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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0. conv 2024 Reseau Entreprendre Adour
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 23 0. conv 2024 Reseau Entreprendre Adour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 28 MAI 2024
OJ N° 023 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Réseau Entreprendre Adour pour l'année 2024.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra ; BURRE -CASSOU Marie-Pierre (jusqu’à l’OJ 45) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 42) ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (jusqu’à l’OJ 52) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (jusqu’à l’OJ 47) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis (jusqu’à l’OJ 54) ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien (jusqu’à l’OJ 33) ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACASSAGNE Alain ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée ; NADAUD Anne-Marie ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre (jusqu’à l’OJ 51) ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; KAYSER Mathieu ; MILLET-BARBÉ Christian ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; ROQUES Marie-Josée.
PROCURATIONS :
ALLEMAN Olivier à LAUQUÉ Christine ; ARAMENDI Philippe à IRIART Alain ; BISAUTA Martine à CURUTCHET Maitena ; IRIGOYEN Jean-François à Jean-René ETCHEGARAY ; LAFLAQUIERE Jean- Pierre à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean- Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 023 - Développement économique.
Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Réseau Entreprendre Adour pour l'année 2024.
Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY
Mes chers collègues,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient et accompagne l’entrepreneuriat à l’échelle du territoire. A ce titre, le schéma de développement économique, approuvé par délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019, fixe l’accompagnement de l’entrepreneuriat sous toutes ses formes comme l’un des axes opérationnels forts de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Il s’agit notamment de renforcer la dynamique de création et de développement d’entreprises par l’offre d’un « parcours entrepreneurial » avec la structuration d’une offre homogène d’accompagnement des entreprises à l’échelle du Pays Basque et le renforcement des outils financiers au service de la création et de l’accompagnement d’entreprises.
Réseau Entreprendre Adour, membre de Réseau Entreprendre, est une association qui soutient la création et le développement d’entreprises par l’attribution de prêts d’honneur et par l’accompagnement individualisé et collectif des porteurs de projet.
L’association Réseau Entreprendre Adour propose son accompagnement et son financement aux entrepreneurs à fort potentiel de développement et de création d’emplois.
Elle déploie deux types de programmes : le programme Start destiné aux créateurs et repreneurs d’entreprises et, depuis 2020, le programme Booster pour les entreprises qui amorcent une phase de développement marquée de leur activité.
En 2023, sur le territoire du Pays Basque, Réseau Entreprendre Adour a accompagné 24 entrepreneurs et financé trois nouvelles entreprises lauréates auxquelles s’ajoutent la vingtaine d’entreprises (Start et Booster) encore en accompagnement. Plus de 60 chefs d’entreprises bénévoles participent à l’animation de l’association et contribuent à l’accompagnement des porteurs de projet.
Réseau Entreprendre Adour est l’un des partenaires de la stratégie de développement économique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En 2024, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite renouveler sa collaboration avec l’association Réseau Entreprendre Adour qui permet au territoire de bénéficier de son expertise en accompagnement de l’entrepreneuriat et de ses financements pour des projets de création ou de développement d’entreprises.
La collaboration envisagée en 2024 porte sur deux axes :
l’accompagnement des entrepreneurs en phase de création ou développement. L’objectif
pour 2024 est d’accompagner six nouvelles entreprises en création ou développement ; l’organisation conjointe d’évènements pour la promotion de l’entrepreneuriat. Le détail des actions prévues dans chacun des axes est présenté dans la convention ci-annexée.
Cette action indirecte de la Communauté d’Agglomération complète les interventions en faveur de la création d’activités, qu’il s’agisse pour la Communauté d’Agglomération d’investir dans des équipements et infrastructures (incubateur, pépinières, etc.) ou dans l’accompagnement des structures de terrain spécialisées dans l’appui, le conseil, le financement de porteurs de projet.
Considérant, sa compétence en matière de développement économique et ses ambitions en matière de développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation sur le territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque souhaite, au titre de l’année 2024, soutenir l’association Réseau Entreprendre Adour à hauteur de 12 000 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024. Chapitre 65 - Nature 65748.
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 2 février 2019 approuvant le schéma de développement économique de la Communauté d’agglomération Pays basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Accorder des subventions au profit d’organismes intervenant en matière de développement économique (industrie, artisanat, agriculture, tourisme…) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé. Réinventer nos modèles de développement » ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération PaysBasque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer une subvention de 12 000 € à l’association Réseau Entreprendre Adour au titre de ses actions 2024 en faveur de l’entrepreneuriat du Pays Basque ;
approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 67
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#