Procès Verbal - 2020 07 25 CM PV

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Procès Verbal - 2020 07 25 CM PV Document publié le Samedi 25 juillet 2020 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 07 25 CM PV)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JUILLET 2020

PROCÈS-VERBALCONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt, le 25 juillet à 09 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des sports Giraux Sannier (arrêté municipal du 29 juin 2020), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 16 juillet 2020, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :

▪ Hélène BERNAERT, pouvoir à Raphaël JULES.

▪ René WIART, pouvoir à Marcel LEVEL.

▪ Philippe BOGGIO, pouvoir à Geoffrey FOURCROY.

▪ Guillaume SAVEANT, pouvoir à Wilfrid ANFRY.

▪ Julietta WATTEZ, pouvoir à Sylvie BERNARDINI.

Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume PRUVOST

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux votants : 33

1.Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie le public d’être venu nombreux ainsi que la presse.

Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel des conseillers municipaux.

• Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 18 décembre 2019

Monsieur le Maire informe que celui-ci ne peut être validé puisque la plupart des personnes n’étaient pas présentes à ce Conseil Municipal. Il est donc proposé d’en prendre acte.

Il est pris acte de ce procès-verbal, à l’unanimité, sans aucune remarque.

1°) Compte Administratif 2019. Compte de gestion du receveur.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CARON, Adjointe aux finances.

Madame CARON : « Je vais d’abord souligner le travail remarquable de l’équipe de comptabilité, notamment Sébastien Carlu et Eric Lecerf.

Il s’avère qu’aujourd’hui, c’est trois conseils en un, je vous remercie donc par avance de l’attention que vous voudrez bien me porter et surtout aux chiffres.

Le document vous a été transmis, je vais donc m’arrêter sur les points essentiels. Le Compte Administratif se résume de la façon suivante :

En investissement, le total des recettes s’élève à 5 153 034,43 €, c’est un total que vous retrouverez à la page 13 et le détail de la page 9 à 13.

Pour le total des recettes, en page 15, nous avons un total de 3 610 196,66 €, vous pouvez vous référer pour les détails aux pages 14 et 15.

Il se dégage alors un résultat cumulé de – 1 542 837,77 €

En ce qui concerne la partie fonctionnement, le total des dépenses s’élève à 12 074 160,36 €, vous trouverez les détails aux pages 16 et 17.

Pour le total des recettes, page 20, nous sommes à 13 640 110,88 €, vous trouverez les détails aux pages 19 et 20.

La section de fonctionnement, laisse apparaître en page 45, un résultat cumulé positif de 2 697 971,84 €.

Cet excédent va servir à financer la section d’investissement à hauteur de 1 528 642,08 €.

Le solde de 1 169 329,76 € sera repris budgétairement en recettes de fonctionnement du Budget Primitif 2020 au chapitre 002. »

Monsieur le Maire précise que normalement, le Maire ne peut assister à ce vote, mais comme il ne s’agit pas de son compte administratif, il peut rester siéger.

Le Compte Administratif est approuvé, à l’unanimité.

2.2°) Affectation du résultat 2019

Madame CARON propose au Conseil Municipal, d’affecter le résultat de fonctionnement 2019 de la commune qui s’élève à 2 697 971,84 € comme indiqué dans le tableau repris dans le document de synthèse.

▪ 1 528 642,08 € en réserve au compte 1068

▪ 1 169 329,76 € à l’excédent de fonctionnement reporté compte 002

Les inscriptions budgétaires relatives à cette opération seront reprises dans le Budget Primitif 2020 de la commune.

L’affectation du résultat 2019 est approuvée, à l’unanimité.

3°) Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire

Madame CARON : « Comme je vous l’ai précisé, juste avant, tous les éléments ont été communiqués par écrit dans le document de synthèse. Vous retrouverez donc le détail à partir de la page 6.

Le Débat d’Orientation Budgétaire va s’établir en 4 points : le cadre juridique, le contexte général puis la situation financière, et, ce sur quoi je vais m’attarder un peu, l’analyse financière prospective pour la période 2019-2022.

En ce qui concerne le Plan Pluriannuel d’Investissement, il s’agissait en 2019 notamment :

- Des acquisitions de terrain pour le stade municipal à hauteur de 188 000.00 € ; - Des travaux d’aménagement de l’hôtel de ville pour 130 000 € ;

- Des travaux de vidéo-protection pour 209 000.00 € ;

- Des travaux concernant le poste de police municipale pour 99 000.00 € ; - Des travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics pour 73 000 € ;

- Des travaux d’aménagement du cimetière pour 376 000 € ;

- Des travaux d’aménagement du terrain synthétique au stade municipal pour 492 000.00 € ;

- Des travaux d’éclairage public pour 186 000.00 € ;

- Des travaux relatifs à l’aménagement des espaces urbains Résidence Léon Blum à hauteur de 312 000.00 €.

Dans le cadre de l’exécution du programme municipal précédent, le tableau en annexe 10 reprend les projets d’investissement détaillés :

 Accessibilité dans les bâtiments publics : des travaux ont été réalisés en 2017, 2018 et 2019 pour un montant de 515 000 €. Il s’agirait d’inscrire au BP 2020 un crédit de 100 000 € afin de disposer, compte tenu des reports, d’une enveloppe de 275 000 € pour une prochaine tranche de travaux.

 Vidéoprotection (remise à niveau et extension du système de vidéoprotection) : ce projet a fait l’objet d’un appel d’offres au 1er trimestre 2018. Ce marché se décompose en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Nous disposons au 1er janvier 2020 d’un report de crédit de 68 000 €.

3. Extension du cimetière : nous avons mandaté au 31/12/2019 un montant de 376 000 €. Un report de crédit de 427 000 €, sur une prévision budgétaire d’un peu plus de 800 000 € en 2019, permettra le mandatement total de la phase 1 de l’extension du cimetière en 2020.

 Bureau de Police Municipale : les dernières factures ont été payées à raison de 99 000 € en début d’année 2019.

 Extension de la Mairie : une 1ère tranche de travaux concernant l’aménagement de l’Accueil pour un montant de 129 800 € a été réalisée en 2019.

 Terrain synthétique : les travaux d’aménagement d’un parking, estimés à 276 500 €, seront financés par un report de crédit en 2020 de 483 000 €.

 Equipement public Marlborough / Le Moka : le concours d’architectes a été lancé en 2019. Une prévision de 131 400 € sera reportée au budget 2020.

 Enfouissement de réseaux rue de la Croix Abot : une nouvelle inscription budgétaire permettra de financer ces travaux d’un montant estimatif de 450 000 €.

 Eclairage public : une nouvelle inscription budgétaire de 400 000 € est prévue en 2020 pour des travaux dans diverses rues, ceci dans le cadre d’une programmation de rénovation du parc de l’éclairage public pour un montant total de 1 440 000 € jusqu’en 2022.

 La réhabilitation de la toiture de la salle des sports Giraux Sannier : 100 000 € sont prévus.

On peut évoquer dans cette programmation pluriannuelle d’investissement, des dépenses récurrentes concernant essentiellement la voirie par le biais d’un accord-cadre à bon de commande pour 280 000 €.

Pour ce qui concerne le financement du Plan Pluriannuel d’Investissement, il nous faudra continuer à privilégier le recours aux fonds propres tels que l’autofinancement et le Fond de Compensation de la TVA (F.C.T.V.A).

En dépit d’un montant de F.C.T.V.A exceptionnellement élevé en 2020 et de l’octroi éventuel de subventions, il nous faudra, comme cela a été fait en 2019, équilibrer le budget investissement avec un produit d’emprunt relativement encore important.

Comme nous l’avons rappelé précédemment, la commune a contracté un emprunt d’1 500 000 € en 2019. »

Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un vote, il s’agit de reconnaître que le Débat d’Orientation Budgétaire a été présenté à l’ensemble du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend acte du Débat et Rapport d’Orientation Budgétaire, à l’unanimité.

4°) Budget Primitif 2020

Madame CARON : « Le Budget Primitif 2020 qui vous est proposé a été établi selon l’instruction comptable M14 (nom de la comptabilité qui dans un cadre juridique réglemente la comptabilité des communes).

4.Le Budget 2020, acte politique essentiel dans la vie de notre collectivité, permettra de continuer à équiper la commune en termes d’investissements et de poursuivre les nouveaux programmes pluriannuels nécessaires à l’évolution de la cité et à l’aspiration de nos concitoyens.

Il applique dans le concret les objectifs annoncés lors du précédent Débat d’Orientation Budgétaire avec une ambition affirmée tout en préservant les grands équilibres et les règles de sécurité au niveau financier et budgétaire.

Comme chaque année, il vous sera proposé de voter ce budget par chapitres en investissement et en fonctionnement ; néanmoins nous détaillons, dans la maquette, la section d’investissement par nature et par projet et la section de fonctionnement par nature. En outre, compte tenu de la crise sanitaire, ce budget primitif reprend des données comptables issues de la gestion 2019.

Il s’agit :

- Des dépenses d’investissement à reporter soit 3 044 368.64 € ;

- Des recettes d’investissement à reporter soit 3 058 564.33 € ;

- De l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 soit 2 697 971.84 €.

Page 1 : Vous retrouverez les ratios financiers de la commune.

Page 2 : Le budget général de la commune s’équilibre à 21 215 658.17 €

Dont 6 751 598.41 € en investissement

Et 14 464 059.76 € en fonctionnement

Pages 3 à 7 : Vous retrouverez la présentation générale du Budget.

Pages 8 à 18 : Je vous propose d’examiner en détail la Section d’Investissement qui s’équilibre à 6 751 598.41 €.

Pour les dépenses de la section investissement :

Page 8 : Le solde d’exécution de la section d’investissement reporté est repris au chapitre 001 pour 1 542 837.77 €.

Page 9 : Le remboursement de l’annuité de la dette, part en capital des emprunts contractés figure au chapitre 16 pour 370 000.00 €.

Page 10 : Chapitre 20 : 15 883.59 € : Il s’agit d’un crédit reporté permettant l’acquisition de logiciels.

Page 11 : Au chapitre 21 : un montant de 69 300.00 € est inscrit pour de nouvelles acquisitions en plus d’un crédit reporté de 2019 pour 87 943,47 €

Page 12 : Le chapitre 23 pour un montant de 1 462 692.00 €, auquel s’ajoute un crédit reporté de 2 940 457.58 €

Page 13 : Le chapitre 27 avec un report de 84,00 € pour une éventuelle consignation, comme par exemple des bouteilles de gaz pour les chalumeaux.

5.Pour les recettes de la section investissement :

Page 14 : L’autofinancement prévisionnel est repris au chapitre 021 pour 1 600 000.00 €

Page 15 : Les amortissements comptables au chapitre 040 : 262 400.00 €.

Page 16 : Au chapitre 10 figurent le FCTVA et la Taxe d’Aménagement pour un montant de 790 000.00 €, en plus d’un report de FCTVA de 350 000.00 €, ainsi que la capitalisation du résultat 2019 pour un montant de 1 528 642.08 €.

Page 17 : Au chapitre 13, l’inscription d’une subvention de 250 000.00 € du Conseil Régional dans le cadre de la construction du terrain synthétique et d’une subvention de 11 992.00 € de la Fédération Départementale de l’Energie pour l’éclairage public rue de Maquétra et rue Anne Frank, s’ajoutent à un report de subventions de 198 500 € (190 000 € pour le terrain synthétique et 8 500 € pour les équipements sportifs de proximité).

Page 18 : Au chapitre 16, nous diminuons le recours à l’emprunt de 750 000.00 €, initialement reporté à 2 510 064.33 €, pour équilibrer ce budget d’investissement.

Je vous propose d’examiner maintenant la section de fonctionnement qui s’équilibre à 14 464 059.76 €.

Pages 19 à 20 : Les charges se détaillent comme suit :

✓ Les charges à caractère général au chapitre 011 pour un montant total de 2 901 700.00 € regroupant les dépenses courantes : dépenses d’énergie, fluides, achats de petit matériel, de fournitures.

✓ Les charges de personnel au chapitre 012 pour un montant total de 6 296 600.00 € englobent tous les salaires du personnel municipal y compris la Régie Autonome " Espace Culturel Georges Brassens " ainsi que deux agents du CCAS. Ces derniers nous sont remboursés en recettes de fonctionnement pour un montant de 363 000.00 €. Le but est de faire apparaître, dans le budget de chaque entité, le coût des services.

Cinq délibérations seront proposées au vote pour des associations ou organismes percevant un montant supérieur ou égal à 23 000.00 €.

- Le Basket Club Saint-Martinois : 62 000.00 €

- Le Centre Social Eclaté : 855 000.00 €

- L’Amicale Laïque d’Ostrohove : 25 000.00 €

- L’Olympique Saint-Martinois : 28 000.00 €

- L’OF3 : 15 500.00 €

✓ Page 20 : Les charges financières au chapitre 66 pour 55 000.00 €. Puis les charges exceptionnelles au chapitre 67 pour 58 515.00 € comprenant les aides à l’enseignement et les subventions exceptionnelles.

✓ Les dépenses imprévues au chapitre 022 pour 594 644.76 €. Il est rappelé que ces dépenses imprévues peuvent être utilisées au cours de l’exercice pour compléter certaines dépenses de fonctionnement et abonder l’autofinancement prévisionnel communément appelé virement à la section d’investissement.

✓ Au chapitre 023, un virement de 1 600 000.00 € à la Section d’Investissement.

6.✓ La dotation aux amortissements pour 262 400.00 € au chapitre 042.

✓ Ces dépenses sont estimées en essayant d’analyser le plus précisément possible chaque ligne budgétaire et en essayant également de les réduire par le biais de consultations.

La section de fonctionnement est financée comme suit :

✓ Page 21 : Le résultat de fonctionnement reporté est repris au chapitre 002 pour 1 169 329.76 €.

✓ Au chapitre 013, Les atténuations de charges pour 150 000.00 € constituées pour l’essentiel des remboursements sur les salaires des Contrats Aidés (environ 20 contrats) et des remboursements d’indemnités journalières dans le cadre de la couverture des risques statutaires.

✓ Les produits des Services du Domaine regroupés au chapitre 70 pour 569 900.00 € comprenant notamment les concessions et les ventes de caveaux dans les cimetières, les droits de places, les recettes liées aux garderies, restaurants scolaires, aux activités sportives …

Il faut noter la recette correspondant au remboursement par la Régie Autonome Brassens et le CCAS des charges de personnel et des frais fixes pour un montant de 363 000.00 €.

✓ Les impôts et taxes au chapitre 73 pour 10 122 832.00 €.

Il est proposé de ne pas augmenter les taux des contributions. Il n’y a pas eu d’augmentation depuis 2009 et cela n’est pas prévu cette année.

✓ Les autres produits de gestion courante au chapitre 75 pour 115 500.00 €. ✓ Les produits financiers au chapitre 76 pour 100.00 €.

✓ Les produits exceptionnels au chapitre 77 pour 18 600.00 €.

Ce document comprend aussi :

Pages 23 à 26 : la présentation par fonctions.

Pages 27 à 31 : l’état de la dette.

Pages 32 à 39 : les garanties concernant essentiellement des prêts finançant le logement social.

Pages 40 à 41 : le tableau des subventions annuelles.

Page 42 : le tableau des subventions exceptionnelles.

Page 43 : le calcul des taux en fonction du montant attendu pour l’équilibre du budget. Une délibération spécifique vous sera également proposée pour le vote des taux. Pages 44 à 45 : L’état du personnel.

Je préciserai enfin que dans ce Budget Primitif, nous avons tenu compte de la crise du COVID-19.

Nous avons estimé les conséquences financières pour la ville à 309 000 €

- La Taxe Locale de la Publicité Extérieure (TLPE) : 54 000 €

- Les droits de mutation : 215 000 €

- La restauration scolaire : 7 500 €

- Les dépenses supplémentaires (masques, gels, protections diverses) : 32 500 € ».

7.Monsieur le Maire explique que sur la perte de la TLPE, la ville d’Outreau a acté sur cette taxe, une moins-value de 10 % compte tenu du nombre d’enseignes sur sa commune. Nous nous sommes alignés sur cette proposition et nous avons décidé de diminuer la taxe de 10 % pour les grandes enseignes. Nous n’affectons pas cette taxe sur les commerces de petites tailles de 12 m² et moins.

Monsieur le Maire ajoute que pour la restauration scolaire, il s’agit d’offrir à l’ensemble des utilisateurs de la cantine au mois de juin, la gratuité du service.

Monsieur DELACOUR, Conseiller Municipal est assez étonné du chiffre car pour lui, la fourchette la plus pessimiste était de 5 000 €.

Monsieur le Maire indique que les services ont confirmé le montant de 7 500 €. Les familles qui ont avancé au mois de juin la cantine et sur présentation des tickets ont été remboursées.

Monsieur DELACOUR espère que Madame l’adjointe à l’enseignement donnera des explications plus détaillées lors d’une commission enseignement.

Madame MALAYEUDE, Conseillère Municipale souhaite connaître sur quelle période a eu lieu ce remboursement et combien de repas ont été délivrés.

Monsieur le Maire répond que le remboursement s’effectue pour la période du 02 au 30 juin et que Madame l’adjointe à l’enseignement n’étant pas là, il ne peut pas confirmer le nombre de repas délivrés. Il précise qu’une information complète et détaillée pourra être transmise lors d’une prochaine réunion.

Madame MALAYEUDE demande plus de détails concernant la section d’investissement et notamment pour la ligne budgétaire accessibilité, où il est inscrit 100 000 €. Elle aimerait connaître les bâtiments concernés par cette mise aux normes. Elle fait remarquer que lors des précédents conseils municipaux, il y avait plus de détails.

Monsieur DELPORTE, Adjoint indique que les différents bâtiments qui font l’objet d’une mise aux normes d’accessibilité ne seront pas examinés ce jour. Il précise que les renseignements concernés peuvent être préparés pour le prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire tient à rappeler qu’il s’agit du plan pluriannuel qui avait été voté en 2016 et que c’est dans la continuité de l’abondement de ces financements.

Madame MALAYEUDE précise qu’elle avait bien compris et que c’est pour cela qu’elle souhaite connaître les bâtiments concernés.

Le budget Primitif 2020 est approuvé à la majorité (Pour : 25 / Abstention : 8)

5°) Attribution des subventions

Madame CARON propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions de fonctionnement détaillées dans les tableaux transmis dans le cadre du vote du Budget Primitif 2020.

8.Elle souligne que les dirigeants d’associations, ne peuvent pas participer au vote et précise que pour ces subventions, il s’agit d’un état qui a été fait en mars 2020. Il faut donc s’attendre à d’autres demandes d’ici le prochain Conseil Municipal.

Madame MALAYEUDE souhaite connaître si des acomptes ont déjà été versés pour le 1er semestre 2020 ainsi que le montant et les associations concernées.

Monsieur CARLU, Responsable du service financier : « Des acomptes ont été versés dans la limite de 4/12ème comme chaque année. En fin d’année 2019 une délibération a été prise pour un versement qui correspond à 1/3 de l’année suivante. Le budget est censé être voté l’année suivante en avril donc pour ne pas pénaliser les subventions concernées au niveau de leur trésorerie, 4/12ème de la subvention de l’année précédente sont versés notamment pour le CCAS, Brassens, le CSE et les associations qui ont un montant de subvention supérieur ou égal à 23 000 € ».

Monsieur le Maire ajoute qu’en raison de la crise sanitaire du COVID-19, 6/12ème de la subvention pour le CSE a été versée.

Madame LEPORCQ, Conseillère Municipale : « Concernant la subvention du BCSM, ils avaient eu 40 000 € en 2019, 20 000 € en DM1, ils sont à 62 000 €, je ne suis pas contre du tout, mais j’aimerais savoir si vraiment cette subvention est ferme et définitive. C’est-à-dire que s’ils venaient à baisser de niveau, chose que je ne souhaite pas, est-ce que vous donneriez toujours 62 000 € ».

Monsieur le Maire : « Les subventions données aux clubs sont en général fermes et définitives. L’étude du niveau sportif le plus élevé du club sera toujours étudié afin d’affecter correctement la bonne subvention ».

Madame LEPORCQ souligne qu’ils ont eu également une subvention exceptionnelle de 5 000 € soit 67 000 € cette année.

Ensuite concernant l’OSM qui a eu une subvention annuelle en 2019 de 28 000 € et 10 000 € de subvention exceptionnelle en Décision Modificative n°2. Le Président avait demandé à ce que cette dernière soit toujours intégrée non pas en subvention exceptionnelle mais en annuelle.

Monsieur le Maire indique que les élus travaillent avec l’OSM sur la présentation de leur budget et de leur programmation sportive sur les cinq prochaines années et nous réaffecterons, exceptionnellement au mois de décembre en Décision Modificative, le manque à gagner sur leur subvention.

Madame LEPORCQ fait remarquer qu’il y aura donc une subvention exceptionnelle.

Monsieur le Maire précise, comme le dit si bien Madame LEPORCQ, elles sont exceptionnelles et doivent le rester. Il ne veut plus affecter de décisions modificatives pour les subventions aux associations sportives. Elles doivent avoir leur subvention fixe chaque année, qui peut être éventuellement modulée pour un événement exceptionnel.

Madame MALAYEUDE : « Au regard de ce qui nous est dit ce jour, notamment par rapport à la subvention pour le basket. Les années précédentes, ils demandaient à plusieurs reprises

9.selon les différentes étapes budgétaires, des subventions. Là nous pouvons considérer que ce sera la seule et unique demande annuelle. »

Monsieur le Maire : « Effectivement c’est cette application que nous allons faire pour l’ensemble des associations sportives et si besoin pour une subvention exceptionnelle nous viendrons abonder en Décision Modificative. Mais pour l’instant, ce sera une subvention fixe pour chaque club, c’est beaucoup plus simple en terme de budget. »

L’attribution des subventions est approuvée à l’unanimité (Ne participent pas au vote : Mme Julietta Wattez pour le Centre Social Eclaté, Madame Pascale Lebon pour l’OF3, Monsieur Jean-Claude Condette pour l’Amicale Laïque d’Ostrohove).

6°) Vote des taux

Madame CARON souligne que les taux définis restent inchangés par rapport à 2019.

 Foncier Bâti : 28,15 %  Foncier Non Bâti : 60,35 %

La délibération est approuvée à l’unanimité.

7°) Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2019 – Compte-rendu de son emploi

Madame CARON souligne que conformément à l’article L.1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit informer le Conseil Municipal, de l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine. En 2019, elle s’élève à un montant de 563 796,00 €.

Ce versement a permis de pérenniser, par le biais d’une subvention de 855 000 € versée au Centre Social Eclaté (CSE), les actions de développement social urbain au titre de 2019 reprises dans le rapport d’activités du CSE qui peut être consulté en Mairie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, d’approuver le compte-rendu de l’emploi de la Dotation de Solidarité Urbaine 2019.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

8°) Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire souligne que tous les détails sont inscrits dans le document de synthèse et suppose que tout le monde en a pris connaissance. Il informe qu’un guide interne des procédures de la ville est en cours de réalisation. Il sera proposé au conseil municipal prochainement.

Monsieur FOURCROY, Conseiller Municipal : « concernant ce règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres, l’article 1 paragraphe 3 : la Commission d’Appel d’Offres peut émettre un avis… est-il possible d’enlever le "peut" car cela est toujours ambigu.

En ce qui concerne les marchés de travaux, les procédures formalisées à partir de 600 001€, je pense que c’était H.T donc pourquoi ce montant ? »

Monsieur le Maire : « en ce qui concerne votre première demande, je comprends la sémantique du putatif, effectivement si vous le désirez mais la possibilité qui est donnée de pouvoir émettre ou pas, n’accède pas forcément à une ambiguïté mais je peux comprendre que

10.vous souleviez cette question. Après pour le montant à 600 001 € c’est une question d’application de valeur marchande sur les travaux que nous engageons, il faut se donner une limite et je pense qu’il est nécessaire de le fixer à un montant qui reste raisonnable ».

Madame MALAYEUDE : « On nous demande de voter le règlement de la Commission d’Appel d’Offres sur la base d’un précédent règlement intérieur qui existe aujourd’hui. Si j’ai bien compris vous êtes en train de réécrire un règlement qui n’existe pas au moment où on vote. »

Monsieur le Maire : « On réécrit simplement le guide prévu à l’article 1, le règlement intérieur applique un guide interne des procédures et celui-ci doit évoluer. Le règlement intérieur quant à lui ne changera pas, il vous demande juste de faire l’application du guide interne. »

Madame MALAYEUDE : « Tout à fait d’accord avec vous, il faut bien le mettre à jour sauf qu’aujourd’hui, on va devoir procéder au vote sur un guide intérieur qui n’est pas encore opérationnel mais qui repose bien sur le précédent et l’actuel. Est-il possible de nous le communiquer ? ».

Monsieur le Maire : « Vous aurez la communication des documents qui seront réhabilités dès qu’ils seront réalisés ».

Madame MALAYEUDE : « Et pour ceux qui existent aujourd’hui, n’est-il pas possible de les avoir ? »

Monsieur le Maire : « Ils sont consultables en mairie. »

Madame MALAYEUDE : « Devons-nous faire une demande ou on peut considérer que la demande est prise en compte »

Monsieur le Maire : « Nous prenons note de votre demande. »

La délibération est approuvée à la majorité (Pour : 26 / Abstention : 7).

9°) Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Dégrèvement COVID-19

Monsieur le Maire indique que la taxe locale ne s’applique que sur les enseignes et les commerces d’une superficie supérieure à 12m². Il rappelle que la commune a décidé d’appliquer une moins-value de 10 % à l’ensemble des enseignes soumises à cette taxe afin de pallier les effets de la crise sanitaire de la COVID-19.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

10°) Restauration scolaire. Dégrèvement COVID-19

Monsieur le Maire : « Dans la reprise des remboursements, nous avons remboursé également les tickets qui avaient été achetés, par avance, aux familles dont les enfants vont quitter l’établissement scolaire pour aller en 6ème. C’est peut-être aussi la raison pour laquelle le montant est supérieur à ce que Monsieur DELACOUR pensait. »

La délibération est approuvée à l’unanimité.

11.11°) Détermination des indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués, en application du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECERF, Directeur Général des Services pour une explication technique et détaillée de cette délibération.

Monsieur LECERF : « Cette délibération est en deux temps, c’est-à-dire, qu’il s’agit de voter sur l’application des indemnités classiques pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants sachant que la législation nous demande aujourd’hui de préciser que l’indemnité du Maire est inférieure au maximum qui est de 65 %, ce qui permet notamment une répartition sur les conseillers municipaux délégués.

Une fois ce vote fait, après l’article 2, un vote classique sur les communes de 10 000 à 20 000 habitants, on applique comme cela se fait à Saint-Martin depuis plus de 20 ans, l’augmentation permise par la Dotation de Solidarité Urbaine puisque la ville touche cette dotation. Il y a une formule de calcul qui permet de donner une plus-value pour les seuls Maire et Adjoints concernant cette dotation et donc cette plus-value est calculée par rapport à la strate supérieure qui est de 20 000 à 39 999 habitants, cela sera le deuxième vote.

Vous avez eu, annexé à la délibération, comme il se doit, la liste détaillée des élus qui en fonction d’une délégation, puisque c’est la condition "sine qua non" d’attribution, auront une indemnité qui se situe en % de l’indice brut terminal de l’échelle de la Fonction Publique Territoriale. C’est une situation classique sauf que les nouveaux textes demandent au Conseil Municipal de voter deux fois ».

Monsieur le Maire : « La législation a prévu que le Maire touche de manière obligatoire le montant maximal et nous avons décidé de ne pas nous appuyer sur cette réglementation et de prendre moins afin de pouvoir partager équitablement envers tous les conseillers délégués. »

La délibération est approuvée à la majorité (Pour : 26 / Contre : 7)

Madame LEBON, Conseillère Municipale : « Les taux ne parlent à personne, pourriez-vous donner en somme ce qui est donné et comparer éventuellement avec ce qui était donné avant ? »

Monsieur le Maire : « Nous pourrions le faire sauf qu’en inscrivant la somme cela nous obligera à chaque modification du point d’indice de refaire des délibérations. Le point d’indice pouvant être variable régulièrement surtout en cette période sanitaire compliquée. Il est préconisé par le législateur de vous exprimer les taux en % d’indice brut et non en argent »

Madame LEBON informe qu’elle a les montants en argent.

Monsieur le Maire répond que dans ce cas, il n’a pas besoin de les préciser.

Madame LEBON : « Le Maire précédemment avait 2 617,18 € brut et aujourd’hui le Maire a 3 193,58 € brut soit une augmentation de 576,40 €, ce qui n’est pas illégal bien évidemment, c’est une remarque de l’augmentation en cette période de disette qui aurait pu être répercutée pour ceux qui en ont le moins »

12.Monsieur DELACOUR demande si Monsieur le Maire confirme ces chiffres qui ne seront pas en pourcentage sur sa fiche de paie.

Monsieur le Maire : « Je vous confirme les indices bruts, je suis ici pour travailler en tant que maire au bien-être des Saint-Martinois. Toute peine mérite salaire, c’est la règle qui est établie en France. Je n’ai fait aucun calcul, personnellement je ne suis pas à ce point dans les chiffres. Je suis dans les chiffres précis au niveau de la commune et c’est déjà bien suffisant, le reste du temps je le passe à travailler et je vous remercie pour cette remarque ».

Le point n°1 de la délibération est approuvée à la majorité (Pour : 26 / Contre : 7).

Le point n°2 de la délibération est approuvée à la majorité (Pour : 26 / Contre : 7).

12°) Contrat global de performance énergétique pour l’éclairage public / Attribution du marché.

Monsieur le Maire : « Cette délibération technique est rédigée dans le document de synthèse. Un appel d’offre général avec une note explicative détaillée de la procédure vous sera remis ultérieurement pour expliquer pourquoi la Société CITEOS est arrivée à remporter cet appel d’offre ».

Monsieur FOURCROY : « Beaucoup de collectivités font maintenant des contrats pour la performance énergétique pour l’éclairage public, ce qui est positif. En effet dans les années à venir, l’énergie, l’électricité vont finir par coûter très cher. Pourtant la France est l’un des pays ou l’énergie est la moins chère d’Europe.

Le pourcentage d’économie projeté est de 42 % sur le parc et 70 % sur la partie rénovée et je pense que ce sont les chiffres que l’entreprise CITEOS a mis en place.

On demande de délibérer sur la somme de 1 200 000 €, comment cela va se passer dans le programme des travaux sachant que la présentation précédente du programme pluriannuel, on parle de travaux de voirie.

Il faut une importante cohérence entre les travaux de voirie pluriannuels car les gens en ont assez de voir un coup des travaux de voirie en 2020 et en 2021 des travaux d’éclairage public. 1ère question : Y a-t-il une hiérarchisation des travaux d’éclairage public ?

2ème question : Vous avez fait une demande à la FDE qui est le principal partenaire pour l’enfouissement, l’éclairage public pour un montant estimé de 356 180 €. Donc c’est très bien même pour les certificats d’économie d’énergie car il y a beaucoup de communes qui font cet aspect-là. La seule chose c’est que dans les 356 180 € on ne les voit pas dans le budget et dans les recettes il y a 11 992 € mais cette subvention n’est pas reportée dans le prévisionnel du BP 2020, ça c’est la 2ème question.

3ème question : le marché d’un montant total d’1 200 000 € H.T, nous n’avons pas la durée, c’est pour cela que le rapport de présentation aurait été bien de l’avoir, simplement même une synthèse, pour que l’on puisse mettre un avis sur cet aspect-là donc mes trois questions sont : 1. La hiérarchisation

2. Les subventions

3. La durée

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur FOURCROY, je vais répondre sur la première question qui est l’harmonisation des travaux. Effectivement, comme vous j’en ai assez de voir que des enrobés sont posés pour être découpés l’année suivante pour faire passer des réseaux enfouis. Nous avons donc harmonisé l’intégralité des travaux, nous referons un phasage

13.complet avec les entreprises concernées. Actuellement COLAS pour les enrobés et CITEOS pour l’éclairage.

Ensuite sur le point financier et la non inscription de cette subvention, je passe la parole à Fabrice BERTIN, technicien en charge de ce dossier ».

Monsieur BERTIN : « Concernant l’inscription des subventions, nous avons fait une demande d’accord technique, vis-à-vis de la FDE dans le cadre du projet SEVE rénovation énergétique et on a eu un accord verbal pour l’instant puisque pour avoir un accord technique complet, il faut que les dossiers soient signés donc la notion d’investissement et le montant d’investissement soient validés pour ensuite l’inscrire au niveau du budget. »

Monsieur FOURCROY : « La commune est donc dans le projet SEVE depuis combien de temps puisque c’est la FDE qui contrôle la TCCFE et qui vous la reverse ensuite »

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DELPORTE, Adjoint, pour répondre à la question n°3 de Monsieur FOURCROY.

Monsieur DELPORTE : « Ce contrat de performance énergétique est un dossier, en effet, très intéressant pour la commune. C’est un dossier qui a été ouvert par la mandature précédente et que nous avons repris. Il est piloté par Fabrice BERTIN et les services techniques de la ville qu’il faut remercier car c’est un gros dossier.

C’est une belle opportunité pour la ville de pouvoir rénover son parc d’éclairage avec un changement de matériel, une rénovation des éclairages qui seront plus écologiques puisqu’en LED.

Aussi avec un contrat de maintenance globale et au final quand on regarde les chiffres, on s’aperçoit que la commune pourra bénéficier de cette rénovation pour des montants investis qui sont en réalité très faibles et qui sont lissés sur plusieurs années et pour répondre à la question de Monsieur FOURCROY, ce contrat est sur 8 ans et nous pourrions d’ailleurs retravailler ensemble ».

Monsieur FOURCROY : « Vous disiez le mot maintenance, donc les 1 200 000 € c’est de l’investissement et donc le coût en fonctionnement ? »

Monsieur BERTIN : « Dans le contrat de performance énergétique, il y a une section d’investissement de rénovation qui va être faite sur les deux premières années pour maximiser les réductions d’énergie et avoir un retour sur investissement le plus important et le plus rapidement possible. Concernant tout ce qui est dans le contrat, on a effectivement la partie maintenance, accidentologie et illuminations de fin d’année. Le coût est désormais forfaitaire ce qui n’était pas le cas dans l’ancien contrat, ce dernier était basé sur une maintenance classique, c’est-à-dire avec un bordereau de prix unitaire qui était facturé à chaque intervention.

Là nous sommes dans le cadre d’un contrat de performance donc l’entreprise a des objectifs aussi bien en économie d’énergie mais aussi en devoir de résultats, donc sur la partie maintenance c’est forfaitisé. C’est une somme qui est toujours la même tous les ans et soit l’entreprise arrive à rentrer dans ses coûts et c’est bénéfique pour elle, soit elle dépasse mais c’est à sa charge.

Etant donné que CITEOS travaille depuis de nombreuses années pour la ville, le coût a été déterminé en fonction des années précédentes et des coûts de maintenance précédents. Donc pour répondre à votre question, la maintenance pour la première année nous avons le budget de 55 000 € et après dégressif bien sûr puisque comme nous entamons la rénovation

14.énergétique, le coût de la maintenance va baisser au fil des années. La deuxième année nous serons à 50 000 € mais sachant que c’est un coût forfaitaire, en terme financier et de budgétisation pour la commune nous avons la capacité de vraiment lisser et de connaître à l’avance les dépenses qui vont être liées à ce poste-là.

Monsieur FOURCROY : « C’est très bien, il y a la maîtrise du budget, la seule chose et c’est dommage, c’est de ne pas l’avoir mis dans la délibération, notamment les parties investissement et fonctionnement ».

Madame MALAYEUDE : « Monsieur DELPORTE nous a dit que c’était un contrat sur 8 ans, Monsieur BERTIN nous dit qu’il y a un investissement sur les deux premières années. Je suppose que le montant de l’investissement est de 120 000 € H.T les deux premières années et sur la totalité des 8 ans, nous passons sur la maintenance avec un forfait annuel dégressif qui commence à 55 000 €, c’est bien cela ? Donc on a quand même 120 000 € d’investissement dans les deux années qui arrivent. A quel moment, vous allez avoir connaissance du phasage de cet investissement conséquent ? »

Monsieur BERTIN : « Concernant les rues qui ont été choisies ce sont celles les plus énergivores actuellement et on a réalisé un plan sur deux ans pour atteindre les 70% d’économie d’énergie sur la partie rénovée. Donc pour accéder aux subventions et on a tous les noms des rues qui vont être faites la première année et les noms pour la deuxième année. »

La délibération est approuvée à la majorité (Pour : 26 / Abstention : 7).

13°) Election des représentants du Conseil Municipal aux commissions légales

 Commission d’Appel d’Offres – 5 membres

Monsieur le Maire propose donc l’installation de la Commission d’Appel d’Offres dont les membres sont désignés, à la proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.

Président : Le Maire et son représentant

Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire : 25 voix soit 4 sièges

Liste minoritaire : 8 voix soit 1 siège

Liste majoritaire (25 voix) :

Titulaires Suppléants

▪ Patrick DELPORTE ◼ Wilfrid ANFRY

▪ Betty BOULOGNE ◼ Stéphanie CABOCHE

▪ Caroline CARON ◼ Maxence DECAIX

▪ Justine ANDRZEJAK ◼ Philippe BOGGIO

Liste minoritaire (8 voix) :

Titulaire Suppléant

▪ Virginie MALAYEUDE ◼ Jessy FOURCROY

15. Commission Consultative des Services Publics Locaux – 6 membres

Monsieur le Maire propose donc l’installation de la Commission Consultative des Services Publics Locaux dont les membres sont désignés, à la proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret.

Président : Le Maire

Nombre de votants : 33 Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire : 25 voix soit 4 sièges

Liste minoritaire : 8 voix soit 1 siège

1 Représentant d’association locale

Liste majoritaire (25 voix) :

▪ Ludovic LATRY

▪ Sylvie BERNARDINI

▪ Matthias PASCHAL

▪ Hélène BERNAERT

Liste minoritaire (8 voix) :

▪ Jessy FOURCROY

Représentant d’association locale :

▪ Nicolas LACROIX

 Commission Communale des Impôts directs

Monsieur le Maire informe que les services fiscaux demandent d’établir une liste représentative de personnes majeures sur la commune au nombre de 32. Cette liste est transmise aux services fiscaux qui feront un choix de 16 noms.

Madame LEDUC, Conseillère Municipale demande sur quel critère cette liste a été établie.

Monsieur le Maire indique que cette liste est établie en fonction de la capacité des personnes à payer des taxes locales auprès de la commune uniquement et elle est représentative d’une partie des élus entre autres aussi.

Madame LEDUC demande si cette liste a été faite avec l’accord des personnes désignées.

Madame FAMCHON, Directrice des Services Techniques : « Ce sont des gens qui sont locataires, des gens qui payent la taxe foncière puisqu’ils sont propriétaires. Mais aussi des commerçants ou artisans qui payent la cotisation foncière des entreprises. Nous avons regardé les commerçants que l’on connaissait. Les gens seront tirés au sort par les services fiscaux qui proposeront 8 titulaires et 8 suppléants.

Madame LEDUC comprend que le choix final revient aux services fiscaux mais demande si les personnes ont été informées qu’elles étaient sur cette liste et si tel n’était pas le cas, comment cela se passerait en cas de rétraction.

16.Madame FAMCHON l’informe que les membres de cette liste sont informés après et qu’en général elles ne refusent pas puisque c’est une réunion une fois par an. Si les titulaires ne veulent pas venir, les suppléants sont convoqués. Nous avons toujours procédé ainsi et nous n’avons jamais eu de souci. Nous nous sommes basés aussi sur des gens qui se proposaient d’agir pour la commune, dont les gens des trois listes, qui se sont proposées aux élections municipales sauf pour les commerçants où nous sommes allés chercher des gens extérieurs car nous n’en avions pas suffisamment sur les listes municipales.

Madame LEDUC demande si sur les 32 personnes désignées, seules 16 personnes seront titulaires et les autres suppléants.

Madame FAMCHON répond que non, il y a 16 personnes tirées au sort sur la liste des 32 et qu’il y aura seulement 8 titulaires et 8 suppléants.

Président : Raphaël JULES (Maire de Saint Martin Boulogne)

Civilité NOM Prénom Date de naissance Adresse

Monsieur ALTAZIN Régis 11/04/1957 93 route de Paris

Madame ANDRZEJAK Justine 14/03/1988 27 rue Marteau

Monsieur ANFRY Wilfrid 29/10/1966 27 route de Calais

Madame BERNARDINI Sylvie 22/10/1962 8 rue de Marlborough La Charmelière Appt 8 bât A

Madame BERTIN Laurence 04/11/1972 18 rue Pasteur

Madame BODO Vanessa 29/04/1982 43 rue Mont Joie - Appt 111

Madame CABOCHE Stéphanie 08/10/1970 28 rue Jules Ferry

Madame CHASSOT-ROUTTIER Brigitte 14/01/1967 67 route de Calais

Monsieur COQUERELLE Francis 27/03/1948 5 rue Cuvier

Monsieur DECAIX Maxence 24/07/1978 137 route de Desvres

Monsieur DELACOUR Christian 24/09/1957 18 rue Molière

Madame DELARUE Sophie 12/10/1969 13 rue du Mont d'Ostrohove

Madame DELOT Anne 12/01/1970 41 rue du Mont Joie - Appt 125

Monsieur DELPORTE Patrick 15/04/1966 15 Impasse Maquétra

Madame DUHAMEL Patricia 21/03/1955 67 rue Charles Gide

Monsieur DUQUESNOY Marcel 16/11/1959 31 rue du Général Mangin

Monsieur DUVERCHIN Alexandre 24/01/1979 222 route de Saint Omer

Madame EVRARD Sophie 14/07/1966 16 route de Desvres

Monsieur FANTINI Grégoire 01/06/1989 2 Chemin Villebois - Appt 1201

Monsieur FOURCROY Jessy 14/05/1977 7 Résidence Ronsard

Madame LEBON Pascale 11/06/1957 9 rue Duminy

Madame LEGRAND Régine 24/11/1954 11 rue Raymond Poincaré

Monsieur LEVEL Marcel 07/12/1955 35 rue Paul Bert

Madame MAGNE Annick 21/02/1969 62 rue au Bois

Monsieur MARETTE Stéphane 23/09/1971 12 rue de Wicardenne

Monsieur MULLER Vincent 26/09/1979 190 route de Saint Omer

Monsieur PRUVOST Guillaume 17/11/1992 2 Chemin Villebois - Appt 1010

17.Civilité NOM Prénom Date de naissance Adresse

Madame SILVESTRE Carol 14/04/1980 26 Allée Théodore Monod

Madame WATTEZ Julietta 27/06/1978 35 rue Voltaire

Monsieur WIART René 28/07/1953 55 rue Marteau

Madame WILBAL Dominique 15/02/1958 232 rue du Four à Chaux

Madame WILLEM Caroline 07/11/1972 31 rue du Stade

La délibération est approuvée à la majorité (Pour : 26 / Abstention : 7).

 Comité Technique – 4 membres

Election à la majorité absolue, à bulletin secret.

Nombre de votants : 33

Nombre d’exprimés : 32

Nombre de blancs et nuls : 1

Liste majoritaire (25 voix)

Liste minoritaire (7 voix)

Titulaires Suppléants

▪ Raphaël JULES ◼ Matthias PASCHAL

▪ Guillaume PRUVOST ◼ Guillaume SAVEANT

▪ Patricia DUHAMEL ◼ Sandra MILLE

▪ Peggy DIVOIRE ◼ Sylvie BERNARDINI

14°) Election des représentants du Conseil Municipal aux organismes extérieurs

 Comité syndical du syndicat mixte Eden 62 – 1 délégué

Election à la majorité absolue, à bulletin secret.

Nombre de votants : 33

Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire (25 voix)

Liste minoritaire (8 voix)

Délégué titulaire : Délégués suppléants :

▪ Raphaël JULES ◼ Matthias PASCHAL

◼ Geoffrey FOURCROY

 Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS) – 1 délégué

Election à la majorité absolue, à bulletin secret.

Nombre de votants : 33

Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire (25 voix)

Liste minoritaire (8 voix)

1 délégué :

▪ Patricia DUHAMEL

18. Conseil d’Etablissement du Collège Roger Salengro – 1 délégué

Election à la majorité absolue, à bulletin secret.

Nombre de votants : 33

Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire (26 voix)

Liste minoritaire (7 voix)

1 délégué :

▪ Valérie DELPORTE

 Conseil d’Etablissement du Lycée Giraux Sannier – 1 délégué

Election à la majorité absolue, à bulletin secret.

Nombre de votants : 33

Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire (25 voix)

Liste minoritaire (8 voix)

1 délégué :

▪ Hélène BERNAERT

 Collège électoral de la Fédération Départementale d’Energie du Pas-de- Calais – 1 délégué

Election à la majorité absolue, à bulletin secret.

Nombre de votants : 33

Nombre d’exprimés : 33

Liste majoritaire (25 voix)

Liste minoritaire (8 voix)

1 délégué :

▪ Matthias PASCHAL

15°) Convention avec le Basket Club Saint-Martinois

Monsieur le Maire rappelle que c’est une convention établie avec le club et la mairie pour une subvention supérieure à 23 000 €. La subvention attribuée au club est de 62 000 €.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

16°) Convention avec le Centre Social Eclaté

Monsieur le Maire propose une subvention de 855 000 € et informe qu’il s’est appuyé sur ce que l’équipe précédente avait préconisé.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

19.17°) Convention avec l’Office du 3ème âge

Monsieur le Maire informe que la subvention est de 15 500 € mais il rappelle que le prêt du foyer communal et du personnel mis à disposition représente 133 000 €.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

18°) Convention avec l’Amicale Laïque d’Ostrohove

Monsieur le Maire informe que la subvention est de 25 000 € et que cette association importante, aura le soutien des élus de la majorité pendant la durée du mandat.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

19°) Convention avec l’Olympique Saint-Martinois

Monsieur le Maire informe que la subvention est de 28 000 €.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

20°) Titres restaurant pour le personnel communal

Monsieur le Maire informe que cette délibération est revalorisée chaque année et propose d’octroyer un chéquier mensuel comportant 12 chèques déjeuner, pour les agents à temps complet, au prorata du temps d’activité à compter du 1er septembre 2020

La délibération est approuvée à l’unanimité.

21°) Rapport d’orientation Budgétaire (R.O.B) 2020 de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

Monsieur le Maire informe que le document est consultable sur le site de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération.

Monsieur le Maire informe que des questions de la minorité sont parvenues hors délai car en l’absence d’un nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal, le règlement précédent est appliqué et précise que la majorité a six mois pour en présenter un nouveau.

Monsieur le Maire souligne qu’il va quand même répondre aux questions mais avant il fait lecture de l’article 6 du règlement intérieur 2014-2020 concernant les questions orales ne se rapportant pas à l’ordre du jour : « Tout conseiller municipal souhaitant exposer une question orale en séance du conseil devra en faire parvenir le texte écrit au Maire, deux jours francs (Soit jusqu’à mercredi 22 inclus : mail de Madame Lebon : jeudi 23 juillet à 16h17) avant la séance du conseil afin de permettre au Maire de collecter les éléments nécessaires à la formulation de la réponse. Le respect de ces dispositions s’impose à tous les conseillers municipaux. Le Maire pourra s’opposer à la présentation de questions orales en cas de non- respect de la procédure précédemment décrite ».

20.Questions de Madame LEBON :

1) Nous souhaiterions obtenir le Règlement intérieur du conseil municipal

Monsieur le Maire : « Le règlement intérieur du conseil doit être établi dans les six mois qui suivent son installation (Article L2121-8) ».

2) Nous souhaiterions obtenir le guide interne des procédures de la ville

Monsieur le Maire : « Nous avons répondu précédemment dans l’explication d’un abondement des nouveaux textes ».

3) Nous souhaiterions obtenir les différentes analyses des offres ainsi que le détail des subventions évoquées au point 12 du dossier de conseil

Monsieur le Maire : « Nous avons déjà répondu en grande partie, avez-vous besoin d’autres précisions ? ».

Il lui est répondu par la négative.

4) Nous souhaiterions que nous soit indiqué le moment où les autres commissions éducation, culture, sport, finance, urbanisme...) seront mise en place ainsi que les modalités de représentation.

Monsieur le Maire : « Les modalités ne changent pas sur la représentation, les commissions seront créées lors d’un prochain conseil municipal. La représentation se fera comme à chaque fois, à la proportionnelle ».

5) Nous souhaiterions que nous soit transmis un document récapitulatif des différents achats publics ne faisant pas l'objet d'une procédure marché mais d'une consultation simple, puisque inférieur à 50 000 € (procédure 3 devis puis sélection du prestataire).

Monsieur le Maire : « Lorsque nous serons en situation de comprendre exactement la question. Vous voulez savoir quoi ? à partir de quand ? Quel type de document ? »

Il lui est répondu à partir de maintenant.

Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas encore fait d’appel d’offres, donc nous n’avons rien à vous présenter mais nous ne manquerons pas de préciser ces questions en début de conseil municipal à chaque fois que cela sera nécessaire. »

6) A chaque conseil municipal vous devez nous rendre compte en vertu de l'article L.2122-22 du CGCT de vos décisions. Dans ce conseil, nous n'avons aucun élément. Pourriez-vous nous informer de la raison ?"

Monsieur le Maire : « Ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal ».

Madame MALAYEUDE : « Je souhaite revenir sur la question précédente des trois devis, vous dites qu’à ce jour, il n’y a eu aucune dépense de réalisée sur la base de consultation ? Il n’y a eu aucun achat depuis la prise de votre fonction ? Pas un denier public dépensé ?

21.Monsieur le Maire lui répond par la négative. Il pense qu’il y a eu un passage piéton mais qui était abondé dans le marché public avec l’entreprise COLAS.

Madame MALAYEUDE : « Aucune commande réalisée depuis le début du mandat sur des faibles montants qui aurait engendré une consultation de devis ».

Monsieur le Maire : « Nous vous communiquerons cela lors d’un prochain conseil municipal et nous vous relaterons les faits concernant toutes ces commandes qui peuvent être effectuées, nous sommes en train de nous installer. »

Madame MALAYEUDE : « On est bien d’accord que vous allez pouvoir être en mesure de nous communiquer l’ensemble des achats effectués avec les finances de notre commune quel que soit le montant ? »

Monsieur le Maire : « Bien sûr ».

Monsieur DELPORTE demande à Madame MALAYEUDE pour quelles raisons elle pose toutes ces questions.

Madame MALAYEUDE : « C’est de demander à Monsieur le Maire, qui a répondu favorablement à la possibilité d’avoir en retour les différents achats réalisés sur les finances de la commune. Pour avoir une consultation, une information collective puisque le budget est réalisé à partir des dépenses publiques et des recettes, donc l’argent des Saint-Martinois. Comme Monsieur le Maire a donné son accord, nous avons le droit d’avoir un regard sur les différents achats réalisés. »

Monsieur le Maire : « C’est très gentil de cette sollicitude, mais nous n’avons rien à cacher et nous vous transmettrons les éléments concernant les dépenses publiques. »

Madame MALAYEUDE : « Merci à vous puisque lors du mandat 2014-2020, nous n’avions jamais eu cette possibilité. »

Monsieur le Maire : « Nous avons anticipé ce genre de question, rassurez-vous, nous étions prêts à répondre favorablement. Par rapport à la question 6 et qui reprend aussi la question 5, je vous rappelle que les réunions de conseil municipal sont trimestrielles. Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre en application de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales c’est donc une fois par trimestre que le Maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués.

En l’absence de formalité prescrite par la loi, ce compte-rendu de décisions peut soit être présenté oralement par le Maire, soit prendre la forme d’un relevé des décisions qui sera distribué au conseil municipal.

En tout état de cause, ce compte-rendu doit assurer au conseil municipal une information complète. Il est bien évident que nous ne vous cacherons rien, je vous remercie d’ailleurs de nous rappeler ce que nous devons faire. Nous le savons aussi et les équipes compétentes autour de nous, nous ont rappelés à cette obligation.

Un rapport oral vous sera fait de l’ensemble des décisions prises concernant ce début de prise de fonction.

Madame LEBON demande si Monsieur DELACOUR peut faire lecture… (n’ayant pas pris le micro la suite des propos sont inaudibles pour la retranscription).

22.Monsieur le Maire répond favorablement.

Monsieur DELACOUR : « Merci Monsieur le Maire, je vais lire ce que nous voulions vous dire lors de votre installation.

Le 28 juin, la démocratie a parlé, Monsieur le Maire votre liste est arrivée en tête de l’élection et nous respectons le choix de nos concitoyens.

Pour autant cette élection ne doit pas éluder plusieurs interrogations dont vous devrez tenir compte pendant votre mandat.

En effet, avec un taux de participation de 47,23% on doit se poser la question de la représentativité de nos élus et surtout de la pérennité de notre démocratie. On peut juste se satisfaire d’être au-dessus du taux national qui est de 41.6%, mais c’est une maigre consolation.

Vous avez été élu avec 1 864 voix ce qui représente 21,29 % des inscrits (1 électeur sur 5). Avec 31 voix de différence avec la liste de Pascale LEBON, on peut considérer que les deux listes sont à égalité. Vous avez déclaré haut et fort que vous serez le Maire de tous les Saint- Martinois, alors n’oubliez pas les 1 833 électeurs qui ont voté la liste de Madame Lebon et surtout les 4 926 électeurs qui ne se sont pas exprimés (52.11 %).

Après ces considérations locales, nous voulons attirer votre attention et celle de vos colistiers sur trois problèmes qui nous paraîssent primordiaux.

Les Saint-Martinois sont contre toute fusion avec d’autres communes de l’agglomération. Nous allons vivre une période de crise dûe à l’après COVID. Saint-Martin ne sera pas épargnée malheureusement.

Nous vous demandons de ne pas oublier tous nos concitoyens qui vont subir le chômage, la précarité et la pauvreté.

Enfin parmi les défis qui vous attendent, il y a la préparation de notre commune à la transition écologique, et je sais que vous y êtes sensible, qui n’est pas une option comme l’a rappelé le nouveau Premier Ministre. Nous avons l’obligation vitale et je pèse mes mots de préserver notre planète et notre cadre de vie.

Pour en finir Monsieur le Maire, je voudrais vous assurer que le groupe dont je fais partie fera son travail, de manière constructive et intelligente, pour autant qu’on veuille bien l’écouter et là, à mon avis, c’est déjà mal parti.

Nous nous opposerons à tout projet qui ne sera pas fait dans l’intérêt des habitants ou fait au profit d’une minorité.

Par contre, nous vous soutiendrons quand vos décisions nous paraîtrons bonnes pour notre ville.

Bonne chance, Monsieur le Maire, en bon républicain nous vous souhaitons un bon mandat, au service de tous nos concitoyens ».

Monsieur le Maire : « Effectivement je m’adresse à tous les Saint-Martinois même à ceux qui ne sont pas venus voter, et j’en ai rencontré de nombreux lors de cette campagne puisque j’ai arpenté toutes les rues de la ville et c’est avec un grand plaisir que je le referai régulièrement au cours de ce mandat, pour m’adresser à l’ensemble des personnes.

23.Concernant la fusion, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer de nombreuses fois à ce sujet et je maintiendrai haut et fort que l’identité Saint-Martinoise doit rester au sein de tous les Saint- Martinois afin que nous puissions vivre pleinement notre mandat d’une part, et que nous puissions vivre pleinement dans notre commune, d’autre part.

La crise du COVID que vous avez rappelée a montré que la synergie de la CAB fonctionnait très bien avec 22 communes associées pour la défense et l’intérêt de tout le monde, nous veillerons à continuer cette situation.

Quant à la transition écologique, il est bien évident que nous avons déjà mis en œuvre un regard particulier. Nous sommes allés hier dans le poumon vert afin de voir la faisabilité technique de la création d’un parc de grande envergure au sein de Saint-Martin, particulièrement dans son centre et les signaux que nous avons pu constater hier sont bons. Donc soyez assurés que nous veillerons à ce que la transition écologique soit menée au sein de la commune. C’est la raison pour laquelle, nous allons réaliser un audit énergétique de l’ensemble des bâtiments communaux, nous avons déjà des informations précises puisque Monsieur Blanquer a posé sur la table une grosse somme d’argent afin de réhabiliter l’ensemble des établissements scolaires. Nous avons d’ailleurs quelques dossiers à ce sujet sur lesquels nous sommes en train de travailler ardemment, je pense aux écoles Brel et Rostand, particulièrement sur le quartier d’Ostrohove qui est un quartier qui a peut-être était parfois un peu délaissé et qu’il faut vraiment remettre au goût du jour. C’est aussi la raison pour laquelle nous allons créer ce lien entre le quartier d’Ostrohove et le quartier du centre. J’apprécie l’offre que vous nous faites de soutenir nos projets, sachez que nous veillerons à nous engager dans une politique qui s’adressera à tout le monde sans distinction, sans couleur partisane particulière. L’intérêt c’est que les Saint-Martinois soient représentés et c’est la raison pour laquelle nous nous sommes présentés, nous, sans étiquette, parce que nous sommes déjà une représentation large de l’émanation de la population Saint-Martinoise et nous veillerons à le continuer le plus longtemps possible.

S’il n’y a pas d’autres questions, ce conseil est à présent terminé.

Je vous remercie de votre attention, je vous souhaite à tous un très joyeux week-end et pour ceux qui doivent partir en vacances, profitez pleinement et nous nous retrouverons à la rentrée. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 11 heures 00.

Le Maire,

Raphaël JULES

Visa du secrétaire de séance :

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