Madame
MARCHESE
Karine
Hôtesse
de
caisse,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
MARTINEZ
Antoine
Directeur
general,
CONSOLIS
INTERNATIONAL,
PARIS
8.
demeurant
à POPIAN
- Madame
MARTIN
Jocelyne
Agent
a domicile,
PRÉSENCE
VERTE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CANET
- Monsieur
MASCARO
Pierre-Jean
Moniteur
metier,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à SAINT-DREZERV
- Monsieur
MAUNOIR
Siegfried
Directeur
innovation
et technologies,
PREMIER
TECH
EAU
ET
ENVIRONNEMENT,
CHATEAUNEUF
D'ILLE
ET
VILAINE.
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
MAZE
Frederic
Agent
d'exploitation,
SULO
FRANCE,
SAINT-PRIEST.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MAZZEIT
Frederic
Conseille
de
vente,
COOPÉRATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
MEJAMOLLE
Philippe
Cadre,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MENDIZABAL
José
Operateur
telesurveillance,
NEXECUR
PROTECTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MESEGUER
Géraldine
Contrôleur
de
gestion,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
MEUCCI
Frederic
Agent
orano
cycle,
CSE
ORANO
CHIMIE-ENRICHISSEMENT
TRICASTIN,
PIERRELATTE. demeurant
à LATTES
- Monsieur
MILOVIDOPFF
Igor
Chargé
d'études
gestion
locative,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Monsieur
MIREPOIX
Régis
Directeur
magasin
omnicanal,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
MONCASI
Annick
Agent
de
fabrication,
SIGNAUX
GIROD
SUD,
BAILLARGUES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
MONIER-VINARD
Anne
Chef
de
publicité,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
MONTAGNE
Sandrine
Assistante
de
direction,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
MORANA
Michele
Technicienne
de
surface,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MOREAU
Lydie
Crh,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à
MARSILLARGUES
- Madame
MORENO
Magali
Secrétaire
comptable,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
MORY
AS
Raymond
Comptable,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SETE
- Madame
MOULIN
Cecile
Aide
soignante,
HOPITAL
PRIVE
DU
GRAND
NARBONNE,
MONTREDON-DES-
CORBIERES. demeurant
à
PUISSERGUIER
- Monsieur
MUZET
Michel
Salarié,
ELECTRONIQ
SYSTEM
INFORMATIQ
INDUSTRIELS,
LAVERUNE.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
NAVARRO
FREDERIC
CONDUCTEUR,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
NAVARRO
Manuelle
Employee
commerciale,
SOCAPDIS,
AGDE.
demeurant
à
BESSAN - Monsieur
NAVARRO
Pascal
Chauffeur
nettoiement,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
NICOLLON
Patrick
Ingénieur,
FIMUREX
MEDITERRANEE,
FABREGUES.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
NOBLEAUX
Jean-Marc
Employé
de
banque,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à CERS
- Monsieur
OANEA
Mihaï
Hote
de
vente
qualifié,
ARGEDIS,
FABREGUES.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
OLIVER
Nelly
Responsable
d'unité,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
ORRIOLS
Sylvie
Programmeur,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ORTEGA
Marie-Jose
Agent
de
production
polyvalent,
ERARD
INDUSTRIE,
CHAVANOZ.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
ORTIZ
Richard
Agent
de
fabrication,
SIGNAUX
GIROD
SUD,
BAILLARGUES.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
PAULHE
Jean
Yves
Moniteur
d'atelier,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INCLURE,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Monsieur
PAUL
Laurent
Directeur
territorial,
POLE
EMPLOI,
ALBI.
demeurant
à ARGELLIERS
- Monsieur
PAVELIC
Robert
Cadre,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
PEREZ
Stéphane
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE,
LES
AIRES.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
PERISSA
Thierry
Inspecteur
d'assurances,
ABEILLE
IARD
&
SANTE
SOCIETE
ANONYME
D'ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENTS
ET
RISQUES
DIVERS
EN
ABREGE
ABEILLE
IARD
&
SANTE,
TOULOUSE.
demeurant
à THEZAN-LES-BEZIERS
- Monsieur
PERON
Patrice
Charge
de
mission,
ARGEL
SUD
EST,
NIMES.
demeurant
à
GIGNAC - Madame
PERRIS
Nathalie
Secrétaire
gestion
locative,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASSAS
- Monsieur
PETRE
Thierry
Directeur
d'exploitation
national,
SOLUMAT,
MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant
à BRIGNAC
- Monsieur
PICARD
Jean-Marc
Directeur,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
PILATO
Benoit
Responsable
developpement
mailles,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PINTON
Nathalie
Secretaire
medicale,
INOVIE
LABOSUD,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Madame
PISTRE
Valerie
Responsable
commercial
confirmé,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
PITHON
Alain
Responsable
projet
commercial,
COFEL
INDUSTRIES,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
PITTINO
MARC
BUILDING
MANAGER,
ESSET,
COURBEVOIE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
POISSENOT
Marie-Noëlle
Responsable
de
service,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
PONS
Claude
Conducteur
de
chantier,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
COURBEVOIE.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
PONS
Frédéric
Ingénieur
support,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
POUJOL
Muriel
Directrice
service
clients,
ELRES,
PERPIGNAN.
demeurant
à MONTBAZIN
- Madame
POULIQUEN
Dominique
Assistante
gestion
2, ARKEA
BANQUE
ENTREPRISES
ET
INSTITUTIONNELS,
MONTPELLIER. demeurant
à CEYRAS
- Madame
PRADEL
Monique
Chargee
de
mission,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à COURNONTERRAL - Madame
PREVOST
Florence
Préparatrice
en
pharmacie,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à RESTINCLIERES
- Monsieur
PRUDENT
FRANCK
METTEUR,
METSO
OUTOTEC
FRANCE
SAS,
MACON.
demeurant
à MARAUSSAN
- Madame
PURSON
Valérie
Responsable
de
service
sud
service
consommateurs,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PUYO
David
Chef
d'équipe,
[TM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LES-BEZIERS. demeurant
à
PINET
- Madame
REBOUT
Odile
Chargée
de
clientèle,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
AUBERVILLIERS. demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
REGALI
Catherine
Technicien
vérificateur,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
COURNONTERRAL
- Monsieur
REULET
Jerome
Chef
de
site,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Monsieur
REYNE
Jean-François
Responsable
de
secteur,
NESTLE
WATERS
MARKETING
&
DISTRIBUTION,
ISSY-LES-
MOULINEAUX. demeurant
à COURNONTERRAL
- Monsieur
RIEGER
Simon
Chirurgien-dentiste
conseil,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
ROCHE
David
Ingénieur
d'affaires,
OREXAD
BRAMMER,
LYON
7EME.
demeurant
à MONTBAZIN
- Monsieur
ROCHE
Jacky
Cariste,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-
BEZIERS. demeurant
à PEZENAS
- Monsieur
ROGET
Christophe
Inventoriste,
[TM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-LES-
BEZIERS. demeurant
à LEZIGNAN-LA-CEBE
- Monsieur
ROUANET
Pierre
Ordonnanceur,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS - Monsieur
ROUILLÉ
Pascal
Opérateur
d'exploitation,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASPIRAN
- Madame
ROUX
Nathalie
Responsable
commerciale,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à MURVIEL-LES-BEZIERS
- Monsieur
ROYER
Jean-Luc
Technicien
balancier,
MAURY
FRERES
PESAGE,
PUISSERGUIER.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
RUDEL
Nathalie
Employée
caisse
d'épargne,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SAEZ
Patricia
Parapharmacienne,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUES
- Monsieur
SAGNES
Yves
Technicien,
DIGIT
INNOVATION,
VENDRES.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
SAINTAGNE
Genevieve
Conseillere
mutualiste,
MUTUELLE
ENTRAIN,
MARSEILLE
1.
demeurant
à MUDAISON
- Monsieur
SANCHEZ
Eric
Directeur
adjoint
pôle
emploi,
POLE
EMPLOI,
PEROLS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SANCHEZ
Florence
Employee
polycompetente
restauration,
ELRES,
PERPIGNAN.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
SANCHEZ
Manuel
Ouvrier
professionnel,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à
CEBAZAN
- Monsieur
SANNINO
Lucien
Ingenieur
cadre,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
SARCY
Tony
Responsable
entretien,
FIMUREX
MEDITERRANEE,
FABREGUES.
demeurant
à LOUPIAN
- Monsieur
SARRAT
Christophe
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
SATTIN
Philippe
Expéditionnaire,
ITM
LOGISTIQUE
ALIMENTAIRE
INTERNATIONAL,
VILLENEUVE-
LES-BEZIERS. demeurant
à POMEROLS - Madame
SCHIAVO
Isabelle
Opérateur
de
fabrication,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
SCHMITT
Christelle
Chargee
d'affaires
professionnels,
CAISSE
CREDIT
MUTUEL
MONTPELLIER
OPERA,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SECK
Christophe
Employé
restauration
expert,
SOCIETE
D'INVESTISSEMENT
DE
GESTION
ET
DE
RESTAURATION,
FABREGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SEGUIN
Joseph
Andre
Responsable
restaurant,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SEGUY
Eric
Magasinier,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à
MAUREILHAN
- Monsieur
SILLERO
Antonio
Laborantin,
SAIPOL,
SETE.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
SOLANA
Magali
Référent
du
système
local
d'information,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
SOUYRIS
Sophie
Contrôleur
qualité,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à SAINT-FELIX-DE-LODEZ
- Madame
STEMBERGER
Karline
Gestionnaire
client
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
STIHRER-CHENE
Jean
Cadre,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
SUDRIA
Serge
Directeur
d'agence,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
TAILLIEZ
CATHERINE
PRINCIPALE
CONTENTIEUX,
FONCIA
TERRE
OCCITANE,
BEZIERS.
demeurant
à
SAUVIAN
- Monsieur
TARDIEU
Didier
Chef
ouvrier
pi branchement,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-LONDRES,
SAINT-GELY-DU-FESC. demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE - Madame
TEXIER
Elisabeth
Responsable
d'unite,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
TOULÉLEC
Thierry
Employé
de
banque
- agent
de
maîtrise,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS
1.
demeurant
à LE
TRIADOU
- Monsieur
TRICOIRE
Patrick
Responsable
des
planificateurs,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SUSSARGUES
- Madame
TUR
Celine
Experte
en
comptabilite,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à PEROLS
- Monsieur
VALAT
Didier
Brancardier,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CANET
- Monsieur
VARLET
Patrick
Ingénieur,
ORANO
SUPPORT,
CHATILLON.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VEDRINES
Anne
Paule
Agent
administratif,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
VELVINDRON
Marie
Vendeuse,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à JACOU
- Monsieur
VERWEE
Francis
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à
CANDILLARGUES
- Madame
VIDAL-BORROSSI
Francoise
Chargée
de
mission,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GRABELS
- Madame
VIDAL-CONSTANS
Veronique
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Monsieur
VIDAL
Eric
Clerc
principal,
GROUPEMENT
INTER
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à LANSARGUES
- Madame
VIDAL
Marie-Christine
éducatrice
spécialisée,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INCLURE,
LA
SALVETAT-SUR-
AGOUT. demeurant
à LA
SALVETAT-SUR-AGOUT
- Madame
VIEUXMAIRE
Odile
Assistante
sociale,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
GIGEAN - Monsieur
VILLANUEVA
Michel
Directeur
d
agence,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
NISSAN-LEZ-ENSERUNE. demeurant
à
SERIGNAN
- Madame
VIRGAL
Chantal
Gestionnaire
epc
retraite,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
WEYDMANN
Pascal
Directeur
de
travaux,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Article
3
: La
médaille
d’honneur
du
travail
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
AHEDDAF
HAMID
CHEF
D
EQUIPE,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ALLARD
Carole
Conseillère
de
vente
textiles,
TILRIA,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à BEDARIEUX
- Madame
ALVERGNE
Corinne
Secretaire
medicale,
SCP
DE
RADIOLOGIE
I-SERIS,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à LE
POUGET
- Monsieur
ALVERNHES
Patrice
Conducteur
de
travaux,
THERMATIC,
OLEMPS.
demeurant
à MIREVAL
- Madame
ALZINGRE
Pascale
Responsable
clientèle
pro,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à SAINT-JUST
- Madame
AMIEL
Anne-Laurence
Agent
d' escale,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAYŸ-EN-FRANCE.
demeurant
à
CAMPAGNE
- Monsieur
ANSELIN
Jean-
Marc
Magasinier,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
SETE.
demeurant
à
SETE
- Madame
APICELLA
Agnes
Employee
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
ARCHIMBAUD
Marc
Technicien
de
maintenance,
PIERRE
FABRE
DERMO-COSMETIQUE,
AVENE.
demeurant
à BEDARIEUX
- Monsieur
ASSEMAT
Jean-Claude
Vendeur
libre
service,
DISTRIBUTION
SANITAIRE
CHAUFFAGE,
VENDARGUES.
demeurant
à
GRABELS
- Madame
AUDEMARD
Véronique
Technicienne,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES - Madame
BALAGUER
Veronique
Conseillère
en
économie
sociale
familiale,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
BANON
Claudine
Aide
soignante,
LES
ACACIAS,
MAGALAS.
demeurant
à
GABIAN
- Monsieur
BARRAU
Franck
Employé
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SETE
- Monsieur
BARRY
Philippe
Directeur
commercial,
PHARMAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MUDAISON
- Madame
BARTHEZ
Pascale
Technicienne
de
laboratoire,
LABOSUD,
LUNEL.
demeurant
à
BEAULIEU
- Monsieur
BATAILLÉ
Eric
Assistant
administratif
equipier
support,
CHRONOPOST,
MONTPELLIER.
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
BATTISTEL
Richard
Agent
de
laboratoire,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BAUDRY
Frederic
Directeur
travaux,
DODIN
CAMPENON
BERNARD,
TOULOUSE.
demeurant
à ENTRE-VIGNES
- Monsieur
BAUREZ
Alain
Employé
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SAINT-PONS-DE-MAUCHIENS
- Madame
BEAUDOUIN
Danielle
Comptable,
RTE
RESEAU
DE
TRANSPORT
D
ELECTRICITÉ,
PUTEAUX.
demeurant
à
SERIGNAN
- Madame
BECKERS
Sylvie
Conseiller
a l'emploi,
POLE
EMPLOI,
PARIS
20.
demeurant
à TOURBES
- Monsieur
BEGUERIE
Laurent
‘
Regleur
finisseur,
COLAS
FRANCE,
SÉTE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
BELLAN
Frederic
Employé,
RELAIS
FNAC,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
BELOT
Sebastien
Salarie
travailleur
posté
pompier,
COMMISSARIAT
A
L'ENERGIE
ATOMIQUE
ET
AUX
ENERGIES
ALTERNATIVES,
SAINT-PAUL-LES-DURANCE.
demeurant
à SETE - Madame
BENEDETTI
Sandrine
Employe,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
BENSAIDI
Christine
Comptable,
MUTUELLE
ENTRAIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à ASPIRAN
- Madame
BÈQUE
Nathalie
Comptable,
OTI
SARL
OFFICE
DE
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
BERROD
Roxane
Conseillere
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BEZIERS. demeurant
à
SERIGNAN
- Madame
BERTAUD
Nicole
Inspecteur
d'assurances,
GENERALI
IARD,
MARSEILLE.
demeurant
à LATTES
- Madame
BESSETTES
Brisitte
Infirmière,
INSTITUT
REGIONAL
DU
CANCER
DE
MONTPELLIER,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
BIANCHI
Francoise
Assistante
administration
commerciale,
COOPÉRATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à VENDARGUES
- Madame
BILAUDE
EVELYNE
Technicienne
administrative,
BONNA
SABLA,
VENDARGUES.
demeurant
à BAILLARGUES
- Monsieur
BLANC
Christophe
Gestionnaire
clientele
patrimoniale,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
SETE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
BOITON
Jean
Pierre
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
RUEIL-MALMAISON.
demeurant
à
MAUGUIO
- Madame
BOULET
Catherine
Technicien
conseil
accueil
expert,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BOULIER
Sylvie
Gestionnaire,
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
BOYER
Claudine
Gestionnaire
du
recouvrement
ti, UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
BROUCQUART
Eric
Technicien
gestion
des
stocks,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
BROUSSIER
Pascal
Support
technique
maintenance,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Monsieur
BRUNEL
Patrick
Responsable
intégration,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABEZLS.
demeurant
à SAINT-AUNES
- Madame
BUFFIN
Brigitte
Hotesse
relation
client,
AUCHAN
HYPERMARCEHE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
CABANIE
Bruno
Inspecteur
qualite
et controle
interne,
PREVOIR
VIE
GROUPE
PREVOIR,
PARIS
9.
demeurant
à FLORENSAC
- Monsieur
CABASSUT
CHRISTOPHE
Technicien
qualite,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
LUNEL-VIEL
- Monsieur
CAILLERE
Laurent
Kinesitherapeute,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
CARRETERO
Vincent
Mécanicien
is, O-I
FRANCE
SAS,
VERGEZE.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
CARRETTE
Valerie
Chargée
de
maîtrise
des
risques
et du
contrôle
interne,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à JACOU
- Madame
CASTELLA
Françoise
Assistante
service
marchés,
ACM
HABITAT
(OFFICE
PUBLIC
DE
L'HABITAT
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE),
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
CAUQUIL
Didier
Gérant,
SARL
CARROSSERIE
SUPTOL,
MAUGUIO.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
CAUQUIL
Laurence
Chargée
de
gestion
locative,
LATTES
IMMOBILIER,
LATTES.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
CAUT
Christine
Employé
commercial,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à MARGON
- Madame
CAVALIER
Edith
Infirmiere,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
BOUZIGUES
- Monsieur
CENTELLES
Jean-Francois
Employe
cerp
rrm,
CONFRATERNELLE
D'EXPLOITATION
ET
DE
REPARTITION
PHARMACEUTIQUE
RHIN
RHONE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
CERIZOLLA
Vincent
Conducteur
d'engins,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Madame
CHAUSSADE
Anne
Analyste
financier,
BANQUE
DE
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
CLAVERIAS
PARRA
Pedro
Maçon
coffreur,
EIFFAGE
GENIE
CIVIL,
VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant
à LODEVE
- Monsieur
COLOMBAN
Jean-Charles
Ouvrier
d'entretien,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
NARBONNE.
demeurant
à
BESSAN
- Monsieur
COMBES
Philippe
Technicien
de
maintenance,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-
RIVIERE. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
COMBETTES
Sabine
Technicienne
de
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CORREIA
Maria
Secretaire
medicale,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à BRIGNAC
- Madame
COSTAL
Brigitte
Employee
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DA
COSTA
Antonio
Technicien-electronicien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DA
COSTA
Antonio
Manuel
Maçon,
EIFFAGE
CONSTRUCTION
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
CASTELNAU-LE-
LEZ. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DEBEER
Françoise
Responsable
de
service
ressources
humaines,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CAZILHAC
- Monsieur
DE
BOCK
Luc
Chef
de
parc,
SOCRI
GESTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Madame
DECES
Celine
Référente
technique
administration
des
rh,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à SAUSSAN - Madame
DEJEAN
Sonia
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DESMOULIN
Didier
Référent
support
retraite,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
DEVOUGE
Thierry
Employé
de
commerce,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
DRABINSKT
Marie-Jose
Conseiller
a l'emploi,
POLE
EMPLOI,
SETE.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
DUFRESNE
Thierry
Directeur
regional,
SIGNAUX
GIROD
SUD,
BAILLARGUES.
demeurant
à SETE
- Madame
DUGRENIL
Michèle
Aide
soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à LESPIGNAN
- Madame
DUPHOT
Anne-Marie
Assistante
de
direction,
UNION
NATIONALE
DU
SPORT
SCOLAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
DUVAL
Philippe
Inspecteur
assurances,
SWISSLIFE
ASSURANCE
ET
PATRIMOINE,
LEVALLOIS-
PERRET. demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
EL
KAIÏIM
Patricia
Documentaliste,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à JACOU
- Monsieur
ELMO
Laurent
Directeur
agence
bancaire,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à PEZENAS
- Madame
ENJALBERT
Marielle
Hotesse
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
ENNAOUI
Mohamed
Agent
logistique,
MERLIN
GERIN
ALES,
ALES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
EXPOSITO
Jean-Pierre
Responsable
service
modalite,
GE
MEDICAL
SYSTEMS,
BUC.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Madame
FABREGA
Marie-Claire
Referent
technique
litiges
et creances,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON - Madame
FAURE
Myriam
Responsable
medico-social,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
FAURE
NICOLE
Nicole
Infiemiere,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
FAYON
Eric
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
FERRANDEZ
Nadine
Conseillée
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BEZIERS. demeurant
à LAMALOU-LES-BAINS
- Madame
FIAUD
Martine
Infirmière,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
VILLETELLE
- Monsieur
FIGUEIREDO
Domingos
Ouvrier,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
FLOUTIER
HERVE
Conducteur
- receveur,
TRANSDEV
OCCITANIE
LITTORAL,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à LUNEL
- Monsieur
FRANCOMME
Laurent
.
Mecanicien,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
MONTBAZIN
- Madame
FREY
Sylvie
Assistante
de
direction,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
GACIA
Thierry
Angent
nettoyeur,
ONET
SERVICES,
MARSEILLE
9.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GARDELLE
Christian
Operateur
de
fabrication,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
LATTES
- Madame
GASCARD
Muriel
Secrétaire
commerciale,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
SETE.
demeurant
à BALARUC-LES-BAINS
- Monsieur
GILLAIN
Jérôme
Ingénieur,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
GIMENEZ
Jean-Francois
Controleur
reseau,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à AGDE - Madame
GIMENEZ
RINALDI
FABIENNE
Fabienne
Employée
principale
2eme
degré,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à ESPONDEILHAN
- Madame
GINER
BESSIERES
Veronique
Referent
mediateur,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS
- Monsieur
GIPPAL
Marc
Technicien
expert
automobile,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GIRARDON
Jacques
Hôte
de
caisse,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
SETE.
demeurant
à FRONTIGNAN
- Monsieur
GODET
Jean
Marc
Charge
de
developpement
des
ventes,
CHRONOPOST,
PARIS
14.
demeurant
à LANSARGUES
- Madame
GRANIER
Marie-Josee
Conseillere
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ.
demeurant
à ROQUEBRUN
- Monsieur
GRULEY
Franck
Chauffeur
poid
lourd,
PERIS,
MURVIEL-LES-BEZIERS.
demeurant
à CAUX
- Monsieur
GUERROUMI
Mebarek
Charge
d'accueil,
OFFICE
PUBLIC
DE
L
HABITAT
HERAULT
LOGEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
HEDLUND
Lena
Salarié,
GRID
SOLUTIONS,
BOULOGNE-BILLANCOURT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
HERAULT
Frederic
Operateur
traitement
de
l'information,
COOP.
ELECTRIQUE
DE
ST-MARTIN-DE-
LONDRES,
SAÏNT-GELY-DU-FESC.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
HERNANDEZ
Bruno
Conseiller
assurances
professionnelles,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
POUSSAN
- Madame
HILAIRE
Valerie
Conseillère
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Monsieur
HOEFFLINGER
Christian
Chef
de
ligne,
CASTEL
FRÈRES,
BEZIERS.
demeurant
à AGDE
- Monsieur
HOSSENLOPP
Luc
Ingénieur,
SCHNEIDER
ELECTRIC
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS - Madame
IGOUNET
Isabelle
Secrétaire,
CLINIQUE
CLEMENT VILLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
TEYRAN
- Monsieur
JEFFROY
Alain
Ingénieur,
AIRBUS,
BLAGNAC.
demeurant
à MONTPEYROUX
- Madame
KAUFFHOLZ
Nathalie
Gestionnaire
d'exploitation
domaine
professionnels
de
l'immobilier,
BANQUE
EUROPEENNE
DU
CREDIT
MUTUEL,
STRASBOURG.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
KELLER
Sylvie
Conseiller
clientele
privee,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAUSSAN
- Monsieur
KERFRIDEN
Michel
Technicien
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
2EME.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
LABORIE
Sandrine
Chef
de
projet
et de
produit
si,
POLE
EMPLOI,
MONTREUIL.
demeurant
à CLAPIERS
- Monsieur
LAMORTHE
Eric
Employe
de
banque,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
2EME.
demeurant
à
LANSARGUES
- Monsieur
LAVIGNE
Gilles
Informaticien,
POLE
EMPLOI,
PARIS
20.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
LAVISSE
Pascal
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
LEBRIN
Marie-José
Conseillère
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
SÉTE.
demeurant
à
SETE
- Madame
LECLERE
Isabelle
Coordinateur
d
équipe,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
PEROLS.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
LE
ROY
Philippe
Attacche
commercial,
NOUVEAUX
GARAGES
MONTPELLIERAINS,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
LEVEILLE
Daniel
Responsable
formation,
PHARMAT,
BELFORT.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LUCAS
Maria
Comptable,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à
SERIGNAN - Monsieur
MALEZIEUX
Xavier
Directeur
commercial,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-GENIES-DES-MOURGUES
- Monsieur
MANGINI
Philippe
Conseiller
des
ventes
automobiles,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
MARCASSOLI
Marc
Directeur
de
magasin,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
MARC-FERRANDO
Caroline
Employee
administrative,
LEROY
MERLIN
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MARCHETTI
SYLVIE
CONSULTANT,
ASSOCIATION
DE
MOYENS
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE,
PARIS
9. demeurant
à PEZENAS
- Monsieur
MARTIN
Armand
Chauffeur
pl,
COLAS
FRANCE,
SÉTE.
demeurant
à POUSSAN
- Monsieur
MARTIN
Bruno
Chargé
d'analyse
de
données
de
pilotage,
POLE
EMPLOI,
MONTPELLIER.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
MARTIN
Corinne
Érgotherapeute,
REEDUCATION
FONCTIONNELLE
FONTFROIDE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LES
MATELLES
- Monsieur
MARTINEZ
Antoine
Directeur
general,
CONSOLIS
INTERNATIONAL,
PARIS
8.
demeurant
à POPIAN
- Monsieur
MARTINEZ
Frederic
Analyste
comptable,
ASS
GESTION
AGREE
PROFESSION
LIBERALE
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
MARTINEZ
Manuel
Conseiller
emploi,
POLE
EMPLOI,
SAINT-JEAN-DE-VEDAS.
demeurant
à
PIGNAN
- Madame
MARTINEZ
Marie-Ange
Chargée
de
prestations
informatiques,
CAISSE
EPARGNE
PREVOVANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MARTINEZ
Rose-Marie
Employee
de
bureau,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à ALIGNAN-DU-VENT
- Monsieur
MAURIN
Didier
Technico
commercial
sedentaire,
REXEL
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à VENDARGUES - Monsieur
MAURY
Stephane
Chargé
de
création
graphique
et numérique,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
MENGUAL
Eric
|
Chef
de
chantier,
COLAS
FRANCE,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à LESPIGNAN
- Madame
MERCIER
Dominique
Responsable
comemrcial,
MARANDIS,
BEZIERS.
demeurant
à SERIGNAN
- Monsieur
MERCIER
Fabien
Responsable
agence,
REXEL
FRANCE,
PARIS
17.
demeurant
à GIGEAN
- Madame
MERLE
Colette
Assitante
d'achats,
MF
FINANCE,
BEZIERS.
demeurant
à
CAZOULS-LES-BEZIERS
- Monsieur
MEUCCI
Frederic
Agent
orano
cycle,
CSE
ORANO
CHIMIE-ENRICHISSEMENT
TRICASTIN,
PIERRELATTE. demeurant
à LATTES
- Monsieur
MICHE
Pascal
Responsable
pole
ingenierie
de
la formation,
COMITE
DE
CONCERTATION
ET
DE
COORDINATION
DE
L APPRENTISSAGE
DU
BATIMENT
ET
DES
TRAVAUX
PUBLICS,
PARIS
14.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
MILLE
Marie
Animatrice
en
prévention
santé,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
MOLL
Catherine
Infirmière,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MONÉGER
François
Cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
LYON
2EME.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
MORAISIN
Gilles
Directeur
de
projet,
GTM
SUD
OUEST
TP
GC,
MERIGNAC.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
MOREL
Christine
Responsable
clientele,
VEOLIA
EAU
- COMPAGNIE
GENERALE
DES
EAUX,
MONTPELLIER. demeurant
à LUNEL
- Madame
MORENO
Magali
Secrétaire
comptable,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
MULLER
Luc
Patissier,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à
SAINT-BRES - Madame
MUNOZ
Veronique
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
NAÏR
Mohammed
Conseiller
à l'emploi,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
BAILLARGUES
- Monsieur
NAVARRO
Pascal
Chauffeur
nettoiement,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
CASTELNAU-LE-LEZ. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
NEGRE
Helene
Professionnel
infformatique
dsi
pole
emploi,
POLE
EMPLOI,
PARIS
20.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
NOGUES
Jean
Marc
Convoyeur
de
fond,
BRINK'S
EVOLUTION,
MONTPELLIER.
demeurant
à
JUVIGNAC
- Monsieur
OLIVES
Claude
Vendeur
magasinier
livreur,
POINT
MULTI
BATTERIES,
VILLENEUVE
LES
BEZIERS.
demeurant
à
PUISSERGUIER
- Madame
OLIVET
Brigitte
Référente
metier,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
ORLANDO
Rosalinda
Agent
d escale
air france,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
MAUGUIO.
demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
ORTEGA
Marie-Jose
Agent
de
production
polyvalent,
ERARD
INDUSTRIE,
CHAVANOZ.
demeurant
à VIAS
- Monsieur
ORTU
Charles
Agent
de
sécurité
incendie,
VIGIEXPERT,
PERPIGNAN.
demeurant
à VALRAS-PLAGE
- Madame
OSSELET
Nicole
Responsable
services
generaux,
VYV3
SUD
EST,
AVIGNON.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
OTALORA
Blandine
Responsable
comptable,
OFFICE
MUNICIPAL
DE
TOURISME,
LA
GRANDE-MOTTE.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
PALMON
Alain
Responsable
d'exploitation,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
PANAFIEU
Genevieve
Assistante
technique,
JCDECAUX
FRANCE,
NEUILLY-SUR-SEINE.
demeurant
à
LATTES - Madame
PANZANTI
Sylvie
Manipulatrice
en
radiologie,
IMAGERIE
DES
CORONILLES,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PETRE
Thierry
Directeur
d'exploitation
national,
SOLUMAT,
MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant
à BRIGNAC
- Madame
PINTON
Nathalie
Secretaire
medicale,
INOVIE
LABOSUD,
PEROLS.
demeurant
à LATTES
- Madame
PIOU
Corinne
Assistante
rh,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
PIQUEMAL
Frederic
Adjoint
de
production,
CORDIER
EXCEL
TRILLES,
MAUREILHAN.
demeurant
à MONTADY
- Monsieur
PITTINO
MARC
BUILDING
MANAGER,
ESSET,
COURBEVOIE.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
PLATET
Xavier
Employé
de
banque,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE
6.
demeurant
à
BEZIERS
- Madame
POURCEL
Claude
Assistante
sociale,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
RANDRIAMANANA
Huguette
Aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
RAYNAUD
Jean
Marc
Chargé
de
missions,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CAZEVIEILLE
- Madame
REALE
Nathalie
Formaliste,
DOMINIQUE
JULIEN,
MYCHELE
EPPHERRE-CAUSSIL,
ET
HELENE
COLET-RICHARD
NOTAIRES,
FRONTIGNAN.
demeurant
à
GIGEAN
- Madame
REY
MOND
Christine
Responsable
commercial
confirme,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à LE
POUGET
- Madame
REYNIER
Helene
Manipulatrice
en
radiologie,
SCP
DE
RADIOLOGIE
I-SERIS,
CLERMONT
L'HERAULT.
demeurant
à NEBIAN
- Madame
RIBOULEAU
Catherine
Conseiller
patrimonial,
BANQUE
CIC
SUD
OUEST,
BORDEAUX.
demeurant
à BESSAN - Monsieur
RICAULX
Alain
Conseiller
patrimonial,
CAISSE
REGIONALE
DU
CREDIT
MUTUEL
MEDITERRANEEN,
MARSEILLE
8.
demeurant
à LE
CRES
- Monsieur
RIEGER
Simon
Chirurgien-dentiste
conseil,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
RILLENI
Marie-Pierre
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
RISO
Michel
Cadre
technique
pra,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
ROUAIS
Christophe
Gestionnaire
du
système
d'information,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à MARAUSSAN
- Monsieur
ROUANET
Pierre
Ordonnanceur,
SUEZ
EAU
FRANCE,
BEZIERS.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
ROUS
Pascale
Conseiller
clientele
particulier,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Monsieur
ROYER
Jean-Luc
Technicien
balancier,
MAURY
FRÈRES
PESAGE,
PUISSERGUIER.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
SAGET
Thierry
Operateur,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à MONTADY
- Madame
SAINTPIERRE
Marie-Françoise
Chef
d'atelier,
CONTRALCO,
GIGNAC.
demeurant
à GIGNAC
- Monsieur
SAMALIN
Miichel
Carriste,
NESTLE
WATERS
SUPPLY
SUD,
VERGEZE.
demeurant
à
SAUSSINES
- Monsieur
SAPIN
Claude
Carrossier
automobile,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à
MONTBLANC
- Monsieur
SARROCA
Patrice
Technico
commercial
sédentaire,
REXEL
FRANCE,
PARIS
17.
demeurant
à
LUNEL
- Monsieur
SEGUIN
Joseph
Andre
Responsable
restaurant,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Madame
SENMARTIN
Agnes
Responsable
de
secteur,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
SENN
Michel
Inspecteur
allianz,
ALLIANZ
VIE,
MARSEILLE
6.
demeurant
à PAULHAN
- Monsieur
SIMONIN
Christian
Peintre,
SARL
CARROSSERIE
SUPTOL,
MAUGUIO.
demeurant
à
MAUGUIO
- Monsieur
SIRON
Jacques
Magasinier,
NOUVEAUX
GARAGES
MONTPELLIERAINS,
MONTPELLIER.
demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
STEMBERGER
Karline
Gestionnaire
client
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOVYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
STIHRER-CHENE
Jean
Cadre,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
SUDRIA
Serge
Directeur
d'agence,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
TARAVELLA
Sylvie
Responsable
adv,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à VAILHAUQUES
- Monsieur
TARBOURIECH
Eric
Technicien,
AIRBUS
OPERATIONS,
TOULOUSE.
demeurant
à
CAZEDARNES
- Madame
TARILLON
Elisabeth
Ingénieur
de
prodction
si, POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à CAMPAGNAN
- Monsieur
TEYSSIER
Didier
Technico
commercial
sedentaire,
REXEL
FRANCE,
PARIS
17.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
THOMAS
Colette
Comptable,
SODECAL
AGDE,
AGDE.
demeurant
à VIAS
- Madame
TIANO
CAILLOL
Sophie
Directeur
d'étude,
CAISSE
DES
DEPOTS
ET
CONSIGNATIONS,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
TOMAS
JEAN
- PIERRE
GESTIONNAIRE,
GESIM,
SETE.
demeurant
à
SETE - Madame
TOMIO
Veronique
Comptable,
CLINIQUE
SAINT
JEAN,
SAINT-JEAN-DE-VÉDAS.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
FOULLEC
Thierry
Employé
de
banque
- agent
de
maîtrise,
BANQUE
DE
FRANCE,
PARIS
1.
demeurant
à LE
TRIADOU
- Monsieur
TRUCHARD
Philippe
Architecte
si, POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à PEROLS
- Madame
VAILLAND
AUBERY
Ariane
Manager
commercial
ressources
humaines,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTARNAUD
- Madame
VEDRINES
Anne
Paule
Agent
administratif,
SOCIETE
MEDITERRANEENNE
DE
NETTOIEMENT,
MONTPELLIER. demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
VELLA
FRANCOISE
Francoise
Employee,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
CLAPIERS
- Madame
VERDON
Valérie
Attachee
commerciale,
HSBC
CONTINENTAL
EUROPE,
PARIS
16.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
WEYDMANN
Pascal
Directeur
de
travaux,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Article
4
: La
médaille
d’honneur
du
travail
GRAND
OR
est
décernée
à :
- Monsieur
ALIAGA
Pascal
Automaticien,
DALKIA,
MONTPELLIER.
demeurant
à CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
AMARDEILH
Florence
Preparatrice
commandes,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN
- Monsieur
ARBINTI
Alain
Technicien
de
maintenance,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
MONTPELLIER.
demeurant
à GIGNAC
- Madame
ASTUGUE
Florence
Assistante
de
direction,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à LUNEL-VIEL
- Madame
AUDEMARD
Véronique
Technicienne,
INOVIE
LABOSUD,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES - Monsieur
AUDINOT
Thierry
Responsable
de
zone,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
AUGE
Brigitte
Agent
de
service
hôtelier
hospitalier,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à LATTES
- Madame
AVIGLIANO
Lucie
Secretaire
medicale,
THAU
SALAGOU
SANTE
TRAVAIL
T2ST,
SÈTE.
demeurant
à SETE
- Madame
AZEMA
Muriel
Aide-soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à TEYRAN
- Madame
BARTHEZ
Marie
Pierre
Operatrice,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à MARSILLARGUES
- Madame
BAY
ARRI
DOMINIQUE
EMPLOYŸEE
CONFIRMEE,
FID
SUD
LANGUEDOC,
SETE.
demeurant
à LA
PEYRADE
- Monsieur
BELTRAN
Pierre
Technicien,
ORANO
RECYCLAGE,
CHUSCLAN.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
BERTIN
Christine
Gestionnaire
liquidation
retraite,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Madame
BIROT
Sylvie
Charg2
de
maitrise
des
risques
et controle
interne,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
BLONDEEL
Karine
Aide-soignante,
GROUPEMENT
POUR
L'INSERTION
DES
PERSONNES
HANDICAPEES
PHYSIQUES
OCCITANIE
LANGUEDOC-ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à LUNEL-VIEL
- Monsieur
BOEUF
Robert
Cadre
de
banque,
SOCIETE
MARSEILLAISE
DE
CREDIT,
MARSEILLE
6.
demeurant
à
JUVIGNAC
- Monsieur
BORTOT
John
Directeur
technique,
CAISSE
EPARGNE
PREVOVYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
BOUISSET
Claudine
Agent
administratif,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
BEZIERS. demeurant
à
MIREVAL
- Madame
BRINGAUD
Helene
Conseillère
protection
sociale,
ALLIANZ
I.A.R.D.,
PUTEAUX.
demeurant
à
MONTPELLIER - Monsieur
BRUNEL
Denis
Operateur
du
son,
SOCIETE
NATIONALE
DE
RADIODIFFUSION
RADIO
FRANCE,
PARIS
16.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
CARCENAC
Sylviane
Cadre
bancaire,
CREDIT
LYONNAIS,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Madame
CARRE
Jacqueline
Employee
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à JUVIGNAC
- Monsieur
CAUQUIL
Didier
Gérant,
SARL
CARROSSERIE
SUPTOL,
MAUGUIO.
demeurant
à MAUGUIO
- Madame
CHARLES
Béatrice
Directrice
achats,
SOCIETE
OMICRON
UN,
CLARET.
demeurant
à CLARET
- Monsieur
CHEVALIER
Christophe
Comptable,
EUROVIA
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
BAILLARGUES.
demeurant
à SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Madame
CHOJNACKI
Christine
Gestionnaire
sante
prevoyance,
AESIO
MUTUELLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
CIERKENS
Bruno
Ouvrier
de
production,
ASSOCIATION
DE
LA
VALLE
DE
L'HERAULT,
FLORENSAC.
demeurant
à
SAINT-THIBERY
- Monsieur
CLOUT
Fabien
Pilote
de
ligne,
SOCIETE
AIR
FRANCE,
TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ
- Monsieur
COMBES
Philippe
Technicien
de
maintenance,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-
RIVIERE. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
COPPOLA
Frederique
Employée
galerie
des
services,
MAGASINS
GALERIES
LAFAYETTE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
COSTAL
Brigitte
Employee
cpam,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
DA
SILVA
Antonio
Directeur
de
travaux,
SOC
LANGUEDOC
REVET
SPECIAUX,
LATTES.
demeurant
à
CASTRIES
- Madame
DEBEER
Françoise
Responsable
de
service
ressources
humaines,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à CAZILHAC - Monsieur
DEFFONTIS
Jean
Francois
Inspecteur
d'assurances,
GENERALI
IARD,
MARSEILLE.
demeurant
à LATTES
- Madame
DEJEAN
Sonia
Gestionnaire
appui,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
DENAT
Pascal
Assistant
eqvt,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
VENDARGUES.
demeurant
à
VENDARGUES
- Madame
DHOMBRES
Corinne
Aide
soigante,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
DIMUR
EVELYNE
Conseiller,
SOCIETE
GENERALE,
GIGNAC.
demeurant
à
MAS-DE-LONDRES
- Monsieur
DOMINGUES
CARVALHO
Jose
Luis
Chef
d equipe,
FERRER
SUD,
GRABELS.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DUBERT
Helene
Responsable
commerciale
confirme,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
SAINT-ETIENNE.
demeurant
à
JUVIGNAC
- Madame
DUBOUCHER
Corinne
Vendeuse,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
DUCHATEAU
Valérie
Referente,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
PARIS
17.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
DUGRENIL
Michèle
Aide
soignante,
UGECAM
OCCITANIE,
LAMALOU-LES-BAINS.
demeurant
à LESPIGNAN
- Monsieur
ETCHEPARE
Philippe
Assistant
de
vente,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
LATTES.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Monsieur
EXPOSITO
Jean-Pierre
Responsable
service
modalite,
GE
MEDICAL
SYSTEMS,
BUC.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
FABRE
Michel
Retraité,
AGIR
SOIGNER
EDUQUER
INCLURE,
LA
SALVETAT-SUR-AGOUT.
demeurant
à SAINT-PONS-DE-THOMIERES
- Madame
FALGAYRETTES
Myriam
Salariee,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTFERRIER-SUR-LEZ - Madame
FERRANDEZ
Nadine
Conseillée
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
BEZIERS. demeurant
à LAMALOU-LES-BAINS
- Monsieur
FORSANS
Xavier
Retraite,
COCA-COLA
EUROPACIFIC
PARTNERS
FRANCE,
ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
FRANZINI
ANNE
MARIE
CADRE,
CDC
HABITAT,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Monsieur
FUENTES
Benoit
Responsable
maintenance,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Monsieur
GACIA
Thierry
Angent
nettoyeur,
ONET
SERVICES,
MARSEILLE
9.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
GARCIA
Jose
Infirmier,
UNION
MUÜTUALISTE
PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
GARDETTE
Murielle
Cadre
assistante
rh,
SOCIETE
GENERALE,
MONTPELLIER.
demeurant
à LATTES
- Monsieur
GARRIDO
Raphael
Responsable
logistique,
POMONA
EPISAVEURS,
CASTELNAU
D'ESTRETEFONDS.
demeurant
à BESSAN
- Madame
GILLET
Sylvie
Manager
stratégique,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-MAGUELONE
- Madame
GRANIER
Marie-Josee
Conseillere
de
vente,
AUCHAN
HYPERMARCHE,
VILLENEUVE
D'ASCQ.
demeurant
à ROQUEBRUN
- Monsieur
GRÜLEY
Franck
Chauffeur
poid
lourd,
PERIS,
MURVTEL-LES-BEZIERS.
demeurant
à
CAUX
- Madame
GUILHEMJOUAN
Marie-Josee
Médiatrice
de
la sécurité
sociale,
UNION
DE
RECOUVREMENT
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à JUVIGNAC
- Madame
HENNEVILLE
Sylvie
Monteur
cableur,
COMECA
FRANCE,
SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS.
demeurant
à JACOU
- Madame
HOFFMANN
Marie
Christine
Caissiere
responsable,
ELIOR
ENTREPRISES,
MONTPELLIER.
demeurant
à CLERMONT-L'HERAULT - Monsieur
HUBERT
Eric
Technicien
d'outillage,
RENAULT
SAS,
SANDOUVILLE.
demeurant
à NEZIGNAN-L'EVEQUE
- Monsieur
IBANEZ
Patrice
Chef
d'equipe
vente
pra,
CAPISCOL
DISTRIBUTION,
BEZIERS.
demeurant
à CERS
- Madame
IFRAH
Elisabeth
Secrétaire
médicale,
UNION
MUTUALISTE
PROPARA,
MONTPELLIER.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
KINAZ
Nathalie
|
Employee
de
banque,
SOCIETE
GENERALE,
SAINT-GÉLY-DU-FESC.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Monsieur
KOWALEWICZ
Jean-Luc
Directeur
de
centre
auto,
NORAUTO
FRANCE,
SORGUES.
demeurant
à
FABREGUES
- Madame
KULAGOWSKI
Brigitte
Assistante
sociale,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à BOUJAN-SUR-LIBRON
- Monsieur
LACOUR
Frederic
Technicien
de
maintenance,
LAFARGE
GRANULATS,
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE.
demeurant
à
GIGEAN
- Monsieur
LAVISSE
Pascal
Ingénieur
de
formation,
AGENCE
NATIONALE
POUR
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
DES
ADULTES,
MONTREUIL.
demeurant
à MARSEILLAN
- Madame
LAYŸRE
Joelle
Retraite,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à
CAZILHAC
- Madame
LECOY
Anne
Marie
Medecin
du
travail
en
cumul
emploi
retraite,
ENSANTE
!, MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
LEFRANC
Sylvie
Chargée
de
mission,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Madame
LEPAON
Frederique
Assistante
administrative,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à BESSAN
- Madame
LEVY
BEN
SOUSSAN
Irène
Chargée
d'affaires,
WILLIS
TOWERS
WATSON
FRANCE,
LATTES.
demeurant
à MEZE
- Monsieur
MAGRO
Joseph
Commercial,
CALDERYS
FRANCE,
SEZANNE.
demeurant
à AGDE - Monsieur
MALAIZÉ
Patrick
Conseiller
retraite
cicas,
KLESIA
AGIRC
ARRCO,
NIMES.
demeurant
à
VENDARGUES
- Monsieur
MARQUAIS
Jean-Bernard
Responsable
pole
infrastructures
hebergement,
POLE
EMPLOI,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à LE
CRES
- Madame
MARTY
Marie
Pierre
Employee
de
bureau,
ASS
GESTION
AGREE
PROFESSION
LIBERALE
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à FABREGUES
- Madame
MASETTO
Veronique
Employee,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à ANIANE
- Monsieur
MAURY
Jimmy
Ingegneur
d'expertises,
ENGIE
ENERGIE
SERVICES,
COURBEVOIE.
demeurant
à SAUSSAN
- Madame
MAURY
Mÿriam
Salarié
conseillé
à l'emploi
au
pôle
emploi
d'agde,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à BESSAN
- Madame
MAZOLLIER
Elisabeth
Gestionnaire
paie
rh,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à BAILLARGUES
- Madame
MEILAC
Pascale
Responsable
commercial,
DISTRIBUTION
CASINO
FRANCE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
SAINT-BRES
- Monsieur
MELIM
Victor
Responsable
méthodes,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
MILLET
Jean-François
Chargé
de
mission
- responsable
communication,
UGECAM
OCCITANIE,
CASTELNAU-
LE-LEZ. demeurant
à TEYRAN
- Madame
MOLOGNI
Catherine
Approvisionneur,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
- Madame
MORANA
Michele
Technicienne
de
surface,
UGECAM
OCCITANIE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
OSSELET
Nicole
Responsable
services
generaux,
VYV3
SUD
EST,
AVIGNON.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
PAREDES
Richard
Employé
de
banque,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à
SETE - Madame
PASCUAL
Rita
Responsable
département
comam,
MEUBLES
IKEA
FRANCE,
PLAISIR.
demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Monsieur
PASTOR
Arnaud
Technicien
travaux,
REGIE
DES
EAUX
DE
MONTPELLIER
MEDITERRANEE
METROPOLE,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-PAUL-ET-VALMALLE
- Monsieur
PEREZ
Alain
Technicien
de
maintenance,
BOSCH
AUTOMOTIVE
SERVICE
SOLUTIONS,
LA
FERTE-
BERNARD. demeurant
à COURNONSEC
- Monsieur
PETRE
Thierry
Directeur
d'exploitation
national,
SOLUMAT,
MAROLLES-EN-HUREPOIX.
demeurant
à BRIGNAC
- Madame
PIMIENT
À
Dominique
Conseiller
retraite,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
POTIN
Nadine
Employee,
SOCIETE
GENERALE,
PARIS
9.
demeurant
à PEROLS
- Madame
RABOTIN
Patricia
Operatrice
confection,
EMINENCE,
AIMARGUES.
demeurant
à GANGES
- Madame
RAGIMBEAU
Pascale
Chargee
de
mission,
POLE
EMPLOI,
BALMA.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
RANDRIAMANANA
Huguette
Aide
soignante,
CLINIQUE
DU
MILLENAIRE,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Madame
REBOUL
Helene
Responsable
de
service,
CAISSE
ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
- Madame
RENIER
Carole
Comptable,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à
MEZE
- Monsieur
RENOU
Xavier
Manager
metier,
CARREFOUR
HYPERMARCHES,
SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE.
demeurant
à
LE
CRES
- Monsieur
RICHARD
Franck
Magasinier
vendeur,
NOUVEAUX
GARAGES
MONTPELLIERAINS,
MONTPELLIER.
demeurant
à
CANDILLARGUES - Monsieur
RIEGER
Simon
Chirurgien-dentiste
conseil,
CAISSE
NATIONALE
DE
L'ASSURANCE
MALADIE,
MONTPELLIER. demeurant
à LA
GRANDE-MOTTE
- Madame
RILLENI
Marie-Pierre
Employée
de
banque,
BANQUE
POPULAIRE
DU
SUD,
PERPIGNAN.
demeurant
à
SETE
- Monsieur
RISO
Michel
Cadre
technique
pra,
ABCIS
BITERROIS
BY
AUTOSPHERE,
BEZIERS.
demeurant
à BEZIERS
- Monsieur
ROBARD
Philippe
Responsable
logistique,
ARKEMA
FRANCE,
COLOMBES.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
ROCHER
Nathalie
Référent
technique,
controle
prestations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à BEZIERS
- Madame
RODIER
Isabelle
Technicien
péage,
AUTOROUTES
DU
SUD
DE
LA
FRANCE,
POUSSAN.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
ROQUES
Martine
Inspecteur
conseil,
AXA
FRANCE
IARD,
NANTERRE.
demeurant
à MONTARNAUD
- Madame
ROUGEOT
Catherine
Aide
soignante,
S A
GESTION
CLINIQUE
DU
PARC,
CASTELNAU-LE-LEZ.
demeurant
à
CASTELNAU-LE-LEZ
- Madame
RUIZ
Joelle
Referent
technique
pretations,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER.
demeurant
à PRADES-LE-LEZ
- Madame
SABATIER
Marie
Françoise
Assistante
commerciale,
FONCIA
LOCATION
PAYS
D'OC,
BEZIERS.
demeurant
à ALIGNAN-DU-VENT
- Monsieur
SAGET
Thierry
Operateur,
CASTEL
FRERES,
BEZIERS.
demeurant
à MONTADY
- Madame
SALAVILLE
EVELYNE
CONSEILLER
ACCUEIL
AVEC
PORTEFEUILLE,
SOCIETE
GENERALE,
GIGNAC.
demeurant
à MAS-DE-LONDRES
- Monsieur
SALVADOR
Patrick
Mecanicien
specialiste
automobile,
ABCIS
PEZENAS
BY
AUTOSPHERE,
PEZENAS.
demeurant
à ASPIRAN
- Monsieur
SEGUIN
Joseph
Andre
Responsable
restaurant,
LABORATOIRE
CHAUVIN,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER - Monsieur
SENAY
Stéphane
Maitre
de
chai,
BACARDI-MARTINI
PRODUCTION,
GENSAC-LA-PALLUE.
demeurant
à MARSEILLAN
- Monsieur
SENN
Michel
Inspecteur
allianz,
ALLIANZ
VIE,
MARSEILLE
6.
demeurant
à PAULHAN
- Madame
SERIN
Claudine
Auxiliaire
de
vie,
AESIO
SANTE
MEDITERRANEE,
MONTPELLIER.
demeurant
à
LAVERUNE
- Monsieur
SIMONIN
Christian
Peintre,
SARL
CARROSSERIE
SUPTOL,
MAUGUIO.
demeurant
à MAUGUIO
- Monsieur
STARKOWSKI
Andreas
Infrmaticien,
HORIBA
ABX
SAS,
GRABELS.
demeurant
à
MONTPELLIER
- Madame
STEMBERGER
Karline
Gestionnaire
client
particulier,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER.
demeurant
à MONTPELLIER
- Monsieur
SUDRIA
Serge
Directeur
d'agence,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GELY-DU-FESC
- Monsieur
TOLINOS
Andre
Retraite,
CAISSE
EPARGNE
PREVOYANCE
LANGUEDOC
ROUSSILLON,
MONTPELLIER. demeurant
à VILLENEUVE-LES-BEZIERS
- Madame
TROUCHET
Sylvie
Employe
controleur
techinique
expert,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER.
demeurant
à FABREGUES
- Madame
TRUONG
MINH
Fabienne
Référent
technique,
CAISSE
PRIMAIRE
D
ASSURANCE
MALADIE
DE
L
HERAULT,
MONTPELLIER. demeurant
à
SETE
- Monsieur
VAUTARD
Philippe
Inspecteur
comptable,
GAN
ASSURANCES,
MARSEILLE
8.
demeurant
à TOURBES
- Monsieur
VEAU
Eric
Responsable
domaine
etudes
et rentabilité,
COOPERATIVE
U
ENSEIGNE,
RUNGIS.
demeurant
à TEYRAN
- Madame
VIGROUX
SYLVIE
Agent
administratif,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
VILLENEUVE-LES-MAGUELONE - Madame
VILLALVA
Nathalie
Employee
carsat
lr,
CAISSE
ASSURANCE
RETRAITE
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
LR,
MONTPELLIER. demeurant
à
SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Monsieur
WEYDMANN
Pascal
Directeur
de
travaux,
SOGEA
SUD
BATIMENT,
MONTPELLIER.
demeurant
à SAINT-GEORGES-D'ORQUES
Article
5
:Monsieur
le
secrétaire
général
et
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
MONTPELLIER,
le 02/01/2023
LA Hugues MOUTOUH
Recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification. Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
Paierie départementale de l'Hérault Le directeur départemental 1977 Av des Moulins des Finances publiques de l'Hérault Hôtel du Département - Mas d'Alco
34087 MONTPELLIER cedex 4
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Emmanuel MASSART, Payeur départemental de l'Hérault par intérim, déclare
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
| - DELEGATIONS GENERALES
Mme Nathalie TIROUFLET-SERRIER, inspectrice des finances publiques reçoit pouvoir :
- de gérer et dadministrer, pour moi même et en mon nom, la Paierie Départementale de l'Hérault.
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion m'est confiée,
- d'agir en justice
-d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
- d'opérer à la Direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives. .
En conséquence, il lui est donné de pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Paierie Départementale de l'Hérault. Entendant ainsi transmettre à Mme Nathalie TIROUFLET-SERRIER tous les pouvoirs suffisants pour qu'elle puisse, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Il - DELEGATIONS SPECIALES
Une délégation spéciale est accordée aux personnes suivantes :
- Mme Valérie CHAUCHARD
- Mme FRAYSSE Marie Christine
- Mme PERSILLET Marie Andrée
afin : - d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers de divers services, dont la gestion m'est confiée,
- d'agir en justice
- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de doriner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer des récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration, |
- d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
Fait à Montpellier, le 02 janvier 2023
.Le Payeur Départemental par intérim
Emmanuel MASSART =:
SIGNATURE DES MANDATAIRES
Bon pour acceptation Bon pour acceptation
Nathalie TIROUFLET-SERRIER PERSILLET Marie Andrée
A << (À _
#
Bon pour acceptation Bon pour acceptation
Valérie CHAUCHARD FRAYSSE Marie Christine Ex E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri I de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Téléphone : 04 67 15 74 41
Mél. : ddfip34@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal
La responsable du Pôle Contrôle Revenus Patrimoine du département de l'Hérault,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
Paul PAOLI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable du Pôle de Contrêle Revenus Patrimoine
à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000€, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) dans la limite de 60 000€, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération,
transaction ou rejet ;
3°) sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses ainsi que les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0 G du code général des impôts. En F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 2 :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
Claire DREYFUS
b) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service.
‘ A Montpellier, le 05/01/2023
La responsable du Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine
se
. NN
Muriel SAVAJQLS
Inspectrice Divisionnaire Libyrié + Liber + Égalité + Fratvraité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
Direction départementale des finances publiques de l'Hérault
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE Saint Mathieu de Tréviers
1 Allée du Grand Chêne 34270 Saint Mathieu de Tréviers
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SGC EST HERAULT
Le comptable, responsable du SGC EST HERAULT
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques :
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;:
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à M. Philippe MARIN et Mme Anne DURANTEAU, Inspecteurs des
Finances Publiques, adjoints au comptable chargé du SGC Est Hérault, à l'effet de signer au nom et sous
la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation spéciale est donnée à l'effet :
- d'opérer des recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception , de recevoir et de payer
toutes sommes qui pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou
créanciers de divers services, dont la gestion m'est confiée.
- de signer des récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces
demandées par l'administration.
aux agents désignés ci-après :
i
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
—— Nom et prénom des agents | grade
ANKU Komi Contrôleur
CARRION Marion Contrôleur
DUVOLLET Sébastien Contrôleur
HERRADA Christel Contrôleur
LAPLACE Anne-Marie Contrôleur
MAZIERE Christophe Contrôleur
ROSELLO Corinne Contrôleur
VAUZELLE Nicolas Contrôleur
GRANDON Sylvie Contrôleur
GIMENEZ Jean-Luc Contrôleur
ARACIL Martine Agent administratif
COULON Helena Agent administratif
SABATIER isabelle Agent administratif
VALEPYN Catherine Agent administratif
Délégation de signature est donnée à l'effet de sianer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et dé
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ,
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents
GRANDON Sylvie
GIMENEZ Jean-Luc
SABATIER Isabelle
VALEPYN Catherine
grade Durée et Montant
Contrôleur | 6moiset5000€
Contrôleur 6 mois et 5 000 €
Agent administratif 6 mois et 5 000 €
Agent administratif 6 mois et 5 000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
A Saint Mathieu de Tréviers, le “/£. {e. f/& 22
Le comptable,
Thierry MILAN ———— Co =
à
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS Eu F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité:
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Téléphone : 04 67 15 74 41
Mél. : ddfip34@dgfip.finances.gouv.fr
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux du recouvrement
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques;
Vu le décret n°2012-371 du 16 mars 2012 portant modification des dispositions relatives aux propositions d'admission en non-valeur des comptables secondaires de la Direction générale des Finances publiques
Arrête
Article 1* - Délégation de signature est donnée à M. François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division du contrôle et du recouvrement et à ses adjoints : - M. Boris CANLORBE, Inspecteur principal des Finances publiques ; - M.Alain COUTOLLEAU, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques
à l'effet :
- de statuer sur les contestations relatives au recouvrement prévues par les articles L281 et L283 du livre des procédures fiscales, seulement en l'absence du responsable de la Division du recouvrement (contestations relatives au recouvrement et demandes en revendication d'objets saisis) ;
-de prendre des décisions de remise gracieuse sur les pénalités de recouvrement, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires dans la limite de 100 000 € pour le responsable de division et 60 000 € pour ses adjoints ;
- de prendre des décisions de remise gracieuse fondée sur l'article L 626-6 du code de commerce (procédures de conciliation, sauvegarde et redressement judiciaire) dans la limite de 100 000 € pour le responsable de division et 60 000 € pour ses adjoints ;
- de statuer sur les demandes d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables présentées par les comptables dans la limite de 200 000 € pour le responsable de division et 15.000 € pour ses adjoints. Uniquement en l'absence du responsable de division délégation de signature est donnée à M. CANLORBE et M. COUTOLLEAU dans la limite de 200 000 € : Eu F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
- de présenter devant les juridictions administratives ou judiciaires des requêtes, mémoires, conclusions ou observations, seulement en l'absence du responsable de la division du recouvrement ;
- de statuer sur les demandes contentieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions du II de j'article 1691 bis du Code général des impôts, quel que soit le montant en cause et uniquement en l'absence du responsable de la division du recouvrement ;
- de statuer sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les dispositions du septième alinéa de l'article L 247 du Livre des procédures fiscales, dans la limite de 100.000 € pour le responsable de division et, uniquement en l'absence du responsable de division, pour ses adjoints.
Article 2 - Le présent arrêté annule celui du 1° juin 2022 et sera publié au recueil des actes administratifs.
La UILLON
Administrateur gé des Finances publiques RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault
334 Allée Henri Il de Montmorency
CS 17788
34954 MONTPELLIER cedex 2
Téléphone : 04 67 15 74 41
Mél. : ddfip34@dgfip.finances.gouv.fr
T FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal d'assiette
Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Hérault
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe lV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Arrête
Article 1* - Délégation de signature est donnée à M.François FLORY, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division du Contrôle Fiscal, à Mmes Laurence DELENNE et Alain COUTOLLEAU respectivement Inspectrice divisionnaire et inspecteur divisionnaire hors classe adjoint(e)s de la division, et aux Inspecteurs des Finances publiques exerçant leurs fonctions à la division du contrôle fiscal dont les noms suivent :
Mmes Sylvie CAMMAL, Caroline CHARREYŸRE, Françoise GUILLON et M. Alain SESE
A l'effet,
- en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou prendre d'office des décisions dans la limite de 150 000 € pour le responsable de la division, de 50 000 € pour les inspecteurs divisionnaires et 15 000 € pour les inspecteurs ;
- en matière de gracieux fiscal d'assiette, de prendre des décisions dans le cadre de transaction globale avant mise en recouvrement, dans la limite de 80 000 € pour le responsable de la division, 50 000 € pour les inspecteurs divisionnaires et 15 000 € pour les inspecteurs ;
Article 2 - Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de ia Direction Départementale des Finances Publiques, 334 allée Henri Il de Montmorency 34000 Montpellier.
Fait à Monip lier, le 09/01/2023
Le Directeur départeryntal des Finances publiques
Labrent GUILLON
Administrateur gânérBl des Finances publiques 751-SD
En F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale des Finances publiques
Centre des Finances publiques du MILLENAIRE
Service des Impôts des Particuliers du Millénaire
156 rue Alfred Nobel
34000 Montpellier
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers du Millénaire
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe IV ; Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant diverses dispositions relatives à Ja direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012- 1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête::
Article 1°
Délégation de signature est donnée à :
Madame Crystelle LINTZ, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mesdames Christine DEMANECHE,
Nathalie MASSOL (jusqu’au 31/01/2023) et Ingrid BOUCHITE, inspectrices des Finances publiques, adjointes à la
responsable du service des impôts des particuliers du Millénaire, ainsi que Riad DJERIDI inspecteur des Finances
publiques à la direction départementale des Finances publiques de l'Hérault lorsqu’il est affecté au SIP Millénaire en renfort
à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d’admission
partielle ou .de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les
demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 €
pour l'assiette et 30 000 € pour le recouvrement ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de
montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 18 mois et sans
limitation de montant :
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
‘ Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions
portant remise, modération ou rejet : Article 3
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
NOM Prénom
CAUDAN Sabrina
DETOISIEN Sonia MARIE Margaret Chrstine AMRAOUI Chérif.
MOTHES Christelle CANIZARES Bertand
WOZNIAK Vanessa BELLATRECHE Vassim GILLES Sophie
PONSOT Laetitia
NEBOUT Stéphane LEFORT Pascal MOTHES Wilfrid NAEGELE Laurent
TONG Huu Yen
DELOUMEAUX Fabrice
CORTES Marie-Jeanne
PRIAN Georges
GILLES Florent
PHASATTHA Alain
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C et agents contractuels désignés ci-après :
NOM Prénom
MARECHAUX Aurély
SABLAIROLES Mélissa
GRISET Noemie
LINDEMBU Elie
FRIGOLA Audrey
ATTAOUI Tarik
BIHI Mimount
GALLIEN Mickael
FOXONET Gérald
PERINELLI Myriam
RUIZ Sonia
MATON GRILLI Bernadette MORGEN Judith
BONNET Stéphane
CROZAT Frédéric
GEORGE Stéphane
HATCHI Céline
EL HATTAB Ghizlene
LEFEBVRE Aurélie
MARCHAL Olivier
PAPELEBE André
QUEREL Eric
THERESE-TAVERNEY Armelle
WOEL LALA ANDRIANJAKA Andriantsiresy RISCAL Florian
LABACHE Laurence
NAJIB Abdelkader CHATELARD Audrey
BEN AMEUR Kais
AZZOPARDI Thomas
FLATOT Christelle
BOULDOIRES Sophie
LAHMDANI Bader
LABACHE Laurence Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous :
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le
tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
- Limite Durée Somme maximale
Nom et prénom des agents Grade des décisions maximale des pour laquelle un
gracieuses délais de délai de paiement
| | de recouvrement | paiement | peut être accordé PONSOT Laetitia | Contrôleur 8 000 € | 18mois 50 000 € BELLATRECHE Yassim | Contrôleur 8 000 € | 18 mois 50 000 € LEFORT Pascal | Contrôleur Principal 8 000 € 18mois 25 000 €
SERRANO Philippe | Contrôleur Principal 2 500€ :__ 18mois _6 000 € BERTOLINI Régine . Contrôleur Principal 2 500€ 18mois 6 000 € PHASATTHA Alain | Contrôleur 2 500 € 18mois | 6000 €
MOTHES Wilfrid Contrôleur 8000 € ._ 18mois | 10 000 € GILLES Sophie Contrôleur 5000 € | 18 mois 10 000 € NAEGELE Laurent Contrôleur 5 000 € 18mois 10 000 € NEBOUT Stéphane Contrôleur 8 000 € 18mois 10 000 € CORTES Marie-Jeanne Contrôleur 8 000€ 18mois 10 000 € MARECHAUX Aurély Agente administratif 500 € 12mois 6000 € SABLAIROLES Mélissa Agente Administratif 500 € 12 mois 6 000 € BOULDOIRES Sophie Agente administratif 500 € _._ 12mois 6000 € MORGEN Judith Contractuelle 500 € | 12 mois 6 000 € MATON GRILLI Bernadette. Agent administratif 500 € 12 mois 6000 € LINDEMBU Elie |. Agent administratif 500 € 12 mois 6 000 € CHATAIGNIER Alain Agent administratif 500 € 12 mois 6000 € GRISET Noémie Agent administratif 500 € 12 mois 6 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer les décisions relatives aux demandes de
délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans le tableau ci-après ;
Somme maximale
Durée maximale des délais | pour laquelle un
Nom et prénom des agents Grade de paiement délai de paiement
peut être accordé
AMRAOUI Chérif Contrôleur 18 mois 6000€
CAUDAN Sabrina Contrôleur 18mois | 6 000 € WOZNIAK Vanessa | Contrôleur | 18mois 6 000 €
MOTHES Christelle Contrôleur | 18 mois 6 000 €
MARIE Marearet-Christine Contrôleur 18 mois 6 000 €
Article 5
Délégation de signature est donnée aux agents indiqués dans le tableau ci-après à l'effet de signer les décisions gracieuses,
relatives aux pénalités de recouvrement et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 500
euros.
Nom et prénom des agents Grade AMRAOUI Chérif Contrôleur
WOZNIAK Vanessa Contrôleur Nom et prénom des agents
CAUDAN Sabrina
PRIAN Georges
MOTHES Christelle
MARIE Margaret Chstine
CANIZARES Bertand
TONG Huu Yen
RUIZ Sonia
EL HATTAB Ghizlène
THERESE-TAVERNEV Armelle
FRIGOLA Audre
MARCHAL Olivier
GEORGE Stéphane
Grade
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Contrôleur
Agente
Agente
Agente
Agente
Agent
Agent
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault A Montpellier, le 2 janvier 2023
Le Chef de service comptable, resppnsable du service des
impôts des particuliers Au Millénaire
/ /
Gilles PRUNET Direction départementale
des Finances publiques de l'Hérault . , Trésorerie Hospitalière Est Hérault Le directeur départemental
191 avenue du Doyen Gaston Giraud des Finances publiques de l'Hérault 34295 MONTPELLIER CEDEX 5
PROCURATION SOUS SEING PRIVE
Delphine FERNANDEZ, Trésorier , déclare
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ; - Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
|1 - DELEGATIONS GENERALES
Monsieur Laurent CASSIGNOL inspecteur divisionnaire des finances publiques et Mme GIULIANI NOT
Alexia, inspectrice des finances publiques reçoivent pouvoir :
- de gérer etdadministrer, pour mai même et en mon nom, la Trésorerie Hospitalière Est Hérault.
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont où pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion m'est confiée,
- d'agir en justice
- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
- d'opérer à la Direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
En conséquence, il leur est donné de pouvoir de passer tous actes, d'élire domicile et de faire, d'une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie Hospitalière Est Hérault. Entendant ainsi transmettre à Laurent CASSIGNOL et Mme GIULIANI NOT Alexia, tous les pouvoirs suffisants pour qu'ils puissent, sans mon concours, mais sous ma responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui leurs sont confiés.
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
11 - DÉLÉGATIONS SPECIALES
Une délégation spéciale est accordée aux personnes suivantes :
- Monsieur BOUVIER Max
- Monsieur GLIZE David
afin :
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services sans exception, de recevoir et de payer toutes les sommes qui pourraient être légitimement dues à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers de divers services, dont la gestion m'est confiée,
- d'agir en justice
- d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues où payées, de signer des récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
- d'opérer à la direction départementale des finances publiques les versements aux époques prescrites, de signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives.
Une délégation spéciale est accordée à Mme ARQUIE Christine
afin de signer, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers, les actes relatifs à la gestion de la Trésorerie pour ce qui concerne ies ordres de dépenses des comptes hébergés suivants et aux affaires qui s'y rattachent dans la limite d’un montant unitaire de 1500 € par opération :
- compte 436321 fonds déposés
- compte 46322 fonds trouvés sur les décédés
- compte 46324 fonds appartenant à des malades sortis
- compte 46331 pécule
Prendre l'engagement de ratifier tout ce que mes mandataires auront pu faire en vertu de la présente procuration.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Hérault
Fait à Montpellier, le 2 janvier 2023
Le Trésorier
Delphine FERNANDEZ
A ol SIGNATURE DES MANDATAIRES
Bon pour acceptation Bon pour acceptation
TT CHERE
Laurent CASSIGNOL Alexia GIULIANI-NOT
?
Bon pour acceptation
Max BOUVIER?
Bon‘pôur acceptation Bon pour acceptation
David GLIZE Christine ARQUIE ds Rx
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liberté
Égalité Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL . Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 4 1 DEC, 2022 Mél : gisele.pimentel@heraulit.gouv.fr ,
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 02 034 0509 0
Portant retrait d'un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 02 034 0509 O du 28 septembre 2022 autorisant Monsieur Jean-Luc MARTINEZ à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis Centre Commercial LE FORUM à MAURIN (34970), sous l'appellation « AUTO ECOLE LE FORUM » et sous le même nom commercial.
Considérant la demande par mail du 06 janvier 2023 de Monsieur Jean-Luc MARTINEZ pour nous informer de l'arrêt de son activité a cette adresse au 31 décembre 2022,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
DOTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accuell du public : htto://www.herault. riçulture-
DDOTM-34 ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 relatif à l'agrément n° E 02 034 0509 0, délivré à Monsieur Jean-Luc MARTINEZ pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE LE FORUM» et sous le même nom commercial sis Centre commercial LE FORUM à MAURIN (34970) est abrogé .
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean-Luc MARTINEZ.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
le Chef des Unirës ES 7 d
éan-Marc MALABAVE
presente décision peut faire l'objet, dans! délai cle
Préfet de l'Hérault - 54 plare des Martyrs de la Résistance - 34062 [IQ ITPELLIER CEDEX 2, soit du Hinistre cle l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX Û4.
l'absence de reponse dans un délai ds deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieur peut également être introduit devant le Tribunal Montpellier rue Pilot - 34963 HIOTITPELLIER dans lé délai de cleus mois suisant la notification 4 à compter de la réponse de Le tribunal aclrrinistratif peut ésalernent
etre saisi iale site systeler cou fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accuell du public : http:/{www.herault.gouvfr/Services-de-I-Etat/Agriculture-
nvl = nt-et-l -
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault- DOTM-34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service Eau Risques Nature pure igalité
Fraternité
Montpellier, le il 0 JAN. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-01- À3S1£
portant prescriptions particulières aux prélèvements d'eau réalisés par la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE sur la commune de PORTIRAGNES en application de la législation sur l’eau
Le préfet de l'Hérault
VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L.211-1, L.214-1 à 4, L.214-6, R.181-45, R.214-1, R.214-39, R.214-53, R.214-54 et 55 ;
VU les arrêtés du 11 septembre 2003 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1110, 1120, 1210, 1220, 1310 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du même code;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (SDAGE RM) 2022-2027 approuvé par le Préfet Coordonnateur de Bassin le 21 mars 2022, et notamment ses dispositions 7-01 et 7-04 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-06-08512 de délimitation du périmètre du SAGE de la nappe astienne approuvé par les Préfets de l'Hérault et de l’Aude le 8 juin 2017 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la nappe astienne, approuvé par les Préfets de l'Hérault et de l'Aude le 17 août 2018, et notamment le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), validé par la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne le 28 septembre 2017 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2010-01-2499 du 9 août 2010 fixant la Zone de Répartition des Eaux (ZRE) de l’aquifère des sables astiens de Valras-Agde ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2022 donnant délégation de signature du Préfet du Département à Monsieur Thierry DURAND et à Monsieur Cédric INDJIRDJIAN, directeurs départementaux adjoints des territoires et de la mer de l'Hérault ;
VU les arrêtés portant Déclaration d'Utilité Publique (DUP) n° 2012-11-70, 2012-11-71, 2012-11-72 et 2012-11-73 pris au titre du code de la santé publique ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 VU l'arrêté d'autorisation n° 34-2012-II-69 pris au titre du Code de l'Environnement ;
VU les dispositions A9, A10, A11, A12, D35 et D36 du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau, ainsi que les règles R1, R2, R3 et R7 opposables à l'administration et aux tiers issues du Règlement du SAGE de la nappe astienne;
VU le courrier de Monsieur le Président de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE (CAHM) adressé le 29 octobre 2018 à la DDTM en réponse à sa demande de renseignements du 21 septembre 2018 ;
VU l'avis et remarques de Monsieur le Président de la CAHM sur le projet d'arrêté en date du 15 juillet 2019 ;
VU l'avis et remarques de la Commission Locale de l'Eau (CLE) du SAGE de la nappe astienne en date du 9 juillet 2019 ;
VU l'arrêté n°DDTM34-2019/08/10647 portant prescriptions particulières aux prélèvements d’eau réalisés par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée sur la commune de Portiragnes en application de la loi sur l'eau ;
VU le courrier de Monsieur le Vice-Président de l'Eau, l'Assainissement, la Défense extérieure contre l'incendie et la gestion des eaux pluviales de la CAHM de demande de révision du rendement de réseau d’eau potable sur Portiragnes-Plage en date du 14 octobre 2022.
CONSIDERANT que les ouvrages de prélèvement de la CAHM sont réputés autorisés au sens des dispositions de l’article L.214-6 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que les ouvrages de la CAHM prélèvent dans l'aquifère des sables astiens de Valras-Agde caractérisé en déficit quantitatif depuis 2010, et contribuent à la tension quantitative chronique de la ZRE,
CONSIDERANT que la masse d'eau souterraine n° FRDG-224 (aquifère des sables astiens de Valras-Agde), est identifiée, dans le SDAGE RM approuvé le 21 mars 2022, comme territoire sur lequel des actions de résorption du déséquilibre quantitatif de la ressource en eau sont nécessaires à l'atteinte du bon état des eaux ;
CONSIDÉRANT que la disposition n°7-01 du SDAGE précise que les services de l'État révisent notamment les autorisations de prélèvements existants afin de les mettre en adéquation avec les objectifs quantitatifs fixés dans le PGRE ;
CONSIDERANT que le PGRE intégré au SAGE approuvé de l’aquifère des sables astiens de Valras- Agde définit les actions nécessaires à la résorption du déséquilibre quantitatif de cette ressource en eau, dont la révision des autorisations de prélèvements par l'autorité administrative en conformité avec le volume prélevable identifié sur les unités de gestion n°2 et 5 de l’aquifère des sables astiens de Valras Agde ;
CONSIDÉRANT que la proposition de révision des volumes prélevés par le pétitionnaire est compatible avec les règles d'allocation de la ressource énoncée par les dispositions A.9 et A.10 du SAGE de la nappe astienne;
CONSIDÉRANT que les volumes prélevés par le titulaire de l'autorisation sont de 466 698 m° en 2021 et que le volume alloué a été fixé à 503 000 m° dans le cadre du PGRE, sur la base d'un rendement objectif de 85 % conforme au règlement du SAGE ;
CONSIDERANT que l'arrêté n°DDTM34-2019/08/10647 portant prescriptions particulières aux prélèvements d'eau réalisés par la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée sur la commune de Portiragnes en application de la loi sur l'eau fixe pour le réseau de Portiragnes-plage un rendement de 95 % bien supérieur au rendement objectif de 85 % fixé dans le règlement du SAGE ;
CONSIDERANT que les résultats et indicateurs de performance présentés lors de la réunion du 10 octobre 2022 à Florensac, au siège du Syndicat du Bas Languedoc, démontrent que les objectifs de rendement fixés par le SAGE ont été atteints sur Portiragnes-plage comme sur Portiragnes-village et que les objectifs de rendement peuvent être harmonisés à 85 %;
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée développe un projet de raccordement du village de Portiragnes au réseau de la communauté Béziers Méditerranée pour l'amenée d'une ressource en eau d'appoint et que, par conséquent, l'ensemble des ressources en
2/4 eau mobilisées couvriront les’ besoins dé la population à terme sans obligation d'améliorer plus encore le rendement du réseau de Portiragnes-village et de Portiragnes-plage permettant d'harmoniser les objectifs de rendement de ces deux réseaux à 85 %,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: objet.
L'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-08-10647 du 27 août 2019 portant prescriptions particulières aux prélèvements d'eau réalisés par la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HÉRAULT MÉDITERRANÉE sur la commune de PORTIRAGNES en application de la législation sur l'eau est modifié comme suit.
ARTICLE 2: l’article 5 traitant des débits et volumes de prélèvements autorisés au titre du code de l'environnement est modifié comme suit.
L'alinéa 5.2 traitant de la mise en cohérence des prélèvements avec les volumes alloués et la progression des rendements réseaux est remplacé par le paragraphe suivant :
Dans l'objectif de respecter l'allocation annuelle énoncée ci-dessus, le titulaire de la présente autorisation conduit un programme d'économie en eau qui garantit notamment le maintien du rendement de réseau (au sens de l'indicateur P.104-3 du système d'information sur le prix de l'eau et de l'assainissement) en suivant un rendement réseau annuel de 85 % pour Portiragnes Village et Portiragnes Plage à compter de l'année 2022.
ARTICLE 3 : contrôle et sanction administratifs.
Le suivi des prescriptions de la présente autorisation peut être contrôlé sur pièces ou sur site par les fonctionnaires et agents chargés des contrôles dans les conditions prévues par les articles L.171-1 à L.171-5 du code de l’environnement.
En cas de manquements constatés, à l'expiration d'une mise en demeure restée sans effet, et sans préjudice des poursuites pénales qui peuvent être exercées, des sanctions administratives de consignation, suspension, travaux d'office, amende et astreinte peuvent être mises en œuvre par le préfet, dans les conditions prévues aux articles L.171-6 à L.171-12 du code de l’environnement.
ARTICLE 4 : exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer, le président du Syndicat Mixte d'Études et de Travaux de l’Astien (SMETA), le président de la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée (CAHM) et le maire de la commune de Portiragnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
+__ notifié au président du SMETA,
+ notifié au président du CAHM,
+ adressé au Maire de la commune de Portiragnes pour affichage en mairie,
+ __ publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/4 34064 MONTPELLIER Cedex 2 + inséré sur le site internet de la préfecture.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de la Transition écologique — 246, boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
a/a PRÉFET . . ,, EE ÉRAULT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Délégation à la mer et au littoral Égalité
Fraternité
Montpellier, le 6 janvier 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2023-01- 13510
réglementant l'activité de dégustation de coquillages sur le domaine public maritime ou portuaire du département de l'Hérault en application de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime
Le préfet de l'Hérault
Vu le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Mu le Règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant. des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le Règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;
Vu le Règlement (UE) n° 1169/2011 INCO du 25 octobre 2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires ;
Vu le Règlement (UE) n° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.311-1 et R.923-9 et suivants ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles R. 151-27 R. 151-28 et R. 151-29 ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le Code des Transports ;
Vu le Code de la Consommation et notamment ses articles L111-1, L121-2 et L.441-1 ;
DDTM34
DML Sète — 4 rue Hoche
: BP 472
34207 SÈTE cedex : Vu le Code du Commerce :
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le Code des Impôts et notamment son article 75;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-50/A du 3 octobre 1983 relatif à la publicité des prix de tous les services ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l'arrêté ministériel n°0274 du 25 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d’ urbanisme ou des documents en tenant lieu ;
Vu l'arrêté n° 2016-I-DEB-I du 21 décembre 2016 portant règlement de police des débits de boissons dans le département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté DDTM34-2014-06-04069 du 19 juin 2014 portant schéma des structures des autorisations d'exploitations de cultures marines situées dans le département de l'Hérault ;
Vu le procès-verbal du 10 juillet 2006 relatif au transfert de gestion, au profit du département de l'Hérault, de parcelles du DPM nécessaires à la réalisation du port conchylicole de Marseillan ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2012-11-02702 du 23 novembre 2012 approuvant le transfert de gestion au département de l'Hérault, des dépendances du domaine public maritime relatives à la création du port départemental conchylicole du Barrou ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDTM34-2013-03-03029 du 25 mars 2013 approuvant le transfert gratuit de l’assise foncière du port conchylicole départemental du Barrou au profit du département de l'Hérault ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 1990 autorisant la création du port départemental du Mourre-Blanc ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 90-1-2321 du 24 juillet 1990 portant création d'un port conchylicole départemental au lieu-dit " Chichoulet "- commune de Vendres ;
Vu l'arrêté préfectoral. n° DDTM34-2021-05-11950 du 20 mai. 2021 réglementant l'activité de dégustation de coquillages sur le domaine public maritime ou portuaire du SÉPAMENMENE de l'Hérault en application de l'article L.311-1 du code rural et. de la pêche maritime
Vu l'arrêté préfectoral n° DDPP34 - 2022-XIX-196 du 30 décembre 2022 portant interdiction temporaire de la pêche, du ramassage, du transport, de la purification, de l'expédition, du stockage, de la distribution, de la commercialisation et de la mise à la consommation humaine, des coquillages bivalves filtreurs en provenance de l’Etang de Thau (zone 34-38) et du lotissement conchylicole Bouzigues-Loupian (zone 34-39-01) et Mèze - Marseillan (zone 34-39-02) et prescrivant des mesures de gestion liées à une contamination de ces coquillages par des norovirus ;
Vu l'avis du directeur départemental de la protection des populations;
Considérant: que la conchyliculture est un élément structurant du Bassin de Thau et participe ainsi à l'identité de ce territoire ;
Considérant : la nécessité de garantir la vocation conchylicole du domaine public maritime ;
DDTM34
DML Sète— 4 rue Hoche
‘ BP 472
34207 SÈTE cedex /
Considérant: que l'activité de dégustation doit s'exercer dans le prolongement de l'activité conchylicole ;
Considérant: la nécessité d'éviter une concurrence déloyale entre les professionnels de la conchyliculture et de la restauration, en précisant notamment la nature des produits autorisés, les conditions sanitaires et commerciales de l'activité de dégustation ;
Considérant : les crises sanitaires successives et la fragilité des entreprises conchylicoles qui en découle ;
Considérant: la nécessité d'informer de façon claire les conchyliculteurs des règles à mettre en œuvre sur le domaine public maritime vis-à-vis de l'activité de dégustation;
Considérant: la nécessité d'harmoniser les règles définissant les conditions de la dégustation au sein des établissements agréés d'expédition des produits de là conchyliculture, activités qui sont dans le prolongement de l'acte de production ;.
Considérant: la suspension provisoire de récolte et de commercialisation concernant les huîtres, les moules et les palourdes en provenance de l'étang de Thau en cours;
Considérant: la demande du 5 janvier 2023 du comité régional de la conchyliculture de Méditerranée de dérogation pour raisons sanitaires à l'article 6 de l'arrêté n° DDTM34-2021-05-11950 du 20 mai 2021 susvisé ;
Sur proposition du délégué à la mer et au littoral - directeur départemental adjoint des territoires et de la mer |
ARRÊTE :
ARTICLE 7 :
_ L'achat de coquillages porteurs d'un agrément sanitaire autre que celui de l'exploitant pour la revente en dégustation est autorisé, par dérogation à l’article 6 de l’arrêté n° DDTM34-2021-05-11950 susvisé en raison de la fermeture sanitaire prévue. par l'arrêté n° DDPP34 - 2022-XIX-196 susvisé des zones conchylicoles du bassin de Thau.
Sont exclus de la revente en dégustation les coquillages concernés par les articles 1,2 et 3 de l'arrêté n° DDPP34 - 2022-XI1X-196 susvisé.
Cette dérogation est valable uniquement pour la durée de la fermeture sanitaire et prend fin lors de labrogation de l'arrêté de fermeture sanitaire n° DDPP34 - 2022-XIX-196 susvisé des. zones conchylicoles du bassin de Thau.
Durant toute la durée de la dérogation, la provenance des coquillages est alors affichée par le conchyliculteur de façon claire, visible et lisible pour le consommateur.
Cetté obligation est démontrée lors des contrôles des services de l'État par la tenue à jour d'un registre de traçabilité et s ajoute aux dispositions de l'article 13 de l'arrêté n° DDTM34-2021-05-11950 susvisé. Les archives relatives à la traçabilité des coquillages doivent être gardées par | ‘exploitant pendant un minimum de 3 ans.
Les autres dispositions de l'arrêté n° DDTM34-2021-05-11950 susvisé encadrant l'activité de dégustation s'appliquent sans changement pendant toute la durée de la dérogation.
DDTM34
DML Sète — 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex ARTICLE 2 : Champ d'application |
Le présent arrêté s'applique à tous les établissements d'exploitation de cultures marines de l'étang de .Thau agréés par les services de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Hérault pour la purification et l'expédition et autorisés à pratiquer l'activité de dégustation conformément à l'arrêté n° DDTM34-2021-05-11950 susvisé.
ARTICLE 3 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté sera poursuivie, en fonction de la nature de l'infraction, au titre du code rural et de la pêche maritime, de l'urbanisme, du code de la construction et de l'habitation, du code de la santé publique, du’ code général des impôts, du code de la consommation, du code du commerce ou du code des transports, conformément aux dispositions en vigueur.
En outre, les infractions relevées au titre du code rural ét de la pêche maritime peuvent faire l'objet en application de l’article L.946-1 d’une amende administrative, d'une suspension ou d'un retrait de l'autorisation d'exploitation de cultures marines et/ou de l'autorisation d'exploiter la dégustation.
ARTICLE 4 : Exécution et publication.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur de l'agence régionale de la santé, le commandant du groupement de gendarmerie, les maires des communes de Sète, Bouzigues, Loupian, Mèze, Marseillan, Frontignan et Vendres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Hugues MOUTOUH
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de la date ce sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault en déposant :
* un recours administratif, gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.
‘un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier :— 6 rue Pitot - 34 000 MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM34
DML Sète — 4 rue Hoche
BP 472
34207 SÈTE cedex PRÉF ur qe EE DE CHÉRAUCT Direction départementale des territoires et de la mer
Liberté Service agriculture forêt Égalité
Fraternité
Montpellier, le { f JAN, 2073
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM34-2023-01-13513
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-05-12985 du 23 mai 2022 relatif aux
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2022-2023
Le préfet de l'Hérault
le décret n°2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;
les articles L123-19-1, L424-1 à L429-40 du code de l’environnement ;
les articles R421-1 à R429-21 du code de l’environnement ;
l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces chassables ;
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-05-10375 du 12 avril 2019 relatif à l'approbation du schéma départemental de gestion cynégétique de l'Hérault pour la période 2019-2025 :
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2019-01-10191 du 1° mars 2019 relatif à l'usage des armes à feu ; |
l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-05-12985 du 23 mai 2022 relatif aux dates d'ouverture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2022- 2023 ;
le protocole d'accord du 5 avril 2018 relatif à la gestion du sanglier et l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
le plan départemental de maîtrise du sanglier ;
le plan de gestion sanglier de l'Hérault ;
l'avis de la fédération départementale des chasseurs ;
l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 13 décembre 2022 ;
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
1/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Considérant l'importance des dégâts aux cultures agricoles et aux prairies causés par les populations de sandgliers, estimés à environ 180 000€ pour l’année 2022 ;
Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de sangliers par l'augmentation de la pression de chasse ;
Considérant l'importance de prendre en compte la perturbation en période de reproduction et de nidification des rapaces d'intérêt communautaire dans le département de l'Hérault ;
Considérant les dégâts importants (plus de 1 300 ha cumulés) aux cultures agricoles causés par les populations de lapins sur le territoire des communes de Baillargues, Candillargues, Cournonterral, Cournonsec, Lansargues, Lattes, Le Cres, Marsillargues, Mauguio, Montpellier, Mudaison, Saint-Aunès, Saint-Brès, Saint-Nazaire-de-Pézan, Sauvian, Villeneuve-les-Maguelone ;
Considérant la nécessité de maîtriser les populations importantes de lapins par l'augmentation de la pression de chasse ;
Considérant les 51 contributions reçues pendant la consultation du public du 15 décembre 2022 au 05 janvier 2023 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer adjoint de l'Hérault,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-05-12985 du 23 mai 2022 relatif aux dates d'ou- verture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2022-2023 est modifié comme suit en ce qui concerne la chasse du sanglier :
La date de clôture de la chasse du sanglier est fixée au 31 mars 2023.
La chasse du sanglier peut se pratiquer dans le cadre :
- de battues uniquement les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, dans le cadre de la détention d'un carnet de battue. Transmission obligatoire à la FDC34 d'un bilan au 15 avril 2023 via internet ;
- du tir à l'affût et à l'approche, tous les jours, réalisé à proximité des cultures agricoles incluant les prairies et à moins de 30 mètres de celles-ci.
Sur les communes listées à l'annexe 1, la chasse du sanglier ne peut se pratiquer que sur autorisation préfectorale individuelle, dans les mêmes conditions que le paragraphe précédent. Le formulaire de demande d'autorisation préfectorale individuelle se trouve en annexe 2.
Conformément aux dispositions du SDGC 2019-2025, la chasse en battue ne peut se pratiquer qu'à partir de 2 personnes, sous la direction du détenteur du droit de chasse ou de son délégué, qui doit être en mesure de présenter à toute réquisition un carnet de battue obligatoire délivré par la FDC34.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
2/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2 ARTICLE 2 :
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2022-05-12985 du 23 mai 2022 relatif aux dates d'ou- verture et de clôture et modalités d'exercice de la chasse à tir pour la campagne cynégétique 2022-2023 est modifié comme suit en ce qui concerne la chasse du lapin de garenne :
La chasse du lapin de garenne peut être pratiquée à l'aide de furet sur autorisation préfectorale individuelle (cf. modèle de demande en annexe 3).
La chasse du lapin de garenne est prolongée jusqu'au 28 février 2023 au soir, sur les communes suivantes et aux conditions définies ci-dessous :
Commune rouge Commune orange
Liste des communes |Baillargues - Candillargues - Cournonsec - Cournonterral - Lattes Lansargues - Le Crès - Marsillargues Saint-Nazaire-de-Pezan - Sauvian - - Mauguio - Montpellier - Mudaison -|Villeneuve-les-Maguelone Saint-Aunès - Saint-Brès
Conditions - Autorisation préfectorale de reprise |- Autorisation préfectorale de reprise de lapins de garenne sur une période |de lapins de garenne sur une période de 6 mois, de 3 mois.
- Utilisation du furet pour la chasse à
tir sur autorisation préfectorale
individuelle (cf. modèle de demande
en annexe 3).
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et affiché dans toutes les communes par les soins des maires. Des copies seront adressées :
- aux sous-préfets de BEZIERS et LODEVE,
- au directeur interdépartemental des affaires maritimes,
- au général commandant le groupement de gendarmerie,
- au directeur départemental de la sécurité publique,
- au chef du service départemental de l'OFB,
- à la directrice de l'agence interdépartementale de l'ONF,
- aux lieutenants de louveterie,
- au président de la fédération départementale des chasseurs, - au président de l'association des gardes chasse particuliers de l'Hérault.
Le préfet,
UT a >! f Lt. \g
nr
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l'article R 4211 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
3/3 34064 MONTPELLIER Cedex 2 PRÉFET
DE L'HÉRAULT Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
ANNEXE 1
LISTE DES COMMUNES OÙ LA CHASSE DU SANGLIER
EST POSSIBLE AU MOIS DE MARS 2023,
SUR AUTORISATION PRÉFECTORALE INDIVIDUELLE
ARGELLIERS
AUMELAS
BRISSAC
CASTANET le HAUT
CAUSSE de la SELLE
CAZEDARNES
CAZEVIEILLE
JONCELS
MINERVE
MONTBAZIN
MONTOULIEU
MOULES ET BAUCELS
MOUREZE
NOTRE DAME DE LONDRES
PEGAIROLLES de BUEGES
PEGAIROLLES de L'ESCALETTE
PUECHABON
ROQUEREDONDE
ROUET
SAINT BAUZILLE de MONTMEL
SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
SAINT GENIES DE VARENSAL
SAINT GUILHEM LE DESERT
SAINT JEAN DE CUCULLES
SAINT JEAN de MINERVOIS
SAINT MARTIN DE LONDRES
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
SAINT MAURICE NAVACELLES
SORBS
VALFLAUNES
VENDEMIAN
VIEUSSAN PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Service agriculture forêt
Éulé Fraternité
ANNEXE 2
DEMANDE D'AUTORISATION
CHASSE AUX SANGLIERS EN MARS 2023
(sur les communes listées en annexe 1)
Je soussigné (nom, prénom) :
demeurant : iii iiiiiiieiieieracenecnne ee neeneeneeneeneeneeenees
téléphone et ail Esnses ss à cocsanens so caamus à à à à a cé 4 à à à au au ee no enamaremns » soummuen à à aenameaemen à ss ennemi ee
agissant en qualité de (entourer la mention retenue) :
1) Société de chasse
2) Chasse privée
3) Autre :
Je sollicite une autorisation de chasse aux sangliers, dans les conditions ci-après :
Mode(s) de chasse
sollicité(s) . (Entourer le(s) mode(s) de Affüt/approche Battue
chasse souhaité(s))
Communes(s) et
Lieu(x)-dit(s)
de la demande
Localisation précise -Joindre une cartographie au - La localisation sera conforme 1/25 000 des parcelles à la cartographie du carnet de cadastrales concernées : battue.
- L'autorisation pourra être - L'autorisation pourra être
délivrée sur un territoire plus délivrée sur un territoire plus restreint en fonction des enjeux |restreint en fonction des
écologiques. enjeux écologiques.
Modalités à respecter - Être titulaire d’un permis de - Être titulaire d’un permis de chasser validé pour la saison en | chasser validé pour la saison cours revêtu du timbre sanglier |en cours revêtu du timbre
ou du permis national sanglier ou du permis national - Port du gilet fluorescent - Être détenteur d’un carnet - Respect des mesures du SDGC |de battue délivré par la FDCH 2019-2025 - Respect des mesures du
SDGC 2019-2025
1/2 Pour la chasse à l’affüt/approche :
Je demande l'autorisation de m'adjoindre de .....……. tireurs :
Identité
(NOM Prénom) Numéro de permis Adresse
(Tableau à compléter uniquement pour la chasse à l'affût et à l'approche)
Fait à... le ne
Signature du demandeur
Imprimé à adresser en 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Hérault - Unité forêt chasse - Bâtiment Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 - 34 06
ou par mail : virginie.delort@herault.gouv.fr et ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
2/2 En
PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HERAULT Service agriculture forêt Liberté Egalité
Fraternité
ANNEXE 3
DEMANDE D'AUTORISATION INDIVIDUELLE D'UTILISATION DU FURET POUR LA CHASSE DU LAPIN A TIR
- CAMPAGNE 2022-2023 -
Textes de référence :
- Article 8 de l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié.
Je soussigné (nom, prénom) :
demeurant :
téléphone et mail :
N° de permis de chasser validé :
Je sollicite une autorisation d'utilisation du furet pour la chasse à tir du lapin, dans les
conditions ci-après :
- Commune(s) : ss
- Lieu(x)-dit(s) :
- Période(s) d'utilisation :
- Territoire de chasse :
6 ACCA AS snnsrnrnescesssesssass diesel giorsrsesmmnnernenre NON PIÉSITENT ; summer
e société de chasse communale de Nom président :
«chasse privée de : M, MIE soso nrnrne mme
PATES ininiroinmrcimmemmecnmemenemennnemeenveneenc ereeounEaronnpenn am
COMMUNES :nmuemmmmeemmmw“v TES smic
Je demande l'autorisation de m'adjoindre de fureteurs :
Identité (NOM Prénom) Coordonnées
1/2 Identité (NOM Prénom) Coordonnées
Fait à ns l@ cnrs
Signature du demandeur
Avis du détenteur du droit de chasse (si différent du demandeur) :
(président ACCA, président société chasse communale, responsable chasse privée)
[] favorable [] défavorable
Fait à... 1e nn.
Signature du détenteur du droit de chasse
Commentaires éventuels :
Cadre réservé à l'administration :
Avis FDCH : [ ] favorable [ ] défavorable Avis OFB :![ | favorable [ ] défavorable
Date : Date :
Signature Signature
Imprimé à adresser en 1 exemplaire à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de
l'Hérault - Unité forêt chasse - Bâtiment Ozone - 181, place Ernest Granier - CS 60556 - 34 06
OU par mail : virginie.delort@herault.gouv.fr et ddtm-saf-fc@herault.gouv.fr
2/2 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
ex Fraternité
Affaire sulvie par : Gisèle PIMENTEL
Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 3 1 DEC, 2022 Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 19 034 0019 0
Portant retrait d’un agrément d’un établissement assurant l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de là conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires de la mer;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 19 034 0019 0 du 24 octobre 2019 autorisant Madame Hania OTSMANE à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 55 Rue du Mistral à LATTES (34970), sous l'appellation « PROVIDENCIA II SARL » et sous le nom commercial « AUTO ECOLE CHAMPOLLION ».
Suite à la procédure contradictoire du 08 décembre 2022, demandant à Mme Hania OTSMANE de revenir vers nous suite à la visite inopinée de la DDPP qui n'a pu rentrer en contact avec l'auto école et constater que celle-ci n'était plus ouverte depuis plusieurs semaines suites à de de multiples plaintes d'usagers.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
DDTM 34
Bètiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 -__ Modalités d'accuell du public : h: -de-|-| sn
Departementale-des-Territolres-et-de-la-Mer-de-l-Herauit-
DDTM:34 ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 24 octobre 2019 relatif à l'agrément n° E 19 034 0019 0, délivré à Madame Hania OTSMANE pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « PROVIDENCIA Il SARL» et sous le nom commercial « AUTO ECOLE CHAMPOLLION » sis 55 Rue du Mistral à LATTES (34970) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Hania OTSMANE.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Le préfet, //
Pour le préfet et par délégation,
le Chef des Unijés PÈRE et EPC_—
É » 7 ed
_—Æean-Marc MALABAVE x FE
présente décision peut taire l'objet, dans le clélai d recours adrninistratif, soit gracieux auprès du Préfet cle l'Hérault - 34 place des l-lartyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Hinistre de l'Intérieur - Place Beaur/au — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux rnois “aut clécision implicite de rejet.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accuell du public : 272 :Hwww,
It. -de-l-Eti iture-
environnerent-amenagement-et-ogement/Direction-
DDTM-34 PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Été Frateraité
pare sulvie par : Gisèle PIMENTEL Montpellier. | 3 ” DE 202 Téléphone : 04 34 46 62 66 ontpellier, le Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr É C. 0
DDTM - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E 19 034 0023 O
Portant retrait d'un agrément d’un établissement assurant l'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 :
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière :
VU l'arrêté n° 2016-1-1255 du 30 novembre 2016 donnant délégation de signature du Préfet du département à Monsieur Matthieu GREGORY directeur départemental des territoires de la mer;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » :
VU l'arrêté préfectoral n° E 19 034 0023 O0 du 16 décembre 2019 autorisant Monsieur Jean-Michel LAURIER à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière sis 38 Grand Rue Louis Bouis - Centre Commercial les Olivettes à SUSSARGUES (34160), sous l'appellation « AUTO MOTO ECOLE BLEU DEPART » et sous le nom commercial « AUTO MOTO ECOLE BLEU DEPART SUSSARGUES ».
Considérant la demande de Monsieur Jean-Michel LAURIER, nous informant par mail du 19 décembre 2022 de l’arrêt de son activité a cette adresse,
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault :
ARRÊTE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalltés d'accuell du public :
htto://www.herault.gouvifr/Services-de-l-Etat/Agriculture:
ntalé- | =
DDTM-34 ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 relatif à l'agrément n° E 19 034 0023 0, délivré à Monsieur Jean-Michel LAURIER pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO MOTO ECOLE BLEU DEPART» et sous le nom commercial « AUTO MOTO ECOLE BLEU DEPART SUSSARGUES » sis 38 Grand Rue Louis Bouis - Centre Commercial les Olivettes à SUSSARGUES (34160) est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean-Michel LAURIER.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Pour le préfet et; 4 Éiégation,
le Chef des Unit ©
L£/
_Jeén-Marc MALABAVE
l clans le de deux recours
être saisi
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Emest Granler - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : 2/2 bttp:wwwherault.gouvfr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
nviron: ni nt-et-logement/Dl n-
DDTM-34 DE LÉ AU TE Direction départementale
des territoires et de la mer Liberté
Service agriculture forêt Égalité Fraternité
Montpellier, le 12 JAN. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2023-01-13505 Portant
délimitation des zones d'éligibilité à la mesure d'aide
à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup (cercles 2 et 3) pour l’année 2023
Le préfet de l'Hérault
Vu le règlement (CE) n°2021/2115 du parlement
européen et du conseil du 02 décembre 2021 établissant les règles
régissant les aides aux plans stratégiques devant
être établis par les états membres dans le cadre de la politique agricole
commune et financés par le Fonds Européen Agricole de Garantie
(FEAGA) et par le Fonds Européen Agricole
pour le développement Rural (FEADER),
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment
les articles D114-11 à D114-13 du livre | et le livre Il,
Vu le décret n°2022-1756 du 30 décembre
2022 relatif à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours,
Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif
aux subventions de l'État pour des projets d'investissement,
Vu l'arrêté du préfet Coordonnateur du plan
national d'action 2018-2023 sur le loup et les activités d'élevage,
du 05 avril 2019 portant délimitation d'une
zone difficilement protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif Central,
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 relatif
à l’aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation
du loup et de l'ours,
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination
de M. Hugues MOUTOUH, préfet de la Drôme en qualité de préfet de l'Hérault
(hors classe) à Compter du 19 juillet 2021 :
Vu l'avis du comité départemental loup du 09 décembre
2022,
Vu l'avis favorable du préfet coordonnateur du
plan national d'actions sur le loup,
Considérant les données relatives aux constats
dommages dont la responsabilité du loup n'est pas écartée, pour les
années 2021 et 2022 dans le département de l'Hérault,
DDTM 34 Bât. Ozone,
181 place Ernest Granier
CS60556 1/2 34064
MONTPELLIER Cedex 2 Considérant les données relatives aux indices de présence retenus en 2021 et 2022 dans le département de l'Hérault,
Considérant qu'au vu des données relatives aux constats et aux indices de présence, le risque de prédation peut être qualifié d'élevé, sur les zones du Somail-Espinouse, Montagne noire et du plateau du Larzac,
sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Conformément à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 2022 susvisé, les zones de pâturage du troupeau dans lesquelles les dépenses de protections des troupeaux contre la prédation du loup sont éligibles dans le département de l'Hérault, sont définies selon les cercles définis pour l’année 2023 pour les communes suivantes :
29 Communes en Cercle 2 :
Cambon et Salvergues, Cassagnoles, Courniou, Félines-Minervois, Ferrals-les-Montagnes, Fozières, La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries, Lauroux, Le Caylar, Le Cros, La Salvetat- sur-agoût, Le Soulié, Les Rives, Fraïsse-sur-Agoût, Pégairolles-de-Buèges, Pegairolles-de l'Escalette, Premian, Riols, Saint-Etienne-de-Gourgas, Saint-Felix de l'Héras, Saint-Guilhem-le- Désert, Saint-Jean-de-Buèges, Saint-Maurice-Navacelles, Saint-Michel, Saint-Pierre-de-la-Fage, Saint-Privat, Sorbs, Soubes, Verrerries-de-Moussan.
13 Communes en Cercle 3 :
Boisset, Castanet-le-Haut, Causse-de-la-Selle, La Livinière, Les Plans, Rieussec, Romiguières, Roqueredonde, Rosis, Saint-Etienne d’Albagnan, Saint-Julien, Saint-Pons-de-Thomières et Saint-Vincent d'Olargues.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie sera transmise pour information aux maires des communes classées en cercle 2 et 3.
Pour le Préfet et par délégation,
Le Préf. secrétaire général
Frédéric PCISOT
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans les conditions prévues par l'article R 4211 du code de justice administrative, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
DDTM 34
Bêt. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
2/2 34064 MONTPELLIER Cedex 2 Liberté « Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’HERAULT
Direction Départementale Montpellier, le 2 2 NOV, 2022 des Territoires et de la Mer SECRETARIAT GENERAL
ARRETE N° DDTM34
fixant la liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de la NBI prévue par le protocole Durafour
Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault,
Vu la loi n° 83-634 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
Vu la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée, portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales, et notamment son article 27
Vu lordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice de fonctions à temps partiel pour les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif
Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, du logement, des transports et de l’espace
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale
Vu le décret n° 2001-1161 du 07 décembre 2001 modifié, portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
Vu l'arrêté du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2009, modifié le 07 juillet 2010, le 13 décembre 2011, le 22 avril 2016, le
31 juillet 2018, le 16 mars 2020 et le 11 octobre 2022 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés du ministère de l’écologie, de l’énergie du développement durable et de l’aménagement du territoire au titre des 6ème et 7ème tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-1-1093 en date du 26 août 2019, portant délégation de signature à Monsieur GREGORY Matthieu, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault
Vu la consultation du comité technique du 28 octobre 2022, modifiant la répartition de la NBI
ARRETE
Article 1°: .
La liste des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l’enveloppe DURAFOUR est fixée en annexe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n° 2015-06-04972 du 13 décembre 2017.
MAtithieu GREGORY
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 REPARTITION DES ENVELOPPES D'EMPLOIS ET DE POINTS DE NBI DURAFOUR
nombre
Nivea de
u points Le . | : service d'emp NBI: désignation de l'emploi d’affectation
loi attribué
s
A 19 Chef(fe) de cabinet et gestion de crise DDTM/DIRECTION
"A 20 Chef(fe)de l'unité Affaires juridiques Est DDTM/SHAJ
À | 20 Chef(fe) de l'unité Vigilance territoriale conseil aux |. DD S TU
è territoires
A 20 | Chargé(e) de mission rénovation urbaine Habitat DDTM/SATO
A 20 | Chargé de communication et innovation DDTM/DIRECTION = SRE _.
B 14 chargé(e) du contentieux pénal | DDTM/SHAJ
f B 16 Responsable du diagnostic de légalité des autorisations | DDTM/SHAJ _ urbanisme |
B 14 Chargée du Contrôle réglementaire ou affaires juridiques | DDTM/SHAJ
B 10 Chargé(e) de la Vigilance territoriale- expert camping | DDTM/SATO
B 14 Chargé(e) du contentieux pénal DDTM/SHAJ
B | 10 Responsable du pôle permis État - Adjoint au chef d'unité DDTMSTU
B 15 Responsable de la fiscalité de l’urbanisme DDTM/STU
B 14 Responsable de la politique de l’habitat DDTM/SHAJ
B 15 | Chargée d'études sur le logement social et responsable des DDTM/SHAJ | | observatoires ue
122 |
C 10 Assistant(e) de direction DDTM/DIRECTION
ue 5) PRES PÉRREre Total | 231
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 DDTM 34 - Horaires d’ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30
Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 PRÉFET
Direction
régionale
de
l'environnement,
DE
LA
RÉGION
de
l'aménagement
et
du
logement
OCCITANIE Liberté Egalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Véronique
VIALA
DREAL
- Secrétariat
général
veronique.viala@developpement-durable.gouv.fr Tél.
: 05
62
30
2667
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
aux
agents
de
la
DREAL
Occitanie
Département
de
l'Hérault Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie,
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif.
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
Vu
le
décret
du
30
juin
2021
portant
nomination
de
Monsieur
Hughes
MOUTOUH
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
à
compter
du
19 juillet
2021;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
20
avril
2022
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l'or-
ganisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
ré-
gion
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
du
18
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
de
la
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Monsieur
Patrick
BERG
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-1-820
du
19
juillet
2021
du
préfet
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Patrick
BERG,
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
;
Arrête
:
Article
1°
-
Subdélégation
est
donnée
de
façon
permanente
pour
l'ensemble
des
actes
mentionnés
à
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
o
Matthieu
GRÉGORY,
directeur
régional
adjoint
;
o
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe,
°
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint,
o
François
VILLEREZ,
directeur
régional
adjoint,.
Cité
administrative
- 1
rue
de
la
cité
administrative
-
Bâtiment
G
CS
80002
- 31074
TOULOUSE
cedex
9
Tél
05
61
58
50
00
www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr Article
2
-
En
application
des
dispositions
de
l'arrêté
susvisé,
et
dans
les
limites
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
DREAL
Occitanie,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
ci-après
cités :
1.
Pour
la
Direction
Risques
Industriels
et
l'Unité
Départementale
de
l'Hérault,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
parties
C,
D,
E,
F et
G,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Sarah
AMRI,
directrice
de
la
Direction
Risques
Industriels,
et
Yves
BOULAIGUE,
son
adjoint;
+
Pierre
CASTEL,
chef
de
l'Unité
départementale
de
l'Hérault
par
intérim,
et
Florian
VARRIERAS,
son
adjoint
;
et, pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
parties
C
et
D,
à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
partie
E,
à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations
;
+
Philippe
VIALLE,
Florent
FIEU
et
Eric
SAUTIER,
chargés
de
missions
équipements-sous-
pression,
canalisations ;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
partie
F, à:
+ __
Philippe
CHARTIER,
chef
du
département
sol,
sous-sol,
éoliennes
;
+
Hervé
CHERAMY,
chef
du
département
risques
chroniques;
+ __ Caroline
CESCON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
et,
dans
la
limite
des
attributions
fixées
par
la
note
d'organisation
de
la
Direction
Risques
Industriels/Unités
Interdépartementales,
à:
+
Laïla
BELMELIANI,
Romain
CUNNIET,
Caroline
IBORRA,
Michel
JEANJEAN,
Stéphanie
METGE,
Thierry
PEIRO-ROYO,
Christophe
REYNAUD
et
Matthieu
TOUREN,
inspecteurs
(trices)
de
l'Environnement
(spécialité
installations
classées)
en
poste
à
l'Unité
Départementale
de
|
l'Hérault ;
pour
tous
les
actes
et
documents
relevant
de
l'article
1°,
partie
G,
à:
+
Cécile
CAZALET,
cheffe
du
département
véhicules,
équipements
sous-pression,
canalisations
;
.
+
Caroline
IBORRA,
cheffe
de
la
cellule
interdépartementale
véhicules
Gard-Hérault-Lozère
et
David
BOYER,
Jean-François
CASSAR,
Laurent
GRANIER
et
José
LACROIX,
ses
adjoints
;
+
Jérôme
DUFORT,
Christophe
TESTANIÈRE
et
Max
VAILLANT,
chargés
de
mission
sécurité
et
homologation
des
véhicules.
2.
Pour
la
Direction
Risques
Naturels,
pour
tous
les actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
H,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+ __
Philippe
CHAPELET,
directeur
de
la
Direction
Risques
Naturels
et
Michel
BLANC
son
adjoint
;
et
à:
+ _
Gabriel
LECAT,
adjoint
au
chef
du
département
ouvrages
hydrauliques
et
concessions,
chef
de
la
division
est,
Christine
DACHICOURT-COSSART,
cheffe
de
la
division
ouest,
et
Anne
SABATIER,
cheffe
de
la
mission
concessions ;
+
Emmanuel
BALLOFFET,
Charline
CARZOLA,
Guillaume
CHANTELAUVE,
Germain
COURALET,
Julia
FOURCADE,
Marc
GILLIER,
Michael
GUENOT,
Céline
INFRAY,
Jean-Marc
LABRUE,
Isabelle
LEGROS,
Daniel
MILLET,
Delphine
MOLLARD,
Maylis
MORO,
Marielle
PEROT,
Didier
PUECH,
Antoine
RIGAUD,
David
SABATIER,
Didier
SANTUNE,
Céline
TONIOLO
et
Céline
VERNIER,
inspecteurs
(trices)
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et/ou
chargé(e)s
de
mission
de
tutelle
des
concessions
hydroélectriques.
2/4 3.
Pour
la
Direction
Transports,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
partie
B,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
__
Paul
JOHO,
directeur
de
la
direction
Transports
et
Christophe
GAMET,
son
adjoint
;
et
à:
+ __
François
GHIONE,
chef
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Montpellier
;
+
__
Soraya
OQUAB,
cheffe
de
la
division
maîtrise
d'ouvrage
à
Toulouse ;
+
Cédric
MARY,
adjoint
à la
cheffe
de
la division
maîtrise
d'ouvrage
à Toulouse.
Pour
la
Direction
Énergie
Connaissance,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1*,
partie
À,
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à :
+ __
Eric
PELLOQUIN,
directeur
de
la
Direction
Énergie
et
Connaissance ;
et
à:
-__
Clotilde
BELOT,
cheffe
de
la
division
énergie
air
est
;
+ __ Christelle
BOSC,
cheffe
de
la
division
développement
durable
et
partenariat
;
*__
Alban
FARUYA,
chef
de
la
division
énergie
air
ouest.
Pour
la
Direction
Écologie,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l'article
1°,
parties
|,.J
et
K
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
à
:
+
Laurent
SCHEYER,
directeur
de
la
Direction
Écologie,
Bérengère
BLIN
DAVID-MOUGEL,
son
adjointe
;
|
-__
Frédéric
DENTAND,
chef
du
département
biodiversité
;
°
Paul
CHEMIN,
chef
de
la
division
milieux
marins
et
côtiers ;
+
. Hélène
DAMIRON,
cheffe
de
la
division
biodiversité
montagne
et
atlantique
;
+ __
Fabienne
ROUSSET,
cheffe
de
la
division
biodiversité
méditerranéenne
et
continentale ;
+ __
Pierre
VINCHES,
chef
de
la
division
gestion
territoriale
Rhône-Méditerranée.
et
à:
+
_
Vincent
ARENALES-DEL-CAMPO,
Isabelle
BILLAUD,
Xavier
CAMPS,
Sébastien
FOURNIE,
Bastien
HAUDEBOURG,
Julie
LATIL,
Agnès
SANSONETTI-MATEU
et
Nathalie
SCHWEIGERT,
chargé(e)s
de
l'instruction
de
la
procédure
dérogation
espèces
protégées,
pour
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
pour
la
destruction
d'espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen
des
autorisations
environnementales,
en
particulier
celles
visées
à
l’article
R181-28
du
code
de
l'environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
via
l'outil
ONAGRE;
+
Estelle
ARATA,
Matty
BASCOUL
et
Vincent
VIDAL,
pour
effectuer
les
consultations
relatives
aux
autorisations
environnementales
en
particulier
celles
visées
aux
articles
R181-18
à
R181-32
du
code
de
l’environnement,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
Unique
numérique
de
l'environnement
ainsi
que
celles
relatives
aux
déclarations
IOTA
loi
sur
l'eau,
réalisées
de
manière
dématérialisée
par
la
téléprocédure
du
guichet
unique
numérique
de
l'environnement
;
ainsi
qu'à,
en
cas
de
besoin
notamment
pour
cause
d'intérims
:
+
David
DANEDE,
chargé
de
la
coordination
CITES,
et
Xavier
NIVELEAU,
instructeur
CITES,
pour
les
actes
intéressant
CITES
dont
les
dérogations
prises
en
application
de
l'article
L.411-2
du
code
de
l'environnement ;
+
Laëtitia
BABILLOTE,
chargée
de
mission
«
Réglementation
espèces
protégées
(L.411)
»
pour
les
actes
intéressant
les
dérogations
scientifiques
à
la
destruction
d'espèces
protégées ;
+
Estelle
ARATA,
chargée
de
mission
police
des
eaux
littorales,
pour
tous
les
actes
et
documents
cités
à
l’article
1*,
parties
K
de
l'arrêté
préfectoral.
3/4 Article
3
-
En
matière
d'ordonnancement
secondaire :
Subdélégation
de
signature
est
donnée
par
Monsieur
Patrick
BERG
à
l'effet
de
signer
:
- tous
les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
programme
723
« opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'État
», à:
+ __
Sylvie
LEMONNIER,
directrice
régionale
adjointe
;
+ __
Alain
MONTEIL,
directeur
régional
adjoint
;
+ __
François
VILLEREZ,
directeur
régional
adjoint
;
+ __ Olivier
ANDRIEUX,
secrétaire
général.
- et
pour les
actes
relatifs
à
l'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
d’un
montant
unitaire
inférieur
à
25000
€
HT
à
Frédéric
LE
LOUS,
chef
de
l'unité
gestion
financière
au
secrétariat
général,
et
Stéphanie
LENUD
DELOMAS,
son
adjointe.
Cette
signature
sera
précédée
de
la
mention
suivante :
«
Pour
le directeur
régional
et par
délégation,
le …….
».
Sont
exclus :
-
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles ;
+
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public;
+
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
+
en
cas
d'avis
préalable
défavorable
de
l'autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l'informant
des
motifs
conduisant
à
ne
pas
se
conformer
à
l'avis
donné.
Article
4
-
L'arrêté
de
subdélégation
de
signature
du
30
septembre
2022
est
abrogé.
Article
5
-
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault.
Fait
à Toulouse,
le
—
Q
Si
Fees
Le
directeur
régiopal
de
l'environnement,
de
l’'aménagemeñht
et
du
logement
d'Octitanie, Patrick
BERG
4/4 E
PRÉFET Direction des relations avec les collectivités locales DE L'HERAULT Pôle juridique interministériel rberté Egalité
Fraternité
Montpellier, le 12. et. Zo2s
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.01.DRCL. Y0€7
portant délégation de signature à M. Dominique ABBENANTI, inspecteur général, directeur zonal de police judiciaire Sud
Le préfet de l'Hérault
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions :
VU la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-445 du 30 avril 2014 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) à compter du 19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 27 août 2010 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 12 mars 2021 affectant M. Philippe FRIZON, commissaire général, en qualité de directeur zonal adjoint de la police judiciaire Sud ;
VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2022 nommant M. Dominique ABBENANTI, inspecteur général des services actifs de la police nationale, en qualité de directeur zonal de police judiciaire Sud à Marseille, pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation de même emploi de six ans ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 ARRETE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique ABBENANTI, directeur zonal de police judiciaire Sud, à l'effet de prononcer les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissements et blâmes) à l'encontre des personnels actifs du corps d'encadrement et d'application, ainsi que des agents spécialisés et des techniciens de police technique et scientifiques affectés dans le département de l'Hérauit et relevant de son autorité.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Dominique ABBENANTI, directeur zonal de police judiciaire Sud, la délégation de signature qui lui est dévolue à l'article 1° sera exercée par Monsieur Philippe FRIZON, directeur zonal adjoint de police judiciaire Sud.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, la sous-préfète, directrice de cabinet et le directeur zonal de police judiciaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Hugues MOUTOUH PRÉFET. Cabinet
DE L'HERAULT . . oo eo
Liberté Direction des Sécurités Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2023.01.DS.0875
relatif au Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti LGBT+ (CORAH) de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Vu la loi n° 2001-1066 du 16 novembre 2001 relative à la lutte contre les discriminations ;
Vu le décret n° 2010146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 24 et 27;
Vu le décret n°20161805 du 22 décembre 2016 modifiant le décret n°20031164 du 8
décembre 2003 portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de
préfet de l'Hérault (hors classe) ;
Vu le plan national d'actions pour l'égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ (2020-2023);
Vu le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020 ;
Vu la circulaire du ministre de l’intérieur du 14 février 2019 relative à l'extension de la
compétence des CORA à la lutte contre la haine anti LGBT+;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (CORAH) institué dans le département de l'Hérault, concourt à la mise en œuvre de l'action du gouvernement en matière de lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+.
ARTICLE 2 : Il est chargé de :
* veiller à l'application des instructions du gouvernement en matière de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+
. définir les actions de prévention contre toutes formes de racisme, d’antisémitisme et de haine anti-LGBT+
* arrêter un plan d'action adapté aux caractéristiques du département - dresser un bilan annuel des actions mises en œuvre
ARTICLE 3 :
Le comité est présidé par le préfet de l'Hérault ou par son représentant. Le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers et le président du Conseil départemental de l'Hérault sont vice-présidents.
ARTICLE 4:
La composition du comité est fixée comme suit, chaque titulaire pouvant se faire
représenter
- Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier ; - Monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers ;
- Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Hérault ;
- Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault ;
- Monsieur le Directeur académique des services de l'Éducation nationale ;
- Monsieur le Directeur de la délégation départementale de l'Hérault de l'ARS Occitanie ; - Monsieur le chef du pôle régional du Défenseur des droits ;
- Monsieur le Président de l'association départementale des maires du département de l'Hérault ;
- Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, maire de Montpellier
Le préfet où son représentant peut associer, en tant que de besoin, les autres services de l'État, chacun pouvant se faire représenter.
ARTICLE 5:
En fonction de l’ordre du jour de chaque réunion, Monsieur le Préfet, ou son représentant associe en tant que de besoin des personnalités qualifiées telles que :
- Le délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti- LGBT+ ;
- Les délégués du préfet
- Les maires des communes du département ou leurs représentants ;
-Les représentants des associations, organismes, représentants locaux des cultes, et de
personnes qualifiées intervenant dans le domaine de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT+ ;
- Toute autre personne dont la présence sera jugée utile par le préfet ou son représentant.
ArTicie 6:
Les échanges de courrier, de dossiers et les procédures de réunion et de délibération du comité peuvent se faire par voie dématérialisée. ARTICLE 7:
La Directrice de cabinet, le Président du Conseil départemental de l'Hérault, le Procureur
de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier, le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Montpellier, le
Le préfet
Hugues MOUTOUR
Voies de recours
La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous
+ un recours gracieux, adressé au préfet de l'Hérault- 34 Place des Martyrs de la Résistance 34062 Montpellier Cedex 2.
+ un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l’intérieur- Place Beauvau-75800Paris Cedex 08.
+ Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Montpellier- 6 rue Pitot 34000 Montpellier
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le site internet wwur.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la décision contestée {ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique). PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des sécurités
ras Bureau des préventions et des polices administratives gai)
Fraternité
Montpellier, le ‘|’ {01 [ex
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.01.DS.0002
Portant agrément en tant qu'installateur de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Le préfet de l'Hérault
VU le code pénal ;
VU le code de la route, notamment ses articles L.234-2, L.234-16 et L.234-17 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
VU le décret n°2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de l'alcool! ;
VU le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatif aux dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à l'homologation nationale des dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation dans les véhicules à moteur;
VU la demande introduite en date du 29 décembre 2022, par Madame CHABARDES Anne, gérante de la société RAPID CHRONO SERVICE afin de pouvoir installer des dispositifs d'anti- démarrage par éthylotest électronique dans les locaux suivants : RAPID CHRONO SERVICE, 394 rue Gustave Courbet, ZAE Charles Martel, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone ;
VU l'attestation de qualification « Installateur Indépendant » et/ou « Vérificateur » Ethylotest Anti-démarrage N°LOP/22.X034167, valable du 30/11/2022 au 30/05/2023, délivrée par l'UTAC à Messieurs David DUQUESNE, né le 11/04/1977, et Cédric MORILLAS, né le 13/10/1979 ;
Considérant que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé :
Considérant que les installateurs susvisés répondent aux conditions fixées par l'article 3 du décret n°2011-1661 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1°: Autorisation
La société RAPID CHRONO SERVICE est agréée pour procéder à l'installation de dispositifs d'anti- démarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé 394 rue Gustave Courbet, ZAE Charles Martel, 34750 Villeneuve-lès-Maguelone.
ARTICLE 2: Durée
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l'agrément d'en demander le renouvellement trois mois avant sa date d'expiration.
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr @Prefet34 ARTICLE 3 : Modifications
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au préfet.
Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d'au moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l'objet d'une condamnation définitive figurant au bulletin n°2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue une peine complémentaire mentionnée au 7° du I de l'article L.234-2 du code de la route, au 11° de l'article 221-8 du code pénal et au 14° de l’article 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n'est plus en mesure de justifier de la présentation des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
ARTICLE 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Hérault, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Ed BASSO
y
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai
de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot —- 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site rs.fr
2/2 PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des sécurités
Éalté Bureau des préventions et des polices administratives Fraternité
Montpellier, le  1 /01 /23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.01.DS.0003
Portant agrément d'un médecin chargé d'apprécier l'aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs consultant en commission départementale primaire
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêt du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL169 du 9 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Elisa BASSO, sous - préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
VU l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Médecins et la confirmation de l'absence de sanction disciplinaire du 02 janvier 2023;
VU l'attestation de suivi de formation continue « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite » du 7 juillet 2022 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'agrément préfectoral d'un médecin libéral consultant en commission départementale primaire, chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats aux permis de conduire et des conducteurs est accordé au Docteur Evelyne COULOUMA;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et jusqu'au 28/11/2024 ;
ARTICLE 3: La directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfètendirectrice de cabinet
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des sécurités
ue Bureau des préventions et des polices administratives gas,
Fraternité
Montpellier, le / Î [0 { /23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023.01.DS.0004
Portant agrément d’un médecin consultant en commission départementale primaire et en cabinet chargé d'apprécier l'aptitude des candidats aux permis de conduire et des conducteurs
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêté du 31 juillet 2012 modifié relatif à l’organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU l'arrêt du 3 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions
d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire;
VU le décret du Président de la République en date du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe);
VU l'arrêté préfectoral n° 2022.03.DRCL169 du 9 mars 2022 portant délégation de signature à Madame Elisa BASSO, sous - préfète, directrice de cabinet du Préfet de l'Hérault ;
VU la demande en date du 11 décembre 2022 du Docteur Thierry STEFANAGGI (n° RPPS 100032218917) situé au 313 rue Jacques Balmat, 34500, BEZIERS ;
VU l'attestation d'inscription au tableau de l'Ordre des Médecins et la confirmation de l'absence de sanction disciplinaire du 06 janvier 2023 ;
VU l'attestation de suivi de formation initiale « agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite » du 29 avril 2022 ;
VU l'arrêté n°2022.07.DS.0446 portant agrément du Docteur Thierry STEFANAGGI du 1” juillet 2022
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault ;
ARRETE
ARTICLE 1° : l'agrément préfectoral d'un médecin libéral consultant en commission médicale départementale primaire et en cabinet chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats aux permis de conduire et des conducteurs est accordé au Docteur Thierry STEFANAGGI ;
ARTICLE 2 : Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature et pour une durée de 5 ans;
ARTICLE 3: La directrice de cabinet de la préfecture de l'Hérault est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/1 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 PRÉFET Secrétariat Général Commun Départemental DE L'HERAULT | | SID finances
A Fraternité
Affaire suivie par : Christine CHEVALIER .
Directrice du Secrétariat Général Commun Montpellier, le 06 janvier 2023
de l'Hérault
Téléphone : 04 67 61 68 52 ou standard
Mél : christine.chevalier@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Donnant subdélégation de signature à certains agents du Secrétariat Général
Commun Départemental de l’Hérauit
La directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 34 :
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n°92-604 du ler juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles, modifié ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination M. Hugues MOUTOUH en qualité de Préfet de l'Hérault;
À | Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation
et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux :
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1-1104 du 25 septembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun départemental de l'Hérault ; |
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020. portant nomination de Madame Christine CHEVALIER en qualité de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Hérault à compter du 1° janvier 2021:
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34 Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault:
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l'État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles :
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation permanente est donnée à Tiphaine AUBERT, en sa qualité de directrice adjointe du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, pour l'ensemble des délégations confiées par l'arrêté préfectoral n°2021/01/811 à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière.
Article 2 :
Subdélégation permanente de signature est donnée à:
° Florence FABRY, cheffe du Service Interministériel Départemental Ressources Humaines : en son absence où en cas d’empêchement Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe de service ;
* Gérard SERVEL, chef du Service Interministériel Départemental Finances : en son absence ou en cas d'empêchement Jérémie GODART adjoint au chef de service :
* Philippe SEVERAC, chef du Service Interministériel Départemental Logistique ; en son absence où en cas d'empêchement Christophe GUEGADEN, adjoint au chef de service :
* Morgane PEREZ, cheffe du Service Interministériel Départemental Relations aux Usagers : en son absence où en cas d'empêchement Mélanie SIMPRASEUTH, adjointe à la cheffe de service ;
* Fabrice GONZALES, chef du Service Interministériel Départemental Systèmes d'Information et de Communication; en son absence où en cas d'empêchement Christophe DUPONT, adjoint au chef de service ;
- pour les agents du secrétariat général commun départementai placés sous leur autorité respective :
° les autorisations des déplacements temporaires :
°__ l'octroi des congés annuels, jours RTT et régulations mensuelles liées à l'horaire variable.
- dans la limite des attributions de leur pôle respectif:
*__ toutes correspondances ne comportant ni décisions ni instructions générales * les copies conformes de documents divers
*_ tout bordereau d'envoi.
Article 3:
Subdélégation permanente de signature est donnée à Florence FABRY, en sa qualité de cheffe du Service interministériel Départemental Ressources Humaines, à effet de signer, tout acte, ci- dessous, d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault : Pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun départemental : * les procès-verbaux d'installation des agents ;
° les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; |
* les actes courants et les décisions de dépenses gérées par la formation :
* les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés; :
* les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations :
* l’utilisation des congés accumulés sur un compte épargne-temps :
°__l’octroi des autorisations d'absence.
Pour les agents de la préfecture et pour les agents des directions départementales interministérielles: * les arrêtés d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de congé longue maladie, congé longue durée, temps partiel thérapeutique, dont les demandes ont _ été visées par les directeurs de structures excepté pour les situations individuelles où l'avis du conseil médical ne serait pas suivi par l'employeur
* les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de congé bonifié ; de temps partiel dont la demande aura été préalablement visée par l'employeur * les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation :
* les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations.
* Les décisions de télétravail avec accord préalable de l'employeur.
En matière d'action sociale, pour les agents du secrétariat général commun départemental de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
* les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention, dans le champ de compétence du service en charge de l’action sociale.
En son absence ou en cas d’empêchement, cette subdélégation sera exercée par Sophie PIMENTINHA, adjointe à la cheffe du Service interministériel Départemental Ressources Humaines.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation permanente de signature est donnée à: - Claudine CARCASSES, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDETS, Marie France FAURE, en sa qualité de référente du SGCD auprès de la DDPP
Nans RICHAUD, en sa qualité de référent du SGCD auprès de la DDTM,
effet de signer les procès-verbaux d'installation des agents de chacune des DDI. ©
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Florence FABRY, et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par Sophie PIMENTINHA.
Article 5:
Subdélégation permanente est donnée à Gérard SERVEL, chef du Service interministériel Départemental Finances, pour procéder à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire des dépenses de l’État, d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Madame Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault.
En cas d'absence ou d'empêchement, cette subdélégation sera dévolue à Jérémie GODART, adjoint au chef de service et à Katia CHEVER, cheffe de la section dépenses, pour procéder à l'ordonnancement des dépenses et des recettes, aux expressions des besoins, aux demandes d'achat et aux constatations ou certification du service fait, aux certificats pour paiement, états de règlements et toutes pièces nécessaires au paiement des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI. En outre, subdélégation permanente est donnée à Gérard SERVEL, chef du Service Interministériel Départemental Finances, en vue de signer les actes résiduels relatifs au CSP Chorus, décisions d'admission en non valeur, traitement des états des sommes à recouvrer concernant une créance alimentaire. En son absence où en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Jérémie GODART. Article 6:
Subdélégation de signature est accordée à Fabrice GONZALES, chef du SIDSIC, aux fins de signer les bons de commandes d’un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes relatifs au SIC, selon les dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 portant délégation de Signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental de l'Hérault, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait s'y rapportant.
Délégation de signature est également donnée à Christophe DUPONT, adjoint au chef du SIDSIC aux fins de signer les bons de commandes d’un montant égal ou inférieur à 5 000 € hors taxes, de liquider et d'arrêter les factures imputables sur les budgets précités et de certifier le service fait s'y rapportant. | |
Article 7 :
Subdélégation permanente est donnée à Philippe SEVERAC, chef du Service interministériel Départemental Logistique, pour procéder à la validation des expressions de besoin relevant de la compétence du pôle logistique, d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxe, dans les limites : des dispositions définies aux articles 4 de l'arrêté préfectoral du 30 juin 2022 portant délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur du préfet à Christine CHEVALIER, directrice du Secrétariat Général Commun Départemental. de l'Hérault.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par Christophe GUEGADEN. |
Article 8:
AU vu notamment des dispositions du décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat, et de l'instruction 05-025 MO-M9 du 21 avril 2005, disposent d'une carte d'achat pour les besoins du service : |
Philippe SEVERAC
Claudie BRENAS
Yann CHEVALLIER
Didier RAGUES
Thierry LAURENT
Fabrice GONZALES |
Par ailleurs, les personnes suivantes disposent d'une carte achat pour les besoins du service de la préfecture de l'Hérault, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental : |
Hugues MOUTOUH
Frédéric POISOT
Emmanuelle DARMON
ÆElisa BASSO
Pierre CASTOLDI Eric SUZANNE
Béatrice FADDI
Marie-Hélène FARNAUD
Bruno TURMEL _
Baptiste CHAUVEAU
Lionel AUBEUF
Zina MALOUM
Olivier DELAFONT
Stephane CLUZEL
Benjamin LABAIL
Richard LIGER
Yann LOUGUET
Christine CHEVALIER
Article 9 :
En outre cette délégation est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la validation des pièces nécessaires aux paiements des dépenses de la préfecture, du SGC et des DDI, dans l'application CHORUS FORMULAIRES, ainsi que dans l'application informatique financière de l’État aux fins de certification du service fait.
SID Ressources Humaines oo Florence FABRY
Sophie PIMENTINHA
Pour l'action sociale Karine DARASSE
Audrey RIVOIRE
Stéphanie SACAREAU
mens oo =, = L 4
SID Finances | Gérard SERVEL
LE Jérémie GODART
Katia CHEVER
Marie-Noel GOHIER
Françoise CLOTA
Natacha GARAMBOIS-MORENO
Nathalie VIALADE
|Nathalie GARCIA
Corinne BAUE |
Eddy MICHEL
Pascal LAPORTE
| Géraldine DUGARET
Sophie MAZARD .
Sandrine LACROIX-DESMAZES
Séverine SAINT-LOUIS En outre cette délégation de signature est aussi dévolue aux personnes ci-dessous dans le cadre exclusif de la validation des états de frais de déplacements et des ordres de mission dans l'application CHORUS DEPLACEMENTS TEMPORAIRES :.
|Gérard SERVEL
Jérémie GODART
Katia CHEVER
"Nathalie VIALADE
Corinne BAUE
SID Finances
Pascal LAPORTE
Karine DARASSE
Audrey RIVOIRE
Stéphanie SACAREAU
Pour les concours mm —_——————…—_—— En a © =
Articie 10:
Christophe BENETEAU
Stéphanie POUTRAIN
La directrice du secrétariat général commun est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Christine CHEVALIFA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0017
Montpellier, le ©% f[04/£20&3
Les soussignés :
l°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur
divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri Il de
Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGÉ, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Montpellier (34000), 15 avenue Charles Flahault (le mot Immeuble désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 17
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de lutilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer UFR des Sciences Pharmaceutiques et Biologiques l’immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier, 15 avenue Charles Flahault , édifié sur la
parcelle cadastrée KN n° 245 (77.868 m2), tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro : 165502
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1° et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention. Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion {1) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié. à la charge du propriétaire. est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'Etat.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet. Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé Pimmeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
-__ L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d'occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven-
tion :
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l’utilisateur de l'immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ; e) À l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
LEE.
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général /
Franck FOYER
+ inspecteur DWisionnaire
Le Président de des Finaméés Publiques l'Université de Montpellier Département :
HERAULT
Commune :
MONTPELLIER
Section : KN
Feuille : 000 KN 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 12/05/2022
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
| publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
CDIF MONTPELLIER
Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL 34266
34266 MONTPELLIER Cedex 02
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1788409
2269600
a a
T a
ü HA
&
2269200
1769400
1769600
2269600
2269400
2260200 orbruauode
PHUPI
OP
SAHOHI
DEN}
SELS
GP SRHOHI
MN
ALL
RP
SNHOHI
ON
T HATNEGINON|
_LNVHVIA
T4
SATAVHD
AV ST
se
uods
no jueueufiesus
179
SPE
NX
DAINVHNII
SITIHOAVSL
|
sanDIbavAAua
- 7D
LVS
HIOVNMVHd
8
/6c0eec
/rDoc8:
[se
7
vodsnomeueulesua
gg
7
GP
1NHVSimone
7
SANDIRMVAZNS-ÉDIVE
MOVMNVHd
4
FE2086E
/EDSc)
Du
7
vise
mouni
DT
nassmmons
7
sanomavasug-
TO
LVA
HIOYMUVHA
91
1ZDEC
1200081
se
|
LINVHN
SETEVHO
AV
SL
[7
sNDREVAZNd-IO1VE
2IOuvHd
Gp/6Loéc
/20658
D
2 ANVAVAS
SSD
SE
“aRTIVO-
(BV
HIOVWUVHd
86
/CELaCR
!aogSo
ot
Lods
ne uoueuBIesUe
17
Shan
LINVHVIA
SATUVHO
AV
SL
BRIVO-
30
1VS
SORA
46 ICE
TOGSR
sat
bods
no moueutiesun
a
|
Sen
LINVHVIA
STMHO
AVS
7 aRmvo-ao1ve
aovNavHd
957 0Leer
Jamo
[mé
| podenomemeuñesue
y
7
pen
2
AMNVHNAIA
SaTIvHD
AV SL
“ov1vs
sDvnavHd
98}
EZL@GP
120SSUL
oi
mousse
SENN
|
LINVHVIASIRMHO
AVEL
JONSOISAN-
à LYE
SiOVNEVHA
091
460
/anse
gr
7
odsnoqueeutesus
COHEN
LNVAMASRMMONE
l
anDaHLONEIS
- d
1VS
AOVNUVHA
br
/ELRERS
/Dont
ar
uods
no)
JusuiauBosus
*"a
SENX
a
LNH
:SITIYHI
AY
Se
DS
|
SAVAS
NV
IDVHEVHS
©
1TL9BSC
/OCR
vos
n°
Mopuñjesue
189
Sre
NA
LINVHVIS
STTIVHO
AV
SE
77
SaUMLINVS
Er nvaune
2H
Va
0 vMNvHd
Zrspooséc
/a06eal
SENN
LNPAVSMONE
| BAITLV-
IN
LV
HIOVWHVHA
1p/
E0BGEC
/20SGOL
Se
Na
Linvavas
sn
oO Av
si
[
HAVOOMEVHA
cs
10660c/
ci
SENN
LINVVBSIMMONNS
Te
HAN
-F
LV
IDVNUVHd
6€
/008866
/Z0FG1
Sex
LNH
SIND
AV
SL
TT
OVH
26
/8eseec
/ossos
CSENN
LAVHNASRMHOATSI
777
NaauolNaN39O1-HVAOvHuMe
se
/oscesc
range
8
EN
LANVHYIS
SITAIHO
APS
TE
°
7
ee
CC
RS
ASE
uping-zaivasowavna
Ve
roeec
20e
a
|
de
CT
En
0
eu
D
ST
D
“ertlugos
jueuggg
_-
gen
A
DT
Ava
s: sav
ANSI
TT
S3nvo-
Le
3JOMVHd
ÊE
/GS06€
/T09S0L
TT
7
ami
sec
v
ssr
vods
no
(eyziyoes)
eouesue
Wa
|
SZNN
LINYHVIASAMHD
AVE
31VO
HOWVHd
dl
IDeUec
/use
D
de
EX
gr
US
+
Uods
no (oupieuou)
mouutjesue
19
GENM
|
LNvHVIA
SENS
777
divasowavhd
ei
noms
avec
CT
ass
Uods
no
(aypieypai)
uowieuDesuo
‘198
GEND
LAPAASZMMOAS
D1V8
HOVMEvHd
pt LRU
12061
CO
TT
7
uodsnomemeuliesue
eg
SE
NN
Una
sons
|
988
DD
Heds
no
bowoubjesue
174
Gen
inv
ssmmmonvsl
[VAVSONEVHd
2/CISHE/20SSOL
a"
-
Æ
CSN
D
DT
SOURSEIP
,
ssnol
np
dpaue
one
ere
»p
Sur
Es
Le
GER
ee
tre
RN
Fr
pu
Cuieues
uownga)
eerpus5
uoneuBtsa
nn
2puos
op
aug
RM
SI9VUNSIW
IVAANS
V1
10
NOILLVOIALLNIQI
aan
nvrravi
484,1
9p
Sous
un
sed
ss/Fpn
juawa
Do;
ep
ja
xneginq
ap
oBesn
e sajqnounu|
59
inod
-/3
Uo
inojuA
(€)
C‘‘‘onbjuype}
juetuneq
fuewe6o)
‘neeunq)
aqusaoquy
/
X4-24
SOUS
Op
SUIS
ne
JUSUREQ
RP
UCHEILI5SE
LD
(7)
xneainq
ep
oÉesn
e
sajqneLuLu]
soi
ins
2(n2ç29
458
UsAaw
ape
92
(T)
Téferite
3UORUSAUOS
8]
3P
UL
Sp
2e
D
UT
TT
6
5Qneysp
4ed)
soinq
LL
£z/vo/to
1UOAUDAUOS
E]
9P
194J9,p
sud
aj2q
Us
ouais
unrins
sodnoifai
square)
at
NOLLNAANO9
V1
3Q
1X1NNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0018
Montpellier, le 0% | @1 [2023
Les soussignés :
l°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur
divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la
Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri II de Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault qui lui a été consentie par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGE, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Montpellier (34000), 2 rue Ecole de Médecine (le mot Immeuble désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l'Etat. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer l'UFR de Médecine - Bâtiment Historique - Montpellier (Centre Ville) l’immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier, 2 rue Ecole de Médecine, édifié sur la parcelle cadastrée BY n°136 ( 5.160 m°), tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro : 167874
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1* janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1” et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l'utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention. Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le P propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion /Z) du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de 1 État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet. Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l'immeuble remis à l'utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d’entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à
l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven- tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu'il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPS] ; e) À l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
++
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l'administration chargée du domaine,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général Franck FOYER Inspecteu|/Divisionnaire
des Fina 16es Publiques
. Le Président de
l'Université de Montpellier Département :
HERAULT
Commune :
MONTPELLIER
Section : BY
Feuille : 000 BY 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 13/05/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
62017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
1770470
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant
CDIF MONTPELLIER
Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL
34266
34266 MONTPELLIER Cedex 02
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
2268500
1770535
e t L. F = D w| À / — —— = PiTree uw ol =, 2 Sons —_ - Lt pra le nu — L— 1 7 Lu .—…de LL US a 1 {D / D. 5 =. 6 CN FC | => - nine N
1770470 1770535
2268500 LITE:13
(7
seu
D
Hode no ewaufjesue 38
BELAM
GNOMOIMAGMONANUZ
|ÏMOINOÏSH-VIVAAOdIN
ANIDINN
O/CME/MED
9
ie
S
=.
ste
—
SC
CS
cn
ne
——
S
Lol
————
es
Up)
/ ans
Upa)
nas
{eu ue)
(eur ue)
{eu ue)
SUP
(ous np
quareyp
js Jneynae))
"I
fai
pros somyins a)
enbjurouczp
eunEg
{c) >Hao2
(hauewngq
op edAl
45 Sa enn2es)
à
eepins
{urenez
sicupé
JUOUPEG
NP SNHOHI
a
np spdpque
uonedn220,p opeu
sp resod op 2iquIoN
Nas
ans
das
RCD
DSS1pY
“ua
11049
2P SNUOHI N
BIUN
SP SHOHD
0
PAS
Sp
0
RS
a
—
5
SIDVUNSAN
OVAUNSE
V7 30 NOLLVDIALLNAON
HLNNLLIAVS
SU
AUTIAUL
3822,1
9P
S2pu2s
Un
ed
s2s/[nn
jUawa
PO]
ap
33
XNESUNQ
3p
9ËeEsNn
R
sSjqNaULU|
59]
1NOd
e1u/3
U9
INSIEA
(€)
Canbsuu3e}
juowtneg
‘uatusBo]
‘nesanq)
aqusoojur
/ XJ-3ÿ
SLIOUS
5p
SUSS
n8
JU8LUREQ
np UoRuSLISSE1)
(7)
xneaunq
ap
sÉesn
8
sajqnotuLuy
sa
1n$
jn21e
359
uSÂoUu
opjei
89
(T)
texte
5 UORUSAUOD
8] 8p
UU
SP
JE
Q
TT ue
——
——
. SATRdINQN.
2
___
ri
6
: (ineyop 18d}
eaung
|
7.
.
D
___
AND303W
30
1093
20
7
.
.—#31T3dLNON 30 SLISHAANO.
L
Ex/10/10
UORUSAUCD
Ej 8p 18jJ2,P
351
2Jeq
A
dLW
ANI93d2W
WA
derts
aug
un
ns
SHAn0JPa)
SUEZ)
ol
NOLLN3ANO91
3G
3XI1NNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0019
Montpellier, le 0% 04/2022
Les soussignés :
1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGE, Président, dont les bureaux sont
situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Montpellier (34090), 641 avenue du Doyen Gaston Giraud (le mot Immeuble désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 1%
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer l'UFR de Médecine (Campus Santé Arnaud de Villeneuve - Montpellier) l'immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier, 641 avenue du Doyen Gaston Giraud,
édifié sur les parcelles cadastrées NP n°160 (25.667 m°), NP n°246 (858 m°), NP n°266 (1.428 m°), NP n°267 (10 m’), NP n°268 (1.578 m°), NP n°270 (2.079 m’), NP n°271 (21.925 m°), NP n°272 (850 m°), NP n°273 (6.095 m°) et NP n°274 (772 m°) tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro : 144614
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1” et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention. Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion /Z) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les cffectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent :
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
{1} La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de 1 État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet. Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé Pimmeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d’entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à
Putilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven- tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de |£ présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPST ; e) A l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
kXx*X
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine,
| Franck FOYER :
ns ecteur ivisi . Le Président de Pour le Préf ss par
délégation, des Fine S Publiques
l'Université de Montpellier ue TA “Sénéral
Frédéric PGISOT : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | Département : Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
HERAULT D centre des impôts foncier suivant :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CDIF MONTPELLIER
Commune Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL 34266
MONTPELLIER 34266 MONTPELLIER Cedex 02
| | tél. fax
Section : NP
Feuille : 000 NP 01
Echelle d'origine : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 12/05/2022
(fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics |
1768200 1768400 / S \ \ À
2271000 2271000
2270800 2270800
2270600
1768200 : 1768600 ouwuneq np sgdpnue
pus
sp
aug
EÉVE
RE
6
€z/To/T0
os
sel
+461
06e
.
eo
€.
TSTE
()
aHaoo
(pd)
/ ans
(pd)
leaen
Qu
ue)
(etu us)
(tu
ue)
uopedns00,p
opeu
9p #9950d
2p 21quaN
Nns
ans
4as
SIOVUNSIW
DSi dN
anvaio N3AOQ NG ANNAAY
LPS
QUNI-€
1V8
AY ALI
ANIOAQIN
GS/hIGLES
HIDE
oc
VIGELE
C3
AN
OnvHi9
N3400
NO
ANN3AY
179
HWan-c Lv8 AOY
dALW
ANIOIQIW
90121006
/ POP
8€
LELS6E
CES
TT
Le
SE
ES
*
SRUOIRUIP
sgnol
CONS np SRUGIOUIP 16 JAPUNIE))
4etdures
epnoy 2EUINS
]
enbjuouvop
15 Seine)
:
e3euns
Luresog
Auounga)
sie1oup6
uoneubls»q
AUOLUEQ
NP SNHOHI
M
saraiepes
2ss2py
“ubrsq
SIHOYD HMYAUSPE
PP SAHOHD eN
SAUN.I 0P SIAOHO oN
mu
=
AOVAUNS
V1 30
NOLLVILALLNA
GX
ALVINLIAVONI
NVSIAVL
4843,
sp
29141es
un
Led
sosi|qn
queebBo]
ap
je
xneainq
sp
ofesn
e
ssjqneunu|
sej
anod
:w1/9
LS
inojen
(€)
€‘‘enbjuy>z
queiungq
uawaBo)
‘neesnq)
aquasoqur
/4-34
sou)
9p
su2s
ne
jU2LLNEQ
np
UOHESUISSRIS
(TZ)
Xneaunq
6p
aBesn
e
safqnolulu)
sa)
1n$
p{N2/89
159
USAOLM
QI
09
(T)
5 LOjjU8ALOS
ej ®P U]
ap
aa
: Anezsp Jed) sp4nq
? UOAUSAUDS
EJj ap Jayj8,p
esud
aeq
0
RCE
Zië+
zu
ds
au
207
19
Le
Lu
HET
AN
'ELE
AN
'2LE
AN
‘T£Z AN
lOLZ
dN
‘802
N
‘297
dN
‘902 dN
‘9e
dN
‘097
dN
D
.
:
_
AIN
VE3H
a
EURE
OQPE
HAITTEdLNON
dnVHI9 N3AOQ
NA
Av
T9
dBITIAdLNON
20
3LISHBAINN
APY
GW
ANIDITAN
NN
(aus
sieur
un
sns
sadnosfas
Suoiugeg)
ou
NOLLNIANOI
V7
34
1XI1NNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0020
Montpellier, le 03/04] 2c223
Les soussignés :
1l°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur
divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la
Direction Départementale des Finances Publiques de l’Hérault, 334 allée Henri Il de Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault qui lui a été consentie par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGE, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Montpellier (34000), 39 rue de l’Université (le mot Immeuble désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer UFR de Droit et de Science Politique l'immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier, 39 rue de l’Université, édifié sur les parcelles cadastrées BY n° 71 (1.230 m°), BY n°130 (17 m°), BY n°131 (3.101 m°) et BY n° 279 (4.868 m°) tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx> sous le numéro : 167610
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1® et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention. Atticle 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion {/) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue. sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent:
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d'entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble, le délai d'un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet. Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l'immeuble :
- Les conditions d'occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l'utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven- tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional dans Île SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI] ; e) À l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
*X#X
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée du domaine,
/
Franck/FOYER
Inspecteuy Divisionnaire
À des Finances Publiques
Le Président de Pour le Es eo! et par délégation, /
. au c le Le Sedrétaire général
l'Université de Montpellier À PA
Frédéric POISOT | Département
—— DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
HERAULT centre des impôts foncier suivant :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CDIF MONTPELLIER Commune: Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL 34266 MONTPELLIER 34266 MONTPELLIER Cedex 02 tél. -fax
Section : BY
Feuille : 000 BY 01 | EEE—— =
Échelle d'origine : 1/500
Écheile d'édition : 1/1000
Date d'édition : 12/05/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
| Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouv.fr
|
| |
1770700 1770600
2268700
2268600
eo
o
8 — 150 &1
AI
|
a
: &
a
+ —
\ 26 !
Place à
ee + Saint-Pierre ‘1e
CO rn nn _e—_ (ot FUN \°
Eee = dec
DER k
: \
8 <<. HS E 2 E Ste à 63
N © +Êder + | ZE _ 8 == en.
! _ 1:11
Re / |
Tee 43 F
Plan s 45 / de Î te # / L'Université @ ca a 4 ' H2 # s 40 >
“ose 39 — ré
= LL À 70 4 IR 2 S
L'2#/3025 e ,
SA Sé2 PS
Qcr:" (1
28 RCE 27 De
2268500
2288700
2268600
68|/ .. € Poe) 1770600 71770700 1770800 ueunEq np 3ydpque
SFHOS
op
eg
F6/Tr/TE
5
€z/10/10
(£)
24a09
Gp}
/ ans
uophedn30,p
ofey
Gp}
Heaea
op
501501
p
21QUON
C-enbquy
g
:HOfUBAUD
8]
Sp
u]}
8p
2370
: (inajep 1ud) asanq
se
80€
+
Tes
Hods
no weuoufiesue
198
LL AB
SANOUNON
$3Q
Dùv Any
€
CLValIONT
ZH/SO66E
DIU
ZI
CITES
508
!
KE
4
tée
Uods
no
juaweuÉjesue
18a
LEL
AB'OEL
A8
SIUBATO
10
TUNIOHYO
ANA
$E
ZIVALIONT
9/92712€/019201
8
oZIZE
019494
zgi
1
CA
sans
uods
no
joueuflesue
159
6L2
A8
ALISYSAINNA
20
ANA
6€
L1V8LIONQ
8/ESI6RE/0i920!
8
EBIGSE
019494
Cut
us)
Gui
ue)
(eu
us)
ap
ARE
us
np
omuelegip
is
Gneuroe)
01
tureuey
Joyduco
per
enbyutouone
Ze
sd
P
9e
F
Nns
ans
das
Go)
aueunga
sp
5dAL
s Auermoes)
2SS21py
ne
_e
Auewupgq)
sIemup0
uopeubsoa
SAM
IMEUAMRPT
ne
w
HPUREA
PP
SNHOHIT
eN
PUUNLI
8P
SAYOHI
NN
RNSepRS
‘Jeu
130Q
p
HD
0
SI9VUNSIN
dVAUNS
V1
10
NOILVOIAIINAQI
ALVINLIAVITA
NVATEVL
LPd/ans
zut
9
___
(7
N340M
orLvH
zu
19€
1
+34
2p
sojues
un
ed
sos/{in
quoauebor
Sp
38
xNcoanq
op
sBesn
&
sajqnouLM]
So]
Anod
4/3
ue
inojuA
(€)
UE
eu
8t6
ST
:
‘nesing)
JUI
/X4-24
SM10Y9
ep
ses
he
}UaUuq
np
uopenyssu;)
(Z)
ui
eÿc
21
xn8se1nq
op
eBesn
e Soj{NSUILU
59
1h56
9n9/09
js
US
AoU
ones
87
(T)
zl
97e
GLToU
AG
TETaU
A8
‘DETOU
AS
‘TZoÙ
A9
LINE
Loue
ue
__
000pE
a
Lu
ue
_— ŒITIAdENON
__
ALISBAAINN
1 3Q
108
6€_
W3ITIIdLNON
34
AUISY3AINN
+ UOHMEALC
&]
8P
4324J0,p
9511d
53e
LION
WA
Ces
tigui
Un ins spdnoifel
Su2)364)
eU
NOILNAANOS
V7
3Q
IXINNY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0021
Montpellier, le 0%/04l2a23
Les soussignés :
l°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur
divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri IT de Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGÉ, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Montpellier (34000), 4 Boulevard Henri [V.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l'utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer l’Institut de Biologie l'immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l’immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier, 4 Boulevard Henri IV, édifié sur la parcelle cadastrée BY n° 1 (3.720 m°), tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous les numéros : 215210/515614
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Pour information :
-Surface de plancher (SDP) : 12.851 m2
-Surface utile brute (SUB) : 11.745 m2
-Surface utile nette (SUN): 1.957 m2
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service désigné à l’article 1° et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention. Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s'inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion {/) du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble. le délai d’un an commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de 1 ‘États est disponible sur le portail de l'immobilier de l'Etat. Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé lPimmeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l’immeuble ; :
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à l'utilisateur pour la réalisation de ses missions,
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven- tion ;
-__ D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s'assure que l'utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l'issue de ce délai, si l'utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant. Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l'État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l'utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ; e) À l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
kXxX4
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration chargée du domaine,
cf
un Four le Préfet et par délégation, Franck ! YE Hé resent de Le secrétaire général Inspecteur Di soinaire
HNWersité de Montpellier | des Fi Pubili Arte Montpel Le pri .… des Finangs Publiques l=/ D A /
| (=# /| } \&\ ré "
\ 2 Département :
HERAULT
Commune :
MONTPELLIER
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Section : BY
Feuille : 000 BY 01
Échelle d'origine : 1/500
Échelle d'édition : 1/650
Date d'édition : 13/05/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
CDIF MONTPELLIER
Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL
34266
34266 MONTPELLIER Cedex 02
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par
cadastre.gouv.fr
374
Mr
76
2268695
2268630
+
1770535
7
373
[ 3
1770600
|” —
2268695
2268630
1770535 1770600 SPI9
1SISSOP
3P
OJPUINN
714710
6
£t/10/10
SIUEASPOI
33dn930
53euns
el
op
nue
juequoy
:UOQUSAUO)
E]
9P
ULJ
SP
93q
:(ne;op
4ed)
soinq
:UONUSAUOS
ef
2P
JeUJ8,p
as
a3eq
uONe)98He
2}]29
E 991]
891NP
‘SLIOA
e]
8
8)09E
oljqnd
SUIELLIOP
NP
JEU
ÂABAUUEJ}
8p
eUBI]
ej
2p
sainp
eJ
Mod
85N}}SUI
SPNIAISS
uogedn320,p
3139
NP
UI
Sp
eq
ee
=
uoneloee
9709
€ 681]
891NP
‘ELIOA
oland
86818193
S1/40/10
e]
e aJ9aye
91|gnd
SUIBLLOP
np
J918}U|
|e6eysoisoe-nmdde
p
apnyuss
WvL
epnyues
8p
UORUSAUOT
AeMUEN
9p
SUBI
E]
|
peuos
9p
euueuey
euên
|
nn
ajodosjsn
|
$L/2070
ap
aginp
e]
inod
senjsul
ape
|
96ey901998-Indde,p
apnjues
eeueLopey
sereduon
|
SPNUASS
Sp
UONUSAUTS
uoredn30
p
SHEUUOISSHLIOS
uonedn2230,p
ann
npzege.pesudepaeg
|
“°R2dn530,p
on
npoang
|
4oed0o/
8p
UmEN
ap
uoneuBisoq
ALL
AP
SIMJEN
AUVIN
D
AVOT4
AVFIAVL
el
OZ/€
(Tu)
1ST4dWA
Co
T00
.U
4!
SA1VHLSvav)
434
LINVa3H
ANINALHVAId
O00+E
1VLSOd
1409
#434111IdiNOW
3111V9207
AI
RIN3H
G4
+
assiuqv
431T13dINONW
30
311S42AINN
UNILVSITILLA
31901019
30
INLELSNT
HN
31IS
NA
WON
UOHEdN220,p 5814
Sp
SIT
oU
NOLLNAIANO9
V1
10
3X2NNY pass
ouzelz
4561
Sail
FH
pode na uaueubesue
198
108 x8
A tINAH 08 ?
190108
30
LALILSNt
PLesis/Ot2SIZ
=
S
-
EE
——
ones
a
——
——
—
2"
—
:
10
Upd) / ans
Capa) fenen ep
(zu us)
{eu ue)
tu us)
F0)
ous np cms
s neue)
SN
Jepduo0
“
anbpuouasp
uauinrq
(£}2Ha03
(a) iuaupgq
ep
ed4s
se
epeuns
Cuyeurey
‘jueluyo)
ee
usb
uoneuf|spa
SDEHNS EJ
AUSUIREG
NP SNAOHI
ep epdpaue
uopedn200,p
opeu
sojsod op
osquuonN
Nns
ans
das
jensepes
essoupy
uñs9a
D MEURT
D
YO
FHUN.I
2P SNAOHI
oN
atuos
2p ajeg
_
es
SI9VUNSIN
39V4An$
V1
34
NOLLVOIALINIOT
SUVINLIAVONE
AVION
Eure |
£S6
LL
7 nvéos
Nns
434,
9p
oies
un
sed
s9s|f9n
3uowoB0a]
ep
3e
xneainq
ap
oÜesn
e
sajgneuiu}
se)
inod
:11/3
Uo
1najeA
(E)
ztu
Sr
1
C‘enbiuuoe]
juelupgq
uawofo]
‘nesinq) sljuesoqur
/ XJ-A4
2rUaU) 2p sUes ne jUSUL}jEQ
np LONUOUISSEI)
(2)
TU
XS8 ZE
__—
xnee1nq
6p
2Ëesn
e
sSs[qneluu|
Sa]
NS
92/89
359
URAOUW
0pe1
09
(T)
POELE
Ne
3ST4dW3
F00
SU
AG
1111474 0
s OnUDAUOS
8j
Sp UL
5p
juQ
LL
PE
4
+ Gnezsp 1ed) sing
RS
CLÉ
E2
NTALNOU
1q ALISAAINN.
£T/10/10
! UojuoAUC
8} ap
384j9,p
os1d
ojea
31901019
24 INLLLSNT
NN
des
euigu
un ns
SPANOIDAI
SJUAUINJEG)
©M
NOTLN3ANOD
V1
3G
1X2NNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0022
Montpellier, le ©3 104 20%
Les soussignés :
l°- L'administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri II de
Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie
par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGÉ, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l'utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Montpellier (34000), 163 rue Auguste Broussonnet et 5 boulevard Henri IV (le mot Immeuble désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 17
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition
de lutilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer PInstitut de
Botanique et les Services Centraux de la Présidence l'immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l’Etat sis à Montpellier, 163 rue Auguste Broussonnet, édifié sur
les parcelles cadastrées BW n° 70 (5.397 m°), BW n° 256 (648 m’) et 5 boulevard Henri IV édifié sur les parcelles cadastrées BW n° 71 (209 m°), BW n° 78 (1.040 m°) et BW n° 252
(1.084 m°) tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-F= sous les numéros :
Institut de Botanique : 169798/326915
Services Centraux de la Présidence :
Bâtiment A : 167626/389189/8
Bâtiment B : 167626/320164/4
Bâtiment C : 167626/389188/7
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s'appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle construction, toute dégradation ou usure inhabituelle. Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de
l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14.
Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, seuls les bâtiments des services Centraux A,Bet C dont le détail des surfaces figure en annexe ci-jointe, constituent des immeubles de bureaux.
En conséquence, il ne sera déterminé un ratio d'occupation que pour ces bâtiments dont les
surfaces sont les suivantes :
- Services Centraux Bâtiment A :
-Surface de plancher (SDP) : 1.148 m2
-Surface utile brute (SUB) : 997 m2
-Surface utile nette (SUN) : 695 m2
Au 1° janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- effectifs physiques : 45
- effectifs ETP : 45
- nombre de postes de travail : 45
En conséquence, le ratio d’occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s'établit à 15 mètres
carrés par agent (prendre au numérateur les surfaces utiles brutes de bureaux et, au
dénominateur, les postes de travail ),
- Services Centraux Bâtiment B :
-Surface de plancher (SDP) : 895 m2 -Surface utile brute (SUB) : 829 m2
-Surface utile nette (SUN) : 560 m2
Au 1° janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- effectifs physiques : 53
- effectifs ETP : 53
- nombre de postes de travail : 53
En conséquence, le ratio d’occupation de l'immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 11 mètres carrés par agent (prendre au numérateur les surfaces utiles brutes de bureaux et, au
dénominateur, les postes de travail ).
- Services Centraux Bâtiment C :
-Surface de plancher (SDP) : 352 m2
-Surface utile brute (SÜB) : 315 m2
-Surface utile nette (SUN) : 205 m2
Au I* janvier 2023, les effectifs présents dans l’immeuble sont les suivants :
- effectifs physiques : 21
- effectifs ETP : 21
- nombre de postes de travail : 21
En conséquence, le ratio d'occupation de l’immeuble désigné à l’article 2 s’établit à 10 mètres
carrés par agent (prendre au numérateur les surfaces utiles brutes de bureaux et, au
dénominateur, les postes de travail ).
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L'usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l’article 1 et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques. L'objet du titre d'occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d'occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention. Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la
présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l’immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le ; P P propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion {1) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l'article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les effectue. sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» dans le cadre de Ja programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent :
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble. le délai d'un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'État. Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique immobilière de l’État et tels
qu'exposés au sein des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) et des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSD), l'utilisateur s’engage à améliorer la performance immobilière de l’immeuble désigné à l’article 2 de la présente convention (Services Centraux bâtiments A, B, C).
L'utilisateur devra notamment veiller à assurer une diminution du ratio d'occupation tel que constaté à l’article S de la présente convention. Le propriétaire est susceptible de demander
communication à tout moment des éléments permettant de déterminer le ratio d'occupation.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d’entretien général de l’immeuble ;
- L'évolution du ratio d’occupation ;>
- Les conditions d'occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à
lutilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven-
tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés. L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À lissue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au
préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la
résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée
par voie d’avenant.
Article 13
inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
ÂArticle 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses
engagements ;
b) Lorsque l’intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou
d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ; e) À l'initiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
(1) kXk+X
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée du domaine,
Le Président de
sie de Montpellier Pour le Préfet
et par déiégation,
x Le secrétaire
général
D
Ni | Franck/E: YER NSpecteur Divisionnaire
des Finances Publiques
fl \/ K |
Hniver:
HET DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Département : Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
HERAULT n centre des impôts foncier suivant :
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CDIF MONTPELLIER Commune: _ Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL 34266 MONTPELLIER 34266 MONTPELLIER Cedex 02 tél. -fax
Section : BW
Feuille : 000 BW 01
Échelle d'origine : 1/1000 Cet extrait de plan vous est délivré par :
Echelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 13/05/2022
{fuseau horaire de Paris) cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
1770300 1110400 1770500
Re 180 2268800 2268800 Alb
2268700 2268700
2268600 2268600
1770300 1770400 1770500 a
À
….
=
———
mme
meme
nf
vom
muse
…
nn
_
ou
L
te
+
oz
ÿ
LE
TE
2
Mai
AL
TUNAH
99
5:
D 18
XNVHLNIO
SADIAUIS|
4/0L88€
/978/91
à
}
sgL6ge
szgsat
LH
!
ES
ï
as
i
68
568
ze
ma!
AI
PENSE
Qa
5!
|
_SAV
XAVALNAO
SAOIAURS
P/POtOEC
/970481
+
t
POLQZE
929191
sk
i
sb
se
4
i
EN
SMGi
AI
TNSH
A8
51
Ù
VVE
XNVHLNAO
SADIAUAS
D/68680/
029204
8
ï
geLage
ET
!
;
l
9292
ess
p
OTU
XABeunq
ap ajqnaLuLu]
1
OZMA|
LANNOSSNOME
ALSNONY
ANY
EBL
ANDINVLOS
30
{NILLSNI
9Leste
084681
i
SLggZE
884691
:
ec Le
nm
ET
2.
==
D
0
SE
CR
ee
É
ER
EE
=
__
|
si
Qpa)
/
tea)
{
)
‘
;
i
sem),
|
epnoj
syno,
!
1pd)/ans
:
(Lhd}lieaen
ap
ut
1e
zu
ua
(tu
ue)
eus
np
orueeup
js
reunors)
duo
anbjuouosg
aueupeq
{E)2Hac2
:
‘
l
(&)
auwupeq
sp
odéE
7
a2euins
(ueuez
quaupgq)
2121gu96
uoneuS|sea
SIENS
€j
‘
JUSUYEG
NP
SNMOHI
M
np
spdppue
:_
UoRedr330,p
opey
Ï
#gs0
op
aqLUON
CS
ans
4qs
2sS91py
|“uBssq
sul
pu!
FUNLO
JUPHIUIPE
P
SNAOHD
N
:
PUUN.I
8P
SNYOHI
MN
SfLIoS
op
area
rl
À
L
:
SI9VUNSIW
AOVAUNS
V1
10
NOLLYOTALLNAOI
ALVIN
TA
YONNE
NVTIEUL
.
380».
483,7
2P
SAS
Un
16d
S4/|AN
AUOLISCO]
ep
jo
XNeSiNnq
ep
SEEN
E So[ANEUULU,
8}
AN0Q
t/3
US
INSIBA
LE)
zu
Gé
IL
C''enblly3e)
en
quaweno
neeinq)
SMUSIOQUI
/XJ-AU
SNIOUS
Sp
SUSS
Ne
USA
NP
LOILISSEI)
(Z)
[TT
Eur
ss
ei
xneo1nq
Bp
2BeSN
8 SO|ANOLUU
SO
ANS
PINDIED
150
UGAOU
ONU
99
(F)
zU
8LES:
ES
Mig
BU
MA TAOU
MA
OSZOU
MG
OU
MAT
__
ST
——————
LDNV#3H;
FE/CI/YE
#UORUSAUOD
8j
ep
UL
Sp
e10q
—o0obEl
HalTadiNON,
9
ÀGnessp
sed)
sp1nq
_
2
ENNOSSNONS
AISN9ANV ANA
OT,
YALTIILINON
3Q
ALISHAAINN.
£t/*o/10
3UORUSAUQD
8]
OP
13HJ9,p
asHd
sJ0q
ATHATTHLNIO
NN
fes
ouetts
Un
ins
sednosfos
Sue)
eu
NOTINJANOS
1
10
3XA1NNY BPI9 48ISS0P
SP
CISUUNN
relevire
6
€z/10/10
KemLuen
2p
euBi]
e]
ap
alodongn
AeMUER
8p SUBI]
ej
ep
eanp
PEjUoN
ep
4
®
0
S8np
2]
IN0d
S2nNI}SUI
SPNIAUSS
S1/20/10
el
Inod
egnjsul
epnJAeS
|
sUUSL9Y
auBr
aUo0H9e-ndde,p
aPNUASS
SYLEMIPON
JOIHSHUON
SPAIASS
9p
uorenusz
!
ueASP91
‘
uoredn250,p
MIEUUOISSIULES
uoredn220,p
99dn290
a0eu1ns
el
Sp
fenuue
juequon
uonedR320,p
5131
np
y
op
9)
l
enn
np
1840,p
sud
sp
neq
uonedn230,p
941
np
2911
UOEdN330.]
9P
S1NJEN
np
uoneuGispa
SIL
np
uen
ALLYINLIdYOAE
NVSIGYL
2
A
el
8/€8"
_
eu]
ISTHdNWA|
CStoU
MA
"8ZoU
MA
‘T£oU
M8
"9S7oû
MA
‘OZou
Ma
SIIVAISVAVS
144]
"
__
ENINIL8VdAG
:UORUSAUO)
EJ
9P
UL
SP
3Jeq
1
1V1SOd
1409
à
g
j
E
.
.
HAIMAAINON
|
Sifivi0t
:Qnesp
280)
san
ss
;
JENNOSSNOMA
ALSNONY
104
EP
777"
ASS3udv
HEFSdINON
SA
LISHIAINE
HNSLVSTIEEN
:UOHUSAUOD
E]
SP
3949,p
sd
a3eq
ATIIA
3NLNIO
NN;
ALIS
NQ
WHON
UOREANRIIO,p
S21H
S9P
87511
ou
NOLLNAIANOD
V1
3Q
3X21NNV
S SN © + w © à SRRReÉ+ + N + & ww RE © = RÉPUBLIQUE F RANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0023
Montpellier, le © 2[@ 412023
Les soussignés :
l°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur
divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri II de
Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l’Hérault qui lui a été consentie
par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, représentée par Monsieur
Philippe AUGÉ, Président, dont les bureaux sont
situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Montpellier (34000), 18 Boulevard Henri IV.
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition de l’utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer le Jardin des
Plantes l’immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l’Etat sis à Montpellier, 18 Boulevard Henri IV, édifié sur les parcelles cadastrées BW n° 82 (34 m°) et BW 255 (46.047m°), tel qu'il figure sur le plan
ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-F%= sous les numéros : 167570
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui
commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de
lutilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas
dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
Pour information :
-Surface de plancher (SDP) : 1.063 m2
-Surface utile brute (SUB): 1.032 m2
-Surface utile nette (SUN) : 40 m2
Article 6
Étendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l’article 1 et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention. Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la
présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire. est confiée à lutilisateur qui les
effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de
l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent :
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l'utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter
de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l’immeuble. le délai d’un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le
portail de l'immobilier de l’État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet. Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L’état d’entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à
Putilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven-
tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L'avis réservé engage l'utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l'issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la
résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée
par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la ([S{ 5
valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues
par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses
engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l'exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) À linitiative de l'utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention ;
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
kX*X
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration MS chargée du domaine,
QE î _Lè Président de Pour le Préfet et par délégation, |
« Franck) OYER
Inspecteur/Oivisionnaire
des Finan£és Publiques
Vs v
/ |
\
| / Département :
HERAULT
Commune :
MONTPELLIER
Section : BW
Feuille : 000 BW 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 13/05/2022
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Cornptes
publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
centre des impôts foncier suivant :
CDIF MONTPELLIER
Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL 34266
34266 MONTPELLIER Cedex 02 |
tél. -fax
Cet extrait de plan vous est délivré par:
cadastre.gouv.fr
1770250 S7 FES
2268750
2268625
__ 2268500
1770375
iarqurs
1770250 1770375 0. à 1770500
2268750
2268625
2268500 aueuneq np sydpque
sFu0S
ep
mieq
rérterte
a
€t/va/10
{E)
5Hao>
a
_—_——
1
ï
+ (neJop 4ed) eunq
? UOAUBAUCS
€] SP 184J2,p 6S1d eq
æ
RE
99
!
Cenbloe
meurs
szMS zame
ALIBNIH
OR
81 ;
j
NaluvO
nd
2001
dAC.
LE
046€
Od8ZL
Ï
oL886E
ousset
o
“|
ET
i
é£l
1
enblugoel
ueuungs
!
597
MB
LINNOSSNOUS
JLSNONY
ANY
E9!
|
î
LINNOSSNOUS
SIHIONVAO
dOr
ESéGr
:046491
!
ESpSc+
:
ousaot
9
i
ze
i
26€
Î
enbjuyoer
eng
i
59e
MA:
LINNOSSNONG
JLSNONY
ANN
ES,
!
NOHONYId
ZUYIS
dr)
SpA
/05/21
!
tevscr
ï
ozsu9t
i
!
ü
PF
He
enbiuye]
jueunge
i
s6z
M!
LINNOSSNOUS
3LENONY
ANA
ES
|
i
ANVUVH
JUUIS
JON.
HO7SCP
/0454!
1
1arecr
î
o4seot
:
i
L
&
À
ge
|
s5E
NIUE
JUELUREE
1
s6z
MA
_LINNOSSAQUS
3LSNONV
ANN
E9L
Î
NILUVN
3UU3S
dOf
Dovécr/0/9/81
!
oavéte
1
ouseet
MEL
SE
L
TE,
|
EE
Nr
2
er
TT
|
D
:
{
ï
|
:
sgnoy
|
spnoj
;
(pa)
/ans
T
{apd)
leAen
op
(uw
ue)
(tu
ue)
{uw
ue)
despes)
|(ous
np
squateyyp
15
JReIN08))
l
3efdiuon
prbpuoucop
f
uonedn230,p
opey
|
sejsod
2p
21QUION
.
Nns
ans
das
CO)
aueunsa
op
sdéi
se
nASEpeS
28801pY
|
Ste
Cueuen
AuswuRgq)
re1ugÉ
uopeusisa
SIND
HISUAUPE
|,
NOR
#
|
HOUNEG
RP
SNAOHO
0W
PUHUNI
SP
SNUOHD
NW
SAR
Ron
OR
(Re
PE
tione
wa
|
TP]
LEO
M
1
S19YUNnSAW
|
39VAUNS
V7
3G
NOLLVOIALLNAQT
DR
DER
RAS
AAVINLIA
VON
AVATAVL
APdFANs
rw
ÿ
ON.
Al
0h
41ÿ4019
ANS)
1,1
2P
8914188
UN
Jed
s2s|jnn
jUaWEBo]
op
jo
xNeeInq
2p
BEEN
8 SojANSUNU]
S3J
NCA
:LU/3
US
INOEA
CE)
zu
L
_Zé0T
1V4019
di
C'enb}UY20)
JUSWIAEQ
jUeLeDO]
'neelnq}
SRUSIORUT
/ XJ-JY
FOUT
SP
SUSS
NE
JUOUNEA
NP
UOHEILSSEL)
(ZT)
ru
foot
Xn634nq
2p
eDesn
8
sajqneuuy
s9j
Ans
ginale
358
UoAOUU
opel
93
(T)
eu
T809b:
SStotl
MA
"SU
MA!
.
LTOVU3H
:UOQUPALOS
&j
SP
LI
ap
ee
000€
________1V150d
3q09)
Ha1T134LNOW AI CUNJH
08
87
HAITTAdLNON
1
ILISHIAINN
LA
530 NIGNVE
WN
lots
etui
un
ns
sodnoifas
SjUa1eg)
ol
NOTLNIANOD
V1
410
AX1NNV aygnd
ne a1nusAno.
££0c
90
ce
ÀLOC
90
€
sue
Gt
nod
UORUSAUOT
JSIeUON
8P
SIA
SPNHAISS
9P
UORUSAUOT
DIUEAIPII
uonedn230,p
uonedn230,p
OHEUUOISSILLOS
401}24n2320,pP
SP19
41SS0P
2p
OMSUUNN
sPdn90
2Euns
e]
9p
jenuue
juequoy
9-11
np
UL
9p
9324
243
NP
32U9,p
osUd
sp
eq
uonedn530.p
2118
np
SAnq
LOHEANI0.
8P
BAMEN
np
uoreuBIs5q
911
NP
SANJEN
LV
INLIAVONE
NVTIAVL
WU
T809+
(zw)
1Sr4dW3
SSTou
MY
‘T8oÙ
MA
STIVALSVAV2
434
ie
Li
LIOREH,
1ANIW3LIVdIA
TE/CTITE
?HORUSAUCD
EI 9p
U
9p
1e
O0ObE.
1V1SOd
1409
D
HITIdINON
_
_
_
211V901
6
:(n8)J9p
4ed)
ss4nq
D
AI
TANSH
O9
87
[7
-3ssauav
HAITIAdENON
3Q
ALISHIAINN'
UNALVSTILLN
Ez/T0/10
:WORUSAUOD
E] Sp 32JJ2,p
Sud
eq
SALNVId
S3Q
NIGHVE NN!
3LIS NG
WON
uOrEdNn330,p
Sa
SEP
SISIT
oU
NOLLNAANOD
V1
3Q
IXANNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0024
Montpellier, le 03 J04]2 023
Les soussignés :
l°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri II de
Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie
par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGÉ, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l’utilisateur,
D'autre pari,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Montpellier (34090), 700 avenue du Pic Saint Loup (le mot Immeuble
désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 1%
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à la disposition
de l’utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer PUFR des
Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) l’immeuble désigné à l'article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l’Etat sis à Montpellier, 700 avenue du Pic Saint Loup, édifié sur les parcelles cadastrées AO n°241 (184 m°), AO n°252 (33.211m°), AO n°261 (2.416 m°), AO n°263 (3.425 m°), AO n°265 (966 m°), AO n°266 (34.400 m2), AO n°267 (451 m°), AO n°268
(5S m°), AO n°269 (1.833 m°), AO n°271 (4 m°), AO n°272 (22 m°), AO n°273 (422 m?), AO
n°274 (1.457 m°), AO n°300 (49.269 m2), AO n°301 (371 m°), AO n°344 (13.906 m°), AO
n°346 (23 m°) et AO n°347 (948 m°) tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx= sous le numéro : 166264
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe.
L'utilisateur s'engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de
utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années, il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio d'occupation.
(1)
Article 6
Etendue des pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé au service
désigné à l’article 1* et pour l’objet mentionné au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de la présente
convention, dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques.
L'objet du titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article 2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance, l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L’ensemble des titres d'occupation en cours relatifs à l’immeuble désigné à l’article 2,
délivrés antérieurement à la conclusion de la convention, est porté à la connaissance du
propriétaire. Ces titres d’occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Concernant cet immeuble, une Autorisation d’Occupation Temporaire constitutive de droits réels du 08/11/2002, publiée au 1* bureau de la Conservation des Hypothèques de Montpellier le
18/11/2002 vol 2002 P n° 15781 et figurant en annexe ci-jointe a été conclue avec la Ville de
Montpellier pour les parcelles AO 266, 271, 272, 273 et 274 pour une durée de 35 ans à compter de sa signature.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble qui fait l’objet de la présente convention. Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment
les contrôles réglementaires, afférentes à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la
présente convention.
Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l’article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l'utilisateur. Le propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d'entretien mentionnées à la charte de gestion {/) du Compte
d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» régi par l’article 47 de la loi de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les
effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de
l'État» dans le cadre de la programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent ;
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d’un an qui débute à compter
de la date de réception de la décision d'inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d'inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d'un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l’État. Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet.
Article 12
Contrôle des conditions d'occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l'immeuble remis à l’utilisateur. Dans le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l’État, il vérifie notamment :
L’état d'entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d'occupation et notamment si l’ensemble des surfaces est toujours utile à
l’utilisateur pour la réalisation de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D'un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes de la présente conven-
tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et entreprendre les améliorations
attendues en concertation avec le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l’avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle visite avec l’utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences attendues. À l’issue de ce délai, si l’utilisateur ne s’est pas conformé aux objectifs fixés au
préalable avec le propriétaire, le préfet pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la
résiliation de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de la présente convention et le
résultat émanant d’un contrôle de l’immeuble, une régularisation est systématiquement opérée par voie d’avenant. Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans délai au gestionnaire du
référentiel immobilier ministériel compétent, tout événement pouvant affecter durablement la valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire prévu à l'article 162 du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre adressée aux
signataires de la présente convention, l’exige ;
c) Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absence prolongée d'élaboration d'un SPSI ;
e) À linitiative de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un préavis de six mois sauf en cas d’urgence, adressé aux signataires de la présente convention :
La résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
4%
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
\ He présentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
f # " sf . 2\ Le
Président de chargée du domaine,
‘Université de MontpelliePour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
Franck/FOYER
Ÿ. Inspecteur Divisionnaire
des Finandés Publiques
{\ Philippe AUG OG/tice
0006941
ASSVAAIA
0068944
— HOSI TEE OS£+12Z
sauqnd
sejduo
sep }8 UoRay,
8P SUSISIUIW
2102®
JJ'ANOG'e18EpE9
: ed
etAIjep
}S9
snoA
ueld
ap
Jlenxe
99
XE}-
19}
&0
X2P89
HA
TIIdLNON
990H€
99CYE
TAIGON
Pl
SN
96L
SJIEUSIIN
87
|
#3111341NON
4109
:JUBAINS
J8/9U0}
SJQdiuI
SP
21U89
a;
Jed
9186
15e
JIBNXE
}99
1nS
9SI[ENSIA
UEId
87
£r99€619%
:uonseloid
us
sseuuopiaog
{sed
ap
oumiou
neesnj)
£tOé/S0/2E
:UONHIPS,p
sq
0062/k
: UORIPS,P
918427
0001/L
: auBLO,p
ejeuoz
0
OV
000
: 81In84
Ov
: oies
H3ITI34LNON
:eunuuos L10V43H
:ueuouedeq
TVHLSVOVI
NY 1d
NO
LIVALXS
S3n0MaNd
SIONVNIA
S130
31V4:21N39
NOIL9141Q uopedna390,p
oney
So3#0d
op
a1quion
SI9VHNSIN
? UORUSAUCS
8] ep
Uy
ap
5}a0
? HORUSAUOS
EJ 2P 149,P
2114
aua
ST
'
hode
no
quewueuñiesue
‘gg
!
00
OV,
dfOTANIVS
Old
NG
ANN3AY
C0,
GREAT
| Le
DEN
|
0456
#96
Hods
no jueueuBieaue
pa
|esz
‘19e
2eZ
bre
Ov)
ANT
LNIVS
Old
NQ
ANNAV
O0]
HiSNd
LV
SdvLS
0Ù/6rIRSé
/SToQL
œ
|
GrL68c
|
“aésot
|
RE,
P:
re
59e
1e
ESCiEE
OV
ano7
ANS SISNTENN
AENd
VA So
PE
FTURER
j
dr
enbquysot
Ê
CRT
EME
AONOUN3
SAVIS
| BEZSCP
/ pUESOE
scier
ï
rarsoi
ï
2
5
5
EN
nn.
Le
LLEULER
USE
Le
re
Es
_____i
|
de
LUE
Uods
no uotusuBipsue
‘19
QE
OV:
ANOTINIVS
Did
NA
2NN3AY
002
SANDIMEVAAUA
SUVLS
1E/791686
/ 9708
ie
aseee
reset
ne
i
SAONE
VIRUS
SM
ES
ee
|
CT
ur
00€
OV!
dAOTINIVS
Did
NO
ANNZAY
ON
IdIVRSdVLS
57 Lecce
/rare
se
:
LyGES
CTT
.
|
euz
ï
Vodi
Ro qoiiaubiesuo
159
i
O0
OV
NOT
ANIVS
Old
NG
aNNZAV
00:
AIVELSININOY
LV8
SAVIS
62
iZPIGEC
Pare
eæ
:
Tiges
ï
rase
j
-
F
Se:
ee
———
dE
ee———
———
(eu
ue)
Guue)
i
(uus)
ne
SQUeIpUIP
| (ous
np
ap
[5
SAeUN3Es)
aouos
ra,
onbjuaucap
Nns
:
sons
|
das
:
(Rrauounga
op
od4t
15 4REUNE))
2ssa1py
Cueusr
suemnsq)
sieurs
uoneubissq
sou
juagguepy
TS
|
JHOUREG
PP
SRHOD
M
up
op
SAUOHI
eN
;
f
:
|
ep
SNHOHD
{
ï
l
sajensepes
JeY
H
|
|
mr
<<
—
——
g
SAR
TE
SEVINULTAVON
NVAIAVE
1812.)
ap
sous
un
sed
so8[(qn
juowelo)
ep
je
xnep4niq
ap
sBesn
e 59[qNEWUU]
50]
4NOQ
-WU/9
Lo
ANOI8A
(E)
C''enbluysoy
usine
‘jUaWeDO]
neSnq}
QUELQUE
/
X4-AH
SNLOYD
SP
Suss
he
jUSWNeg
np
UoNEUIsse()
(Z)
Xnes4ng
9p
80Esn
€
SB[{NSUIU]
59]
ANS
Y1N2]S
350
UOAOLU
Ori
69
(T)
SOVAUNS
VA
40
NOILVOIALLNAGI
_
=
au
E9E
EbT:
Tzu)
35144W3
LHÉQU
OV
SPEOU
ON
‘bhEoU OW ‘T0EoL
OV
‘O0EaL
OV
“H£ZoU
OV
|
lELTAU
OV
'TLZU
OV 'TEZOU
OV
69ZAU
OY
BSZOU
OÙ
LIEU
O
/99ZoU
OV
“S9ZOU
OV “ESZOL
OV
‘TZoU
OY
'ZSZoU
OV
/TbZou
OV|
SNS
VV
#3
TVaHi
ANINILNVTIG
___
000b€!
1V1S0d
3005!
ee
MATTAdINOUN
3111901
aROT
ANIYS Ji
NG FANIAV 002!
3S$æuay
#AIMAdINON 20 SUISHANINN,
_______ HNALVSTILLN
SdVis" nn
Aiis na
Won
Cejss
ougus
un
ns
Spdnosfes
Suoe)
eU
NOLINTANO
V1
30
3X3NNY 2PI9
4BISS0p
2p
OAELUNN
HÉPATITE
6
€T/TO/10
SE
9€
0
SOUPA9PAU
edn990
sens
Ej 2p
fenuue
juequoy
: UORUSAUOD
E] 2p
UL
2p
232q
: (ine/9p
Jed)
s31nq
: UOUSAUOD
E] 2P 19}J9,p
25114
ajeq
—
is 7 ler la
| |
_
LEIL 1/40
ë
sue
aus
aleduoyy
ep
el
1 1/80
ge
| suoup ep enmmgsuon Loy | …
“!EdiuoN ep
ellA
10
uonedn330,p
uonedn3350,p
|
|
SHBUUOISSILLIOS
uoredn220,p
en
np UL Sp 93eQ
|
21A
NP J949,p osud 3p 2jeq
|
DONNE
ENO
CON
np uoreubs2q
SUILL AP SUNIEN
|
|
|
JLLVINLIAVONS
NVAIAVL
———
Es
_
Li
_
_
_
———"——
—————<——
——
———
alu €9E
EbT|
(au)
3Sr14W3
‘E£tou
Ov
‘ZZoll OV
‘TLZoU OV
‘6971! OV
‘B9ZeU OV
‘L9ZoU OV
‘99ZoU OV
‘GILOU OV
‘ESCOU
OV
TOZOU
OV
‘TSTOU OV
‘TbzoU
OV]
STIVU1SVAVI
434
LINVYH
LNIW3L1Vd3Q
000p€
1V1SOd
1409
HAITIIdLNON
3111V907
…
dnO7 INIVS
Old NQ
ANNIAY
002)
15534Qv
___
#BITTIdLNON
39 ALISYJAINN
YNALVSTILLN
SdvLS" NN
ALIS
NA
WON
UOREdN290,p
SAMI]
SSP
87517
oU
NOXLN3ANO9D
V1
3Q
1X1NNY
NO M OT 1 @ R © LE
( - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'HERAULT
CONVENTION D'UTILISATION
N° 034-2022-0025
Montpellier, le 0% 104]20t3
Les soussignés :
l°- L’administration chargée des domaines, représentée par Monsieur FOYER, Inspecteur divisionnaire, Responsable du service de la Gestion Domaniale, dont les bureaux sont situés à la Direction Départementale des Finances Publiques de l'Hérault, 334 allée Henri II de
Montmorency, 34954 MONTPELLIER CEDEX 2, stipulant en vertu d'une subdélégation de signature en date du 23/08/2022 donnée par Monsieur Laurent GUILLON, Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Hérault, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes en vertu de la délégation de signature du Préfet du département de l'Hérault qui lui a été consentie
par arrêté n°2022-05-0224 du 25/05/2022, ci-après dénommée le propriétaire,
D'une part,
2°- L'Université de Montpellier, établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel, représentée par Monsieur Philippe AUGÉ, Président, dont les bureaux sont situés 163 rue Auguste Broussonnet 34090 MONTPELLIER, ci-après dénommée l’utilisateur,
D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet du département de l'Hérault et sont convenus du dispositif suivant :
EXPOSE
L'utilisateur a demandé, pour l’exercice de ses missions, la mise à disposition d’un ensemble
immobilier situé à Montpellier (34090), 60 rue des Etats Généraux et rue Vendemiaire (le mot Immeuble désignera les biens de nature immobilière objet des présentes).
Cette demande est mise en œuvre dans les conditions fixées par la présente convention et par les
circulaires du Premier ministre relatives à la politique immobilière de l’État. CONVENTION
Article 1*
Objet de la convention
La présente convention, conclue dans le cadre des dispositions des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code général de la propriété des personnes publiques, a pour objet de mettre à Ja disposition de l’utilisateur pour les besoins de l’Université de Montpellier afin d'y installer le Campus
Richter l’immeuble désigné à l’article 2 selon les modalités fixées par les articles suivants.
Article 2
Désignation de l'immeuble
Immeuble appartenant à l'Etat sis à Montpellier, 60 rue des Etats Généraux et rue Vendemiaire, édifié sur les parcelles cadastrées SA n°75 (5.642 m’), SA n°86 (657 m°), SA n°91 (135m°), SA n°116 (2.757m), SA n°217 (4.220m°), SA n°296 (3.624m°) et
SA n°299 (44m?), tel qu'il figure sur le plan ci-joint.
Cet immeuble est identifié dans Chorus RE-Fx sous le numéro : 163021
Le détail des bâtiments est précisé en annexe ci-jointe,
L'utilisateur s’engage à tenir à jour en lien avec le service local du Domaine les données de
Chorus RE-Fx.
Sauf prescription contraire, les dispositions de la présente convention s’appliquent
automatiquement aux constructions nouvelles qui viendraient à être édifiées sur la dépendance domaniale désignée ci-dessus. Le propriétaire est informé de la réalisation de toute nouvelle
construction, toute dégradation ou usure inhabituelle.
Article 3
Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de neuf années entières et consécutives qui commence le 1” janvier 2023, date à laquelle les locaux sont mis à la disposition de
l'utilisateur.
La convention prend fin dans les conditions prévues à l’article 14. Article 4
État des lieux
Le service utilisateur occupant étant déjà dans les locaux depuis plusieurs années,
il ne sera pas dressé d’état des lieux.
Article 5
Ratio d'occupation
D'après les documents fournis par l'utilisateur, l'immeuble désigné à l'article 2 ne constituant pas un immeuble de bureaux, il ne sera pas déterminé de ratio
d'occupation.
Article 6
Étendue des Pouvoirs de l'utilisateur
6.1. L’usage de l’immeuble objet de la présente convention est strictement réservé
au service désigné à l’article 1% et pour l’objet mentionné
au même article.
6.2. L'utilisateur peut délivrer un titre d'occupation à des tiers pendant la durée de
la présente convention, dans le respect des règles du Code
général de la propriété des personnes publiques. L'objet du
titre d’occupation devra être conforme à l'utilisation de l'immeuble désigné à l'article
2 de la présente convention. Préalablement à sa délivrance,
l’utilisateur en informe le propriétaire.
6.3. L'ensemble des titres d’occupation en cours relatifs à l'immeuble désigné
à l’article 2, délivrés antérieurement à la conclusion
de la convention, est porté à la connaissance du propriétaire.
Ces titres d'occupation sont listés au sein d’une annexe à la présente convention.
Article 7
Impôts et taxes
L'utilisateur acquitte l’ensemble des taxes et contributions afférentes à l’immeuble
qui fait l’objet de la présente convention.
Article 8
Responsabilité
L'utilisateur assume, sous le contrôle du propriétaire, l’ensemble des responsabilités, notamment les contrôles réglementaires, afférentes
à l’immeuble désigné à l’article 2 pour la durée de la
présente convention. Article 9
Entretien
L'utilisateur supporte l’ensemble des dépenses d’entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2.
Ces travaux s’inscrivent dans une programmation pluriannuelle prévue par l’utilisateur. Le Propriétaire est susceptible d’en demander communication à tout moment.
La réalisation des dépenses d’entretien mentionnées à la charte de gestion (1) du
Compte d'affectation spéciale «Gestion
du patrimoine immobilier de l’État» régi par l’article 47 de la loi
de finances pour 2006 modifié, à la charge du propriétaire, est confiée à l'utilisateur qui les
effectue, sous sa responsabilité, pour le compte du propriétaire :
— avec les dotations du Compte d’affectation spéciale «Gestion du patrimoine immobilier de
l'État» dans le cadre de la Programmation annuelle établie par le responsable du budget
opérationnel de programme ministériel ou régional compétent :
— avec les dotations inscrites sur son budget.
Lorsque l’immeuble désigné à l’article 2 est libéré, les dépenses de gardiennage, d’entretien et de mise en sécurité sont assurées par l’utilisateur pendant une durée d'un an qui débute à compter
de la date de réception de la décision d’inutilité par le service local du Domaine. Dans le cas où
la décision d’inutilité serait prononcée avant la libération de l'immeuble, le délai d’un an
commencera à courir à compter de la date effective de libération totale de celui-ci
obligatoirement portée sans délai à la connaissance du service local du Domaine par l'utilisateur.
Afin de permettre le respect des objectifs fixés dans le cadre de la transition écologique pour les
bâtiments publics, une annexe pourra être jointe à la présente convention, visant à déterminer les droits et obligations respectifs du propriétaire et de l’utilisateur en la matière et les conséquences qui en résulteraient.
(1) La charte de gestion du Compte d'affectation spéciale «Gestion du Patrimoine immobilier de l'État» est disponible sur le portail de l'immobilier de l'État.
Article 10
Objectifs d'amélioration de la performance immobilière
Sans objet.
Article 11
Coût d'occupation domaniale hors charges
Sans objet. Article 12
Contrôle des conditions d ‘occupation
Le propriétaire s’assure périodiquement des conditions dans lesquelles
est entretenu et utilisé l’immeuble remis à l’utilisateur. Dans
le cadre des objectifs poursuivis au titre de la Politique
immobilière de l’État, il vérifie notamment :
- L'état d'entretien général de l’immeuble ;
- Les conditions d’occupation et notamment si l’ensemble des surfaces
est toujours utile à Putilisateur pour la réalisation
de ses missions.
Le contrôle aboutira à la délivrance par le propriétaire :
- D’un procès-verbal de conformité si le contrôle valide les termes
de la présente conven- tion ;
- D'un avis réservé lorsque les engagements de la convention
ne sont pas respectés.
L’avis réservé engage l’utilisateur de l’immeuble à rechercher et
entreprendre les améliorations attendues en concertation avec
le propriétaire. Dans un délai de 12 mois à compter de la date de
notification de l'avis réservé, le propriétaire convient d’une nouvelle
visite avec l'utilisateur. Lors de cette visite, le propriétaire
s’assure que l’utilisateur a bien mis en œuvre les diligences
attendues. A l’issue de ce délai, si lutilisateur ne s’est Pas conformé
aux objectifs fixés au préalable avec le propriétaire, le préfet
pourra prendre des sanctions pouvant aboutir à la résiliation
de la présente convention.
En cas d’évolutions ou incohérences constatées entre les termes de
la présente convention et le résultat émanant d’un contrôle de
limmeuble, une régularisation est systématiquement opérée
par voie d’avenant.
Article 13
Inventaire
L'utilisateur de l'immeuble désigné à l'article 2 communique sans
délai au gestionnaire du référentiel immobilier ministériel
compétent, tout événement pouvant affecter durablement la
valeur du bien dans les comptes de l’État, conformément à l'inventaire
prévu à l'article 162 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Article 14
Terme de la convention
14.1. Terme de la convention :
La présente convention prend fin de plein droit le 31 décembre 2031.
Elle prend également fin lorsque la cession de l’immeuble a été décidée, selon les règles
prévues par le Code général de la propriété des personnes
publiques.
14.2. Résiliation anticipée de la convention :
La convention peut être résiliée avant le terme prévu :
a) En cas de non-respect par l’utilisateur de l’une de ses obligations ou de
l’un de ses engagements ;
b) Lorsque l'intérêt public, tel qu’il est déclaré par le préfet dans une lettre
adressée aux signataires de la présente convention, l’exige
; c)
Lors de la mise en œuvre par le préfet de la stratégie immobilière élaborée au niveau régional
dans le SDIR ;
d) Lorsque le maintien dans les lieux est incompatible avec le SPSI d'administration
centrale ou d'opérateur validé par le ministre ou en l'absznce
prolongée d'élaboration d'un SPSI ; e) À l'initiative
de l’utilisateur, après acceptation par le propriétaire, moyennant le respect d’un
préavis de six mois sauf en cas d'urgence, adressé aux signataires de la présente convention
: La
résiliation est dans tous les cas prononcée par le préfet.
kXkX
Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.
Le représentant du service utilisateur, Le représentant de l’administration
chargée du domaine,
Le Président de
l'Université de Montpellier et par délégation, /)
aire général Four le Préfet ARS Le secrét
&\ 2\\:4 ee (Le
Wa ; Th Ve NOR TT #me
| TPE Lo
Î
Franck FOYER
Inspecteur Divisionnaire
des Finanges Publiques
) de — — ——— ———— DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ;-— | Département : Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le
PHERAULT centre des impôts foncier suivant : EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CDIF MONTPELLIER
| Commune : nn Le Millénaire 156 rue Alfred NOBEL 34266 | MONTPELLIER | 34266 MONTPELLIER Cedex 02
tél. -fax
|
| Section : SA | Feuille : 000 SA 01
| L
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1250 Cet extrait de plan vous est délivré par:
Date d'édition : 12/05/2022
(fuseau horaire de Paris) | cadastre.gouv.fr
Coordonnées en projection : RGF93CC43
©2017 Ministère de l'Action et des Comptes
publics
L = - |
1772500
2267625 2267625
du
Be mener
Fée des 8ar 267500 ( 185 Francaise 2267500
2267375
|
2267375
| .. 1772500 1772625 aueuuhgq np epdppue
etuor
2p
syuq
{€}
2Ha09
TÉ/cT/E
6
€t/10/10
A1VE
HILHOIN
SZ/61486€/
120£9l
se
G6LLG6E
LzOEgL
vods
no
Iueureufissus
‘ra
8
vs
BSIVINIONIA
any,
LL
660
!
|
gzsa
!
zELS
:
uoës
n0
jueuieujeSue
eg
Î
16
VS"
VS
SUIVINSONA
308,
YHOW-d1VE
MALO
PZ/BLL88C/
LZ0ESL
ve
!
8H468€
1209}
LL
94
+
i
#2
|
9952
yods
no
JuelueuBISSUS
Ka
1
vs
SHIVINSONSA
3n4|
HINONOO3
- 9
LVE
YILHONM.
6Z/
2IZ86E
?LZOEDL
ee
i
1166
Lzoest
AZ
018
|
st06
pods
no
juelueuEjesue
5
667
VS
‘967
VS
SUIVINZONTA
304!
AO
Oval
NON
-a
LV8
SALHOIN.
22
/91266€
/
120E01
z
i
91466€
1z0e8L
—_—_—
4601
698
€l
!
050
$T
ods
no
juolueufjosue
ra
!
LI
VS
NVHAN3O
SLYLA
30
3ri4
09!
NOILS39
LIONQNIS-Y1VS
NALHOIN
GJOZSÈZE
/
120E9L
g
OZSEZE
1208
—
—-
—
——
see
A
———————
our
nr
ae
PP
SUR
(eus
np
1e
epne
pd)
/ 8ns
pd)
teen
op
:
ce
nl
Êe
È
=
sen
L
!
(ujeuoy
Jo/durc>
enbJurouvop
(T)aueuneq
op
odAi
45
JREJMNIE))
|
OJUOJRMIP
IS
JREIMOE)
28UNs|
coeuns
&j
|JU0UREG
np
SNNONI
ON
uonedns0,p
oneA
#eqeod
ap
a1QUION
1
re
…
sejensepes
ossopy
ju
i
À
sn)
\ep
N:
PJHUN,S
8P
SNHOHI
°N
|
CR
“au
fase
:
l
S39VANSIN
D.
39V4ans
Ÿ1
30
NOLLVOIALLNAQI
ALVINLIS
PEN
nvas)
Vi
_1Pd/ans
zu
Ü
TT)
NIAOKW
OLL
au
09€
2
31V4019
NOS
4893,
8p
S9jAiSs
un
sed
s5sjhn
juawo
0]
3p
35
Xnesunq
ap
aBesn
e
sajgnoluuu
so]
snod
-1/3
us
1najen
(£)
el
b89
€
11V8019
ans
€
[UOTE
1ENG)
JUI
/ XH-TH
SNIOUD
SP
SU2S
NE
AUOT
np
uopearyssel)
(7)
zu!
di
6
31Y4019
das
Xneoung
ap
aÜesn
e
ss|qNauL]
5]
1nS
9/N2/E9
359
UIAOU
ojjeu
39
(T)
alu
6/0/T
66ZoU
VS
‘962ZoU
VS
‘ZTEoU
VS
‘STTOU
VS
‘TEOU
VS
‘9Bol
VS
‘SLOU
YS.
LNH:
*UORUSAUOS
E|
ap
u]y
ap
93eq
__000E)
AE
YAITIAdLNON
:
3111301
:(ineysp
ed)
sing
RIIVINAONIA
aN4|
1S533av)
HAT
AdINOW
30
ALISHAAINN|
aunzLvsrILLn
:UORUSAUOD
EJ
9p
32y9,p
2s11d
sea
HALHOTS
HN
IS
nd
WON}
(eus
ouais
un
ins
spdnasfes
quoueg)
oU
NOLLNIANOD
V7
30
AX1NNV PRÉFET. Sous-préfecture de Béziers DE L'HERAULT Bureau de la sécurité et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
Mél : sp-beziers@herauit.gouv.fr
Béziers, le 6/01/23
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°2023-I1-002
Prononçant le renouvellement de l'agrément Préfectoral
de gardien de fourrière de M. GORDON Thierry et des installations de la fourrière ASSISTANCE DEPANNAGE AUTO MOTO (ADAM) à LAROQUE (34 190)
Le préfet de l'Hérault
MU le code pénal ;
VU le code général de la santé publique, notamment l'article L 333215 ; VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment, les articles L. 1201 et suivants et les articles L. 211-1 et suivants :
VU le code des transports, notamment ses articles R 3120-8-2 et R 3120-9 :
VU le code du travail, notamment ses articles L 6351-1 à L 6355-24 et R 6316-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29/04/04 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19 et R 325-24 : VU le décret N°96-476 du 23/05/96 modifiant le code de la route et relatif à limmobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres :
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières ;
VU le décret du Président de la République du 30/06/21 portant nomination de M. Hugues MOUTOUH en qualité de préfet de l'Hérault (hors classe) :
VU l'arrêté préfectoral n°2022.04.DRCL.0183 du ler/04/22 portant délégation de signature à M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de l'arrondissement de Béziers ; VU la demande présentée par M. GORDON Thierry né le 4/03/69 à Sarrola Carpopino (Corse) et des installations de la fourrière ASSISTANCE DEPANNAGE AUTO MOTO (ADAM) 2 200 Avenue des Garrigues 34 190 LAROQUE ;
VU les avis favorables de la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières, transmis par voie électronique ;
SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Béziers;
ARRETE
Article 1- M. GORDON Thierry né le 4/03/69 à Sarrola Carpopino (Corse) est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ANS, à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cet agrément est personnel et incessible.
Article 2 -Les installations de la fourrière dont M. GORDON Thierry sera le gardien, situés 2 200 Avenue des Garrigues 34 190 LAROQUE sont également agréées pour la même durée ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de là Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/ @Prefet34 Article 3 - La fourrière visée à l'article 2 ne fonctionnera qu'autant qu'elle relèvera d'une autorité publique, avec laquelle une convention devra être passée d'une durée équivalente à celle des agréments accordés
Article 4 - Deux mois avant l'expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. GORDON Thierry de solliciter son renouvellement auprès de la préfecture.
Article 5 - M. GORDON Thierry, gardien de fourrière devra tenir à jour en permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière. Il devra également fournir à la préfecture tout élément d'information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée (site principal et sites secondaires) et notamment un bilan annuel d'activité.
Article 6 - M. GORDON Thierry devra informer l'autorité dont relève la fourrière de tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément
Article 7 - Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Béziers et M, le gardien de la fourrière sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
M. le Maire de LAROQUE
M. le Procureur de la République,
M. le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault à Montpellier, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault, (DDSP) M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations (DDPP).
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
2/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr,
@Prefet34 PRÉFET Sous-préfecture de Béziers,
DE L'HERAULT Bureau des collectivités et des actions territoriales,
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier le 1 2 JAN. 2023
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-11 © © ÿ-
Arrêté préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le plan d’eau de l’Orb navigable, dans le département de l'Hérault
Le préfet de l'Hérault
Vu le code des transports, notamment les articles L42411 et suivants ;
Vu le code du sport ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Sur proposition de la Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée, gestionnaire de la voie d'eau;
Arrête :
Article 1 - Champ d'application
Le présent règlement s'applique sur le territoire des communes de Valras-Plage et de Sérignan sur le plan d'eau de l'Orb qui s'étend de 650m en amont du pont de Sérignan (43.285203, 3.281645) jusqu'à la limite amont du port de Valras-Plage.
L'exercice de la navigation est régi par les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure (ci-après RGP) mentionné à l'article L4241-1 du code des transports et par celles du présent arrêté portant règlement particulier de police de la navigation des eaux intérieures.
Sous-préfecture de Béziers
Boulevard Edouard Herriot
34500 Béziers
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34 Article 2 - Disposition d'ordre général
Vitesse des bateaux ou navires :
La vitesse des bateaux ou navires est limitée à 8 km/h.
Tout bateau où navire passant à hauteur des quais d'embarquement ou d'accostage ou à proximité d'un autre bateau ou navire doit modérer sa vitesse.
Cette limitation ne s'applique pas :
* aux bateaux ou navires motorisés assurant l'enseignement et la sécurité des clubs nautiques, * aux bateaux ou navires de services en charge des secours et de lutte contre l'incendie, * aux bateaux ou navires des services en charge des différentes polices (gendarmerie, police de la navigation, police nationale, police de l’environnement, etc) et se déplaçant pour des raisons urgentes de service.
Restriction à certains modes de navigation (Article R.4241-14 - code des transports) : Cette restriction s'applique uniquement sur le plan d'eau défini à l’article 1 du présent arrêté.
La navigation des véhicules nautiques à moteur est autorisée uniquement en transit selon une trajectoire parallèle à l'axe du plan d'eau et en respectant la limitation de vitesse de 8km/h.
Est interdite la traction sur berge (halage), sauf en cas de force majeure.
Article 3 - Obligation de sécurité
Port du gilet de sauvetage (article R4241-17 du code des transports) : Le port du gilet de sauvetage ou une aide individuelle à la flottabilité est obligatoire sur les canoës, kayaks et paddle ainsi que sur les autres bateaux ou navires et engins nautiques de moins de cinq mètres (5 mètres) de longueur.
Ces dispositifs doivent être homologués, adaptés à l'activité pratiquée, aux capacités et à la morphologie de la personne, notamment des enfants compte tenu de leur taille.
Le port du gilet de sauvetage est aussi obligatoire pour les enfants de moins de douze ans (12 ans) embarqués sur tous les bateaux ou navires et engins nautiques, qu'elle que soit leur longueur et non équipés de garde-corps continus de 1,10 mètres de hauteur.
Sur les bateaux ou navires et engins nautiques d'une longueur supérieure de cinq mètres (5 mètres), le gilet de sauvetage doit être facilement et rapidement accessible.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice d’autres dispositions réglementaires plus sévères régissant la pratique de certaines activités nautiques, notamment celles concernant les activités nautiques pratiqués dans les accueils collectifs prévues par l'article R.22713 du code de l’action sociale et des familles.
Interdiction à la navigation en périodes de crues (article R4241-25 du code des transports) : Lorsque la situation de crue est constatée à la station de Béziers Pont Neuf ou une alerte donnée par une autorité compétente, la navigation des bateaux où navires de plaisance et des menues embarcations mues exclusivement à la force humaine est interdite.
Se référer au site www.vigicrues.gouv.fr où contacter la capitainerie du port de Valras-Plage au 04.99.41.36.80 Article 4 - Embarquement, débarquement des passagers
(article 4241-29 du code des transports)
Tous les bateaux ou navires à passagers ne peuvent embarquer ou débarquer des passagers que dans les ports ou dans les emplacements désignés à cet effet par les autorités compétentes et équipés d'un dispositif assurant la sécurité de l'accostage, de l'amarrage, de l'embarquement et du débarquement.
L'embarquement et le débarquement des passagers se fait sous la responsabilité du titulaire de l'attestation spéciale passager (ASP) à condition de ne pas gêner la navigation et de respecter toutes les règles de sécurité.
Article 5 - Documents devant se trouver à bord
(article R4241-31 à R4241-32 du code des transports)
Le RGP s'applique sans adaptation particulière.
Article 6 - Signalisation sonore, radiotéléphonie et appareils de navigation des bateaux ou navires
(articles R4241-49 à R4241-50 du code des transports)
L'installation de radiotéléphonie sur les bateaux où navires n'est pas obligatoire.
L'usage d'un appareil radar sur les bateaux ou navires n'est pas obligatoire.
Concernant les systèmes d'identification automatique, le RGP s'applique sans adaptation particulière.
Article 7 - Signalisation et balisage
(articles R4241-51, R4241-52, R4242-6 et R4242-7 du code des transports)
Le RGP s'applique sans adaptation particulière.
Article 8 - Règles de route
(articles R4241-53 et suivants du code des transports)
Le RGP s'applique sans adaptation particulière.
Article 9 - Règles de stationnement
Ancrage fixe ou forain (article A.4241-54-3 du code des transports) L'ancrage ou le mouillage, fixe ou forain est strictement interdit, à l'exception des situations d'urgence.
Dans ces situations, il doit se faire en dehors du chenal de navigation.
En cas de situation d'urgence, le propriétaire du bateau ou navire devra aussitôt faire connaître sa position d'ancrage où de mouillage à l'autorité compétente par l'intermédiaire de la capitainerie du port de Valras-Plage et indiquer si le bateau ou navire gène ou non la navigation. - Amarrage (article A.4241-54-4 du code des transports)
L'amarrage des bateaux ou navires est strictement interdit à l'exception des situations d'urgence et des bateaux ou navires et engins nautiques munis d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
En cas de situation d'urgence, le propriétaire du bateau ou navire devra aussitôt faire connaître sa position d'amarrage à l'autorité compétente par l'intermédiaire de la capitainerie du port de Valras-Plage et veiller à ne pas constituer un danger ou gêner la navigation.
-Accostage
L'accostage est strictement interdit sauf aux bateaux ou navires et engins nautiques munis d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
Article 10 - Navigation de plaisance mue exclusivement par la force humaine et activités sportives
(articles R4241-60 et R4241-61 du code des transports)
Circulation et stationnement des bateaux ou navires de plaisance mus exclusivement par la force humaine
Le RGP s'applique sans adaptation particulière.
Sports nautiques
Sont interdits à l'exception de ceux faisant l’objet d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente :
* la navigation d'hydroglisseurs et de tout engin similaire,
* les jeux nautiques motorisés (bouées tractées), le ski-nautique et disciplines associées, * la planche nautique à moteur,
° les engins à sustentation hydropropulsés.
Baignade dans l'Orb
A l'exception des secteurs autorisés par les communes riveraines de l'Orb, la baignade est strictement interdite sur tout le plan d'eau défini à l'article 1 du présent règlement.
Plongées subaquatiques
Les plongées subaquatiques sont interdites, sauf dans l'un des cas suivants : - autorisation préfectorale,
- plongées effectuées par les forces de l’ordre et les services de secours, - plongées effectuées lors des opérations et exercices militaires,
- plongées effectuées pour l'exécution de travaux ou de réparations soit à la voie navigable, soit à un bateau accidenté ou en panne, soit au fin d'examiner un bateau devant être déplacé par le gestionnaire.
Article 11 Sanctions aux dispositions du règlement de police
(article R.4274-22 du code des transports)
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par ce règlement pris en application de l'article R.4241-66 du code des transports sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. Article 12 - Mise à disposition du public
Le présent règlement est mis à la disposition du public par voie électronique (sur les sites des ports et mairies de Valras-Plage et Sérignan, de l'Agglomération Béziers Méditerranée) et affiché dans les capitaineries des ports de Valras-Plage et de Sérignan.
Une copie sera adressée aux mairies riveraines de ce plan d'eau concernées pour affichage.
Article 13 - Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 14 - Entrée en vigueur
Le présent arrêté portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
L'arrêté préfectoral n°2016-1-548 du 31 Mai 2016, portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le plan d'eau de l’Orb navigable, dans le département de l'Hérault est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Le Préfet de l'Hérault, le Président de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée ainsi que les maires de Sérignan et Valras-Plagesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Le préfet,
&
Hugues MOUTOUH