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Conseil Municipal - 7 d1750254098225
Conseil Municipal - 3 d1675245950371
Conseil Municipal - 21 d1750254248819
Procès Verbal - CM 041113
Conseil Municipal - 33 d1783066653925
Document publié le Vendredi 3 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 33 d1783066653925)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 3 juillet 2026 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-266
Budget Régie à autonomie financière "Stationnement en
ouvrage" - Compte financier unique - Année 2025
Président :
Monsieur Dominique SIX
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET-DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-266
Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière "Stationnement en ouvrage" - Compte financier unique - Année 2025
Madame Catherine ROUSSILLON, Conseillère municipale expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et suivants et L.2121-14.
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage en date du 16 juin 2026.
Pour la première année, la Ville ne présente qu’un seul document pour le résultat de l’exercice écoulé. C’est le compte financier unique (CFU). Schématiquement, le CFU est la fusion du compte administratif (issu de l’ordonnateur) et du compte de gestion (issu du comptable public).
Le CFU rationalise et modernise l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il permet ainsi d’avoir une information financière plus simple et plus lisible.
Le Conseil municipal délibérant sur le compte unique financier de l’exercice 2025 dressé par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire, en ce qui concerne le budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage.
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice concerné ;
Conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a quitté la salle lors du vote. Monsieur Dominique SIX a été désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le compte unique financier 2025 du budget de la régie à autonomie financière Stationnement en ouvrage, dont les résultats sont présentés en annexe.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle au moment du vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Dominique SIX Régie à autonomie financière
Stationnement en ouvrage
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Rapport de présentation
Conseil Municipal du 29 juin 2026 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 2
INTRODUCTION
Le 27 janvier 2025, le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2025 du budget annexe Stationnement, conformément aux orientations budgétaires présentées lors de la session précédente. En juin 2025 puis en novembre 2025 , au
Par délibération D-2025-372 du 18 décembre 2025, une régie à autonomie financière (RAF) Stationnement en ouvrage est créée. Ces statuts seront modifiés par délibération D-2026-100 du 20 avril 2026.
A la même séance du 18 décembre 2025, ce budget, en concordance avec le nom de la RAF.
le compte financier unique (CFU). Schématiquement, le CFU est la fusion du compte administratif (issu de ssu du comptable public).
Le CFU 5. Il retrace les activités relatives à la gestion des parkings en ouvrage et aménagé (concession et prestation de service)
compte de trésorerie distinct.
Le compte financier unique 5 :
année. Il se présente formellement de la même manière que le budget pour permettre des comparaisons et permettre ainsi de contrôler la gestion de la commune, ainsi que de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. il est soumis pour approbation au Conseil municipal.
Le compte financier unique dégage ensuite le résultat compte financier unique lesquels sont intégrés au budget supplémentaire.
Le CFU a 16 juin 2026.
Il est à noter que l -car dans le budget annexe Stationnement (délibération D-2024-345 du 12 novembre 2024). Ce qui a généré de nouvelles recettes et dépenses sur ce budget. RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 3
1. Un résultat net cumulé 2025 en hausse par rapport à 2024
5 se solde par un excédent net cumulé de 164,0 hausse de + 13,1 (+ 8,7 %) par rapport à 20241 :
Le résultat 5 282,8 360,6 4 soit 77,7 résultat global pour 2025 est de 433,7 5 augmenté du résultat 21,8 4)].
5 en investissement est de -21,7 , en baisse de 519,3 à 2024.
269,7 5, contre 272,4 4.
2. Les grands équilibres
475,0 diminution de 67,8 (- 12,5 %), son niveau permet 445,4 et de dégager une CAF nette de 29,6
231,6 baisse de 490,0 - 67,9 %)
1 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 4
3. Un de 475,0 en baisse de - 98,9 K (- 17,2 %) par rapport à
2024
a. Des recettes réelles 2 081,1 K baisse de -84,0 K (- 3,9 %)
CA 2024 Voté 2025 CFU 2025 Ecarts CFU
2025 / CA
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (%)
Ecart CFU
2025 / Voté
Taux
réalisation
2025 (%)
Recettes réelles
d'exploitation 2 196,2 2 043,5 2 081,1 -115,1 -5,2% 37,6 101,8% Produits des
services, du
domaine et des
ventes diverses
9,1 0,0 9,4 0,3 3,8% 9,4 /
Subvention
d'équilibre du
budget principal
1 055,0 999,0 999,0 -56,0 -5,3% 0,0 100,0%
Autres produits de
gestion courante 1 101,0 1 044,5 1 072,7 -28,4 -2,6% 28,2 102,7%
Cessions 31,1 0,0 0,0 -31,1 -100,0% 0,0 /
, 081,1 - 115 - 5,2 %) par rapport à 2024 :
Les produits du domaine et des services sont stables à hauteur de 9,4 remboursement de la TEOM par la So Space. RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 5
La subvention exceptionnelle du budget principal de 999,0 - 56,0 ). Ce montant a été défini en
Des produits de gestion courante de 1 172,7 (- 28,4 ) sont issus des recettes provenant des usagers en lien avec le taux de fréquentation dans les parkings (1 039,4 , des recettes générée - et du paiement de la redevance versées par la So Space (9,0
tickets horaires /
nbre moyen
d'abonnements
2024
tickets horaires /
nbre moyen
d'abonnements
2025
Ecart Ecart en %
Parking en
gestion directe
par prestation de
service
Parking de la Brèche
(530 places) 410 953 377 782 -33 171 -8,1%
Parkings
uniquement sur
abonnement
Parking Jacques de
Liniers
(42 places)
41 41 0 0,0%
Parking Henri Gelin
(59 places) 25 29 4 15,9%
Parking de la Cure
(6 places) 6 6 0 0,0%
Parking en
surface à
barrière
Parking du Moulin du
Milieu
(204 places)
276 569 291 507 14 938 5,4%
Aire de camping-
cars
(16 places)
Nombre de personnes
ayant séjourné
3 930 3 971 41 1,0%
(16 places)
Nombre de nuitées 2 258 2 152 -106 -4,7%
Parkings en
concession
Parking de la Roulière
(350 places) 9 776 10 327 551 5,6%
Parking de
Ville
(228 places)
40 837 59 738 18 901 46,3%
Parking Saint Jean
(130 places) 120 124 4 3,5%
Parking Marcel Paul
(471 places) 24 807 23 292 -1 515 -6,1% RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 6
b. Des dépenses réelles (1 606,1 K en baisse de - 16,2 K (-1,0 %)
CA 2024 Voté 2025 CFU 2025 Ecarts CFU
2025 / CA
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (%)
Ecart CFU
2025 / Voté
Taux
réalisation
2025 (%)
Dépenses réelles
d'exploitation 1 622,3 1 699,2 1 606,1 -16,2 -1,0% -93,1 94,5%
Charges à caractère
général 1 091,9 1 224,7 1 198,6 106,7 9,8% -26,1 97,9%
Charges financières 192,0 181,5 179,6 -12,4 -6,5% -1,9 98,9%
Charges spécifiques 338,4 293,0 227,9 -110,5 -32,7% -65,1 77,8%
Les dépenses 1 606,1 16,2 - 1,0 %) par rapport à 2024.
Les charges à caractère général (1 sont en hausse de + 106,7 + 9,8 %) :
- Les prestations de service versées à la So Space et ses sous-traitants dans le cadre de la gestion des parkings aménagés (+ 11,22 %). - Le remboursement de charges (frais de siège) au profit du budget principal représente un montant de 106,8 5,0 %). - Les frais bancaires sont en hausse en lien avec la fréquentation des usagers payant par carte bancaire (+ 0,4
- La taxe foncière a été impactée par la hausse de taux réglementaire (+ 5,4
Les charges financières (179,6
prêts.
Les charges exceptionnelles (227,9 diminution (- 110,5 . Elles correspondent pour versées à la So Space :
- 97,5 correspondant au déficit annuel découlant les tarifs économiques calculés par le délégataire comme étant ceux permettant l équilibre du budget et les tarifs votés par la Ville pour les parkings en concession de La Roulière et Saint Jean.
- Le versement à la So Space du différentiel sur les 4 parking en concession Hôtel de Ville, Marcel Paul, Roulière, Saint Jean correspondant à la différence entre le tarif normal du stationnement par abonnements voté par la Ville de Niort et les tarifs spécifiques des abonnements résidents, actifs et étudiants soit 129,3 RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 7
4. de 213,84 en baisse de -175,2 %)2
a. Des recettes réelles investissement (272,4 K baisse de 457,3 K (- 62,7 %)
CA 2024 Voté 2025 CFU 2025 Ecarts CFU
2025 / CA
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (%)
Ecart CFU
2025 / Voté
Taux
réalisation
2025 (%)
Recettes réelles
d'investissement 729,7 272,4 272,4 -457,3 -62,7% 0,0 100,0%
Autres réserves 729,7 272,4 272,4 -457,3 -62,7% 0,0 100,0%
correspondent au montant des réserves inscrit en recettes 4 pour couvrir besoin de financement de la section
b. Des dépenses réelles (486,3 K de + 40,9 K (+ 9,2 %)
CA 2024 Voté 2025 CFU 2025 Ecarts CFU
2025 / CA
Ecarts CFU
2025 / CA
2024 (%)
Ecart CFU
2025 / Voté
Taux
réalisation
2025 (%)
Dépenses réelles
d'investissement 445,4 535,6 486,3 40,9 9,2% -49,3 90,8%
Immobilisations
corporelles 8,1 90,1 40,8 32,8 406,4% -49,3 45,3%
Emprunts et dettes
assimilées 437,3 445,5 445,4 8,1 1,9% -0,1 100,0%
Les principaux mouvements en dépenses sont constitués du remboursement du capital de la dette (pour 445,4 ) en légère hausse par rapport à 2024 .
Des travaux ont été réalisés sur des parkings avec : - de remplacement des équipements automatisés du comptage des places du Parking de la Brèche pour un montant de 18,4 . -
5. La dette
6 039 615,26 5 dont 100 % en taux fixe.
Cet encours porte désormais sur 2 prêts dont les taux sont respectivement de 4,19 % et 1,65 %.
2 Résultat incluant le capital RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 8
par établissement bancaire au 31/12/N
6. Le budget vert
La cotation obligatoire pour les budgets soumis à la nomenclature M 4 ne concerne que 2 axes sur les 6 possibles :
9
9
9
9
8
8
8
8
8
8
7
7
6
6
6
5
5
4
4
3
3
2
2
1
1
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
201120122013201420152016201720182019202020212022202320242025202620272028202920302031203220332034203520362037
CAISSE D'EPARGNE DEUTSCHE PFANDBRIEFBANK AG CREDIT AGRICOLE TOTAL
AXE 1 : Atténuation du changement climatique
Cet axe correspond aux
changement climatique et environnementales, dans une visée la plus
poursuivi est la neutralité carbone à horizon 2050. RAPPORT DE PRESENTATION BUDGET STATIONNEMENT EN OUVRAGE CFU 2025 VILLE DE NIORT 9
a) « atténuation climat »
s effectués en 2025 (équipements automatisés du comptage des places du
Parking de la Brèche et lecteur de plaque sur le parking du Moulin du Milieu) ont été cotés comme neutres
augmentation.
b) 6 « biodiversité »
s effectués en 2025 (équipements automatisés du comptage des places du
Parking de la Brèche et lecteur de plaque sur le parking du Moulin du Milieu) ont été cotés comme neutres
augmentation.
AXE 6 : Préservation de la biodiversité et la protection des espaces
naturels, agricoles et sylvicoles
Cet axe fait référence aux objectifs de préservation, de protection et de restauration de la
biodiversité et des écosystèmes, ainsi que de gestion durable des espaces naturels,
agricoles et forestiers.
sur la biodiversité et les services écosystémiques) classe cinq grandes pressions sur la
biodiversité
changement climatique, espèces exotiques et envahissantes. Les pressions liées à la
pollution et au changement climatique se retrouvant déjà dans les autres axes du budget
vert, Biodiversité est principalement considéré sous le prisme du changement de
(hors champs des autres axes précités).