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Conseil Municipal - 143 d1669214092195
Déliberation - 33 ZAENR tampon
Conseil Municipal - 33 d1688031707542
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 d1688031707542)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 20/06/2023
Publication :
le 30/06/2023
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° D-2023-197
Budget Régie à autonomie financière Energies Renouvelables
- Compte de gestion
Année 2022
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Nicolas VIDEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Mélina TACHE, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2023
Délibération n° D-2023-197
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière Energies Renouvelables - Compte de gestion
Année 2022
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 22 juin 2023
Le compte de gestion de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables a été présenté par le Comptable public au titre de l’exercice 2022.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.
Considérant que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que ces opérations ont été régulières :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2022 par le Comptable public pour les opérations comptables de dépenses et de recettes de cet exercice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Lucien-Jean LAHOUSSE
Le Président de séance
Jérôme BALOGE