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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 06 05 145 Recueil n°145 du 05 juin 2026 Partie 1
Document publié le Vendredi 5 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2026 06 05 145 Recueil n°145 du 05 juin 2026 Partie 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 145 du 05 juin 2026 – Partie 1
Direction de l’administration pénitentiaire (DAP34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)0_RAA_modele_page_garde_edition_hebdo du 05 juin 2026-
Partie-1 3
DAP34_AP_N°29-2026_Nomination_DGAP_DSD_02_06_2026 4
DAP34_AP_N°30-2026_Nomination_DGAP_DSD_R.113-65 6
DAP34_AP_N°31-2026_Nomination_DGAP_DISP_DPIPPR 13
DAP34_AP_N°32-2026_Nomination_DGAP_DISP_DRH 15
DAP34_AP_N°33-2026_Nomination_DGAP_DISP_CP_Béziers 18
DAP34_AP_N°35-2026_Nomination_DGAP_DISP_CP_Perpigna-
n_Chloé_Gardenal 20
DAP34_AP_N°36-2026_Nomination_DGAP_CP_Seysses-SAS 22
DAP34_AP_N°37-2026_Nomination_DGAP_CP_VLM_SAS 24
DAP34_AP_N°38-2026_Nomination_DGAP_prolongation_CE_M-
ende_par_interim 26
DAP34_AP_N°39-2026_Nomination_DGAP_mise_en_renfort_La-
ura_Fontès_CP_Perpignan 27
DAP34_Décision_N°34-2026_nomination_DGAP_CE_Perpignan-
_par_interim_02_06_2026 28
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-387_DE-JESUS-387 30
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-389_DJABRI-389 32
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-390_MENDES-GOMES-390 34
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-391_FENDES-391 36
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-392_GUIYESSE-392 38
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-393_DUFOURNET-393 40
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-394_TAIEB-394 42
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-395_DECAWULE-395 44
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-396_GANA-396 46
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-397_SAP-GIGNAC-agrement 48
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-398_SAP-GIGNAC-recepisse 51
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-399_GOMEZ-399 53
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-400_RUDNITSKA-400 55DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-401_VITALITE-34-agrement 57
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-402_VITALITE-34-recepice 59
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-404_BOUAMIR-404 61
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-405_BAHUREL-405 63
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-406_KECHKAR-406 65
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-407_CARPENTIER-407 67
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-408_PUCHADES-408 69
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-409_JACQUEMIN-409 71
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-411_BENAZET-411 73
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-412_OMAH-412 75
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-413_HENRY-413 77
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-414_AMATO-414 79
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-415_MARINA-SERVENT-
agrement 81
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-416_MARINA-SERVENT-
recepisse 83
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-417_CONSTANT-417 85
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-420_FAU-420 87
DDETS34_OSP_AP_N°26-XVIII-422_GRANIER-422 89EI PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n° 145 du 05 juin 2026 – Partie 1
Direction de l’administration pénitentiaire (DAP34)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n°29/2026 portant délégation de signature
de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7,
Vu le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents
administratifs et à la réutilisation des informations publiques, notamment son article 30,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du
1er mai 2026,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles L.211-3, L.213-8 et L.213-9, L.224-1 à L.224-
4, R.113-65, R.213-18 et R.213-19, R.213-21 à R.213-35, R.224-1 à R.224-12, D.215-13,
R.322-5, D.211-9, D.211-11, D.211-18 à D.211-22, D.211-24, D.211-26 et D.211-27, D.211-29,
D.211-31, R.234-43,
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie Faustin, directrice interrégionale
adjointe des services pénitentiaires de Toulouse à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou
décisions pris en application des articles visés ci-dessus.
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 8MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Évié Fraternité
Article 2
En l'absence de la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires, délégation
permanente est donnée à Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires,
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse à l'effet
de signer tous actes, arrêtés ou décisions pris en application des articles visés de la présente
décision.
Article 3
En l'absence simultanée de la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires et de
la secrétaire générale, délégation permanente est donnée à Madame Patricia Reulet, directrice
des services pénitentiaires, cheffe du département sécurité et détention à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Madame Sophie Avril, commandante
pénitentiaire, adjointe à la cheffe du département de la sécurité et de la détention à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à Monsieur Yves Delsol, directeur des
services pénitentiaires, directeur placé à la direction interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse à l'effet de signer tous actes, arrêtés ou décisions visés à l’article 1 de la présente
décision.
Article 4
Les dispositions de la décision n°17/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Article 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Occitanie.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81507
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n°30/2026 portant délégation de signature
de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code pénitentiaire, notamment son article R. 113-65,
Vu le code des relations entre le public et l'administration,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du 1er
mai 2026,
Vu la décision du 1°’ juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant délégation
de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse,
Décide :
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie Faustin, directrice interrégionale adjointe
des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom de la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse, tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2
Délégation permanente est donnée à Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires
et secrétaire générale, aux fins de signer au nom de la directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse, tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à
l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Article 3
Délégation permanente est donnée à Madame Patricia Reulet, directrice des services pénitentiaires
et cheffe du département sécurité et détention, aux fins de signer au nom de la directrice interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse, tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4
Délégation permanente est donnée à Madame Sophie Avril, commandante des services
pénitentiaires et adjointe à la cheffe du département sécurité et détention, aux fins de signer au nom
de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5
Les dispositions de la décision N°18/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Occitanie.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
*
La diredtricé-interrégionale )
des services fénitentiaires de Toulouse
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 69x2P293SNO1NOLSLOLE
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Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n°31/2026 portant délégation de signature
de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 7,
Vu le décret du n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux douments
administratifs et à la réutilisation des informations publiques, notamment son article 30,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du
1er mai 2026,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.113-65, R.113-66 et D.113-67 relatifs aux
compétences des personnels de direction et aux délégations de signature,
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.424-15 et suivants relatifs à l'agrément des
structures de placement à l'extérieur,
Décide
Article 1
Délégation permanente est donnée à Madame Nathalie Faustin, directrice interrégionale
adjointe des services pénitentiaires, à l'effet de signer toutes les décisions d'agrément des
structures de placement extérieur.
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31018 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Article 2
En l’absence de la directrice interrégionale adjointe des services pénitentiaires, délégation
permanente est donnée à Monsieur Rodolphe Mangel, chef du département des politiques
d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à l'effet de signer toutes les décisions
visées à l'article 1 de la présente décision
Article 3
En l'absence du chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention
de la récidive , délégation permanente est donnée à Monsieur Sébastien Dumont, adjoint au
chef à du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive, à
l'effet de signer toutes les décisions visées à l'article 1 de la présente décision.
Article 4
En l'absence simultanée du chef du département des politiques d'insertion, de probation et de
prévention de la récidive et de son adjoint, délégation permanente est donnée à Monsieur
Arnaud Bourgoin, chef de l'unité des politiques d'insertion, à Madame Emilie Morin, cheffe de
l'unité de la méthodologie et de l'accompagnement, à Madame Myriam Belacel, cheffe de
l'unité exécution des peines au département des politiques d'insertion, de probation et de
prévention de la récidive à l'effet de signer les décisions visées à l'article 1 de la présente
décision.
Article 5
Les dispositions de la décision N°19/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Article 6
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Occitanie.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026 él La directrice interrégionale —,
des services pé entaires de Toulouse
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n°32/2026 portant délégation de signature
de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le décret N°97-3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels
relevant du Ministère de la Justice ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant
des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du 1er
mai 2026,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse,
Décide
Article 1
Délégation est donnée à Madame Nathalie Faustin, directrice interrégionale adjointe des services
pénitentiaires, à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant
notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 2
Délégation est donnée à Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires, secrétaire
générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au
nom de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses
attributions tous les actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du
12 mars 2009 susvisé.
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Fraternité
Article 3
Délégation est donnée à Madame Catherine Moreau, directrice des services pénitentiaires, cheffe
du département des ressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des
services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale des
services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les actes, arrêtés et
décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 4
- Délégation est donnée à Madame Annick Lancelle, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des relations sociales à la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, et dans la limite de ses attributions tous les
actes, arrêtés et décisions relevant notamment des dispositions de l'arrêté du 12 mars 2009 susvisé.
Article 5
Unités de Délégation donnée au | Délégation donnée à Actes de gestion
gestion du chef d'unité l’adjoint(e) en administrative
département des l'absence du chef
ressources d'unité
humaines
Unité de la Madame Chantal Madame Nadine Décisions des
gestion ESCOURBIAC, MONTASSIER, changements de administrative et | secrétaire secrétaire modalité de service. financière administrative. administrative. Changement de positions/ situations
administratives.
Décisions des congés et
absences (hormis les
décisions de CITIS).
Décisions des comptes
épargne temps.
Validation des demandes
remboursements de
transport.
Validation des demandes
de forfaits mobilité
durable.
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
Pilotage de la
masse salariale
et du schéma
d'emplois.
Monsieur Erwann
MASINI, attaché
d'administration de
l'Etat.
Contrats des agents non
titulaires et avenants aux
contrats.
Article 6
Les dispositions contenues à la décision N°20/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Article 7
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Occitanie.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6
La directrice Fees
des services pé itentiaires de Toulouse
Fränca-ANNANE-—>MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n° 33/2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'article L211-3 al.1 du code pénitentiaire,
Vu les articles D. 211-19, D. 211-20 al. 1, D211-22 et D211-24 du code pénitentiaire,
Vu la circulaire NOR JUSK1240006C du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21
février 2012,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du
1er mai 2026,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse,
Décide :
Article 1 : Délégation pour une durée d'un an, à compter de la date de la signature de la
présente décision, est donnée à Madame Patricia Chauviré, cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Béziers, pour affecter les condamnés ayant un reliquat de peine supérieur à 6
mois et inférieur à 24 mois du quartier maison d'arrêt au quartier centre de détention, en veillant
à privilégier les reliquats de peine les plus importants.
Compte tenu du surencombrement, devront être retenues prioritairement, les personnes
détenues ayant des attaches à proximité du département de l'Hérault et possibilité de visites.
Le nombre de places concernées par la délégation est de 80 places maximum.
Sont exclus de la délégation les détenus placés ou ayant été placés au quartier d'isolement de
l'établissement, les détenus TIS, les détenus DPS, les détenus à profil spécifique selon la liste
DISP et les détenus AICS.
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Fraternité
Article 2 : En cas d'absence où d'empêchement de Madame Patricia Chauviré, délégation est
donnée à Madame Marion Vernadat, adjointe à la cheffe d'établissement du centre
pénitentiaire de Béziers.
Article 3 : Les dispositions contenues à la décision N°21/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Article 4 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Occitanie et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
La directrice if lrégionae des services pénitéhtiaires de Toulouse
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31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
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Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n°35/2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse portant délégation de compétence d'affectation des condamnés
La directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l’article L211-3 al. 1 du code pénitentiaire,
Vu les articles D. 211-19, D. 211-20 al. 1, D211-22 et D211-24 du code pénitentiaire,
Vu la circulaire NOR JUSK1240006C du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 21
février 2012,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du
1er mai 2026,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse
Vu la décision n°34/2026 du 2 juin 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires
de Toulouse portant exercice temporaire de fonctions de Madame Chloé Gardénal, nommée
cheffe d'établissement par interim du centre pénitentiaire de Perpignan,
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Fraternité
Décide :
Article 1
Délégation est donnée du 21 mai au 31 juillet 2026 à Madame Chloé Gardenal, cheffe
d'établissement par interim du centre pénitentiaire de Perpignan, pour affecter les condamnés
ayant un reliquat de peine supérieur à 6 mois et inférieur à 24 mois du quartier maison d'arrêt
au quartier centre de détention, en veillant à privilégier les reliquats de peine les plus importants.
Compte tenu du surencombrement, devront être retenues prioritairement, les personnes
détenues ayant des attaches à proximité du département des Pyrénées-Orientales et possibilité
de visites.
Le nombre de places concernées par la délégation est de 80 places maximums.
Sont exclus de la délégation les détenus placés ou ayant été placés au quartier d'isolement de
l'établissement, les détenus TIS, les détenus DPS, les détenus à profil spécifique selon la liste
DISP.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Chloé Gardenal, délégation est donnée à
Monsieur Richard Monteil, adjoint à la cheffe d'établissement par interim du centre pénitentiaire
de Perpignan.
Article 3
Les dispositions contenues à la décision n°28/2026 du 19 mai 2026 sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Occitanie et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
La directrice interrégionale
des services pénifentiaires deTouloue,
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31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
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Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n° 36/2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse portant délégation de compétence d'affectation au sein de la structure
d'accompagnement à la sortie du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles L211-3, D. 211-19, D. 211-20 alinéa 2, D211-
22 et D211-24,
Vu la note DAP du 8 décembre 2021 portant doctrine nationale relative aux structures
d'accompagnement à la sortie (SAS),
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du
1er mai 2026,
Vu la décision du 1°’ juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant
délégation de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse
Décide :
Article 1
Délégation pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de la présente décision,
est donnée à Monsieur Jimmy Delliste, chef d'établissement du centre pénitentiaire de
Toulouse-Seysses :
e Pour l'affectation au sein de la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du
centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, des détenus hommes condamnés écroués au
sein de l'établissement et ayant une peine ou un reliquat de peine inférieur ou égal à
deux ans.
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31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
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e Le nombre de places déléguées est fixé à cinquante-cinq (55) places sur les soixante
(60) places disponibles de la SAS.
e Sont exclus de la délégation, les détenus TIS, DPS, placés ou ayant été placés dans un
QI, UDV ou QER et la gestion des escortes des personnes détenues du niveau 4 et de
niveau 5.
Article 2
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Occitanie.
Article 3
Les dispositions de la décision N°23/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
La directrice interrégionale
des services pénifeñtiaires de Touloüse
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Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Décision n° 37/2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
portant délégation de compétence d’affectation au sein de la structure d'accompagnement à
la sortie du centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles L211-3, D. 211-19, D. 211-20 alinéa 2, D211-22
et D211-24,
Vu la note DAP du 8 décembre 2021 portant doctrine nationale relative aux structures
d'accompagnement à la sortie (SAS),
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme
Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du 1er
mai 2026,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant délégation
de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse,
Décide :
Article 1
Délégation pour une durée d’un an à compter de la date de la signature de la présente décision, est
donnée à Madame Pauline Rossignol, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Villeneuve-
Lès-Maguelone :
* Pour l'affectation au sein de la structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) du centre
pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone, des détenus hommes condamnés écroués au
sein de l'établissement et ayant une peine ou un reliquat de peine inférieur où égal à deux
ans.
e Le nombre de places déléguées est fixé à soixante-quinze (75) sur les cent cinquante (150)
places disponibles de la SAS.
DISP TOULOUSE
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31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE Direction générale DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
° Sont exclus de la délégation, les détenus TIS, DPS, placés ou ayant été placés dans un QI,
UDV ou QER et la gestion des escortes des personnes détenues du niveau 4 et de niveau
5.
Article 2
En l'absence ou en cas d'empêchement de Madame Pauline Rossignol, cheffe d'établissement,
délégation est donnée à Monsieur Charlie Raynaud, adjoint à la cheffe d'établissement, à
l'exclusion de tout autre.
Article 3
Les dispositions contenues à la décision N°24/2026 du 6 mai 2026 sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Occitanie et au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
La directric: interfégionale ) 21
des services pénitentiaires de Toulouse 2 ] /
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Bureau des affaires générales
Décision N°38-2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant
prolongation d'exercice temporaire de fonctions à la maison d'arrêt de Mende.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2026, nommant Mme Franca
Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, à compter du 1° mai 2026.
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant délégation
de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse.
Décide
Article 1
La décision N°14-2026 du 22 avril 2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de
Toulouse par interim nommant Madame Sandrine Roche, commandante pénitentiaire, cheffe
d'établissement par interim de la maison d'arrêt de Mende à compter du 22 avril 2026 jusqu'au 31 mai
2026 est prolongée jusqu'au 8 juin 2026.
Article 2
Les dispositions contenues à la décision N°16-2026 du 1° mai 2026 sont abrogées.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
La directrice de. moule
des services pénitentiaires de Toulouse
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction générale
de l’administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Bureau des affaires générales
Décision N°39-2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant
exercice temporaire de fonctions au centre pénitentiaire de Perpignan.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1° avril 2026 nommant Madame Franca
Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant délégation
de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide
Article 1
Madame Laura Fontès, directrice des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Toulouse, est mise en renfort au centre pénitentiaire de Perpignan en qualité de
directrice de détention à compter du 18 mai 2026 jusqu'au 31 juillet 2026.
Article 2
Les dispositions contenues à la décision N°26-2026 du 15 mai 2026 sont abrogées.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
—— ; : 5 EE
La directrice interrégionale )
des services pénitentiaires de Toulouse
jee
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6MINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
“Égalité
Fraternité
Direction générale
de l'administration pénitentiaire
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse
Bureau des affaires générales
Décision N°34-2026 de la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse portant
exercice temporaire de fonctions au centre pénitentiaire de Perpignan.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 1er avril 2026 nommant Madame Franca
Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Vu la décision du 1° juin 2026 du directeur général de l'administration pénitentiaire portant délégation
de signature à Madame Franca Annani, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse,
Décide
Article 1°
Madame Chloé Gardenal, directrice des services pénitentiaires hors classe à la direction interrégionale
des services pénitentiaires de Toulouse, est nommée cheffe d'établissement par interim du centre
pénitentiaire de Perpignan à compter du 21 mai 2026 jusqu'au 31 juillet 2026.
Article 2
En cette qualité, Mme Chloé Gardenal peut déléguer sa signature aux fonctionnaires du centre
pénitentiaire de Perpignan placés sous son autorité pour tout acte de gestion relevant de sa
compétence.
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 6Article 3
Les dispositions contenues à la décision N°27-2026 du 19 mai 2026 sont abrogées.
Article 4
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Occitanie et au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Toulouse, le 2 juin 2026
La directrice jperéonsh
des services pénitentiaires de Toulouse,
DISP TOULOUSE
5, Esplanade Compans-Caffarelli CS 81501
31015 TOULOUSE Cedex 8PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 21 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-387
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP941046336
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 06
avril
2026
par
Mme
DE JESUS
Naiara
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
NV
PREMIUM
SERVICES
dont
l'établissement
principal est situé : 14 rue François Raspail - 34500 BEZIERS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP941046336 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
pour
la Préfète
et
par
délégation
Sophie
RENAUD-NOBIR
Responsable
du
serviée
insertion
par l'emplor /
DDETS de l'Hérault:
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwr.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
:04 67
22
88
93
Montpellier,
le
21
mai
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-389
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N° SAP103153474 La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
18
avril
2026
par
Mme
DJABRI
Yasmina
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
259
voie
Domitienne,
bât.
1,
Igt
219
- 34090
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
7:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP103153474 pour
les
activités
suivantes
:
+
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Direction
départementale de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d’Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.24110
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
la Préfète
et par
délégation
Sophie
RENAUD-NOEIN-'
|
Responsable
du
serviée
inéertion
+
par
l'emploi
/
|
DDETS
de
l'Hérault:
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Avriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
|
2/2PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
Liberté
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04
67
22
88
93
Montpellier,
le
21
mai
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XVIII-390
Récépissé
de
déclaration
d'un
organisme
de
services
à
la
personne
N° SAP102149168 La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
31
mars
2026
par
Mme
MENDES
GOMES
Angéla
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
131
rue
Guillaume
Janvier,
bât.
B,
3ème
étage
- 34070
MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP102149168 pour
les
activités
suivantes
:
+
_ Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3 ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
*_
Préparation
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr+
Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
-
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
p
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
___
re
Sophie RENAUD-(OEiN |
Responsable du service i
i
par l'emploi:
:
DDETS
de
l'Héradlt
ar
À È
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction
départementale
de
l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
:
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 21
mai
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XV111-391
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme
de
services à
la
personne
N°
SAP989990155
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
24
avril
2026
par
Mme
FENDES
Nardjasse
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
6
bis
boulevard
Berthelot
- 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
71:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP989990155
pour
les
activités
suivantes
:
+
Garde
d'enfants
de
plus
de
3
ans
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_ Soutien
scolaire
ou
cours
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
enfants
de
plus
de
3
ans
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
(mode
d'intervention
Prestataire)
Direction
départementale de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
: rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr+
_ Préparation
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
*_
Livraison
de
repas
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Collecte
et
livraison
à
domicile
de
linge
repassé
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Livraison
de
courses
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_ Assistance
informatique
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_ Assistance
administrative
à
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
_ Soins
et
promenade(s)
d'animaux
pour
personnes
dépendantes
(mode
d'intervention
Prestataire)
+
Accompagnement
des
personnes
présentant
une
invalidité
temporaire
(mode
d'intervention
Prestataire) +
_ Assistance
aux
personnes
ayant
besoin
d'une
aide
temporaire
à
leur
domicile
(mode
d'intervention
Prestataire) +
Coordination
et
délivrance
des
SAP
(mode
d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Sophie RENAUD-NOBIN
Responsable du sérvice insertion
par
l'emploi
:
DDETS de\'Hérai
Pour
la
Préfète
at
par
délégation.
.
\ à
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le tribunal
administratif
peut également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 22 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-392
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103450102
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 30 avril 2026 par Mme GUIEYSSE
Mathilde
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé MG
NETTOYAGE
& PROPRETÉ dont l'établissement
principal est situé : 13 rue Serge Gainsbourg - 34410 SAUVIAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103450102 pour les activités suivantes à compter du 04 mai 2026 : -
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
:
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
la
Préfète
et par
délégation
Responsable
du
servicelin
par
l'emploi
\
DDETS
de
l'Hérault,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 22 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-393
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP825110653 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
1°
mai
2026
par
Mme
DUFOURNET
Cassandra
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
51
boulevard Camille Blanc - 34200 SETE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP825110653 pour les activités suivantes : *
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
pour
la Préfète
et par
dé D
Sophie
RENAUD-NOBIN
: \
Responsable
dursérvicé
insertion
À
légation.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
—-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
-
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 22 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-394
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP103782579 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
02
mai
2026
par
Mme
TAIEB
Caroline
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CAROCLEAN dont l'établissement principal est situé : 294 rue des Oiseaux de Passage, Rés. Les Posidonies, bât. À, appt. 1- 34200 SÈTE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103782579 pour les activités suivantes à compter du 14 mai 2026 : *
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour
la
Préfète
et
par
délégation
Sophie
RENAUD-NOBIN
Responsable
du selvicé
insertion
pâr
l'emploi
DDÉTS
de‘l'Hérau
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification, faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé au
ministre chargé de
l'économie - Direction générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
:
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 22 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-395
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP103765574
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
17
avril
2026
par
Mme
DECAWULE
Mathilde
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
MES
INSTANTS
PARTAGÉS
dont
l'établissement principal est situé : 14 rue des Écoles - 34660 COURNONSEC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP103765574 pour les activités suivantes : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
*
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr+
_ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) +
Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) ._
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité
-
Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 22 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-396
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP938403417
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
03
mai
2026
par
M.
GANA
M'Hamed
qualité de dirigeant(e)
pour l'organisme dénommé YASSMINE
SALIM
dont
l'établissement principal
est
situé : 65 cours des Provinces, rés. Les Gémeaux 2, appt 19 - 34080 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP938403417 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
la
directrice
ltéparte
,
de
l'émploi,
duitravail
2."
et
des
solidarités
de
l'Hérault
Eve
DELOFFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
DE LHES
AULT
du travail et des solidarités
dors
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 26 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-397
Renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP818827669
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le code du travail,
notamment ses articles
L.
72321,
R.
7232-1
à
R.
7232-10,
D.
7231-1,
D.7231-2 et
D.7233-; VU le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-6 du code du travail;
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5 janvier
2026
portant subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
l'arrêté
n°21-XVII1124 en
date
du
14 juin
2021
portant
agrément
d’un
organisme
de
service
à
la
personne
pour
la
SARL
SAP
PORTALES,
devenue
SAP
GIGNAC,
nom
commercial
O2
COEUR
D'HERAULT, à compter du 06
juillet 2021,
VU
la
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
le
02
avril
2024
et
complétée
le
25
mai
2026
par
M.
PORTALES
Nicolas
en
qualité
de
gérant
de
la
SARL
SAP
GIGNAC
(réseau
O2)
dont
l'établissement principal est situé : 125 Avenue de Lodève - 34150 GIGNAC, VU la certification AFNOR n° 5502414 déposée le 06 mai 2026 et valable jusqu'au
09 juillet 2027,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
L'agrément
de
la
SARL
SAP
GIGNAC,
nom
commercial
O2
COEUR
D'HERAULT,
est
accordé
pour
une durée
de
cinq
ans
à
compter du 06 juillet 2026 sous
réserve de
production
des
attestations de renouvellement de certification. La demande de
renouvellement devra
être déposée dans
les conditions fixées
par l'article
R.7232-8
et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
2
:
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements suivants : +
_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention
Prestataire) - (34)
.
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention
Prestataire) - (34)
+
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
.
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
ARTICLE 3
: Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissements
suivants : -
125 avenue de Lodève - 34150 GIGNAC (siège social)
ARTICLE
4 :
Si
l'organisme
envisage
de fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il
est
agréé ou
d'exercer ses activités sur un
département autre que celui
pour lequel
il
est agréé, il
devra
solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale. ARTICLE 5
: Le présent agrément pourra être retiré si
l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232- 4 à R.7232-9 du code du travail, -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à
la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à
l'article R.7232-9 du code du
travail. ARTICLE
6
:
Cet
agrément
n'ouvre
pas
droit
aux
avantages
fiscaux
et
sociaux
fixés
par
l'article
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément
à
l'article
L.7232-141
du
code
du
travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit
se
déclarer
et
n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion
de toute autre (ou tenir
Une comptabilité séparée
pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PILa préfète de l'Hét
et
par
délégatioi
irectrice
dé:
artems
|
la
dir
Ge
a
oi
Aù
2/3La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit
gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant
le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
3/3Direction départementale de l'emploi
LEE
AULT
du travail et des solidarités
rééerés
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 26 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-398
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
n°
SAP818827669
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le code du travail
et
notamment les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1 à D.7233-5, VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 02 avril 2026 et complétée le 25 mai 2026 par M.
PORTALES
Nicolas en
qualité de gérant de la
SARL SAP GIGNAC, nom commercial
O2 COEUR
D'HERAULT dont l'établissement principal est situé : 125 avenue de Lodève - 34150 GIGNAC,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP818827669 pour les activités suivantes
:
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) -
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
*_
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex 02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément
:
+
_ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (34) +
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention
Prestataire) - (34)
.
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
._
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du
jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PILa
préfète
de
l'Hérault,
et
par
délégation
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 27 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-399
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP102487212 La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a
reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
03
avril
2026
par
Mme
GOMEZ
Margot
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
8
rue
des
Anciens
-
34850 PINET,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP102487212 pour les activités suivantes : -
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
érault,
délégé L ntal
adjointe,
düu'travail
fitès:dé
l'Hérault
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de
l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via
le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 27 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-400
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP977798610
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 26
mai
2026 par Mme
RUDNITSKA Mariia
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé CONFORT & SOIN dont l'établissement principal est situé : 3 impasse la Matte - 34320 NEFFIÈS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP977798610 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault
-
34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance
-
34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
—
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
le
délai
maximal
de deux
mois,
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
ou
de
la
réponse
de
l'administration
si
Un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
via
le
site
wwwtelerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PRÉPÈ LE
AULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Épgalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 27 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-401
Renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP485052237
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
7232-1,
R.
72321
à
R.
7232-10,
D.
7231-1,
D.7231-2
et
D.7233-1; VU le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ; VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
l'arrêté
n°21-XVI11-139 en
date du 30 juin
2021
portant
renouvellement d'agrément d'un organisme
de service à la personne pour l'association VITALITÉ 34 à compter du 28
juillet 2021,
VU
la demande de renouvellement automatique d'agrément présentée le 29 janvier 2026 et complétée
le 27 mai 2026 par M.
LAFONTAINE Stéphane en qualité de directeur de l'association VITALITÉ 34 dont
l'établissement principal est situé : 14 esplanade de l'Europe - 34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: L'agrément de l'association VITALITÉ 34 est accordé pour une durée de cinq ans à compter
du 28 juillet 2026 sous réserve de production des attestations de renouvellement de certification. La demande de
renouvellement devra
être déposée dans
les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE
2
:
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements suivants : + _ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr*.
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (34) .
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
*
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
.
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
ARTICLE
3
: Cet
agrément est valable
dans
le département de
l'Hérault (34)
pour
les établissements
suivants
:
-
14 esplanade de l’Europe - 34000 MONTPELLIER (siège social)
ARTICLE 4 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel
il est agréé, il devra solliciter
une modification préalable de son agrément. Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant
de
moins
de
3
ans,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
ou
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale. ARTICLE S
: Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail, -
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail. ARTICLE 6
: Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-1-1
du
code
du travail,
pour
ouvrir
droit
à
ces
dispositions,
l'organisme
doit se
déclarer
et
n'exercer
que
les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre chargé de
l'économie - Direction
générale
des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PREFETE
du travail et des solidarités
DE
L'HERAULT
à
‘
ur
ze
és
à
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
Montpellier, le 27 mai 2026
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-402
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
n°
SAP485052237
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
là
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
29 janvier
2026
et complétée le
27
mai
2026
par
M.
LAFONTAINE
Stéphane
en
qualité
de
directeur
de
l'association
VITALITÉ
34
dont
l'établissement principal est situé : 14 esplanade de l'Europe -34000 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP485052237 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration : *_
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
°
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
-
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
«Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) °
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+
Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
‘
615,
boulevard d'Antigone CS 19002 34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.fr°
Accompagnement des personnes RÉSEREANE une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à l'agrément
:
+
Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- (34)
+.
Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- (34)
*
Assistance
aux
personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
.
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (34)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental : +
Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
*
Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention
Prestataire)
+
Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+
Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
|
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre chargé de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie
par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 28 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-404
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP104358163 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
.
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE
pour
les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 05
mai
2026
par
Mme
BOUAMIR
Maëva
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
MAËVABATCHCOOKING
dont
l'établissement
principal est situé : 7 rue des Aucelous - 34820 TEYRAN,
ARRËÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP104358163 pour les activités suivantes à compter du 11
mai 2026 :
+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER
Cedex
02
Entrée piétonne :
rue de Crète
wwuw.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
emental
adjointe,
no,
du
travail
ès
de
l'Hérault
La
présente décision
peut, dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification, faire
l'objet d'un
recours
administratif, soit gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
galité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 28 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-405
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP941366254
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 04 mai 2026 par M. BAHUREL Jonathan qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
3
rue
de
la
Porte
d'
Ensérune - 34310 POILHES,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP941366254 pour les activités suivantes : *
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de
la
déclaration
peut être
retiré dans
les conditions fixées
aux articles
R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut, dans
le
délai
maximal
de deux
mois
à
compter de sa
notification, faire
l'objet d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, d'un
recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de
l'économie - Direction générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 28 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-406
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP104558564 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
05
mai
2026
par
Mme
KECHKAR
Ferial
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
7
rue
Abel
Gance,
appt. C1, étage 1, appt. 12 - 34070 MONTPELLIER,
‘ ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP104558564 pour les activités suivantes à compter du 1° juin 2026 : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) -_
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
à
fète
de
l'Hérault,
Bar
délégation partemental
adjointe,
e
l'eéiploi,
du
travail
;da
ités
de
l'Hérault
La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
|
Montpellier, le 28 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-407
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP104587175 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 07
mai
2026
par
Mme CARPENTIER Lara
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 30 place du Château - 34290 VALROS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP104587175 pour les activités suivantes à compter du 18 mai 2026 : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
*
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) *
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
*
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) .
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire) +
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Prestataire) ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du
code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ee
te
de
l'Hérault,
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif,
soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX 2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre chargé de
l'économie - Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 28 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-408
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP987472677 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le 06
mai
2026
par
M.
PUCHADES
Anthony
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
ANTHONY
SERVICE
dont
l'établissement
principal
est situé : 1 carriera d'Al
Bourret - 34620 PUISSERGUIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP987472677 pour les activités suivantes : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
|
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
/
P/La
préfète
emmmemn,
Et
PAT
d
diréctric.
le’
l'Hérault, ation
mental adjointe,
D
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 28 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-409
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP104773569
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M. François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande déposée auprès de la
DDETS de
l'Hérault le 11
mai
2026 par
Mme JACQUEMIN
Sandra
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 54 rue des Nefs 34280 - LA GRANDE-MOTTE,
|
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP104773569 pour les activités suivantes : .
Entretien
de
la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute
modification
concernant
les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
wwuw.herault.gouv.frx
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La préfète.de.l'Hérautt,
e‘l'emplot.
dutravai
\
et des solidatilésde
Hére
des
À
É
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site wwwtelerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 29 mai 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-411
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP985159052
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
|
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
07
mai
2026
par
M.
BENAZET
Quentin
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé : 94 rue du 19 mars 1962 - 34370 MARAUSSAN,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP985159052 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
def
et
par
délé
la
directrice
dé
de
l'emploi:
‘
et des
“
ité
|
Eve/DELO
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 1 juin 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVI11-412
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP991402066
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.72311
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
O5 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 12 mai 2026 par Mme OMAH
Stella qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dénommé
HAPPY
HOME
SERVICE
dont
l'établissement
principal
est
situé : 3 rue de la Madeleine - 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP991402066 pour les activités suivantes : +
_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) *
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne
: rue de Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À
P/La
préfète
54
FN
et
par
déléc
É
D
P\
la directrice
débar
8,
\F
À
de
l'emplbi:;dl-trei
je
et
des
solidatité
r-} 7
Eve
D
K
ÿ
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif, soit gracieux
auprès du
préfet de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2Direction
départementale
de
l'emploi
Ein
AULT
du
travail
et
des
solidarités
_...—
Pôle
Emploi,
Ville
et
Cohésion
Territoriale
Égalité Fraternité Affaire
suivie
par
: Aude
ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67
22 88
93
Montpellier,
le
1
juin
2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
N°26-XV111-413
Récépissé
modificatif
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°
SAP889072567
La
préfète
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le
code
du
travail
et
notamment
les
articles
L.72311
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités,
VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault,
VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
délivré
le
1°
mai
2023
par
la
DDETS
de
l'Ain
à
l'organisme
dénommé
CLARTÉ
01
de
M.
HENRY
Willy
dont
l'établissement
principal
était
situé
: 170
rue
des
Viards
-
01000 SAINT-DENIS-LÈS-BOURG,
VU
le
document
justificatif
indiquant
le
changement
d'adresse
l'organisme
de
M.
HENRY
Willy
à
compter du
31
octobre
2025,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: l'adresse
de
l'organisme
de
M.
HENRY
Willy
est
modifiée
comme
suit
:
-
258
rue
Léon
Blum
-
34130
MAUGUIO
(siège
social)
ARTICLE
2
:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n°
SAP889072567
pour
les
activités
suivantes
:
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frActivité(s) relevant uniquement de la déclaration : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
*
Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Prestataire)
°_
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant
les
activités exercées
devra faire
l'objet d'une déclaration
modificative
préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale. ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
v.
ose
à:
la
diréCtrice
déparfemeñtal
adjoin
l'emeldi,
etdes
sdiidantés
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration
si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du travail
et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
..
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 1 juin 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVIII-414
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP104516372 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05
janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la
demande
déposée
auprès
de
la
DDETS
de
l'Hérault
le
07
mai
2026
par
Mme
AMATO
Natasha
qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est situé
:
75
avenue
Augustin
Fliche - 34090 MONTPELLIER,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP104516372 pour les activités suivantes à compter du 1°
juin 2026 :
*
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
°
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être
saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PRÉPÈ LE
AULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle
Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
..
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 1°’ juin 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-415
Agrément d'un organisme de services à la personne
n°
SAP999389141
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.
72321,
R.
72321
à
R.
7232-10,
D.
72311,
D.7231-2
et
D.7233-; VU le cahier des charges prévu à
l'article R. 7232-6 du code du travail ;
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme. Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande d'agrément déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 22 mars 2026 et complétée le
1°
juin
2026,
par
Mme
SERVENT
Marina
en
qualité
de
dirigeant
de
la
SARL
MARINA
SERVENT,
nom
commercial GÉNÉRALE DES SERVICES, dont le siège est situé : 33 rue de la Libération - 34400 LUNEL,
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL MARINA SERVENT, nom commercial GÉNÉRALE
DES SERVICES est
accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 juillet 2026. La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément. ARTICLE
2
:
Cet
agrément
couvre
les
activités
selon
le
mode
d'intervention
indiqué
et
les
départements suivants : .
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
_ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée piétonne :
rue de Crète
www.herault.gouv.fr+
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH
dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
ARTICLE 3
: Cet agrément est valable dans le département de l'Hérault (34) pour les établissements
suivants : -
33 rue de la
Libération - 34400 LUNEL (siège social)
ARTICLE
4
:
Si
l'organisme
envisage
de
fournir
des
activités
autres
que
celles
pour
lesquelles
il
est
agréé
ou
d'exercer
ses
activités
sur
Un
département
autre
que
celui
pour
lequel
il
est
agréé,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément.
Si
l'organisme
propose
des
activités
de
garde
ou
d'accompagnement
d'enfant de
moins
de
3
ans,
il
devra
solliciter
une
modification
préalable
de
son
agrément
en
cas
de
changement
de
mode
d'intervention. L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
où
d'un
nouveau
local
d'accueil
dans
un
département
pour
lequel
il
est
agréé
devra
également
faire
l'objet
d'une
information
préalable
auprès
de
l'unité
départementale. ARTICLES :
Le présent agrément pourra être retiré si
l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées
au
aux articles R.7232-4
à
R.7232-9 du code du travail,
-
ne respecte pas les dispositions légales relatives à
la santé et à
la sécurité au travail,
-
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
-
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail. ARTICLE
6
: Cet agrément n'ouvre
pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-
2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité sociale.
Conformément à
l'article
L.7232-11
du
code
du travail,
pour
ouvrir
droit à
ces
dispositions,
l'organisme
doit se
déclarer
et
n'exercer que
les
activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition
par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 7
: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
etpar
id in
ms
la directrice
de
l'emploi,
d
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2, d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la notification du
présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site
www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
DE DER AU LT
du travail et des solidarités
Ekaté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
.
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 1 juin 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-416 Récépissé modificatif de déclaration d'activités de services à la personne
n°
SAP999167802
La préfète de l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme.
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature
de
M.
François
DELEMOTTE
pour
les
décisions
et
documents
pour
lesquels
il
a
reçu
délégation de signature de Mme. Chantal MAUCHET, préfète de l'Hérault, VU
le
récépissé
de
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
n°26-XVIII-063
en
date
du
31
décembre 2025 concernant la SARL MARINA SERVENT, nom commercial GÉNÉRALE DES SERVICES, VU
l'arrêté
portant
agrément
des
services
à
la
personne
n°
26-XVIII-415
accordé
à
la
SARL
MARINA
SERVENT nom commercial GÉNÉRALE DES SERVICES à compter du 15
juillet 2026,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP999167802 pour les activités suivantes : Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) : + _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Accompagnement des enfants
de
plus de 3 ans dans
leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+ _ Petits travaux de
jardinage (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615,
boulevard d'Antigone
CS
19002
34064
MONTPELLIER Cedex
02
Entrée
piétonne
:
rue
de
Crète
www.herault.gouv.fr+
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire,
Prestataire) +
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
+
Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention
Prestataire)
+
_ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire,
Prestataire) +
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) +
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) .
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément (mode mandataire) : +
Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (34)
.
Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
*
Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
+
Accompagnement des PA/PH
dans leurs déplacements (mode d'intervention
Mandataire) - (34)
ARTICLE 2
:
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2
du code du travail
et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
15 juillet
2026
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la ve
P/La
AE
la
directrié
|
JU travail
ee.
olnté, :
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier - 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal
administratif peut également être saisi
par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2Direction départementale de l'emploi
PRÉFÈTE
‘emple
DE L'HÉRAULT
du travail et des solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
fpalité
Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
k
Le
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 2 juin 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV111-417
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP977666288
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU la demande déposée auprès de la DDETS de l'Hérault le 11
mai 2026 par Mme CONSTANT Nathalie
qualité de dirigeant(e) pour l'organisme dénommé
NAT HOME
SERVICES dont l'établissement principal
est situé : 4 rue du
Dr. Albert Schweitzer, B51 Villa Cezanne - 34300 AGDE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP977666288 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention
Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des
articles
L.7233-2
du
code du travail
et
L.241-10 du
code de
la
sécurité
sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs
de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6
rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté où de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
..
Téléphone
:04 67 22 88 93
Montpellier, le 2 juin 2026
Mél
: ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XV1II-420
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
N° SAP509483152 La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 13 mai
2026 par Mme FAU
Isabelle qualité
de
dirigeant(e)
pour
l'organisme
dont
l'établissement
principal
est
situé
:
64
boulevard
du
Onze
Novembre - 34350 VALRAS-PLAGE,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP509483152 pour les activités suivantes : +
Entretien de la
maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans
les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. La présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Hérault - 34
place
des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
—
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue
Pitot
- 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de
la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2PRÉFÈTE
Direction départementale de l'emploi
DE
L'HÉRAULT
du
travail
et
des
solidarités
Liberté
Pôle Emploi, Ville et Cohésion Territoriale
Égalité Fraternité
Affaire suivie par
: Aude ROUANET
.
..
Téléphone
: 04 67 22 88 93
Montpellier, le 3 juin 2026
Mél : ddets-osp@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-XVII1-422
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
N°
SAP948124755
La préfète de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.7231-1
à
L7233-2,
R.7232-16
à
R.7232-22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233-5,
VU
l'arrêté
n°2025-12-DRCL-0579
du
22
décembre
2025
portant
délégation
de
signature
de
Mme
Chantal
MAUCHET,
préfète
de
l'Hérault
à
M.
François
DELEMOTTE,
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités, VU
l'arrêté
du
directeur
de
la
DDETS
n°26-XVIII-005
du
05 janvier
2026
portant
subdélégation
de
signature de M.
François
DELEMOTTE pour les décisions et documents pour lesquels il a reçu délégation
de signature de Mme Chantal
MAUCHET, préfète de l'Hérault,
VU
la demande déposée auprès de la
DDETS de l'Hérault le 23 avril
2026 par M. GRANIER Bilal qualité
de dirigeant(e) pour l'organisme dont l'établissement principal est situé
: 861
Grand
rue - 34190 SAINT-
BAUZILLE-DE-PUTOIS,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
déclaration
d'activités
de
services
à
la
personne
est
enregistrée
sous
le
n° SAP948124755 pour les activités suivantes : +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
ARTICLE
2
: Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
615, boulevard d'Antigone CS 19002
34064 MONTPELLIER Cedex 02 Entrée
piétonne
:rue
de
Crète
www.herault.gouv.frSous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail
et
L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/La
préfète
de
l'Hérault,
Tr,
et
par
délégation
=
6
ntal
adjointe,
\
cs
travail de
l'Hérault
FFRE
La
présente
décision
peut,
dans
le
délai
maximal
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours administratif, soit gracieux auprès du
préfet de
l'Hérault - 34 place des
Martyrs de
la
Résistance - 34062
MONTPELLIER CEDEX
2,
d'un
recours
hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie -
Direction
générale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
61
Boulevard
Vincent
Auriol,
75703
PARIS
CEDEX
13.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un
recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Montpellier — 6 rue
Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai
maximal de deux mois, à compter de la
notification du
présent arrêté ou de la
réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi
par
l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible
via le site www.telerecours.fr
2/2