Procès Verbal - 20211210 pv 6367

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Procès Verbal - 20211210 pv 6367 Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Marck. Lien du pdf (Procès Verbal - 20211210 pv 6367)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Banque, 1

L’an deux mille vingt et un, le jeudi 10 décembre, à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de MARCK proclamés par le Bureau Électoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020 et du 24 mai 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame NOËL Corinne, Maire.

Étaient Présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

NOËL Corinne, DUMONT-DESEIGNE Véronique, MARTIN Fabrice, LOUCHEZ Laurence, TACCOEN Jean-Michel, BONNIEZ Sophie, WILLAUME Quentin, PILLE Robert, CARBONNIER Thérèse, FIOLET Evelyne, MASSON Tony, DUMONT Pierre-Henri, BRANCQUART Christopher, DESORT Annie, WASSELIN Jean-Guy, BUTEZ Philippe, BOUCHEL William, LEDET Jean-Paul, BAILLIE-BOUCHEL Céline, PERON Laurent.

Étaient excusés :

LEFEBVRE Raymond (Pouvoir Corinne NOËL)

MERCIER Sabrina (Pouvoir Laurence LOUCHEZ)

LENGLIN Daniel (Pouvoir Fabrice MARTIN)

LOUVET Dimitri (Pouvoir Jean-Michel TACCOEN)

LAVIEVILLE Marie-Lyne (Pouvoir Jean-Guy WASSELIN)

BRANLY Sandrine (Pouvoir Véronique DESEIGNE)

MAGNIER Renée, (Pouvoir Sophie BONNIEZ)

GEISLER Maryse (Pouvoir Pierre-Henri DUMONT)

JOSSIEN Claude (Pouvoir Robert PILLE)

VANDEWALLE Julie (Pouvoir Tony MASSON)

FUZELIER Patrick (Pouvoir Evelyne FIOLET)

VAUTIER Monique (Pouvoir Annie DESORT)

HUGOT Léa (Pouvoir Quentin WILLAUME)

Secrétaire de Séance : Quentin WILLAUME

  

Madame le Maire commence la séance par

« Mesdames et messieurs les conseillers municipaux,

Chères Marckoises, chers Marckois, vous qui nous suivez en direct sur Facebook, Je vous souhaite à tous la bienvenue à ce conseil municipal.

Avant d’ouvrir notre séance du conseil municipal, je souhaiterais rendre hommage à Catherine Fournier qui nous a quittés ce mardi à l’âge de 66 ans des suites d’une longue maladie.

Boulonnaise de naissance et mère de 2 enfants, elle a commencé une carrière politique en tant que Maire de Fréthun de 1995 à 2017. La même année, elle a rejoint le Sénat. Elle fut conseillère régionale pendant 6 ans.

CONSEIL MUNICIPAL

  

PROCES VERBAL POINT 1.1

10 DECEMBRE 2021 Ville de Marck-en-Calaisis R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ2

En parallèle de ces mandats, elle fut vice-présidente de la Communauté de Communes de Sud-Ouest du Calaisis entre 1995 et 2015 puis vice-présidente de l’agglomération Grand Calais Terres & Mers entre 2015 et 2017.

Nous retiendrons d’elle l’image d’une femme persévérante qui s’est battue jusqu’au bout ; d’une élue impliquée et qui n’a jamais cessé de défendre sa commune et son territoire, une femme souriante, honnête, droite et au grand cœur.

J’adresse toutes mes condoléances à ses proches, vous invite à vous lever et à faire une minute de silence en son honneur. »

Madame le Maire poursuit le conseil municipal.

« Les fêtes de fin d’année arrivent à grands pas et la Ville s’est parée de ses plus belles lumières et décorations pour vous faire rêver.

Malgré des règles sanitaires strictes que nous devons appliquer, nous avons fait le choix avec mon équipe municipale, de maintenir les évènements de Noël. Le lundi 6 décembre, nous avons lancé les illuminations depuis la Place de l’Europe en présence de Saint-Nicolas et de Laura Nayet, Miss Marck 2022 et 2 de ses dauphines, élues le 4 décembre dernier. J’adresse toutes mes félicitations à toutes les candidates au concours de Miss Marck, mais également à l’ensemble des Services Techniques qui ont œuvré à ce que nous ayons une belle ville, le centre et également les hameaux superbement bien décorés pour ces fêtes de fin d’année !

A cette même occasion, les enfants ont pu boire un bon chocolat chaud et manger une clémentine comme le veut la tradition. Les élus du Conseil Municipal des Jeunes ont, quant à eux, vendu des boules de Noël en faveur du Téléthon ; opération renouvelée demain et dimanche pendant le Marché de Noël. Je remercie, d’ailleurs, l’UCAM et l’ensemble des commerçants qui contribuent à la réussite de ce Marché de Noël 2021.

Après demain, tous les enfants marckois pourront admirer le spectacle « Charly fait son Noël » lors de l’arbre de Noël de la Municipalité au complexe Hubert Seban. Chants, danses, magies, grandes illusions, colombes, chien savant, mascottes et d’autres surprises sont au programme. 2 séances sont prévues l’une à 14 h et l’autre à 17 h où près de 400 participants sont attendus à chacune des 2 séances ; n’oubliez pas de réserver vos places sur le site de Weezevent.

Le Père-Noël a déjà reçu quelques lettres d’enfants et en attend beaucoup d’autres ! Vous pouvez déposer votre courrier jusqu’au 22 décembre dans la grande boîte aux lettres située juste devant la mairie. Il vous reste une semaine pour vous inscrire au concours des maisons illuminées. Le jury passera le 18 décembre prochain pour attribuer ses notes.

Comme énoncée en début de cette note d’informations, la crise sanitaire n’est pas encore derrière nous et les chiffres repartent à la hausse ; il nous faut donc être très prudents. Désireuse de continuer d’apporter un service de qualité et de proximité pour nos habitants, le centre de vaccination a rouvert ses portes le mercredi 1er décembre ; ainsi 419 personnes ont ainsi pu être vaccinées, dont 407 en 3ème dose. Depuis cette semaine, le centre a changé d’adresse et s’est installé place de l’Europe en lieu et place de l’ancien CCAS, qui a déménagé rue Saint-Martin. Il est ouvert uniquement en matinée de 8h30 à 12h30 les jeudis, vendredis et samedis. Nous suivrons, bien entendu, les recommandations nationales concernant les injections.

Les 1794 Marckois de plus de 65 ans ont reçu un courrier les informant de la distribution des bons d’achats de Noël, le lundi 13 décembre de 8h30 à 12h00 sur 5 lieux de distribution : Résidence de l’Age d’Or, salle Patrick Boulay, Complexe Hubert Seban, Maison des associations et ancienne école du Fort Vert. Ils recevront, comme l’année dernière, 3 chèques pour un montant global de 40€, valable chez les commerçants marckois. Ils auront jusqu’au 31 mars 2022 pour les utiliser.3

Ce même jour, l’après-midi, nous nous rendrons à l’EHPAD de Marck pour remettre 70 coffrets de Noël aux résidents.

Le lendemain, l’ensemble des écoliers marckois de tous les niveaux recevront également un cadeau de la part de la Municipalité et du Père-Noël en personne !

La pression migratoire est un sujet préoccupant dans la vie de la commune. Face à l’ampleur de ce problème, nous avons demandé un entretien avec Madame la Sous-Préfète. A la suite de cette réunion, un arrêté anti- distribution de repas a été signé par le Préfet et les opérations conjointes entre Police Nationale et Police Municipale se sont multipliées. Le lendemain de cet entrevue, un démantèlement s’est déroulé puis immédiatement après, nous avons fait creuser un merlon et poser un enrochement afin d’éviter aux migrants une réinstallation rapide. Nous avons entamé des discussions avec certaines entreprises de la zone Transmarck et la SNCF pour trouver d’autres solutions de l’autre côté du terrain de la Turquerie.

Des travaux d’embellissement dans la ville se poursuivent avec la deuxième phase des travaux du quartier des Hautes-Communes. L’entreprise SATELEC finalise, avec les riverains, les passages de tranchées en domaine privé. Comme pour la première phase, l’ensemble des décisions sera acté par une convention. En parallèle, les habitants ont été questionnés sur l’aménagement de la placette. La date butoir étant le 30 novembre, une analyse des réponses est en cours et sera restituée prochainement.

Au Fort Vert, les feux tricolores récompense ont été mis en service il y a quelques semaines. Ils ont pour effet de limiter la vitesse en entrée et sortie de village en passant au rouge lorsque la vitesse excède 50km/h.

Les informations générales étant données, nous pouvons passer dès à présent à l’ordre du jour ».

Madame le Maire propose de désigner monsieur Quentin WILLAUME, secrétaire de séance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Appel de monsieur Quentin WILLAUME

Le quorum étant atteint, madame le Maire déclare ouverte la séance du Conseil Municipal.

Madame le Maire propose d’ajouter à l’Ordre du Jour la délibération suivante qui a été déposée sur table.

6 RESSOURCES HUMAINES

6.5 Ressources humaines – Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion du Pas-de- Calais

ADOPTE A L’UNANIMITE

1 ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du Procès-Verbal du 30 septembre 2021

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 FINANCES

2.1 Finances – Budget Principal – Décision modificative n° 3

Les décisions modificatives sont destinées à procéder, en cours d’année, à des ajustements comptables. Elles peuvent être adoptées à tout moment après le vote du budget primitif. Elles permettent soit d’intégrer des recettes ou des dépenses soit de modifier les crédits ouverts initialement au budget primitif.

La décision modification n° 3 s’équilibre à 253 225 € en section de fonctionnement et à 40 000 € en section d’investissement.4

INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

En Recettes de fonctionnement, il s’agit :

- De l’ajustement des crédits relatifs :

o aux remboursements sur rémunération du personnel, article 6419, afin de tenir compte des remboursements d’assurance

o aux produits des services afin de tenir compte de l’impact de la Covid-19 sur les festivités et les centres de loisirs, d’une aide de l’Etat pour l’organisation du séjour Eté et de la baisse des effectifs dans les cantines scolaires, articles 70632 et 7067

o aux frais de personnel refacturés aux budgets CCAS/FPA, article 70841 o à l’attribution de compensation de GCT&M, article 73211, suite au transfert des charges liées à l’élaboration et la gestion de documents d’urbanisme à GT&M avec un effet rétroactif au 01/01/2020

o au Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, article 73223 o aux droits de place, article 7336, afin de tenir compte de l’annulation de la brocante d’avril et de l’organisation de la brocante des Hemmes en septembre

o à la DGF, articles 7411, 74123 et 74127

o aux participations de la CAF pour les centres de loisirs et les services de la Maison Petite Enfance, article 7478

o au Fonds départemental de la taxe professionnelle, article 74832

o à la dotation pour les titres sécurisés, article 7485

- De l’inscription de nouvelles subventions ou participations pour :

o l’organisation des élections départementales et régionales, du séjour Eté et la formation des apprentis, article 74718

o l’accueil des enfants dans les écoles élémentaires lors de grèves, article 7472 o la mise à disposition du COSEC au collège Boris Vian au titre des années 2020 et 2021, l’organisation du spectacle de théâtre Molière et le fonctionnement de HB2M, article 7473

o l’accueil d’enfants Guempois au sein de notre centre de loisirs de cet été, article 74748 o le remboursement par GRDF des travaux de gaz réalisés dans nos bâtiments publics, article 7588

- De l’ajustement des crédits pour les travaux réalisés en régie, article 722

En dépenses de fonctionnement, il s’agit :

- De l’ajustement des crédits relatifs :

- A l’achat de prestations de service, article 6042, pour tenir compte de l’annulation de manifestations et du séjour neige (covid-19)

- Au coût des charges d’électricité, article 60612

- A L’alimentation pour les cantines scolaires et les centres de loisirs, article 60623 - A l’entretien du patrimoine communal, articles 60631, 615221 et 615231 - A l’organisation des fêtes et cérémonies, article 6232

- Aux besoins des services, article 6512

- Aux remboursements du séjour neige 2021 et de diverses redevances à caractères de loisirs aux familles, article 6718

- Aux dépenses imprévues, article 022

- Au virement à la section d’investissement, article 023

- De l’inscription de crédits au compte 73928 afin de rembourser le trop-perçu de GCT&M au titre de l’attribution de compensation de 2020 (transfert compétence PLU)

En recettes d’investissement, il s’agit :

- De l’inscription de nouvelles subventions :5

o Pour l’achat d’urnes et la mise en place du projet « socle numérique dans les écoles élémentaires », article 1311

o Pour la réhabilitation de l’église des Hemmes et la mise en place du projet « Inclusion précoce au Multi-accueil de la MPE », articles 1318 et 1328

- De la suppression des crédits à l’article 1326 afin de tenir compte de la nouvelle procédure d’instruction et de versement des subventions allouées par la FDE 62

- De l’ajustement des crédits relatifs :

o Aux dotations d’équipement des territoires ruraux, article 1341, afin de prendre en compte les DETR 2021

o Aux amendes de police, article 1342

o Au virement de la section de fonctionnement, article 021

En dépenses d’investissement, il s’agit :

- De l’ajustement des crédits de l’opération 9002 pour :

o L’achat de matériel pour les services techniques, articles 2182 et 2188

- De l’ajustement des crédits de l’opération 9036 pour l’aménagement du parc urbain, articles 2312 et 2315

- De l’ajustement des crédits de l’opération 9039 « rénovation du quartier des Hautes- Communes » pour l’enfouissement du réseau fibre et le remplacement de poteaux d’incendie, articles 20422, 21568 et 2315

- De l’ajustement des crédits de l’opération 9041 « rénovation rue du Canal » pour la pose d’une bouche incendie, articles 20422 et 21568

- De l’ajustement des crédits relatifs aux travaux réalisés en régie, article 2313

Monsieur William BOUCHEL demande une précision sur le chapitre dépenses imprévues.

Monsieur Pierre-Henri DUMONT explique qu’il s’agit d’équilibrer la décision modificative et non d’une dépense effective.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.2 Finances – Subventions 2021 CCAS/FPA – Modification répartition Le Centre Communal d’Action Sociale joue un rôle déterminant dans la vie marckoise : il est, pour rappel, un établissement public autonome.

Ainsi le CCAS de Marck propose un ensemble de prestations pour remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale et mène des actions en faveur des personnes âgées comme la distribution du colis de Noël lundi prochain ou l’organisation d’un repas annuel.

Il gère également la résidence autonomie de l’Âge d’Or, le Foyer des Personnes Âgées de Marck et diverses bourses notamment l’accession à la propriété, la mobilité internationale et la bourse au permis de conduire, car nous savons que son obtention aide les jeunes à s’insérer plus facilement dans le monde du travail.

Au cours du conseil municipal du 8 avril 2021, le conseil municipal a fixé le montant des subventions à verser au CCAS de Marck et à son budget annexe le FPA pour 2021.

Ainsi, il a été accordé une subvention de 308 500 € au CCAS et de 134 000 € au FPA, chaque subvention étant composée d’une part Fonctionnement et d’une part Mise à disposition de personnel.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Sophie BONNIEZ pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME SOPHIE BONNIEZ

Le centre de vaccination que nous avons ouvert a engendré des hausses de coût de personnel. De plus, divers mouvements de personnel intervenus courant 2021 sont à l’origine des coûts supplémentaires, de la baisse des dépenses de fonctionnement du CCAS et du FPA liée6

essentiellement à la crise de la Covid-19, madame le Maire vous propose de maintenir le montant des subventions votées en avril dernier mais réparti de la manière suivante : - CCAS de Marck : 308 500 € dont une part Fonctionnement de 158 500 € et une part Mise à disposition de personnel de 150 000 €

- FPA de Marck : 134 000 € dont une part Fonctionnement de 58 000 € et une part Mise à disposition de personnel de 76 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.3 Finances – Dépenses d’investissement 2022 – Autorisation préalable article L1612-1 du CGCT INTERVENTION DE MONSIEUR PIERRE-HENRI DUMONT

Dans l’attente du vote du budget primitif 2022 et afin de ne pas retarder l’exécution de certaines dépenses d’investissement indispensables, madame le Maire vous propose de faire application de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui précise : « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

Le projet de délibération en la possession des conseillers détaille les crédits qui seront ainsi ouverts au budget 2022.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2.4 Finances – Avances sur les subventions communales de fonctionnement 2022 - Budgets CCAS et FPA, associations, sociétés locales et autres organismes

Avec son équipe municipale, madame le Maire a fait le choix d’aider et de soutenir les 60 associations marckoises tant d’un point de vue matériel que d’un point de vue financier. Chaque association a reçu un dossier en septembre à remplir et à retourner en mairie pour fin octobre.

Les associations apportent à la commune leur dynamisme et leur richesse qui la rende si attractive. Madame le Maire tient à remercier l’ensemble des bénévoles pour leur engagement et leur investissement.

Madame le Maire laisse la parole à Madame Laurence LOUCHEZ pour présenter cette délibération.

INTERVENTION DE MADAME LAURENCE LOUCHEZ

Dans l’attente du vote du budget primitif 2022, afin d’assurer la trésorerie nécessaire aux budgets du CCAS, aux associations et sociétés locales ainsi qu’aux autres organismes, madame le Maire vous propose de leur verser sur les crédits de 2022 et en fonction des besoins, des avances sur leur subvention 2022 qui leur sera accordée ultérieurement.

Les avances leur seront versées sur présentation d’une demande écrite justifiant leurs utilisations. Elles ne pourront être supérieures à 50 % de la subvention de 2021, sans préjuger du montant total 2022.

Je vous rappelle que les élus membres dirigeants ou Président d’honneur ou ont un lien de parenté avec un des membres de ces associations, siégeant au Conseil Municipal, ne doivent pas participer au vote, afin d’éviter tout conflit d’intérêt et ce conformément à l’article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ainsi ne prennent pas part au vote, pour les associations suivantes :

Le Comité des Fêtes et de la Culture de MARCK : Corinne NOEL, Laurence LOUCHEZ Le Centre Social et Culturel J.Y Cousteau : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Daniel LENGLIN, Quentin WILLAUME, Véronique DUMONT-DESEIGNE, Laurence LOUCHEZ, Sophie BONNIEZ Sophie, Jean-Paul LEDET

Le Comité de Jumelage : Corinne NOEL, Fabrice MARTIN, Laurence LOUCHEZ, Quentin WILLAUME, Annie DESORT, Evelyne FIOLET, William BOUCHEL, Céline BAILLIE-BOUCHEL Trans’en’danse : Evelyne FIOLET7

L’AS MARCK Pétanque : Corinne NOEL

Amicale du Personnel : Corinne NOEL

Saint Vincent de Paul : Annie DESORT, Thérèse CARBONNIER

Théâtre de l’Envol : Evelyne FIOLET

Union DDEN : William BOUCHEL

GDON : Véronique DUMONT-DESEIGNE, Pierre-Henri DUMONT

Monsieur William BOUCHEL demande à ce que son nom soit bien indiqué sur la délibération car il n’apparaît pas.

Madame le Maire confirme que la délibération sera revue.

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2.5 Marchés Publics – Attribution du marché de « Prestations de restauration scolaire, extra-scolaire et pour la petite enfance »

Une alimentation équilibrée est primordiale non seulement pour le développement et la croissance de nos enfants, mais aussi dans leur apprentissage scolaire et dans la découverte du monde qui les entoure.

Les besoins nutritionnels d’un tout-petit et d’un enfant sont différents. Il faut veiller à ce que le cahier des charges prenne bien en compte toutes ces spécificités et ensuite veiller à sa bonne application. Le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre prochain, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour les prestations de restauration scolaire, extra-scolaire et petite enfance.

Le cahier des charges a été réalisé de manière à répondre aux engagements 110 et 111 du programme électoral de l’équipe municipale et vise à améliorer les repas dans les cantines scolaires d’ici 2022 en intégrant 50 % de produits bios ou locaux tout en se conformant à la loi Egalim.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 28 Octobre 2021 avec une date limite de réception des offres fixée au 2 Décembre 2021 à 12h00.

Le marché est composé de 2 lots :

• Lot 1 : restauration scolaire et extra-scolaire,

• Lot 2 : petite enfance.

La durée du marché est fixée à 1 an, reconductible 3 fois 1 an.

Le marché est passé avec un maximum annuel de commandes de 200 000 € HT pour le lot 1 et 25 000 € HT pour le lot 2.

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 7 Décembre 2021 à 16h.

S’agissant du lot 1, le prestataire retenu est la société LYS RESTAURATION, filiale d’API, sur un montant annuel maximal de 200 000 € HT.

S’agissant du lot 2, le prestataire retenu est la société API pour un montant annuel maximal de 25 000 € HT.

Environ 500 repas sont servis à la cantine scolaire par jour, 45 à la crèche et 200 lors des accueils de loisirs

Madame le Maire vous propose de l’autoriser à signer les marchés ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 CADRE DE VIE

3.1 Cadre de vie - Mise en place de borne de recharge d’automobiles et vélos électriques - Demande de subvention - DSIL 2022

Les modes de circulation sont en évolution constante sur l’ensemble du territoire national et la Ville de Marck n’y fait pas exception. Les circulations douces continuent leur développement et nous8

reviendrons vers vous pour vous faire la restitution de l’enquête vélo que nous avons demandée suite au budget participatif.

Nous avons observé que vous êtes de plus en plus nombreux à acquérir des véhicules et des vélos électriques. La commune a pour objectif de soutenir les Marckois dans l’utilisation et l’acquisition de véhicules électriques, moins polluants que les véhicules thermiques notamment dans la production de gaz à effet de serre.

Cet objectif passe par l’installation de nouvelles bornes de recharge électrique afin de pouvoir répondre aux demandes de la population, en particulier aux Dryades.

INTERVENTION DE MONSIEUR JEAN-MICHEL TACCOEN

Dans le cadre de sa politique de protection de l’environnement et de développement durable, la commune envisage au travers de son plan pluriannuel d’investissements la mise en place de bornes de recharge pour véhicules et vélos électriques.

Depuis 2014, 3 emplacements de recharge électriques ont déjà été installées sur la commune de Marck : place de l’Europe, rue Pasteur et à l’aire de covoiturage.

Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus pour la Dotation de Soutien à l’Investissement local ont lancé, comme chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut candidater. Un grand nombre d'opérations peuvent être subventionnées. Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux : 19 800 € HT

Taux subvention : 80 %

Montant subventionnable : 15 840 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des Services de l’État pour les travaux susvisés ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.2 Cadre de vie - Rénovation de la rue des sapins - Demande de subvention - DSIL 2022 Dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie et dans l’objectif d’une bonne gestion de son patrimoine, la commune envisage, au travers de son plan pluriannuel d’investissements, la rénovation de plusieurs voiries comme la rue des sapins, afin de compléter les rénovations des rues des Cyprès, des Marronniers, des Acacias et des Saules, récemment effectuées.

Afin d’offrir un meilleur cadre de vie aux résidents, ces travaux visent à valoriser l’image de la commune par une homogénéisation de l’esthétique urbaine notamment dans le choix des candélabres. Ceux-ci, moins énergivore et avec une luminosité contrôlée pour ne pas déranger les espèces animales nocturnes et les riverains, seront installés après un enfouissement des réseaux et un renouvellement de la voirie. Les trottoirs ainsi que la borduration seront également rénovés.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

En effet, pour réaliser l’ensemble de ce projet, nous pouvons prétendre à être financer par de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux et études : 239 053.30 € HT

Taux subvention : 80 %

Montant subventionnable : 191 242.64 € HT9

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des Services de l’État pour les travaux susvisés ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.3 Cadre de vie - Assistance à maitrise d’ouvrage - Requalification de l’avenue de Verdun - Demande de subvention - DETR 2022

Les voiries communales y compris rurales ont longtemps été laissées à l’abandon et beaucoup sont donc détériorées.

Un état des lieux a été réalisé par les Services Techniques établissant un calendrier d’intervention afin qu’aucune voirie ne soit oubliée.

C’est ainsi qu’au travers de son plan pluriannuel d’investissements, la commune envisage la requalification de l’avenue de Verdun dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie.

Madame le Maire laisse à Monsieur Fabrice Martin le soin d’expliquer plus en détail le projet sur cette voirie départementale.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Afin de définir globalement le projet, une assistance à maîtrise d’ouvrage doit être lancée. Cette étude permettra de concevoir le projet tant pour la circulation automobile que pour celle des cyclistes et piétons, avec l’objectif de liaisonner l’euro vélo route et l’avenue de Calais.

Il s’agira également de réfléchir aux stationnements au droit de l’école du Moulin et de la structure Petite Enfance « Les P’tits Meuniers », tout en valorisant l’entrée de ville coté Fort Vert. La problématique de la sécurité routière sera étudiée afin de limiter la vitesse des automobiles. L’espace public sera requalifié et l’éclairage public remis à neuf avec enfouissement des réseaux.

Les services de l'État, et en particulier la commission départementale des élus pour la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux ont lancé, comme chaque année, un appel à projets auquel la commune de Marck peut candidater. Un grand nombre d'opérations peuvent être subventionnées.

Ce projet peut être financé à hauteur de 50 % plafonné à 30 000 €.

Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des études : 31 545 € HT

Taux subvention : 50 %

Montant subventionnable : 15 000 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux auprès des Services de l’État ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.4 Cadre de vie - Assistance à maitrise d’ouvrage - Requalification de la rue Robelin - Demande de subvention - DETR 2022

Suite au café avec votre Maire et votre député du 5 novembre aux Hemmes, plusieurs points noirs ont été évoqués concernant l’avenue Robelin aux Hemmes de Marck.

Après consultation avec les services concernés : services techniques et police municipale, la commune a décidé d’inscrire une requalification de cette artère dans notre plan pluriannuel d’investissements.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN10

Pour ce faire et afin de définir globalement le projet, une assistance à maîtrise d’ouvrage doit être lancée. Cette étude permettra de concevoir le projet tant pour la circulation automobile que pour celle des cyclistes et piétons. La problématique de la sécurité routière sera également étudiée afin de limiter la vitesse des automobiles dans cette rue extrêmement empruntée des locaux.

L’espace public sera requalifié et l’éclairage public remis à neuf.

Ce projet peut prétendre à être financé par de la D.E.T.R. à hauteur de 50 % plafonné à 30 000 €. Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des études : 21 600 € HT

Taux subvention : 50 %

Montant subventionnable : 10 800 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux auprès des Services de l’État ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.5 Cadre de vie - Assistance à maitrise d’ouvrage - Requalification du quartier Schweitzer - Demande de subvention - DETR 2022

Le quartier Schweitzer est un quartier est situé à l’entrée de ville côté Calais. Il est le seul quartier composé exclusivement d’habitats collectifs : propriétaire ou locataire.

Des espaces verts et un city-stade y sont implantés, une aire de jeu était présente mais a dû être démontée pour des raisons de sécurité. Ces équipements ont besoin d’une réhabilitation totale ainsi que l’ensemble du quartier y incorporant la salle Patrick Boulay, les stationnements et les voiries.

Afin de réaliser l’ensemble de ces travaux, la Ville a inscrit la requalification du quartier Schweitzer dans son plan pluriannuel d’investissements.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Pour ce faire et afin de définir globalement le projet, une assistance à maîtrise d’ouvrage doit être lancée. Cette étude permettra de partir des besoins des habitants du quartier afin de concevoir un nouvel espace public : voiries, parkings, aire de jeux, city stade…

Ce projet peut prétendre à être financé par de la D.E.T.R. à hauteur de 50 % plafonné à 30 000 €. Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des études : 29 300 € HT

Taux subvention : 50 %

Montant subventionnable : 14 650 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux auprès des Services de l’État ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.6 Cadre de vie - Rénovation des voiries rurales - demande de subvention - DETR 2022 Par délibération du 30 septembre 2021, le conseil municipal a autorisé la rénovation de voiries rurales que sont notamment les rues Butez, d’Enfer, Poissonnière, Taffin, Mulot et du Sauve-en- temps.

Ces travaux s’inscrivent dans un souci de maintenir ces voiries dans un état satisfaisant notamment pour le passage des engins agricoles et ainsi éviter toute traversée du centre-ville.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN11

Toutefois, du fait de l’ampleur du chantier, le montant des travaux envisagé lors du précédent conseil n’était pas suffisant, notamment les études n’y étaient pas intégrées.

Ainsi, la commune souhaite solliciter de la D.E.T.R. pour un budget global évalué à 681 172,70 € HT. Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux et études : 681 172,70 € HT

Taux subvention : 20 %

Montant subvention : 136 234.54 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux auprès des Services de l’État pour les travaux susvisés ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3.7 Cadre de vie – Rénovation des voies rurales – Demande de subventions - Fonds de concours – Modification

Comme pour la délibération précédente, il s’agit ici de demander un fond de concours à la communauté d’agglomérations Grand Calais Terres & Mers.

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

De la même manière, il convient de délibérer à nouveau sur le plan de financement concernant les fonds de concours versées par la communauté d’agglomération Grand Calais Terres et Mers qui s’établit comme suit :

FINANCEMENT

Montant Financeurs Taux Montant

Travaux et

études 681 172,70

Fonds de

concours 38 % 257 312,00

Ville 62 % 423 860,70

Total HT 681 172,70 Total 100% 681 172,70

Madame le Maire vous propose de l’autoriser à présenter le dossier repris ci-dessus pour une participation financière au titre du fonds de concours 2021 de Grand Calais Terres & Mers mais également auprès de tout financeur potentiel ainsi qu’à signer l'ensemble des documents relatifs à ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

ECOLES

4.1 Ecoles - Encadrement des cantines – Paiement du personnel enseignant

4.1.1 Madame CHIROUTTE Stéphanie – Directrice école élémentaire moulin La collectivité est responsable de la bonne tenue des cantines scolaires et il est de notre compétence de procéder au recrutement du personnel suffisant pour assurer la surveillance des enfants. Ainsi, le législateur a offert aux collectivités territoriales la possibilité de recourir au personnel enseignant fonctionnaire de l’État pour compléter ses effectifs de surveillants.

Les deux délibérations suivantes s’inscrivent dans le processus déjà mis en place lors des précédents conseils municipaux.12

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

Madame CHIROUTTE, directrice de l’école élémentaire du Moulin s’est proposée de compléter nos effectifs.

Il convient donc à présent pour le conseil municipal de délibérer sur la rémunération qui lui est due au titre de ses heures de surveillance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.1.2 Madame WLODARCZYK Caroline – Professeur des écoles – Ecole maternelle moulin De la même manière, Madame WLODARCZYK Caroline, professeur des écoles à l’école maternelle du moulin, s’est proposée de compléter nos effectifs de surveillants.

Il convient donc à présent pour le conseil municipal de délibérer sur la rémunération qui lui est due au titre de ses heures de surveillance.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4.2 Ecoles - Equipements numériques interactifs - Demande de subvention - DETR 2022 Répondant à la proposition 119 du programme d’Ensemble, Marck change !, la Municipalité a fait le choix d’investir dans le numérique dans tous les établissements scolaires.

Après avoir réalisé l’acquisition et l’installation de tableaux numériques interactifs pour la rentrée de septembre dans toutes les classes élémentaires, du CP au CM2, il est, maintenant, envisagé l’acquisition d’écrans numériques interactifs pour équiper chacune des 4 écoles maternelles. Pour rappel, l’ensemble des classes des écoles élémentaires est également équipé d’un vidéo projecteur interactif.

Ces écrans numériques seront à disposition des enseignants dans une salle informatique afin de familiariser les enfants à leur utilisation dès leur plus jeune âge.

INTERVENTION DE MONSIEUR QUENTIN WILLAUME

Ce projet peut prétendre à être financé par de la D.E.T.R.

Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT : 12 496.11 € HT

Taux subvention : 30 %

Montant subvention : 3 748,83 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux auprès des Services de l’État ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5 SPORT

5.1 Sport - Création d’un nouveau skatepark - Demande de subvention - DETR 2022 Notre skatepark actuel présente quelques signes de fatigue et ne répond plus aux exigences des pratiquants.

Ayant toujours eu à cœur d’encourager et de diversifier les pratiques sportives sur son territoire, la commune envisage, au travers de son plan pluriannuel d’investissements, la refonte de ce dernier en lieu et place de l’actuel avec un projet d’agrandissement.

Cette infrastructure sera aussi un lieu de vie ouvert à tous et qui donnera lieu à des évènements de type compétitions pour les skate, rollers et trottinettes.

INTERVENTION DE MADAME EVELYNE FIOLET13

Le nombre de personnes pratiquant le skate ou la trottinette étant en pleine expansion et les équipements existants devenant vétustes, ce qui peut être dangereux pour les utilisateurs, la commune a donc décidé de détruire son skatepark, puis d’en construire un nouveau, semi-entéré. Ce projet peut prétendre à être financé par de la D.E.T.R.

Ainsi, le plan de financement s’établit comme suit :

Montant total HT des travaux et études : 230 500 € HT

Taux subvention : 25 %

Montant subventionnable : 57 625 € HT

Madame le Maire vous propose d’autoriser la réalisation de ce projet, de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation des Territoires Ruraux auprès des Services de l’État pour les travaux susvisés ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5.2 Sport - Création d’un nouveau skatepark - Demande de subvention - DSIL 2022

INTERVENTION DE MADAME EVELYNE FIOLET

De la même manière, ce projet peut être financé par de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local conformément au plan de financement suivant :

Montant total HT des travaux et études : 230 500 € HT

Taux subvention : 55 %

Montant subventionnable : 126 775 € HT

Madame le Maire vous propose de l’autoriser à présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local auprès des Services de l’État pour les travaux susvisés ainsi qu’à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6 RESSOURCES HUMAINES

6.1 Ressources humaines – RIFSEEP – modification

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT- DESEIGNE

Le décret du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour la fonction publique d’Etat applicable depuis à la fonction publique territoriale.

Par délibération en date du 2 mai 2019, la commune a institué le RIFSEEP.

Un des objectifs affichés et repris par la commune est d’harmoniser le régime indemnitaire en fonction des postes de travail : à responsabilité équivalente régime indemnitaire équivalent.

Pour rappel, le RIFSEEP s’est substitué au régime indemnitaire en place à l’époque (IAT, PFR, IEMP, IFTS …) et a permis de tendre vers une homogénéité et une équité pour tous. Il est cumulable avec les heures supplémentaires, NBI, astreintes, 13ème mois …

Comme vous avez pu le lire dans le projet de délibération, le RIFSEEP est composé de deux parts : • L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) visant à valoriser l’exercice des fonctions et constituant l’indemnité principale du dispositif.

Celle-ci repose, d’une part, sur le niveau de responsabilité et d’expertise du poste et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.

Chaque cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions selon les critères suivants :

➢ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception ;14

➢ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

➢ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.

• Le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.

Celle-ci repose, d’une part, sur la valeur professionnelle de l’agent et d’autre part, sur la réalisation des objectifs et les résultats professionnels.

Aujourd’hui, il s’applique à toutes les filières.

Le Comité Technique en sa séance du 7 décembre 2021 a donné un avis favorable sur ce sujet.

A la demande du Trésorier Municipal, deux modifications principales ont été apportées à la délibération du 2 mai 2019 soit :

• Une mise à jour de l’ensemble des grades pouvant en bénéficier au sein de la collectivité en inscrivant les montants plafonds annuels de l’IFSE et du CIA ;

• Une modification des règles d’attribution du CIA qui ne sera plus attribué qu’aux agents encore en activités au sein de la collectivité au moment de l’attribution et dont les modalités d’attribution dépendront des jours de présence des agents durant l’année N-1. En effet, pour percevoir le CIA, un agent devra avoir travaillé au moins 206 jours en 2021 et 197 jours en 2022 du fait de l’application de la nouvelle organisation du temps de travail.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6.2 Ressources humaines – Protocole du temps de travail - avis

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

L’organisation du temps de travail a donc été revue en proposant à l’ensemble des agents de la collectivité de travailler 7h35 par jour sur 212 jours de travail par an.

L’organisation retenue a fait l’objet d’une présentation globale.

Ainsi chaque agent disposera du maintien des 7 jours exceptionnels historiquement attribués, du lundi de pentecôte non travaillé et de 9 jours de congé supplémentaire exceptionnel, nombre de jours qui variera en fonction du nombre de jours fériés tombant en semaine.

Madame le Maire laisse Madame Dumont vous en expliquer toutes les spécificités.

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.

Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables à leurs agents.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.

Ainsi, le projet de protocole relatif au temps de travail a été joint à votre convocation. Il est le résultat d’un travail concerté en lien avec les organisations syndicales. Il a été présenté à l’ensemble du personnel et a reçu globalement un avis favorable. Le comité technique en sa séance du 7 décembre 2021 a donné un avis favorable à cette proposition.15

En résumé, ce protocole reprend l’ensemble des éléments qui concerne l’organisation et la gestion du temps de travail au sein de la commune soit :

• L’organisation du temps de travail ;

• Les garanties relatives aux temps de travail et de repos ;

• Temps partiel et temps non complet ;

• Les heures complémentaires et supplémentaires ;

• Les cycles de travail ;

• Les temps de pause ;

• Le contrôle des horaires de travail et absences pour maladie ;

• L’annualisation du temps de travail ;

• Les congés annuels ;

• Les congés supplémentaires exceptionnels ;

• Les sorties pendant les heures de travail ;

• Les autorisations spéciales d’absence ;

• Le compte épargne temps ;

• Les astreintes.

Monsieur Laurent PERON demande comment la phrase « toutes les heures supplémentaires qui n’auront pas fait l’objet d’une demande préalable seront systématiquement refusées » sera concrètement appliquée, en particulier en cas d’imprévu pour l’agent.

Madame Véronique DESEIGNE répond que cette disposition rappelle que ce n’est pas à l’agent de décider s’il réalise ou non des heures supplémentaires, mais à l’administration selon les besoins des services.

Monsieur Laurent PERON explique que le délai d’un mois pour récupérer les heures est un peu court. La Région des Hauts de France a fixé ce délai à 3 mois.

Madame Véronique DESEIGNE répond que ce délai est un cadre pour éviter un cumul des heures trop important.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6.3 Ressources humaines – renfort du service paie – Madame HAGNERE Marie-Line

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Deux agents sont en charge du service ressources humaines/paies de la commune. L’une d’entre elles est en congé maternité pendant une période de 6 mois du 29 novembre 2021 au 29 mai 2022.

Pour assurer le bon fonctionnement du service, la collectivité envisage de faire appel à un agent de la Ville de CALAIS qui serait rémunérée par la Commune dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.

Ainsi, Madame le Maire propose de faire assurer ces missions à Madame Marie-Line HAGNERE, fonctionnaire de la Ville de CALAIS à raison de 4h par mois pendant les 6 mois de congé maternité de l’agent en charge des paie/ressources humaines.

Le Comité Technique en sa séance du 7 décembre 2021 a donné un avis favorable sur ce sujet.

Cette mission intervient au titre d’une activité accessoire contre une rémunération à un taux horaire précisé dans la délibération.

La rémunération s’établira au service fait.16

ADOPTE A L’UNANIMITE

6.4 Ressources humaines - Rapport social unique 2020

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

La loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 prévoit en son article 5, la création du Rapport Social Unique.

Ce document a vocation à rassembler en un seul document :

- Le bilan social ;

- Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes ;

- Le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition ;

- Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

L’article 33-3 de la loi 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale dispose que le Rapport Social Unique, sera présenté à l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique.

Il est à noter que, conformément à l’article 12 du décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport Social Unique dans la fonction publique, en l’attente de la mise en place de la base de données sociales, le RSU portant sur les années 2020,2021 et 2022 est élaboré à partir des données disponibles.

Je vais reprendre quelques éléments essentiels :

• La collectivité comptait 137 agents dans ses effectifs décomposés en 111 fonctionnaires, 8 contractuels sur emploi permanent et 18 contractuels sur emploi non-permanent. • Les taux de répartition par filière sont globalement identiques : 88 % d’agents de catégorie C, 8 % de catégorie B et 3 % de catégorie A.

• La collectivité est en avance en ce qui concerne l’égalité femmes-hommes en ce que 59 % des agents de la collectivité sont des femmes et que ces dernières occupent en immense majorité les postes de catégorie A et B (respectivement à 71 % et 80 %).

• La pyramide des âges se maintient par rapport à 2019 même si la tendance est au vieillissement des effectifs. Toutefois, on peut noter un rajeunissement des contractuels sur un emploi permanent de 8 ans.

• 16 agents référencés ont bénéficié d’un avancement de grade.

• Une augmentation du taux d’absentéisme pour l’ensemble des agents permanents fonctionnaires ou contractuels liée à la crise sanitaire.

Cette tendance s’était inversée entre les 31 décembre 2017 et 2019 (une variation de -2,6 points du taux d’absentéisme pour l’ensemble des agents permanents entre les 31 décembre 2017 et 2019).

• Le taux d’accidents du travail pour 100 agents a augmenté de 1 point entre les 31 décembre 2019 et 2020. 6 accidents en 2019 contre 7 en 2020 donnant lieu en moyenne à 26 jours d’absence en 2019 contre 69 en 2020.

• 24 jours de formation en 2020 contre 276 en 2019.

Cette baisse est liée à la crise sanitaire et aux respects de consignes sanitaires strictes ensuite. 7,6 % des agents ont suivi une formation en 2020 contre 42,2 % en 2019.

Le Comité Technique en sa séance du 7 décembre 2021 a donné un avis favorable sur ce sujet. Madame Céline BAILLIE-BOUCHEL explique que le rapport social unique ne mentionne pas d’actions de la commune en faveur de la prévention des risques au travail.

Madame Véronique DESEIGNE répond que le document qui a été joint dans la convocation est le résultat d’un questionnaire standardisé.

La commune s’investit quotidiennement dans l’amélioration des conditions de travail et la prévention des risques.17

Un document unique a été réalisé.

Les agents ont été équipés en équipements de protection individuel.

Enfin, lorsque des agents présentent des contre-indications médicales, la commune sollicite l’avis d’experts comme un ergonome ou un psychologue pour envisager les mesures nécessaires.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6.5 Ressources humaines - Volet prévoyance - Adhésion à la convention de participation du centre de gestion du Pas-de-Calais

INTERVENTION DE MADAME VERONIQUE DUMONT-DESEIGNE

Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux employeurs territoriaux de participer au financement de la protection sociale complémentaire, et ceci dans le strict respect du principe de libre administration des collectivités locales, dans la mesure où celle-ci est facultative et non obligatoire.

Au niveau national, près de 30 % des employeurs publics se sont déjà mobilisés pour accompagner financièrement leurs agents lors de la souscription de leurs contrats individuels. Par délibération du 19 octobre 2012 puis du 27 septembre 2018, la commune de MARCK s’était déjà engagée dans cette démarche, par le versement d’une participation pour un contrat de prévoyance labellisé aux agents de la ville.

En septembre dernier, le centre de gestion nous a averti de son impossibilité de poursuivre la convention de participation présentée par SOFAXIS –CNP pour raisons économiques. En effet, les taux proposés afin de garantir un contrat économiquement viable augmentaient considérablement.

Le centre de gestion a procédé à la résiliation du contrat existant et a lancé une mise en concurrence pour cette convention de participation relative à la protection sociale des agents territoriaux. L’offre SOFAXIS – INTERIALE a été retenue.

Le comité technique en sa séance du 7 décembre 2021 a donné un avis favorable à cette proposition. La participation de la ville n’est pas modifiée.

Aussi, Madame le Maire vous propose d’autoriser la collectivité d’adhérer à la convention de participation pour le volet prévoyance et de l’autoriser à signer tout document à intervenir.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7 COMMUNICATIONS DIVERSES

7.1 Manifestations

INTERVENTION DE MONSIEUR TONY MASSON

7.1.1. Evènements passés

- Vendredi 22 octobre : Théâtre avec le collège Boris Vian

Les élèves de 6è et 5è du collège Boris Vian ont découvert la pièce le « médecin malgré lui » de Molière interprétée par la compagnie « Les malins plaisir » au complexe Hubert Seban. Préalablement les élèves ont pu bénéficier d’une sensibilisation sur le théâtre au collège

- Dimanche 31 octobre : Marck fête Halloween

Déguisements, Bonbons et Films étaient au programme !

La salle Seban a revêtu ses plus tristes et terrifiants décors pour accueillir les 300 Marckois venus en famille trembler et rire devant les deux séances de cinéma gratuites proposées : "La famille Addams" à 16h30 pour les enfants et "Ça" à 20h30 pour les ados et les adultes

Une chasse aux bonbons a également été organisée.18

10 bonbons avaient été dissimulés dans toute la ville et ses hameaux. Le gagnant s’est vu remettre un énorme sceau de bonbons le jour d’halloween !

- Samedi 4 Décembre : Election de Miss Marck 2022

Félicitations aux 11 participantes qui ont illuminées la soirée de l'élection.

Le podium de miss Marck 2022 :

• Miss Marck : Laura NAYET

• 1ère Dauphine : Lola DELPLACE

• 2ème Dauphine : Léa BOUKENFOUF

• Prix du jury : Héloise DESCHAMPS

• Prix de la ville : Line BOULOGNE

Une belle expérience pour l'ensemble des participantes et une soirée inoubliable. Nous vous donnons rendez-vous en février 2023 pour la prochaine édition de Miss Marck !

7.1.2 Evènements à venir :

- Du 21 novembre au 16 janvier : Opération Téléthon

La ville de Marck et le Centre Cousteau se mobilisent pour le téléthon :

• Vente de boules de Noël, vente de supports pour smartphone et pinces-masque anti buée. • Grande collecte de piles usagées au Centre Cousteau, à la Mairie de Marck et différents lieux tels que : Maison de quartier, Aux trois chocolats, Café du Centre (Chez Devos), café le Colvert (aux Hemmes), Carrefour Market, Complexe des Dryades, Repair Café au Fort Vert... Dès vendredi 3 décembre et jusqu'au dimanche 16 janvier, de nombreux événements sont organisés : tournois de ping-pong, concours de belote, loto, atelier de danse, soirée année 80, tournois de football... La plupart de ces actions sont organisées par des bénévoles, n'hésitez pas à y participer ‼️

- Mardi 21 décembre : Mickaël SABUCO (humoriste) au complexe Hubert Seban – Prix des 5 € et gratuit pour les moins de 18 ans

7.2 Travaux

INTERVENTION DE MONSIEUR FABRICE MARTIN

Rue du Canal

Les travaux de la rue du Canal touchent à leur fin. La couche de traitement, servant de fond de forme a été posée depuis le mois de septembre.

Nous attendions que le curage du canal soit effectué. C’est chose faite depuis trois semaines. La couche d’enrobé et les plateaux seront réalisés début février 2022 dès que les centrales d’enrobé réouvriront

Travaux de fin d’année

Les équipes du Centre Technique Municipal œuvrent depuis plusieurs semaines pour le montage et démontage des différentes manifestations comme les cinémas d’Halloween, le centre de vaccination, Miss Marck, etc. …

L’étang des Dryades

Les travaux de renaturation de l’étang des Dryades ont commencé les 13 octobre dernier. Les plantations de haies et des systèmes arbustifs auront lieu à partir de la seconde quinzaine du mois de janvier ainsi que la pose du mobilier urbain.

Quant aux plantes hélophytes, ces dernières seront plantées à compter du mois d’avril, lorsque la température de l’eau aura de nouveau augmenté.

8 ARTICLE L. 2122.22 DU C.G.C.T

• Décisions 2021-DEC-09-04 et 2021-DEC-09-05 : Régie de recettes « Ludothèque » : modification institution et des tarifs (mise en place d’une adhésion annuelle)19

• Décisions 2021-DEC-10-01, 2021-DEC-10-02 et 2021-DEC-11-01 : Régie de recettes « Animations Marck » : fixation des tarifs pour l’organisation du concours Miss Marck, du spectacle des Thibautins et du spectacle « Yepaaa ! »

• Décision 2021-DEC-09-03 vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck Centre EMILE- DEMARET

• Décision 2021-DEC-11-02 vente de caveaux préfabriqués au cimetière de Marck Centre CLERCQ- MOISSON

LA SEANCE SE TERMINE A 20h15