Déliberation - Liste des delib examinees 122025

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Déliberation - Liste des delib examinees 122025 Document publié le Mardi 30 décembre 2025 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib examinees 122025)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

lors de la séance du 18 décembre 2025

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Délibérations :

N°2025-072 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES SANITAIRES – Stérilisation et identification des chats errants – Renouvellement du conventionnement avec les vétérinaires – Année 2026 – Autorisation de signature (madame Fanny Saison, conseillère municipale déléguée aux affaires sanitaires)

N°2025-073 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention Territoriale Globale – Approbation du principe de renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la période 2026- 2030 –Autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et jeunesse et à la Convention territoriale globale)

N°2025-074 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention de partenariat dans le cadre d’une entente intercommunale entre le Relais Petite Enfance Territorial de la commune d’Aubagne et les communes de Cuges-les-Pins, Gémenos et la Penne-sur-Huveaune – Période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 – Autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et jeunesse et à la Convention territoriale globale)

N°2025-075 – DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Approbation du tracé de la Traversée Verte du 13 (TV13) (monsieur le maire)

N°2025-076 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Détermination des taux de promotion d’avancements de grade – Année 2026 (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-077 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Approbation de la convention d’adhésion à l’offre de service du Pôle Santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13) – Médecine préventive & prévention et sécurité au travail – Autorisation de signature (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)N°2025-078 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Délibération portant création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et autorisant le recrutement d’agents contractuels sur ces emplois – Article 3-I-1° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 – Année 2026 (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-079 – DIRECTION RESSOURCES - PERSONNEL COMMUNAL – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – SERVICE ANIMATION – Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour les vacances scolaires 2026 – Création de postes (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-080 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création de poste et suppressions de poste (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-081 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Mise à jour du tableau des emplois, arrêté au 1er janvier 2026 (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-082 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Gestion des ressources humaines et prévention des absences au travail – Convention de prestation de contre visite médicale avec Relyens (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué aux ressources humaines)

N°2025-083 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Convention d’adhésion à la Médiation Préalable Obligatoire du CDG13 – Adhésion et autorisation de signature (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-084 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Budget annexe du service funéraire – Mise en conformité du budget annexe du funéraire avec l’instruction M4 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à

l’administration générale)N°2025-085 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Autorisation du maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2026 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)

N°2025-086 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Acomptes de subvention à verser aux associations au titre de l’année 2026 (monsieur Alain Ramel, adjoint délégué à la vie associative)

N°2025-087 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – FINANCES COMMUNALES – Acompte de subvention à verser au C.C.A.S. au titre de l’année 2026 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2025-088 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du Rapport Annuel du Délégataire – Exercice 2024 – Approbation du projet de modification des statuts de la SPL Eau des Collines (monsieur le maire)

N°2025-089 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Subvention complémentaire accordée au C.C.A.S. – Année 2025 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

Mis en ligne sur le site internet le xx décembre 2025

Affiché le xx décembre 2025