Procès Verbal - 20210408 pv 6200

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Convocation - 20230925 PV

Procès Verbal - 20210408 pv 6200 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Procès Verbal - 20210408 pv 6200)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Travail et emploi, 1

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 08 avril, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, LEFEBVRE Raymond, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, TACCOEN Jean- Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, MERCIER Sabrina, PILLE Robert, LENGLIN Daniel, LOUVET Dimitri, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, LAVIEVILLE Marie-Lyne, SOFFYS Julie, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, FUZELIER Patrick, VAUTIER Monique, WASSELIN Jean-Guy, HUGOT Léa, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, PERON Laurent.

Étaient excusés :

CARBONNIER Thérèse (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)

BRANLY Sandrine (Pouvoir Véronique DUMONT-DESEIGNE)

MAGNIER Renée (Pouvoir Annie DESORT)

GEISLER Maryse (Pouvoir Monique VAUTIER)

JOSSIEN Claude (Pouvoir Raymond LEFEBVRE)

BAILLIE-BOUCHEL Céline (Pouvoir William BOUCHEL)

Secrétaire de Séance : Léa HUGOT

♦ ♦ ♦

A Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

A tous les internautes qui suivent en direct sur le site Facebook de la ville, madame le Maire souhaite la bienvenue à ce conseil municipal.

INFORMATIONS

Le conseil municipal est réuni ce soir et sera consacré au vote du budget pour l’année 2021.

Avant de laisser la parole à Raymond Lefebvre pour le présenter, madame le Maire tenait à informer les élus et les administrés de quelques points importants dans la vie de la commune.

2 samedis durant, en tant que chef-lieu de canton, un centre de vaccination a été ouvert au complexe Hubert Seban. Cette opération coup de poing a permis de vacciner 442 seniors de plus de 65 ans dont 420 Marckois et 22 habitants d’une commune limitrophe (Guemps, Oye-Plage et Offekerque). Grâce au député, la commune a pu obtenir 2 fois 192 doses de vaccins Pfizer.

La commune vient d’apprendre à 14h00 cet après-midi que la commune avait à nouveau 192 doses de Pfizer pour ce samedi et le centre sera donc ouvert ce samedi de 8h à 18h.

CONSEIL MUNICIPAL

♦ ♦ ♦

PROCES-VERBAL

Jeudi 8 Avril 2021 Ville de Marck-en-Calaisis R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

Madame le Maire profite pour remercier l’ensemble des agents communaux qui ont aménagé ce centre en 2 jours et qui ont œuvré aux tâches administratives. Un grand merci également à tous les professionnels de santé : infirmiers, pharmaciens, médecins qui se sont mobilisés, aux élus et à la pizzeria Domino’s de Calais qui a offert à tous les participants gracieusement les repas de midi.

Jeudi dernier, nous avons tous écouté avec attention l’allocution du Président de la République et comme à l’accoutumé, les communications officielles ont tardé à nous parvenir, nous empêchant de vous communiquer les informations dans un laps de temps restreint.

L’école à la maison a fait son retour pour cette semaine. Cependant, comme lors du premier confinement, nous assurons l’accueil des enfants dont les 2 parents exercent une profession figurant sur la liste définie par les autorités gouvernementales. L’école du Moulin est donc ouverte pour 22 enfants (13 élémentaires et 9 maternelles). Ils sont encadrés par 2 enseignants.

Les dates de vacances scolaires pour notre académie ont donc été avancées ; le centre de loisirs ainsi que la garderie et la restauration du midi seront uniquement ouverts pour accueillir les enfants dont les parents travaillent pendant cette crise sanitaire. A ce jour, 5 enfants sont inscrits pour la 1 ère semaine et 14 pour la 2 ème semaine. J’ai d’ailleurs une pensée pour toutes ces personnes qui travaillent afin d’assurer notre sécurité et notre santé dans ce contexte si particulier.

Les autres enfants marckois qui seront également en vacances pendant 2 semaines ne sont pas oubliés et grâce au dynamisme de notre service jeunesse, des grands jeux seront organisés afin de les occuper avec leurs parents ou amis, notamment avec un grand rallye photos, dans l’ensemble de la commune et des hameaux.

A la reprise du 26 avril, les enfants scolarisés en primaire reprendront le chemin de l’école. Avec Jean- Michel Taccoen et Quentin Willaume, nous avons présenté à monsieur l’Inspecteur et aux directrices d’écoles lors d’une visio, qui s’est tenue mardi soir, un projet environnemental à l’ensemble des CE2, CM1 et CM2 qui s’inscrit parfaitement dans le cadre des programmes pédagogiques. Ce projet se compose de 4 actions concrètes réalisées en partenariat avec la région Hauts-de-France, la Fédération des Chasseurs et l’Office Français de la Biodiversité.

Si accord des directrices et enseignants, des bacs à boue seront installés dans les espaces verts des écoles ; au premier abord, je conçois que ce n’est pas très esthétique mais c’est une aide non négligeable pour les hirondelles dans la fabrication de leur nid. A ce titre, nous vous présenterons tout à l’heure une délibération afin de signer cette convention avec la Fédération des Chasseurs.

Non loin de ces bacs à boue, les enfants auront la possibilité d’avoir en classe sur le temps pédagogique une sensibilisation aux oiseaux et le montage de leur propre nichoir qu’ils pourront ensuite installer chez eux, dans le jardin ou sur leur balcon.

Ces 2 actions sont entièrement financées par la Région des Hauts-de-France.

Des fleurs des champs seront également plantées dans certains endroits définis dans l’enceinte de l’école.

Au terme de ces 3 actions, les enfants pourront ensuite visiter avec un guide la Dune Noyon, véritable joyau situé au Fort-Vert, commentée par Eden 62. Si vous ne vous y êtes pas déjà rendus, je vous invite à aller faire ces promenades !

J’ai également reçu en mairie des riverains du quartier des Hautes-Communes pour leur expliquer à nouveau ce projet qualitatif souhaité pour ce secteur de Marck. Il consiste à un reprofilage de la chaussée à savoir : trottoir, stationnement voirie et noue. Cette surface enherbée peu profonde avec deux rives en pentes douces permet de recueillir les eaux pluviales qui seront directement infiltrées dans le sol. Grâce à ce système, nous n’aurons plus de canalisation d’eaux pluviales. Les travaux ont commencé en octobre3

2020 par l’enfouissement des réseaux et une entreprise de travaux publics procède actuellement à la création de ces noues.

Dans le même temps, les riverains des Hemmes concernés par les wateringues et leur entretien ont été invités en mairie, afin d’échanger avec monsieur FOISSEY, Président des Wateringues et moi-même, sur les problématiques liés à la servitude en mairie. Il a été décidé de libérer un passage entre l’avenue de la plage et le chemin de la digue. Nous travaillons toujours pour libérer l’ensemble des servitudes. Une solution a été normalement trouvée pour permettre un premier passage avant l’été.

Concernant les voiries, une entrevue a été organisée avec Charles Cousin, Maire de Guemps et Clotilde Beaufils, Maire d’Offekerque afin de discuter de la rue de la rivière d’Oye. Cette voirie est certes endommagée mais principalement empruntée par les Guempois et les Offekerquois ; la refaire entièrement couterait 500 000€ étabonnage et la voirie. A ce titre, nous avons co-signé un courrier à destination du Préfet pour solliciter une subvention. Nous commencerons une partie de l’étabonnage dans les prochains jours et quelques travaux de chaussée seront réalisés rapidement pour rouvrir dès que possible la route.

A Marck-centre, le sens de circulation de la Place de l’Europe est revenu à l’initial suite à la fin de l’opération militaire Mousquetaire. Cependant, dans les prochains jours, nous allons vous solliciter sur le sens définitif de circulation, les avis étant partagés, c’est pourquoi vous pourrez vous exprimer prochainement.

Lors du dernier conseil municipal, vous m’avez interpellée sur les bons d’achats qui avaient été offerts aux séniors marckois. En remplacement du colis de Noël, ces bons d’achats se présentaient sous la forme de 3 chèques de montants différents 30, 15 et 5€. A ce jour, 3 186 bons ont été utilisés représentant ainsi une somme de 77 220 €. Cette somme a donc été directement injectée dans le tissu commercial local.

Ces communications étant faites, je vous propose de désigner Madame Léa HUGOT, benjamine de l’assemblée, secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Appel de Madame Léa HUGOT

Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Elle propose d’ajouter à l’Ordre du Jour la délibération suivante qui a été déposée sur table. 1.2 Environnement – Biodiversité – Convention d’engagement en faveur de l’habitat des hirondelles

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 11 mars 2021

ADOPTE par 32 VOIX POUR et 1 ABSTENTION

1.2 Environnement – Biodiversité – Convention d’engagement en faveur de l’habitat des hirondelles Madame le Maire voudrait souligner l’action de la commune dans le domaine de l’environnement.

Par exemple, la Commune a créé un poumon vert en centre-ville, un parc d’environ 8 800 m² avec la plantation de 30 arbres auxquels se rajoutent les plantations de micro forêts réalisées en fin d’année. Cet espace vert permettra aux Marckois de se balader et aux enfants de jouer sur des aires de jeux adaptées. Ce parc devrait être inaugurée le 26 juin cette année.

Dans le domaine du transport, une voie douce, alternative à la voiture, a été créée entre le pont POLLAERT et l’avenue de l’aéroport.

Le Département a réalisé l’aménagement sur la rive nord du canal de Marck de l’euro vélo route n°4 dont les travaux se termineront avant l’été.4

Elle permettra aux Marckois de relier en toute sécurité en vélo ou à pied Marck centre aux équipements sportifs et culturels.

C’est aussi une volonté pour le fonctionnement quotidien des services, l’éclairage public est par exemple renouvelé en L.E.D. avec la disparition d’ici 2026 de l’ensemble des éclairages boule conformément à la proposition n°7 de notre programme. Dans la continuité de nos actions environnementales, un forage a été réalisé la semaine dernière à proximité du local technique permettant ainsi d’arroser les espaces verts du stade Jean-Claude Agneray et faire des économies d’eau non négligeable.

L’objectif est double : préserver l’environnement et réaliser des économies.

INTERVENTION DE JEAN MICHEL TACCOEN

L’environnement a été replacé au centre des programmes pédagogiques. Dans cette optique, nous avons la volonté de sensibiliser à l’environnement les élèves âgés de 8 à 11 ans scolarisés dans nos écoles communales. C’est pourquoi la Municipalité souhaite mettre en place un partenariat avec la Fédération Régionale des chasseurs des Hauts de France et l’association OrnithoNature, association qui œuvre pour la protection des hirondelles.

Dans ce cadre, l’association s’engage à mettre gratuitement à la disposition de la Ville des bacs à boue que nous installerons dans les écoles à des endroits définis avec les directrices et la Fédération de chasse afin d’aider les hirondelles à fabriquer leurs nids.

Une sensibilisation d’une demi-journée consacrée aux oiseaux et à leur protection sera faite en classe par un professionnel.

Cette opération s’inscrit dans un projet plus vaste consacré à l’environnement avec par exemple la construction de nichoirs à oiseaux en bois et la plantation de prairies fleuries au sein des écoles et ensuite le long de nos bandes enherbées.

Ainsi, Madame le Maire vous propose de donner votre accord pour la signature d’une convention de partenariat avec la Fédération Régionale des chasseurs des Hauts de France et de l’autoriser à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Approbation du Compte de Gestion 2020

Madame le Maire laisse la parole à Monsieur Lefebvre Raymond pour présenter ce dossier. Toutefois, elle précise que l’ensemble des délibérations 2.1 à 2.8 a fait l’objet d’une présentation en commission finances, commission réunissant l’ensemble des élus du Conseil Municipal, le 25 mars dernier sans observations particulières.

INTERVENTION DE RAYMOND LEFEBVRE :

Le compte de gestion est le bilan financier des comptes de la commune établi par le comptable de la commune, le Trésorier de Calais Municipale et Banlieue.

Je vous rappelle que les opérations relatives à l’exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics.

Les fonctions d’ordonnateur et de comptable public sont incompatibles.

L’ordonnateur prescrit l’exécution des recettes et des dépenses.

Le comptable, seul chargé du maniement des fonds publics, en assure le recouvrement ou le paiement après avoir exercé les contrôles visant à constater la régularité de ces recettes ou de ces dépenses.

Il doit être conforme au Compte Administratif et doit être validé par le Conseil Municipal.5

Madame le Maire vous confirme que les chiffres et les résultats du compte de gestion 2020 sont strictement identiques à ceux du compte administratif 2020 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement. Ce compte de gestion n’appelle ni observation et ni réserve sur la tenue des comptes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.2 Approbation du Compte Administratif 2020

Le document « compte administratif 2020 » a été transmis par mail ou par courrier pour la Commission de Finances du 25 mars 2021.

Avant de donner la parole à monsieur Raymond LEFEBVRE, qui va vous présenter le Compte Administratif 2020, madame le Maire souhaite simplement rappeler les excellents résultats, dans une période incertaine :

Excédent de fonctionnement : 2 165 770,88 €

Excédent d’investissement : 696 677,37 €

L’excédent global fin 2020 est donc de 2 862 448,25 €.

Elle souligne également les efforts réalisés au quotidien par les Elus et les services pour rendre un service public de qualité en rationnalisant et économisant les moyens.

C’est un challenge au quotidien.

Elle rappelle que l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe selon lequel dans la séance où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit un Président de séance autre que le Maire. Le Maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote. Une procuration donnée au maire ne peut être utilisée lors du vote du compte administratif. De la même manière, le Maire ne peut donner procuration à un conseiller pour voter à sa place lors de ce vote.

Elle propose d’élire Monsieur Raymond LEFEBVRE, Président de la séance pour cette question.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Je demande à Monsieur Raymond LEFEBVRE de nous présenter le Compte Administratif 2020.

INTERVENTION DE RAYMOND LEFEBVRE :

Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur et constate les résultats comptables de l’exercice écoulé.

A l’examen des comptes 2020, les observations suivantes peuvent être faites :

En fonctionnement, le montant total des dépenses s’élève à 8 718 062,89 € réparti essentiellement entre :

• 57,81 % de charges de personnel, qui baissent de 0,67 % (chapitre 012). Cette diminution est liée à des départs d’agents non remplacés (mutation, retraite) et à la crise sanitaire de la Covid-19 (interruption des contrats à durée déterminée)

• 18,84 % de charges à caractère général (chapitre 011 : fonctionnement des services et des bâtiments, contrats de prestation…) qui sont en baisse de 15,9 % du fait de l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 sur les services publics provoquant la fermeture des cantines, de la crèche ou du centre de loisirs durant le 1 er confinement ou l’annulation de manifestations et d’animations6

• 14,11 % d’autres charges de gestion courante (chapitre 65 : service incendie, subventions, indemnités des élus …)

• 3,24 % d’autres charges (financières, exceptionnelles, atténuations de produits, chapitres 66, 67 et 014).

Les recettes se sont élevées à 10 883 833,77 € dont essentiellement :

• 50,31 % d’impôts et taxes (chapitre 73)

• Et 34,79 % de dotations et participations (chapitre 74).

Le résultat reporté de l’année 2019 au compte 002 s’est élevé à 600 000 €.

Nous avons donc pour 2020 sur le Budget Général un excédent de fonctionnement de 2 165 770,88 €.

En investissement, le compte fait apparaître :

En dépenses un montant de 2 966 548,99 € réparti en grande partie entre : - les différents chantiers terminés ou commencés ou poursuivis en 2020 (l’aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes, la réfection du quartier des Hautes-Communes, des travaux de réfection de voiries et d’éclairage public (allée des Seringats, Quartier des Marronniers, rue J Prévert), la création d’une voie douce Chemin du Halage, la création d’un terrain multisports avenue de Verdun et de 2 terrains de tennis en béton poreux au stade de Marck, la réfection du terrain de football au stade du Fort-Vert, l’installation d’un buste en l’honneur du Général de Gaulle au Fort-Vert, la plantation d’arbres …)

- Des achats (matériel et véhicule pour les services techniques, matériel informatique pour les services administratifs et les écoles, matériel de sécurité, mobilier pour les manifestations et les écoles…)

- Des acquisitions foncières (immeuble Place de l’Europe et terrain Impasse Vauban) - Le paiement des annuités d’emprunt.

En recettes un montant de 3 663 226,36 € composés notamment de l’excédent d’investissement de 2019, de l’affectation de l’excédent de fonctionnement de 2019, du Fonds de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A.), de taxes d’aménagement, de subventions, du virement de la section de fonctionnement, des dotations d’amortissement. Aucun emprunt n’a été débloqué pour financer les programmes d’investissement.

Compte tenu de ces éléments, la section d’investissement laisse donc apparaître un excédent de financement de 696 677,37 €.

Des restes à réaliser sont à prendre en compte sur cette section d’investissement pour l’exercice 2020 avec 837 345 € en dépenses à réaliser (principalement les travaux de la place de l’Europe, du quartier des Hautes-Communes, de la Rue du Canal et divers travaux de voiries) et 402 803 € en recettes à réaliser (il s’agit de subventions notamment pour l’aménagement de la Place, du quartier des Hautes-Communes, des travaux de voiries et d’éclairage public, la plantation d’arbres, l’installation du buste du Général de Gaulle, la création d’une voie douce…).

On constate un excédent de financement en investissement de 262 135,37 €.

Le résultat comptable (cumulé) de l’exercice 2020 est donc de 2 427 906,25 €. Pour rappel ce résultat comptable était de 1 957 503,19 € en 2019 ».

Madame le Maire quitte la salle du conseil municipal avant le vote

ADOPTE A L’UNANIMITE

Madame le Maire rejoint la salle du conseil municipal après le vote7

2.3 Affectation des résultats 2020

Les résultats de l’exercice 2020 doivent être affectés avant d’être repris dans le budget 2021. Madame le Maire propose d’approuver l’affectation suivante :

- Report de l’excédent d’investissement (article 001 recettes d’investissement) pour 696 677,37 €

- Autofinancement des investissements (article 1068 recettes d’investissement) pour 1 545 770,88 €

- Report du solde de l’excédent de fonctionnement en section de fonctionnement (article 002 recettes de fonctionnement) pour 620 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Budget Commune – Consolidation des comptes 2020

Avant de laisser la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour présenter cette délibération, madame le Maire souhaite revenir sur le travail réalisé par le Centre Social au quotidien et remercier notamment son personnel, sa directrice, Madame Paulette RINGOT et son président, Monsieur Fabrice Martin pour l’ensemble du travail accompli.

Après une période très délicate en 2014 et 2015, le centre social a retrouvé aujourd’hui un fonctionnement stable en développant des actions envers tout public de la petite enfance aux adultes ainsi que l’accompagnement des familles et des personnes en difficultés face à l’emploi. Elle souligne également les projets développés autour de l’accueil des enfants porteurs de handicap avec la création notamment d’une handithèque, lieu où les familles ont la possibilité de jouer avec leur enfant.

Elle en profite pour rappeler qu’un Lieu d’Accueil Enfant Parents (L.A.E.P) a ouvert début 2020 au centre social.

Ce service ouvert récemment permet d’accueillir des parents avec leurs enfants. C’est un lieu d’échanges et d’écoute pour soutenir la parentalité soumise à grande épreuve en cette période de crise sanitaire.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

En application de l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire vous demande d’adopter la consolidation des comptes 2020 telle que présentée dans le projet de délibération qui reprend les résultats du budget du CCAS et de son budget annexe le FPA et le montant des subventions versées en 2020 au Centre Social et Culturel par la commune.

Le Centre Social et Culturel ne peut fournir son bilan financier 2020 puisque le commissaire aux comptes de l’association n’est pas intervenu à ce jour.

Madame le Maire vous propose donc d’annexer ce bilan au budget principal dès sa validation par le commissaire aux comptes et par le Conseil d’Administration du CSC. Le résultat vous sera communiqué lors d’un prochain Conseil Municipal.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.5 Approbation du Budget Primitif 2021

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune. Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget pour la période du 1 er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.8

Le document « Budget Primitif » vous a été envoyé par mail ou par courrier avec le projet de délibération.

Le budget général s’élève à 15 millions 111 460,25 d’euros. Il répond au mieux aux préoccupations de la population marckoise tout en intégrant les contraintes liées à la crise sanitaire de la Covid-19.

Son élaboration s’est faite sur les priorités suivantes :

- recettes évaluées avec prudence

- estimation des dépenses avec rigueur et dans l’objectif d’une recherche systématique d’économies de gestion en prenant en compte les besoins des services

- municipalisation de manifestations organisées initialement par le Comité des Fêtes et de la Culture de Marck

- prévisions de crédits pour faire face à la crise sanitaire de la Covid-19 (masques, gel hydro alcoolique, lingettes …)

- limitation de la hausse des frais de personnel (soit une augmentation de 1 % de BP à BP) - maintien de l’investissement défini selon les principes suivants :

• privilégier les investissements non générateurs de frais de fonctionnement

supplémentaires

• cibler les investissements indispensables et raisonnables.

Madame le Maire rappelle également que ce budget a été présenté en commission finances le 25 mars dernier durant laquelle l’ensemble des questions par les élus ont été posées. La présentation de ce jour sera donc rapide et synthétique.

Elle laisse la parole à Monsieur Raymond LEFEBVRE pour présenter le budget primitif 2021.

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE :

De façon synthétique, je vous rappelle les éléments suivants :

Le budget primitif 2021 s’élève globalement à 15 111 460,25 € dont 10 610 712 € en section de fonctionnement et 4 500 748,25 € en section d’investissement.

Cette proposition intègre la reprise des restes à réaliser 2020 et l’affectation des résultats votée précédemment.

Il se décompose comme suit :

a) Pour la section de fonctionnement

 En dépenses :

 2 505 910 € pour les charges à caractère général

 5 300 000 € pour les charges de personnel

 5 000 € pour les atténuations de produits (Remboursement d’éventuels dégrèvements de taxe d’habitation sur les logements vacants)

 1 426 415 € pour les autres charges de gestion courante

 210 000 € pour les charges financières

 88 500 € pour les charges exceptionnelles

 564 332 € de dépenses imprévues

 200 000 € de virement à la section d’investissement.

 310 555 € pour les dotations aux amortissements.

Par rapport au Budget Primitif 2020, cette masse de dépenses progresse de 1,41 % hors virement à la section d’investissement et dépenses imprévues.

La ligne des dépenses imprévues, 564 332 €, a été créée par mesure de prudence. Elle est destinée à couvrir les nouveaux besoins qui apparaîtraient durant l’année. Afin de financer les projets communaux, le virement à la section d’investissement diminue par rapport au niveau du Budget Primitif 2020 et atteint 200 000 €.

 En recettes :9

Elles s’équilibrent avec l’affectation partielle du résultat de fonctionnement 2020 qui a fait l’objet d’une reprise lors de ce conseil municipal.

La hausse du chapitre 70 « produits des services » est imputable à la prévision de recettes issues des services périscolaires, des services à caractère de loisirs et social pour une année complète et de recettes issues d’actions culturelles et festives.

La hausse du chapitre 73 « Impôts et taxes » est liée à la réforme de la Taxe d’Habitation : la compensation de l’Etat est affectée à l’article 73111 « Impôts directs locaux » et non pas à l’article 74835 « Compensations au titre des exonérations TH », à l’ajustement du FPIC et de la taxe additionnelle aux droits de mutation. Les dotations communautaires restent similaires à 2020.

Les autres dotations et participations notamment les participations de la CAF ont été évaluées avec prudence.

b) Pour la section d’investissement

 En dépenses :

 Le remboursement en capital de la dette et cautionnement pour 802 000 €  Les dépenses prévues l’année dernière se poursuivant dans le cadre des restes à réaliser, pour un montant de 837 345 €

 Des dépenses nouvelles, conformément au débat budgétaire pour

2 419 377 € dont 628 017 € pour le financement des travaux de réfection du quartier des Hautes-Communes, 288 000 € pour la réfection de la Rue du Canal, 383 000 € pour l’aménagement de l’étang des Dryades et d’autres travaux et acquisitions pour 1 120 360 € ; le détail de ces nouvelles inscriptions budgétaires figure dans la maquette « Budget Primitif 2021 », de la page 17 à 20

 L’inscription de crédits pour les travaux de réfection de la tête de pont rue Poissonnière pour 13 000 € et d’éventuelles dépenses imprévues pour 167 854,25 €

 Les opérations d’ordre pour 261 172 €

 Les recettes équilibrent les dépenses avec :

 Des dotations (FCTVA et taxes d’aménagement) pour 345 000 €

 Les subventions d’investissement pour un montant prévisionnel de

1 160 971 € dont le détail figure dans la maquette « Budget Primitif 2021 », de la page 27 à 28

 Des cessions foncières pour 170 674 €

 D’autres recettes pour 381 655 €

 L’excédent d’investissement 2020 de 696 677,37 €

 L’excédent de fonctionnement 2020 affecté à l’investissement qui a

progressé de 15,3 % par rapport à l’exercice 2020, pour 1 545 770,88 €

 Le virement provenant de la section de fonctionnement pour un montant de 200 000 €

Madame le Maire remercie M. Lefebvre Raymond pour toutes ces explications.

Monsieur Laurent PERON s’excuse de ne pas avoir pu participer à la commission finances.

Monsieur Laurent PERON demande pourquoi l’article 64112 ne diminue pas alors que l’article 64111 diminue sur les frais de personnel. Il y a une différence d’environ 5 000 €.

Madame le Maire passe la parole à Madame Christine FAILLY, responsable du service finances, qui précise que la somme affectée à l’article 64112 est diminuée, suite à la non attribution du supplément familial ou de la NBI aux nouveaux agents qui remplacent ceux qui ont quitté la commune.10

Monsieur PERON explique être surpris que la commune verse des indemnités de licenciement puisque qu’il n’y en a pas eu depuis 3 ans sur la commune de Marck.

Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de licenciement sur la ville de Marck, par contre il y a eu des départs soit pour mobilité ou en retraite.

Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE confirme et rajoute qu’il y a également des fins de contrats à durée déterminée.

Monsieur PERON demande pourquoi la commune verse des indemnités de licenciement.

Madame Véronique DUMONT-DESEIGNE répond qu’il s’agit d’indemnités de chômage versées par la commune à un ancien agent qui a quitté la commune pour suivre son conjoint. En effet, la commune assure elle-même son assurance chômage car elle ne cotise pas

Monsieur PERON demande à quoi correspond la ligne 6512 « droits d’utilisation informatique en nuage » et à quoi servent ces droits d’utilisation.

Monsieur Raymond LEFEBVRE répond qu’il s’agit de l’hébergement de nos données sur les portails extérieurs.

Monsieur Laurent PERON demande s’il y a des listings des habitants marckois.

Madame le Maire répond qu’il s’agit essentiellement des abonnements de logiciels hébergés à l’extérieur.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique que lors du dernier conseil municipal, la commune a délibéré pour la mise en place d’une convention avec le centre de gestion du Pas-de-Calais concernant le R.G.P.D. qui règlemente l’usage des données personnelles.

Un diagnostic sera réalisé pour ensuite mettre en œuvre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection de ces données.

ADOPTE par 29 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS

2.6 Subventions 2021 :

2.6.1 Budget du CCAS et budget Annexe FPA

Avant de passer la parole à Madame Sophie MILLIEN pour présenter cette délibération, madame le Maire revient sur l’action du CCAS.

Etablissement public autonome, le Centre Communal d’Action Sociale anime une action générale de prévention et de développement social.

Ainsi le CCAS de Marck propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale et mène des actions en faveur des personnes âgées comme la distribution du colis de Noël ou l’organisation d’un repas annuel.

Par exemple, 88 bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active sont suivis régulièrement pour les aider dans leur vie quotidienne.

Des permanences de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie sont également réalisées pour tout ce qui concerne la santé mais également du Plan Local d’Insertion par l’Economique P.L.I.E. pour aider au retour à l’emploi.11

Le CCAS gère également une résidence autonomie, le Foyer des Personnes Âgées de Marck et diverses bourses notamment l’accession à la propriété, la mobilité internationale et la bourse au permis de conduire, car nous savons que son obtention aide les jeunes à s’insérer plus facilement dans le monde du travail.

Dans le cadre de son action, le C.C.A.S. a également participé à la mise en place du centre de vaccination dont nous parlerons ensuite.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Sophie BONNIEZ pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME SOPHIE BONNIEZ

Les subventions sont composées d’une part Fonctionnement et d’une part Mise à disposition de personnel.

Pour l’exercice de leurs missions, Madame le Maire vous propose d’attribuer au budget du CCAS et au budget annexe le FPA, les subventions 2021 suivantes :

- Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : 308 500 €

 Part fonctionnement : 183 500 €

 Part mise à disposition de personnel : 125 000 €

- Foyer des Personnes Agées (FPA) : 134 000 €

 Part fonctionnement : 64 000 €

 Part mise à disposition de personnel : 70 000 €.

La hausse de la subvention du CCAS « part fonctionnement » est liée à la prise en charge par ce budget du colis de Noël offert aux Aînés Marckois.

La baisse de la subvention du FPA « part fonctionnement » est liée à la gestion du FPA en résidence autonomie depuis 2020 permettant ainsi l’éligibilité au forfait autonomie versée par le Département. Pour 2020, ce forfait attribué en janvier 2021 s’est élevé à 9 200 €. Les subventions pour le fonctionnement ne seront versées qu’en fonction des besoins de trésorerie de ces budgets.

Les subventions pour la mise à disposition du personnel seront versées en fin d’année en fonction du coût réel des frais de personnel.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.6.2 Associations locales et d’utilité publique

Madame le Maire voudrait, une nouvelle fois, rappeler le soutien important de la commune aux associations marckoises quel que soit leur domaine d’intervention : culturel, sportif, artistique, éducatif…

Cette aide est d’autant plus importante en cette période de confinement qui a obligé les associations à arrêter leurs activités.

Cependant, certaines associations notamment le foot, le judo, le tennis, la pétanque, le BMX et l’Athlétisme ont l’autorisation de pratiquer leurs activités tout en respectant les gestes barrières bien entendu. Un agent municipal est d’ailleurs en charge d’être en relation constante avec elles. Conserver ou pratiquer une activité physique permet également de maintenir un lien social en cette période dite de confinement.

C’est ce tissu associatif marckois qui apporte à la commune son dynamisme et sa richesse qui la rendent si attractive.

Elle tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement.

Plus que jamais en cette période en pandémie, la commune continue d’apporter une aide financière aux associations marckoises au total d’environ 250 000 euros hors centre social auxquels il faut rajouter les moyens matériels mis à disposition : équipements sportifs, salles, podium, … qui permettent la pratique des différentes disciplines dans les meilleures conditions possibles.12

Elle laisse la parole à Madame Laurence LOUCHEZ pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ

En 2021, comme depuis le début de notre premier mandat, nous avons décidé de continuer à soutenir nos associations. Elles contribuent quotidiennement à rendre notre ville accueillante et attractive.

L’ensemble des subventions proposées dans cette délibération représente 456 324 €, soit 4,34 % du budget de fonctionnement de la ville.

Certaines associations verront leur subvention de fonctionnement 2021 augmenter comme le BCM Loisir, l’association Marck Judo, le Twirl Danse Club, La Colombe Marckoise, l’association Lourdes Amitiés, les Navajos Country Dancers, l’UDSC, l’Asso Marck Nature Environnement, et l’association les Bourgeoises d’Antan.

La subvention pour le Comité des Fêtes et de la Culture de Marck est en baisse compte tenu de la municipalisation de la majorité des animations ou festivités organisées par ladite association.

La subvention pour le Comité Jumelage est également en baisse afin de tenir compte de la prise en charge de certains frais par la collectivité.

Des associations notamment l’association I Love Cheerdance ou Les Amis de l’accordéon n’ont pas sollicité de subvention pour l’année 2021, du fait de l’état de leur trésorerie après une année ou presque sans dépenses.

Madame le Maire vous propose d’attribuer les subventions telles que présentées dans le projet de délibération.

Je vous rappelle que les élus qui sont membres dirigeants, ou président d’honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres du bureau d’une association pour laquelle le Conseil Municipal propose de verser une subvention de fonctionnement 2021 ne doivent pas participer au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêt.

Ainsi ne prennent pas part au vote pour les associations suivantes :

Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK : Corinne NOEL, Laurence LOUCHEZ Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie BONNIEZ Sophie, Jean-Paul LEDET

Le Comité de Jumelage : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, Evelyne FIOLET, William BOUCHEL, Céline BAILLIE-BOUCHEL Trans’en’danse : Evelyne FIOLET

L’AS MARCK Pétanque : Corinne NOEL

Amicale du Personnel : Corinne NOEL

Saint Vincent de Paul : Annie DESORT, Thérèse CARBONNIER

Théâtre de l’Envol : Evelyne FIOLET

Union DDEN : William BOUCHEL

GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT

Monsieur William BOUCHEL demande pourquoi certaines associations n’ont perçu que 50 % de leur subvention votée en 2020.

Madame le Maire répond que l’an dernier, le conseil municipal avait délibéré pour la mise en place d’un versement de 50 % à l’attribution de la subvention et 50 % par sollicitation de l’association qui devait justifier de l’usage du premier acompte et du besoin du solde, du fait de la crise sanitaire durant laquelle les associations ont dû annuler beaucoup de manifestations.13

Monsieur William BOUCHEL demande pourquoi aucune subvention n’est versée à l’association la bibliothèque des patients de l’hôpital.

Madame Laurence LOUCHEZ répond que cette association n’a pas fait de demande.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7 Autorisations de programme – crédits de paiement (AP/CP)

Madame le Maire rappelle que les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoient que la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP). Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget annuel l’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais seules les dépenses à régler au cours de l’exercice.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. Les autorisations de programmes sont présentées par le Maire. Elles sont votées ou révisées par le Conseil Municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

Elle laisse la parole à monsieur Fabrice MARTIN pour présenter les 3 AP/CP :

2.7.1 Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes

A la fin du mois de février 2021, les travaux d’aménagement de la Place de l’Europe ont été arrêtés en raison de l’arrivée de l’OTAN à l’aéroport de Marck.

A ce jour, il reste à effectuer :

o L’effacement du réseau rue Gaston Paris,

o Les travaux d’enrobé,

o Les travaux de voirie et d’effacement de réseaux rue de l’aéroport,

o Les travaux, allée des Tilleuls, qui seront reportés jusqu’à l’achèvement des travaux des logements réalisés par Habitat Hauts de France, afin de créer un béguinage de 6 logements autour du presbytère de Marck-centre. Début des travaux au 2 ème semestre 2021.

o Quelques aménagements devant l’église.

Les travaux reprendront une fois le camp américain démonté, soit après le 15 avril.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Par délibération n° 2020-06-14 du 4 juin 2020, nous avions ajusté l’autorisation de programme et fixé les crédits de paiement de l’opération 9036 « Aménagement de la Place de l’Europe et des rues adjacentes ».

Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :

- Montant de l’autorisation de programme : 5 580 413 €

- Crédits de paiement :

2016 21 002 €

2017 822 882 €

2018 1 509 263 €

2019 2 012 136 €14

2020 800 130 €

2021 349 000 €

2022 66 000 €

Les crédits seront inscrits à l’opération 9036 « Aménagement de la place de l’Europe et des rues adjacentes ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions, FCTVA et emprunts.

Monsieur William BOUCHEL demande quand les travaux d’enrobés seront terminés dans la rue Gaston Paris.

Madame le Maire répond que les travaux ont été retardés du fait de l’opération de l’OTAN et devraient être achevés avant l’été.

Monsieur William BOUCHEL demande si la place de l’Europe va être davantage fleurie.

Madame le Maire répond que la place est déjà fleurie avec un grand nombre de plantations. Les services techniques réaliseront également des plantations supplémentaires dès le printemps pour fleurir la mairie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7.2 Réfection du quartier des Hautes-Communes

Les travaux concernent les rues de Picardie, de Flandres, des Ardennes et d’Artois. La première phase a débuté par la rue de Flandres (côté Est) en octobre 2020 par le raccordement électrique des habitations par voie souterraine, puis par l’adduction d’eau potable avec la mise des compteurs en limite séparative.

A ce jour, la création de la noue, côté intérieur du lotissement est en cours de réalisation. Chaque parcelle sera délimitée par un pavé drainant. Le cheminement piétons ainsi que le stationnement sont prévus à l’opposé de la noue entre chaque entrée de garage. Ce quartier sera doté d’un éclairage LED moins énergivore.

Ces travaux se poursuivront par la rue des Ardennes et la rue d’Artois (côté Est). Cette première phase doit se terminer pour les vacances scolaires de l’été.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Par délibération n° 2020-06-16 du 4 juin 2020, nous avions ajusté l’autorisation de programme « Réfection du quartier des Hautes-Communes » et fixé les crédits de paiement s’y rapportant. Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :

- Montant de l’autorisation de programme : 1 694 338 €

- Crédits de paiement :

2019 8 643 €

2020 22 695 €

2021 775 000 €

2022 372 000 €

2023 516 000 €

Les crédits seront inscrits à l’opération 9039 « Réfection du quartier des Hautes-Communes ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA.

Monsieur Laurent PERON évoque des tranchées rue Jules Ferry et Jean Jaurès qui n’ont pas été correctement reprises par les entreprises qui les ont réalisées et qui demeurent en l’état depuis plusieurs semaines.15

Monsieur Laurent PERON ne comprend pas que la commune n’intervienne pas pour remettre les voiries en état.

Madame le Maire répond que le directeur des services techniques passera la semaine prochaine pour voir ces problèmes.

Monsieur Laurent PERON évoque des travaux non terminés devant l’ancienne chapelle et dangereux pour la population.

Madame le maire répond que l’ancienne chapelle est actuellement en travaux d’où la tranchée. La commune va intervenir pour accélérer la remise en état de la voirie.

Monsieur William BOUCHEL demande si une réunion publique sera organisée pour présenter l’aménagement de la placette du quartier des Hautes Communes à l’image de celle réalisée pour les travaux.

Madame le Maire répond que les travaux sont réalisés en plusieurs phases : d’abord la phase « Est » puis « Ouest » et enfin la placette en dernier.

Un courrier a été distribué aux riverains pour savoir s’ils se posaient encore des questions sur ces travaux.

Ainsi, des entretiens ont eu lieu avec certains d’entre eux il y a 15 jours au cours desquels le sujet de la placette a été abordé.

Comme promis en juin, la commune va demander aux riverains de se positionner sur le devenir de cette placette par l’intermédiaire d’un flyer.

Madame le Maire explique qu’elle a connaissance de l’attente des riverains concernant cette placette notamment en termes de places de parking.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.7.3 Réfection de la Rue du Canal

Avec l’arrivée des militaires de l’OTAN, début mars, les travaux de la rue du Canal ont, quelque peu, été retardés. C’est donc dans la première quinzaine du mois d’avril que les premiers raccordements électriques devraient être réalisés en partie souterraine.

En parallèle, la ville procédera à l’élagage des arbres malades le long des berges du canal et la section de wateringues en profitera pour effectuer une maintenance afin d’éviter les inondations et des arbres fruitiers seront plantés à l’automne. Par la suite suivront la mise en place de nouveaux éclairages LED ainsi qu’un nouveau tapis en enrobé.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Par délibération n° 2020-12-13 du 11 décembre 2020, nous avions créé une autorisation de programme « Réfection de la Rue du Canal » et fixé les crédits de paiement s’y rapportant. Afin de suivre l’évolution de cette opération, il convient d’ajuster les crédits de paiement et de modifier l’autorisation de programme s’y rapportant comme suit :

- Montant de l’autorisation de programme : 390 000 €

- Crédits de paiement :

2020 0 €

2021 390 000 € dont 102 000 € de restes à réaliser16

Les crédits seront inscrits à l’opération 9041 « Réfection de la Rue du Canal ». Les dépenses seront financées par autofinancement, subventions et FCTVA.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.8 Fiscalité directe locale – Fixation des taux 2021

Madame le Maire laisse le soin à Monsieur Raymond LEFEBVRE de présenter l’impact de la réforme de la taxe d’habitation sur nos taux de fiscalité locale

INTERVENTION DE MONSIEUR RAYMOND LEFEBVRE

Je vous rappelle que l’article 16 de la Loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités. Ainsi le taux TH reste gelé à son niveau de 2019 (19,15 %).

En 2021, le taux de référence du foncier bâti (FB) est égal à 41,45 % correspondant à la somme du taux de la TFB communal 2020 (19,19 %) et du taux de la TFB du Département (22,26 %).

Pour garantir aux communes une compensation intégrale de leur perte de taxe d’habitation, un coefficient correcteur calculé par la DDFIP s’appliquera chaque année au produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties afin de supprimer les écarts de produits générés par la réforme. Ce coefficient correcteur calculé en 2021 sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes.

Compte tenu de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est devenu « rôle pivot » dans les règles de lien entre les taux. Ainsi, le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

La Direction Départementale des Finances Publiques du Pas-de-Calais nous a communiqué le 25 mars dernier les bases d’imposition prévisionnelles 2021 des taxes de foncier bâti et de foncier non bâti ainsi que le coefficient correcteur.

Le coefficient correcteur est égal à 1,177311. Ce coefficient étant supérieur à 1, cela indique que la commune est sous-compensée. En effet, le produit net de taxe foncière sur les propriétés bâties perçu en 2020 par le Département (1 607 428 €) est inférieur aux ressources communales de taxe d’habitation sur les résidences principales 2020 supprimées par la réforme fiscale (2 135 751 €). Ainsi la commune percevra outre le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties un complément de ressources fiscales estimé à 540 809 € pour 2021.

Nous avons décidé de ne pas augmenter le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le taux de la taxe foncière n’augmentera pas puisque sa variation est liée avec celle de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Madame le Maire vous propose donc de fixer comme suit les taux communaux 2021 : - Taxe Foncière sur les propriétés Bâties égal au taux de référence : 41,45 % - Taxe Foncière sur les propriétés non Bâties : 54,97 %.

ADOPTE A L’UNANIMITE

(Monsieur Fabrice Martin ayant quitté la salle lors du vote)

2.9 Environnement – Demande de subvention DREAL – Aménagement de l’étang des Dryades L’opération, objet de la présente délibération, répond parfaitement à la proposition 1 de notre programme « Aménager la flaque des Dryades en la sécurisant et en y installant un ponton pour les pêcheurs ». Lors du dernier Conseil municipal, le conseil avait présenté les actions de cet aménagement.17

L’environnement est au cœur de notre projet pour Marck et cette priorité se concrétise par la réalisation de 6 sur les 15 propositions en moins d’un an.

Par exemple, un verger conservatoire d’1 HA a été créé au nord de la ferme des aigrettes. La convention présentée précédemment pour la préservation des hirondelles en est un autre exemple.

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN MICHEL TACCOEN

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, la commune souhaite renaturer l’étang des Dryades tout en créant un espace de promenade et de pêche afin de le rendre encore plus attrayant pour la population.

Pour cela, il est nécessaire d’envisager des travaux de confortement des berges, de mieux structurer le site en créant les espaces dédiés aux pêcheurs par la pose de pontons, des espaces de convivialité avec la pose de bancs, de poubelles, de préserver des espaces naturels pour la faune, de compléter la clôture existante pour que cet étang puisse être fermé la nuit et d’y créer un cheminement piétonnier sécurisé.

Des espaces de plantations seront créés afin de favoriser la protection de la faune et aménager des "ilots de fraicheur".

Le comité consultatif « Agriculture Environnement » réuni en sa séance du 8 mars 2021 a donné un avis favorable à ce projet, tout comme le dernier conseil municipal.

La DREAL des Hauts de France (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a lancé un appel à projet "restauration écologique et aires protégées".

Nous comptons obtenir 20 000 euros maximum au titre de cette subvention de la DREAL.

Madame le Maire vous demande l'autorisation de présenter ce dossier au titre de cet appel à projet.

Monsieur William BOUCHEL renouvelle sa demande d’obtenir le plan masse de ces travaux.

Madame le Maire confirme que ce plan lui sera transmis.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.10 Environnement – Demande de subvention Département – Aménagement de l’étang des Dryades

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

Depuis 2018, le département a mis en place un Fonds d'Intervention pour les Enjeux écologiques Territoriaux (FIEET) qui permet l'accompagnement financier des communes pour la réalisation de travaux liés aux enjeux de biodiversité et de développement durable des territoires.

Nous comptons obtenir 50 000 € maximum au titre de cette subvention du Département.

A ce titre, Madame le Maire vous demande l’autorisation de présenter le dossier de l’aménagement de l’étang des Dryades au titre du Fonds d'Intervention pour les Enjeux écologiques Territoriaux auprès du département ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.11 Cadre de vie – Rénovation de la route de la rivière d’Oye – Demande de subventions Avant la lecture de la délibération, madame le Maire revient sur l’action de la commune envers le monde agricole.18

L’an dernier suite aux grosses précipitations de début novembre, la commune a apporté son soutien à la profession agricole en sollicitant le renforcement des dispositifs de rejet à la mer ainsi que l’indemnisation des agriculteurs pour les pertes de récoltes.

Enfin, la commune a investi sur les voiries rurales utilisées essentiellement par le monde agricole pour la remise en état partielle de l’ensemble des voiries (rebouchage de nids de poule) ainsi que dans la rénovation de la rampe Paul.

Début mars, un état des lieux des voiries à fort usage agricole a été effectué en présence de deux agriculteurs afin de déterminer un plan pluriannuel d’investissement spécifique.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

La route de la rivière d’Oye reliant Marck à Guemps et Offekerque, est dans un état déplorable et dangereux pour les automobilistes pour la grande majorité non-marckois : la chaussée est criblée de trous par les passages de nombreux camions, les berges de la rivière sont également fragilisées par les galeries de rats musqués. Pour des raisons de sécurité, Madame le Maire a souhaité fermer cette route à la circulation sauf pour les riverains. Il est donc bon de rappeler que tout accident lié à l’état de cette route pourrait engager la responsabilité de la commune.

Le montant total des travaux, comprenant l’étabonnage et la remise en état de la chaussée, est estimé à 423 166 euros pour la seule partie Marckoise, 1 million d’euros pour l’ensemble de la voirie répartie sur plusieurs communes.

Malgré deux subventions DETR de 67 604 euros obtenus pour l'étabonnage et 42 052 euros pour la voirie, la commune ne pourra assurer financièrement la rénovation totale de cette route.

Nous avons bien conscience que cet axe permet un désenclavement de ces 2 communes et c’est à ce titre que nous avions initié une rencontre en mairie avec les représentants de ces communes. La Municipalité, par l’intermédiaire de Madame le Maire, a donc co-signé des courriers avec Charles Cousin, maire de Guemps et Clotilde Beaufils, maire d’Offekerque pour saisir monsieur le Préfet, Monsieur le Président de la Région Hauts de France avec les signatures de nos 2 conseillers régionaux ici présents et au Président du Département aves les signatures de Frédéric Melchior et Nicole Chevalier tous 2 conseillers départementaux afin d’obtenir des financements complémentaires pour trouver une solution nous permettant de rénover cette chaussée devenue accidentogène.

Nous allons lancer en avril les premiers travaux d’étabonnage pour environ 82 962 euros TTC.

Le comité consultatif « travaux » réuni en sa séance du 7 avril 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

La Région des Hauts de France a lancé un Fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires.

Dans le cadre de la politique d’amélioration du cadre de vie et dans l’objectif d’une bonne gestion du patrimoine, Madame le Maire envisage au travers du plan pluriannuel d’investissements la rénovation de voiries comme la route de la rivière d’Oye.

C’est pourquoi Madame le Maire vous propose de solliciter une subvention auprès de la Région et de l’autoriser à signer tout document à intervenir conformément au plan de financement suivant :19

Monsieur Laurent PERON demande si les communes de Guemps et Offekerque ont été sollicitées pour une participation financière car cette route est très peu utilisée par les marckois.

Madame le Maire répond que la commune a sollicité les maires de ces communes.

Madame le Maire rappelle que les marckois utilisent également cette route pour aller au centre équestre et des professionnels de santé ont besoin d’accéder également à Guemps et Offekerque.

Madame le Maire explique que la commune attendra les réponses à ces courriers et sollicitera ensuite ces communes.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT répond que les petites communes n’ont pas de budgets d’investissements qui permettent de financer ces travaux.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique également que cette route permet aux habitants de ces petites communes de venir consommer sur Marck et donc de faire fonctionner les commerces marckois.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 CRISE SANITAIRE – COVID19

3.1 Santé – Lutte contre la COVID 19 - Création d’un centre de vaccination Dès le mois de janvier, madame le Maire a écrit avec Monsieur le Député auprès du Ministre de la Santé, du Président de l’ARS des Hauts-de-France, du Président du Conseil régional et au Préfet afin de faire part de leur volonté d’ouvrir un centre de vaccination à Marck. Ils ont sondé au préalable les professionnels de santé Marckois actifs et retraités pour avis consultatif : tous avaient à cœur d’offrir à nos concitoyens la possibilité de se faire vacciner à proximité de chez eux.

Marck, chef-lieu de canton, possède les infrastructures nécessaires à l’ouverture de ce centre. Avec l’insistance de notre député auprès des autorités étatiques locales, nous avons obtenu l’autorisation d’ouvrir un centre de vaccination avec deux fois 192 doses de vaccins Pfizer durant 2 samedis. Ce centre à taille humaine avec un personnel d’accueil (agents communaux et élus) et de santé connus des habitants a permis la vaccination de 442 séniors de plus de 65 ans. Les éloges n’ont d’ailleurs pas tardés notamment avec celle de madame la Sous-Préfète, qui a visité notre centre le samedi 27 mars et celles de la population sur place ou sur Facebook.

A ce jour, c’est l’ensemble de nos aînés de + de 65 ans qui ont été vaccinés, y compris ceux demeurant au Foyer des Personnes âgées. Que ce soit à Hubert Seban ou au centre de la Roselière, un système de conduite accompagnée a été mis en place afin d’aider ceux dont la mobilité est réduite.20

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

L’article L. 2129-29 du CGCT portant Clause Générale de Compétence prévoit que le Conseil Municipal peut intervenir dans toutes les matières qui présentent un intérêt public local dès lors qu'il n'empiète pas sur les compétences attribuées par la loi à l'État ou à une autre collectivité territoriale.

Si aujourd’hui l’Etat assure la compétence en matière de santé publique sur l’ensemble du territoire nationale, les carences répétées dans le cadre de la gestion de cette crise sanitaire impose aux collectivités territoriales de se responsabiliser et de se mobiliser pour assurer à chacun de leurs administrés un accès direct et rapide au vaccin.

De fait, si des dispositions ont déjà été prises en ce sens notamment par les appels réguliers de nos ainés qui le souhaitent depuis le début de cette crise ou encore par l’affrètement de véhicules pour permettre le transport des résidents du foyer de l’âge d’or jusqu’au centre de vaccination de Calais, il était devenu nécessaire d’aller encore plus loin.

C’est à ce titre que la commune de Marck a souhaité ouvrir un centre de vaccination sur son territoire. Ce centre de vaccination permet aux Marckois éligibles à la vaccination de bénéficier d’une offre de proximité.

Par ailleurs, pour permettre le fonctionnement de ce centre, il a été nécessaire de faire appel à des professionnels de santé qui ne sont pas reconnus par l’Assurance Maladie (médecins et infirmiers retraités, les internes et étudiants en médecine ayant validé la 2ème année du 2ème cycle des études médicales et les étudiants infirmiers en 3ème année de soins infirmiers) ce qui implique qu’ils ne sont pas rémunérés directement à l’acte par cette dernière mais au contraire par la commune.

Ainsi, il a été nécessaire de conclure avec eux un contrat de travail. A ce titre, il convient maintenant pour le conseil municipal de se prononcer sur le paiement de ces derniers et l’inscription au budget des crédits nécessaires à leur rémunération.

Cependant, la commune peut bénéficier d’un financement des frais déboursés pour l’organisation et le fonctionnement de ce centre de vaccination. Ce financement est pris en charge par l’Agence Régional de Santé et plus spécifiquement par le fonds d’intervention régional et pour y prétendre il convient de signer une convention avec l’ARS.

Le comité consultatif « Bien-être Santé » en sa séance du 7 avril 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

C’est pourquoi, Madame le Maire vous demande d’autoriser la commune à conventionner avec l’ARS et de signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 PETITE ENFANCE

4.1 Petite Enfance – Refonte du règlement de fonctionnement du Multi Accueil Madame le Maire souhaite une fois encore revenir sur le travail effectué au sein de nos structures Petite Enfance : le multi accueil, anciennement appelé crèche, qui accueille 35 enfants à partir de 3 mois et le jardin d’enfants qui a une capacité de 12 enfants proches de la maternelle de 2 à 4 ans.

Les personnels, par leur engagement et leur professionnalisme, y font un travail de qualité dans des conditions pas toujours évidentes notamment en cette période de crise sanitaire.21

La fréquentation y est importante, 82 % en 2019 pour la structure Petite Enfance et 72 % pour le jardin d’enfants.

Toutefois, du fait de ce 3 ème confinement, les structures ont dû fermer mais accueillent conformément aux directives 4 enfants des parents à professions prioritaires.

INTERVENTION DE MADAME SABRINA MERCIER

Le règlement en vigueur du multi accueil nécessite une nouvelle actualisation.

Au travers de leur politique de soutien et d’accompagnement des familles, la Caisse d’Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole ont la volonté de garantir une équité des traitements, une efficacité d’actions tout en accompagnant au mieux l’ensemble des partenaires.

Ces institutions ont décidé de rendre plus lisible le cadre contractuel et les engagements de chacun. Une trame de règlement de fonctionnement pour tous les Etablissements d’Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), est donc mise en place.

Le règlement de fonctionnement détermine les règles d’organisation et de fonctionnement du service d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Il précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel, des usagers et leur implication dans la vie de l’établissement conformément aux dispositions prévues par l’Article R.2324-20 du Code de la santé publique.

Le règlement de fonctionnement est porté par le directeur qui en est le garant. C’est un document opposable, auquel les professionnels de l’établissement, les familles ou les services du Département, de la MSA et de la CAF peuvent se référer, notamment en cas de litige ou de contrôle.

Il anticipe les aspects quotidiens essentiels à une relation claire et transparente entre parents et professionnels, pour le bien-être et la sécurité de l’enfant

Les pratiques du multi-accueil répondent aux besoins formulés par les familles. Elles favorisent l’accueil de tous les enfants y compris ceux dont les parents sont sans emploi, travaillent à temps partiel ou sur des horaires décalés et facilite la gestion de situations d’urgence. Les missions du multi-accueil sont de veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui lui sont confiés.

Cette structure concoure à l’intégration sociale des enfants porteurs de handicap ou atteints de maladie chronique. Il permet aux parents de concilier vie familiale, professionnelle et sociale.

Ce règlement est nécessaire pour l’obtention de l’autorisation ou l’avis d’ouverture délivré par le Président du Conseil Département et pour le conventionnement avec la CAF au titre de la Prestation de service unique.

Il doit être affiché dans l’établissement et transmis aux familles lors de l’inscription de leur enfant (article R.2324-31 du CSP).

Ainsi, Madame le Maire vous propose d’adopter ce règlement et de l’autoriser à signer tout document à intervenir.

Monsieur William BOUCHEL demande quels sont les changements.

Madame Sabrina MERCIER répond que la CAF a demandé à ce que le règlement suive une trame identique à l’ensemble des établissements d’accueil de jeunes enfants. Il s’agit d’un changement de forme.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 JEUNESSE

5.1 Jeunesse - Partenariat Accueil de loisirs MARCK – GUEMPS22

Avant de procéder à la lecture de la délibération, madame le Maire voudrait revenir sur l’action de la commune envers sa jeunesse.

Le service Jeunesse organise chaque année pendant les petites et grandes vacances un accueil de loisirs qui accueille jusqu’à 300 enfants en été, un accueil de loisirs périscolaire le mercredi, une colonie de ski pour 48 Marckois, une colo d’été pour une trentaine de Marckois. Il concoure également à l’organisation et à l’animation du Conseil Municipal des Jeunes.

Pour les plus grands, des aides et bourses sont également versées

Ainsi, l’allocation étudiant a été versée à 262 étudiants dont 12 qui sont partis à l’étranger pour un budget global de 28 295 € pour l’année universitaire 2019/2020.

Le CCAS a versé également 6 bourses à la mobilité internationale et 8 bourses au permis de conduire.

Conformément à la proposition n° 123 du programme de la municipalité, une bourse d’aide au passage du BAFA a été créée au dernier conseil municipal. Pour le centre de loisirs cet été, une annonce d’emploi pour des animateurs avait été publiée sur Facebook. Nous avons reçu de nombreuses candidatures et les entretiens commenceront la semaine prochaine.

La commune souhaitant jouer pleinement son rôle de chef-lieu de canton a voulu apporter son soutien à la commune de Guemps. En effet, la commune de Guemps ne dispose pas d’accueil de jour et il nous est apparu naturel de convenir à un partenariat.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

En effet, Madame le Maire, la commune de Guemps ne disposant pas à ce jour d’accueil de loisirs, nous a sollicité afin de signer un partenariat avec nous. La municipalité a donc décidé d’ouvrir l’accès de son accueil de loisirs municipal sans participation financière des contribuables marckois.

Il a été convenu que les familles guempoises payeront le tarif marckois en fonction de leur quotient familial. Elles profiteront de l’accueil de loisirs et des activités proposées mis en place par la ville de Marck, moyennant une participation financière complémentaire de la commune de Guemps. Il est important de souligner que cet accueil d’enfants extérieurs à la commune ne coute rien aux Marckois.

La mairie de Marck s’engage à effectuer l’ensemble des démarches concernant l’accueil de loisirs, à recruter le personnel nécessaire et à assurer le fonctionnement dans le cadre des dispositions réglementaires.

La convention annexée à cette délibération prendra effet à compter de l’accueil estival 2021. Elle comprend notamment la durée et les conditions, la prestation fournie, la participation des familles, et les modalités financières de fonctionnement.

Le comité consultatif « Education Jeunesse » réuni en sa séance du 7 avril 2021 a donné un avis favorable à ce projet.

Compte tenu de ses éléments, Madame le Maire vous demande de l’autoriser à mettre en place ce partenariat avec la commune de Guemps et d’approuver la convention annexée à cette délibération qui pourra faire l’objet d’un avenant en cas de modification ou de reconduction de ce partenariat.

Monsieur William BOUCHEL déclare que les élus de son groupe sont d’accord avec cette proposition, mais à condition que les enfants marckois ne soient pas pénalisés et restent prioritaires.

Monsieur William BOUCHEL demande si des priorités ont été déterminées, par exemple entre un enfant scolarisé à Marck mais habitant Calais et un enfant habitant Guemps.23

Monsieur William BOUCHEL demande comment la commune se positionnera si elle est sollicitée par d’autres communes et si cette convention a vocation à perdurer.

Madame le Maire répond que cette convention est prévue uniquement pour l’année 2021. Un bilan sera effectué pour envisager ou non son renouvèlement.

Madame le Maire rappelle que la commune est chef-lieu de canton et se doit d’aider les communes en difficulté et que l’ensemble des frais est pris en charge par les parents et la commune de Guemps. La commune de Marck ne participe pas financièrement.

Monsieur Quentin WILLAUME précise que la commune de Guemps ne dispose plus de centre de loisirs contrairement à la ville de Calais qui en dispose plusieurs.

Monsieur Quentin WILLAUME répond également que cette convention n’est pas réservée à la commune de Guemps et qu’une autre commune du canton pourrait solliciter Marck pour bénéficier de ce service.

Monsieur Quentin WILLAUME précise enfin que c’est bien la commune de Guemps qui a sollicité Marck en indiquant qu’une dizaine d’enfants serait concernée.

Ainsi, au regard des effectifs des années précédentes, la commune pouvait se permettre ce partenariat sans mettre de côté des enfants marckois.

Monsieur Laurent PERON évoque une participation faible de la commune de Guemps, 50 € d’autant que le transport est compris.

Monsieur Laurent PERON demande si les inscriptions seront réalisées au centre de Marck ou à Guemps.

Madame le Maire explique que la commune de Guemps s’est définie un budget limité en fonction de ses moyens mais non connu à ce jour.

Les inscriptions seront réalisées par la commune de Marck.

Monsieur Quentin WILLAUME répond que le montant de 50 € a été calculé en prenant l’ensemble des charges en compte : personnel, garderie, activités, …

Monsieur Pierre-Henri DUMONT précise que la CAF du Pas de Calais participe également au financement de l’accueil des enfants de Guemps. C’est pourquoi, le montant de 50 € payé par la commune peut paraître faible.

L’ensemble des coûts a été pris en compte pour qu’aucun coût ne soit supporté par Marck.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 RESSOURCES HUMAIRES

Avant de procéder à la lecture de la première délibération, madame le Maire remercie au nom du Conseil Municipal l’ensemble des membres du personnel communal pour le travail accompli au quotidien.

Elle tenait à le féliciter pour son travail, son professionnalisme et son sens du service public dont il a fait preuve une fois de plus cette année et notamment le personnel qui a travaillé depuis 10 jours sur l’ouverture, en un temps record, du centre de vaccination.

6.1 Ressources humaines - Tableau des effectifs des agents à temps complets24

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Vous avez trouvé sur vos tables un exemplaire de cette délibération modifiée en ce sens qu’un poste d’attaché territorial a été ouvert.

En application de l’article 34 de la LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal procédé à la création des emplois permanents à temps complet et temps non-complet de la commune.

Ainsi, afin de me permettre de procéder au recrutement d’un agent de police municipal sur le grade de gardien-brigadier et d’un attaché territorial responsable des marchés publics et en charge du Conseil Municipal, il convient pour le conseil municipal de se prononcer sur l’ouverture de ces postes.

Je me permets de vous rappeler que le recrutement de cet agent intervient dans le cadre de la proposition n°37 des 155 propositions pour poursuivre la transformation portée par la liste « Ensemble, Marck change ! » lors des dernières élections municipales ».

Monsieur William BOUCHEL est surpris qu’il n’existe pas de poste d’attaché au sein de la commune.

Madame le Maire répond qu’il en existe un et que la commune est dans l’obligation de fermer les postes dès qu’ils sont vacants et d’en créer à chaque arrivée.

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6.2 Ressources humaines - Recrutement des contrats aidés – modificatif

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Je vous rappelle que le Conseil Municipal s’est prononcé le 26 janvier 2010 afin de fixer le nombre d’agents pouvant être recrutés en contrat aidé pour le bon fonctionnement des services.

Cependant les besoins de la commune ont évolué depuis plus de 10 ans, les infrastructures de la Ville ont augmenté et le besoin de recruter davantage de personnel se fait ressentir.

Madame le Maire vous demande donc de l’autoriser à modifier la délibération n° 2010-01-04 en date du 26 janvier 2010 en permettant le recrutement, si besoin, de 15 agents en Contrat PEC au lieu de 10 ».

ADOPTE A L’UNANIMITE

6.3 Ressources humaines - Recrutement d’agents contractuels – modificatif

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Je vous rappelle qu’en vertu de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, le Conseil Municipal s’est prononcé en juillet 2020 sur le tableau des agents contractuels de la collectivité, modifié en octobre 2020 et en mars 2021.

Cependant les besoins de la commune ont depuis évolué, il convient donc de solliciter à nouveau l’organe délibérant afin de permettre au Maire de recruter des agents contractuels et ainsi garantir la continuité du service public.

Madame le Maire vous demande alors de l’autoriser à recruter pour les besoins des services et conformément au tableau joint en annexe.

ADOPTE A L’UNANIMITE25

7 URBANISME

7.1 Urbanisme – Lotissement « les dryades 8 » - Dénomination de voirie

Suite à l’approbation de son Plan Local d’Urbanisme en Juillet 2020, la commune a souhaité relancer son urbanisation par la création de nouveaux lotissements.

En effet, la construction de logements supplémentaires rend la commune dynamique notamment au niveau de sa démographie en accueillant de nouvelles familles et donc des enfants dans les écoles mais également au niveau financier, toute construction nouvelle entraînant des recettes fiscales supplémentaires mais également de la Dotation Globale de Fonctionnement (D.G.F.).

La dénomination de cette voirie signe la fin de l’opération des Dryades. Dans notre PLU, nous avons arrêté son expansion à l’est par la délimitation d’une zone humide vers la ferme des Aigrettes et au nord par la volonté de ne pas bâtir vers la station d’épuration de Calais afin de garantir à chaque habitant un cadre de vie agréable et préservé.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

Ainsi, dans le cadre d’un permis d’aménager accordé pour la réalisation du lotissement « Les Dryades 8 » - actuellement en cours de travaux et qui clôturera l’opération « Dryades » - il convient de dénommer la voirie qui desservira ce projet.

Ce lotissement viendra achever l’urbanisation des Dryades conformément à notre PLU, les terrains restants disponibles étant soit en zone humide soit classés afin de devenir des espaces boisés.

Aussi, Madame le Maire vous propose de dénommer cette future voie : « Allée des Courlis ».

Le nom des rues avoisinant ce nouveau lotissement reprenant des noms d’oiseaux présents sur notre commune, le courlis a - de fait - été retenu.

Pour votre information, il s’agit d’une espèce d'oiseaux limicoles qui vit et se nourrit donc dans des terres molles voire boueuses (limon).

ADOPTE A L’UNANIMITE

7.2 Urbanisme – Gestion immobilière – Bilan des acquisitions et cessions – Exercice 2020 Depuis 2017, avec le départ de médecins généralistes en retraite, la commune a tenu à répondre aux besoins des Marckois en mettant en place toute une série de mesures afin d’attirer de nouveaux médecins :

• Recherche active de médecins : une dizaine ont été rencontrés ;

• Création d’une maison médicale avec 3 cabinets ;

• Etude menée par l’ARS sur le sujet ;

• Travail sur un projet de création de centre de santé permettant de salarier des médecins.

Grâce à l’action menée par la Municipalité, un projet privé a vu le jour autour des professions médicales marckoises.

Ainsi, en 2020, la commune a concrétisé les propositions 99 « Vendre le terrain communal situé avenue de Verdun pour y implanter la maison de santé pluridisciplinaire (MSP) par les professionnels de santé marckois ainsi que la proposition n°100 « Accompagner la construction du projet de maison de santé pluridisciplinaire afin de l’ouvrir au plus vite, en 2021 ».

A ce jour, 8 professionnels de santé s’installeront dans ces locaux flambant neufs : 2 médecins généralistes, 2 infirmières, 1 pédicure-podologue, 1 orthophoniste,

1 ostéopathe et 1 diététicienne.26

La construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire se termine malgré la crise sanitaire et j’ai le plaisir de vous informer de sa prochaine ouverture.

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

Comme chaque année, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le bilan des acquisitions et des cessions réalisées au cours de l’exercice précédent.

Madame le Maire a vous rappelé que ce bilan sera annexé au compte administratif dont il fait partie intégrante.

Comme vous avez pu le constater sur le tableau joint à la délibération, en 2020, ont été réalisées 8 mutations onéreuses :

- 6 cessions pour une recette totale de 154 455 euros HT soit 185 346 euros TTC. - 2 acquisitions pour une dépense totale de 150 000 €uros.

Cela induit une balance excédentaire de 4 455 euros HT soit 35 346 euros TTC.

Les cessions portent sur des délaissés de voirie ou de régularisation d’accords de longue date mais également sur la cession du bien de la maison médicale.

En ce qui concerne les acquisitions, il s’agit d’une acquisition dans la zone de projet Vauban dont la commune continue de se rendre propriétaire du foncier et de l’acquisition d’un bâtiment dans le pourtour de la place de l’Europe afin d’y implanter des cellules commerciales éphémères pour permettre à de nouveaux commerces de se lancer le tout à un loyer préférentiel.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8 COMMUNICATIONS DIVERSES

INTERVENTION MONSIEUR FABRICE MARTIN

8.1 Point Travaux

• Quartier des Hautes Communes

Les travaux d’enfouissement sont pratiquement terminés sur cette première phase. L’entreprise de VRD a commencé à profiler la noue.

Madame le Maire a reçu le 27 mars dernier les riverains qui souhaitaient obtenir des informations complémentaires sur ce projet

• Pose des cavurnes – cimetière de Marck Centre

Les services techniques ont installé dans le courant du mois de mars des cavurnes au cimetière de Marck centre. Deux autres seront installées au cimetière des Hemmes

• Préparation du fleurissement

Le service des Espaces est à pied d’œuvre. Les mini mottes qui ont été reçues cette semaine sont en cours de rempotage pour une mise en culture avant d’être plantées mi-mai. Les tontes des espaces verts ont à nouveau démarré.

• CCAS – Montage des placards fabriqués en régie

Le menuisier de la ville a installé les placards du CCAS qu’il a fabriqué dans le courant du mois de mars. Ce mobilier répond à la demande du service qui intégrera prochainement les locaux.

• Mise en sécurité du berque

Suite aux différentes incivilités, la municipalité a décidé de fermer le berque. Ces travaux ont débuté et devraient être terminés pour la fin du mois d’avril.

• Réfection de la tête de pont rue Poissonnière27

Suite à un accident, la tête de pont rue Poissonnière a été endommagée. Les travaux de réparation ont été réalisés le mois dernier.

• Remise en place du sens de circulation initial Place de l’Europe

Les militaires stationnés à l’aéroport, depuis début mars, sont partis. Leur cantonnement doit encore être démonté. La date de fin est prévue le 14 avril. La place de l’Europe a retrouvé son sens de circulation initial.

A ce sujet, une consultation sera lancée pour définir le sens de circulation définitif autour de la Place.

9 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T

• Décision 2021-DEC-02-01 : Estaminet : annulation du loyer de février 2021 • Décision 2021-DEC-03-01 : Estaminet : annulation du loyer de mars 2021

• Décision 2021-DEC-03-02 : vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck-Centre « Extension »

• Décision 2021-DEC-02-02 : vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck-Centre « Extension »

LA SEANCE SE TERMINE A 20H40