Procès Verbal - PVCM 03 04 2025

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Procès Verbal - PVCM 03 04 2025 Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 03h00 par la commune de Budos. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 03 04 2025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Département de la Gironde

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BUDOS

HR R AR ROM RON ARR ARE

PROCES-VERBAL DE L'ELECTION DU MAIRE

| ET DES ADJOINTS 2025 15 |

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi 3 avril à 18h30, les membres du conseil municipal, se sont réunis salle Latapy sur la convocation qui leur a été adressée par le premier adjoint qui assure temporairement le poste de maire par suppléance, Catherine ZAUSA (art.L2122-17), suite au décès de Monsieur Didier CHARLOT,

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : C.ZAUSA, M.TRUFFART,

P.CLAVERIE, F.COURBIN, MT.DUPOUY, S.LEGLISE, J.LARRUE, S.ARNOULD, J.BARRE,

MF.DEJEAN, B.MAIZERET, M.CONSTANS, E.COCQUELIN, A. MARQUETTE

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Catherine ZAUSA, 1ere Adjointe au Maire, remplaçant le Maire en application de l'article L.2122-17 du CGCT, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus présents.

Madame Jocelyne BARRE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art. L 2121-15 du CGCT).

Election du Maire

Présidence de l'assemblée

Monsieur André MARQUETTE, doyen d'âge parmi les conseillers municipaux a pris la présidence de l'assemblée conformément à l'article L.2122-8 du CGCT. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition du quorum était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mrs Pierre CLAVERIE et Franck COURBIN.

Déroulement du premier tour de scrutin

Après un appel à candidature, Catherine ZAUSA se porte candidate.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'un seul bulletin et a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 2 Nombre de suffrages exprimés : 12 Majorité absolue : 8Proclamation de l'élection du Maire

Madame Catherine ZAUSA ayant obtenue la majorité absolue a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Election des adjoints

Sous la Présidence de Madame Catherine ZAUSA élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L.2122-4, L.2122-7-1 du CGCT).

Le Président a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal. Il à rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 3 adjoints. Au vu des circonstances, le conseil municipal a décidé de maintenir à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.

Election du premier adjoint

Madame Catherine ZAUSA propose la candidature de Monsieur Mathieu TRUFFART à l'élection du premier adjoint.

Chaque conseiller municipal, à appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'un seul bulletin et a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ; 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0 Nombre de suffrages blancs : 1 Nombre de suffrages exprimés : 13 Majorité absolue : 8

Proclamation de l'élection du premier adjoint

Monsieur Mathieu TRÜUFFART ayant obtenu la majorité absoiue a été proclamée premier adjoint et a été immédiatement installé.

Election du deuxième adjoint

Madame Catherine ZAUSA propose la candidature de Monsieur Pierre CLAVERIE à lélection du deuxième adjoint.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que d'un seul bulletin et a déposé lui-même son bulletin dans le réceptacle prévu à cet effet.

Résultat du premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ; 0 Nombre de votants (bulletins déposés) | 14 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau ! 0 Nombre de suffrages blancs ! 1

Nombre de suffrages exprimés j 13 Majorité absolue z 8Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

Monsieur Pierre CLAVERIE ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

Séance levée à AW

Au registre sont les signatures,

Pour copie conforme.