Déliberation - Liste des delib examinees 032025

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Déliberation - Liste des delib examinees 032025 Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Cuges-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - Liste des delib examinees 032025)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Humanitaire, LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE

CONSEIL MUNICIPAL

lors de la séance du 4 mars 2025

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Délibérations :

N°2025-002 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Approbation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) sur la base du Rapport

d’Orientation Budgétaire (ROB) – Année 2025 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2024-003 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Aide au permis de conduire automobile – Reconduction du dispositif « Bourse au permis de conduire » – Année 2025 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la jeunesse)

N°2025-004 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Participation financière de la commune de résidence des élèves d'unités localisées pour l'inclusion scolaire aux frais de scolarité dans la commune d'accueil – Année 2025 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la jeunesse)

N°2025-005 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « observatoire fiscal métropolitain » entre la commune de Cuges-les-Pins et la métropole Aix-Marseille- Provence – Autorisation de signature (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2025-006 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Solidarité avec la population de Mayotte (monsieur le maire)N°2025-007 – DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention de partenariat 2025- 2027 pour la lutte contre le frelon asiatique et oriental entre la commune et le Département des Bouches-du-Rhône – Autorisation de signature (monsieur le maire)

N°2025-008 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Adhésion annuelle pour soutenir l’action des Communes forestières – Année 2025 (madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale)

N°2025-009 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Approbation de l’adhésion de la commune de Cuges-les-Pins au groupement de commandes permanent en vue de la passation de marchés publics sur la thématique de « la prévention et la protection des risques » entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et des communes de l’aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC (CCAS, Office du tourisme…) – Autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la défense et correspondant incendie et secours)

N°2025-010 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES SANITAIRES – Stérilisation et identification des chats errants – Conventionnement avec la Clinique vétérinaire Gemvet à Gemenos – Année 2025 – Autorisation de signature (madame France Leroy, adjointe déléguée à l’administration générale)

N°2025-011 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Ville et Village d’Accueil des Véhicules d’Époque – Dossier de Labellisation – Convention de

labellisation entre la Fédération Française des Véhicules d’Époque « FFVE » et la commune de Cuges-les-Pins – Autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’événementiel)

N°2025-012 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – ASSURANCE – Gestion en interne d’un sinistre intervenu Vallon de la Serre le 24 décembre 2024 - Parcelle AR 193 – Prise en charge financière (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)N°2025-013 – DIRECTION RESSOURCES – FINANCES COMMUNALES – Adoption du Cahier des tarifications n°012/2025 (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

N°2025-014 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Délibération instituant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) – Annulation de la délibération n° 2024/041 du 04/06/2024 (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-015 – DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICES TECHNIQUES – Mise en place et modalités d’organisation des astreintes (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)

N°2025-016 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Règlement de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse Education – Modification n°16 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à l’enfance et la jeunesse)

N°2025-017 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – Convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône entre le Service Départemental d'incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13), le Département des Bouches-du-Rhône et la commune – Autorisation de signature (monsieur le maire)

N°2025-018 – DIRECTION « CADRE DE VIE » AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Etude préalable pour la rénovation de l’église Saint Antoine de Padoue – Clôture du contrat de mandat à la SPL FACONEO – Autorisation de signature (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances et à l’administration générale)

Mis en ligne sur le site internet le xx mars 2025

Affiché le xx mars 2025