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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
24620072900076
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 10000 habitants et
plus CA BOULONNAIS
POSTE COMPTABLE DE : BOULOGNE SUR MER
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2022
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 34
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 35
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 37
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 38
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 39
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 40
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 41
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 42
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 43
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 44
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 45
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 46
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 47
A8.3 - Opérations liées aux cessions 48
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 49
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 50
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 52
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 53 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 3
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 56
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 4 830 823,95 G 6 727 517,22 G-A 1 896 693,27
Section d’investissement B 3 826 517,51 H 5 045 098,59 H-B 1 218 581,08
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 10 969 140,92
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 222 148,75 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
9 879 490,21 Q= G+H+I+J 22 741 756,73 =Q-P 12 862 266,52
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 892 013,10 L 1 020 912,18
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 892 013,10 = K+L 1 020 912,18
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 4 830 823,95 = G+I+K 17 696 658,14 12 865 834,19
Section
d’investissement = B+D+F 5 940 679,36 = H+J+L 6 066 010,77 125 331,41
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 10 771 503,31 = G+H+I+J+K+L 23 762 668,91 12 991 165,60
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 892 013,10 L 1 020 912,18 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 653 953,18 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 366 959,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 892 013,10 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
45820 Opération pour compte de tiers n° 0 - RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3)
0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 378 944,16 179 334,01 48 281,15 0,00 151 329,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 742 916,00 692 684,80 7 721,62 0,00 42 509,58
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 100,00 34 485,95 0,00 0,00 32 614,05
Total des dépenses de gestion courante 1 188 960,16 906 504,76 56 002,77 0,00 226 452,63
66 Charges financières 447 000,00 434 047,00 0,00 0,00 12 953,00
67 Charges exceptionnelles 53 045,23 47 592,34 26,25 0,00 5 426,64
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 494 888,14 494 865,34 22,80
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 3 554,62
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 187 448,15 1 883 009,44 56 029,02 0,00 248 409,69
023 Virement à la section d'investissement (4) 12 030 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 895 497,29 2 891 785,49 3 711,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 14 925 497,29 2 891 785,49 12 033 711,80
TOTAL 17 112 945,44 4 774 794,93 56 029,02 0,00 12 282 121,49
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 210 450,00 5 242 289,41 0,00 0,00 -31 839,41
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 225 800,00 525 353,00 30 000,00 0,00 -329 553,00
75 Autres produits de gestion courante 56 680,00 56 986,31 0,00 0,00 -306,31
Total des recettes de gestion courante 5 492 930,00 5 825 028,72 30 000,00 0,00 -362 098,72
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 44 000,00 267 109,98 0,00 0,00 -223 109,98
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 536 930,00 6 092 138,70 30 000,00 0,00 -585 208,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 606 874,52 605 378,52 1 496,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 606 874,52 605 378,52 1 496,00
TOTAL 6 143 804,52 6 697 517,22 30 000,00 0,00 -583 712,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 969 140,92
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 74 300,00 0,00 0,00 74 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 716 983,39 607 556,31 892 013,10 12 217 413,98
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 791 283,39 607 556,31 892 013,10 12 291 713,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 000,00 11 630,11 0,00 2 369,89
16 Emprunts et dettes assimilées 2 859 140,00 2 601 952,57 0,00 257 187,43
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 169,15
Total des dépenses financières 2 875 309,15 2 613 582,68 0,00 261 726,47
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 16 666 592,54 3 221 138,99 892 013,10 12 553 440,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 606 874,52 605 378,52 1 496,00
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 756 874,52 605 378,52 151 496,00
TOTAL 17 423 467,06 3 826 517,51 892 013,10 12 704 936,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 222 148,75
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 1 976 223,44 876 782,67 653 953,18 445 487,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 555 601,31 1 027 329,91 366 959,00 161 312,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 765,12 0,00 -7 765,12
Total des recettes d’équipement 3 531 824,75 1 911 877,70 1 020 912,18 599 034,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 38 293,77 38 293,77 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 38 293,77 38 293,77 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 203 141,63 0,00 -203 141,63
Total des recettes réelles d’investissement 3 570 118,52 2 153 313,10 1 020 912,18 395 893,24
021 Virement de la section d'exploitation (2) 12 030 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 895 497,29 2 891 785,49 3 711,80
041 Opérations patrimoniales (2) 150 000,00 0,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 075 497,29 2 891 785,49 12 183 711,80
TOTAL 18 645 615,81 5 045 098,59 1 020 912,18 12 579 605,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 227 615,16 227 615,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 700 406,42 700 406,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 34 485,95 34 485,95
66 Charges financières 434 047,00 0,00 434 047,00 67 Charges exceptionnelles 47 618,59 68 447,39 116 065,98 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 494 865,34 2 823 338,10 3 318 203,44
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 1 939 038,46 2 891 785,49 4 830 823,95
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 4 830 823,95
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 11 630,11 605 378,52 617 008,63 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 601 952,57 0,00 2 601 952,57
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 607 556,31 0,00 607 556,31 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 3 221 138,99 605 378,52 3 826 517,51
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 1 222 148,75
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 5 048 666,26
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 400,00 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 242 289,41 5 242 289,41
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 555 353,00 555 353,00
75 Autres produits de gestion courante 56 986,31 56 986,31
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 267 109,98 605 378,52 872 488,50 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 6 122 138,70 605 378,52 6 727 517,22
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 10 969 140,92
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 17 696 658,14
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 876 782,67 0,00 876 782,67 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 027 329,91 0,00 1 027 329,91
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 68 447,39 68 447,39 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 7 765,12 0,00 7 765,12 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 2 785 992,90 2 785 992,90
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 203 141,63 0,00 203 141,63 481 Charges à répartir plusieurs exercices 37 345,20 37 345,20
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 2 115 019,33 2 891 785,49 5 006 804,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 38 293,77
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 045 098,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 11
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 378 944,16 179 334,01 48 281,15 0,00 151 329,00
60226 Vêtements de travail 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 389,68 0,00 0,00 -389,68
6068 Autres matières et fournitures 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
61523 Entretien, réparations réseaux 4 500,00 2 959,06 0,00 0,00 1 540,94
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 6 000,00 3 110,94 0,00 0,00 2 889,06
6156 Maintenance 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
617 Etudes et recherches 154 900,00 25 610,34 37 751,15 0,00 91 538,51
618 Divers 49 800,00 25 606,00 0,00 0,00 24 194,00
6222 Commissions recouvrement redevance 60,00 56,75 0,00 0,00 3,25
6226 Honoraires 23 000,00 0,00 10 280,00 0,00 12 720,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 990,00 250,00 0,00 1 760,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6256 Missions 1 900,00 145,30 0,00 0,00 1 754,70
627 Services bancaires et assimilés 8 284,16 0,00 0,00 0,00 8 284,16
6288 Autres 4 100,00 1 995,00 0,00 0,00 2 105,00
63512 Taxes foncières 118 000,00 117 801,00 0,00 0,00 199,00
6356 Redevances occupat° domaine public 900,00 669,94 0,00 0,00 230,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 742 916,00 692 684,80 7 721,62 0,00 42 509,58
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 205 816,00 205 816,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement de mobilité 3 800,00 3 215,01 0,00 0,00 584,99
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 700,00 1 286,06 0,00 0,00 413,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 300,00 5 787,27 0,00 0,00 512,73
6411 Salaires, appointements, commissions 313 000,00 311 080,13 0,00 0,00 1 919,87
6413 Primes et gratifications 62 500,00 30 980,67 0,00 0,00 31 519,33
64141 Indemnité inflation 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 500,00 45 202,28 0,00 0,00 11 297,72
6452 Cotisations aux mutuelles 4 400,00 4 618,90 0,00 0,00 -218,90
6453 Cotisations aux caisses de retraites 74 200,00 72 478,78 0,00 0,00 1 721,22
6454 Cotisations au Pôle emploi 3 100,00 1 309,13 0,00 0,00 1 790,87
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 1 600,00 730,00 7 483,00 0,00 -6 613,00
648 Autres charges de personnel 10 000,00 9 780,57 238,62 0,00 -19,19
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 67 100,00 34 485,95 0,00 0,00 32 614,05
658 Charges diverses de gestion courante 67 100,00 34 485,95 0,00 0,00 32 614,05
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
1 188 960,16 906 504,76 56 002,77 0,00 226 452,63
66 Charges financières (b) (5) 447 000,00 434 047,00 0,00 0,00 12 953,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 455 000,00 436 821,00 0,00 0,00 18 179,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -8 000,00 -2 774,00 0,00 0,00 -5 226,00
67 Charges exceptionnelles (c) 53 045,23 47 592,34 26,25 0,00 5 426,64
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 13 197,23 13 197,23 0,00 0,00 0,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 30 000,00 29 971,11 26,25 0,00 2,64
678 Autres charges exceptionnelles 9 848,00 4 424,00 0,00 0,00 5 424,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 494 888,14 494 865,34 22,80
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 494 888,14 0,00 494 888,14
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 494 865,34 -494 865,34
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 3 554,62
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
2 187 448,15 1 883 009,44 56 029,02 0,00 248 409,69
023 Virement à la section d'investissement 12 030 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 2 895 497,29 2 891 785,49 3 711,80
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 68 447,39 68 447,39 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 789 703,90 2 785 992,90 3 711,00
6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 37 346,00 37 345,20 0,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
14 925 497,29 2 891 785,49 12 033 711,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 14 925 497,29 2 891 785,49 12 033 711,80 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 112 945,44 4 774 794,93 56 029,02 0,00 12 282 121,49
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 123 955,91
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 126 729,91
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 774,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 400,00 0,00 0,00 -400,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 5 210 450,00 5 242 289,41 0,00 0,00 -31 839,41
70118 Autres ventes d'eau 17 600,00 7 954,34 0,00 0,00 9 645,66
70128 Autres taxes et redevances 5 023 000,00 5 072 410,50 0,00 0,00 -49 410,50
7084 Mise à disposition de personnel facturée 133 850,00 133 850,00 0,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 36 000,00 28 074,57 0,00 0,00 7 925,43
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 225 800,00 525 353,00 30 000,00 0,00 -329 553,00
741 Primes d'épuration 100 000,00 530 230,00 0,00 0,00 -430 230,00
748 Autres subventions d'exploitation 125 800,00 -4 877,00 30 000,00 0,00 100 677,00
75 Autres produits de gestion courante 56 680,00 56 986,31 0,00 0,00 -306,31
757 Redevances des fermiers, concession.. 56 580,00 56 986,26 0,00 0,00 -406,26
7588 Autres 100,00 0,05 0,00 0,00 99,95
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
5 492 930,00 5 825 028,72 30 000,00 0,00 -362 098,72
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 44 000,00 267 109,98 0,00 0,00 -223 109,98
7711 Dédits et pénalités perçus 9 000,00 1 676,26 0,00 0,00 7 323,74
7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 0,00 280,00 0,00 0,00 -280,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 35 000,00 230 153,72 0,00 0,00 -195 153,72
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 35 000,00 0,00 0,00 -35 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
5 536 930,00 6 092 138,70 30 000,00 0,00 -585 208,70
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 606 874,52 605 378,52 1 496,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 606 874,52 605 378,52 1 496,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 606 874,52 605 378,52 1 496,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
6 143 804,52 6 697 517,22 30 000,00 0,00 -583 712,70
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 969 140,92
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 74 300,00 0,00 0,00 74 300,00
2111 Terrains nus 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 300,00 0,00 0,00 4 300,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 13 716 983,39 607 556,31 892 013,10 12 217 413,98
2315 Installat°, matériel et outillage techni 13 716 983,39 607 556,31 892 013,10 12 217 413,98
Total des dépenses d’équipement 13 791 283,39 607 556,31 892 013,10 12 291 713,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 14 000,00 11 630,11 0,00 2 369,89
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 14 000,00 11 630,11 0,00 2 369,89
16 Emprunts et dettes assimilées 2 859 140,00 2 601 952,57 0,00 257 187,43
1641 Emprunts en euros 950 000,00 874 472,30 0,00 75 527,70
1681 Autres emprunts 1 909 140,00 1 727 480,27 0,00 181 659,73
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 2 169,15
Total des dépenses financières 2 875 309,15 2 613 582,68 0,00 261 726,47
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 16 666 592,54 3 221 138,99 892 013,10 12 553 440,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 606 874,52 605 378,52 1 496,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 606 874,52 605 378,52 1 496,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 366 070,52 431 574,52 -65 504,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 2 065,00 1 332,00 733,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 21 669,00 21 669,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 74 202,00 7 202,00 67 000,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 531,00 2 531,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 39 800,00 39 800,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 21 163,00 21 163,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 79 374,00 80 107,00 -733,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 150 000,00 0,00 150 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 756 874,52 605 378,52 151 496,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
17 423 467,06 3 826 517,51 892 013,10 12 704 936,45
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 222 148,75
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 1 976 223,44 876 782,67 653 953,18 445 487,59
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 976 223,44 876 782,67 653 953,18 445 487,59
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 1 555 601,31 1 027 329,91 366 959,00 161 312,40
1681 Autres emprunts 1 555 601,31 1 027 329,91 366 959,00 161 312,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 765,12 0,00 -7 765,12
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 765,12 0,00 -7 765,12
Total des recettes d’équipement 3 531 824,75 1 911 877,70 1 020 912,18 599 034,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 38 293,77 38 293,77 0,00 0,00
1068 Autres réserves 38 293,77 38 293,77 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 38 293,77 38 293,77 0,00 0,00
45820 RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) (3) 0,00 203 141,63 0,00 -203 141,63
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 203 141,63 0,00 -203 141,63
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 570 118,52 2 153 313,10 1 020 912,18 395 893,24
021 Virement de la section d'exploitation 12 030 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 2 895 497,29 2 891 785,49 3 711,80
2111 Terrains nus 68 447,39 68 447,39 0,00
28031 Frais d'études 13 042,00 13 042,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 13 218,00 13 218,00 0,00
28131 Bâtiments 3 178,00 3 178,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 005 213,90 1 292 127,90 -286 914,00
28153 Installations à caractère spécifique 1 056 198,00 765 573,00 290 625,00
28157 Aménagement matériel industriel 126,00 126,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 688 632,00 688 632,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 9 316,00 9 316,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 780,00 780,00 0,00
4818 Charges à étaler 37 346,00 37 345,20 0,80
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
14 925 497,29 2 891 785,49 12 033 711,80
041 Opérations patrimoniales (6) 150 000,00 0,00 150 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 150 000,00 0,00 150 000,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 15 075 497,29 2 891 785,49 12 183 711,80
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
18 645 615,81 5 045 098,59 1 020 912,18 12 579 605,04
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
19 809 505,36
1641 Emprunts en euros (total) 19 809 505,36
121 / 0135/101/MNT SOCIETE GENERALE 04/05/2004 05/05/2004 31/07/2005 2 000 000,00 F 4,110 4,200 EUR M C O A-1
122 / 15204/012/MNT SOCIETE GENERALE 28/04/2004 03/05/2004 31/07/2005 2 000 000,00 F 4,880 4,881 EUR A P O A-1
177 / SIABW-20170147 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 16/08/2017 05/01/2019 1 500 000,00 V LIVRET A 0,850 0,000 EUR A P O A-2
178 / SIABW-4338096 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/06/2017 25/06/2018 1 331 183,22 F 2,550 0,000 EUR A P O A-1
180 / SIANH-8530735 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/10/2017 25/01/2018 265 096,49 F 1,960 0,000 EUR T P O A-1
181 / SIANH-MON229007 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 31/12/2017 31/03/2018 113 969,67 F 3,990 0,000 EUR T P O A-1
182 / SIANH-MON234215EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 31/12/2017 31/03/2018 334 002,63 F 3,850 0,000 EUR T P O A-1
183 / SIANH-MON256556 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/10/2017 01/01/2018 159 311,72 F 4,990 0,000 EUR T P O A-1
184 / SIANH-99143625652 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/12/2017 20/03/2018 198 651,87 F 4,670 0,000 EUR T P O A-1
185 / SIANH-99144284484 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 05/12/2017 05/03/2018 354 593,21 F 5,130 0,000 EUR T P O A-1
186 / SIANH-99144284395 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 05/12/2017 05/03/2018 178 722,14 F 5,130 0,000 EUR T P O A-1
187 / SIANH-99145331664 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 07/12/2017 07/03/2018 267 633,87 F 4,750 0,000 EUR T P O A-1
188 / SIANH-99145331940 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 07/12/2017 07/03/2018 181 572,39 F 4,750 0,000 EUR T P O A-1
189 / SIANH-99145331788 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 07/12/2017 07/03/2018 80 205,35 F 4,750 0,000 EUR T P O A-1
190 / SIANH-99146527287 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 25/11/2017 25/02/2018 84 864,20 F 4,130 0,000 EUR T P O A-1
191 / SIANH-99146678072 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/12/2017 20/03/2018 102 370,98 F 3,830 0,000 EUR T P O A-1
192 / SIANH-99146677980 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/12/2017 20/03/2018 84 506,29 F 3,830 0,000 EUR T P O A-1
193 / SIANH-10000256727 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/11/2017 01/02/2018 279 379,29 F 1,720 0,000 EUR T P O A-1
194 / PDB-7737197 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/03/2017 25/03/2018 335 591,01 F 3,900 0,000 EUR A P O A-1
195 / PDB-242884 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/10/2017 01/10/2018 372 572,77 F 4,350 0,000 EUR A P O A-1
197 / STMA-5015372901 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/06/2017 01/06/2018 193 871,47 F 6,320 0,000 EUR A P O A-1
198 / STMA-210099/0214682 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/05/2017 01/05/2018 177 603,41 F 5,180 0,000 EUR A P O A-1
199 / OU-5195443/16275 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 11/12/2017 25/03/2018 150 000,00 F 1,420 0,000 EUR T P O A-1
200 / LPO-517014/520570 LA BANQUE POSTALE 01/01/2018 05/10/2017 01/02/2018 200 000,00 V EURIBOR03M 0,710 0,000 EUR T P O A-2 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
202 / HESD-8431519/8277005 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/11/2017 25/11/2018 343 915,57 F 4,190 0,000 EUR A P O A-1
205 / CONT-7794963/16275 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 15/11/2017 15/02/2018 114 182,14 F 3,070 0,000 EUR T P O A-1
206 / 1314645/PERN-5164287 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/12/2017 01/03/2018 460 175,00 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR T C O A-2
207 / PERN-100823/50143074 DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/01/2017 01/01/2018 36 244,89 F 6,630 0,000 EUR A P O A-2
208 / PERN-485174/8855461 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 25/12/2017 25/03/2018 294 959,79 F 2,000 0,000 EUR T P O A-1
209 / BAIN-99145395832 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 02/05/2017 02/05/2018 210 219,95 F 4,860 0,000 EUR A P O A-1
210 / 1313742/BAIN-5124919 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/03/2017 01/03/2018 194 285,71 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR A C O A-2
211 / 1313743/BAIN-5141371 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/07/2017 01/07/2018 320 571,43 V LIVRET A 1,500 0,000 EUR A C O A-2
212 / BAIN-518205/521252 LA BANQUE POSTALE 01/01/2018 11/12/2017 01/04/2018 400 000,00 F 1,890 0,000 EUR T C O A-1
214 / LACA-MIN263035EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/02/2017 01/02/2018 72 782,15 F 5,120 0,000 EUR A P O A-1
215 / LACA-99139986390 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 28/04/2017 28/04/2018 59 601,58 F 4,740 0,000 EUR A P O A-1
216 / LACA-99145038770 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 20/07/2017 20/07/2018 105 366,65 F 4,570 0,000 EUR A P O A-1
217 / HES-20100027 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 20/07/2017 20/07/2018 30 245,05 F 4,440 0,000 EUR A P O A-1
218 / HES-218474/522159EUR DEXIA CREDIT LOCAL 01/01/2018 01/07/2017 01/07/2018 150 562,14 F 5,070 0,000 EUR A P O A-1
219 / HES-0018258Z CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 24/11/2017 24/02/2018 212 424,25 F 5,860 0,000 EUR T P O A-1
220 / EQUIH-4920199 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
01/01/2018 10/10/2017 10/01/2018 24 000,00 F 0,820 0,000 EUR T P O A-1
221 / EQUIH-10001345799 CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 16/06/2019 15/06/2020 73 974,52 F 2,490 0,000 EUR A P O A-1
223 / MON527180EUR LA BANQUE POSTALE 11/03/2019 05/04/2019 01/08/2019 3 500 000,00 F 1,880 0,000 EUR T C O A-1
397 / MON537207EUR DEXIA CREDIT LOCAL 19/04/2021 01/05/2021 01/07/2021 888 251,40 F 0,150 0,000 EUR T C N A-1
90 / 201301110209 SOCIETE GENERALE 24/10/2001 26/10/2001 26/01/2002 1 372 041,16 F 5,350 5,459 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
30 023 456,88
1681 Autres emprunts (total) 30 023 456,88
228 / AE-BAI-10393 Agence de l'Eau 27/03/2015 27/03/2017 37 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
229 / AE-BAI-12044 Agence de l'Eau 29/07/2016 29/07/2018 48 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
230 / AE-BOU-10261 Agence de l'Eau 12/05/2015 12/05/2017 65 287,86 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
231 / AE-BOU-10350 Agence de l'Eau 18/05/2016 18/05/2018 59 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
232 / AE-BOU-10351 Agence de l'Eau 29/01/2016 29/01/2018 15 889,13 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
233 / AE-BOU-12151 Agence de l'Eau 02/10/2018 02/10/2020 12 771,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
234 / AE-BOU-14814 Agence de l'Eau 26/06/2014 26/06/2016 102 041,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
235 / AE-BOU-14828 Agence de l'Eau 27/04/2015 27/04/2017 42 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
236 / AE-BOU-17516 Agence de l'Eau 14/04/2014 14/04/2016 125 183,83 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
237 / AE-BOU-17517 Agence de l'Eau 27/04/2015 27/04/2017 31 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
238 / AE-BOU-17547 Agence de l'Eau 23/08/2016 23/08/2018 7 608,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
239 / AE-BOU-18942 Agence de l'Eau 10/04/2015 10/04/2017 22 575,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
240 / AE-BOU-19350 Agence de l'Eau 02/06/2015 02/06/2017 31 276,80 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
241 / AE-BOU-19351 Agence de l'Eau 13/12/2016 13/12/2018 25 095,00 F 0,000 0,000 EUR A P O A-1
242 / AE-BOU-62044 Agence de l'Eau 29/05/2008 29/05/2010 246 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
243 / AE-BOU-64226 Agence de l'Eau 03/04/2009 03/04/2011 127 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
244 / AE-BOU-64228 Agence de l'Eau 22/08/2008 22/08/2010 132 239,55 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
245 / AE-BOU-67226 Agence de l'Eau 05/08/2010 05/08/2012 107 730,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
246 / AE-BOU-67227 Agence de l'Eau 27/07/2010 27/07/2012 216 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
248 / AE-BOU-80475 Agence de l'Eau 11/06/2010 11/06/2012 141 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
249 / AE-BOU-80476 Agence de l'Eau 12/07/2011 12/07/2013 141 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
250 / AE-BOU-81257 Agence de l'Eau 09/07/2013 09/07/2015 76 950,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
251 / AE-BOU-81258 Agence de l'Eau 23/03/2011 23/03/2013 82 299,67 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
252 / AE-BOU-84230 Agence de l'Eau 13/03/2012 13/03/2014 83 790,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
253 / AE-BOU-85725 Agence de l'Eau 19/11/2014 19/11/2016 14 549,85 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
254 / AE-BOU-86280 Agence de l'Eau 25/02/2013 25/02/2015 114 570,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
255 / AE-CON-10330 Agence de l'Eau 13/12/2017 13/12/2019 10 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
256 / AE-CON-18957 Agence de l'Eau 17/06/2014 17/06/2016 18 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
257 / AE-EQU-64461 Agence de l'Eau 19/05/2009 19/05/2011 99 475,82 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
258 / AE-HES-19266 Agence de l'Eau 12/11/2015 12/11/2017 2 044,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
259 / AE-HES-19347 Agence de l'Eau 27/09/2017 27/09/2019 45 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
260 / AE-HES-54787 Agence de l'Eau 01/02/2007 01/02/2009 46 151,98 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
261 / AE-LPO-14933 Agence de l'Eau 05/04/2016 05/04/2018 8 662,50 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
262 / AE-LPO-17545 Agence de l'Eau 04/05/2016 04/05/2018 1 920,51 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
263 / AE-LPO-85646 Agence de l'Eau 23/04/2014 23/04/2016 36 900,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
265 / AE-OUT-15379 Agence de l'Eau 19/05/2016 19/05/2018 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
266 / AE-OUT-15380 Agence de l'Eau 05/09/2016 05/09/2018 100 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
267 / AE-OUT-98744 Agence de l'Eau 02/10/2018 02/10/2020 34 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
268 / AE-STM-18958 Agence de l'Eau 21/07/2016 21/07/2018 42 433,43 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
269 / AE-STM-41848 Agence de l'Eau 21/01/2004 21/01/2007 96 805,13 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
270 / AE-STM-44373 Agence de l'Eau 15/09/2004 15/09/2007 105 594,62 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
271 / AE-STM-60301 Agence de l'Eau 02/04/2004 02/04/2011 63 745,97 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
272 / AE-STM-85714 Agence de l'Eau 25/07/2013 25/07/2015 5 130,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
273 / AE-STM-98557 Agence de l'Eau 20/10/2017 20/10/2019 133 654,33 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
274 / AE-SNH-10259 Agence de l'Eau 07/07/2016 07/07/2018 3 876,30 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
275 / AE-SNH-10260 Agence de l'Eau 09/06/2015 09/06/2017 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
276 / AE-SNH-10396 Agence de l'Eau 26/05/2015 26/05/2017 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
277 / AE-SNH-10397 Agence de l'Eau 09/06/2015 09/06/2017 34 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
278 / AE-SNH-12166 Agence de l'Eau 18/05/2016 18/05/2018 43 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
279 / AE-SNH-17455 Agence de l'Eau 05/05/2014 05/05/2016 46 627,39 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
280 / AE-SNH-19348 Agence de l'Eau 17/06/2015 17/06/2017 55 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
282 / AE-SNH-41368 Agence de l'Eau 13/02/2005 13/02/2006 136 165,58 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
283 / AE-SNH-44367 Agence de l'Eau 16/12/2006 16/12/2007 81 587,50 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
284 / AE-SNH-44368 Agence de l'Eau 16/12/2006 16/12/2007 54 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
285 / AE-SNH-52457 Agence de l'Eau 04/09/2007 04/09/2008 53 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
286 / AE-SNH-60343 Agence de l'Eau 29/08/2008 29/08/2009 64 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
287 / AE-SNH-60347 Agence de l'Eau 29/05/2009 29/05/2010 63 339,56 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
288 / AE-SNH-62054 Agence de l'Eau 09/09/2009 09/09/2010 85 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
289 / AE-SNH-67053 Agence de l'Eau 30/06/2011 30/06/2012 61 600,27 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
290 / AE-SNH-80446 Agence de l'Eau 27/07/2011 27/07/2012 82 080,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
291 / AE-SNH-80447 Agence de l'Eau 07/02/2013 07/02/2014 49 404,75 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
292 / AE-SNH-81948 Agence de l'Eau 14/12/2012 14/12/2013 66 573,28 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
293 / AE-SNH-85198 Agence de l'Eau 26/06/2013 26/06/2014 83 790,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
294 / AE-SNH-98024 Agence de l'Eau 03/11/2016 03/11/2018 78 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
295 / AE-SNH-98311 Agence de l'Eau 15/12/2016 15/12/2018 53 635,51 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
296 / AE-SNH-98312 Agence de l'Eau 27/09/2017 27/09/2019 34 177,77 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
297 / AE-SNH-98313 Agence de l'Eau 08/03/2017 08/03/2019 45 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
298 / AE-SNH-98578 Agence de l'Eau 08/09/2017 08/09/2019 19 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
299 / AE-SNH-98579 Agence de l'Eau 26/04/2017 26/04/2019 52 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
300 / AE-SNH-99027 Agence de l'Eau 08/09/2017 08/09/2019 23 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
301 / AE-SPB-10347 Agence de l'Eau 10/06/2016 10/06/2018 73 419,91 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
302 / AE-SPB-12181 Agence de l'Eau 27/11/2017 27/11/2019 24 264,95 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
303 / AE-SPB-14330 Agence de l'Eau 20/01/2015 20/01/2016 22 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
304 / AE-SPB-14830 Agence de l'Eau 30/10/2014 30/10/2015 29 070,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
305 / AE-SPB-18952 Agence de l'Eau 31/08/2016 31/08/2017 81 620,96 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
306 / AE-SPB-46709 Agence de l'Eau 09/06/2005 09/06/2006 72 905,64 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
307 / AE-SPB-84243 Agence de l'Eau 10/06/2012 10/06/2013 84 039,27 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
308 / AE-SPB-84244 Agence de l'Eau 07/07/2015 07/07/2016 15 390,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
309 / AE-SPB-84249 Agence de l'Eau 10/06/2012 10/06/2013 2 250,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
310 / AE-SPB-85645 Agence de l'Eau 24/10/2014 24/10/2015 25 650,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
311 / AE-SPB-86285 Agence de l'Eau 09/07/2013 09/07/2014 15 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
312 / AE-SBW-10352 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2019 36 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
313 / AE-SBW-10353 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2019 10 644,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
314 / AE-SBW-10354 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2019 61 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
315 / AE-SBW-10355 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2019 27 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
316 / AE-SBW-10356 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2019 9 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
317 / AE-SBW-12146 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2019 41 886,52 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
318 / AE-SBW-12147 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2019 17 400,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
319 / AE-SBW-12148 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2019 44 864,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
320 / AE-SBW-12149 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2019 10 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
321 / AE-SBW-14270 Agence de l'Eau 05/05/2015 05/05/2016 103 853,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
322 / AE-SBW-14274 Agence de l'Eau 04/11/2014 04/11/2015 8 550,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
323 / AE-SBW-14817 Agence de l'Eau 07/11/2014 07/11/2015 5 130,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
324 / AE-SBW-18961 Agence de l'Eau 31/08/2017 31/08/2019 58 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
325 / AE-SBW-19349 Agence de l'Eau 06/09/2017 06/09/2019 3 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
329 / AE-SBW-53334 Agence de l'Eau 05/10/2018 05/10/2020 163 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
330 / AE-SBW-84198 Agence de l'Eau 16/10/2013 16/10/2014 21 900,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
331 / AE-SBW-84202 Agence de l'Eau 13/06/2013 13/06/2014 6 840,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
332 / AE-SBW-84203 Agence de l'Eau 13/06/2013 13/06/2014 3 420,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
333 / AE-SBW-84204 Agence de l'Eau 17/07/2013 17/07/2014 115 210,15 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
334 / AE-SBW-85762 Agence de l'Eau 03/04/2015 03/04/2016 28 570,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
335 / AE-SBW-85770 Agence de l'Eau 07/02/2015 07/02/2016 25 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
336 / AE-SBW-85785 Agence de l'Eau 07/02/2015 07/02/2016 66 823,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
337 / AE-SBW-86269 Agence de l'Eau 03/04/2015 03/04/2016 3 420,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
338 / AE-SBW-86270 Agence de l'Eau 07/02/2015 07/02/2016 1 710,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
339 / AE-SBW-98553 Agence de l'Eau 20/10/2017 20/10/2019 172 800,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
340 / AE-CAB-12172 Agence de l'Eau 21/12/2016 21/12/2018 339 103,14 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
341 / AE-CAB-12179 Agence de l'Eau 21/12/2016 21/12/2018 56 003,64 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
342 / AE-CAB-17456 Agence de l'Eau 04/11/2013 04/11/2015 1 410 200,98 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
343 / AE-CAB-17466 Agence de l'Eau 17/07/2014 17/07/2016 48 125,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
344 / AE-CAB-18964 Agence de l'Eau 18/02/2015 18/02/2017 157 500,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
345 / AE-CAB-19265 Agence de l'Eau 16/10/2014 16/10/2016 1 196 217,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
347 / AE-CAB-40227 Agence de l'Eau 16/04/2006 16/04/2007 3 018 490,54 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
348 / AE-CAB-40228 Agence de l'Eau 24/06/2006 24/06/2007 137 204,12 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
349 / AE-CAB-42856 Agence de l'Eau 13/02/2006 13/02/2007 3 567 307,01 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
350 / AE-CAB-42857 Agence de l'Eau 22/04/2004 22/04/2006 137 204,11 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
351 / AE-CAB-46452 Agence de l'Eau 16/03/2005 16/03/2007 4 029 126,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
352 / AE-CAB-46453 Agence de l'Eau 29/07/2005 29/07/2007 115 385,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
353 / AE-CAB-47815 Agence de l'Eau 27/04/2005 27/04/2007 42 338,52 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
354 / AE-CAB-47816 Agence de l'Eau 04/11/2004 04/11/2006 68 168,17 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
355 / AE-CAB-49136 Agence de l'Eau 07/03/2005 07/03/2007 2 048 540,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
356 / AE-CAB-57693-EU-EP Agence de l'Eau 28/08/2019 28/08/2021 110 250,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
357 / AE-CAB-60718 Agence de l'Eau 12/06/2008 12/06/2010 238 587,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
358 / AE-CAB-61130 Agence de l'Eau 12/06/2008 12/06/2010 954 349,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
359 / AE-CAB-64329 Agence de l'Eau 05/06/2008 05/06/2010 194 481,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
360 / AE-CAB-64330 Agence de l'Eau 05/06/2008 05/06/2010 153 545,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
361 / AE-CAB-64453 Agence de l'Eau 05/06/2008 05/06/2010 62 315,53 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
362 / AE-CAB-65752 Agence de l'Eau 20/11/2008 20/11/2010 115 905,12 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
363 / AE-CAB-68331 Agence de l'Eau 10/06/2011 10/06/2013 43 001,53 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
364 / AE-CAB-84077 Agence de l'Eau 04/05/2011 04/05/2013 105 127,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
365 / AE-CAB-98317 Agence de l'Eau 27/11/2017 27/11/2019 143 877,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
367 / AE-BOU-53328 Agence de l'Eau 06/12/2018 06/12/2020 3 217 728,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
368 / AE-PLB-98555 Agence de l'Eau 31/01/2018 31/01/2020 90 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
369 / AE-BOU-12153 Agence de l'Eau 27/06/2019 27/06/2021 33 998,46 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
370 / AE-BOU-12154 Agence de l'Eau 27/06/2019 27/06/2021 29 404,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
371 / AE-BOU-53329 Agence de l'Eau 19/06/2019 19/06/2021 739 320,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
372 / AE-BOU-53342 Agence de l'Eau 22/11/2019 22/11/2021 148 775,89 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
373 / AE-HES-53372 Agence de l'Eau 20/09/2019 20/09/2021 74 215,09 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
374 / AE-OUT-53315 Agence de l'Eau 10/10/2019 10/10/2021 76 162,86 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
375 / AE-CAB-57825 Agence de l'Eau 28/08/2019 28/08/2021 98 156,47 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
376 / AE-SNH-53314 Agence de l'Eau 23/05/2019 23/05/2021 18 936,74 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
378 / AE-SPB-53338 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 57 366,04 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
379 / AE-SBW-98551 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 58 280,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
380 / AE-SBW-98552 Agence de l'Eau 14/06/2019 14/06/2021 141 480,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
381 / AE-BOU-53327 Agence de l'Eau 26/11/2020 26/11/2022 169 538,01 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
382 / AE-PLB-53341 Agence de l'Eau 03/07/2020 10/07/2022 43 483,59 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
383 / AE-SNH-53313 Agence de l'Eau 23/11/2020 23/11/2022 34 000,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
384 / AE-SNH-53345 Agence de l'Eau 27/11/2020 27/11/2022 39 600,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
385 / AE-SPB-12182 Agence de l'Eau 11/03/2020 12/03/2022 34 881,32 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
386 / AE-SPB-98559 Agence de l'Eau 15/05/2020 19/05/2022 55 625,42 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
387 / AE-SPB-98560 Agence de l'Eau 15/05/2020 19/05/2022 71 609,51 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
388 / AE-CAB-57826 Agence de l'Eau 04/06/2020 05/06/2022 30 096,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
389 / AE-BOU-12152 Agence de l'Eau 22/07/2020 23/07/2022 25 200,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
390 / AE-PLB-53339 Agence de l'Eau 28/10/2020 29/10/2022 39 563,09 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
393 / SMAGE-MON254212EUR Convention de
remboursement
01/01/2018 01/01/2018 01/01/2019 164 285,40 V INF FR XT 4,080 0,000 EUR A P N A-2
394 / SMAGE-MON261486EUR Convention de
remboursement
01/01/2018 01/01/2017 01/01/2018 31 891,62 F 5,310 0,000 EUR A P N A-1
398 / AE-EQU-17168 Agence de l'Eau 21/12/2017 21/12/2022 3 201,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
403 / AE-CAB-57695 Agence de l'Eau 08/10/2021 08/10/2023 44 040,00 F 0,000 0,000 EUR A P N A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 49 832 962,24
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 14 117 770,93 874 472,30 431 298,96 0,00 115 434,76
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 14 117 770,93 874 472,30 431 298,96 0,00 115 434,76
121 / 0135/101/MNT N 0,00 A-1 799 999,99 11,58 F 4,110 66 666,66 34 950,21 0,00 0,00
122 / 15204/012/MNT N 0,00 A-1 1 145 146,10 11,58 F 4,880 69 074,66 59 253,97 0,00 23 424,98
177 / SIABW-20170147 N 0,00 A-2 1 219 962,38 15,01 C LIVRET A 0,850 70 900,74 11 124,73 0,00 10 369,68
178 / SIABW-4338096 N 0,00 A-1 870 002,29 7,48 F 2,550 96 938,73 24 657,00 0,00 11 487,61
180 / SIANH-8530735 N 0,00 A-1 217 151,49 17,82 F 1,960 9 967,60 4 378,56 0,00 774,90
181 / SIANH-MON229007 N 0,00 A-1 88 523,83 12,25 F 3,990 5 501,08 3 669,96 0,00 0,00
182 / SIANH-MON234215EUR N 0,00 A-1 296 800,44 22,75 F 3,850 8 021,25 11 620,75 0,00 0,00
183 / SIANH-MON256556 N 0,00 A-1 146 641,12 25,25 F 4,990 2 791,48 7 405,00 0,00 1 809,47
184 / SIANH-99143625652 N 0,00 A-1 165 387,37 15,22 F 4,670 7 284,57 7 937,43 0,00 236,00
185 / SIANH-99144284484 N 0,00 A-1 300 207,95 15,68 F 5,130 12 038,64 16 006,92 0,00 1 112,27
186 / SIANH-99144284395 N 0,00 A-1 151 311,15 15,68 F 5,130 6 067,65 8 067,83 0,00 560,61
187 / SIANH-99145331664 N 0,00 A-1 227 879,48 16,68 F 4,750 8 718,91 11 084,65 0,00 721,62
188 / SIANH-99145331940 N 0,00 A-1 154 601,61 16,68 F 4,750 5 915,21 7 520,23 0,00 489,57
189 / SIANH-99145331788 N 0,00 A-1 68 291,58 16,68 F 4,750 2 612,92 3 321,88 0,00 216,26
190 / SIANH-99146527287 N 0,00 A-1 72 349,84 17,65 F 4,130 2 712,65 3 058,43 0,00 292,31
191 / SIANH-99146678072 N 0,00 A-1 86 797,86 17,72 F 3,830 3 356,47 3 405,09 0,00 101,58
192 / SIANH-99146677980 N 0,00 A-1 71 650,87 17,72 F 3,830 2 770,73 2 810,87 0,00 83,85
193 / SIANH-10000256727 N 0,00 A-1 213 434,72 13,59 F 1,720 13 645,49 3 818,07 0,00 598,55
194 / PDB-7737197 N 0,00 A-1 269 390,76 13,23 F 3,900 14 272,01 11 062,85 0,00 8 088,37
195 / PDB-242884 N 0,00 A-1 301 611,69 13,75 F 4,350 15 425,82 13 791,13 0,00 3 271,04
197 / STMA-5015372901 N 0,00 A-1 173 138,30 18,42 F 6,320 4 669,78 11 237,47 0,00 6 385,53
198 / STMA-210099/0214682 N 0,00 A-1 136 576,42 10,33 F 5,180 9 054,38 7 543,68 0,00 4 729,36
199 / OU-5195443/16275 N 0,00 A-1 103 499,00 9,98 F 1,420 9 565,70 1 554,74 0,00 24,49
200 / LPO-517014/520570 N 0,00 A-2 134 601,86 9,84 C EURIBOR03M 0,977 13 179,71 1 122,27 0,00 527,41
202 / HESD-8431519/8277005 N 0,00 A-1 259 534,74 10,90 F 4,190 18 289,19 11 640,82 0,00 1 072,55
205 / CONT-7794963/16275 N 0,00 A-1 78 881,49 8,87 F 3,070 7 498,43 2 566,09 0,00 302,71
206 / 1314645/PERN-5164287 N 0,00 A-2 401 925,00 34,42 C LIVRET A 2,750 11 650,00 7 598,72 0,00 911,73 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
207 / PERN-100823/50143074 N 0,00 A-2 32 183,43 17,00 C 6,630 919,78 2 194,74 0,00 2 127,91
208 / PERN-485174/8855461 N 0,00 A-1 245 234,24 19,23 F 2,000 10 345,84 5 034,32 0,00 81,74
209 / BAIN-99145395832 N 0,00 A-1 179 634,98 16,33 F 4,860 6 710,89 9 056,41 0,00 5 812,20
210 / 1313742/BAIN-5124919 N 0,00 A-2 165 714,26 28,16 C LIVRET A 1,250 5 714,29 2 142,86 0,00 2 423,29
211 / 1313743/BAIN-5141371 N 0,00 A-2 273 428,58 28,50 C LIVRET A 1,250 9 428,57 3 535,71 0,00 2 399,05
212 / BAIN-518205/521252 N 0,00 A-1 324 000,00 20,00 F 1,890 16 000,00 6 312,60 0,00 1 514,26
214 / LACA-MIN263035EUR N 0,00 A-1 44 583,52 5,09 F 5,120 6 216,51 2 600,96 0,00 2 082,55
215 / LACA-99139986390 N 0,00 A-1 46 632,41 11,32 F 4,740 2 839,46 2 344,97 0,00 1 495,79
216 / LACA-99145038770 N 0,00 A-1 68 189,29 6,55 F 4,570 8 114,39 3 487,08 0,00 1 400,18
217 / HES-20100027 N 0,00 A-1 23 530,75 11,55 F 4,440 1 461,99 1 109,68 0,00 469,43
218 / HES-218474/522159EUR N 0,00 A-1 115 546,18 10,50 F 5,070 7 712,44 6 249,21 0,00 2 937,12
219 / HES-0018258Z N 0,00 A-1 178 426,09 14,40 F 5,860 7 612,84 10 885,27 0,00 1 074,62
220 / EQUIH-4920199 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,820 4 878,92 25,08 0,00 0,00
221 / EQUIH-10001345799 N 0,00 A-1 61 278,67 11,46 F 2,490 4 336,45 1 633,82 0,00 831,90
223 / MON527180EUR N 0,00 A-1 3 091 666,62 26,33 F 1,880 116 666,68 59 494,17 0,00 9 476,63
397 / MON537207EUR N 0,00 A-1 755 013,69 8,25 F 0,150 88 825,14 1 232,62 0,00 286,27
90 / 201301110209 N 0,00 A-1 357 408,89 3,82 F 5,350 78 097,65 21 750,11 0,00 3 429,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 11 900 047,26 1 640 948,68 4 417,42 0,00 8 521,15
1681 Autres emprunts (total) 0,00 11 900 047,26 1 640 948,68 4 417,42 0,00 8 521,15
228 / AE-BAI-10393 N 0,00 A-1 26 460,00 13,24 F 0,000 1 890,00 0,00 0,00 0,00
229 / AE-BAI-12044 N 0,00 A-1 36 450,00 14,58 F 0,000 2 430,00 0,00 0,00 0,00
230 / AE-BOU-10261 N 0,00 A-1 45 701,52 13,36 F 0,000 3 264,39 0,00 0,00 0,00
231 / AE-BOU-10350 N 0,00 A-1 44 550,00 14,38 F 0,000 2 970,00 0,00 0,00 0,00
232 / AE-BOU-10351 N 0,00 A-1 11 916,88 14,08 F 0,000 794,45 0,00 0,00 0,00
233 / AE-BOU-12151 N 0,00 A-1 10 855,35 16,75 F 0,000 638,55 0,00 0,00 0,00
234 / AE-BOU-14814 N 0,00 A-1 66 326,65 12,48 F 0,000 5 102,05 0,00 0,00 0,00
235 / AE-BOU-14828 N 0,00 A-1 28 250,55 13,32 F 0,000 2 017,89 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
236 / AE-BOU-17516 N 0,00 A-1 80 243,55 12,28 F 0,000 6 172,57 0,00 0,00 0,00
237 / AE-BOU-17517 N 0,00 A-1 20 889,50 13,32 F 0,000 1 492,10 0,00 0,00 0,00
238 / AE-BOU-17547 N 0,00 A-1 5 706,69 14,64 F 0,000 380,44 0,00 0,00 0,00
239 / AE-BOU-18942 N 0,00 A-1 15 802,50 13,28 F 0,000 1 128,75 0,00 0,00 0,00
240 / AE-BOU-19350 N 0,00 A-1 21 893,76 13,42 F 0,000 1 563,84 0,00 0,00 0,00
241 / AE-BOU-19351 N 0,00 A-1 12 547,50 14,95 F 0,000 2 509,50 0,00 0,00 0,00
242 / AE-BOU-62044 N 0,00 A-1 86 100,00 6,41 F 0,000 12 300,00 0,00 0,00 0,00
243 / AE-BOU-64226 N 0,00 A-1 51 000,00 7,26 F 0,000 6 375,00 0,00 0,00 0,00
244 / AE-BOU-64228 N 0,00 A-1 46 283,79 6,64 F 0,000 6 611,97 0,00 0,00 0,00
245 / AE-BOU-67226 N 0,00 A-1 48 478,50 8,59 F 0,000 5 386,50 0,00 0,00 0,00
246 / AE-BOU-67227 N 0,00 A-1 97 200,00 8,57 F 0,000 10 800,00 0,00 0,00 0,00
248 / AE-BOU-80475 N 0,00 A-1 63 450,00 8,44 F 0,000 7 050,00 0,00 0,00 0,00
249 / AE-BOU-80476 N 0,00 A-1 70 800,00 9,53 F 0,000 7 080,00 0,00 0,00 0,00
250 / AE-BOU-81257 N 0,00 A-1 46 170,00 11,52 F 0,000 3 847,50 0,00 0,00 0,00
251 / AE-BOU-81258 N 0,00 A-1 41 149,87 9,23 F 0,000 4 114,98 0,00 0,00 0,00
252 / AE-BOU-84230 N 0,00 A-1 46 084,50 10,20 F 0,000 4 189,50 0,00 0,00 0,00
253 / AE-BOU-85725 N 0,00 A-1 9 457,42 12,88 F 0,000 727,49 0,00 0,00 0,00
254 / AE-BOU-86280 N 0,00 A-1 68 742,00 11,15 F 0,000 5 728,50 0,00 0,00 0,00
255 / AE-CON-10330 N 0,00 A-1 8 640,00 15,95 F 0,000 540,00 0,00 0,00 0,00
256 / AE-CON-18957 N 0,00 A-1 11 700,00 12,46 F 0,000 900,00 0,00 0,00 0,00
257 / AE-EQU-64461 N 0,00 A-1 39 790,34 7,38 F 0,000 4 973,79 0,00 0,00 0,00
258 / AE-HES-19266 N 0,00 A-1 1 430,80 13,87 F 0,000 102,20 0,00 0,00 0,00
259 / AE-HES-19347 N 0,00 A-1 36 000,00 15,74 F 0,000 2 250,00 0,00 0,00 0,00
260 / AE-HES-54787 N 0,00 A-1 13 743,11 5,09 F 0,000 2 290,49 0,00 0,00 0,00
261 / AE-LPO-14933 N 0,00 A-1 4 872,66 14,26 F 0,000 324,84 0,00 0,00 0,00
262 / AE-LPO-17545 N 0,00 A-1 1 440,41 14,34 F 0,000 96,02 0,00 0,00 0,00
263 / AE-LPO-85646 N 0,00 A-1 23 985,00 12,31 F 0,000 1 845,00 0,00 0,00 0,00
265 / AE-OUT-15379 N 0,00 A-1 30 671,08 14,38 F 0,000 2 044,73 0,00 0,00 0,00
266 / AE-OUT-15380 N 0,00 A-1 75 375,00 14,68 F 0,000 5 025,00 0,00 0,00 0,00
267 / AE-OUT-98744 N 0,00 A-1 29 070,00 16,75 F 0,000 1 710,00 0,00 0,00 0,00
268 / AE-STM-18958 N 0,00 A-1 31 825,08 14,55 F 0,000 2 121,67 0,00 0,00 0,00
269 / AE-STM-41848 N 0,00 A-1 10 756,17 1,06 F 0,000 5 378,06 0,00 0,00 0,00
270 / AE-STM-44373 N 0,00 A-1 11 732,86 1,71 F 0,000 5 866,36 0,00 0,00 0,00
271 / AE-STM-60301 N 0,00 A-1 25 498,49 7,25 F 0,000 3 187,29 0,00 0,00 0,00
272 / AE-STM-85714 N 0,00 A-1 3 078,00 11,56 F 0,000 256,50 0,00 0,00 0,00
273 / AE-STM-98557 N 0,00 A-1 101 790,53 15,80 F 0,000 6 361,90 0,00 0,00 0,00
274 / AE-SNH-10259 N 0,00 A-1 2 907,25 14,52 F 0,000 193,81 0,00 0,00 0,00
275 / AE-SNH-10260 N 0,00 A-1 30 240,00 13,44 F 0,000 2 160,00 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
276 / AE-SNH-10396 N 0,00 A-1 30 240,00 13,40 F 0,000 2 160,00 0,00 0,00 0,00
277 / AE-SNH-10397 N 0,00 A-1 23 940,00 13,44 F 0,000 1 710,00 0,00 0,00 0,00
278 / AE-SNH-12166 N 0,00 A-1 32 400,00 14,38 F 0,000 2 160,00 0,00 0,00 0,00
279 / AE-SNH-17455 N 0,00 A-1 30 307,87 12,34 F 0,000 2 331,36 0,00 0,00 0,00
280 / AE-SNH-19348 N 0,00 A-1 39 060,00 13,46 F 0,000 2 790,00 0,00 0,00 0,00
282 / AE-SNH-41368 N 0,00 A-1 7 564,83 0,12 F 0,000 7 564,75 0,00 0,00 0,00
283 / AE-SNH-44367 N 0,00 A-1 9 065,42 1,96 F 0,000 4 532,63 0,00 0,00 0,00
284 / AE-SNH-44368 N 0,00 A-1 6 000,00 1,96 F 0,000 3 000,00 0,00 0,00 0,00
285 / AE-SNH-52457 N 0,00 A-1 13 375,00 4,68 F 0,000 2 675,00 0,00 0,00 0,00
286 / AE-SNH-60343 N 0,00 A-1 19 440,00 5,66 F 0,000 3 240,00 0,00 0,00 0,00
287 / AE-SNH-60347 N 0,00 A-1 22 166,90 6,41 F 0,000 3 166,68 0,00 0,00 0,00
288 / AE-SNH-62054 N 0,00 A-1 29 925,00 6,69 F 0,000 4 275,00 0,00 0,00 0,00
289 / AE-SNH-67053 N 0,00 A-1 26 012,20 8,50 F 0,000 2 890,23 0,00 0,00 0,00
290 / AE-SNH-80446 N 0,00 A-1 36 936,00 8,57 F 0,000 4 104,00 0,00 0,00 0,00
291 / AE-SNH-80447 N 0,00 A-1 27 172,68 10,11 F 0,000 2 470,23 0,00 0,00 0,00
292 / AE-SNH-81948 N 0,00 A-1 33 286,68 9,95 F 0,000 3 328,66 0,00 0,00 0,00
293 / AE-SNH-85198 N 0,00 A-1 46 084,50 10,49 F 0,000 4 189,50 0,00 0,00 0,00
294 / AE-SNH-98024 N 0,00 A-1 58 500,00 14,84 F 0,000 3 900,00 0,00 0,00 0,00
295 / AE-SNH-98311 N 0,00 A-1 39 046,27 14,96 F 0,000 2 603,08 0,00 0,00 0,00
296 / AE-SNH-98312 N 0,00 A-1 27 342,25 15,74 F 0,000 1 708,88 0,00 0,00 0,00
297 / AE-SNH-98313 N 0,00 A-1 36 480,00 15,18 F 0,000 2 280,00 0,00 0,00 0,00
298 / AE-SNH-98578 N 0,00 A-1 15 840,00 15,69 F 0,000 990,00 0,00 0,00 0,00
299 / AE-SNH-98579 N 0,00 A-1 41 760,00 15,32 F 0,000 2 610,00 0,00 0,00 0,00
300 / AE-SNH-99027 N 0,00 A-1 18 720,00 15,69 F 0,000 1 170,00 0,00 0,00 0,00
301 / AE-SPB-10347 N 0,00 A-1 55 064,96 14,44 F 0,000 3 670,99 0,00 0,00 0,00
302 / AE-SPB-12181 N 0,00 A-1 19 243,53 15,91 F 0,000 1 202,71 0,00 0,00 0,00
303 / AE-SPB-14330 N 0,00 A-1 14 625,00 12,05 F 0,000 1 125,00 0,00 0,00 0,00
304 / AE-SPB-14830 N 0,00 A-1 17 442,00 11,83 F 0,000 1 453,50 0,00 0,00 0,00
305 / AE-SPB-18952 N 0,00 A-1 57 134,72 13,67 F 0,000 4 081,04 0,00 0,00 0,00
306 / AE-SPB-46709 N 0,00 A-1 4 050,37 0,44 F 0,000 4 050,31 0,00 0,00 0,00
307 / AE-SPB-84243 N 0,00 A-1 42 019,67 9,44 F 0,000 4 201,96 0,00 0,00 0,00
308 / AE-SPB-84244 N 0,00 A-1 10 003,50 12,51 F 0,000 769,50 0,00 0,00 0,00
309 / AE-SPB-84249 N 0,00 A-1 1 125,00 9,44 F 0,000 112,50 0,00 0,00 0,00
310 / AE-SPB-85645 N 0,00 A-1 15 390,00 11,81 F 0,000 1 282,50 0,00 0,00 0,00
311 / AE-SPB-86285 N 0,00 A-1 8 250,00 10,52 F 0,000 750,00 0,00 0,00 0,00
312 / AE-SBW-10352 N 0,00 A-1 28 800,00 15,68 F 0,000 1 800,00 0,00 0,00 0,00
313 / AE-SBW-10353 N 0,00 A-1 8 515,20 15,67 F 0,000 532,20 0,00 0,00 0,00
314 / AE-SBW-10354 N 0,00 A-1 48 960,00 15,67 F 0,000 3 060,00 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
315 / AE-SBW-10355 N 0,00 A-1 22 080,00 15,67 F 0,000 1 380,00 0,00 0,00 0,00
316 / AE-SBW-10356 N 0,00 A-1 7 680,00 15,67 F 0,000 480,00 0,00 0,00 0,00
317 / AE-SBW-12146 N 0,00 A-1 33 509,24 15,67 F 0,000 2 094,32 0,00 0,00 0,00
318 / AE-SBW-12147 N 0,00 A-1 13 920,00 15,68 F 0,000 870,00 0,00 0,00 0,00
319 / AE-SBW-12148 N 0,00 A-1 35 891,20 15,68 F 0,000 2 243,20 0,00 0,00 0,00
320 / AE-SBW-12149 N 0,00 A-1 8 000,00 15,68 F 0,000 500,00 0,00 0,00 0,00
321 / AE-SBW-14270 N 0,00 A-1 67 504,45 12,34 F 0,000 5 192,65 0,00 0,00 0,00
322 / AE-SBW-14274 N 0,00 A-1 5 130,00 11,84 F 0,000 427,50 0,00 0,00 0,00
323 / AE-SBW-14817 N 0,00 A-1 3 078,00 11,85 F 0,000 256,50 0,00 0,00 0,00
324 / AE-SBW-18961 N 0,00 A-1 46 560,00 15,67 F 0,000 2 910,00 0,00 0,00 0,00
325 / AE-SBW-19349 N 0,00 A-1 2 880,00 15,68 F 0,000 180,00 0,00 0,00 0,00
329 / AE-SBW-53334 N 0,00 A-1 139 230,00 16,76 F 0,000 8 190,00 0,00 0,00 0,00
330 / AE-SBW-84198 N 0,00 A-1 12 045,00 10,79 F 0,000 1 095,00 0,00 0,00 0,00
331 / AE-SBW-84202 N 0,00 A-1 3 762,00 10,45 F 0,000 342,00 0,00 0,00 0,00
332 / AE-SBW-84203 N 0,00 A-1 1 881,00 10,45 F 0,000 171,00 0,00 0,00 0,00
333 / AE-SBW-84204 N 0,00 A-1 63 365,65 10,54 F 0,000 5 760,50 0,00 0,00 0,00
334 / AE-SBW-85762 N 0,00 A-1 18 570,50 12,25 F 0,000 1 428,50 0,00 0,00 0,00
335 / AE-SBW-85770 N 0,00 A-1 16 770,00 12,10 F 0,000 1 290,00 0,00 0,00 0,00
336 / AE-SBW-85785 N 0,00 A-1 43 435,56 12,10 F 0,000 3 341,19 0,00 0,00 0,00
337 / AE-SBW-86269 N 0,00 A-1 2 223,00 12,25 F 0,000 171,00 0,00 0,00 0,00
338 / AE-SBW-86270 N 0,00 A-1 1 111,50 12,10 F 0,000 85,50 0,00 0,00 0,00
339 / AE-SBW-98553 N 0,00 A-1 138 240,00 15,80 F 0,000 8 640,00 0,00 0,00 0,00
340 / AE-CAB-12172 N 0,00 A-1 248 806,07 14,97 F 0,000 16 587,07 0,00 0,00 0,00
341 / AE-CAB-12179 N 0,00 A-1 41 964,98 14,97 F 0,000 2 797,64 0,00 0,00 0,00
342 / AE-CAB-17456 N 0,00 A-1 839 512,09 11,84 F 0,000 71 691,84 0,00 0,00 0,00
343 / AE-CAB-17466 N 0,00 A-1 31 281,25 12,54 F 0,000 2 406,25 0,00 0,00 0,00
344 / AE-CAB-18964 N 0,00 A-1 110 250,00 13,13 F 0,000 7 875,00 0,00 0,00 0,00
345 / AE-CAB-19265 N 0,00 A-1 777 541,05 12,79 F 0,000 59 810,85 0,00 0,00 0,00
347 / AE-CAB-40227 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 188 655,79 0,00 0,00 0,00
348 / AE-CAB-40228 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 8 575,37 0,00 0,00 0,00
349 / AE-CAB-42856 N 0,00 A-1 209 841,73 0,12 F 0,000 209 841,58 0,00 0,00 0,00
350 / AE-CAB-42857 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 0,000 8 070,83 0,00 0,00 0,00
351 / AE-CAB-46452 N 0,00 A-1 447 680,72 1,21 F 0,000 223 840,33 0,00 0,00 0,00
352 / AE-CAB-46453 N 0,00 A-1 12 820,68 1,58 F 0,000 6 410,27 0,00 0,00 0,00
353 / AE-CAB-47815 N 0,00 A-1 4 704,28 1,32 F 0,000 2 352,14 0,00 0,00 0,00
354 / AE-CAB-47816 N 0,00 A-1 3 787,13 0,84 F 0,000 3 787,12 0,00 0,00 0,00
355 / AE-CAB-49136 N 0,00 A-1 227 615,68 1,18 F 0,000 113 807,77 0,00 0,00 0,00
356 / AE-CAB-57693-EU-EP N 0,00 A-1 88 200,00 7,66 F 0,000 11 025,00 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
357 / AE-CAB-60718 N 0,00 A-1 83 505,45 6,45 F 0,000 11 929,35 0,00 0,00 0,00
358 / AE-CAB-61130 N 0,00 A-1 334 022,15 6,45 F 0,000 47 717,45 0,00 0,00 0,00
359 / AE-CAB-64329 N 0,00 A-1 68 068,35 6,43 F 0,000 9 724,05 0,00 0,00 0,00
360 / AE-CAB-64330 N 0,00 A-1 53 740,75 6,43 F 0,000 7 677,25 0,00 0,00 0,00
361 / AE-CAB-64453 N 0,00 A-1 21 083,86 6,43 F 0,000 3 011,97 0,00 0,00 0,00
362 / AE-CAB-65752 N 0,00 A-1 38 960,88 6,89 F 0,000 5 565,84 0,00 0,00 0,00
363 / AE-CAB-68331 N 0,00 A-1 21 500,83 9,44 F 0,000 2 150,07 0,00 0,00 0,00
364 / AE-CAB-84077 N 0,00 A-1 52 563,50 9,34 F 0,000 5 256,35 0,00 0,00 0,00
365 / AE-CAB-98317 N 0,00 A-1 115 101,60 15,91 F 0,000 7 193,85 0,00 0,00 0,00
367 / AE-BOU-53328 N 0,00 A-1 2 735 068,80 16,93 F 0,000 160 886,40 0,00 0,00 0,00
368 / AE-PLB-98555 N 0,00 A-1 76 500,00 16,08 F 0,000 4 500,00 0,00 0,00 0,00
369 / AE-BOU-12153 N 0,00 A-1 30 598,62 17,49 F 0,000 1 699,92 0,00 0,00 0,00
370 / AE-BOU-12154 N 0,00 A-1 26 464,41 17,49 F 0,000 1 470,24 0,00 0,00 0,00
371 / AE-BOU-53329 N 0,00 A-1 665 388,00 17,47 F 0,000 36 966,00 0,00 0,00 0,00
372 / AE-BOU-53342 N 0,00 A-1 119 020,73 7,89 F 0,000 14 877,58 0,00 0,00 0,00
373 / AE-HES-53372 N 0,00 A-1 66 642,72 17,72 F 0,000 3 702,37 0,00 0,00 0,00
374 / AE-OUT-53315 N 0,00 A-1 68 546,58 17,78 F 0,000 3 808,14 0,00 0,00 0,00
375 / AE-CAB-57825 N 0,00 A-1 88 340,83 17,66 F 0,000 4 907,82 0,00 0,00 0,00
376 / AE-SNH-53314 N 0,00 A-1 17 043,08 17,39 F 0,000 946,83 0,00 0,00 0,00
378 / AE-SPB-53338 N 0,00 A-1 51 629,44 17,45 F 0,000 2 868,30 0,00 0,00 0,00
379 / AE-SBW-98551 N 0,00 A-1 52 452,00 17,45 F 0,000 2 914,00 0,00 0,00 0,00
380 / AE-SBW-98552 N 0,00 A-1 127 332,00 17,45 F 0,000 7 074,00 0,00 0,00 0,00
381 / AE-BOU-53327 N 0,00 A-1 160 098,01 18,90 F 0,000 9 440,00 0,00 0,00 0,00
382 / AE-PLB-53341 N 0,00 A-1 41 309,42 18,52 F 0,000 2 174,17 0,00 0,00 0,00
383 / AE-SNH-53313 N 0,00 A-1 32 300,00 18,90 F 0,000 1 700,00 0,00 0,00 0,00
384 / AE-SNH-53345 N 0,00 A-1 37 620,00 18,91 F 0,000 1 980,00 0,00 0,00 0,00
385 / AE-SPB-12182 N 0,00 A-1 33 137,26 18,20 F 0,000 1 744,06 0,00 0,00 0,00
386 / AE-SPB-98559 N 0,00 A-1 52 844,15 18,38 F 0,000 2 781,27 0,00 0,00 0,00
387 / AE-SPB-98560 N 0,00 A-1 68 029,04 18,38 F 0,000 3 580,47 0,00 0,00 0,00
388 / AE-CAB-57826 N 0,00 A-1 28 591,20 18,43 F 0,000 1 504,80 0,00 0,00 0,00
389 / AE-BOU-12152 N 0,00 A-1 23 940,00 18,56 F 0,000 1 260,00 0,00 0,00 0,00
390 / AE-PLB-53339 N 0,00 A-1 37 584,94 18,83 F 0,000 1 978,15 0,00 0,00 0,00
393 / SMAGE-MON254212EUR N 0,00 A-2 90 132,85 3,00 C INF FR XT 3,080 19 916,09 3 793,63 0,00 8 202,09
394 / SMAGE-MON261486EUR N 0,00 A-1 6 025,69 0,00 F 5,310 5 721,84 623,79 0,00 319,06
398 / AE-EQU-17168 N 0,00 A-1 1 600,50 4,97 F 0,000 1 600,50 0,00 0,00 0,00
403 / AE-CAB-57695 N 0,00 A-1 44 040,00 19,77 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 26 017 818,19 2 515 420,98 435 716,38 0,00 123 955,91
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal
(5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel) (A)
177 / SIABW-20170147 CAISSE D'EPARGNE DU
P.D.C.
1 500 000,00 1 219 962,38 2 20,00 LIVRET A +
0,50
LIVRET A +
0,50
36 598,87 0,850 11 124,73 0,00 4,69
200 / LPO-517014/520570 LA BANQUE POSTALE 200 000,00 134 601,86 2 15,00 EURIBOR03M
+ 0,71
EURIBOR03M
+ 0,71
336,50 0,977 1 122,27 0,00 0,52
206 / 1314645/PERN-5164287 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
460 175,00 401 925,00 2 39,50 LIVRET A +
0,75
LIVRET A +
0,75
128 976,01 2,750 7 598,72 0,00 1,54
207 / PERN-100823/50143074 DEXIA CREDIT LOCAL 36 244,89 32 183,43 2 23,00 6,63 6,63 10 637,20 6,630 2 194,74 0,00 0,12
210 / 1313742/BAIN-5124919 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
194 285,71 165 714,26 2 34,00 LIVRET A +
0,75
LIVRET A +
0,75
580,00 1,250 2 142,86 0,00 0,64
211 / 1313743/BAIN-5141371 CAISSE DEPOTS &
CONSIGNATIONS
320 571,43 273 428,58 2 34,00 LIVRET A +
0,75
LIVRET A +
0,75
957,00 1,250 3 535,71 0,00 1,05
393 / SMAGE-MON254212EUR Convention de
remboursement
164 285,40 90 132,85 2 8,00 INF FR XT +
2,78
INF FR XT +
2,78
0,00 3,080 3 793,63 0,00 0,35
TOTAL (A) 2 875 562,43 2 317 948,36 178 085,58 31 512,66 0,00 8,91
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 2 875 562,43 2 317 948,36 178 085,58 31 512,66 0,00 8,91 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 33
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
195 7 0 0 0
% de l’encours 91,04 8,91 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 23 699 869,83 2 317 948,36 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 600 €
26/02/2001
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagement de bâtiments, installations électriques et
téléphoniques
15 26/02/2001
L Appareil de levage - ascenseurs 15 26/02/2001
L Appareils de laboratoire 10 26/02/2001
L Autres agencements et aménagements de terrains 30 26/02/2001
L Bâtiments légers, abris (abribus.) 10 26/02/2001
L Camions et véhicules industriels (autobus) 15 26/02/2001
L Equipements de cuisine 15 26/02/2001
L Equipements sportifs 15 26/02/2001
L Equipement de garages et ateliers 15 26/02/2001
L Frais d'étude - Frais de recherche et développement 5 26/02/2001
L Installation de voirie (Candélabres.) 30 26/02/2001
L Installations et appareils de chauffage 15 26/02/2001
L Logiciels 2 26/02/2001
L Matériel de bureau 5 26/02/2001
L Matériel Informatique 5 26/02/2001
L Matériels classiques 10 26/02/2001
L Mobilier 10 26/02/2001
L Plantations 20 26/02/2001
L Voitures 5 26/02/2001
L Constructions, bâtiments 20 27/03/2006
L Réseaux d'eau 60 03/12/2012
L Station d'épuration 40 03/12/2012 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 494 865,34 0,00 494 865,34 0,00 494 865,34
CREANCES NON RECOUVREES PLUS DE
2 ANS
494 865,34 07/12/2022 0,00 494 865,34 0,00 494 865,34
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 494 865,34 0,00 494 865,34 0,00 494 865,34
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 42
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 468 183,67 I 3 207 331,09
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 859 140,00 2 601 952,57
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 950 000,00 874 472,30 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 1 909 140,00 1 727 480,27 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 609 043,67 605 378,52
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 606 874,52 605 378,52
020 Dépenses imprévues 2 169,15 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 207 331,09 892 013,10 1 222 148,75 5 321 492,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 14 857 049,90 III 2 823 338,10
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 14 857 049,90 2 823 338,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 13 042,00 13 042,00
28032 Frais de recherche et de développement 13 218,00 13 218,00
28131 Bâtiments 3 178,00 3 178,00
28135 Installations générales, agencements, .. 1 005 213,90 1 292 127,90
28153 Installations à caractère spécifique 1 056 198,00 765 573,00
28157 Aménagement matériel industriel 126,00 126,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 688 632,00 688 632,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 9 316,00 9 316,00
28183 Matériel de bureau et informatique 780,00 780,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 37 346,00 37 345,20
021 Virement de la section d'exploitation 12 030 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
2 823 338,10 1 020 912,18 0,00 38 293,77 3 882 544,05
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 321 492,94
Ressources propres disponibles IV 3 882 544,05
Solde V = IV – II (3) -1 438 948,89
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 44
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée de
l’étalement
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 373 452,00 186 726,00 37 345,20 149 380,80
2022 REPARATION DU
FOUR SELIANE
10 21/06/2017 373 452,00 186 726,00 37 345,20 149 380,80
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : RECETTES (A SUBDIVISER PAR MANDAT) Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 203 141,63 0,00 -203 141,63 203 141,63
Financement par le tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 203 141,63 0,00 -203 141,63 203 141,63
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 203 141,63 0,00 -203 141,63 203 141,63
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 46
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
15/09/2008 TERRAIN RUE DU BOIS NESLES (TERRAIN RUE DU
BOIS NESLE)
75 632,48 0,00 0
01/12/2022 TRANSFERT ETUDE ASSAINISSEMENT SMAGE 24 437,48 0,00 1
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE FRAIS D INSERTION 373,92 0,00 1
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - TERRAINS 1 101,40 0,00 0
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - AMENAGEMENTS TERRAIN 16,87 0,00 1
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - CONSTRUCTION BAT 12 288,48 0,00 1
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - RESEAUX 961,12 0,00 1
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - RESEAUX ASST 796 435,59 0,00 53
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - MATERIEL SPECIFIQUE
ASST
1 028 203,71 0,00 40
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - INSTALLATION RESEAUX 7 450,87 0,00 1
01/12/2022 TRANSFERT SMAGE - PARTS SOCIALES 7,24 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
31/12/2021 BASSIN DE STOCKAGE PLACE DE FRANCE 11 476 577,70 286 914,00 40
31/12/2021 TRAVAUX RESEAUX ASSAINISSEMENT 2021 742 546,54 12 375,00 60
22/07/2022 TRANSFERT BASSIN DE RETENTION LE PORTEL 967 693,76 0,00 40
TOTAL GENERAL 15 133 727,16 299 289,00 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 47
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A8.2
A8.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
22/07/2022 TERRAIN RUE DU BOIS
NESLES (TERRAIN RUE
DU BOIS NESLE) [P]
75 632,48 0 0,00 75 632,48 35 000,00 -40 632,48
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 75 632,48 -40 632,48 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 48
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A8.3
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 35 000,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 68 447,39
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3 –OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme
Montant de la
subvention
6743 AIDE AU RECUPERATEUR EAU DE
PLUIE
354 PERSONNES Personne physique 29 971,11
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versé la subvention. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 50
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif pal 2 cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 9,00 0,00 9,00 8,00 1,00 9,00
Adjoint technique territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 10,00 0,00 10,00 9,00 1,00 10,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
IV – ANNEXES IV CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 51
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Technicien B TECH 372 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 52
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL COMMUNAUTAIRE (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- CONVENTION D AFFERMAGE SOCIETE D ASSAINISSEMENT DU
BOULONNAIS
SOCIETE EN COMMANDITE
PAR ACTIONS
0,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) .
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 53
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 84 540 217,59 70 537 922,98 0,00 70 537 922,98
RECETTES 84 540 217,59 82 181 271,49 0,00 82 181 271,49
INVESTISSEMENT
DEPENSES 37 756 178,52 17 158 816,48 5 356 977,70 22 515 794,18
RECETTES 37 756 178,52 29 413 673,60 723 803,24 30 137 476,84
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET BUDGET EAU / Numéro SIRET : 24620072900068
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 1 728 917,72 718 092,43 0,00 718 092,43
RECETTES 1 728 917,72 1 198 616,53 0,00 1 198 616,53
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 569 295,08 540 079,57 476 645,76 1 016 725,33
RECETTES 1 569 295,08 376 489,48 83 518,00 460 007,48
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT / Numéro SIRET : 24620072900076
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 112 945,44 4 830 823,95 0,00 4 830 823,95
RECETTES 17 112 945,44 6 727 517,22 0,00 6 727 517,22
INVESTISSEMENT
DEPENSES 18 645 615,81 3 826 517,51 892 013,10 4 718 530,61
RECETTES 18 645 615,81 5 045 098,59 1 020 912,18 6 066 010,77
BUDGET BUDGET ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900126
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 6 710 154,29 8 946 790,32 0,00 8 946 790,32
RECETTES 6 710 154,29 8 966 627,58 0,00 8 966 627,58
INVESTISSEMENT
DEPENSES 11 754 103,39 6 872 816,74 5 049 799,75 11 922 616,49 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
Page 54
BUDGET BUDGET ECONOMIQUE / Numéro SIRET : 24620072900084
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 11 754 103,39 7 368 577,52 1 346 297,33 8 714 874,85
BUDGET BUDGET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS / Numéro SIRET : 24620072900092
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 5 711 179,93 4 725 366,57 0,00 4 725 366,57
RECETTES 5 711 179,93 4 725 366,57 0,00 4 725 366,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 088 189,79 409 824,62 62 147,18 471 971,80
RECETTES 2 088 189,79 1 777 596,82 0,00 1 777 596,82
BUDGET BUDGET TRANSPORTS URBAINS / Numéro SIRET : 24620072900100
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 17 537 104,53 15 763 022,97 0,00 15 763 022,97
RECETTES 17 537 104,53 18 501 465,51 0,00 18 501 465,51
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 651 174,55 4 003 453,22 3 419 072,48 7 422 525,70
RECETTES 12 651 174,55 5 402 981,88 117 847,40 5 520 829,28
BUDGET BUDGET CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900159
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 4 592 256,75 3 832 544,80 0,00 3 832 544,80
RECETTES 4 592 256,75 3 686 486,08 0,00 3 686 486,08
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 542 913,55 4 315 870,13 1 452 255,70 5 768 125,83
RECETTES 15 542 913,55 11 533 202,04 281 159,20 11 814 361,24
BUDGET BUDGET CREMATORIUM / Numéro SIRET : 24620072900175
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 886 560,52 290 829,48 0,00 290 829,48
RECETTES 886 560,52 257 217,40 0,00 257 217,40
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 216 027,67 628 668,46 0,00 628 668,46
RECETTES 1 216 027,67 628 318,00 0,00 628 318,00
BUDGET BUDGET PISCINE PATINOIRE / Numéro SIRET : 24620072900167
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 2 368 466,64 2 056 313,00 0,00 2 056 313,00
RECETTES 2 368 466,64 2 126 063,00 0,00 2 126 063,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 145 383,29 379 688,71 36 770,47 416 459,18
RECETTES 1 145 383,29 700 274,89 0,00 700 274,89 CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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BUDGET BUDGET PARKING CENTRE NATIONAL DE LA MER / Numéro SIRET : 24620072900183
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 870 593,82 655 328,88 0,00 655 328,88
RECETTES 870 593,82 850 995,29 0,00 850 995,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES 411 850,00 318 372,00 0,00 318 372,00
RECETTES 411 850,00 385 103,00 0,00 385 103,00
BUDGET BUDGET PLAISANCE / Numéro SIRET : 24620072900191
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 480 888,53 408 014,09 0,00 408 014,09
RECETTES 480 888,53 499 009,77 0,00 499 009,77
INVESTISSEMENT
DEPENSES 650 829,84 242 327,81 235 858,60 478 186,41
RECETTES 650 829,84 365 923,63 0,00 365 923,63
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 142 539 285,76 112 765 049,47 0,00 112 765 049,47
RECETTES 142 539 285,76 129 720 636,44 0,00 129 720 636,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 103 431 561,49 38 696 435,25 16 981 540,74 55 677 975,99
RECETTES 103 431 561,49 62 997 239,45 3 573 537,35 66 570 776,80
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 245 970 847,25 151 461 484,72 16 981 540,74 168 443 025,46
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 245 970 847,25 192 717 875,89 3 573 537,35 196 291 413,24
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. CA BOULONNAIS - BUDGET ASSAINISSEMENT - CA - 2022
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : .