Procès Verbal - PV CM 01072024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 05022024

Procès Verbal - PV CM 06022023

Procès Verbal - PV CM 02032026

Procès Verbal - PV CM 15112023

Procès Verbal - PV CM21032026

Procès Verbal - PV 01072024

Déliberation - liste delib 01072024

Procès Verbal - PV DU 01072024 APPROUVe

Procès Verbal - pv 01072024

Procès Verbal - PV DU 01072024 APPROUVe

Procès Verbal - PV CM 01072024 Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Budos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01072024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DU BUDOS

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 1Ff JUILLET 2024 A 18H30

KRRIRRERRERRREERERÉE

L'an deux mille vingt-quatre le lundi 1* juillet 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BUDOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence, de Monsieur Didier CHARLOT, Maire.

Présents: D.CHARLOT, C.ZAUSA, M.TRUFFART, P.CLAVERIE, F.COURBIN, S.LEGLISE, J.LARRUE, J.BARRE, MF .DEJEAN, B.MAÏZERET, M.CONSTANS, E.COCQUELIN

Excusés: S.ARNOULD, MT.DUPOUY, A. MARQUETTE

En application de larticde L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales, Madame Catherine ZAUSA est élue secrétaire de séance.

ll est procédé à la signature de la feuille de présence du jour.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2024

œ Vote : unanimité

DELIBERATION N° 2024/18 : RECENSEMENT POPULATION 2025 : désignation coordonnateur communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement des habitants de la commune se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.

L'INSEE supervise cette opération. Dans ce cadre, il convient de désigner un coordonnateur communal qui aura en charge de :

- Mettre en place l'organisation du recensement

- Mettre en place la logistique

- Organiser la campagne locale de communication

- Assurer la formation de l'équipe communale

- Assurer encadrement et le suivi des agents recenseurs

ll sera également l'interlocuteur privilégié de l'INSEE pendant la campagne de recensement.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Laurence LAGARDERE, Secrétaire de Mairie, pour cette mission.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents :

- Désigne Madame Eaurence LAGARDÈRE, coordonnateur communal dans le cadre du recensement de la population 2025.

œ Vote : unanimité

DELIBERATION N° 2024/19 : RECENSEMENT POPULATION 2025 : Agents recenseurs

Le Conseil Municipal de Budos,

Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l'article L332-23, 1° du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant que les opérations de recensement et les nécessités de service exigent l'emploi de personnels à titre temporaire du 16 janvier au 15 février 2028 ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DECIDE

- D'autoriser Monsieur le Maire à engager par recrutement direct en tant que de besoin pour répondre aux nécessités de service des agents contractuels à titre temporaire dans les conditions précité ci-dessus ;

- De charger le Maire de la constatation des besoins, ainsi que de la détermination du niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature de leurs fonctions et leur profil ;

- D'inscrire à cette fin les crédits correspondant au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d'un contrat initial d'une durée maximale de 1 mois que pour son renouvellement éventuel dans les conditions précitées ci- dessus et si les besoins du service le justifient ;

- La présente délibération sera transmise au comptable de la collectivité.

œ Vote : unanimité

DELIBERATION N°2024/20 : CONVENTION SACPA : Prestation globale et prestation gestion colonies chats libres

Monsieur le Maire explique que la Commune est maintenant confrontée à une colonisation de chats libres dans certains quartiers de Budos provoquant des désagréments importants chez les habitants.

A ce jour, une convention existait entre la Commune et la SPA de Bordeaux, mais la société s’est

déchargée de cette problématique ne pouvant plus répondre aux sollicitations.

La Commune s'était engagée en 2023 à trouver une solution efficace pour régler cette situation. La société SACPA basée à Floirac peut répondre efficacement à nos obligations règlementaires du code rural en matière de fourrière animale.

Les deux propositions sont les suivantes :

> Convention de prestation contrat global : 886,92 HT / an Récupération des animaux perdus, blessés, dangereux, décédés sur la voie

publique, accueil des animaux dans leurs locaux, intervention 24h/24h et 7 jours sur 7 dans un délai de 3 heures. Accueil des animaux en centre animalier sous contrôle de vétérinaires sanitaires et des services de la DDPP de la Gironde.

æ Convention prise en charge et gestion de colonies de chats libres : 148 € / chat capturé En accord avec l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime et par arrêté du Maire : la SACPA assure les campagnes de captures de chats

non identifies, sans propriétaire, vivant en groupe dans des lieux publics. Assure les frais vétérinaires, la stérilisation, l'identification des chats et relâchent les chats dans le milieu d’origine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :æ Décide d’adhérer aux services proposés par la SACPA en matière de divagation des animaux domestiques dans le domaine public et en matière de prise en charge et gestion de colonies de chats libres

æ Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes pour un montant de

886,92 €/ an concernant la convention globale et 148 £€/chat capturé concernant la gestion de colonies de chats libres

œ Vote : unanimité

DELIBERATION N°2024/21 : MODIFICATION DELIBERATION 2017/16 : IHTS

Vu Le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 200,

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Considérant que le personnel de la Commune de Budos, peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du Maire,

Considérant la possibilité pour la collectivité de majorer l'indemnisation des heures complémentaires des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet,

Considérant l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 juin 2024.

Le Conseil Municipal,

DECIDE :

Article 1 :

D'instituer des indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C et B,

Au bénéfice des emplois suivants dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d'heures supplémentaires :

Cadres d'emplois Grades Services Missions

Adjoint administratif | Adjoint . . ei Catégorie C administratif Administratif Secrétariat

Adjoint technique LE . . Agent espaces Catégorie C Adjoint technique | Technique verts

Rédacteurs Secrétariat territoriaux Rédacteur Administratif énéral Mairi Catégorie B général Mairie

Atticle 2 :Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire.

Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.

Article 3

Selon les dispositions du décret n° 2020-592, pour les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet, un taux de majoration de 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/108"e de la durée de travail fixé et de 25% pour chaque heure accomplie au-delà sera appliqué.

Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60 (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).

Article 4 : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.

Article 5 : Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT).

A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CT, pour certaines fonctions.

Article 6 : La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé — décompte déclaratif). Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire (ou Président) d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent où à payer.

Article 7 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de ce jour.

Article 8 : Les dépenses correspondantes seront prélevées aux articles correspondants.

Vote : unanimité

DELIBERATION N°2024/22 : CHORALE L’ENVIE demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle sollicitée par l'association de la chorale « l'Envie », représentée par sa Présidente Madame Sylvie LEGLISE.

L’association, en plus de son activité de chant, va organiser plusieurs manifestations dans l’année pour lesquelles l'achat de matériels est nécessaire au bon déroulement.

Le montant estimatif de ce matériel est de : 1091 €

Madame Sylvie LÉGLISE, Conseillère municipale et Présidente de l'Association concernée, ne participe ni au délibéré ni au vote.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents :

- Décide d'attribuer à l'association une subvention exceptionnelle de 550 € - Autorise Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette aide

œ Vote : unanimitéQUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne des informations concernant le transfert de la gestion des déchets ménagers au SEMOCTON à partir de janvier 2025. |! indique que le mode de facturation va être modifié, la redevance va disparaitre et remplacée par une taxe qui sera directement prélevée sur la taxe foncière des propriétaires.

D'autre part, chaque commune de la CDC doit proposer aux administrés un point de collecte pour leur bio déchets en priorité aux habitants ne disposant pas de composteur. I! convient de déterminer un emplacement sur la commune pour installer ce point de collecte, Monsieur le Maire propose le parking de la salle polyvalente.

À ce sujet, une information sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Monsieur le Mairie propose de constituer la tenue du bureau de vote pour le 2ne tour des élections législatives du dimanche 30 juin 2024.

Ainsi s'achève la réunion.

Séance levée à 19h30.

Le Maire

Didier CHARLOT