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Déliberation - 20070447
Document publié le Lundi 1 janvier 2007 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20070447)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2007
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 28/09/2007
SEANCE DU 21 septembre 2007
Système de chauffage combiné et de chauffe-eau solaire -
Attribution d´une aide de 500 euros au demandeur
Président :
M. Alain BAUDIN - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY - M. Gérard NEBAS - M. Gilles FRAPPIER - M. Luc DELAGARDE - M. Guillaume JUIN - M. Rodolphe CHALLET - M. Paul SAMOYAU - M. Amaury BREUILLE - M. Robert PLANTECOTE - M. Jacques LAMARQUE - M. Gérard ZABATTA - M. Michel GENDREAU - Mme Jeanine BIMES - Mme Nicole GRAVAT - Mme Geneviève RIZZI -
Conseillers :
M. Rémy LANDAIS - Mme Andrée CHAREYRE - Mme Nathalie BEGUIER - Mme Annie COUTUREAU - Mme Valérie UZANU - Mme Isabelle RONDEAU - Mme Elsie COLAS - M. Bernard JOURDAIN - Mme Madeleine CHAIGNEAU - Mme Danièle GANDILLON - M. Michel PAILLEY - M. Yannick TARDY - Mme Marie-Edith BERNARD - M. Joël RENOUX - M. Marc THEBAULT - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elisabeth BEAUVAIS - Mme Claudie LAROCHE -
Secrétaire de séance : M. Rodolphe CHALLET -
Excusés ayant donné pouvoir :
Catherine REYSSAT donne pouvoir à Yannick TARDY - Dominique GUIBERT donne pouvoir à Claudie LAROCHE - Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à Marc THEBAULT –
Excusés :
Conseillers :
M. Alain GARCIA - M. Franck GIRAUD - M. Stéphane TRONEL - Mlle Karen NALEM - Mme Catherine DEGUERCY - Mme Françoise HALAT - Mme Michelle LE FRIANT - Mme Christabelle CHOLLET -
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2007
DELIBERATION D20070415
RISQUES MAJEURS ET
DEVELOPPEMENT DURABLE
Système de chauffage combiné et de chauffe-eau solaire -
Attribution d´une aide de 500 euros au demandeur
Monsieur Bernard JOURDAIN Conseiller Municipal Spécial expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire Dans le cadre de la démarche de développement durable dans laquelle nous sommes engagés, nous avons, par délibération du 19 décembre 2003, prévu d’accorder une aide de 500 € aux Niortais qui feront procéder à l’installation d’un chauffe-eau solaire individuel.
Nous attribuons habituellement cette aide dans le cadre d’une convention passée avec l’ADEME qui assure, pour la Ville de Niort, l’instruction technique des dossiers.
Nous sommes saisis aujourd’hui de la demande d’un couple de niortais (Annexe 1) qui a fait procéder à l’installation d’un système combiné permettant d’assurer à la fois le chauffage par plancher chauffant alimenté par une chaudière à gaz à condensation et la production d’eau chaude sanitaire à partir de panneaux solaires.
Un tel système combiné fait l’objet d’une aide spécifique de l’ADEME, mais n’a pas été explicitement prévu dans la convention précitée, et ne peut donc bénéficier de notre aide selon le circuit habituel.
Néanmoins,
- considérant qu’il s’agit d’un système qui inclut, notamment, un chauffe eau solaire, - considérant que le principe même de ce système combiné fait appel aux énergies renouvelables et s’inscrit bien dans la stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre que nous avons souhaité promouvoir,
Il est proposé de considérer qu’il n’y a pas lieu d’exclure ce projet du bénéfice de l’aide que nous avons mise en place.
Le financement correspondant est inscrit au BP 2007.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
Autoriser le versement de l’aide prévue aux demandeurs.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Signé
Bernard JOURDAIN