Conseil Municipal - 2022 03 07 CM PV1

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Conseil Municipal - 2022 03 07 CM PV1 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 07 CM PV1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MARS 2022

PROCÈS-VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 07 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 07 mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 25 février 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Wilfrid ANFRY pouvoir à Raphaël JULES

▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Guillaume PRUVOST

▪ Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON

▪ Irénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE

▪ Annie LEPORCQ pouvoir à Pascale LEBON

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume PRUVOST

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux votants : 33

1.Monsieur le Maire : « Mesdames et Messieurs, bonsoir. Avant de procéder à l’appel, je souhaite dédier ce Conseil Municipal au peuple Ukrainien.

Nous faisons ce soir un acte de démocratie et nous nous apercevons qu’avec les évènements internationaux actuels, la démocratie est en danger et nous devons la défendre fièrement et chaque acte de démocratie que nous pourrons démontrer comme nous l’avons fait déjà samedi dernier, seront des actes forts ».

Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les décisions prises depuis la dernière séance se trouvent sur les tables.

Les procès-verbaux des séances des 05 octobre et 23 novembre 2021 sont soumis à l’approbation. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.

Présentation du dispositif « Petites Villes de Demain »

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Roland DELATTRE, chef de mission "Petites Villes de Demain" qui va présenter le dispositif.

Monsieur DELATTRE : « Bonjour à toutes et tous, le programme "Petites Villes de Demain" est d’abord un programme d’Etat qui va déboucher sur une opération de revitalisation territoriale. C’est un concept juridique précis qu’on va détailler rapidement qui est clairement en phase avec la stratégie municipale et qui va se décliner sous forme de projet opérationnel durant les quatre ans que va durer ce programme.

C’est donc un programme d’Etat National pour faciliter le lien entre l’Etat et l’ensemble des petites villes de moins de 20 000 habitants. Aujourd’hui, 1 600 villes participent à ce programme, elles ont été retenues par les différentes préfectures. Un ensemble de 3 milliards d’€uros de crédit jusqu’en 2026 a été rassemblé à travers les différents partenaires nationaux et en particulier les ministères.

Dans le Pas-de-Calais, si on décline cette stratégie d’Etat nationale, on a 22 petites villes qui ont rejoint ce programme et elles complètent de fait, les villes qui avaient rejoint le programme Action cœur de ville. C’est un programme pour soutenir, de 2020 à 2026, les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent ce qu’on appelle des fonctions de centralité sur leur bassin de vie et qui, dans le même temps, montrent certains signes de vulnérabilité, les fonctions de centralité étant le fait que la population qui vient utiliser les services et équipements de la ville n’est pas que la population de la ville, mais aussi la population des villes alentours dans un certain rayonnement, qui vient profiter des services et équipements mis à disposition sur le territoire municipal.

Donc l'offre de services proposée par l'État est renforcée et se veut plus lisible. Il y a de fait des partenaires nationaux, des financeurs particulièrement identifiés à travers les différents ministères. Ce programme est porté au niveau national par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, la fameuse ANCT, et elle est financée en particulier par la Banque des territoires mais aussi par d'autres agences et services de l'État comme l’ANAH, le CEREMA, comme l'ADEME, qui est l'agence de la transition écologique.

De fait, on a des partenaires nationaux opérationnels, qui se sont greffés sur le dispositif, comme les CCI, les CMA, l’AFPA …. et au plan local bien évidemment, des partenaires volontaires soutiennent le dispositif, au premier rang desquels on peut citer, pour chez nous, la région de Hauts de France et le département du Pas-de-Calais, qui accompagnent les Petites Villes de demain.

2.Le programme national va s'organiser autour de trois piliers, un soutien en ingénierie pour permettre aux villes de préciser leur projet, un soutien financier avec des mesures thématiques ciblées très spécifiques selon les dossiers et puis l'accès à un réseau grâce au club Petites Villes de demain, que ce soit pour les élus de ces villes ou pour les chefs de projets, les techniciens en fonction des thématiques abordées. Et puis vous avez un effet concret depuis le 1er septembre 2021, je suis donc là en termes d'ingénierie, de coordination, d'animation pour mutualiser les projets "Petites Villes de demain" des villes de Saint-Martin-Boulogne d'une part, mais aussi de Le Portel et de Wimille.

Donc, ce programme va déboucher sur une opération de revitalisation territoriale, c'est un dispositif créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018 et c'est un outil nouveau qui est mis à disposition des collectivités locales. Son objectif est très clair, c'est une requalification d'ensemble d'un centre-ville et pour cela, on va faciliter la rénovation d'un côté du parc de logement, des locaux commerciaux, artisanaux et de façon plus globale et plus structurante, le tissu urbain afin de recréer ou de redynamiser un cadre de vie attractif pour être propice au développement, à long terme et durable, du territoire.

Pour ce qui nous concerne spécifiquement sur le programme Petites Villes de demain sur le Boulonnais, l'ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) va se matérialiser par une convention qui vous sera soumise au courant de l'année 2022. Le calendrier sur lequel on travaille, c'est que cette convention puisse être délibérée courant du mois de juin 2022 pour que, les différentes étapes se déroulant, on puisse avoir une signature d’un arrêté préfectoral au début de l’automne 2022, afin que Saint-Martin-Boulogne intègre cette opération de revitalisation territoriale du Boulonnais. Les effets immédiats lorsque la convention sera signée : cela va conférer de nouveaux droits juridiques, fiscaux, avec quatre enjeux : mieux maîtriser le foncier, renforcer l'attractivité commerciale, favoriser la réhabilitation de l'habitat et faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux. Ce dernier dispositif étant le plus nouveau depuis 2018, on va dire que c’est quelque chose qui, pour l'instant, est relativement peu développé puisqu’effectivement, il est vraiment lié à la spécificité des projets que les villes peuvent engager.

De fait, ce dispositif Petites Villes de Demain correspond parfaitement à la stratégie municipale mais aussi intercommunale puisque sur la CAB, on a déjà une ORT qui existe avec Action cœur de ville et dont Boulogne-sur-Mer, est la bénéficiaire.

De fait, nos trois Petites Villes de demain sont pleinement au cœur de la communauté d'agglomération et un diagnostic convergeant entre les communes est apparu. Vous avez en vert (document présenté sur écran) : les forces du territoire de notre commune, en jaune clair : les opportunités de développement, en orange : les parties plutôt de faiblesse et en rouge : les menaces, les inquiétudes qui peuvent porter sur la stratégie.

Donc très clairement, très concrètement, les atouts principaux sont une attractivité touristique en progression, des cadres stratégiques d'action pour les collectivités qui sont déjà bien positionnés, des partenaires particulièrement mobilisés et qui nous accompagnent depuis le mois de septembre, à travers les différentes réunions. Et puis c'est clairement une volonté politique marquée de travail coopératif. En opportunité, on a des enjeux de logement, on a aussi des populations dont le niveau de formation s'élève, on a une offre de formation bien implantée sur Saint-Martin en particulier avec les lycées, les collèges, on a des tissus associatifs, d'animations sociales très dynamiques et puis des niveaux d'équipements et de services très diversifiés qui créent les fameux effets de centralité avérée au démarrage, et Saint-Martin en particulier, a un rôle très spécifique puisque c'est vraiment une centralité essentielle sur le boulonnais.

En termes de faiblesses, on a un vrai enjeu démographique et en particulier de baisse démographique, mais aussi d'une baisse démographique marquée par le vieillissement. On a des populations qui ont des revenus moyens voire faibles pour certaines petites villes.

3.Un foncier disponible, qui est vraiment restreint et a priori avec l'augmentation du coût du foncier sur le littoral et avec la loi qui impose zéro artificialisation nette en 2050, on va avoir cet enjeu de foncier de plus en plus essentiel dans les stratégies de développement municipal et intercommunal. Et puis, on a aussi un enjeu de composition des ménages avec des familles avec enfants, qui, les statistiques nous l'indiquent, sont de plus en plus monoparentales et en revanche, des couples qui sont de plus en plus sans enfants.

Et puis une transition numérique qui doit être clairement accompagnée, que ce soit pour les agents des collectivités ou pour la population des petites villes de demain. Et enfin, dernier enjeu identifié, c’est une offre de mobilité douce qui clairement aujourd'hui est à développer plus fortement. Même s'il y a un certain nombre d'éléments qui sont présents sur le territoire, ça mérite une attention particulière.

Avec cette stratégie intercommunale, ça donne cinq axes stratégiques qui sont, de fait commun à l’ORT déjà existante sur le boulonnais et ces cinq axes thématiques correspondent effectivement aux ambitions des trois Petites Villes de demain, et de Saint-Martin-Boulogne en particulier, puisque le premier axe travaille sur une offre attractive de l'habitat ; Le second, sur le fait de favoriser un développement économique commercial plus équilibré ; Le troisième sur les mobilités et les interconnexions ; Le quatrième sur les formes urbaines sur l'espace public de façon plus globale et ses aménagements ; Le cinquième sur l'accès aux équipements publics et aux services, ce qui est le cœur, je dirais, des fonctions de centralité, des petites villes de demain.

Et très clairement sur ces cinq axes, la volonté des trois exécutifs municipaux est tout à fait partagée de proposer une offre commune pour renforcer la synergie des communes de la CAB.

Si on s'attache un peu plus spécifiquement à Saint-Martin-Boulogne, donc en complément des éléments déjà présentés, (on est bien sur un petit complément), on a une vraie armature commerciale très solide, c'est un vrai atout. On a une population qui est aux revenus moyens et active et, effectivement, cette spécificité de la population Saint-Martinoise est un atout comparé à d'autres territoires du boulonnais.

Et puis il y a une volonté politique d'acquisition foncière pour maîtriser les enjeux justement du foncier et une volonté de développer la nature en ville : ce sont vraiment des leviers et des forces essentielles pour pouvoir développer la stratégie municipale. En opportunité, on a clairement une ville qui est au cœur des réseaux de circulation et qui est en capacité de capter des flux de plus en plus, et puis une offre de commerces et de services qui est diversifiée, qui est même souvent très spécialisée mais qui se trouve plutôt en périphérie ou sur les grands axes à ce jour.

En termes de faiblesses, on a donc clairement la dynamique accélérée du vieillissement de la population qui est un peu plus marquée que la moyenne de la CAB. Et puis un accès aux services numériques qui est vraiment à renforcer pour les populations les plus fragiles du territoire. Et enfin, la menace essentielle qu'on peut indiquer relève des enjeux de pauvreté, de précarité sociale, avec de fait une concentration à Marlborough, mais aussi quelques poches très limitées en centre-ville et un peu au Mont-Lambert.

En terme de stratégie municipale, plus spécifique, en complément donc des axes stratégiques évoqués précédemment, il y a une vraie volonté municipale de travailler sur les trois pôles urbains, Marlborough, Ostrohove et le centre-ville pour conforter une identité en cours de renouvellement.

Le premier axe c'est vraiment de développer l'identité du centre-ville en reliant Ostrohove et le quartier de la mairie par une voie verte ; Le deuxième axe c'est de redynamiser ces deux pôles urbains en travaillant sur plusieurs axes, l'aménagement de l'espace public, le développement de l'offre de logements, l'amélioration de l'habitat privé, des bâtiments

4.publics, la redynamisation commerciale en proximité et puis la création d'un équipement public, culturel, numérique que vous connaissez ; Et enfin le dernier axe c'est d'améliorer l'offre de services de proximité à destination des habitants du quartier Marlborough. Au-delà de cette stratégie, ça peut se décliner en quelques exemples rapides de projets opérationnels municipaux qui sont majeurs au cœur de ces stratégies, autour de l'axe de conforter les services de proximité pour la population.

On a bien évidemment la création du lieu culturel de l'Atelier, prévu durant le mandat et la végétalisation de la cour d'école Ferry-Nacry qui sera engagée dès cette année. Et enfin, autour de l'axe de la transition écologique, au bénéfice de la population, on a un dossier très important pour la rénovation énergétique du Centre Culturel Brassens qui est vraiment un équipement phare de la commune, particulièrement fréquenté par la population, donc à horizon 2023.

Et puis un enjeu de végétalisation progressive d'espace public durant le mandat, avec en particulier les transformations autour de la mairie et les cheminements en réflexion ». Voilà, merci de votre attention ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur DELATTRE pour la présentation très exhaustive de ce dispositif.

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « Merci Monsieur Delattre pour cette présentation très complète. Il y a beaucoup de choses, on a un peu de mal quand même à voir ce qui va pouvoir être financé et à quelle hauteur, ce qui nous intéresse ce sont les chiffres et là il n’y a pas de chiffres du tout. Alors c'est plein de belles choses, plein de choses qui sont intéressantes, que nous avions également aussi dans notre programme donc on ne peut pas non plus dire que ce n’est pas bien.

Par contre on voudrait avoir des chiffres, ou tout au moins une idée du chiffrage de ce qui va être pris en charge dans le cadre de ce dispositif, parce que je pense qu'il y'a un accompagnement à l'ingénierie, déjà ça ce n'est pas négligeable mais ce qui va sortir vraiment en argent sur un projet ? Je prends au hasard l'atelier qui va coûter pour le moment à 5 millions d’€uros, qu'est ce qui va être en charge dans le cadre des petites villes de demain puisque vous y faites allusion ? Donc est-ce qu'on peut avoir au moins des précisions sur ce genre de de choses ? »

Monsieur le Maire : « Merci pour votre question Madame Lebon. Dans un premier temps, cette présentation avait pour but de vous dire les avancées du projet et nous sommes actuellement en phase de signature de la convention définitive qui nous permettra de lancer les projets à l'issue. Donc pour l'instant on est sur une partie administrative en relation avec l'État et les représentants de l'État puisque nous allons devoir signer une convention complète d’ORT, puisque sur un territoire il ne peut pas y avoir plus d'une ORT, on est obligé de s'associer à l’ORT existante, qui est celle de Boulogne-sur-Mer. Donc nous sommes dans cette phase de phasage qui devrait arriver au mois de juin et à l'issue, nous pourrons lancer les premières études de financement complètes avec les subventions idoines ».

Madame LEBON : « Nous aurons donc connaissance des subventions quand le contrat aura été signé, aujourd'hui on n'a aucune visibilité ».

Monsieur le Maire : « On sait que nous sommes ciblés comme étant des villes phares pour obtenir les subventions en priorité, la DSIL, la DETR, c'est un engagement de Madame la Sous-Préfète, c'est un engagement de l'État. Il y a d'autres subventions et d'autres opérateurs dont vous avez pu voir les noms, l’ANAH, l’ADEME ceux-ci n'ont pas encore eu tous les dossiers en main puisqu'ils ne sont pas signés définitivement. On ne peut pas leur présenter

5.légalement, nous avons besoin d’un cadre juridique pour présenter légalement les dossiers auprès des financeurs ».

Madame LEBON : « D'accord. Donc, tout ce qu'on vient de voir ce sont des suppositions, c’est hypothétique »

Monsieur le Maire répond que c’est finançable.

Madame LEBON verra le moment venu.

Arrivée de Madame MALAYEUDE.

1°) Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire pour l’exercice 2022 :

Madame CARON, Adjointe : « Bonsoir à tous. Vous le savez, le code général des collectivités territoriales prévoit la tenue d'un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) deux mois précédents le vote du budget primitif, cela nous permet ainsi de présenter les grandes orientations du prochain budget. Je le rappelle, celui-ci donne lieu à un débat et non à un vote.

Je vous propose ainsi de revenir sur le rapport d'orientation budgétaire qui vous a été fourni à travers plusieurs points. Donc tout d'abord, le contexte économique général, les rapports avec l’EPCI, nos orientations budgétaires et bien évidemment, notre programme d'investissement pour 2022. Alors revenons tout d'abord sur le contexte général, économique et financier qui impacte invariablement nos finances locales, l'inflation a accéléré sur la dernière année la hausse des prix à la consommation en France qui s'établit à 2,1% sur 2021, avec un taux en décembre à 3,4%. Cette hausse est due principalement à l'accélération de la composante énergie, qui sera certainement accentuée avec le contexte géopolitique actuel, les prix de l'énergie et des matières premières ont déjà d'ailleurs vu leur coût augmenter. Cette augmentation des prix des matières premières et de l'énergie n'est pas sans conséquence sur l'investissement local, ce dernier a été au rendez-vous en 2021 avec une hausse totale des investissements locaux en France, de l'ordre de 6,9%. Les collectivités locales ont donc pleinement investi, après une année 2020 marquée par l'arrêt économique, cet investissement risque cependant d'être freiné par les difficultés d'approvisionnement en matières premières auxquelles doivent faire face les entreprises et de ce fait, de concourir au report de certains projets devenus trop onéreux du fait de la hausse des coûts de chantier.

Au niveau des recettes, la dotation globale de financement reste stable, pour rappel, elle avait été divisée de presque de moitié entre 2014 et 2017. Et enfin, l'inflation entraîne également une évolution des bases locatives, ces dernières augmentent de 3,4%, ce qui impactera la fiscalité des ménages et particulièrement de la taxe foncière.

Au niveau des rapports financiers entre la commune et l’EPCI donc, l'établissement public de coopération intercommunale, trois éléments importants sont à retenir, tout d'abord, le fonds de péréquation dont nous avons déjà parlé au dernier Conseil Municipal, s'est élevé à 193 000 € en 2021, il constituera une recette pour 2022 de dotations de la CAB envers la commune. Sont également à noter, donc la DSC, Dotation de Solidarité Communautaire attribuée sur les mêmes critères que le fonds de péréquation à hauteur de 68 000 € en 2021 et, plus importante encore la dotation de solidarité communautaire sur l'équipement à hauteur de 538 000 € pour notre commune sur la période 2021-2006.

Donc on va passer maintenant aux points les plus importants de ce ROB qui sont les orientations budgétaires et les investissements pour 2022. Vous le savez, l'année 2020 a été exceptionnelle budgétairement par les marges dégagées comme par la limitation de l'investissement, cela était dû bien évidemment à la crise sanitaire.

6.L'année 2021 quant à elle, dégagerait une épargne nette similaire à 2019, donc cela montre que nos investissements et notre gestion financière sont au rendez-vous, nous sommes en mesure d'investir pour nos concitoyens tout en dégageant une épargne nette solide. Cependant, cet autofinancement est attendu légèrement en repli pour 2022, donc cela s'explique, comme je vous l'ai dit juste avant, par l'augmentation du coût de l'énergie qui va fortement impacter nos dépenses de fonctionnement.

Les dépenses de personnel vont également augmenter par l'application des 1607 heures et par la revalorisation du régime indemnitaire. Il conviendra donc d'avoir recours à d'autres ressources de financement pour nos investissements et en particulier de profiter des taux d'emprunt encore bas et du contexte économique encore stable et favorable. Vous n'êtes pas sans savoir, je pense, que les banques centrales dans le monde prévoient une augmentation générale des taux d'emprunt qui, par effet de ricochet, impacteront les taux de nos nouveaux emprunts surtout que maintenant la guerre en Ukraine risque de précipiter ces prises de décisions.

Alors page 10, on passe au plan d’extinction de la dette qui a été mise à jour, donc au 1er janvier 2022 qui correspond à l'état actuel de la dette si nous ne faisons pas d'emprunt. Or, comme je viens de vous le dire à l'instant la conjoncture actuelle nous encourage vivement à recourir à l'emprunt en ce moment, au vu des taux encore bas.

Notre endettement est faible et nous avons la capacité de maintenir une annuité comparable à ce que nous remboursons déjà. En somme, en empruntant maintenant, nous maintenons notre capacité d'investissement sans impacter nos finances outre mesure puisque nous rembourserons déjà ces sommes là. Notez également qu'à notre habitude nous n'augmenterons pas les taux d'imposition pour l'année 2022, ce qui me paraît très important de le signaler. Au niveau de l'évolution des dépenses donc page 15, les dépenses d'investissement ont été grandement impactées par le COVID, il y a eu un arrêt à la suite du manque de main d'œuvre et de matières premières. La situation devrait lentement se normaliser en 2022, et nous envisageons un montant de dépenses s'élevant aux alentours de 4 millions d’€uros. Je vous ai exposé à l'instant, l'impact du coût de l'énergie et du changement de régime sur nos dépenses de fonctionnement, ajoutez à cela l'emploi du chargé de mission de petite ville de demain, porté administrativement par la ville, mais fortement compensé sur une autre ligne par les villes de Le Portel et de Wimille.

Donc, on peut passer aussi maintenant à la page 18, aux grands programmes d'investissements sur la période 2021-2025, alors ces programmes se répartissent comme présenté en trois catégories, les investissements récurrents, les investissements réglementaires et les investissements structurants. Avant toute chose, je tiens à vous rappeler que le tableau qui vous est présenté ne prend pas en compte les éventuelles subventions que nous obtiendrons, vous n'êtes pas sans savoir, que les demandes de subventions se déposent une fois les dossiers bouclés, donc le projet totalement ficelé et prêt à démarrer.

Alors en ce qui concerne les investissements récurrents, donc ce sont des investissements qui sont reconduits chaque année pour répondre à un besoin constant d'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens cela correspond notamment au programme de voirie pluriannuel, à l'amélioration de l'éclairage public et à l'effacement des réseaux. Il s'agit ainsi d'investir chaque année pour nos routes, nos trottoirs et nos éclairages publics.

Les investissements réglementaires quant à eux correspondent à des investissements nécessaires pour respecter la loi, il s'agit principalement des dépenses d'accessibilité et de défense incendie.

On peut aussi noter ici les travaux du centre culturel Georges Brassens pour entrer dans le cadre du décret tertiaire que nous avons déjà évoqué. Ce décret oblige les collectivités à procéder à une rénovation énergétique de leur bâtiment d'ici 2030 afin de respecter un taux fixé par la loi ainsi en rénovant le centre Brassens nous améliorons l'accueil des spectateurs,

7.les conditions de travail des employés et des artistes, et nous permettons à la ville de respecter la loi.

Ces investissements sont généralement très fortement subventionnés puisqu'ils sont pleinement dans les axes de financement de l'État.

Enfin, les investissements structurants à la page 21, sont évidemment ceux sur lesquels nous pouvons totalement marquer nos orientations budgétaires. Ces orientations vont tout d'abord dans le sens de la culture, de l'éducation et du numérique par la construction de l'atelier, donc projet de la médiathèque dont nous avons déjà fortement discutés.

Le coût est estimé à 5 millions d’€uros TTC, le phasage a été étalé sur 4 ans, pour une ouverture estimée en 2025. Je rappelle également que ce phasage n'a pas pris en compte les subventions attendues pour cet équipement et pour information, nous attendons environ 2 millions de subventions pour ce projet.

Dans le cadre d'investissement pour le bien-être de nos enfants, nous procéderons, comme promis, à la végétalisation de la cour de l'école Ferry-Nacry dont le montant des travaux est estimé à 300 000 €, je ne vais pas rentrer ici dans les détails puisque ce projet fait appel d'une délibération juste après.

Dans le même cadre, nous investirons dans la construction d'un restaurant scolaire, digne de ce nom, pour nos élèves puisqu'il s'agit là d’une nécessité.

Nous allons investir également pour dynamiser le centre-ville, d'ailleurs, la création d'un restaurant a déjà été évoquée, sachez que les études sont en cours pour déterminer les montants d'investissement.

Enfin, nous avions annoncé une extension du réseau de vidéoprotection de la ville et nous allons tenir notre promesse, nous avons fait le phasage en trois ans, une délibération est en cours également, je ne vais pas rentrer dans les détails, on en parlera juste après. Nous espérons également recevoir des subventions aussi bien au niveau national que régional. Ces investissements sont nécessaires, ils sont également demandés, ils nous permettront d'améliorer le cadre de vie, de donner un accès à la culture et au numérique, nous continuerons à défendre une politique de sécurité efficace par l'amélioration de nos routes et de notre réseau de vidéoprotection.

Donc pour financer ses investissements, à la page 25, il nous est possible comme je vous l’ai précisé de recourir à un emprunt de 3 millions d’€uros en 2022.

Donc, sachez que cet emprunt n'impactera pas nos finances outre mesure, puisque nous conserverons la même annuité et il nous permettra également de ne pas emprunter en 2023 et surtout de profiter des taux qui sont encore actuellement assez bas.

Je terminerai ce ROB donc par un point rapide sur les ressources humaines à la page 28, je vais tout simplement spécifier que l'effectif comprend au 1er janvier 2022, 179 agents dont 121 titulaires et 58 non titulaires. Nous sommes ici sur une volonté de maintenir un service public de qualité et efficient et cela forcément passe par une politique de recrutement ambitieuse, certes, mais résonnée ».

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal : « Merci Madame Caron. Bonsoir à tout le monde. J'ai plusieurs petites questions sur le débat d'orientation budgétaire puisque c’est quand même, un document assez dense.

Vous parlez en préambule, que les investissements sont financés à hauteur de 36% par l'épargne nette. Est-ce que nous sommes dans cette strate, est-ce qu'on peut dire que Saint- Martin peut financer ses investissements nets à 36% de son épargne nette ? C'est technique mais vous le citez ».

Madame CARON : « Page 27, le financement de l'investissement, le diagramme stipule qu'il y a un recours à l’emprunt à hauteur de 38% donc l'épargne nette est à 19 ».

8.Monsieur DELACOUR : « A un moment, vous en parlez aussi dans le préambule, mais je ne sais pas si nous sommes concernés par les contrats de Cahors ? On n’est pas du tout adhérent, ici à Saint-Martin ? C'est un contrat avec l'État, je crois que vous le savez ».

Madame CARON : « Nous ne sommes pas concernés puisque le contrat de Cahors concerne les villes de plus de 50 000 habitants ».

Monsieur DELACOUR : « Il me semblait bien, c’est pour cela que je suis assez étonné de voir en préambule mais enfin bon c'est le contexte général, je suppose.

Vous parlez aussi de la fiscalité locale, qui n’aura pas d’augmentation. Or, dans votre document, il est dit quand même que les valeurs locatives vont augmenter de 3,4% donc sur la fiche de la taxe d'habitation de nos concitoyens, il y aura une augmentation ».

Madame CARON : « Sur la taxe foncière, vous voulez dire ? Sur le foncier, oui, il y aura une augmentation mais ce n'est pas nous qui décidons là-dessus, Monsieur Delacour, c'est l'État qui met en place les taux donc c'est pour tout le monde. Par contre, nous, on n'augmentera pas les impôts locaux ».

Monsieur DELACOUR : « Est-ce qu'on aurait pu avoir à la page 12, un comparatif des taux du foncier et du foncier non bâti ? C'est dommage qu’on n’ait pas le taux de l'année dernière, je pourrais regarder sur ma fiche mais ça sera intéressant pour tout le monde de le voir parce que vous nous parliez des taux proposés, c'est exactement les mêmes normalement ».

Madame CARON répond que les taux n’ont pas changé.

Monsieur DELACOUR : « Je voudrais aussi une petite précision sur la page 18, en ce qui concerne le tableau des investissements, il y a une ligne restructuration du centre-ville et le restaurant qu'est-ce que comprend exactement la restructuration du centre-ville ? »

Madame CARON : « On va dire que ça représente la végétalisation et le fait de faciliter le déplacement des piétons et des cyclistes avec une sécurisation en plus ».

Monsieur DELACOUR : « Parce que c'est nulle part, on n'en a jamais parlé dans cette histoire-là. On a parlé du monument aux morts ».

Monsieur le Maire : « On en parle aujourd'hui, le Débat d’Orientation Budgétaire est là pour cela ».

Monsieur DELACOUR : « D’accord mais nous on découvre, franchement »

Monsieur le Maire : « Et vous posez la question et on vous répond comme il se doit ».

Monsieur DELACOUR : « C'est parfait. Je voudrais revenir sur l'atelier qui est quand même l'investissement le plus lourd, apparemment, de votre mandat, on arrive à 5 millions d’€uros, vous parlez d’une possibilité d'avoir 40% de subventions ».

Monsieur PRUVOST, 1er Adjoint : « Bonjour à tous. Sur l'atelier, déjà pour revenir sur ce qui a été dit par rapport à Petites Villes de Demain à la question de Madame Lebon, ce dispositif va nous permettre d'être fléché comme Petites Villes de Demain sur des financements qui existent déjà comme la DETER, la DSIL. Il y a une case spécifique sur les demandes de subventions où on peut spécifier qu'on est Petites Villes de Demain pour être priorisé là-dessus.

Au niveau des subventions, pour l'atelier ? 5 millions d’€uros TTC, j'aurais aimé d'ailleurs, je m'excuse auprès des commissaires de la commission Culture, on a dû l'annuler.

9.J'aurais aimé avoir cette explication-là en commission, 5 millions d’€uros c'est un montant conséquent, c’est notre plus gros investissement, les 2 millions d’€uros de subventions, on va pouvoir aller les chercher au niveau national sur la DSIL et la DETER ; Au niveau régional, des subventions sur l'environnement, sur la transition écologique…Je pense notamment au FRATRI (Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle) qui vient de REV3 au niveau de la Région, qui sont des grosses subventions pour le FRATRI, la nouvelle PRADET (Politique d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires), c'est une subvention d’aménagement du territoire, au niveau régional, qui est en cours de définition. On a reçu ici le Vice-Président de la Région en charge de cette politique qui nous a dit que l'atelier rentrait pleinement dans ces axes-là, donc on va pouvoir aller chercher des financements régionaux. On a également sollicité l'accompagnement de la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) qui est important, elle nous suit et elle est en contact régulier avec Roland Delattre, ici présent.

Au niveau du département, on pourra avoir des subventions et des aides en accompagnement et en fonctionnement notamment. Et enfin, on se réserve la possibilité, en fonction de l'évolution de ces demandes de subventions, d'aller chercher la subvention DSCE communautaire qui est spécifiée dans ce DOB comme l'a présenté Caroline, ces demandes de subventions ne pourront se faire qu'une fois le dossier établi. Donc là, on a eu l’estimation du cabinet, les discussions vont se poursuivent en commission culture et ici même et une fois cela fait, le concours d'architectes, on va pouvoir spécifier ces demandes de subventions. Les plus gros postes de subventions attendus sont la DETER, la DSIL, la DRAC et les subventions régionales donc avec aussi une possibilité d'aller chercher des fonds européens via la région des Hauts-de-France ».

Monsieur DELACOUR : « Vous bouclez à 2 millions si je comprends bien au niveau des subventions ? »

Monsieur PRUVOST : « C’est une subvention minimale attendue. Si après on peut aller plus loin, on ira forcément plus loin ».

Monsieur DELACOUR : « Oui parce qu’on peut aller plus loin, moi je m'étonne, et c'est un peu malheureux, de ne pas avoir situé ce bâtiment en zone prioritaire de la ville, car on sait qu'on a un quartier. On avait un projet et on aurait pu obtenir encore plus de subventions, mais bon c'est votre choix ».

Monsieur PRUVOST : « C’est le but du Débat d'Orientation Budgétaire, nous on estime que situer ce lieu culturel unique en centre-ville, c'est le mettre à proximité des collèges, lycées et la plupart des écoles, évidemment. L'école Anne Frank est un peu plus loin, mais je ne doute pas que les enfants seront accompagnés pour aller utiliser cet équipement et c'est aussi une manière pour nous de penser à faire sortir les habitants de ce quartier. Monsieur Delattre a présenté qu'il y avait des poches de pauvreté, que la poche de pauvreté la plus importante était au quartier Marlborough ».

Monsieur DELACOUR : « C'est justement en zone prioritaire, qu’on voulait le faire ».

Monsieur PRUVOST : « Je connais un peu ce quartier et j'estime, à titre très personnel, et les collègues de la majorité suivront peut-être cet avis, que le mettre à proximité des écoles et des lycées et en dehors de ce quartier prioritaire, c'est aider les enfants, notamment du quartier prioritaire, à sortir de ce quartier pour aller au centre-ville. Je rajouterai, à titre d'exemple, que le centre culturel Georges Brassens, où nous sommes à l'heure actuelle, reçoit plus par une politique de médiation culturelle efficace, il reçoit plus d'enfants et de personnes qui viennent

10.du quartier Marlborough que du quartier Maréchal Leclerc. C'est dire la puissance de la médiation culturelle ».

Monsieur DELACOUR : « Et je le répète, que c'est dommage de ne pas l'avoir mis à Marlborough mais c’est mon avis. Entre nous, Marlborough et le centre-ville il n’y a même pas un kilomètre. Est-ce que vous avez budgété le coût de fonctionnement de votre équipement ? »

Monsieur PRUVOST : « C'est le but des discussions qui vont arriver par la suite, lors de la prochaine commission Culture, on va commencer à discuter du fonctionnement pour dire de rentrer dans une phase de débat avec les commissaires. On estime pour l'instant, ce sont des estimations vagues qu'il va y avoir évidemment plusieurs ETP (emplois temps plein) qui vont être dans ce lieu unique et pour l'instant on est évidemment dans cette perspective-là, donc les calculs qui sont faits au niveau de la gestion des ressources humaines, qui sont de la gestion du Maire, sont faits en ce sens-là. Il n’y a pas d'estimations, je ne vais pas donner de chiffres pas parce qu’il n’y en a pas ».

Monsieur DELACOUR : « Si, il y en a, je suis désolé mais là aussi il y a, comment dire, un ratio financier. Votre établissement va avoir un coût de construction de 5 millions d'euros ? On estime et je pense que Monsieur Bonningues pourra nous confirmer ou pas, mais il y a une règle, le coût de fonctionnement d'un tel bâtiment, c'est de l'ordre de 8 à 10% tous les ans, vous verrez dans vos calculs et je pense qu'on en approchera. Donc, est ce que ça été budgété parce que ça va nous faire quand même une somme assez conséquente, on aura un coût de fonctionnement de l’Atelier de 4 à 500 000 €, est-ce que ça c’est budgété ou pas ? Parce que là c’est à partir de 2023 ».

Monsieur le Maire : « On est sur les ressources humaines un petit peu plus puisqu’effectivement on va parler de cinq ETP apparemment qui pourraient être prévus sur cette structure. L'évolution de la pyramide des âges, des emplois de la mairie, fait que nous pouvons anticiper le nombre de départs en retraite actuel, l'orientation de la formation et de la sélection des personnes qui vont venir pour justement animer cet établissement et notre association avec la DRAC, va nous permettre d'obtenir des subventions de fonctionnement qui pourront nous permettre de faire tourner cet établissement correctement donc nous serons accompagnés aussi sur le fonctionnement à l'issue de la construction »

Monsieur DELACOUR : « Alors je ne pense pas qu'il y ait de subvention sur le fonctionnement »

Monsieur le Maire confirme qu’il en existe.

Monsieur DELACOUR : « Mais ça serait des subventions récurrentes, alors ? Auquel cas, tous les ans, on aura une subvention qui tombera, qui permettrait de couvrir une partie de votre coût de fonctionnement. Mais moi, je demande à être prudent puisqu'on parlait tout à l’heure du contexte international ».

Monsieur le Maire : « On est en train d'être prudent, Monsieur Delacour, je vous ai répondu sur les ressources humaines, on est en train d’observer la pyramide des âges pour envisager l'emploi des personnes qui vont donc dans notre budget de fonctionnement puisque nous avons déjà une somme d'argent dépensée pour des ETP. Et puisqu’actuellement on va envisager la création de ces postes dans ce lieu de culture unique, sur le remplacement des personnels actuels qui vont partir en retraite, c'est déjà prévu puisque budgété, vous comprenez c'est donc anticipé ».

11.Monsieur DELACOUR : « Au niveau du personnel, vous faites une compensation, il y a des départs en retraite, ce qui est très bien mais c’est tout le reste, on verra l'ampleur du bâtiment, c'est quand même quelque chose qui va nous coûter assez cher. Brassens a déjà un certain coût de fonctionnement »

Monsieur le Maire : « L'avantage par rapport au coût de fonctionnement des fluides, c'est que les nouvelles constructions depuis 2022, sont régies, par le régime de la construction RE2020 qui sont très bénéficiaires en terme énergétique, on devrait donc moins dépenser que pour la RAP Brassens alors forcément nos coûts de fonctionnement vont se retrouver, essentiellement, sur la partie ressources humaines que nous allons gérer par anticipation ».

Monsieur DELACOUR : « On verra, je l'espère. Je voudrais aller maintenant sur la végétalisation de Ferry-Nacry qui est une chose intéressante. D'ailleurs, est-ce qu'il y a des subventions dans ce domaine ? »

Madame BERNAERT, Adjointe : « En fait, on a fait une demande auprès de l'État qui n'a pas abouti, donc j'ai fait un courrier à Monsieur Suring, le DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale) de notre académie qui m'a dit que le projet était intéressant, mais qu’il n’y avait pas de subventions d'État, on en avait quand même une petite idée sur le fait que ça allait être compliqué par ce biais-là.

Par contre, au niveau du Département, tous les documents étaient transmis au Département via Sandra Mille, notre Conseillère Départementale, ici présente.

Et donc il se penche actuellement sur ce point, je n'ai pas encore la réponse, mais ils sont très intéressés par ce projet, notamment par rapport au fait que ce soit de l'aménagement du territoire, puisque bien évidemment, le Département ne s'occupe pas des écoles élémentaires c'est la ville qui s’en occupe mais ils sont intéressés par le volet aménagement du territoire. Donc là, on est en attente de réponse, on ne pouvait pas constituer le dossier avant janvier 2022 pour la demande de subvention auprès du Département ».

Monsieur DELACOUR : « La redynamisation du centre-ville, on en a parlé avec Monsieur Delattre qui nous a fait un bel exposé. Il y a quand même deux termes qui m'étonnent, quand vous me dites que vous maîtrisez tout. A un moment, on parle de montants en parlant de ce programme de centre-ville, les montants sont pour l'instant hypothétiques, alors là, qu’est-ce que vous entendez par hypothétique, ce n’est pas rassurant ».

Monsieur le Maire : « Nous sommes obligés pour pouvoir envisager des restructurations, de l'amélioration, de la mise en œuvre d'éléments de sécurisation pour les piétons ou pour la végétalisation, d'inscrire des montants. Les projets sont en cours de construction, pour l'instant, les budgets ne sont pas sortis, donc effectivement, c'est un projet au fil de l'eau qui va nous accompagner tout au long de ce mandat.

Cette restructuration et cette réhabilitation du centre-ville aussi, on avance prudemment pour ne pas annoncer de chiffres illusoires où trop élevés, et nous prenons la mesure de l'évolution des cours des matériaux pour ne pas faire n'importe quoi non plus. Donc, nous regardons avec précaution ce que nous pouvons faire et ce qui est envisageable dans le cadre, à la fois, de la restructuration de la voirie qui est un programme à bons de commande qui existe tous les ans et ce qu'on peut faire en amélioration complémentaire ».

Monsieur DELACOUR : « On arrive dans une période, comme l'a dit Madame Caron, très, très incertaine, on est bien d'accord et c’est là où moi, je vous appelle à la prudence, notamment pour l'Atelier, je suis désolé mais moi c'est le genre de truc dans lequel j’irais doucement.

12.Pour parler de la redynamisation du centre-ville, vous savez qu'il y a des commerces qui sont fermés aussi à Saint-Martin puisque vous, en tant que Maire, vous voyez que ce n’est pas évident.

Puisqu'on a le spécialiste des Petites Villes de Demain, est-ce que le restaurant scolaire rentre dans ce cadre-là, parce que je vois qu'il y a Wimille et Le Portel ».

Monsieur le Maire : « Il y a une volonté politique, c'est à dire que Petites Villes de Demain correspond à une ville. Sauf que, l'État a décidé d’associer sur l'agglomération, trois communes ensemble, et on s'est dit que politiquement il était intéressant de créer un projet commun, qui soit quelque chose d'un peu différent. Donc on essaie de construire par rapport au restaurant scolaire, un projet commun des trois petites villes autour du programme d'alimentation territoriale qui est en train d'être mis en place par la CAB et afin d’essayer de trouver une image de développement du circuit court, du mieux manger et d'aider nos enfants à pouvoir en profiter au maximum ».

Monsieur DELACOUR : « On n'a pas la participation, enfin, on verra mais voyez, je vais être positif pour moi, c'est un des investissements qu'il faut faire là, c'est nécessaire si vous voulez vraiment satisfaire un maximum de Saint-Martinois. Je pense que s’'il y a un investissement à faire, c'est celui-là en priorité par rapport au reste »

Monsieur le Maire : « Je vous remercie et on en est convaincu aussi »

Monsieur DELACOUR : « On voit les ressources mobilisées pour le financement des dépenses d'équipement à la période de 2022-2025, c’est votre mandat.

Sur le document page 24, si je comprends bien le document, on voit l'évolution sur les quatre années à venir. La partie en vert de la STRATE c'est les emprunts, on est bien d'accord ? Donc si on cumule les quatre années, on arrive à plus de 6 millions, on est d'accord ? Et en dessous, il nous est dit qu’on borne le recours à l'emprunt à 7 millions, donc on arrive carrément aux bornes de nos possibilités d'emprunts ».

Madame CARON : « Mais il y a des emprunts qui se sont éteints en 2021, d'autres qui vont s'éteindre en 2024. C'est pour ça que j'ai insisté sur le fait qu'on gardait la même annuité d'emprunt, ça ne change rien à ce qu'on rembourse actuellement ».

Monsieur DELACOUR : « Si, l’annuité d'emprunt, je vais vous le dire, vous le mettez dans votre document, elle augmente considérablement, elle augmente de 70%. C’est un débat de technicien, je vais vous trouver la page »

Madame CARON : « A la page 26, Monsieur Delacour, l’annuité avec les nouveaux emprunts ».

Monsieur DELACOUR : « Oui mais le montant en valeur absolue de l’annuité il augmente de 72 % puisque en 2022, on est à 262 634 €, à la page 10, il s’agit de notre annuité pas d’un contexte général. On est à 262 634 € pour 2022 et pour 2023 on passera à 454 269 €, c’est marqué. Si vous faites le ratio cela fait 191 635 € de plus d’une année sur l’autre ».

Monsieur le Maire : « Et il est précisé, juste après, que c'est largement couvert par nos ressources propres ».

Monsieur DELACOUR : « Non mais ça c'est de l’emprunt, Monsieur le Maire »

Monsieur le Maire : « Monsieur Delacour, je pense que si on veut investir... »

13.Monsieur DELACOUR : « L’annuité est plus lourde, on va devoir rembourser plus ».

Monsieur le Maire : « Elle est largement compensée par nos ressources propres. L’annuité ne bouge pas, si vous regardez sur le tableau page 26, vous avez une explication de l’annuité »

Monsieur DELACOUR dit ne pas être satisfait de la réponse apportée.

Monsieur le Maire : « C'est votre version contre la nôtre ».

Monsieur DELACOUR : « Non, ce n'est pas ma version, c'est clair, c'est marqué. Je n'invente rien, mais bon j’en ai terminé pour moi. Merci de vos réponses, excusez-moi pour toutes ces questions ».

Monsieur le Maire : « Ne vous excusez pas de poser des questions, c'est un Débat d'Orientation Budgétaire ».

Madame CARON : « Je suis contente parce qu’au dernier débat, je tiens à le préciser, il n’y avait eu aucun échange entre nous et j'ai été un peu déçue parce qu'on est là justement pour échanger, donc là je suis vraiment ravie. Pour en revenir à l’annuité, sachez que c'est la dernière ligne qu'il faut regarder, c’est marqué capital – intérêt – annuité et on voit que c’est exactement similaire à ce qu’on rembourse actuellement ».

Monsieur DELACOUR : « Oui d’accord, je l’ai vu ce tableau là et on va s’arrêter là car on va y passer la soirée. Le schéma en lui-même, ce qu’on voit apparaitre en jaune et en gris ce sont les nouveaux emprunts, on est bien d’accord ? et les anciens emprunts sont en orange et bleu ».

Madame CARON répond positivement.

Madame LEBON : « Où va être situé le restaurant scolaire ? »

Monsieur le Maire : « Nous aimerions le mettre pas loin de l’école Ferry-Nacry, nous avons plusieurs plans possibles, je donne la parole à Monsieur DELPORTE qui a déjà étudié les possibilités »

Monsieur DELPORTE, Adjoint : « On en a déjà parlé, on a un emplacement type qui est Square Nacry dans le prolongement de la crèche sur une partie du foncier qui est actuellement occupé par les espaces verts de la ville ».

Madame LEBON demande si le service espaces verts va être déplacé.

Monsieur DELPORTE : « Les espaces verts vont bouger dans un premier temps, en partie, cette cantine va occuper 1/3 du foncier. Aujourd’hui sur cette partie, il y a les serres qui peuvent largement être déplacées à l’Inquétrie car ce sont des serres de pousses et cela permettra d’utiliser ce foncier disponible en plein cœur de ville pour faire un équipement qui est intéressant et au plus proche des écoles »

Madame MALAYEUDE, Conseillère Municipale : « Dans la continuité du restaurant scolaire, j’aimerais avoir une petite information concernant la synergie dans la gestion de la restauration scolaire, que souhaite créer la ville de Saint-Martin-Boulogne avec les communes de Wimille et Le Portel »

Monsieur le Maire : « Nous aimerions travailler sur le plan d'alimentation territoriale qui est en train d'être construit avec la CAB et sur lequel nous aimerions valoriser l'emploi des

14.circuits courts prioritaires et des légumeries possibles à créer sur le territoire, donc, ce serait une association avec la cuisine de restauration publique de Le Portel.

Une légumerie possible sur le territoire qui pourrait nous vendre des produits de qualité et de proximité pour être dans le total circuits courts, voilà, ce sont les synergies ».

Madame MALAYEUDE : « Nous sommes donc dans le cadre du respect de la loi EGalim qui s'applique à la restauration collective ? Autre question, vous parlez des cuisines de la ville du Portel, au niveau de la création du restaurant scolaire sur le square, nous allons donc créer et fabriquer sur place à Saint-Martin ? On n'est pas sur une cuisine satellite ? »

Monsieur le Maire : « On n’en est pas arrivé là, on est en phase de négociation de trouver une solution qui soit la plus juste possible parce que par rapport à l'ensemble de l'évolution de la transition écologique, il faut aussi éviter les transports ou trouver les moyens de transport qui soient adaptés, donc des véhicules électriques. Donc nous réfléchissons à tout ça et voir quelle est la meilleure stratégie à mettre en œuvre en termes de dépenses, on est en train d'y travailler. »

Madame MALAYEUDE : « Concrètement, aujourd'hui, vous êtes en train de réfléchir, il va y avoir la création d'un restaurant scolaire pour que les élèves des écoles puissent déjeuner mais tout ce qui est fabrication aujourd'hui, on ne sait pas, si ça va être fabriqué au sein de cet établissement, au sein de la commune, dans une autre commune, avec les déplacements… »

Monsieur le Maire : « Voilà, on y réfléchit. »

Madame MALAYEUDE : « D'accord et donc pourquoi faire ce choix puisque jusqu’alors les Saint-Martinois déjeunaient au collège et il n’y'avait pas de souci particulier, en tout cas lors du précédent mandat nous n’avons pas eu d’alerte à ce sujet »

Monsieur le Maire : « Non, mais la crise COVID nous a montré les limites de ce système, le déplacement des élèves, la distanciation, on a retrouvé des élèves qui ont dû passer 15 minutes pour manger à 13h30 et revenir tout de suite en classe avec un temps d'attente en extérieur qui est très long et très inconfortable en pleine période d'hiver. Aussi, il nous apparaît nécessaire que le déplacement soit plus sécurisé, la rue de la colonne vous le savez comme nous, et quand même un axe très fréquenté et peut devenir problématique, surtout à l'heure de sortie de midi. Il nous a donc paru nécessaire qu’un lieu plus confortable, plus adapté à des enfants de primaire qui ne doivent pas aller dans un collège et je n'ai rien contre le mélange et la mixité à ce niveau-là mais nous pensons que c'est plus judicieux ».

Madame MALAYEUDE : « Comme nous sommes dans le cadre du débat, on pose bien nos questions et en plus, je vous remercie où aujourd'hui on n’a pas la parole coupée, on a le temps de finir nos phrases tranquillement. Dans le cadre de cette réflexion par rapport à la fabrication des repas qui pourrait être à la fois pour l'école, est ce qu'il y a une réflexion qui est menée aussi en lien avec le CCAS puisqu'il y a les repas, les portages à domicile. Aujourd'hui, c'est probablement une entreprise extérieure, type semi industrielle ou autre ? »

Monsieur le Maire : « C'est la réflexion que nous portons justement sur le dimensionnement d'une ou des cuisines municipales qui pourraient être créées ou réaménager ou ré-améliorer des lieux de production, des végétaux qui seraient consommés et le restaurant scolaire pourrait servir aussi peut être, il y a une école de Wimille qui n’est pas très loin de chez nous et qui pourrait être aussi utilisée et d'autres communes peuvent être intéressées par la centralité du restaurant scolaire de Saint Martin ».

15.Madame MALAYEUDE : « D'accord, merci bien, j'ai une autre question relative à la protection sociale complémentaire. En fait, j'ai un problème de compréhension de la phrase qui nous indique la protection sociale complémentaire fera l'objet d'une construction commune avec les représentants du personnel du Comité Social Territorial qui seront élus en décembre 2022 »

Monsieur le Maire : « Il y a une nouvelle élection du comité technique qui va devenir un comité social. Au fait de la loi, puisque vous savez bien que les CHSCT, les anciennes délégations uniques du personnel ont fusionné en un seul service, qui est le CSE et dont l’élection va avoir lieu au mois de décembre et à l'issue, nous allons revoter des propositions d'accompagnement des personnels de la mairie dont la protection sociale complémentaire qui, je vous rappelle, fait partie de la loi ».

Madame MALAYEUDE : « Oui, ça tout à fait mais j'avais un problème dans l'interprétation avec qui sera élu, donc on parle bien des représentants finalement qui vont être réélus ».

Monsieur le Maire : « Bien sûr, les noms changent mais le principe reste le même, la protection des agents ».

Madame MALAYEUDE est d’accord avec Monsieur le Maire.

Monsieur PRUVOST : « Chers collègues, comme ça a été rappelé plusieurs fois, le Débat d'Orientation Budgétaire, c'est l'occasion que, chacune, chacun, majorité, groupe d'opposition, montre sa vision de la politique et en tout cas de l'action pour nos concitoyens. Je comprends sur l'atelier, sur le lieu unique, les inquiétudes et les questionnements vis-à-vis du fonctionnement ou de l'investissement.

Monsieur Delacour vous appelez à la prudence, moi j'aurais tendance à appeler à l'optimisme et à l'idée que si nous ne le faisons pas aujourd'hui, les gens qui seront à notre place dans 10 ans nous reprocherons de ne pas avoir lutté contre la fracture numérique, contre la fracture sociale et contre la fracture culturelle.

Je suis également satisfait de voir qu'il n'y a pas eu de débat sur la rénovation énergétique du centre culturel Brassens qui montre que c'est quelque chose qui est nécessaire. On est dans une très belle salle qui nous sert pour beaucoup de choses et qui commence malheureusement à accuser son âge, c’est un montant conséquent, mais qui sera fortement subventionné, notamment par des subventions sur la transition énergétique dont nous parlions tout à l'heure et qui concernera à la fois la réfection de l'équipement, c'est à dire climatisation, chauffage, mais également la réfection de l'enveloppe globale pour pouvoir nous permettre d'économiser 60% d'énergie et de passer en label bâtiment basse consommation rénovation. Pour le reste, bravo et merci à Caroline Caron pour le Débat d'Orientation Budgétaire qui nous permet de voir que nous allons investir pour la culture, pour l'éducation et également pour la sécurité de tous nos concitoyens ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur PRUVOST.

Madame LEBON : « Juste pour rebondir sur ce que vient de dire Monsieur Pruvost concernant le centre culturel Georges Brassens où on se trouve aujourd'hui. On se réjouit, bien évidemment, puisque ça faisait 10 ans que l’on demandait que cette dépense soit inscrite au budget puisque c'était extrêmement nécessaire et urgent d'y procéder. Donc, bien évidemment qu'on peut que se réjouir, ce qui fait que cela n'a pas appelé de réflexion de notre part »

16.Monsieur le Maire : « Merci, Madame Lebon, pour cette intervention. Merci beaucoup Caroline, félicitations aux services financiers de la Mairie qui font un travail excellent et qui nous fournissent toujours des documents très complets ».

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité.

2°) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes / Exercice 2014 et suivants / Présentation des actions entreprises suite aux observations

Monsieur le Maire : « Dans le rapport d’observations, il y avait deux rappels au droit. Le premier rappel était de préciser par rapport aux lignes comptables et budgétaires, le rattachement des charges et des produits de l’exercice. Le deuxième était de ne constater que des restes à réaliser qui correspondent aux dépenses engagées, non mandatées, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M 14. Les recommandations étaient celles d'établir un Plan Pluriannuel d’Investissement, vous avez pu en avoir la présentation dans ce DOB. La recommandation numéro 2 était de développer des outils de suivi du patrimoine, s'appuyant notamment sur un diagnostic de l'État et du bâti qu'on appelle communément le décret tertiaire et qui nous permet d'envisager les rénovations de nos bâtiments publics de plus de 1000 m².

Et enfin la recommandation numéro 3 était de s'assurer que chaque compte rendu annuel d'activité de la concession de la Zac Multisites intègre le calcul du montant de la somme qui est attendue de la part du concessionnaire, en application de la clause prévue au premier tiret de l'article 30-13 du traité de concession, tel qu'il résulte de l'avenant transactionnel de 2017 ».

Madame MALAYEUDE : « J'ai une question à vous poser, est-ce qu'il serait possible de nous transmettre l'intégralité du rapport définitif de la Cour des comptes pour lequel nous n'avons pas eu d’information, sinon les points qui sont ici et l'intégralité des réponses qui ont été apportées ? »

Monsieur le Maire : « Une délibération vous a été transmise il y a un an, sur la présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes et nous vous avions transmis les réponses que nous avions faites aux questions »

Madame MALAYEUDE demande si le document intégral avait été transmis ?

Monsieur le Maire : « Oui, vous aviez eu le document intégral à l'époque. Ce qu'on vous présente aujourd’hui, c'est uniquement la validation par la Chambre Régionale des Comptes des réponses que l'on a faites. Cette délibération a été présentée au Conseil Municipal du 18 février 2021 ».

Madame MALAYEUDE : « Autant pour moi, je reprendrai dans mes documents et je reviendrai vers vous si je ne les trouve pas »

Monsieur le Maire procède au vote : « Très bien, à presque l'unanimité, avec une abstention, merci Madame Malayeude, vous êtes libre de votre vote, chacun est libre de s'exprimer. »

La délibération est votée à la majorité (1 abstention).

17.3°) Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) 2022 de la CAB

Il est demandé au Conseil Municipal prendre acte de la présentation du ROB de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Le Conseil Municipal, prend acte, à l’unanimité.

4°) Ouverture des commerces de détail le dimanche. Modification

Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 05 octobre 2021, avait fixé à 10 le nombre de dimanches pouvant faire l’objet d’une dérogation au repos dominical.

Compte-tenu des demandes d’ouvertures supplémentaires par deux commerces, il est proposé d’étendre la dérogation à 12 dimanches.

La délibération est votée à l’unanimité.

5°) Création d'un emploi non permanent contrat de projet / communication (en application de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2019-828 du 06 août 2019)

Monsieur le Maire : « Nous avons eu un départ dans notre service communication et nous avons fait un appel à candidature ».

La délibération est votée à l’unanimité.

6°) Modification du tableau des emplois permanents de la collectivité pour 2022. Création de deux postes à temps complet

Monsieur le Maire : « Nous avons recruté un nouveau policier municipal en remplacement de Madame Delbiausse qui nous a quittés et nous avons un agent qui passe brigadier-chef principal »

Monsieur DELACOUR : « Pour la police municipale, donc vous disiez qu'il y a une personne qui est partie, c’est la demoiselle ? »

Monsieur le Maire : « Oui, Madame Delbiausse a fait part de son désir de nous quitter pour un nouveau projet professionnel, elle ne souhaite plus être dans la police »

Monsieur DELACOUR : « Alors, c'est justement toutes les questions que l'on se pose parce que la police municipale, on sait qu'elle existe, par contre, on n'a jamais eu de bilan de leur activité. Moi, j'ai toujours connu ça dans toute ma carrière, même dans les administrations régaliennes, il y a un bilan qui est fait de l'action, parce que c'est quand même un service particulier que rend la commune. Je ne dis pas d'avoir 50 pages sur la police municipale, mais au moins savoir ce qu'ils font, je ne doute pas qu’ils font quelque chose, ce n’est pas ce que je veux dire, mais ce serait aussi une façon de les valoriser parce que ce n'est pas forcément facile ».

18.Monsieur le Maire : « Je ne manquerai pas de constituer ce dossier à votre demande, mais je peux déjà donner quelques éléments de réponse sur le fait qu'ils assurent la sécurité au quotidien, mais je ne vous apprends rien, vous vous en doutez.

Ils essaient d'apaiser les quartiers de la commune, ils ont aussi une grosse activité au niveau de la vidéosurveillance et je pense que Maxence nous en parlera pendant sa délibération tout à l'heure, avec quelques informations plus concrètes et techniques sur le nombre d'utilisations faites. Ils sont en relation avec la police nationale et la gendarmerie et les rapports, plus que cordiaux, entretenus par ces deux services de la sécurité nationale font de notre police municipale, un élément réputé sur l'agglomération boulonnaise ».

Monsieur DELACOUR : « Si vous nous communiquez ce document, il serait intéressant aussi d'avoir le budget, avoir la partie budgétaire et la partie bilan de l'activité »

La délibération est votée à l’unanimité.

7°) Désaffection d’une partie du chemin rural du Moulin l’Abbé – Mise à l’enquête publique

Monsieur DELPORTE : « L'affaire se déroule dans la zone industrielle de l'Inquétrie qui est gérée par la CAB, comme d'ailleurs toutes les zones d'activités économiques du territoire communautaire. La CAB a été saisie d'une demande de l'entreprise Socoldis qui souhaite s’étendre, cela a d’ailleurs été présenté en commission développement économique à la CAB. On sait que le foncier à l’Inquétrie n’est pas très important, les entreprises rencontrent parfois des difficultés à se développer. La CAB nous sollicite parce qu’effectivement sur la parcelle que souhaite acquérir la société Socoldis il y a un morceau de chemin rural communal qui n’est plus utilisé, sauf peut-être par les gens du voyage, et qui est dans un triste état, je suis allé le voir. Le projet est donc de désaffecter ce chemin qui est dans le domaine privé de la commune pour le céder à la CAB. Il y aura une procédure d'enquête publique et ce que l'on souhaite, ce n'est pas le supprimer totalement, mais, c'est en réalité le déplacer. Nous sommes en train de négocier avec la CAB pour que ce chemin, dont le tracé, actuellement en rose, devienne le tracé qui sera dans le futur en bleu (plan présenté au Conseillers Municipaux) pour maintenir cette liaison piétonne et peut être la rénover puisqu’aujourd’hui c'est un peu compliqué de traverser le chemin et demain, on espère que ce sera plus agréable pour les randonneurs »

La délibération est votée à l’unanimité.

8°) Cession de propriétés bâties

Monsieur DELPORTE : « On souhaite céder deux immeubles collectifs et deux maisons d'habitations qui sont situées entre le Square Nacry et les espaces verts de la ville. La commune n'a pas vocation à être bailleur et donc nous cédons ces biens. Le tout, a fait l'objet d'évaluation des domaines, elles sont d'ailleurs indiquées sur la délibération. Pour ce qui concerne les maisons, il y a un droit de préférence qui a été proposé aux occupants et pour les collectifs, on va les céder à Habitat du Littoral qui a donné son accord lors de son dernier conseil d'administration »

Madame LEBON : « Les locataires qui sont présents dans les appartements vont être conservés ? C'est une garantie du bailleur ? Parce qu’une fois vendu, est-ce que le bailleur

19.s'engage à garder les locataires et est-ce qu'il s'engage également sur le montant du loyer qui est actuellement assez bas ? ».

Monsieur le Maire : « Le bailleur reprend les baux et ce sera à lui de décider. Je pense que les loyers actuels, pour un centre-ville, compte tenu de la superficie, par rapport aux bases locatives et effectivement, comme vous le faites remarquer sont très bas. Je pense qu’ils devront être quand même réévalués pour être en parfaite adéquation avec les prix du marché ».

Madame LEBON : « D'accord, et aujourd'hui, il y a encore combien d'employés communaux qui résident à cet endroit ? »

Monsieur le Maire : « Alors, 4 normalement, car je sais qu'il y en a un qui va quitter les lieux puisqu'il part en retraite »

Madame LEBON : « Quel intérêt y avait-il à céder ? J'ai entendu ce que Patrick Delporte disait, mais bon c'est quand même un bien qui est dans la commune depuis longtemps. C’est venu comme ça ? C'est pour récupérer de l'argent ? »

Monsieur le Maire : « Alors d'une part, forcément, puisque nous vendons, c’est d’un intérêt financier, bien sûr. D'autre part, on n'a pas vocation à être bailleur et c'est un coût aussi d'entretien, les bâtiments vieillissent et ils sont dans un état qui pourrait être compliqué. Et je pense qu'un bailleur a plus vocation à faire de la réhabilitation et ils sont beaucoup plus accompagnés par les aides de l'ANAH.

Aussi, il nous semble plus judicieux, dans l'intérêt des locataires, qu'un bailleur se charge de la réhabilitation complète de l'ensemble de ses bâtiments plutôt que la commune ».

Madame LEBON : « C’est un point de vue »

Monsieur le Maire : « Oui, voilà et je pense qu’ils y gagneront plus que nous, de toute façon et c'est aussi une mesure d'accompagnement vers le bailleur historique de l'agglomération qui est Habitat du Littoral et qui a fait une offre la plus intéressante sur ce rachat ».

Madame MALAYEUDE : « Ces immeubles et maisons ont vraiment vocation à rester pour un public individuel privé à usage d’habitation »

Monsieur le Maire confirme compte tenu de la typologie.

Madame MALAYEUDE : « Donc cette vente garantit bien que le bâtiment ne va pas être remodelé ? »

Monsieur le Maire : « Bien sûr mais en général, quand on vend à un bailleur social, c'est pour qu'il continue à y faire du logement puisque c'est son activité principale, donc, en aucun cas il y a de vocation autre ou de modification ».

Madame MALAYEUDE : « Il pourrait avoir vocation à être détruit pour être remis aux normes en accessibilité complète, qui parfois, coûte un peu moins cher de détruire que de réhabiliter ».

Monsieur le Maire : « Alors pour l'instant, l'engagement du bailleur, c'est de les conserver dans l'état et de les laisser accessibles à des familles pouvant y accéder sans problème ».

La délibération est votée à la majorité (Pour : 26 - Abstention : 7)

20.9°) Végétalisation des cours d’école du groupe scolaire Ferry-Nacry

Madame BERNAERT : « Donc cette délibération, vous engage à approuver la réalisation sur deux points. Elle vous engage à approuver la réalisation du projet de végétalisation, que vous avez sous les yeux, de l'école ferry Nacry et aussi d'autoriser le Maire à engager les procédures nécessaires, notamment auprès des entreprises.

J'ai déjà été amenée à présenter ce projet l'année dernière au cours d'un conseil municipal de 2021, mais je vais revenir sur certains éléments puisqu’on est quand même dans la phase finale maintenant.

Donc le premier point, qui me tient beaucoup à cœur, et à l'ensemble de l'équipe, c'est que c'est un projet qui est entièrement participatif, de la conception à l'exploitation en passant par la réalisation. Donc, Monsieur le directeur de l'école Ferry-Nacry, les professeurs des écoles, les représentants des parents d'élèves, les éco délégués, l'inspection et aussi l'ensemble des élèves ont participé à cette démarche. C'est à dire que nous avons organisé des réunions de groupe de pilotage où au départ, bien évidemment, nous avions une idée de ce que nous pensions que cette cour pouvait être, ce qu'elle pouvait devenir mais nous avons tenu compte de l'expérience des professeurs des écoles, des exigences, de l'inspection, des envies des élèves et des représentants des parents d'élèves donc c'est une démarche participative qui a aussi permis de créer des liens avec le lycée Giraux Sannier parce que j'avais déjà évoqué le fait que la filière menuiseries va réaliser une partie des assises, dans le cadre de leur chef d'œuvre du baccalauréat.

Mais c'est aussi une démarche participative et commune à l'interne puisque ce projet a nécessité, et nécessite encore, le travail conjoint du service des affaires scolaires, du service urbanisme et du service financier de la mairie. Et j'en profite pour remercier l'ensemble de ces acteurs précieux qui ont beaucoup travaillé puisque c'est un projet d'ampleur, vous le voyez et je tiens à saluer particulièrement l'efficacité et la réactivité du service des affaires scolaires sur ce projet et les autres également.

Donc mettre les procédures participatives au cœur de nos fonctionnements, c'était une promesse de campagne et sur ce projet, elle est entièrement réalisée.

Le second point, c'est la végétalisation, quand vous regardez le plan, vous voyez bien que de grands arbres, des arbustes, des massifs, des fleurs, mais aussi des légumes vont être plantés et donc ici, il y a une réelle continuité au niveau de la végétalisation avec les projets qui ont déjà été impulsés, notamment par Matthias Paschal, notre adjoint au développement durable, je pense notamment à ce qui a été fait devant l'École Anne Frank.

Donc ce projet qui devient réalité nous permet aussi de réduire l'écart à l'idéal écologique que nous avions présenté aux Saint-Martinois dès notre arrivée et même avant celle-ci. Et enfin le dernier point, qui est une priorité absolue pour l'ensemble de notre équipe, c'est la jeunesse, c'est le bien-être de nos élèves. On va avoir des élèves qui vont vivre, je l’espère et j'en suis persuadée de meilleures récréations, un retour plus serein en cours, une attitude qui sera plus propice aux apprentissages et donc là on a une amélioration du bien-être de nos élèves et par là aussi évidemment des familles puisque on va faire des parents heureux. Je tiens à préciser pour répondre à certains parents qui étaient inquiets et, de façon légitime, que les enfants qui ont participé à ce projet, mais qui seront au collège, on ne les oublie pas. C'est à dire que ça me fait quand même un peu de peine de penser qu'ils ont participé activement à la réalisation de ce projet et qu'ils ne pourront pas en profiter. Nous allons bien sûr trouver un moyen avec l'équipe pédagogique du Collège Roger Salengro qui, j'en suis sûre, participera avec nous, de les inclure dans l'exploitation de cette cour.

En tout cas, ils seront invités à l'inauguration, ils seront peut-être même invités à réaliser des plantations, à aller dans notre potager… en tout cas, on les fera revenir c'est une source sûre,

21.je n'ai pas encore l'événement exact, mais ce sera fait. Donc là, c'est une réponse à certains parents qui nous ont sollicités.

Donc la qualité de vie des élèves sera améliorée, enfin la végétalisation de l'École Anne Frank qui a été menée par Matthias Paschal et celle de l'école Ferry-Nacry, n'est qu'un début puisque nous nous sommes engagés durant la campagne à végétaliser l'ensemble de ses cours. Chaque école a des caractéristiques, des besoins et des publics spécifiques et donc nous nous penchons déjà sur les projets suivants mais ce ne sera pas forcément le même projet, nous sommes déjà en train de travailler sur l'école Rostand. Voilà si vous avez des questions, je suis bien sûr disponible pour y répondre ».

Madame MALAYEUDE : « Merci pour ces éléments d'informations liés à la participation collective pour laquelle nous n'avons pas été associés. Mais je suis heureuse aujourd'hui d'entendre que tout s'est bien réalisé ou en tout cas va se réaliser ».

Madame BERNAERT : « Vous avez été associés indirectement par la commission enseignement ou le projet a été présenté avec beaucoup de détails auprès de Monsieur Delacour et de Monsieur Condette, avec qui nous avons échangé assez longuement mais comme vous ne faites pas partie de la commission, évidemment, vous ne pouviez pas ».

Madame MALAYEUDE : « Effectivement, nous ne recevons toujours pas les comptes- rendus liés aux commissions dans lesquelles nous ne sommes pas inscrits et pour lesquelles vous nous aviez dit que nous allions recevoir les comptes-rendus ».

Monsieur le Maire indique les comptes-rendus seront transmis quand les commissions auront lieu.

Madame MALAYEUDE : « D'accord, donc, elles ont eu lieu, mais on n’a pas les comptes- rendus mais ce n'est pas grave, ce n’était pas l’objet de ma prise de parole. En fait, ce que je voulais juste savoir c'était le rétro-planning de la réalisation courant 2022 par rapport aux différents phasages et de plantations et d’aménagement mais aussi la passation des marchés publics ».

Madame BERNAERT : « Alors au niveau des travaux donc il y a trois familles de travaux, il y a les gros travaux qui vont concerner le changement de sol, tout ce qui se fait, travaux, un petit peu de gros œuvre. Ensuite on a, tous les travaux qui vont concerner le mobilier et la fixation du mobilier au sol et on a enfin les travaux qui concernent la végétalisation même. Donc cet été, ce sera les deux premières familles de travaux et durant la période des vacances de Toussaint, on passera à la végétalisation puisqu’on a pris conseil, bien évidemment, auprès d’un pépiniériste et auprès du service des espaces verts de la ville et c'est le meilleur moment pour planter tous ses arbres et ses arbustes donc ce sera fait durant cette période. Alors, je tiens quand même à vous préciser, Madame Malayeude et à l'ensemble des personnes présentes, qu’au départ, nous avions pensé faire deux phasages, mais ça, c'était dans l'optique où on avait une partie qui se passait en 2021 et une autre partie en 2022. Et comme les procédures sont assez longues, tout va se passer en 2022 pour ne pas encore rallonger ce délai ».

Madame MALAYEUDE : « Les appels d'offres, les cahiers des charges des marchés publics sont lancés ou pas encore ? »

Madame BERNAERT : « Ils sont lancés, c'est Monsieur Bertin, ici présent, qui s’en est occupé en partenariat avec Monsieur Dhieux du service des affaires scolaires ».

22.Madame MALAYEUDE : « D'accord, j'ai une question d'ordre pratique pour la suite, quand ce bel espace sera créé, qui va entretenir les espaces verts ? »

Madame BERNAERT : Bien évidemment, on a anticipé sur le fait que nous allons mettre des végétaux qui correspondent entièrement à notre climat et nécessitent peu d'entretien, cela a vraiment été important pour nous, donc ça va être des haies de charmes, des arbres et peu de pelouses. Je tiens quand même à vous préciser que la partie vert pâle (plan présenté), c'est un sol un peu en gomme en tartan, comme sur les pistes d'athlétisme, donc la partie végétale est vraiment sur les extérieurs et évidemment, oui, on a prévu que l'entretien soit le plus léger possible par les végétaux qu'on va choisir ».

Monsieur DELACOUR : « Est-ce que vous avez envisagé de faire tout le Square Nacry en végétalisation ? Je vous étonne, j’en redemande, c’est une idée qu’on avait aussi qui n’est pas mal mais qu’est-ce qui coûte le plus cher ? Je ne vais pas faire mon vieux ronchon mais c’est quand même un coût conséquent, la première famille de travaux est quand même importante, tout ce qui est gros œuvre, vous allez défoncez le macadam ? »

Madame BERNAERT : « Oui une partie mais pas l’ensemble, la partie qui se trouve sur la périphérie, je vais vous donner quand même quelques détails. Le côté Nacry, là où on a les enfants les plus jeunes, CP-CE1, on s'est permis de faire un escargot qui permet aux élèves de circuler, de courir, on a également prévu un cycle de sécurité routière en vélo dont on pourra se servir. Donc, les enfants quand ils vont sortir de l'école auront un petit chemin qui va leur permettre d'aller déambuler et ensuite, vous aurez trois tableaux noirs qui seront plantés dans le sol et les élèves de CP-CE1 pourront aller écrire librement sur ces tableaux pendant la récréation. Vous avez ensuite un espace qui est assez long jusqu'au potager qui est une assise en continu permettant aux enfants d'aller se reposer sur ce coin. Et puis, évidemment, des espaces un peu plus sportifs, comme le terrain de basket avec une taille adaptée pour cet âge et aussi des jeux de billes avec le potager sur le côté. Donc là on a vraiment pensé que c'était le plus adapté possible à des CP-CE1 et de l'autre côté vous avez des espaces pour jouer à plusieurs. Vous pouvez voir sur le côté, les tables et les assises jaunes qui vont permettre de s'asseoir, d'être à plusieurs mais tranquillement. Et vous avez aussi des espaces où on va pouvoir s'isoler un petit peu plus, et puis tout l'espace sportif qui prend plus de place du côté des CE2-CM1-CM2. bien évidemment, on ne voulait absolument pas empêcher les enfants qui se dépensent à chaque récréation, c'est une qualité de continuer de le faire, mais on voulait aussi permettre aux enfants qui ont envie d'être tranquille, qui ont envie de se poser, qui on envie d’être seul ou de jouer à deux ou trois et être aussi tranquillement plus loin de l'agitation. Et puis la classe extérieure que je vous avais déjà décrite auparavant, la question que vous nous posez sur l'aménagement du Square Nacry, ça me raccroche au fait que quand l'architecte est venu, c'est lui qui a souhaité aussi aménager l'espace pour les parents en disant qu'il fallait qu'il y ait une continuité et c'est vrai qu'il nous a donné aussi quelques idées sur le Square Nacry en disant que ça ferait un bel espace si on continuait, mais c'est prévu ».

Monsieur DELACOUR : « Du temps, où on y était, on voulait faire une jonction entre le Centre Social Eclaté, les parents d’élèves, qui est toujours en cours de toute façon, on fait toujours des cafés papote, des cafés parents. Merci c'est bien, bravo ».

Monsieur ALTAZIN, Conseiller Municipal : « Bonsoir à tous, par le jeu d'échanges qui vient d'avoir lieu, l'essentiel de mes questions a été solutionné, mais malgré tout, j'en profite quand même pour témoigner de ma grande satisfaction, même si je n'ai rien fait dans ce travail mais en tout cas, non seulement il est beau, non seulement il est participatif et il va vraiment donner, je pense pour une école puisque j'ai un peu connu le monde scolaire, quelque chose qui pouvait manquer. 23.Alors, j'ai juste quand même une question qui concerne un mot parce qu’il est dans le DOB et là il y est aussi, le budget travaux qui est estimé à 300 000€ T.T.C, c’est évidemment un arrondi, parce que j'imagine qu’il n’y a pas de devis sinon, vous auriez un chiffre beaucoup plus précis ».

Madame BERNAERT : « Nous avons deux devis, on s'est permis de rajouter quelques milliers d'euros, mais on a déjà un devis dans les 290 000 € donc tout a été chiffré. Et pour revenir à la question également, qui se rapproche un peu de ce que vous venez d'évoquer de Monsieur Delacour, c'est que sur le mobilier, par contre, là, il y a moyen de passer en revue pas mal d'entreprises, de chercher des bancs différents, des matières différentes, est-ce qu'on fait coloré ou pas et là, il y a quand même des différences de budget qui sont notables, qui nous ont permis de baisser un petit peu la somme, qui était quand même assez conséquente au départ et puis vous savez, faire réaliser les assises par le lycée Giraux Sannier nous permet aussi de réduire les coûts, parce qu'on leur paye uniquement la matière première qui est le bois. Pour le reste, on ne paye pas, donc là, on est gagnant des deux côtés, c'est intéressant et puis j'ai quand même envie de vous dire qu’on a fait un petit changement sur le plan parce que je ne voudrais pas que vous nous fassiez la remarque plus tard, mais le but de foot est de l'autre côté parce que c'est dangereux de mettre les deux buts dans le même sens, il y a les assises entre les deux terrains et si les élèves attendent là que ce soit leur tour, ou regardent leurs camarades jouer, le but est mal placé, donc on a demandé à ce qu'il soit déplacé en face ».

Monsieur ALTAZIN : « Donc c'est une estimation juste alors ».

Madame BERNAERT : « A 5-6000 € près. Par contre, il y a une petite réalisation qui va être réalisée l'année prochaine, c'est la classe extérieure. Tout va être prêt pour qu'elle soit installée, le sol, les végétaux, mais par contre pour les blocs c'est une somme de 30 000€, donc ça nous faisait dépasser la ligne que nous avons ouverte et puis nous envisageons éventuellement de le faire faire également par Giraux Sannier, mais c'était trop court dans les délais. Alors si ça peut être également le chef d'œuvre des élèves de l'année prochaine, ce serait une bonne idée, donc on a décidé de le retarder d'une année scolaire ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup Hélène pour cette présentation aussi claire. Monsieur Altazin, ne réduisez pas votre participation, si vous votez pour cette délibération, bien évidemment, vous aurez grandement participé à ce que l'ensemble des Saint-Martinois soit très heureux de cette arrivée ».

La délibération est votée à l’unanimité.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie pour l'ensemble des enfants de Saint-Martin qui vivront une rentrée scolaire plus verte ».

10°) Vidéoprotection / Plan pluriannuel

Monsieur DECAIX, Adjoint : « Aujourd'hui, on dispose de 40 caméras, 50 vues qui protègent nos bâtiments publics, mairie, maisons de quartier, CCAS, salles de sport… mais aussi en zone de sécurité prioritaire, le Moka, Léon Blum, Anne Franck. Au cours de l'année 2021, ce n’est pas moins de 31 réquisitions de visionnage et d'extractions des vidéos qui ont été faites par les services de l'État : gendarmerie, police et les douanes, ce qui a permis dans la plupart des cas, des interpellations mais également d'orienter les enquêteurs sur leur investigation.

24.Récemment, en tout début d'année, les gendarmes ont eu recours à notre vidéo de système protection qui a permis l'interpellation et l'incarcération de deux cambrioleurs pour plusieurs années. Le visionnage nous a permis également de déterminer la responsabilité des mises en cause lors des tirs à la carabine qui ont eu lieu rue Ernest Renan ou encore l'identification d'auteurs de rodéos sauvages avec des motocross.

Aujourd’hui, on va étendre le système de façon à ce que l'on puisse savoir exactement qui entre et qui sort de la ville de Saint-Martin, on va donc étendre notre vidéoprotection à 26 caméras supplémentaires, 40 vues ».

Monsieur DELACOUR : « Quelques remarques, à titre personnel, ça m'inquiète quand même une extension de vidéoprotection à ce niveau-là Pour une petite commune comme la nôtre. On n'est pas à Paris ou à Marseille et ce que j'aurais souhaité avoir, c'est la liste des endroits où vous allez implanter vos caméras parce que là, on ne l'a pas ».

Monsieur DECAIX : « Il est disponible en mairie, au service technique, vous pouvez le consulter même si c’est assez sensible »

Monsieur DELACOUR : « D'accord, mais on est conseiller municipal, on ne sortira pas avec et ni le montrer à tout le monde, mais ça me paraît normal que le citoyen qui est filmé, le sache. À Auchan, on vous le dit ».

Monsieur DECAIX : « Dans tous les cas, il y aura des panneaux d'indication, zone placée sous vidéosurveillance pour indiquer qu’ils sont filmés ».

Monsieur DELACOUR : « Bon, on verra, mais moi ça m’inquiète un petit peu d'en avoir un peu partout quand même. Je n'ai rien à me reprocher, mais après je pense qu'on y a quand même, une certaine atteinte à la vie privée des gens ».

Monsieur DECAIX : « Ce ne sont que les routes, Monsieur Delacour ».

Monsieur DELACOUR : Si c'est des endroits chauds, je sais qu'on avait des problèmes avec les jeux sur le Square Nacry, au moins ça préserve le bien public mais si vous mettez des caméras à chaque coin de rue, là je trouve qu’on empiète sur la vie privée ».

Monsieur DECAIX invite Monsieur DELACOUR à venir consulter le dossier en Mairie.

Madame LEBON : « Au niveau des 31 visionnages, est ce que l'on peut savoir si c’est sur un secteur ou différents secteurs »

Monsieur DECAIX : « Sur différents secteurs répartis sur l’ensemble de la commune »

Monsieur DELACOUR : « Il y a une partie qui est financée par le FIPD ? On connait le montant ?

Monsieur le Maire : « Pas encore, Madame la Sous-Préfète s’est engagée, par écrit, à nous soutenir très fortement sur le FIPD dans le cadre de l'extension de notre caméra vidéosurveillance ».

Monsieur DELACOUR : « Toutes les caméras fonctionnent ? Parce qu'on a eu une remontée, moi je suis franc, j’ai vu des habitants, qui sont toujours un peu râleurs aussi, qui disent, oui mais ça ne marche même pas quand on en a besoin pour les assurances ou autre, on nous dit que ça ne fonctionne pas. Alors est-ce que c'est vrai ? ».

25.Monsieur DECAIX : « Au début du mandat, je ne vais pas vous cacher, on avait 25 caméras qui ne marchaient pas sur les 40, parce que l'antenne relais, qui était au niveau de l’église était trop puissante et donc on captait d'autres ondes, nous avons fait changer cette antenne et on a mis une antenne moins puissante pour pouvoir capter toutes les ondes. Et aujourd'hui c'est fonctionnel à 100%. Actuellement, on a 10 caméras qui ne marchent pas suite à la tempête, on doit monter sur le toit de l’église pour refaire l'orientation de l'antenne ».

Monsieur DELACOUR : « ça pourrait faire l'objet aussi du complément, de ce dont je parlais sur la police municipale puisque c'est de l'action de la police municipale. C’est intéressant de savoir qu'il y a eu 31 réquisitions qui ont permis l'arrestation de personnes ou de délier certaines affaires ».

Monsieur PRUVOST : « Pour compléter sur le FIPD, la région des Hauts-de-France a voté le 27 janvier dernier un dispositif d'aide aux communes de moins de 20 000 habitants pour l'extension de la vidéoprotection, qui s'élève à maximum 30 000€. Nous rentrons pleinement dans ces critères-là, donc, dès qu'il y aura ouverture de l'appel à projets, nous déposerons une demande pour une subvention régionale ».

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur Delacour pour ces questions, merci beaucoup Maxence pour cette présentation. Petites remarques philosophiques, Monsieur Delacour, on est beaucoup plus fliqué avec le téléphone portable dans notre poche qu'avec une vidéoprotection sur une rue et la commune de Saint-Martin n'étant pas isolée en pleine campagne, elle est dans un une zone agglomérée assez dense qui vit forcément avec tous ces troubles et toutes ces problématiques naturelles. Et donc, ce plan de vidéosurveillance s’insère aussi, dans un plan plus large, qui est un plan d'agglomération puisque Saint-Martin est une entrée d'agglomération, vous le savez. On a donc la nécessité d'assurer pour l'ensemble de l'agglomération une coopération avec la police nationale ainsi qu'avec la gendarmerie, dont le suivi d'affaires et les résolutions de cette année. En terme de police nationale, l'utilisation de la vidéosurveillance de Saint-Martin a été très utile donc nous estimons, qu'il est parfaitement justifié de développer, dans le cadre de la coopération avec la police nationale, ce plan de vidéosurveillance qui n'est pas un flicage de la population, même si effectivement, on peut se sentir gêné d'être filmé ».

Monsieur DELACOUR : « Non pas du tout, mais ce que je veux dire, il ne faut pas en mettre partout et n'importe où. Il y a des points chauds à surveiller, et après, il ne faut pas en avoir à chaque maison, ça ne sert à rien ».

Monsieur le Maire : « Petite dernière précision technique, la police municipale de Saint- Martin n'est pas un CSU, c'est-à-dire un Centre de Supervision de Urbain, les vidéos ne sont regardées que sur demande et sur des zones et des périodes données ».

Madame LEBON : « Effectivement, nous ne sommes pas opposés à la protection qui peut aller dans le sens de la protection des habitants, simplement, la remarque de Christian Delacour appelait peut-être à un peu de prudence par rapport à la liberté individuelle, c'est uniquement cela. Nous allons donc nous prononcer pour cette vidéo. Merci ».

Monsieur le Maire : « Merci beaucoup, nous n'en doutions pas. Simplement un petit rappel sur les informations, il n’y a pas de souci ».

La délibération est votée à l’unanimité.

26.Monsieur le Maire : « Je vous remercie et nous en arrivons à la fin de ce Conseil Municipal, Monsieur Altazin, vous m'avez fait parvenir dans les délais une production très dense qui amène à un questionnement beaucoup plus long. Alors, bien évidemment, cette réunion ce soir est un vrai lieu d'échanges et d'informations en amont de la population, sur les évolutions de notre commune, dont vous pouvez vous satisfaire d'avoir participé à ce débat et d'avoir activement participé à la création de nouveautés sur Saint-Martin. Pour aller plus loin, je vous ferai une réponse écrite, tout aussi exhaustive, que les propos que vous tenez et je vous informe aussi que les commissions, vu la diminution de la pandémie et l'amélioration de la situation sanitaire sur le territoire national, va nous permettre de faire plus de commissions, plus de réunions en physique et en mairie.

Ainsi, vous serez invité, vous pourrez participer pleinement à l'ensemble des propos et des débats qui nous amènent à choisir l'évolution de notre commune ».

Monsieur ALTAZIN : « Alors, elle était exhaustive parce que j'ai voulu donner des exemples, que je n'aurais pas redonnés dans ce contexte-ci. En fait, pour que chacun sache simplement quelle est la question, c'est que voilà ça tombe bien, parce qu’effectivement aujourd'hui on a eu une belle présentation de la végétalisation. Demain, si on me parle de végétalisation, je pourrais dire oui, je suis au courant, je suis conseiller municipal et je suis au courant et je pourrais même éventuellement donner quelques détails si on m’en demande, on ne me demande pas souvent grand-chose, j'en conviens, mais bon, en étant conseiller municipal, il faut être au courant et moi je suis un peu gêné effectivement sur la première réponse que vous m'avez déjà faite concernant les commissions, alors c'est vrai que les commissions travaillent activement, ne se réunissent pas très souvent quand même, moi je n'ai pas été souvent invité pour l'instant mais je me dis quand même qu’une commission, enfin, quand on prend cette définition de commission, c'est un lieu de travail, d'échange, de co-élaboration, mais on doit revenir à l'instance de temps en temps.

Qui a nommé la commission ? Enfin, ça se passe comme ça actuellement, alors peut-être pas en commission municipale mais enfin.

Et donc, il serait très intéressant et très informatif à mes yeux, à nos yeux, enfin j'en sais rien, aux yeux des autres, mais enfin en tout cas, mes yeux que nous ayons de temps en temps, alors je ne sais pas s'il faut faire une assemblée particulière, intercalaire, enfin je n'en sais rien, mais qui amènerait par les responsables de ces commissions, par exemple, une présentation rapide de quelques sujets intéressants pour qu'on sache sinon c'est de la commission qui est un conseil municipal bis.

Et donc là, j'ai su, pourquoi j'ai voté pour la végétalisation mais parfois mes sources d'informations, c'est le bulletin d'information municipale, c'est un peu léger. Enfin ce n’est pas comme ça, que je devrais savoir que Monsieur le Maire pense que le moulin l'abbé devrait être le nouvel emblème de Saint-Martin. Je n’en sais rien, mais faudrait peut-être que l'on en débatte, qu'on en parle. Pareil quand on s’engage, cela m'a déplu, c'est vrai, quand on s'engage pour soutenir, je l'ai vu sur le site de la mairie, une jeune fille qui va faire un concours de Miss, moi, je m'en fous des concours de Miss. Personnellement, je n’y participe pas et je trouve quand même que, je ne sais pas si toutes les femmes dans l'Assemblée, d'ailleurs, seraient d'accord pour venir sur un podium soutenir les concours de Miss, je ne sais pas d'un point de vue éducatif, social… dans l'égalité homme, femme... j'aurais aimé qu'on le sache avant, qu’on nous demande si on était d’accord et au moins j'aurais pu dire que je n'étais pas d'accord par exemple. Voilà, c'était cela le sens de mes espoirs, d'en savoir plus et mieux. Merci ».

27.Madame MALAYEUDE : « Monsieur le Maire, comme j'avais prévenu préalablement, je suis arrivée un petit peu en retard, je m'en excuse encore. Aussi, j'aimerais savoir s'il est possible d’avoir le powerpoint, comme je n'ai pas assisté du tout à la présentation du dispositif des petites villes de demain ».

Monsieur le Maire : « Ce Conseil Municipal est à présent terminé, je vous remercie de cette bonne tenue et je tiens, au nom de toute la majorité municipale, remercier et féliciter l'ensemble des agents qui ont œuvré à la mise en place de ce lieu sur la salle Brassens, les services de communication, les services financiers, les services de l'urbanisme et le secrétariat. Merci beaucoup, bonne soirée et je vous donne rendez-vous le 31 mars prochain »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 45.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

28.