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Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Lien du pdf (Déliberation - crs janvier 2020)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Commune
De
Saint Georges d'Espéranche
Isère
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Séance du 21 janvier 2020
__________
Affiché en exécution de l'Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame Christelle SADIN par mail a demandé la modification de la réponse de Monsieur le Maire à son intervention au tour de table. A l’unanimité cette modification est approuvée.
Le compte-rendu validé et le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer et passer aux questions de l'ordre du jour.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation de compétence qui lui a été confié dans le cadre de l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
01 – REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE L’EX MAISON MATHIVET Avenants au marché de travaux (annexe N°1)
Monsieur Christian DAMOTTE adjoint aux bâtiments, présente les différents avenants nécessaires pour terminer les travaux de l’ex maison Mathivet.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les avenants présentés dans le tableau ci-contre pour un montant total de 24 693.77 € HT et autorise Monsieur le Maire les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires en vue de leur mandatement.
18 18.12.2019 Désignation d'un avocat HDPR Hartemann pour défendre les intérêts de la Commune devant le TA de GRENOBLE - Affaire ONYX
19 18.12.2019 Désignation d'un avocat HDPR Hartemann pour défendre les intérêts de la Commune devant le tribunal judiciaire de Vienne
01 08.01.2020 Bassin Ecrêtement Mission G2 PRO Conception SAS EQUATERRE 1 800,00€ HT
02 09.01.2020 Désignation d'un avocat CAP (Mollion) pour défendre les inérêts de la Commune devant la CAA de LYON - Affaire RIBOUCHON PLU - 3000 € HT + frais de plaidoirie 2
LOT DESIGNATION ENTREPRISES Offres de base Avenants signés Avenants
présentés
janvier 2020
TOTAL HT % ecart avenant/marché
1 Démolition Curage Déconstruction ENT CHATAIN 46 624.32 € 46 624.32 € 0.00%
2 Terrassement gros œuvre ENT CHATAIN 298 458.27 € 29 362.34 € 327 820.61 € 9.84%
3A Couverture - Charpente THOMAS 99 790.40 € 11 859.95 € 111 650.35 € 11.88%
3B Etancheité THOMAS 40 991.00 € 7 370.00 € 48 361.00 € 17.98%
4 Façades CHATAIN 27 931.20 € 6 430.00 € 11 805.40 € 46 166.60 € 65.29%
5 Menuiseries ext bois et occultations THOMAS 24 060.00 € 608.00 € 24 668.00 € 2.53%
6 Serrurerie Métallerie DURIEUX 86 883.95 € 1 316.70 € 88 200.65 € 1.52%
7
Cloisons Doublages Faux plafonds
Peinture DIC 103 362.60 € 5 023.15 € 8 233.67 € 116 619.42 € 12.83%
8 Menuiserie int bois THOMAS 33 891.00 € 9 719.00 € 765.00 € 44 375.00 € 30.93%
9
Revêtement de sols durs carrelages
faïences SIAUX 51 470.00 € 51 470.00 € 0.00%
10 Revêtement sols souples SOL MUREX 6 732.60 € 6 732.60 € 0.00%
11 VRD - Espaces extérieurs GACHET 59 192.56 € 14 042.66 € - 45 149.90 € -23.72%
12 Chauffage Plomberie Ventilation MEDT 59 980.00 € 13 194.00 € 1 965.00 € 75 139.00 € 25.27%
13 Electricité courants forts et faibles MIGUET BOYET 82 384.57 € 8 299.54 € 90 684.11 € 10.07%
TOTAL 1 021 752.47 € 77 215.32 € 24 693.77 € 1 123 661.56 € 9.97%
02 – REAMENAGEMENT ET AGRANDISSEMENT DE L’EX MAISON MATHIVET Avenant de délai d’exécution
Monsieur Christian DAMOTTE adjoint aux bâtiments, présente l’avenant de prolongation de délais concernant les travaux de réhabilitation de l’ex maison Mathivet.
Il explique que ces délais sont prolongés en raison de la modification de certaines prestations à la demande du maître d’ouvrage et dû à la météo qui fut peu favorable en novembre et décembre 2019.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant qui porte le délai de fin d’exécution au 14 février 2020.
03 – PROTECTION DES VITRAUX DE L’EGLISE
Avenant de délai d’exécution
Monsieur Christian DAMOTTE adjoint aux bâtiments, présente l’avenant de prolongation de délais concernant les travaux de protection extérieurs des vitraux de l’Eglise.
Il explique que ces délais sont prolongés en raison du délai de fabrication des cadres des vitres de protection et des intempéries de fin d’année.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’avenant qui porte le délai de fin d’exécution au 13 février 2020. 3
04 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PAC)
Actualisation du montant au 1er mars 2020
Vu la délibération N°01-2019 en date du 22 janvier 2019, fixant à 3 300 € le montant de la participation pour assainissement collectif ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 3 contre (Monsieur Bernard DECRETTE, Monsieur Roland BADIN et le pouvoir de Christelle SADIN), fixe le montant de la participation pour assainissement collectif à 3 350 € par logement neuf ou aménagé dans des locaux anciens (individuel ou collectif), ainsi que pour les locaux industriels, les locaux artisanaux et commerciaux à compter du 1er mars 2020 ; et précise que toutes les habitations situées à moins de 100 mètres du réseau ont obligation à se raccorder sauf impossibilité technique
05 – PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR LES HABITANTS DE OYTIER ST OBLAS Actualisation du montant au 1er mars 2020
Vu la délibération N°02-2019 en date du 22 janvier 2019, actualisant le montant de la participation pour assainissement collectif pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 600 € au 1er mars 2019.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 3 contre (Monsieur Bernard DECRETTE, Monsieur Roland BADIN et le pouvoir de Christelle SADIN), fixe la PAC pour les habitants de OYTIER SAINT OBLAS raccordés sur le réseau de SAINT GEORGES D’ESPERANCHE à 3 650 € à compter du 1er mars 2020.
06 – TAXE ET REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT
Actualisation du montant au 1er mars 2020
Vu la délibération N°68-2017 en date du 19 décembre 2017, actualisant le montant des taxes et participation pour assainissement collectif au 1er mars 2018.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE la redevance et les taxes d’assainissement selon les barèmes ci-dessous, à compter du 1er mars 2020
Redevance pour les exploitations agricoles raccordées
par m3 d’eau consommée 0.40 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Oytier Saint Oblas raccordés sur le réseau de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 1.50 €
Taxe d’assainissement pour les usagers situés sur la Commune de Saint Georges d’Espéranche par m3 d’eau consommée 1.15 €
07 – CCCND EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES « CONTRIBUTIONS AU SDIS » RAPPORT DE LA CLECT
Par délibération du 4 juillet 2019, le conseil communautaire de la CCCND a approuvé à l’unanimité le transfert de compétence « Contributions au SDIS ». Le conseil municipal de la Commune a également approuvé ce transfert par délibération N°57-2019 du 23 juillet 2019.
A effet du 1er janvier 2020, le transfert de compétence « Contributions au SDIS 38 » entraîne des transferts de charges concernant les 10 communes du territoire - Bonnefamille, Charantonnay, Diémoz, Grenay, Heyrieux, Oytier-Saint-Oblas, Roche, Saint-Georges-d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin, Valencin – ainsi que cela a été constaté dans leur compte administratif de l’année 2019. 4
En date du 13 décembre 2019, la CCCND nous a notifié le rapport adopté par la CLECT lors de sa séance du 13 novembre 2019, fixant le transfert de charge relatif à la compétence « Contribution au SDIS » à 50 % du montant des contributions communales 2019, comme récapitulé ci-après :
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’évaluation réalisée par la CLECT concernant le transfert de charges « Contribution au SDIS » correspondant à 50 % du montant des contributions communales 2019, soit un montant de 38 890 € pour la Commune, à déduire des attributions de compensation versées à la commune par la CC CND, à compter du 1er janvier 2020.
08 – BUDGET DES ECOLES 2020
Crédits alloués
Madame Isabelle JALOUX, Conseillère municipale déléguée aux affaires scolaires, présente le budget des écoles pour 2020.
Les dépenses de fonctionnement des écoles publiques (fournitures scolaires, livres, matériel pour la gymnastique), qui représentent des dépenses obligatoires, sont gérées directement par la Commune.
Les dépenses facultatives (projets culturel, sportif), sont gérées par la coopérative scolaire, c'est-à-dire par le biais de versement de subvention.
En ce qui concerne l’école privée, les crédits sont versés directement à l’OGEC qui est habilité à gérer des fonds publics.
La gestion et les contrôles 2019 s’étant effectués dans des conditions satisfaisantes, elle propose de reconduire ce budget pour 2020, en fonction du nombre d’élèves, augmenté du taux de l’indice INSEE des prix à la consommation concernant l’ensemble des ménages. Cette année l’augmentation est de 1.4 %.
Fournitures scolaires : 46.00 € par élève
Projets culturels, sportifs : 42.00 € par élève
Crédits gymnastique :200.00 € pour les classes sans moniteur d’EPS.
Les nombres d’élèves sont les suivants :
Ecole élémentaire 194}
Ecole maternelle 98} Total : 394 Enfants
Ecole du Château 102}
COMMUNE
CONTRIBUTION AU
SDIS 38
ANNEE 2019
TRANSFERT DE
CHARGE
A DEDUIRE DES
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATION A
COMPTER DE 2020
Bonnefamille 22 177 11 089
Charantonnay 39 705 19 853
Diémoz 55 353 27 677
Grenay 32 951 16 476
Heyrieux 104 323 52 162
Oytier-Saint-Oblas 57 087 28 544
Roche 41 893 20 947
Saint-Georges-d'Espéranche 77 780 38 890
Saint-Just-Chaleyssin 53 898 26 949
Valencin 51 800 25 900
TOTAL 536 967 268 484 5
RÉPARTITION
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PUBLIQUE
Article 6067 fournitures scolaires
46 € x 194 élèves : 8 924.00 €
Article 6067 crédits gymnastiques
200 € x 0 classe : 0.00 €
Total article 6067 : 8 924.00 €
Article 6574 projets culturels et sportifs
42.00 € x 194 élèves : 8 148.00 €
Total article 6574 : 8 148.00 €
ÉCOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Article 6067 fournitures scolaires
46 € x 98 élèves : 4 508.00 €
Article 6067 crédits gymnastiques
200 € x 4 classes : 800.00 €
Total article 6067 : 5 308.00 €
Article 6574 projets culturels et sportifs
42 € x 98 élèves : 4 116.00 €
Total article 6574 : 4 116.00 €
ÉCOLE PRIVEE
88 € x 102 élèves : 8 9276.00 €
1 classe sans moniteur d’EPS
200,00 € x 2 classes : 400,00 €
Total article 6574 9 376.00 €
RECAPITULATIF
Article 6067 – fournitures scolaires + crédits gymnastiques 14 232.00 €
Article 6574 – projets culturels et sportifs : 21 640.00 €
Total crédits alloués pour 2020 35 872.00 €
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne son accord pour la répartition des crédits scolaires telle que précisée ci-dessus.
09 – PARTICIPATION EMPLOYEUR A LA PROTECTION SANTE ET PREVOYANCE DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE (annexes N°2 et 3)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil municipal n°70, prise le 22 octobre 2019 concernant l’adhésion de la Commune à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire mise en place par le Centre de gestion de l’Isère
Il rappelle que lors de cette décision d’adhésion au contrat cadre du CDG38, une étude avait été demandée par une élue pour améliorer les participations employeurs aux assurances maintien de salaire et mutuelle maladie.
Monsieur le Maire propose de modifier la participation employeur à ces deux assurances.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- FIXE : la participation mensuelle employeur pour l’assurance Mutuelle Maladie de la manière suivante : 6
Cotisation agent
Option
1
Participation mensuelle communale
par
agent
Cotisation agent
Option
2
Participation mensuelle communale
par
agent
Cotisation agent
Option
3
Participation mensuelle communale
par
agent
Moins de
32 ans 20.94 € 10.00 € 28.03 € 14.00 € 50.99 € 25.00 €
Personne Seule
Moins de
50 ans 32.42 € 16.00 € 39.85 € 19.00 € 70.92 € 35.00 € Plus de 50
ans 43.90 € 21.00 € 52.34 € 26.00 € 87.80 € 43.00 € Moins de
32 ans 32.42 € 16.00 € 42.89 € 21.00 € 75.98 € 37.00 € Moins de
50 ans 47.67 € 23.00 € 59.44 € 29.00 € 106.04 € 53.00 € Plus de 50
ans 64.50 € 32.00 € 80.71 € 40.00 € 138.46 € 69.00 € Moins de
32 ans 53.36 € 26.00 € 70.58 € 35.00 € 141.16 € 70.00 € Moins de
50 ans 80.03 € 40.00 € 99.62 € 49.00 € 176.95 € 88.00 € Plus de
50 ans 108.74 € 54.00 € 133.05 € 66.00 € 226.26 € 113.00 €
Personne Seule
Famille Monoparentale
Famille
- FIXE : la participation mensuelle employeur pour l’assurance prévoyance Maintien de Salaire de la manière suivante :
10 – PERSONNEL COMMUNAL - SERVICE ADMINISTRATIF
Création et suppression de poste
Monsieur le Maire Informe le Conseil Municipal qu’une personne du service administratif travaille tous les vendredis depuis deux ans. Ces heures sont effectuées en sus de son temps de travail qui est actuellement de 28h/hebdo. Compte-tenu de la masse de travail ces heures sont justifiées et doivent être pérennisées. Ce poste doit être réajusté.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer et créer les postes suivants à compter du 1er mars 2020.
Base de cotisation Agent :
Traitement de Base Indiciaire +
N.B.I. + Régime Indemnitaire
Participation de la
Commune par agent
Inférieur à 1 500,00 € 25.00 €
De 1 500,00 € à 1 799,99 € 25.00 €
De 1 800,00 € à 2 099,99 € 30.00 €
De 2 100,00 € à 2 399,99 € 35.00 €
De 2 400,00 € à 2 699,99 € 40.00 €
Supérieur à 2 700,00 € 40.00 €
SUPPRESSION DE POSTE CREATION DE POSTE
Adjoint Administratif - 28 H Adjoint Administratif - 35 H 7
11 – PERSONNEL COMMUNAL – SERVICE TECHNIQUE
Créations et suppressions de postes
Monsieur le Maire rappelle le départ à la retraite de la personne en charge du service de Portage de Repas à Domicile, en septembre 2019.
Compte-tenu de la redistribution du travail au sein de l’équipe du service technique féminin en place, il convient de modifier deux postes existants afin d’intégrer les heures de portage de repas aux temps d’emploi existants.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer et créer les postes suivants à compter du 1er mars 2020.
Prochain Conseil Municipal Mardi 10 mars 2020
SUPPRESSION DES POSTES CREATIONS DES POSTES
Adjoint Technique - 20 H Adjoint Technique – 29 H
Adjoint Technique Principal 1ère
Classe - 18 H Adjoint Technique – 15,5 H